Conseils  municipaux

Ordre du jour    /    Rapports de synthèse
 de la Ville d'Aix les Bains 

2020

 Mairie d'Aix les Bains

     

                                             

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Décembre 2020

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 octobre 2020


ORDRE DU JOUR

 

 

1.      ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Règlement intérieur

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec  l’association cultuelle musulmane française pour le déplacement de la mosquée, rue des Petits Pains

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Échange de terrains entre la Commune d’Aix-les-Bains et l’Entente Nautique d’Aviron d’Aix-les-Bains

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Constitution d’une servitude de passage pour une alimentation électrique d’une construction privée

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Constitution d’une servitude de passage entre la Commune d’Aix-les-Bains et l’OPAC sur les parcelles cadastrées BC n° 265 et n° 266 – résidence « Lepic »

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Constitution d’une servitude de passage entre la Commune d’Aix-les-Bains et la copropriété « Les Jardins d’Eden » sur la parcelle cadastrée BT n° 470

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Achat à l’euro symbolique d’un volume constituant une liaison piétonne

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Abrogation d’une délibération municipale et renonciation à acquérir des délaissés de l’autoroute n° 43

 

  1. ENVIRONNEMENT – Coupes d’affouages 2020/2021 en forêt communale

 

  1. ENVIRONNEMENT – Solidarité avec les communes sinistrées des Alpes maritimes – Versement d’une subvention à l’Association des Maires ADM06

 

  1. URBANISME – Mises à jour TAM

 

  1. AFFAIRES FINANCIÈRES – Mesures comptables

 

  1. AFFAIRES FINANCIÈRES Remboursement facture Golf Club – Tempête du 01.07.2019

 

  1. AFFAIRES FINANCIÈRES – Demande d’indulgence – Frais de fourrière

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois de la Ville d’Aix-les-Bains

 

17.    RESSOURCES HUMAINES –  Emploi de cabinet – Transformation de postes

 

  1. RESSOURCES HUMAINES –  Création d’un poste d’adulte-relais

 

  1. RESSOURCES HUMAINES –  Remboursement des frais de déplacements temporaires : mise à jour des taux applicables à compter du 1er janvier 2020 et remboursement des frais réels engagés lors de déplacements temporaires dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire

 

20.  RESSOURCES HUMAINES Désignation des représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie

 

21.  RESSOURCES HUMAINES – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

 

22.  RESSOURCES HUMAINES – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.

 

23.  RESSOURCES HUMAINES   Convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions en matière de santé au travail

 

24.  RESSOURCES HUMAINES Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels  

 

25.  RESSOURCES HUMAINES Convention instaurant le contrôle allégé en partenariat (CAP) entre la Ville/CCAS d’Aix-les-Bains et la trésorerie sur les dépenses de fonctionnement

 

26.  RESSOURCES HUMAINES Convention de prestation de service entre la Commune d’Aix-les-Bains et Grand Lac communauté d’agglomération : collaborateurs de cabinet

 

27.  Vœu déposé par le groupe « L’alternative ! Aix-les-Bains écologique et solidaire » – Moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G et réduction de la fracture numérique

 

28.  Vœu déposé par le groupe « L’Alternative ! Aix-les-Bains écologique et solidaire » Protection des arbres en ville

Aix-les-Bains le 20 octobre 2020

Direction de l’administration générale

et de la gestion patrimoniale

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 OCTOBRE 2020

NOTES EXPLICTIVES DE SYNTHESE

 

 

 

1.      ADMINISTRATION GENERALE –  Décisions prises par le maire

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Règlement intérieur

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec  l’association cultuelle musulmane française pour le déplacement de la mosquée, rue des Petits Pains

 

Pour sécuriser et diminuer la vulnérabilité de l’édifice cultuel actuel, sis rue des Petits Pains (parcelle communale cadastrée section AD 44), il est envisagé un projet de nouvelle implantation de ce dernier sur la parcelle communale AD 86. Les services de l’État ont donné leur accord sur ce projet.

 

Dans ce cadre, un permis de construire a été délivré le 20 novembre 2019.

 

Le 17 septembre 2020 a été créée l’association cultuelle musulmane française répondant à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

 

Il est demandé d’autoriser le maire à signer avec l’association un bail emphytéotique administratif d’une durée de 99 ans portant sur un détachement de la parcelle communale AD 86 d’environ 702 m² intégrant. Il est précisé que la surface bâtie autorisée reste inchangée (225 m²) conformément aux exigences des services de l’État. La redevance annuelle est fixée à 100 € au vu de l’estimation domaniale.

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Échange de terrains entre la Commune d’Aix-les-Bains et l’Entente Nautique d’Aviron d’Aix-les-Bains

 

Il est proposé d’autoriser le maire à signer un acte d’échange sans soulte de détachements des parcelles BD 112, 345 et 356 pour 2 532 m² environ avec l’association « Entente Nautique Aviron » d’Aix-les-Bains, contre le détachement de la parcelle BD 343 pour 461 m² environ et un volume représentant au sol une surface de 135 m² et d’autoriser le maire à signer un acte constitutif de servitude de passage avec pour fonds dominant la propriété communale et pour fonds servant la propriété de l’association « Entente Nautique Aviron » d’Aix-les-Bains. Il est précisé qu’une servitude de passage est également constituée sur le tènement associatif au profit de la propriété bâtie communale utilisée par l’association « Entente Nautique Aviron » d’Aix-les-Bains.

 

Une charge sera insérée dans le contrat de vente : les biens échangés par la Commune ne pourront pas faire l’objet d’une exploitation économique commerciale, notamment au niveau des activités de débit de boissons et de restauration. Les biens communaux échangés ne doivent être utilisés que dans le cadre d’activités sportives et associatives à but non lucratif.

 

L’échange régularise des implantations de clôture et de bâtiment sur terrain d’autrui, implante un ouvrage public en propriété publique (passerelle qui évite les conflits d’usage entre promeneurs et membres du club sportif).

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Constitution d’une servitude de passage pour une alimentation électrique d’une construction privée

 

Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer une servitude de passage de canalisation électrique souterraine sur  la parcelle communale C 1545 située au lieudit Le Golf à Drumettaz-Clarafond avec Enedis, société de distribution d’électricité, moyennant une indemnité de 15 €.

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Constitution d’une servitude de passage entre la Commune d’Aix-les-Bains et l’OPAC sur les parcelles cadastrées BC n° 265 et n° 266 – résidence « Lepic »

 

L’office public d’aménagement et de construction (OPAC) de la Savoie est propriétaire de la résidence « Lepic » dans le quartier de la Liberté sise sur les parcelles BC 265 et 266 traversée par le réseau de chaleur urbain dont la gestion a été confiée par la Commune à Aix Énergies Nouvelles (AEN), par un contrat de délégation de service public.

 

Il s’agit de régulariser la situation sur le plan juridique.

 

Il est en conséquence proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à l’acte d’une servitude de passage de canalisations en tréfonds et d’accès à l’ouvrage public au profit de la Commune sur le fonds servant constitué par les parcelles BC 265 et 266 appartenant à l’OPAC de la Savoie à titre gratuit.

 

La société AEN, exploitant, prendra à sa charge les frais de notaires et les frais liés à la constitution de la servitude dont sa publication.

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Constitution d’une servitude de passage entre la Commune d’Aix-les-Bains et la copropriété « Les Jardins d’Eden » sur la parcelle cadastrée BT n° 470

 

Le réseau de chaleur urbain traverse le tènement de la copropriété « Les Jardins d’Eden » implantée sur la parcelle BT 470.

 

Il s’agit de régulariser la situation sur le plan juridique.

 

Il est proposé d’autoriser le maire à signer l’acte constitutif d’une de passage au profit de la Commune de canalisations en tréfonds et d’accès à l’ouvrage public sur le fonds servant constitué par la parcelle BT 470 appartenant à la copropriété « Les Jardins d’Eden » représentée par l’OPAC de la Savoie à titre gratuit.

 

La société AEN, exploitant, prendra à sa charge les frais de notaires et les frais liés à la constitution de la servitude dont sa publication.

 

  1. AFFAIRES FONCIÈRES – Achat à l’euro symbolique d’un volume constituant une liaison piétonne

 

Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé « L’Exception » situé au n° 14 avenue de Tresserve à Aix-les-Bains, les aménageurs se sont engagés à céder à l’amiable et à l’euro symbolique à la Commune un volume d’une surface au sol d’environ 518 m² qui vise à améliorer la circulation piétonne et des cycles en créant une voie de liaison depuis les rues de Liège, et Paul Bonna et Alfred Garrod dans le futur. Cette voie sera également accessible pour les véhicules de sécurité et de déménagement.

 

Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer un acte authentique d’acquisition pour le prix d’un euro symbolique, en vue du classement dans le domaine public communal, d’un volume d’une surface au sol d’environ 518 m², avec la Société Anonyme Bouygues Immobilier.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Abrogation d’une délibération municipale et renonciation à acquérir des délaissés de l’autoroute n° 43

 

Le Conseil municipal a accepté le 9 juillet 1984 l’intégration de divers chemins, propriété de l’État par AREA, qui longent le domaine public autoroutier à la voirie communale. Le Conseil municipal avait autorisé le maire à signer tous les actes nécessaire à cette opération.

 

La délibération susvisée n’a pas été mise en œuvre et n’a été suivie d’aucun effet.

 

Dans  le cadre de l’opération « PAE des Sources », ces bandes de terrains sont nécessaires à la société AREA (Autoroutes Rhône-Alpes), filiale aujourd’hui du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), pour créer une voie d’accès pour l’entretien notamment de leurs ouvrages. Ces tènements fonciers ne présentent plus d’utilité pour la Commune du fait de la création d’un réseau de voies traversant la zone d’activité économique.

 

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération du 9 juillet 1984 et de renoncer à tout transfert au profit de la Commune de propriété de délaissés le long de l’autoroute.

 

  1. ENVIRONNEMENT – Coupes d’affouages 2020/2021 en forêt communale

 

Dans le cadre des coupes de bois à asseoir en forêt communale d’Aix-Corsuet, il est demandé à l’Office national des forêts de procéder au martelage des bois relevant du régime forestier, selon le plan d’aménagement en cours, le tout pour un volume estimé à 100 m3.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de coupes et de délivrance du bois en forêt communale.

 

11.  URBANISME  - Mise à jour TAM

Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, la Taxe d’Aménagement applicable aux demandes d’autorisation déposées depuis le 01.03.2012 peut atteindre 20 %, sur délibération motivée par la commune en raison de constructions nouvelles rendant nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie et la création d’équipements publics généraux.

Compte-tenu de l’important potentiel constructible de certaines zones pouvant générer des coûts de travaux élevés pour la commune et dans le cadre de l’étude précise des travaux nécessaires à l’urbanisation de certains secteurs, la taxe d’aménagement majorée est remise à jour pour le secteur des Vignobles élargi et pour le secteur de Cotefort.

Par délibération du 5 novembre 2019, la Taxe d’Aménagement majorée a été fixée pour 2020 à :

- 11 % pour la zone du Cluset,

- 6,5 % pour la zone de Saint Simond,

- 20 % pour la zone des Pacots - Rubens

- 15 % pour la zone des Vignobles,

- 13 % pour la zone de Cotefort.

Alors, les abris de jardins soumis à déclaration préalable, dont la taxe est parfois supérieure au prix de leur construction (article L 331-9 du code de l’urbanisme), avaient été exonérés totalement de taxe d’aménagement communale.

En dehors de ces zones, la taxe d’aménagement est égale à 5 % conformément à la délibération du 27 octobre 2011 qui prévoyait également d’exonérer totalement les locaux d’habitations et d’hébergement aidés.

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES – Solidarité avec les communes des Alpes Maritimes

Le 2 octobre dernier, la tempête Alex a dévasté les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, dans les Alpes Maritimes, en provoquant des inondations catastrophiques qui ont ravagé des villages, détruit des maisons et provoqué la mort et la disparition de plusieurs habitants.

L’équipe municipale souhaite marquer, au nom de ses habitants, sa solidarité à l’ensemble de cette population meurtrie par ces évènements et contribuer à la reconstruction de tout ce territoire.

L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France dont les fonds seront reversés aux communes sinistrées.

 

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes dans le cadre de son appel au don pour les communes sinistrées par la tempête Alex le 2 octobre 2020.

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES – Mesures comptables

 

-          Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

 

Il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à plusieurs associations ou personnes physiques pour un montant total de 62.810 euros. Les crédits sont inscrits au budget Ville 2020.

 

-     Créances éteintes :

Le trésorier principal a présenté un ensemble de titres émis en 2014, 2017 sur le budget principal, pour lesquels il n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple : insolvabilité, disparition du créancier).

           

Dans ce contexte, il est proposé de classer en créances éteintes le montant de 1.362,60 euros.

 

Les crédits nécessaires sont prévus aux articles 6541 et 6542 du budget (budget primitif, plus complément au budget supplémentaire.

 

  1. AFFAIRES FINANCIÈRES Remboursement facture Golf Club – Tempête du 01.07.2019

 

Le lundi 1er juillet 2019 en fin de journée, un orage exceptionnel s’est abattu sur le département de la Savoie, et notamment sur la commune d’Aix-les-Bains.

 

Les services municipaux ont été mobilisés sur tout le territoire de la Ville pour la mise en sécurité des personnes et des biens.

 

La toiture du Golf Country Club, bâtiment propriété de la Ville a été endommagée ce jour-là. Les services de la ville ne pouvaient pas intervenir rapidement. Face à l’urgence et afin d’éviter toutes dégradations supplémentaires, la direction du Golf a pris la décision de faire intervenir l’entreprise Paul Vernier Toitures. La facture d’un montant de 10 406 euros a été réglée par le Golf Club, alors que cette charge incombait à la Ville.

 

Au regard des circonstances exceptionnelles, il est demandé au Conseil municipal :

-  de valider le remboursement au Golf Club de cette facture.

-  d’autoriser le maire ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

  1. AFFAIRES FINANCIÈRES – Demande d’indulgence – Frais de fourrière

 

Le vendredi 13 août 2020 à l’occasion de la manifestation « vendredi festif », avenue de Verdun, le véhicule de Madame Palardelle a été verbalisé, puis mis en fourrière.

 

En raison d’une hospitalisation intervenue le soir même, cette personne n’a pas pu se déplacer pour récupérer son véhicule pendant plusieurs jours.

 

Elle s’est acquittée de cette facture mais elle sollicite une indulgence de la commune et le remboursement des frais de fourrière.

 

Au regard des circonstances particulières, il est demandé au conseil municipal l’annulation et le remboursement des frais de fourrière perçus qui s’élève à 151,85 euros.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois de la Ville d’Aix-les-Bains

 

Le tableau des emplois est une traduction des ouvertures de postes récentes et des adaptations menées au sein des directions.

 

17.    RESSOURCES HUMAINES –  Emploi de cabinet – Transformation de postes

 

Considérant la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Aix-les-Bains du 29 juin 2000, la Ville compte à ce jour 3 postes de collaborateurs de cabinet :

-          un poste de Directeur de cabinet créé par délibération le 27 juillet 1995,

-          un emploi de Chargé de communication créé par délibération le 22 juillet 1997,

-          un emploi d’attaché de presse créé par délibération le 22 juillet 1997 et transformé en collaborateur de cabinet auprès du 1er adjoint au maire chargé du journal municipal d’informations par délibération le 29 juin 2000.

Il vous est proposé de modifier cette délibération en supprimant les intitulés des fonctions de collaborateurs de cabinet pour laisser la possibilité à l’autorité territoriale de structurer librement son cabinet, comme la réglementation l’y autorise.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES –  Création d’un poste d’adulte-relais

 

Il est proposé de créer un poste d’adulte relais afin d’assurer une présence quotidienne dans les espaces publics dans l’objectif de prévenir les conflits et d’assurer une mission de veille technique sur la commune.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES –  Remboursement des frais de déplacements temporaires : mise à jour des taux applicables à compter du 1er janvier 2020 et remboursement des frais réels engagés lors de déplacements temporaires dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire

 

A la suite de la parution de plusieurs décrets relatifs aux remboursements des frais de déplacements temporaires, il est proposé de mettre à jour les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 et d’opter pour le remboursement des frais réels engagés lors de déplacements temporaires de nos agents

 

20.  RESSOURCES HUMAINES Désignation des représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie

 

Le partenariat évoqué avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (CDG73) existe depuis de nombreuses années au travers par exemple du socle commun de compétences.

 

Le Conseil d’administration du Cdg73 doit être renouvelé prochainement. Il est composé de représentants des communes et établissements obligatoirement affiliés mais également des collectivités et établissements publics qui font le choix de s’affilier volontairement. La ville d’Aix-les-Bains appartient à cette dernière catégorie. A ce titre, elle fait partie d’un collège spécifique et peut disposer d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de ce collège, désignés par le Conseil municipal.

 

21.  RESSOURCES HUMAINES – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

 

Il est proposé d’accentuer ce travail partenarial afin que nos agents puissent bénéficier de dispositifs avantageux comme l’ensemble des collectivités affiliées ou non affiliées au Centre de gestion.

 

22.  RESSOURCES HUMAINES – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.

 

La collectivité souhaite donner mandat au Cdg73 pour le marché d’assurances des risques statutaires mais également pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

 

23.  RESSOURCES HUMAINES   Convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions en matière de santé au travail

 

Il est proposé de renouveler la convention relative à la médecine préventive.

 

24.  RESSOURCES HUMAINES Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels  

 

Il est proposé de renouveler la convention relative aux risques professionnels.

 

25.  RESSOURCES HUMAINES Convention instaurant le contrôle allégé en partenariat (CAP) entre la Ville/CCAS d’Aix-les-Bains et la trésorerie sur les dépenses de fonctionnement

 

Le partenariat avec la Direction générale des finances publiques et plus spécifiquement la Trésorerie municipale d’Aix-les-Bains est un partenariat peut-être moins visible pour les services. La Ville et le CCAS d’Aix-les-Bains avec le comptable public ont décidé d’initier une démarche de contrôle allégé en partenariat sur les dépenses de fonctionnement de la Ville. Ce contrôle vise à attester de la fiabilité des procédures d’exécution de la dépense chez l’ordonnateur et le comptable et à optimiser la coordination des contrôles respectifs de ces derniers dans le cadre d’un partenariat assurant en commun la maîtrise des risques liés à cette activité. 

 

Il est proposé de conclure la convention instaurant le contrôle allégé en partenariat des dépenses de fonctionnement concernées et d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que tous les éléments y afférents.

 

26.  RESSOURCES HUMAINES Convention de prestation de service entre la Commune d’Aix-les-Bains et Grand Lac communauté d’agglomération : collaborateurs de cabinet

 

Dans l’attente de la révision du schéma de mutualisation des services entre la communauté d’agglomération de Grand Lac et ses communes membres, il est proposé que les collaborateurs de cabinet de la Ville d’Aix-les-Bains, apportent leur expertise au président de la communauté d’agglomération. C’est l’objet de la convention de prestation de service.

 

Il est proposé d’approuver la convention de prestation de service et d’autoriser le maire à la  signer ainsi que tout autre document y afférent. 

 

 

27.   Vœu groupe « Alternative ! Aix-les-Bains écologique et solidaire »

 

Moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G et réduction de la fracture numérique

 

 

28.   Vœu groupe  « Alternative ! Aix-les-Bains écologique et solidaire » 

 

Protection des arbres en ville 

  

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020


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