Conseils  municipaux

Ordre du jour    /    Rapports de synthèse
 de la Ville d'Aix les Bains 

2017

 Mairie d'Aix les Bains

     

                                             

 

  

 

Mercredi 13 décembre 2017

 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017

 

 

1.    ADMINISTRATION GENERALEDécisions prises par le maire

 

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire pour les braderies de printemps et d’automne et pour les fêtes de fin d’année 2018 - Avis

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Police municipale - Règlement intérieur

 

4.    AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain sis chemin du Pic Vert à Monsieur Carlin

 

5.    AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain sis chemin du Pic Vert à Monsieur Laubier

 

6.    AFFAIRES FONCIÈRES – Intégration dans le domaine privé du chemin rural en impasse et débouchant sur le chemin de la Côte Jeandet

 

7.    AFFAIRES FONCIÈRES – conseil des prud’hommes - Passation d’une convention avec l’Etat

 

8.    AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à la société Alter Ego de déposer un permis de construire sur une propriété communale

 

9.    AFFAIRES FONCIERES - Passation d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie

 

  1. DOMAINE PUBLIC – Route départementale RD 1201 - Signature d’une convention avec le Conseil départemental relative aux travaux

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables 
  2. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2018 

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2018 

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Tarifs 2018 

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Convention de mise à disposition des services de Grand Lac au profit de la Ville pour l’assistance technique à la gestion des dispositifs de production d’eau de source et d’eau minérale 

 

16.  AFFAIRES FINANCIERES - Protocole transactionnel entre la Ville et la société des Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains relatif aux loyers des locaux occupés dans les thermes 

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES – Camping du Sierroz – Demande de subventions

 

18.  AFFAIRES FINANCIERES - Convention de partenariat pour la mise en œuvre des clauses d’insertion

 

  1. MARCHES PUBLICS - Marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles publiques, les crèches et les accueils de loisirs – Avenant n°2 

 

  1. MARCHES PUBLICS - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits et petits matériels d’entretien 

 

  1. MARCHES PUBLICS - Accord-cadre à bons de commande pour le transport d’enfants pour les activités de l’école municipale des sports, les sorties scolaires, extrascolaires et diverses - Lancement d’une procédure formalisée 

 

  1. MARCHES PUBLICS - Groupement de commandes avec Grand Lac pour l’entretien des ouvrages de production d’eau de source

 

23.  EAU DE SOURCE - Entretien des ouvrages de production d’eau de source – Convention avec la SEAB

 

24.  MARCHES PUBLICS – Flotte automobile – Fourniture de pièces détachées - Autorisation de signature du marché public

 

  1. MARCHES PUBLICS – Gymnase des Prés Riants - Extension - Autorisation de signature des marchés publics de travaux

 

26.  RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

 

27.  RESSOURCES HUMAINES – Prise en charge des frais de formation  des agents et concours

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Déplacements accomplis par les élus de la Ville dans l’exercice de leurs fonctions – Modalités de prise en charge

 

29.  ENFANCE JEUNESSE – Transfert de la compétence « petite enfance » du CCAS à la Ville

 

30.  ENFANCE JEUNESSE – Dispositif « Atout Jeunes » - Convention 2018/2019

 

31.  NUMERIQUE – Expérimentation des technologies de l’internet des objets dans les écoles – Demande de subvention

 

  1. POLITIQUE DE LA VILLE - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville en 2016

 

  1. ENVIRONNEMENT – Sté Panification d’Aix – Demande d’enregistrement d’une installation de transformation de produits d’origine végétale

 

34. STATIONNEMENT – Réglementation sur voirie publique – Complément de la délibération du 14 novembre 2017

 

35. DENOMINATION DE VOIE – Esplanade Jean Murguet

  

Mercredi 13 décembre  2017

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALEDécisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire pour les braderies de printemps et d’automne et pour les fêtes de fin d’année 2018 - Avis

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, permettant de déroger au repos hebdomadaire du dimanche pour les commerces de détail alimentaire, le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur l’ouverture exceptionnelle de ces commerces à l’occasion des fêtes de fin d’année 2018 aux dates suivantes :

-      concernant les braderies de printemps et d’automne, les dates des deux dimanches concernés seront fixées par arrêtés municipaux un mois avant la date de l’événement non connu à ce jour,

-      le dimanche 16 décembre 2018,

-      le dimanche 23 décembre 2018,

-      le dimanche 30 décembre 2018.

 

3. ADMINISTRATION GENERALE – Police municipale - Règlement intérieur

Un règlement intérieur propre à la police municipale aixoise a été signé le 22 mars 2001 par le maire, Dominique DORD.

Considérant l'évolution des missions et des prérogatives des policiers municipaux depuis cette date, l'évolution des armes autorisées, les nombreux lois et décrets publiés depuis, il était nécessaire de revoir ce règlement obsolète et inadapté au métier d'aujourd'hui.

Il vous est proposé d’approuver ce nouveau document qui abroge celui de 2001, qui a pour but d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans le service.

Ce nouveau règlement a été adopté à l'unanimité en comité technique du 13/11/2017.

 

4. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain sis chemin du Pic Vert à Monsieur Dominique Carlin

La Ville est propriétaire d’un terrain d’environ 02 a 54 ca chemin du Pic Vert, attenant à la parcelle bâtie cadastrée section BW n° 70, propriété de Monsieur  Dominique Carlin.

Le Conseil municipal est invité à céder le bien à Monsieur Dominique Carlin, ou à toute autre personne s’y substituant,  pour 20 574 €.

 

5. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain sis chemin du Pic Vert à Monsieur Jean Laubier

La Ville est propriétaire d’un terrain d’environ 01 a 49 ca chemin du Pic Vert,   attenant à la parcelle bâtie cadastrée section BW n° 69, propriété de Monsieur Jean Laubier.

Le Conseil municipal est invité à céder le bien à Monsieur Jean Laubier, ou à toute autre personne s’y substituant,  pour 10 069 €.

 

6. AFFAIRES FONCIÈRES – Intégration dans le domaine privé du chemin rural en impasse et débouchant sur le chemin de la Côte Jeandet

Le chemin rural en impasse et débouchant sur le chemin de la Côte Jeandet n’est plus affecté à l’usage du public. Sa surface est d’environ 2 a 34 ca. La raison de sa perte d’affectation à l’usage du public est la cessation de son utilisation en tant que voie de passage. Ledit chemin est situé au sein de terrains agricoles, ce tronçon fait office de chemin de terre et ne fait plus l’objet d’entretien et de surveillance de la Commune.

Le Conseil municipal est invité à constater la désaffectation à l’usage du public du chemin rural, à préciser que ce chemin n'est plus qu'une parcelle non affectée du domaine privé de la Commune et que la Commune cédera cet élément de son domaine privé dans le respect des règles de procédure posées par l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime.

 

7. AFFAIRES FONCIÈRES – conseil des prud’hommes - Passation d’une convention avec l’Etat

Le Conseil municipal est invité à autoriser la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit, des locaux abritant le conseil des prud’hommes sis 12, rue Isaline.

 

8. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à la société Alter Ego de déposer un permis de construire sur une propriété communale

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la société Alter Ego, à déposer un permis de construire un programme immobilier sur un détachement d’environ 111 m² de la parcelle communale CE 383,  sise 12, rue Jean Monard. Ce détachement sera par la suite échangé contre une emprise propriété de l’aménageur et nécessaire à l’élargissement de la rue Isaline.

 

9. AFFAIRES FONCIERES - Passation d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie

Le conseil municipal est invité à autoriser la signature d’une convention de portage foncier avec l’EPFL de la Savoie d’un bien sis 1050, chemin de la Baye (anciens entrepôts Assier), avec un rachat par la Ville en 2020 pour 348 614 € (remboursement du capital à hauteur de 13 860 € en 2018 et 2019, frais de portage sur la période de 12 474 € TTC).

 

10. DOMAINE PUBLIC – Route départementale RD 1201 - Signature d’une convention avec le Conseil départemental relative aux travaux

La commune a programmé des travaux sur la route départementale (RD) 1201 au PR 29+740 en vue d’aménager le franchissement du passage inférieur du pont du Sierroz par l’allée verte du même nom.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il convient de fixer par convention les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la collectivité ainsi que les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.

Il est  proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec le Conseil départemental de la Savoie -  propriétaire du domaine et la Commune d’Aix-les-Bains -  gestionnaire de voirie et maître d’ouvrage de l’opération.

 

11. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables 

Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 

Conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

Exonération des droits de voirie 

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à SARL Le Temps d’un Chapeau, une exonération sur la facturation 2017 de ses droits de voirie pour un montant de 120,96 euros.

Frais de nettoyage des dépôts sauvages déposés sur le domaine public 

Afin de limiter les actes d’incivisme constitués par l’abandon de déchets sur le domaine public, il est proposé au Conseil municipal la création d’un tarif pour nettoyage et collecte des dépôts sauvages sur les points de regroupement des ordures ménagères, mais aussi sur l’ensemble du domaine public communal.

Modification de la convention de prestation ville / office du tourisme 

Il est proposé de modifier la rémunération prévisionnelle de l'OTI pour 2017 en conséquence de la non réalisation, sur cette année, de la reprise des immobilisations de l'office. La nouvelle rémunération prévisionnelle 2017 de l'OTI s'élève à 2.262.680 €.

Régie du stationnement : remise gracieuse de déficit au profit du régisseur titulaire

Ce rapport vise à accorder la remise gracieuse de deux déficits de 187.50 et 13.90 euros respectivement sur les régies du stationnement et des parkings aux régisseurs titulaires en vertu des dispositions du décret du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité des régisseurs.

 

12. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2018 

Le rapport de présentation des budgets primitifs 2018 ainsi que les maquettes légales vous sont fournis en annexe.

 

13. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2018 

Conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2018.

 

14. AFFAIRES FINANCIERES - Tarifs 2018 

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2018. Ils font l’objet du catalogue des tarifs 2018.

Ce catalogue vous est fourni en annexe.

 

15. AFFAIRES FINANCIERES - Convention de mise à disposition des services de Grand Lac au profit de la Ville pour l’assistance technique à la gestion des dispositifs de production d’eau de source et d’eau minérale 

La Ville a passé avec la SEAB, le 18 février 1994 pour 35 années, une convention pour le pompage et la production d’eau minérale et une autre convention, le 17 octobre 2006 conclue jusqu’au 30 septembre 2029, pour la production d’eau de source.

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence eau potable ayant été transférée à Grand Lac, la Ville ne dispose plus des services pour assurer les missions techniques indispensables à la bonne exécution de ces conventions. Il est donc proposé une convention de mise à disposition des services de Grand Lac au profit de la Ville, pour l’exécution de ces missions et le maire doit être autoriser à la signer. 

 

16. AFFAIRES FINANCIERES - Protocole transactionnel entre la Ville et la société des Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains relatif aux loyers des locaux occupés dans les thermes 

A la suite de l’émission par la Ville, en juin 2015 de titres de recettes au nom de la SA TNAB, pour les loyers des années 2012 à 2015 des locaux que la société occupe dans les thermes, la SA TNAB a assigné la Ville devant le Tribunal de grande instance de Chambéry pour annulation des titres de recettes précités.

Après de longues négociations de 2015 à 2017, les parties ont convenu de passer un protocole transactionnel qui doit être accepté par le Conseil municipal.

 

17. AFFAIRES FINANCIERES – Camping du Sierroz – Demande de subventions

Courant 2017, le programme d’aménagement du camping du Sierroz élaboré en 2016 a été revu en tenant compte :

-  de la modification de la surface du camping,

- des engagements financiers de la Commune sur ce projet de rénovation des équipements.

L’ensemble de ce projet  est estimé à 481 095€ HT.

Il est  donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental de la Savoie pour obtenir d’éventuels financements.

 

18. AFFAIRES FINANCIERES - Convention de partenariat pour la mise en œuvre des clauses d’insertion

Le dispositif destiné à permettre l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et en risque d’exclusion sur la période 2016-2017 ayant donné de bons résultats, il est proposé de le reconduire dans les mêmes conditions pour la période 2018-2020. Le maire doit être autorisé à signer la nouvelle convention de partenariat avec Grand Lac et le CCAS d’Aix-les-Bains qui prévoit le financement du dispositif ainsi que ces moyens d’action.

 

19. MARCHES PUBLICS - Marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles publiques, les crèches et les accueils de loisirs – Avenant n°2 

Le marché à bons de commande de fourniture de repas en liaison chaude pour les écoles publiques, les crèches et les accueils de loisirs conclu par la Ville en 2014 prévoyait un nombre maximum annuel de 175.000 repas. Suite au transfert du secteur enfance-jeunesse du CCAS à la Ville (accueils de loisirs depuis le 01.01.2017 puis petite enfance à compter du 01.01.2018), ce nombre de repas doit être augmenté par avenant.  Le maire ou son représentant doit être autorisé à le signer.

 

20. MARCHES PUBLICS - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits et petits matériels d’entretien 

Le marché de fourniture de produits et petits matériels d’entretien et le marché de fourniture de produits d'entretien spécifiques de la Ville arriveront tous deux  à échéance le 03.08.2018. Un accord-cadre à bons de commande, composé de 5 lots, sera passé pour l’ensemble de ces fournitures, pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le maire ou son représentant doit être autorisé à signer l’accord-cadre qui sera attribué à l’issue de la procédure, ses éventuelles reconductions ainsi que tous documents s’y rapportant.  

 

21. MARCHES PUBLICS - Accord-cadre à bons de commande pour le transport d’enfants pour les activités de l’école municipale des sports, les sorties scolaires, extrascolaires et diverses - Lancement d’une procédure formalisée 

En 2017, la Ville a passé un marché en procédure adaptée pour les prestations de transport des élèves des écoles publiques de la Ville d’Aix-les-Bains, de son école municipale des sports, des enfants des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires vers les installations municipales et diverses. Ce marché venant à expiration, il est nécessaire de relancer une procédure. L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de un an reconductible trois fois. Le maire ou son représentant doit être autorisé à signer les accord-cadres qui seront attribués à l’issue de la procédure, leurs éventuelles reconductions ainsi que tous documents s’y rapportant.

           

22. MARCHES PUBLICS - Groupement de commandes avec Grand Lac pour l’entretien des ouvrages de production d’eau de source

L’entretien des ouvrages publics nécessaires à la production d’eau de source étant confiés au fermier de l’eau potable de la commune d’Aix les Bains jusqu’au 30 juin 2018 et la compétence Eau Potable ayant été transférée au 1er janvier 2017 à Grand Lac, il est proposé de constituer un groupement de commandes Ville d’Aix les Bains / Grand Lac pour la mise en concurrence d’entreprises en vue de la prestation « Exploitation des ouvrages d’eau potable des communes de Tresserve, Brison Saint Innocent et Aix-les-Bains et d’entretien des ouvrages d’eau de source » pour un début d’exécution le 1er juillet 2018. La convention constitutive du groupement de commandes doit être approuvée et le maire autorisé à la signer ainsi que le marché issu de la consultation.

 

23. EAU DE SOURCE - Entretien des ouvrages de production d’eau de source – Convention avec la SEAB

Le système de production d’eau de source a fait l’objet d’une convention en date du 8 novembre 2011 conclue entre la SEAB, la Ville et  la SAUR,  alors exploitant du réseau potable de la Ville, pour la gestion technique des équipements de production d’eau de source. Cette convention venant à échéance le 30 juin 2018, il convient de mettre au point les nouvelles conditions de gestion technique du dispositif entre la SEAB et la Ville et d’autoriser le maire à signer la convention qui en résultera.

 

24. MARCHES PUBLICS – Flotte automobile – Fourniture de pièces détachées - Autorisation de signature du marché public

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer un marché public relatif à l’approvisionnement en pièces détachées nécessaires à l’entretien des différents véhicules et engins de la flotte automobile municipale.

Il s’agira d’un accord cadre mono-attributaire, alloti et à bons de commande, passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

 

25. MARCHES PUBLICS – Gymnase des Prés Riants - Extension - Autorisation de signature des marchés publics de travaux

Après un travail conjoint avec le Club de handball et les services municipaux concernés par ce projet, l’équipe de maîtrise d’œuvre a établi un avant-projet-définitif pour ces travaux d’extension du gymnase des Près Riants, lequel porte l’estimation du projet à 725 000 € HT.

Ce coût est assorti d’un taux de tolérance de 6 % comme prévu dans le contrat de maîtrise d’œuvre.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à lancer la consultation, à signer les marchés après consultation réglementaire et à autoriser le maire à solliciter le Département pour obtenir une subvention dans le cadre du Contrat Territorial de Savoie voire tout autre financeur éventuel.

 

26. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

Le tableau mis au vote de l’assemblée modifie des postes au 1er janvier 2018.

 

27. RESSOURCES HUMAINES – Prise en charge des frais de formation  des agents et concours

Lorsque les agents territoriaux sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins du service, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de leurs frais de transport, de nourriture et d’hébergement.

Il est proposé au vote de l’Assemblée d’approuver les remboursements de frais pour les formations hors CNFPT et pour les concours et les examens.

 

28. RESSOURCES HUMAINES - Déplacements accomplis par les élus de la Ville dans l’exercice de leurs fonctions – Modalités de prise en charge

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés, sous certaines conditions, à effectuer des déplacements en France comme à l’étranger, lesquels occasionnent des frais de transport et de séjour.

Il est proposé au vote de l’Assemblée, pour la durée du mandat, d’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus pour se rendre à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent la commune ès qualité lorsqu’elles ont lieu hors du territoire communal, et pour des missions dans le cadre des mandats spéciaux.

 

29. ENFANCE JEUNESSE – Transfert de la compétence « petite enfance » du CCAS à la Ville

A partir  du 1er janvier 2018, la Ville va reprendre la compétence « petite enfance » qui était auparavant exercée par le CCAS. Les 3 multi- accueils, la crèche collective, le relais d’assistantes maternelles, le lieu d’accueil enfants parents  et le service  petite enfance seront rattachés au secteur « Enfance Jeunesse Sport et Culture ». La présente délibération formalise la reprise de compétence par la Ville de ces services publics.

 

30. ENFANCE JEUNESSE – Dispositif « Atout Jeunes » - Convention 2018/2019

Depuis le 1er janvier 2017, la Ville a repris la compétence enfance jeunesse qui était auparavant exercée par le CCAS. Il s’agit de valider les deux conventions de partenariat liées au dispositif Atout-Jeunes : une convention cadre de la mise en œuvre des actions Atout-Jeunes et la convention de gestion du chargé de mission Atout-Jeunes et d’autoriser le maire à signer ces conventions.

 

31. NUMERIQUE – Expérimentation des technologies de l’internet des objets dans les écoles – Demande de subvention

La Ville et la société Skiply, start-up de Savoie, souhaitent, dans le cadre d'une opération partenariale, créer un territoire expérimental dans le domaine de l'usage des capteurs pour la gestion intelligente des bâtiments.

Dans ce cadre la Ville souhaite expérimenter différents capteurs dans l'ensemble de ses écoles municipales. L'objectif est d'expérimenter l'intérêt et l'impact du concept de smart city ou building : capteurs de présence, comptage de personnes, détecteur de véhicule devant les écoles, capteur d'ouverture de fenêtre ou porte, capteurs et contrôleurs énergétiques (chauffage, électricité, qualité de l'air...), gestion d'éclairage etc.

Le coût global de l’opération est de 154.070 euros pour lesquels il est proposé de solliciter une aide européenne auprès du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

ainsi qu’auprès de tout autre organisme. Le financement européen sollicité auprès du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes s'élève à 92.442 euros.

 

32. POLITIQUE DE LA VILLE - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville en 2016

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit qu’un rapport annuel présentant la mise en œuvre de la politique de la ville soit présenté aux communes et EPCI signataires d’un contrat de ville.

Conformément au décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 qui précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport, ce rapport retrace :

- les grandes orientations qui ont sous-tendu le contrat de ville

- l’évolution de la situation dans les quartiers visés au contrat

- les principales actions conduites en 2016

- les perspectives d’évolution

- l’articulation entre les différents volets du contrat de ville et le projet de renouvellement urbain.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport qui leur a été communiqué.

 

33. ENVIRONNEMENT – Sté Panification d’Aix – Demande d’enregistrement d’une installation de transformation de produits d’origine végétale

La Société Panification d’Aix a pour projet l’extension de l’installation de transformation de produits d’origine végétale située sur le territoire de la Commune d’Aix-les-Bains.

Aussi après :

- l’enregistrement de la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- l’avis de recevabilité de l’inspection des installations classées,

- la consultation du public,

le Conseil municipal est appelé à formuler un avis.

 

34. STATIONNEMENT – Réglementation sur voirie publique - Complément

Il convient de préciser les dispositions de la délibération DCM 23a, du 14 novembre 2017, relative à la dépénalisation du stationnement sur voirie, ainsi :

Sur l’ensemble de la zone de stationnement réglementé, la période quotidienne de stationnement payant est fixée de 9:00 et 19:00 du lundi au vendredi et de 9:00 à 12:00 le samedi. Une pause méridienne gratuite est instaurée de 12:00 à 14:00 du lundi au vendredi, suspendant l’écoulement de la période quotidienne.

 

35. DENOMINATION DE VOIE – Esplanade Jean Murguet

Une nouvelle place est délimitée, formant parvis de l’immeuble « Aquarium » (côté Est).              

Il est donc proposé au Conseil municipal de dénommer cet espace public, situé entre le boulevard Barrier (marina du Petit Port) et l’avenue du Petit Port (port à barques).  « Esplanade Jean Murguet » 

 

 

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée délibérante et des commissions  

 

Lundi 6 novembre 2017

 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017

 

 

1.    ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

2.    AFFAIRES FONCIERES – Création d’une voie communale nouvelle – Achat d’une parcelle sise avenue de Tresserve - Correction de la décision suite à une erreur matérielle

 

3.    QUESTION RETIREE - AFFAIRES FONCIERES – Concession de longue durée d’une place de stationnement privée

 

4.    AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain sis allée promenade des Bords du Lac au profit de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS)

 

5.    AFFAIRES FONCIERES – Cession d’un appartement ‘type 2 + garage, sis 7, boulevard Périn, résidence Elga

 

6.    AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à un aménageur de déposer un permis de construire sur une propriété communale sise rue Jean Monard

 

7.    AFFAIRES FONCIERES – Déclassement d’une partie du domaine public « Ilot des Près Riants » - Autorisation de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sur une propriété communale

 

8.    AFFAIRES FONCIERES – Passation d’une convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces communs (opération « Le Clos Dunant ») dans le domaine public communal

 

9.    RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

 

10.  RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

 

11.  RESSOURCES HUMAINES – Transferts de compétences : secteur petite enfance et secteur personnes âgées

 

12.  GRAND LAC – Transfert du bâtiment de l’Aquarium et de sa dépendance

 

13.  GRAND LAC - Rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) – Attribution de compensation 2017

 

14.  GRAND LAC - Transfert de la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » 

 

15.  AFFAIRES FINANCIERES - Débat d’Orientation Budgétaire 2018 

 

16.  AFFAIRES FINANCIERES - Rapport du mandataire Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique OSER 

 

17.  AFFAIRES FINANCIERES - Chambre Régionale des Comptes – Actions entreprises suite au Rapport d’Observations Définitif 2016

 

18.  AFFAIRES FINANCIERES - Diverses mesures comptables 

a.    Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

b.    Exonération des droits de voirie

 

19.  AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative n° 2 au budget principal 2017 de la Ville 

 

20.  AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SOLLAR pour la réhabilitation de 166 logements « Sous Gare » et « Les Tourterelles » 

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Taxe d’Aménagement – Majoration des taux pour les secteurs du Cluset, de St Simond Nord et des Rubens - chemin des Pacots

 

22.  URBANISME - Gymnase des Prés Riants - Autorisation du dépôt de permis de construire pour une extension et demande de subventions

 

23.  REFORME DU STATIONNEMENT -   

a. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie : zonage et tarification

b. Convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions)

 

24.  PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC – Avenant n°4 pour modification des conditions financières du contrat et évaluation des performances énergétiques

 

25.  SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - Qualité de l'air intérieur des écoles – Opération conduite avec l’ADEME et Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 

  

Lundi 6 novembre  2017


DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée délibérante et des commissions  

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALEDécisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. AFFAIRES FONCIERES – Création d’une voie communale nouvelle – Achat d’une parcelle sise avenue de Tresserve - Correction de la décision suite à une erreur matérielle

Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération municipale du 26 juin 2017 relative à l’achat de terrain à madame Déprés pour créer la rue Chanéac. La Commune doit se rendre propriétaire d’un détachement  de la parcelle AY n° 202 de 275 m² environ (et non de 306 m²) pour 70 350,00 €.

 

3. AFFAIRES FONCIERES – Concession de longue durée d’une place de stationnement privée

QUESTION RETIREE.

 

4. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un terrain sis allée promenade des Bords du Lac au profit de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS)

Le Conseil municipal est invité à autoriser la vente au profit de la Société d’Aménagement de la Savoie, au prix de six cent mille euros HT (600 000 € HT), d’un tènement communal d’une contenance d’environ 7 273 m², situé allée promenade des bords du lac.

 

5. AFFAIRES FONCIERES – Cession d’un appartement type 2 + garage, sis 7, boulevard Périn, résidence Elga

Le Conseil municipal est invité à autoriser la vente de l’appartement de type 2 de 68,76 m²,  avec son garage, sis 7 boulevard Périn (résidence Elga) pour un prix de cent soixante-cinq mille (165 000 €) au profit de madame Guylaine Svidinenko.

 

6. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à un aménageur de déposer un permis de construire sur une propriété communale sise rue Jean Monard

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la société Alter Ego, ou toute autre personne s’y substituant, à déposer une demande de permis de construire un programme immobilier au niveau de l’hôtel des Fleurs, comprenant l’emprise d’un détachement d’environ 111 m² issus d’une parcelle communale,  sise 12, rue Jean Monard.

 

7. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement d’une partie du domaine public « Ilot des Près Riants » -      Autorisation de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sur une propriété communale

Dans le cadre du projet immobilier porté par la SCCV « Porte Ouest », il est proposé au Conseil municipal de décider la désaffectation à l’usage direct public de 06 a 90 ca environ du domaine public artificiel au niveau du carrefour giratoire des Prés Riants, d’en prononcer le déclassement, d’autoriser le maire à lancer une enquête publique et d’autoriser le dépôt et les demandes d’autorisations d’urbanisme sur cette partie du domaine public vouée à la désaffectation.

 

8. AFFAIRES FONCIERES – Passation d’une convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces communs (opération « Le Clos Dunant ») dans le domaine public communal

Dans le cadre de l’opération immobilière « Le Clos Dunant », et afin de faire état de l’emprise exacte à transférer, le Conseil municipal est invité à autoriser la signature d’une convention de transfert à titre gratuit dans le domaine public communal, de voie privée, réseaux et espaces communs, d’une surface d’environ 19 a 15 ca, à détacher d’une unité foncière constituée des parcelles  cadastrées section BV 604, 606, 591 et 597, avec la Société EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME.

 

9. RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Il est proposé au vote de l’Assemblée, la mise en place d’une action sociale de qualité répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant une dépense compatible avec le budget municipal.

A compter du 1er janvier 2018, la collectivité financera l’adhésion au CNAS pour tous les agents titulaires et stagiaires en poste et dès leur recrutement, aux agents non titulaires sur postes vacants ayant une ancienneté sans discontinuité depuis au moins 6 mois. Le tarif pour 2018 est fixé à 205 € par agent actif. L’adhésion sera renouvelée annuellement par tacite reconduction et Renaud BERETTI est désigné comme élu délégué auprès du CNAS.

 

10. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

Le tableau mis au vote de l’assemblée concerne les modifications des emplois rendues nécessaires pour les besoins des services, avec effet au 1er décembre 2017.

 

11. RESSOURCES HUMAINES – Transferts de compétences : secteur petite enfance et secteur personnes âgées

Au 1er janvier 2018, la compétence « enfance jeunesse » sera transférée à la Ville et intégrera la direction générale adjointe « Enfance Jeunesse Éducation Sports et Culture ». Ce transfert concerne les agents du CCAS travaillant à la coordination de la petite enfance, à la crèche collective, aux trois multi-accueils, au relais assistante maternelle (RAM) et au lieu d’accueil enfants  parents (LAEP), soit 61 personnes sur postes permanents.

Au 1er janvier 2018, Grand Lac exercera, pour l’action sociale, la compétence « personnes âgées et handicapées ». A ce titre les agents du CCAS travaillant à l’EHPAD des Grillons, au Foyer-logement de l’Orée du Bois, au service des soins infirmiers à domicile, et au service des aides à domicile, soit 159 personnes sur postes permanents, intégreront le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Grand lac.

 

12. GRAND LAC – Transfert du bâtiment de l’Aquarium et de sa dépendance

Utilisant la procédure de transfert amiable sans déclassement préalable, le Conseil municipal est invité à autoriser la signature d’un acte authentique de transfert gratuit au profit de Grand Lac, Autre collectivité térritoriale au capital de       €,             de la parcelle bâtie « Aquarium » et de ses dépendances sises 1250, boulevard Robert Barrier (contenance totale 3 234 m2). Ce transfert favorisera la mise en œuvre de l’intérêt touristique communautaire sur le territoire communal aixois (centre d’interprétation du lac du Bourget) et contribuera donc à l’intérêt général local. Grand Lac réalisera la rénovation totale du bâtiment très vétuste pour un coût prévisionnel de 2,3 millions d’euros.

 

13. GRAND LAC - Rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) – Attribution de compensation 2017

Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport dressé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLET) ainsi que le montant de l’attribution de compensation relative aux compétences transférées au 1er janvier 2017.

 

14. GRAND LAC - Transfert de la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » 

          Ce rapport propose d’approuver le transfert de la compétence en objet au profit de Grand Lac à compter du 1er janvier 2018. Cette compétence sera déléguée par l’agglomération au CISALB, qui exercera les actions d’animation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau. Le CISALB sera aussi chargé de l’aménagement de l’espace muséographique ayant vocation à remplacer l’aquarium.

 

15. AFFAIRES FINANCIERES - Débat d’Orientation Budgétaire 2018 

          Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire 2018 vise, deux mois avant l’examen du budget primitif, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement. Il intègre par ailleurs un rapport sur les effectifs de la collectivité. Le DOB regroupe le budget principal ainsi que les budgets annexes. 

 

16. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport du mandataire Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique OSER 

          Conformément à l’article L 524-1 du CGCT, le conseil municipal prend acte du rapport de gestion de la SPL pour l’exercice 2016.

          Pour rappel, cette SPL est le mandataire de la Ville pour la réalisation de la rénovation de l’école élémentaire de Marlioz.

 

 

 

17. AFFAIRES FINANCIERES - Chambre Régionale des Comptes – Actions entreprises suite au Rapport d’Observations Définitif 2016

Ce rapport présente conformément au nouvel article L 243-9 du Code des Juridictions Financières, les actions que la Collectivité a mis en place suite au dernier rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

          Il détaille notamment les progrès réalisés en terme de gestions comptable et budgétaire, de contrôle des associations et de gestion des ressources humaines.

          Ce rapport ne donne lieu ni à débat, ni à vote, et sera adressé à la CRC le jour suivant sa présentation au conseil municipal.

 

18. AFFAIRES FINANCIERES - Diverses mesures comptables 

          Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires :

          Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

          Exonération des droits de voirie :

          Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à la SARL LE GENEVE, une exonération partielle sur la facturation 2017 de ses droits de voirie pour un montant de 558,14 € sur un total de 3 348,84 €.

 

19. AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative n° 2 au budget principal 2017 de la Ville 

Cette DM vient modifier certains crédits ouverts en fonctionnement et en investissement pour faire suite aux différentes modifications intervenues en cours d’année.

          Elle s’équilibre en fonctionnement à 515 168 €, et en investissement à 349 670 €.

 

20. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SOLLAR pour la réhabilitation de 166 logements « Sous Gare » et « Les Tourterelles » 

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour un prêt de 2.000.000 euros, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SOLLAR, afin qu'elle finance la réhabilitation de 166 logements collectifs dans les résidences « Sous Gare » et « Les Tourterelles ».

 

21. AFFAIRES FINANCIERES - Taxe d’Aménagement – Majoration des taux pour les secteurs du Cluset, de St Simond Nord et des Rubens - chemin des Pacots

Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, la Taxe d’Aménagement applicable aux demandes d’autorisation déposées depuis le 01.03.2012 peut atteindre le taux de 20 %, sur délibération motivée par la Commune en raison de constructions nouvelles rendant nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie et la création d’équipements publics généraux.

Compte-tenu de l’important potentiel constructible de certaines zones pouvant générer des coûts de travaux élevés pour la Commune et dans le cadre de l’étude précise des travaux nécessaires à l’urbanisation de certains secteurs et de la modification du PLU approuvée le 8 décembre 2016, il est proposé au Conseil municipal d’effectuer la majoration de la Taxe d’Aménagement pour les secteurs :

- du Cluset (15,5 %)

- de Saint Simond Nord (6 %)

- des Rubens chemin des Pacots (20 %).

 

 

22. URBANISME - Gymnase des Prés Riants - Autorisation du dépôt de permis de construire pour une extension et demande de subventions

Des travaux d’extension du gymnase des Prés Riants sont envisagés de mi-mai à fin septembre 2018. Le montant global de l’opération est estimé à 830 000€ HT et la surface créée d’environ 410 m2. Il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser le maire à signer les pièces du dossier du permis de construire pour son dépôt

- de solliciter :

* le Département dans le cadre du contrat territoire Savoie

* la Région dans le cadre de sa compétence pour les infrastructures utilisées par les lycées.

 

23. REFORME DU STATIONNEMENT -   

a. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie : zonage et tarification

La dépénalisation du stationnement payant sur voirie, ordonnée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-dite MAPTAM- confère de nouvelles compétences aux collectivités, leur permettant une gestion complète de leur politique de stationnement, qui entraînent un certain nombre de modifications dans l’organisation du stationnement de la Ville.

Ainsi, l’usager ne règlera plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l’usager ne commettra plus une infraction pénale sanctionnée par une amende de 1ère classe (fixée nationalement à 17€) mais devra s’acquitter du paiement d’un forfait de post-stationnement - dit F.P.S. - équivalant au montant de la durée maximale de stationnement autorisé sur la zone.

La mise en place de la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018 nécessite de reprendre la qualification du titre de stationnement en « redevance d’utilisation du domaine public » et de revoir le barème tarifaire en instituant le forfait de post-stationnement à 30 € minoré à 20  € si le paiement est effectué dans les 5 jours.

b. Convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, notamment définie par la délibération n° 23.a en date du 14 novembre 2017, il est proposé que le processus de recouvrement des sommes dues au titre des forfaits post-stationnement (FPS) soit  géré par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Il convient  d’approuver les termes d’une convention spécifique avec cette agence de l’Etat, qui précise les obligations réciproques de la Ville avec l’ANTAI pour une durée ferme commençant à compter de la signature de la présente convention et se terminant le 31 décembre 2020 et d’autoriser le maire à signer la convention « cycle complet » avec l’ANTAI.

 

24. PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC – Avenant n°4 pour modification des conditions financières du contrat et évaluation des performances énergétiques

·         Modification du prêt

Pour la réalisation des travaux d’investissements initiaux désigné G4A, un contrat de prêt a été signé en date du 28 juillet 2011, conclu entre ALCYON en qualité d’Emprunteur et CIC LYONNAISE DE BANQUE en qualité de Banque, fourni en annexe n° 24 du contrat de partenariat.

La Ville a sollicité la Banque pour aménager les conditions financières du prêt avec des tirages à taux révisable. Ceci a été accepté par courrier du 20 septembre 2017 adressé à la Ville et à ALCYON.

La Banque ayant accédé à cette demande, il a donc été convenu entre les parties de conclure un avenant afin d’apporter les modifications du taux des intérêts applicables au contrat de partenariat.

La diminution du taux de marge, de 0,65%, du prêt pour les tirages à taux révisable permettra de diminuer les intérêts remboursés par la Ville. Les sous loyers L1D et L1E seront donc impactés par cette évolution.

·         Mode de calcul des économies d’énergies

L’objectif contractuel d’économies d’énergies à atteindre, lié à la réalisation du programme de travaux fixé par le Partenaire, est défini dans les prestations G4A et G3 du contrat.

En complément, la Ville réalise des travaux d’investissement dans le cadre de la prestation G4B.

Il s’agit de travaux non prévisibles lors de l’attribution du contrat réalisés à l’initiative de la Ville (accompagnement d’un projet de réaménagement de voirie, travaux complémentaires d’économie d’énergie…). Ces travaux n’étant pas à l’initiative du Partenaire, et dans le but d’améliorer la performance énergétique du contrat, il convient d’isoler leurs impacts sur la consommation d’énergie de ceux initiés par le Partenaire.

Dans le rapport d’exploitation annuel, les économies d’énergies réalisées dans le cadre des prestations G4A, G3 et G4B devront apparaitre distinctement.

 

25. SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - Qualité de l'air intérieur des écoles – Opération conduite avec l’ADEME et Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 

L’ADEME a retenu, dans le cadre de l’appel à projets 2017 – AACT AIR, la proposition de la Ville d’effectuer une étude avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), pour tester à l’échelle de l’ensemble des bâtiments scolaires de la collectivité, différentes stratégies d’aération.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à contractualiser la réalisation de cette étude avec l’ADEME et le CSTB.

 

 Lundi 20 mars 2017 

 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017

 

 

1.    ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

2.    FONCIER – Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2016

 

3.    FONCIER – Echange de terrains entre la Ville et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de "La Baie de Mémard"

 

4.    FONCIER – Vente d’un élément du domaine privé communal sis chemin de la Chevaline au profit d’un riverain

 

5.    FONCIER – Restaurant de la Plage - Conclusion d'un bail commercial avec la société LPA

 

6.    VIDEO PROTECTION – Extension du dispositif – Autorisation de réaliser les travaux et demandes de subventions auprès de la Préfecture, du F.I.P.D. et de la Région

 

  1. VIDEO PROTECTION – Sécurisation des abords de la gare – Demande de subvention

 

  1. ENFANCE JEUNESSE - Transfert de la compétence « enfance jeunesse » du CCAS à la Ville

 

  1. CULTURE - Mise en place de vacations pour interventions culturelles

 

  1. CULTURE - Convention avec le centre national du microfilm et de la numérisation

 

  1. SPORTS – Création d’une aire de fitness connectée – Procédure d’achat et demandes de subventions

 

  1. BATIMENTS MUNICIPAUX - Travaux d'extension du multi accueil des Moussaillons – Demande de subventions et de prêt à taux 0 %

 

13.  AFFAIRES SCOLAIRES - Rénovation du groupe scolaire de Marlioz – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et de mission d’assistance en phase d’exploitation, avec la SPL OSER 

  1. AFFAIRES SCOLAIRES - Création d’un préau dans la cour de l’école élémentaire du Sierroz – Autorisation de signature des dossiers de demande d’urbanisme

 

  1. AFFAIRES SCOLAIRES - Création d’un préau dans la cour de l’école élémentaire de la Liberté – Autorisation de signature des dossiers de demande d’urbanisme

 

  1. VOIRIE - Requalification du carrefour route de St Innocent et Gaston Mollex –  Approbation des travaux et autorisation de signature de la convention avec le Conseil Départemental

 

  1. VOIRIE - Aménagement d’une voie le long du Sierroz - Sollicitation d’un fonds de concours auprès de Grand Lac

 

18.  VOIRIE - Travaux d’aménagement et d’extension du parking du Grand Port -  Approbation des travaux et demandes de subventions auprès de la Préfecture et auprès de la Région

 

19.  ENERGIE SOLAIRE - Réalisation d’une infrastructure de production (chaussée) – Demandes de subventions auprès de la Préfecture et du Fonds de concours de Grand Lac

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Autorisations spéciales d’absences pour les femmes suivant un protocole de P.M.A. (procréation médicalement assistée)

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Dispositif applicable au télétravail

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Convention avec le centre de gestion de la F.P.T. pour des missions spécialisées – Avenant pour renouvellement

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Convention de mise à disposition du personnel de l’Office de Tourisme auprès de la Ville

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

 

25.  FINANCES

    A – Budget annexe « eau potable »  :

·         Approbation du compte de gestion 2016 

·         Adoption du compte administratif 2016  

·         Clôture du budget eau – Intégration des résultats 2016 du budget annexe dans le budget principal 2017 avant le transfert à Grand Lac

    B – Budget principal 2017 – Décision modificative n°1

 

26.  FINANCES - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2017

 

27.  FINANCES – Diverses mesures comptables :

·        Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

·        Exonération des droits de voirie suite à travaux 

·        Cimetière communal – Modification de la répartition des recettes issues des concessions 

·        Remboursement exceptionnel à une enseignante de Boncelin 

·        Vente d’un tracteur désaffecté – Autorisation de cession

·        Extinction d’un droit de créance 

 

28.  FINANCES - Vente aux enchères du kiosque (n° 13) avec terrasse au bord du lac 

 

29.  FINANCES - Vente aux enchères d’une licence IV de débit de boissons 

 

30.  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Contrat de concession pour la gestion du service public de production et de distribution d’énergie – Modification 4 

 

  1. COMMANDE PUBLIQUE - Fourniture de carburants, de lubrifiants et de fioul – Autorisation de signature

 

32.  COMMANDE PUBLIQUE - Intégration de l’ensemble de tous les points de livraison aixois aux futures consultations lancées par le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie

 

33.  COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour les télécommunications avec Grand Lac, le CIAS, le CCAS, l'Office de Tourisme Intercommunal et la Ville

 

34.  COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique avec Grand Lac, le CIAS, le CCAS, l'Office de Tourisme Intercommunal et la Ville

 

35.  COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la location et la maintenance de moyens d’impressions avec le CIAS, le CCAS et la Ville

 

36.  MARCHES PUBLICS - Liste des marchés publics signés au cours du premier trimestre 2016 

 

37.  FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC pour la réalisation de 25 logements locatifs « Le Reposoir » - ANRU- rue des fontaines

 

38.  FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la société foncière Habitat et Humanisme pour l’acquisition-amélioration d’un logement 34 avenue de Saint Simond

  

Lundi 20 mars  2016


DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée délibérante et des commissions  

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. FONCIER – Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2016

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières et immobilières opérées par la Ville durant l’année 2016.

 

3. FONCIER – Echange de terrains entre la Ville et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de "La Baie de Mémard"

Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer un acte d’échange sans soulte et à l’euro symbolique des terrains communaux d’une contenance totale de 04 a 69 ca environ avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété de « La Baie de Mémard », domicilié à Aix-les-Bains (Savoie), rue Jules Pin contre un terrain appartenant à la copropriété de 04 a 61 ca environ.

 

4. FONCIERVente d’un élément du domaine privé communal sis chemin de la Chevaline au profit d’un riverain

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer un acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section AO n° 286 d’une surface d’environ 00 a 48 ca sise route de Pugny au profit de monsieur Pierre Massonnat, domicilié 76, chemin de la Chevaline pour 3 600 €.

 

5. FONCIER – Restaurant de la Plage - Conclusion d'un bail commercial avec la société LPA

L’appel à candidatures pour la passation d’un bail commercial a permis de trouver un preneur aux conditions imposées par la Ville, notamment en termes de sauvegarde du patrimoine (600 000 € HT d’investissement sur trois ans).

Les conditions essentielles du bail commercial à intervenir sont les suivantes :

- droit d’entrée (pas-de-porte) de 300 000 € non assujetti à la TVA ;

- loyer commercial de 55 000 € HT indexé sur l’indice des loyers commerciaux.

Le bien objet du bail commercial est parcelle bâtie de 14 a 85 ca environ.

Le conseil municipal est invité en conséquence à autoriser le maire ou son représentant à signer un bail commercial au nom de la Commune avec la société LPA et à autoriser le preneur à déposer toutes autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de travaux.

 

6. VIDEO PROTECTION – Extension du dispositif – Autorisation de réaliser les travaux et demandes de subventions auprès de la Préfecture, du F.I.P.D. et de la Région

La Ville souhaite poursuivre son projet de déploiement de caméras de vidéo-protection sur son territoire dans la continuité du dispositif déjà installé. En complément des 35 cameras en service sur le domaine public de la Ville, la tranche envisagée en 2017 consiste en la pose de caméras sur 11 sites supplémentaires.

Il est donc proposé au conseil municipal :

·         d'approuver le projet d’extension du dispositif d’extension de video protection

·         d'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 110 000€ HT

·         de demander à la préfecture dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) année 2017, la subvention souhaitée. Le taux applicable restera à déterminer après concertation avec la préfecture de région

·         de solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance crée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 destiné à financer la réalisation d’actions de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, pour l’obtention de subventions

·         de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’obtention d’une subvention

·         de préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune

·         d’autoriser le maire à signer à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

 

7. VIDEO PROTECTION – Sécurisation des abords de la gare – Demande de subvention

Dans le cadre de sa compétence en matière de transport la région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne financièrement les collectivités mettant en place des dispositifs de vidéoprotection.

A ce titre certaines caméras prévues notamment aux abords de la gare et sur les axes permettant d’y accéder, sont éligibles au programme de la région. Le coût de ces caméras est de 23450€ HT, la participation de la région est de 11725€ (50%).

Il est proposé au conseil municipal :

-           d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Régional

-           de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.

 

8. ENFANCE JEUNESSE - Transfert de la compétence « enfance jeunesse » du CCAS à la Ville

Depuis le 1er janvier 2017, la Ville a repris la compétence « enfance jeunesse » qui était auparavant pilotée par le CCAS. Les 5 accueils de loisirs et le service jeunesse sont rattachés au secteur « Enfance Jeunesse Sport et Culture ». La présente délibération formalise la reprise de la gestion directe (actifs et passifs) de ces services par la Ville.

 

9. CULTURE - Mise en place de vacations pour interventions culturelles

La présente délibération propose de créer plusieurs types de vacations pour des interventions culturelles au niveau du service « Ville d’Art et d’Histoire » et du conservatoire. Elle décrit les situations concernées et les montants proposés, le tout pour une enveloppe prévisionnelle annuelle de 4 000 €.

 

10. CULTURE - Convention avec le centre national du microfilm et de la numérisation

La présente délibération propose de signer une convention avec le centre national du microfilm et de la numérisation afin de pouvoir conserver de manière sécurisée une copie des archives municipales ayant la plus grande valeur historique. Cette conservation est réalisée à titre gratuit par l’État.

 

11. SPORTSCréation d’une aire de fitness connectée – Procédure d’achat et demandes de subventions

La Ville souhaite installer une aire de fitness au début de la voie lacustre, car ce site est utilisé par de nombreux sportifs pour leurs footings ou pour de la marche active.

Cette installation permet la réalisation de 125 exercices : étirements, renforcements...en téléchargeant une application sur smartphone.

Il s’agit d’une tour permettant à 4 athlètes de travailler simultanément.

Ce dispositif a déjà été installé sur la commune au niveau de l’hippodrome et rencontre un vif succès

Il est utilisé par les clubs sportifs : athlétisme, rugby, handball, par les pompiers et par le public.

Le projet consisterait à implanter cette aire au niveau de la voie lacustre

Le coût total des travaux  est estimé à: 17 900 € ht soit 21 400 € ttc

Le montant subventionnable est estimé à 50 % soit 8 950 €

 

12. BATIMENTS MUNICIPAUX - Travaux d'extension du multi accueil des Moussaillons – Demande de subventions et de prêt à taux 0 %

Il a été décidé de réaliser une extension du multi accueil « les Moussaillons » d'environ 145m2 afin d'augmenter la capacité d'accueil à 25 enfants, contre 15 actuellement.

Pour cette réalisation, les honoraires de la maîtrise d’œuvre s’élève à 10 000€ HT.

Le coût des travaux, de la main d’œuvre et du contrôle technique découlant de cette extension (cloisons, peinture, sol, électricité, chauffage...) sont de l’ordre de 163 100€ HT auquel s'ajoute un montant de 60 000€ HT pour l'acquisition du matériel supplémentaire soit un total de 233 100€HT.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à :

 - effectuer une demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF) pour les travaux d'extension, d'aménagements extérieurs et l'achat du matériel

- effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre départemental du Contrat Territorial Savoie (CTS)

- formuler une demande de prêt à taux 0 % pour 40 % du coût du projet hors subvention auprès de la CAF.

 

13. AFFAIRES SCOLAIRES - Rénovation du groupe scolaire de Marlioz – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et de mission d’assistance en phase d’exploitation, avec la SPL OSER 

La présente délibération vise à approuver le lancement de la rénovation de l’école élémentaire de Marlioz. Cette opération d’un montant global de 2,3 M d’euros sera réalisée dans le cadre d’un contrat de performance énergétique permettant d’atteindre le niveau BBC en termes de rénovation. Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Société Publique Locales OSER (dont la Ville est actionnaire depuis octobre 2016) assurera la Ville d’un pilotage adapté pour la conduite et le suivi de ces travaux.

 

14. AFFAIRES SCOLAIRES - Création d’un préau dans la cour de l’école élémentaire du Sierroz – Autorisation de signature des dossiers de demande d’urbanisme

Pour l’école élémentaire du Sierroz, il est prévu au programme des travaux "bâtiments scolaires" 2017, la réalisation d'une classe ainsi que l’agrandissement de la salle de restauration scolaire dans la salle de motricité actuelle peu utilisée et la construction d'un préau dans la cour .

Ce projet de préau, d'une surface comprise entre 150 et 200 m² couvrant le terrain sportif, devra faire l’objet d’un dépôt d’une demande d'urbanisme, déclaration de travaux ou permis de construire selon le projet retenu.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les demandes d'urbanisme et tous les documents administratifs s’y rapportant 

 

15. AFFAIRES SCOLAIRES - Création d’un préau dans la cour de l’école élémentaire de la Liberté – Autorisation de signature des dossiers de demande d’urbanisme

Suite à la transformation de locaux de l'école élémentaire de la Liberté en maison d'assistantes maternelles, les enseignants ont demandé l'installation d'un préau dans la cour de l'établissement.

La construction de ce préau d'une surface d'environ 200 m², d'un montant estimé à 70 000 € est inscrite dans le programme des travaux "bâtiments scolaires" financés par l'enveloppe de 300 000 € votée au BP 2017.

Pour cette réalisation il convient de déposer une demande d'urbanisme, déclaration de travaux ou permis de construire selon le projet retenu.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer les demandes d'urbanisme et tous les documents administratifs s’y rapportant

 

16. VOIRIE - Requalification du carrefour route de St Innocent et Gaston Mollex –  Approbation des travaux et autorisation de signature de la convention avec le Conseil Départemental

Le carrefour constitué par la route de Saint Innocent et le boulevard Gaston Mollex doit faire l’objet d’une modification de sa géométrie pour permettre le raccordement d’une quatrième branche visant à desservir les terrains constructibles à l’Est, classés en zone AUD de notre PLU.

Le projet d’aménagement de ce carrefour prévoit la réalisation d’un giratoire. Toutefois, devant l’impossibilité de construire cet ouvrage dans les délais disponibles et avant la saison estivale, et compte tenu de la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation dans le carrefour en intégrant le nouveau flux de la quatrième branche, il est projeté de mettre en place temporairement une signalisation par feux tricolores.

Ces travaux réalisés en agglomération, sur le domaine routier du Département et sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, doivent faire l’objet d’une convention d’occupation.

Il est proposé au conseil municipal :

·         d'approuver les travaux de modification du carrefour de la Route de St Innocent – Bd Gaston Mollex

·         d’autoriser le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.

·         d’autoriser le maire à signer à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

 

17. VOIRIE - Aménagement d’une voie le long du Sierroz - Sollicitation d’un fonds de concours auprès de Grand Lac

Afin de développer la circulation des modes de déplacements doux, la Ville  engage un programme d’aménagement d’une voie verte le long du Sierroz. Cette infrastructure a pour objectif de relier les communes de Grésy-sur-Aix et Brison-Saint-Innocent, en irrigant l’ensemble des quartiers limitrophes.

Cette infrastructure s’inscrivant dans le schéma directeur cyclable de l’agglomération, il est possible de solliciter un fonds de concours à hauteur de 50 % du coût à charge de la Ville pour la réalisation de cette voie verte.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Grand lac pour participer au financement de cette opération.

 

18. VOIRIE - Travaux d’aménagement et d’extension du parking du Grand Port -  Approbation des travaux et demandes de subventions auprès de la Préfecture et auprès de la Région

L’accès au lac du Bourget à Aix les Bains est assuré par 2 axes principaux de circulation, constitués au nord par l’avenue du Grand Port et au Sud par l’avenue Daniel Rops. La Ville souhaite poursuivre l’amélioration de la capacité et de la qualité de l’accueil des visiteurs de plus en plus nombreux sur les rives du lac et ce, en aménageant les parkings desservant ce site.

Ainsi le réaménagement du parking du Grand Port est programmé.      

Les travaux consisteront cette année à aménager la surface du parking existant, afin d’optimiser son fonctionnement et améliorer ainsi sa capacité tout en offrant une meilleure qualité de revêtement.

L’aménagement prévoit l’extension future du parking sur les parcelles propriété de la Ville au nord qui permettra de porter la capacité totale de stationnement du site à environ 450 places.

Il est proposé au conseil municipal :

·         d'approuver les travaux d’aménagement du parking du Grand Port

·         d'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 305 000 € HT

·         de demander à la préfecture dans le cadre du fond de soutien à l’investissement public local (FSIL) – année 2017 la subvention souhaitée – le taux applicable restera à déterminer après concertation avec la préfecture de région – pour la réalisation de cette opération

·         de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du contrat « Ambition Région » (CAR) au titre des aménagements d’espaces publics concourant à l’attractivité économique et touristique

·         de confirmer que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune

·         d’autoriser le maire à signer à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

 

19. ENERGIE SOLAIRE - Réalisation d’une infrastructure de production (chaussée) – Demandes de subventions auprès de la Préfecture et du Fonds de concours de Grand Lac

L’utilisation des routes afin de récupérer l’énergie solaire pour la convertir en électricité, se développe. La Ville souhaite encourager cette innovation par la réalisation d’un projet de production d’énergie solaire réalisé dans le cadre du réaménagement du parking du Grand Port, qui permettrait l’alimentation de l’éclairage public, le rechargement de véhicules électriques, ultérieurement le fonctionnement des contrôles d’accès.

Il est proposé au conseil municipal :

·         d'approuver le projet de réalisation de chaussée solaire

·         d'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant maximal de 224 400€ HT

·         de demander à la préfecture dans le cadre du fond de soutien à l’investissement public local (FSIL) 2017, la subvention souhaitée. Le taux applicable restera à déterminer après concertation avec la préfecture de région

·         de solliciter un fonds de concours auprès de Grand Lac au titre du plan climat.

·         de confirmer que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune

·         d’autoriser le maire à signer à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

 

20. RESSOURCES HUMAINES – Autorisations spéciales d’absences pour les femmes suivant un protocole de P.M.A. (procréation médicalement assistée)

Les autorisations spéciales d’absences prévues par le Code du travail peuvent être étendues au sein des collectivités, sous réserve de le prévoir par délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’instaurer dans le respect du cadre légal :

Ces autorisations spéciales d'absence seront octroyées sous réserve de la production par les agents, des justificatifs émanant des organismes de sécurité sociale et relatifs au protocole du parcours d'assistance médicale.

 

21. RESSOURCES HUMAINES – Dispositif applicable au télétravail

Afin de permettre aux agents d’accéder de chez lui à ses applications professionnelles et au système d’information, il est proposé au conseil municipal d’organiser le télétravail.

Il ne peut concerner que certaines activités précises, limitées dans leur nature et dans le temps, et définies en amont avec le chef de service. L’agent devra être volontaire.

La collectivité fournira à l’agent les outils nécessaires au télétravail : un ordinateur portable disposant d’un accès à distance au réseau tout en assurant la sécurisation des données.

Le dispositif du télétravail a été adopté par le comité technique paritaire du 14 septembre 2012.

 

22. RESSOURCES HUMAINES – Convention avec le centre de gestion de la F.P.T. pour des missions spécialisées – Avenant pour renouvellement

Au 1er janvier 2014, la collectivité a signé une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la réalisation de missions en matière de ressources humaines. En effet, le recours à un tiers spécialisé dans ce domaine permet une garantie juridique et technique dans le traitement des dossiers. C’est pourquoi nous avons fait appel au centre de gestion de pour les missions suivantes :

1.      Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite

2.      Le secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme

3.      La gestion de la médecine de prévention pour le compte de ses agents titulaires et non-titulaires

La contribution versée en contrepartie de l’exercice de ces missions est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale qui peut faire l’objet d’une actualisation annuelle, au réel des prestations effectuées.

Cette contribution n’a pas évoluée depuis 2014, elle est fixée à 0,111 % pour les missions du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme et pour la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraites, et à 0,33% concernant la médecine de prévention.

La première convention avait été signée en 2014 pour 3 ans. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le renouvellement des conventions à compter de 2017 et pour leurs renouvellements ultérieurs. La collectivité se réserve la possibilité de résiliation lors des échéances annuelles.

 

23. RESSOURCES HUMAINES – Convention de mise à disposition du personnel de l’Office de Tourisme auprès de la Ville

Afin de contribuer à la mise en œuvre d'actions ou de politiques publiques qu'elle souhaite appuyer, la collectivité peut être amenée à recevoir des agents de droit privé par la mise à disposition.

Conditions de mise à disposition :

La mise à disposition a lieu avec l’accord des agents concernés.

En contrepartie de ces moyens, la Ville rembourse à l’Office de Tourisme la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations, contributions afférentes et charges de fonctionnement, au prorata du temps de travail réalisé.

Une convention, conclue entre la Ville et l’Office de Tourisme, règle les modalités de la mise à disposition. Elle est portée à la connaissance des agents concernés, préalablement à sa signature par l’employeur privé et la Ville,

A son terme, la mise à disposition peut être renouvelée, par accord exprès entre les parties, sans excéder la durée totale de quatre années.

L'assemblée délibérante est informée de la mise à disposition d’un agent de l’Office de Tourisme, auprès de la Ville : il s’agit d’un agent de maîtrise en contrat à durée indéterminée, à temps non complet 80%, chargée d’une mission d’accompagnement et d’aide au développement du service Ville d’Art et d’Histoire.

 

24. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

 

FILIERE

N° Poste

INTITULE POSTES

POSTES SUPPRIMES

POSTES

CRÉES

DATE DE MODIFICATION

 

ADMINISTRATIF

193

Régisseur taxe de séjour => assistante de direction

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe TC

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe TC

01/04/2017

ANIMATION

461

Directeur accueil de loisir périscolaire

1 poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe TC

1 poste d’animateur territorial TC

01/04/2017

CULTURELLE

650

chargé de la valorisation, des expositions et de la médiation

1 poste d’assistant de conservation du patrimoine TNC 75%

 

1 poste d’assistant de conservation du patrimoine TC

 

01/04/2017

TECHNIQUE

64

Directeur du Centre Technique Municipal

1 poste de technicien principal de 1ère classe TC

1 poste d’ingénieur TC

01/04/2017

59

Chargé d’opérations d’aménagements urbains

1 poste de technicien principal de 1ère classe TC

1 poste d’ingénieur TC

01/04/2017

 

55

Gestionnaire du patrimoine de l'eau =>Chef de projet numérique et EPN

 

1 poste d’ingénieur principal TC

1 poste d’ingénieur TC

01/04/2017

 

131

Mécanicien auto poids lourd

1 poste d’agent de maîtrise principal TC

1 poste d’adjoint technique TC

01/04/2017

 

 

La présente délibération concerne les modifications au tableau des emplois rendues nécessaires pour les besoins des services.

Les modifications des postes 59,64 et 461 sont liées à une promotion interne d’agents qui remplissent déjà des fonctions supérieures, il s’agit donc d’ajustement de leurs cadres d’emploi à la réalité de leurs missions.

La modification du poste 55 permet de récupérer un poste dont les compétences sont transférées à Grand Lac pour recruter un agent chargé de projet à la DSI.

Les modifications des postes 193 et 131 correspondent respectivement à la mutation d’un agent du CCAS vers la ville et à la mise en stage d’un agent suite à 2 départs en retraite.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser les transformations et créations de postes ci-dessus et d'allouer les crédits nécessaires au budget principal.

 

25. FINANCES

          A. Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Eau :         

          Il est proposé au conseil municipal d’adopter le Compte de Gestion 2016 dressé par le Trésorier Principal concernant le budget annexe « eau potable ».

Compte Administratif 2016 – Budget eau potable :

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2016 dressé par le maire en sa qualité d’ordonnateur, concernant le budget annexe « eau potable ».

Il est précisé que la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif a été vérifiée.

Clôture du budget eau – Reprise des résultats du budget 2016 annexe eau dans le budget principal 2017 avant le transfert à Grand Lac

          Il est proposé au conseil municipal :

          -        de procéder à la clôture du budget de l’eau,

          -        de reprendre les résultats du compte administratif 2016 du budget eau au budget principal de la Ville,

          -        d’autoriser le transfert à Grand Lac de l’excédent de fonctionnement et du solde d’exécution négatif de la section d’investissement,

                  

B. Budget principal 2017 – Décision modificative n°1

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la DM n° 1 de la Ville qui reprend ces écritures, et qui sont à retracer dans le budget de la Ville par la présente décision modificative (DM n° 1) :

 

Fonctionnement

Montant

Dépenses

678/01/FIN

477.731,93

Recettes

002/01/FIN

477.731,93

Investissement

 

Dépenses

001/01/FIN

337.617,61

Recettes

1068/01/FIN

337.617,61

 

26. FINANCES - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2017

Conformément aux orientations budgétaires 2017 exposées lors du conseil municipal du 16 novembre 2016, il est proposé au conseil municipal de reconduire sans augmentation les taux de la fiscalité directe sur 2017, qui demeurent sans hausse depuis 2014.

                                

 

Taux

Taxe d’Habitation

13,77 %

Foncier Bâti

25,04 %

Foncier Non Bâti

41,92 %

 

27. FINANCES – Diverses mesures comptables :

Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

Exonération des droits de voirie suite à travaux :

Suite à des travaux, il est proposé d’accorder une exonération partielle des droits de voirie 2016 dus par la SARL Hôtel de la Couronne d’Albert 1er pour un montant de 256,25 euros.

Cimetière communal – Modification de la répartition des recettes issues des concessions :

Il est proposé au conseil municipal de verser l’intégralité du produit perçu à l’occasion de vente de concessions au profit du budget principal de la Ville.

Remboursement à Madame LAFARE :

Il est proposé au conseil municipal de rembourser la somme de 134,98 euros à Madame Sylvie LAFARE, professeur des écoles, école maternelle Boncelin.

Vente d'un tracteur désaffecté – Autorisation de cession :

La Ville a lancé un appel d’offres pour le remplacement du tracteur assurant le fauchage et le déneigement des voies, lequel date de 1992.

La proposition de la société  SAS JEAN VAUDAUX sise 138 route de Taninges, 74100 Vétraz  Monthoux, a été retenue puisqu'elle propose un rachat dudit véhicule pour la somme de

5 000 €. Il est proposé au conseil municipal :

·          de valider la cession de ce véhicule à la société SAS JEAN VAUDAUX pour un montant de 5000 €,

·         de retirer de l'inventaire ledit engin inscrit sous le numéro E26 et immatriculé 3358 SA 73,

·         de procéder aux opérations comptables correspondantes

Extinction d’un droit de créance :

Le maire doit être autorisé à signer l’acte authentique d’extinction du droit conféré en 1969 sur le terrain d’assiette de l’école de la Liberté

 

28. FINANCES - Vente aux enchères du kiosque (n° 13) avec terrasse au bord du lac 

Une structure démontable en bois avec terrasse va être mis en vente aux enchères publiques au Petit Port. Compte tenu de sa proximité avec le mini-golf, il intéresse la Commune pour permettre le développement de l’activité du mini-golf.

Le maire doit être autorisé à porter des enchères pour un montant plafonné.

 

29. FINANCES - Vente aux enchères d’une licence IV de débit de boissons 

Une licence IV de débit de boissons va être mis en vente aux enchères publiques. Compte tenu que le mini-golf ne peut être exploité actuellement qu’avec une licence III, propriété de la Commune, l’acquisition de la licence IV permettrait le développement de l’activité du mini-golf.

Le maire doit être autorisé à porter des enchères pour un montant plafonné.

 

30. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Contrat de concession pour la gestion du service public de production et de distribution d’énergie – Modification 4 

Par contrat de concession en date du 18 novembre 2013,  la Ville, a confié la gestion du service public de production et de distribution d’énergie calorifique à la société IDEX ENERGIES.

Dans le cadre d’une réorganisation interne, le Groupe IDEX, auquel appartient la société IDEX Energies, actionnaire du concessionnaire, a procédé au réaménagement des compétences internes et a mis en place une structure spécifiquement dédiée au portage des projets liés aux énergies des territoires et notamment la réalisation et l’exploitation des réseaux de chaleur : la société IDEX Territoires.

Une modification doit être établie entre les parties pour modifier le contrat initial sur ce point et le maire doit être autorisé à la signer.

 

31. COMMANDE PUBLIQUE - Fourniture de carburants, de lubrifiants et de fioul – Autorisation de signature

Afin de satisfaire à l’alimentation en carburants, lubrifiants des différents véhicules et engins de la flotte municipale d’une part, et d’approvisionner en combustible nos bâtiments communaux, d’autre part, la passation d’un marché de fournitures est nécessaire.

Le marché sera conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification avec le titulaire. Il pourra être renouvelé expressément par période annuelle, pour une durée totale maximum de quatre années.

Les quantités maxima estimées annuellement sont les suivantes :

Lot N°1 : Fourniture par cartes accréditives dans les stations service des carburants

- Super sans plomb 95 ou Super sans plomb 95 -E-10 : 40 000 litres

- Gazole : 90 000 litres

- Cartes accréditives : 140 unités.

Lot N° 2 : Fourniture de lubrifiants divers

(Huile moteur, huile de boite, lave glace, liquide de refroidissement, AD Blue, liquide de frein…) 8 000 litres

Lot N°3 : Fourniture de fioul domestique : 100 000 Litres

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer les marchés et tous documents s’y rapportant.

 

32. COMMANDE PUBLIQUE - Intégration de l’ensemble de tous les points de livraison aixois aux futures consultations lancées par le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) propose, dans la continuité du groupement d’achat pour les tarifs supérieurs à 36 KVA organisé en 2015, de procéder à un groupement d’achat pour intégrer les tarifs inférieurs ou égaux à 36 KVA.

Pour les sites inférieurs ou égaux à 36 KVA, la consommation annuelle est de 3.8 GWh pour un coût moyen de 499 K€ TTC. Ces sites sont sortis de l’offre des tarifs réglementés en décembre 2016 et sont en offre de marché jusqu’au 31/12/2017.

La participation au groupement du SDES permettrait de bénéficier de son expertise, de l’effet de mutualisation sur les prix.

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider que l’ensemble des points aixois de livraison en électricité soient intégrés aux futures consultations lancées par le SDES, y compris ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA.

- d’autoriser  le maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

- de souscrire à l’option 100 % énergie verte pour certains sites uniquement dont la liste sera communiquée avant le lancement des consultations.

 

33. COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour les télécommunications avec Grand Lac, le CIAS, le CCAS, l'Office de Tourisme Intercommunal et la Ville

Le marché actuel de télécommunications, passé dans le cadre d'un groupement de commande la CALB (dorénavant Grand Lac), le CCAS et l'OT, arrive à échéance le 31 décembre 2017. Dans un souci d'optimisation des coûts, l'ensemble des collectivités membres souhaite à nouveau constituer un groupement de commande. Les modifications de l’organisation territoriale récentes amènent à proposer d'inclure dans ce groupement Grand Lac, l'O.T.I., le CIAS, le CCAS avec la Ville.  L’accord-cadre sera passé pour une durée d'un an reconductible trois fois.  Une nouvelle convention de groupement de commande doit donc être établie afin de définir les besoins de chaque collectivité.  Les besoins annuels sont estimés, pour l'ensemble des membres, à 285.000 euros HT.

Le maire ou son représentant doit être autorisé à signer cette convention, l’accord-cadre qui sera attribué à l’issue de la procédure, ses éventuelles reconductions ainsi que tous documents s’y rapportant. Les représentants de la Ville à la CAO du groupement de commandes doivent être désignés.

34. COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique avec Grand Lac, le CIAS, le CCAS, l'Office de Tourisme Intercommunal et la Ville

Dans un souci d'optimisation des coûts, et compte tenu de la nouvelle organisation territoriale, la Ville, Grand Lac, le CCAS, le CIAS et l'O.T.I.  souhaitent se regrouper afin d'effectuer une consultation pour la fourniture de matériel informatique. Une convention de groupement de commande doit donc être établie afin de définir les besoins de chaque membre.  L'étendue des besoins annuels est estimée, pour l'ensemble des membres, à 142.000 euros HT. L’accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. Le maire ou son représentant doit être autorisé à signer cette convention, l’accord-cadre qui sera attribué à l’issue de la procédure, ainsi que tous documents s’y rapportant.

 

35. COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la location et la maintenance de moyens d’impressions avec le CIAS, le CCAS et la Ville

Le marché actuel de location maintenance de photocopieurs conclu par la Ville ne sera pas reconduit à compter du 1er décembre 2017. Dans un souci d'optimisation des coûts, et compte tenu de la nouvelle organisation territoriale, la Ville, le CCAS et le CIAS envisagent de constituer un groupement de commandes afin de lancer en commun une consultation pour la location et la maintenance de moyens d’impression (photocopieurs et imprimantes). L’accord-cadre sera passé pour une durée de trois ans. Une convention de groupement de commande doit donc être établie afin de définir les besoins de chaque membre. Les besoins annuels sont estimés, pour l'ensemble des membres, à 62.000 euros HT.

Le maire ou son représentant doit être autorisé à signer cette convention, l’accord-cadre qui sera attribué à l’issue de la procédure, ainsi que tous documents s’y rapportant. Les représentants de la Ville à la CAO du groupement de commandes doivent être désignés.

 

36. MARCHES PUBLICS - Liste des marchés publics signés au cours du premier trimestre 2016 

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics abrogé le 01.04.2016, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT est communiquée au conseil municipal pour la période du 01.01.2016 jusqu’au 31.03.2016. Il est rappelé que cette communication n’est plus prévue dans le nouveau décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics applicable à compter du 01.04.2016.

 

37. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC pour la réalisation de 25 logements locatifs « Le Reposoir » - ANRU- rue des fontaines

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 2.211. 892 euros , consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à l'OPAC de la Savoie, afin qu'il finance la réalisation de 25 logements locatifs « Le Reposoir ».

 

38. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la société foncière Habitat et Humanisme pour l’acquisition-amélioration d’un logement 34 avenue de Saint Simond

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 45.000 euros, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à  la société foncière d’habitat et humanisme, afin qu'elle finance l’acquisition-amélioration d’un logement situé 34 avenue de Saint Simond.