Rapports de Synthèse

du Conseil Municipal du 18 décembre 2009

ADMINISTRATION GENERALE

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

2. Centre Communal d’Action Sociale – Modification du Conseil d’Administration

Il est rappelé que par délibération du 15 mars 2008 , modifiée le 17 décembre 2008 , le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

Pour des raisons personnelles et professionnelles, Sophie ABENIS a décidé de démissionner de ce mandat.

Il est proposé à l’assemblée de désigner à sa place Géraldine REBUT , qui siégera donc en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

AFFAIRES SCOLAIRES

3. Ecole maternelle du Centre – Restructuration complète

Le conseil municipal est sollicité pour :

- valider le projet de restructuration complète envisagé à l’école maternelle du centre, présenté dans son ensemble par l’équipe de maîtrise d’œuvre lors du conseil municipal

- autoriser le maire à signer le permis de construire, l’avenant au marc hé de maîtrise d’œuvre et les marc hés de travaux correspondants,

- autoriser le maire à solliciter la subvention auprès du conseil général.

HABITAT ET RENOVATION URBAINE

4.1. Plan habitat 2014 – Point d’étape

Une présentation détaillée sera faite au conseil pour faire le point de l’avancement du Plan Habitat 2014.

4.2. Rénovation urbaine – Revue de projet

Récemment la revue de projet a été présentée aux services de l’Etat pour faire le point d’avancement du dossier Rénovation urbaine. Cette revue projet est présentée au conseil municipal.

5. Rénovation urbaine - Travaux d’infrastructures 2010

Il est proposé au conseil municipal de lancer la poursuite des travaux d’infrastructure routière du projet de rénovation et de solliciter les aides financières correspondantes

DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Economies d’énergie et d’eau potable – Opération « Ecokit »

Proposition d’une action innovante destinée à permettre aux aixois des économies d’énergie et de consommation d’eau dans l’habitat, par la commercialisation d’un kit générant ces économies.

7. Arrosage de l’hippodrome et du golf depuis le Lac – Procédure administrative au titre de la loi sur l’eau

Conformément au Code de l’Environnement, il sera proposé de lancer une procédure administrative d’autorisation pour construire une rétention d’eau sur le terrain du golf afin de constituer une bâche de reprise pour l’arrosage avec l’eau provenant du lac.

RESSOURCES HUMAINES

8. Modification du tableau des emplois permanents

Modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, pour permettre la révision de trois situations administratives.

9. Organisation et rémunération des astreintes

Le conseil municipal est appelé à déterminer les différentes astreintes mises en œuvre à la Ville et à arrêter les modalités de paiement et de rémunération.

10. Information sur les mises à disposition

Les mises à dispositions de personnel communal font l’objet, conformément à la réglementation applicable, d’un rapport d’information au conseil municipal.

AFFAIRES FINANCIERES

11. Budget Primitif 2010 (principal, eau, parking)

Le budget primitif 2010 de la ville a été établi en intégrant:

- le contexte économique difficile constaté sur l’exercice 2009 avec un tassement de certaines recettes fiscales et les tensions à la hausse sur les énergies.

- L’objectif de poursuivre une politique volontaire en matière d’investissement

- Le maintien de l’endettement à 41.447.000 euros. En affectant le FCTVA reçu de manière anticipée de 730.000 euros à une réduction du recours à l’emprunt, un dernier effort de désendettement a été réalisé par la ville en fin d’année 2009.

Le volume financier de ce budget est diminué du fait du transfert du Centre Nautique à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.

La section de fonctionnement d’un montant de 39.204.257 euros en dépenses et recettes enregistre :

- une hausse de 0.38% par rapport à l’exercice 2009 (hors crédits du centre nautique) des frais de fonctionnement des services : seule la ligne énergie est en hausse du fait notamment d’une augmentation de 10 % en moyenne du prix du gaz et du paiement par la ville de la taxe carbone à raison de 17 euros / tonnes soit une charge supplémentaire estimée à 45.000 euros sur l’année 2010.

- les frais de personnel évoluent de + 5,18 % intégrant ainsi, plusieurs facteurs d’évolution : une hausse du point de l’indice de 0,5 %, l‘impact de l’évolution des rémunérations en fonction des avancements d’échelon, de grade et de promotions, l’élargissement du paiement du su pp lément familial de traitement au personnel non titulaire, …

- les subventions aux partenaires et associations représentent une enveloppe de 7.557.606 euros avec notamment 2.709.200 euros pour le CCAS et 2.885.000 euros pour l’OT.

- les frais financiers qui bénéficient d’un climat favorable sur les marchés, sont en nette régression avec une enveloppe de 1.430.000 euros,

- le produit des 3 taxes : 14.267.149 euros sans hausse des taux,

- les produits des droits de mutation et des Casinos ont été prévus avec respectivement 725.000 euros et 3.500.000 euros,

- les dotations de l’État ont été intégrées avec une stabilisation des recettes au vu du projet de loi de finances 2010 : DGF : 6.065.401 euros, DSU reconduite à 354.583 euros.

La section de fonctionnement dégage un autofinancement de 4.474.706 euros qui viendra financer les dépenses d’investissement.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 17 547 742 euros.

Diverses dépenses d’équipement sont prévues pour un montant total de 9.018.907 euros : école du Centre, travaux de rénovation urbaine, travaux rue de Chambéry, …

Le remboursement de la dette pour 2010 est fixé à 4.495.422 euros et dans un objectif de maintien de l’endettement, la même somme est prévue en recettes en produit des emprunts.

Le budget primitif 2010 de la ville s’équilibre :

- en section de fonctionnement à : 39.204.257 euros,

- en section d’investissement à : 17.547.742 euros,

Le budget des parkings s’équilibre pour 2010 en section d’exploitation à : 484.918 euros, et en section d’investissement à 125.265 euros.

Il comprend principalement une enveloppe d’investissement de 83.265 euros réservée pour d’éventuelles interventions sur les bâtiments.

Le budget primitif 2010 de l’eau s’équilibre en section d’exploitation à 950.522 euros,

Et en section d’investissement à 1.482.208 euros.

Il prévoit 1.000.000 euros de travaux sur le réseau (rue de Chambéry, chemin de la Baye , …).

12. Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2010

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2010.

13. Décisions modificatives N°4 (budget principal et budgets annexes) et mesures comptables

- Décisions modificatives :

Ces décisions modificatives procèdent aux derniers ajustements de crédits de l’année avec notamment pour le budget principal : l’inscription en recettes des crédits issus du dossier Feder « équipement de quartiers » (740.000 euros) et du Plan Logement (259.000 euros). Compte tenu de l’encaissement sur la fin de l’année 2009 de ces recettes, divers travaux seront proposés en anticipation du budget primitif 2010 (chaufferie jardins : 300.000 euros, Golf : 300.000 euros, …).

- Mesures comptables :

Remboursement de frais de restaurant au directeur de l’école maternelle de Marlioz suite à l’obtention du label « école Internet ».

Reprise de la provision constituée de 3.120 euros en prévision d’un contentieux engagé par un administré pour défaut d’entretien normal de la voirie.

14. Attribution des subventions inscrites à la DM N °4

15. Parc Urbain des Bords du lac – Garantie d’emprunt / OPAC de la Savoie

L’OPAC sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt pour un emprunt de 1.196.000 euros pour l’acquisition en VEFA de 11 logements locatifs dans le Parc Urbain des Bords du Lac. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général.

16. Hôtel International - Garanties d’emprunts / SOLLAR

La Sollar sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt pour quatre emprunts d’un montant total de 3.510.000 euros contractés pour l’acquisition et l’aménagement de l’Hôtel International. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général.

17. Marché d’infogérance d’imprimantes – Groupement de commandes CCAS / Ville

Le CCAS et la ville ayant besoin de maintenir en état opérationnel leurs parcs respectifs d’imprimantes, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

18. Centre Nautique – Pataugeoire – Protocole transactionnel et transfert à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

A la suite de désordres constatés sur le revêtement de la pataugeoire extérieure du centre nautique, une action a été engagée par la Ville contre les constructeurs. Une expertise judiciaire a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en état. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel a été établi. Il s’agit d’accepter les termes du protocole, d’autoriser le Maire à le signer, d’autoriser le transfert à la CALB à compter du 01.01.2010 , de toute la procédure et des contrats liés à la reprise des désordres

19. Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Modification du programme

Le Conseil Général de la Savoie apporte au titre du Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes un soutien au développement du territoire pour un montant global de 869 000 euros. Il est proposé au conseil de modifier le programme des opérations qui seront soutenues à ce titre.

20. Conseil Général – Plan logements 2005-2010 – Complément à la délibération du 17 décembre 2008

Le Conseil Général de la Savoie apporte aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux une aide pour la réalisation d ’équipements destinés au public. Il est proposé au conseil de préciser et compléter la délibération du 17 décembre 2008.

Il est proposé de porter la demande de financement de 900 000 à 980 000 euros et d’étendre le bénéfice de l’aide à la requalification de l’école du centre.

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009

ADMINISTRATION GENERALE

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)

2. Centre Communal d’Action Sociale – Modification du Conseil d’Administration

AFFAIRES SCOLAIRES

3. Ecole maternelle du Centre – Restructuration complète

HABITAT ET RENOVATION URBAINE

4.1. Plan habitat 2014 – Point d’étape

4.2. Rénovation urbaine – Revue de projet

5. Rénovation urbaine - Travaux d’infrastructures 2010

DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Economies d’énergie et d’eau potable – Opération « Ecokit »

7. Arrosage de l’hippodrome et du golf depuis le Lac – Procédure administrative au titre de la loi sur l’eau

RESSOURCES HUMAINES

8. Modification du tableau des emplois permanents

9. Organisation et rémunération des astreintes

10. Information sur les mises à disposition

AFFAIRES FINANCIERES

11. Budget Primitif 2010 (principal, eau, parking)

12. Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2010

13. Décisions modificatives N°4 (budget principal et budgets annexes) et mesures comptables

14. Attribution des subventions inscrites à la DM N °4

15. Parc Urbain des Bords du lac – Garantie d’emprunt / OPAC de la Savoie

16. Hôtel International - Garanties d’emprunts / SOLLAR

17. Marché d’infogérance d’imprimantes – Groupement de commandes CCAS / Ville

18. Centre Nautique – Pataugeoire – Protocole transactionnel et transfert à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

19. Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Modification du programme

20. Conseil Général – Plan logements 2005-2010 – Complément à la délibération du 17 décembre 2008

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du lundi 16 novembre 2009

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

ADMINISTRATION GENERALE

2. Recensement de la population 2010 – rémunération des agents recenseurs

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le recrutement des agents recenseurs en janvier 2010 et à fixer les modalités de leur rémunération.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois permanents

Modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, pour permettre la révision de cinq situations administratives et une mise en congé spécial.

HABITAT

4. Restructuration du patrimoine communal en un logement conventionné avec l’ANAH

En application des orientations prises dans le plan habitat 2014 voté par le Conseil municipal en juillet 2008, la restructuration du patrimoine communal vacant avec l’appui financier de l’Etat et du Conseil Général de Savoie, débute par la transformation d’une surface située au 1^er étage à l’Ecole de Choudy à Aix-les-Bains.

L’objet de la délibération étant d’autoriser le Maire à solliciter les subventions mentionnées.

AFFAIRES FINANCIERES

Débat d’Orientations Budgétaires pour 2010

Ce rapport présentera les principales orientations retenues dans le cadre de l’élaboration du budget 2010 de la ville conformément aux articles L23-12-1 du CGCT et suivants.

Catalogue des tarifs pour 2010

Les tarifs 2010 sont réajustés pour l’essentiel à + 1,5 % afin d’impacter sur les prix des prestations la hausse des coûts de fonctionnement.

Un tarif « portage des livres à domicile destiné aux personnes âgées » de 8,50 euros est institué ainsi que la gratuité à l’entrée du Musée Faure pour les étudiants, enseignants et personnes âgées.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLET) – OPAH et Centre Nautique

Ce projet de délibération vise à entériner définitivement le transfert à la CALB de ces deux missions reconnues d’intérêt communautaire par délibération du 13 janvier 2009.

Décisions Modificatives N° 3 budget 2009 ville et budget parking

- Cette décision modificative procède à divers transferts de crédit :

Ä . 500.000 euros d’économie sur les intérêts de la dette sont affectés au frais de personnel (250.000 euros) et à la subvention du CCAS (250.000 euros),

Ä . les produits des casinos au regard du réalisé au mois d’octobre sont à nouveau réduits de 100.000 euros,

Ä . 200.000 euros sont dégagés pour une première tranche de travaux avenue de Chambéry,

Ä . le FCTVA 2008 reçu de manière anticipée sur 2009 est affecté en totalité à la réduction de l’appel à l’emprunt qui était prévu en 2009, soit 730.000 euros.

Cette décision modificative s’équilibre à – 430.161 euros et enregistre une augmentation du prélèvement de 123.258 euros.

- La décision modificative du budget parking procède au virement de 4 euros du chapitre 011 au chapitre 65.

Attribution des subventions aux associations et aux particuliers

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations et aux particuliers.

Diverses mesures comptables

Tarifs de la taxe locale sur la publicité.

Correction du montant des titres en non-valeur approuvé au conseil municipal du 21.09.2009.

Durée d’amortissement de diverses subventions d’équipement.

Constitution de provisions pour contentieux et titres dont le recouvrement est compromis.

Reprise de provisions.

Correction de la délibération sur la garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition sous forme VEFA de 28 logements locatifs à Aix-les-Bains – ZAC des Bords du Lac 2.

Admissions de titres en non valeur

Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 5.016,89 euros pour le budget principal.

Projet Urbain Intégré (programme opérationnel compétitivité et emploi Fonds Européens de Développement Régional) – Modification du plan de financement de l’action médiation des foyers

Ajustement du plan financement de l’action médiation des foyers.

Travaux de restructuration du logement Foyer Grillon 2 en EHPAD- Modificatif de la délibération sur la garantie d’emprunt

Le conseil municipal est appelé à modifier la délibération sur la garantie d’emprunt relative au Foyer Grillon 2

STATIONNEMENT

14. Stationnement réglementé sur voirie publique

a) Modification tarifaire dans le cadre du changement du parc des horodateurs

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs et les modifications liées à la réglementation du stationnement payant sur voirie publique dans le cadre du changement du parc horodateurs.

b) Adhésion au système d’encaissement par porte-monnaie électronique de type « Monéo »

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville au système d’encaissement des recettes par porte-monnaie électronique de type Monéo sur les horodateurs de la ville.

TRANSPORTS EN COMMUN

15. Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ville d’Aix-les-Bains/Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

La Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) souhaite confier à la ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en conformité des arrêts de bus sur le territoire aixois pour les personnes à mobilité réduite.

Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre la CALB et la Ville , et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Disposition complémentaire

Délibération proposant de compléter les précédentes sur l’incitation financière à l’usage des deux roues électriques et limitant l’aide de la Ville à 30 % du montant d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) avec un plafond à 250 €, en raison de la baisse de prix de ceux-ci.

17. Approvisionnement en bois (plaquettes) des bâtiments municipaux équipés d’une chaufferie bois – Constitution d’un groupement de commande entre la Ville d’Aix-les-Bains et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) et la VILLE D ’AIX LES BAINS ayant besoin d’approvisionner en bois (plaquettes «forestières ») les bâtiments équipés d’une chaufferie bois, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces deux entités.

18. Procédure d’autorisation pour curage des alluvions en rive gauche du Sierroz

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la procédure d’autorisation au titre du Code de la Santé et du Code de l’Environnement, avant enlèvement de 200 m3 d’alluvions sur le plan incliné de mise à l’eau des voiliers du Sierroz.

EAU POTABLE

19. Consommation d’eau potable – Dégrèvement sur la part Ville pour les particuliers et les sociétés en cas de fuite non détectable

Il est proposé au conseil municipal de valider le principe d’un dégrèvement sur la part ville de la surconsommation en cas de fuite non détectable par le consommateur.

TRAVAUX

20. Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) - Trompe l’œil – Transformateur avenue du Grand Port

Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) (60%) pour la réalisation d’une fresque sur le transformateur de l’avenue du Grand Port, près de l’Espace Lamartine.

21. Rénovation des auvents périphériques du Marché couvert

Dans le cadre des travaux de réfection des auvents périphériques du marc hé couvert, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la déclaration préalable aux travaux et les marc hés correspondants.

FORET COMMUNALE

22. Coupe de bois en forêt communale relevant du régime forestier

Le conseil municipal est sollicité :

pour donner pouvoir à Monsieur le Maire en vue d’effectuer toutes les dé marc hes nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale

( Corsuet et Revard), effectuées par l’Office National des Forêts.

et pour l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

QUESTIONS ORALES

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2009

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

ADMINISTRATION GENERALE

2. Recensement de la population 2010 – rémunération des agents recenseurs

RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des emplois permanents

HABITAT

4. Restructuration du patrimoine communal en un logement conventionné avec l’ANAH

AFFAIRES FINANCIERES

5. Débat d’Orientations Budgétaires pour 2010

6. Catalogue des tarifs pour 2010

7. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLET) – OPAH et Centre Nautique

8. Décisions Modificatives N° 3 budget 2009 ville et budget parking

9. Attribution des subventions aux associations et aux particuliers

10. Diverses mesures comptables

11. Admissions de titres en non valeur

12. Projet Urbain Intégré (programme opérationnel compétitivité et emploi Fonds Européens de Développement Régional) – Modification du plan de financement de l’action médiation des foyers

13. Travaux de restructuration du logement Foyer Grillon 2 en EHPAD- Modificatif de la délibération sur la garantie d’emprunt

STATIONNEMENT

14. Stationnement réglementé sur voirie publique

a) Modification tarifaire dans le cadre du changement du parc des horodateurs

b) Adhésion au système d’encaissement par porte-monnaie électronique de type « Monéo »

TRANSPORTS EN COMMUN

DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Disposition complémentaire

18. Procédure d’autorisation pour curage des alluvions en rive gauche du Sierroz

EAU POTABLE

19. Consommation d’eau potable – Dégrèvement sur la part Ville pour les particuliers et les sociétés en cas de fuite non détectable

TRAVAUX

20. Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES)

Trompe l’œil – Transformateur avenue du Grand Port

21. Rénovation des auvents périphériques du Marché couvert

FORET COMMUNALE

22. Coupe de bois en forêt communale relevant du régime forestier

QUESTIONS ORALES

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du lundi 21 septembre 2009

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23 )

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / oratoire Notre Dame des Eaux

Il est demandé au conseil municipal de valider la passation d’un avenant au marché de travaux passé avec l’entreprise JACQUET, pour la restauration de l’oratoire Notre-Dame des Eaux.

MARCHES PUBLICS : marché de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois / avenant, signature des marchés de travaux et demande de subventions

Dans le cadre de la rénovation de la chaufferie mixte bois-gaz du service des Parcs et Jardins, il est demandé au conseil municipal d’autoriser :

- la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour validation du coût définitif,

- la signature des marchés de travaux,

- de solliciter les subventions auprès des différents organismes concernés, et d’autoriser le lancement de ces travaux avant obtention des ces subventions.

MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / exploitation d’une eau de source

Il est demandé au conseil municipal de valider la passation d’un avenant au marché de travaux (lot n°1) passé avec la SAUR , pour la mise en exploitation d’une eau de source destinée à l’embouteillage à partir du puits de Mémard.

MARCHES PUBLICS : marché à commande pour les horodateurs / complément à la délibération du 30 mars 2009

Il est demandé au conseil municipal de valider deux compléments à la délibération du 30 mars 2009 concernant la passation d’un marché à commande pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’horodateurs, à savoir :

· la durée du marché à commande de 4 ans (et non de 3 ans)

· le montant maximum du marché à commande à 1 M€ HT

MARCHES PUBLICS : marché de fournitures pour carburants, lubrifiants et combustibles / signature des marchés

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature des marchés à bons de commande en vue de la fourniture de carburants, de lubrifiants et de combustibles, pour les véhicules et les bâtiments municipaux.

MARCHES PUBLICS : délégation donnée au Maire pour signature des marchés publics et de leurs avenants

Pour faciliter la réalisation des programmes d’investissement et le paiement des entreprises, il est proposé de donner délégation au Maire afin qu’il puisse prendre des décisions concernant les avenants qui pourraient intervenir en cours d’exécution des marchés publics.

8.MARCHES PUBLICS : marché de location et maintenance de photocopieurs – Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la VILLE :

Le CCAS et la Ville ayant besoin de renouveler leurs photocopieurs, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

RENOVATION URBAINE : quartier Sierroz / Franklin Roosevelt : ingénierie et conduite de projet

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Sierroz/Franklin Roosevelt, le programme actuel peut faire l’objet de participations financières complémentaires des partenaires pour participer aux dépenses relevant de la conduite du projet et de l’ingénierie. Le conseil municipal délibère sur les demandes de subventions.

10. AFFAIRES SPORTIVES : nouvelle structure gonflable du tennis club aixois / garantie d’emprunt et demande de subvention

Dans le cadre du renouvellement de la structure gonflable du tennis club, détériorée par suite d’intempéries, il est demandé au conseil municipal de solliciter des financements complémentaires auprès du Tennis Club, de la Fédération Française de Tennis et du Conseil Général.

Le Tennis Club a signé une convention prévoyant sa participation à hauteur de 80.000 euros pour le remplacement de la bulle. Cette participation fait l’objet de la souscription d’un emprunt de 50.000 euros par le club que la ville garantit à hauteur de 50 % du capital emprunté.

URBANISME OPERATIONNEL : centre d’échange intermodal (lot B) / délibération complémentaire

Un nouveau financeur ayant été trouvé sur ce dossier, il est proposé à la ville d’avenanter ses précédents accords afin de permettre le lancement du chantier.

12. AFFAIRES FINANCIERES : admission de titres en non-valeur

Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal s’élèvent à 50.327,10 euros pour le budget principal et 3,36 euros pour le budget parking.

13. AFFAIRES FINANCIERES : attribution de subventions

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.

14. AFFAIRES FINANCIERES : garantie d’emprunt / foyer-logement des Grillons 2

Modification de la délibération du 02.06.2009 portant garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour les travaux de restructuration du logement foyer Grillon 2 en EHPAD

AFFAIRES FINANCIERES : décisions modificatives / budget principal et budget annexe « parkings »

. Budget principal :

Cette décision modificative d’un montant de 4.143.153,86 euros procède à des transferts de crédit de chapitre à chapitre budgétaires.

Elle prévoit :

- un ensemble d’écritures d’ordres comptables : constitution de provisions, régularisation d’écriture de rattachement…

- un redéploiement de 400.000 euros sur l’enveloppe des parcs des horodateurs afin de renouveler l’ensemble des horodateurs sur 2009.

- divers compléments de ligne de travaux : 10.000 euros pour la réfection des allées du cimetière, 38.861 euros pour des travaux destinés à un logement qui sera affecté à la production de logement social par la Ville.

. Budget parking :

Cette décision modificative procède uniquement à des transferts de crédits entre les lignes budgétaires. Elle s’équilibre pour un montant de -410 euros en section d’investissement.

16. AFFAIRES FINANCIERES : diverses mesures comptables et fiscales

Þ Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis

L’expert de la compagnie d’assurance vient d’estimer le montant des dommages pour le sinistre de la bâche des tennis couverts le Maire doit être autorisé à signer la lettre d’acceptation.

Þ Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants

Le parking en surface sera équipé d’un contrôle d’accès très prochainement, il est proposé d’appliquer dès son ouverture, les tarifs suivants : 2 euros (forfait journée), 30 euros (abonnement 1 mois), 80 euros (abonnement 3 mois), 110 euros (abonnement 6 mois), 195 euros (abonnement 12 mois), 15,90 euros (carte d’abonnement).

Þ Constitution de provisions

Deux provisions sont constituées :

- pour le contentieux de Publiessor : 398.627,45 euros,

- pour créance incertaine : 55.679,14 euros

pour l’émission d’un titre auprès d’une entreprise en liquidation judiciaire.

Þ Reprise de provisions

Des provisions pour recouvrement incertain de créances, avaient été constituées en 2006 et 2009, les titres qui avaient fait l’objet de ces provisions sont désormais présentés par le Trésorier en non-recouvrables. 38.812,86 euros sont donc repris de ces provisions.

Þ Dispositions fiscales

Modification des modalités d’établissement de la taxe foncière sur le bâti et mise en application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

Þ Versement de subvention d’équipement à la SOLLAR pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine

Þ Prise en charge des frais de déplacement pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons »

Þ Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS

Le CCAS étant confronté à des retards d’encaissement de subventions, risque de se trouver en trésorerie tendue sur le 4^ème trimestre 2009. Il est donc, proposé que la ville prévoie le versement d’avances de trésorerie qui feront l’objet d’un remboursement du CCAS au plus tard le 31 décembre 2009.

Þ Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès

Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès pour un montant de 2.278,69 euros.

Þ Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opération d’aménagement de voirie

AFFAIRES FINANCIERES : indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal

Au titre des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financier et comptable, la commune propose de verser une indemnité au Trésorier Principal pour l’exercice 2009.

EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : SAS Nouveau Casino / avis définitif

Le conseil municipal a, par délibération du 2 juin 2009, donné un avis favorable au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino. A la suite de cette délibération, le Préfet de la Savoie a ouvert l’enquête « commodo incommodo » prévue par la réglementation.

Dans son rapport d’enquête publique « commodo incommodo » relative au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino , le commissaire-enquêteur fait l’analyse de deux déclarations individuelles reçues par ses soins.

L’une porte sur l’arrêté interministériel du 14 mai 2007 réglementant les jeux dans les casinos. Le commissaire-enquêteur indique clairement que la lecture de l’article 1 dudit arrêté faite par le requérant, est erronée.

L’autre est hors sujet puisqu’elle émet un avis défavorable qui ne concerne pas l’affaire dont il s’agit dans l’enquête. Le commissaire-enquêteur précise qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte cette requête.

Conformément aux conclusions du commissaire-enquêteur, qui justifie parfaitement l’avis favorable qu’il émet, il est proposé au conseil municipal de confirmer sa délibération précédente du 2 juin 2009 et de se prononcer définitivement.

F.E.D.E.R. : projet urbain intégré / demande de subventions

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré (Feder) qu’elle a déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1^er janvier 2007. A ce titre une subvention est demandée pour la mise en œuvre d’un service de médiation au sein des foyers sur les quartiers visés au Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

20. URBANISME : dénomination de voie

Il convient de dénommer une voie privée sans issue, dont le tenant est la route de St-Innocent. Cette dernière desservira un ensemble résidentiel de 33 logements.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le nom suivant pour cette rue : « chemin de la Corniche »

Conseil municipal du lundi 21 septembre 2009

Ordre du jour

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23 )

MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / oratoire Notre Dame des Eaux

MARCHES PUBLICS : marché de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois / avenant, signature des marchés de travaux et demande de subventions

MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / exploitation d’une eau de source

MARCHES PUBLICS : marché à commande pour les horodateurs / complément à la délibération du 30 mars 2009

MARCHES PUBLICS : marché de fournitures pour carburants, lubrifiants et combustibles / signature des marchés

MARCHES PUBLICS : délégation donnée au Maire pour signature des marchés publics et de leurs avenants



8.MARCHES PUBLICS : marché de location et maintenance de photocopieurs – Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la VILLE :

RENOVATION URBAINE : quartier Sierroz / Franklin Roosevelt : ingénierie et conduite de projet

10. AFFAIRES SPORTIVES : nouvelle structure gonflable du tennis club aixois / garantie d’emprunt et demande de subvention

URBANISME OPERATIONNEL : centre d’échange intermodal (lot B) / délibération complémentaire



AFFAIRES FINANCIERES : admission de titres en non-valeur

13.   AFFAIRES FINANCIERES : attribution de subventions

14. AFFAIRES FINANCIERES : garantie d’emprunt / foyer-logement des Grillons 2

AFFAIRES FINANCIERES : décisions modificatives / budget principal et budget annexe « parkings »



16. AFFAIRES FINANCIERES : diverses mesures comptables et fiscales

Þ     Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis

Þ    Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants



Þ    Constitution de provisions



Þ    Reprise de provisions



Þ    Dispositions fiscales



Þ    Versement de subvention d’équipement à la SOLLAR pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine

Þ    Prise en charge des frais de déplacement pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons »

Þ    Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS



Þ    Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès



Þ    Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opération d’aménagement de voirie

AFFAIRES FINANCIERES : indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal



EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : SAS Nouveau Casino / avis définitif

F.E.D.E.R. : projet urbain intégré / demande de subventions



20. URBANISME : dénomination de voie

Rapports de synthèse du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2009

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE – Modification des statuts

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur :

- l’adhésion de la commune de Tresserve,

- le retrait de Montricher-Albane

ENQUETE PUBLIQUE - Travaux de restauration écologique du Sierroz – Avis du conseil municipal

La CALB a demandé l’autorisation, conformément au code de l’environnement, de réaliser les travaux de restauration écologique du Sierroz sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains. Ce dossier a été soumis à une enquête publique pendant 15 Jours. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement.

OFFICE DU TOURISME – Bilan d’activités

Le bilan d’activités 2008 de l’office du tourisme, Etablissement Public Industriel et Commercial depuis 2003 est communiqué au conseil municipal. Il présente l’organisation de l’office, les activités 2008 et les comptes détaillés de l’organisme.

ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel

Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération sera présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

« FRONT DE LAC » - Présentation de l’étude prospective

Une étude a été commandée par la CALB et la Ville pour envisager diverses hypothèses d’aménagement futur des bords du lac, entre la baie de Mémard, le Grand Port, l’Esplanade et le Petit Port. Il ne s’agit pas d’un dossier opérationnel mais d’une simple réflexion sur des perspectives à long terme.

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents

Transformation d’un poste permanent pour adapter le tableau des emplois de la collectivité aux besoins des services.

SAUR – Avenant N°8 au contrat d’affermage

La Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) propose pour améliorer la qualité du service rendu à l’abonné et prendre en compte les nouvelles dispositions techniques, un nouveau dispositif permettant le suivi de consommations d’eau potable à chaque client.

MARCHE - Bâtiments communaux – résiliation du marché Decosol

Dans le cadre des marchés d’entretien et de rénovation des bâtiments municipaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la résiliation du marché passé avec l’entreprise DECOSOL, titulaire du lot n° 11, suite à sa liquidation judiciaire

MARCHE - Maintenance des bâtiments municipaux – Signature des marchés de travaux

Le marché à bons de commande utilisé par l’ensemble des services depuis 2006 pour les travaux d’aménagement et de maintenance des bâtiments municipaux étant arrivé à son terme, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un nouveau marché après avis de la commission achat.

FDEC – Demandes de subventions 2010

Il est demandé au conseil municipal de valider, pour l’année 2010, les demandes de subventions qui ont été sollicitées au titre du Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes (F.D.E.C) pour les travaux sur voiries communales.

MARCHE - Gai Taillis – Résiliation du marché R.A.P.I.

Dans le cadre des travaux de reconstruction du centre aéré Gai Taillis, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la résiliation du marché de travaux passé avec l’entreprise RHONE-ALPES PLAFOND ISOLATION (R.A.P.I.), suite à sa dissolution après cessation d’activité.

FEDER - Projet urbain intégré – Modification du plan de financement

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré déposé en 2007 par la Ville au titre du Fonds Européen de Développement Régional, Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi, la Ville a déposé une demande de subvention pour laquelle elle doit valider un nouveau plan de financement qui intègre la subvention de 20 000 euros accordée par la Région Rhône Alpes.

CONTRATS TERRITORIAUX

contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes

volet thermal du plan tourisme

Dans le cadre du soutien apporté au développement du territoire par le Conseil Général de la Savoie , la Ville sollicite le conseil Général pour un montant global de 700 000 euros au titre du soutien aux stations thermales et de 869 000 euros au titre du Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes.

FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie

Garantie d’emprunts de 1.890.000 euros au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition sous forme de VEFA de 28 logements locatifs – Zac des Bords du Lac 2 – Anru à hauteur de 50 %

FINANCES - Modification du catalogue des tarifs : Restaurants scolaires, Conservatoire,   Stationnement déménagement

Le catalogue des tarifs 2009 adopté en novembre 2008 fait l’objet de modification pour la rentrée scolaire 2009 / 2010 :

-                     au restaurant scolaire : deux tarifs, un normal à 4,80 euros et un réduit à 3,70 euros sont crées et applicables en fonction des quotients familiaux des familles,

-                     les tarifs du conservatoire qui sont également différenciés en fonction des quotients familiaux font l’objet d’une réévaluation allant de 3 % pour les plus faibles à 7 % pour les tranches supérieures.

ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat pour la gestion globale de l’éclairage extérieur : déclaration d’infructuosité

La délibération vise à déclarer infructueux le résultat de la consultation lancée en 2006 compte tenu du caractère insuffisant des offres reçues sur le plan financier.

ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville : lancement d’une nouvelle procédure

Il sera proposé au conseil municipal le lancement d’une nouvelle procédure sur la base des conclusions fournies dans le cadre d’un rapport d’évaluation rédigé conformément à l’article L.1414-2 du CGCT.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Restaurant/Bar de la Plage – Lancement de la procédure

Le contrat de délégation de service public du restaurant-bar de la plage d’Aix-les-Bains arrive à son terme le 31 janvier 2010. Le conseil municipal est appelé à son prononcer sur le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du restaurant de la plage et le lancement de la procédure de consultation.

FINANCES - Affectation des résultats 2008

Les résultats 2008 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal, parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2008 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : budget principal, budgets (annexes eau potable et parking)

Le conseil municipal se prononcera sur le projet de BS 2009 qui a été diffusé aux trente cinq conseillers municipaux et soumis à la commission des finances.

FINANCES - Attribution de subventions aux associations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.

FINANCES - Diverses mesures comptables

. Solde des opérations d’amortissement des pénalités pour renégociation d’emprunt effectuées en 1997 et 1999 prévues dans le cadre de la délibération du 27 mars 1997.

. Approbation du versement du fonds de la CALB au titre du fonctionnement de l’équipement du centre nautique.

. Rectification reports Compte Administratif eau potable.

. Rectification d’un taux d’emprunt garanti par la ville.

FINANCES - Gestion active de la dette : délégation au maire en vue de recourir aux instruments de couverture de la dette

Afin de saisir des opportunités éventuelles des marchés financiers, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recourir par délégation à des instruments de couverture de dette de type : échange de prêt existant à taux fixe élevé pour un prêt à taux variable plafonné. Cette délégation permettra uniquement d’avoir une réactivité dans la gestion de la dette.

DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - Rapports annuels : Golf Club, Centre Equestre, Bar/restaurant de la Plage , SAUR

Sont communiqués, pour information, au conseil municipal, les rapports d’activités des délégataires de service public pour les délégations suivantes : Golf, Restaurant/bar de la plage, Centre Equestre, SAUR.

QUESTIONS ORALES

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 6 juillet 2009

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE – Modification des statuts

ENQUETE PUBLIQUE - Travaux de restauration écologique du Sierroz – Avis du conseil municipal

OFFICE DU TOURISME – Bilan d’activités

ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel

« FRONT DE LAC » - Présentation de l’étude prospective

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents

SAUR – Avenant N°8 au contrat d’affermage

MARCHE - Bâtiments communaux – résiliation du marché Decosol

MARCHE - Maintenance des bâtiments municipaux – Signature des marchés de travaux

FDEC – Demandes de subventions 2010

MARCHE - Gai Taillis – Résiliation du marché R.A.P.I.

FEDER - Projet urbain intégré – Modification du plan de financement

CONTRATS TERRITORIAUX

a)      contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes

b)      volet thermal du plan tourisme

FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie

FINANCES - Modification du catalogue des tarifs :

a) Restaurants scolaires

b) Conservatoire

c) Stationnement déménagement

ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat pour la gestion globale de l’éclairage extérieur : déclaration d’infructuosité

ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville : lancement d’une nouvelle procédure

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Restaurant/Bar de la Plage – Lancement de la procédure

FINANCES - Affectation des résultats 2008

FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : budget principal, budgets annexes (eau potable et parking)

FINANCES - Attribution de subventions aux associations

FINANCES - Diverses mesures comptables

FINANCES - Gestion active de la dette : délégation au maire en vue de recourir aux instruments de couverture de la dette

DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - Rapports annuels : Golf Club, Centre Equestre, Bar/restaurant de la Plage , SAUR

QUESTIONS ORALES

^{ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 2 juin 2009}

^{DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE}^{(C.G.C.T. articles
2122-22
et
2122-23
)}

^{TRAVAUX DE
BATIMENTS : restaurant-garderie du Centre (terrasse) /
demande de subvention}

^{TRAVAUX DE
BATIMENTS : aménagement de l’entresol du
« Zénith » / maîtrise d’ouvrage déléguée}

^{TRAVAUX DE
BATIMENTS : façades du parking de
la Chaudanne
/ avenant en moins-value (lot n° 1).}

^{TRAVAUX DE
VOIRIE : carrefour giratoire du Rondeau (sous
traitant du lot n° 2) / avenant de transfert de dénomination
sociale}

^{TRAVAUX DE
VOIRIE : signalisations routière, de police,
directionnelle et temporaire / signature des marchés}

^{TRAVAUX D’AMENAGEMENT
URBAIN : terrain multisports chemin colonel Rollet / signatures
des marchés et demande de subventions}

^{ENVIRONNEMENT :
chaufferie du service Parcs & Jardins / signature des
marchés et demande de subventions}

^{ASSURANCES :
dossier du centre aéré « Gai Taillis » / restitution
de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance suite à
liquidation judiciaire (lot n° 8)}

^{DOMAINE
PUBLIC : redevance due au titre des ouvrages de
transports et de distribution de gaz}

^{RENOVATION
URBAINE : aménagement des espaces publics / signature
des marchés et demande de subventions}

^{FONCIER :
centre hospitalier spécialisé de Bassens / autorisation d’occupation
de locaux aux anciens thermes nationaux}

^{GROUPEMENTS
DE COMMANDES : entre
la Ville
et
la C.A
.L.B. pour la téléphonie et pour la dératisation}

^{PROJET URBAIN
INTÉGRÉ : demande de subventions au titre du FEDER}

^{RESSOURCES
HUMAINES : jury d’examens au conservatoire /
indemnisation des vacations}

^{RESSOURCES
HUMAINES : modification du tableau des emplois permanents}

^{RESSOURCES
HUMAINES : Gratification aux stagiaires}

^{DOTATION DE
SOLIDARITÉ URBAINE : rapport d’activités 2008}

^{EXPLOITATION
DES JEUX DE HASARD : nouveau casino –casino grand
cercle – extension des machines à sous – rapports annuels
2008}

^{FINANCES :
compte administratif 2008 (budget ville – budget eau – budget
parkings)}

^{FINANCES :
approbation du compte de gestion 2008}

^{FINANCES :
garantie d’emprunt OPAC Savoie / extension résidence
« Les Grillons »}

^{FINANCES :
attribution de subventions aux associations}

^{FINANCES :
diverses mesures comptables}

Rapports de synthèse du conseil municipal du 2 juin 2009

1 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

2 TRAVAUX DE BATIMENTS : restaurant-garderie du Centre (terrasse) / demande de subvention

En vue de la réfection et de l’aménagement de la terrasse du restaurant-garderie de l’école du Centre, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général.

3 TRAVAUX DE BATIMENTS : aménagement de l’entresol du « Zénith » / maîtrise d’ouvrage déléguée

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) envisage de confier à la Ville d’Aix-les-Bains la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux d’aménagement des locaux qu’il occupe à l’entresol de l’immeuble le Zénith.

Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre le CCAS et la Ville et d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

4 TRAVAUX DE BATIMENTS : façades du parking de la Chaudanne / avenant en moins-value (lot n° 1).

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant en moins-value avec l’Entreprise COROLA, attributaire du lot n° 1 « gros-œuvre » des travaux de rénovation des façades du parking de la Chaudanne.

5 TRAVAUX DE VOIRIE : carrefour giratoire du Rondeau (sous traitant du lot n° 2) / avenant de transfert de dénomination sociale

Dans le cadre du marché de travaux pour la création du carrefour giratoire du Rondeau, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant de transfert de dénomination sociale du sous-traitant du lot n° 2, suite à une fusion de leur Société.

6 TRAVAUX DE VOIRIE : signalisations routière, de police, directionnelle et temporaire / signature des marchés

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer, après consultation réglementaire, un marché à bons de commande, en vue de la fourniture de panneaux de signalisation routière, de police, directionnelle et temporaire sur l’ensemble du territoire de la commune.

7 TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN : terrain multisports chemin colonel Rollet / signatures des marchés et demande de subventions

Dans le cadre de la rénovation de l’espace loisirs situé chemin Colonel Rollet, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et autres partenaires potentiels, et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

8 ENVIRONNEMENT : chaufferie du service Parcs & Jardins / signature des marchés et demande de subventions

En vue de la rénovation de la chaufferie du Service des Parcs et Jardins Municipaux, par la mise en place d’une chaufferie mixte gaz-bois, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents relatifs à ce dossier, de solliciter les subventions auprès des organismes concernés et d’autoriser le lancement des travaux avant obtention de ces aides.

9 ASSURANCES : dossier du centre aéré « Gai Taillis » / restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance suite à liquidation judiciaire (lot n° 8)

Dans le cadre des travaux de reconstruction du centre aéré Gai Taillis, suite à l’incendie de Juin 2007, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la résiliation du marché de travaux passé avec l’entreprise FERRARIS (lot n° 8) suite à la liquidation judiciaire de cette société, et de demander au liquidateur la restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance pour la reconstruction.

10 DOMAINE PUBLIC : redevance due au titre des ouvrages de transports et de distribution de gaz

Conformément au décret d’application 2007-606 du 25 Avril 2007, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz est revalorisé, et il est demandé au Conseil Municipal de valider cette revalorisation.

11 RENOVATION URBAINE : aménagement des espaces publics / signature des marchés et demande de subventions

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, et en vue de l’aménagement des espaces publics contigus à l’ensemble immobilier « Les Jardins d’Eden » en cours de construction, il est demandé au conseil municipal, d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et les éventuelles conventions nécessaires avec les divers concessionnaires.

12 FONCIER : centre hospitalier spécialisé de Bassens / autorisation pour l’occupation de locaux aux anciens thermes nationaux

Cette délibération précise les modalités d’aménagement et de mise à disposition de locaux permettant le regroupement de l’actuel CMP / CATTP d’Aix-les-Bains et de l’hôpital de jour de la Motte-Servolex dans une partie du 4^{ème
étage de l’Aile Sud des Thermes.}

¹³^{GROUPEMENTS
DE COMMANDES}^{:
entre la Ville et la C.A.L.B. pour la téléphonie et pour la
dératisation}

a. La CALB, le CCAS et la Ville ayant besoin de renouveler leurs marchés de télécommunications, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les trois collectivités.

b. La CALB et la Ville recourant périodiquement à des prestations de dératisation de leurs réseaux d’eaux usées et pluviales, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

¹⁴^{PROJET
URBAIN INTÉGRÉ}^{:
demande de subventions au titre du FEDER}

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré (Feder) qu’elle a déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1er janvier 2007. A ce titre une subvention européenne est demandée pour la réhabilitation d’équipements de proximité.

¹⁵^{RESSOURCES
HUMAINES}^{:
jury d’examens au conservatoire / indemnisation des vacations}

Détermination du régime des indemnités des professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire 2008/2009.

¹⁶^{RESSOURCES
HUMAINES}^{:
modification du tableau des emplois permanents}

Transformation de quatre postes permanents pour adapter le tableau des emplois de la collectivité aux besoins des services.

¹⁷^{RESSOURCES
HUMAINES}^{:
Gratification aux stagiaires}

Détermination du montant de la gratification allouée aux stagiaires de l’enseignement, affectés à la Ville d’AIX LES BAINS, pour un stage d’une durée supérieure à deux mois.

¹⁸^{DOTATION
DE SOLIDARITÉ URBAINE}^{:
rapport d’activités 2008}

La Ville bénéficie d’un contrat urbain de cohésion sociale. A ce titre elle doit présenter avant la fin du deuxième trimestre 2008 un rapport sur la politique de solidarité urbaine et de cohésion sociale conduite l’année précédente.

¹⁹^{EXPLOITATION
DES JEUX DE HASARD}^{:
nouveau casino –casino grand cercle – extension des machines à
sous – rapports annuels 2008}

a. La SAS Nouveau Casino a fait l’objet d’une cession à la SA du Cercle. Elle poursuit sous le nom SA Nouveau Casino la même activité avec l’exploitation de 45 machines à sous, d’un bar et d’un restaurant conformément à la DSP attribuée le 26/09/02. Les engagements fixés de la DSP du Nouveau Casino demeurent sans changement. Par contre, pour dynamiser l’activité, les dirigeants de la SAS Nouveau Casino ont déposé, auprès du Ministère de l’Intérieur, une double demande d’autorisation :

- transfert de l’implantation géographique dans le cadre d’un nouveau complexe de loisirs dénommé Casino Grand Lac, 8 avenue Daniel Rops,

- extension du parc des machines à sous pour porter de 45 actuellement à 50 au total.

Le Conseil Municipal, conformément à la réglementation es appelé à donner un avis favorable à cette double demande.

b. Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal prendra connaissance des rapports annuels des délégataires pour 2008 pour la DSP du Nouveau Casino et pour la DSP du Casino Grand Cercle (Documents joints).

²⁰^FINANCES^{:
Compte administratif 2008}

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2008 (budget ville – budget eau – budget parkings).

Document joint

²¹^FINANCES :^{Compte
de gestion 2008 dressé par le Trésorier Principal}

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du budget principal ainsi que des budgets annexes parkings et eau potable. La comptabilité des collectivités locales étant tenue à la fois par l’ordonnateur et le comptable public, les comptes administratifs (tenus par l’ordonnateur) et les comptes de gestion (tenus par le Trésorier) sont rapprochés afin de vérifier leur concordance, et approuvés par le Conseil Municipal.

²²^FINANCES^{:
garantie d’emprunt OPAC Savoie / extension résidence « Les
Grillons »}

Cette délibération précise les caractéristiques définitives de l’emprunt garanti par la ville, le 30 mars 2009.

²³^FINANCES^{:
attribution de subventions aux associations}

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations.

²⁴^FINANCES^{:
diverses mesures comptables}

Il est proposé d’adopter les durées d’amortissement de différents biens et subventions.

Rapports de synthèse du conseil municipal du 30 mars 2009

01 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

02 - ADMINISTRATION GENERALE :

a) commission extra municipale de la culture : création et désignation des membres

Le conseil municipal a décidé en début de mandat la création de plusieurs commissions extra municipales, dans le cadre de la participation citoyenne : conseil des sages, commission locale de l’eau et de l’arbre, commission de l’administration électronique,…

il est proposé de compléter ce dispositif par la création de la commission extra municipale de la culture, permettant aux acteurs culturels locaux de participer aux travaux actuellement en cours relatifs à l’inventaire du patrimoine, la Z.P .P.A.U.P., le label « ville d’art et d’histoire », et tout autre dossier d’intérêt culturel.

b) C.L.E.T. (commission locale d’évaluation des transferts de charges) : désignation du représentant du conseil municipal

Les textes relatifs à la coopération intercommunale prévoient la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (C.L.E.T.), entre la C.A .L.B. et les communes membres. Il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant appelé à siéger au sein de la C.L .E.T.

c) C.A.O. du groupement de commandes avec la C.A .L.B. : désignation des membres

La C.A .L.B. et la ville ayant souvent l’occasion de mutualiser leurs achats en constituant un groupement de commandes, il est proposé de nommer à titre permanent les membres de la C.A .O. devant représenter la ville.

d) CA.L.B. : commission d’attribution des emplacements portuaires / désignation des représentants du conseil municipal

Il est demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

e) AIX EVENEMENT : désignation des membres de droit

Il est demandé au conseil municipal de désigner, conformément aux statuts d’AIX EVENEMENT, trois membres de droit.

04 – AFFAIRES FONCIERES :

a) place du Rondeau : acquisition d’une propriété préemptée par la C.A .L.B.

Suite à une D.I.A. en date du 13 février 2008 , la CALB a préempté, à la demande de la ville, pour l’acquisition de la propriété située 7, place du Rondeau, cadastrée section BS n° 136 et 211, d’une contenance totale de 958 m² , pour un prix de 398 000 € hors frais d’acte.

b) place du Rondeau : acquisition de terrain pour aménagement du carrefour

Dans le cadre de l’aménagement de la place du Rondeau, il est proposé au conseil municipal d’acquérir, d’une part environ 6 m² à détacher de la propriété appartenant à Monsieur et Madame VION, d’autre part environ 5 m² à détacher de la propriété appartenant à Monsieur BONJOUR. Le prix de ces acquisitions a été convenu à 100 € / m², hors frais de géomètre et de notaire.

c) chemin des Biches : acquisition gratuite de terrain et classement dans la voirie communale

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir gratuitement l’assiette foncière du chemin des Biches, d’une surface cadastrale de 2 645 m² , en vue de son classement dans la voirie communale. Cette voie débouchant sur le chemin Honoré de Balzac, remplit tous les critères exigés pour le classement de voie dans le domaine public routier.

d) chemin des Sources de Saint Simond : cession de terrain au profit de M. et Mme Philippe BERLIOZ

Monsieur et Madame Philippe BERLIOZ, horticulteur, souhaitent acquérir les parcelles de terrain agricole, cadastrées section AH n° 2 p, 84 p, 278 p, 280 p, 281 p, le tout d’une contenance totale de 5.009 m² . Le prix de vente convenu est de 4 € / m², soit un montant total de
20 036 €, conforme à l’avis de France Domaine. Les frais de géomètre à la charge de la ville. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

e) rue Pierre Brachet : cession d’un tènement immobilier au profit de M. Fabien JOLLIVET

Dans le cadre d’un projet d’urbanisme, Monsieur Fabien JOLLIVET souhaite acquérir le tènement vétuste jouxtant sa propriété, cadastrée section C E n° 616, d’une contenance cadastrale de 253 m² , pour un prix de vente négocié à 60 000 €, conformément à l’avis de France Domaine. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

f) bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2008

Conformément à l’article L.2241-1 du C.G.C.T., le bilan annuel 2008 des opérations foncières et immobilières, est soumis au conseil municipal. Acquisitions : 4 55 300,00 €. Cessions : 106 228,00 €.

04 – RENOVATION URBAINE / quartier Sierroz / Franklin Roosevelt :

* charte pour l’emploi et l’insertion

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, les chantiers permettront l’embauche, selon diverses modalités, de personnes issues prioritairement du quartier Sierroz/Franklin Roosevelt. Ce dispositif fait l’objet de la charte locale pour l’emploi et l’insertion .

* convention pour la gestion urbaine de proximité

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine, une convention de gestion urbaine de proximité permettra la définition des rôles de chaque partenaire, et une déclinaison précise des interventions ilot par ilot.

05 - HABITAT SOCIAL :

a) participation financière à l’équilibre des opérations de production de logements conventionnés privés ou publics

Dans le cadre du plan « Habitat 2014 » validé par le conseil municipal le 24 juillet 2008 , il est proposé au conseil municipal de valider la contribution financière de 4 000 € par logement conventionné.

b) mise en place du PASS FONCIER

Le « PASS FONCIER » est un dispositif que la ville d’AIX LES BAINS souhaite développer pour faire bénéficier les ménages à revenus modestes, de l’accession sociale à la propriété.

06 – AFFAIRES SCOLAIRES : école élémentaire de Boncelin (création d’une classe complémentaire) / demande de subvention

Dans le cadre de l’aménagement d’une classe au 1^er étage de l’école élémentaire de Boncelin, il convient de solliciter une subvention auprès du conseil général, et d’autoriser le maire à signer le permis de construire correspondant.

07 – AFFAIRES SCOLAIRES : consultation pour les restaurants scolaires et signature du marché

Le marché de fournitures et livraison pour les restaurants scolaires et le foyer des jeunes travailleurs, passé en 2005, arrive à échéance le 31 août 2009 . il est proposé de lancer la consultation pour l’année scolaire 2009-2010 , avec reconduction possible trois fois un an. Le nombre de repas est estimé à 105 000 au minimum et 165 000 au maximum, par année.

08 – AFFAIRES CULTURELLES : inventaire du patrimoine / convention de partenariat 2009/2011

L’inventaire du patrimoine de la ville d’AIX LES BAINS a fait l’objet, en décembre 2002, d’une convention entre l’Etat et la ville pour mener à bien cet inventaire. Celui-ci est destiné à la connaissance du patrimoine architectural, à la production d’outils touristiques, aux études pour la création d’une Z.P.P.A.U.P., et au dossier de labellisation « ville d’art et d’histoire ». Les compétences de l’Etat ont été transférées aux régions. Il est proposé au conseil municipal de poursuivre les travaux de l’inventaire dans le cadre d’une nouvelle convention, d’une durée de trois ans, signée avec la région Rhône-Alpes (2009 à 2011).

09 – RESSOURCES HUMAINES :

a) modification du tableau des emplois permanents

il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents pour permettre l’application des décisions prises par les commissions administratives paritaires de catégories A, B et C, qui s sont réunies le 20 février 2009 .

b) ouverture de postes saisonniers pour 2009

Comme chaque année, la ville propose l’ouverture d’emplois saisonniers pour renforcer l’activité des services durant la saison estivale.

10 – AFFAIRES FINANCIERES : plan de relance de l’économie

La présente délibération vise à inscrire notre commune dans l’effort national de relance de l’économie. A ce titre il est proposé de mobiliser l’ensemble des leviers mis à disposition de la ville en vue de relayer, sur notre territoire, l’appui aux acteurs de l’économie et de l’emploi local :

- demande, auprès de la Préfecture , d’un remboursement anticipé du F.C.T.V.A. 2008 ;

- redéploiement d’une partie des crédits affectés au budget 2009 en vue de privilégier les investissements de proximité dont la réalisation ou l’engagement d’ici la fin de l’année sont certains ;

- actualisation des conditions de signature des avenants de nos marchés en application de la loi du 17 février 2009 visant à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

11 – AFFAIRES FINANCIERES :

a) décision modificative n° 1 : mesures comptables

- La décision modificative n° 1 d’un montant de 1 402 869 € du budget principal procède uniquement à des transferts de crédit ou à des inscriptions de crédit en dépenses / recettes sans incidence budgétaire :

Exemple : 666 490 € pour les opérations liées à la gestion de la trésorerie, 500 000 € pour le transfert comptable des crédits d’études liées à des travaux, …

- La décision modificative n° 1 du budget parking procède à l’inscription des écritures liées aux cautions à recevoir ou à décaisser pour les cartes d’accès (1 000 €) et un transfert de crédit pour payer les droits à la SACEM (400 €).

- La décision modificative n° 1 du budget eaux procède à un transfert de crédit de

54 155 € de la ligne travaux à celle d’études et à un complément de crédit pour les écritures d’amortissement (5 116 €).

- Mesures comptables :

. Dons en nature de diverses immobilisations à des associations caritatives.

. Annulation de titre.

. Émission de titre pour non-encaissement de taxe de séjour.

. Prise en charge de frais de déplacement et d’hébergement de Monsieur BRUSSE exposant ses œuvres au Musée Faure.

. Approbation de l’encaissement du fonds de concours de 200 000 € au budget parking versé par la C.A .L.B.

b) attribution des subventions aux associations prévues à la décision modificative n° 1

Conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. article L 2311-7 , il est proposé d’adopter l’attribution des subventions à certaines associations.

12 – AFFAIRES FINANCIERES : fiscalité locale / vote des taux pour 2009

Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2008 sur 2009.

	Taux	Bases notifiées	Produit fiscal
Taxe d’Habitation	13,77 %	41.635.000	5.733.140
Foncier Bâti	25,04 %	33.935.000	8.497.324
Foncier Non Bâti	41,92 %	98.600	41.333

Produit fiscal total : 14 271 797 €.

13 - AFFAIRES FINANCIERES : catalogue des tarifs 2009 (additif)

Des tarifs de prêts de matériel du centre technique municipal et du service des espaces verts, sont intégrés dans le catalogue des tarifs. Il en est de même pour une réduction des droits d’inscription à la bibliothèque pour les détenteurs de la carte jeune, ainsi qu’un ajustement de la vacation de police au cimetière en conformité avec la réglementation nationale.

14 – AFFAIRES FINANCIERES :

a) garantie d’emprunt au bénéfice de La Ribambelle / modificatif

Le contrat d’emprunt au bénéfice de « La Ribambelle » pour laquelle la ville a apporté sa garantie à hauteur de 50 % est modifié au vu du contrat finalisé pour un montant de 1 248 000,00 € à un taux de 3,37 %.

b) restructuration du foyer-logement « Grillons 2 » en E.H.P.A.D. : garantie d’emprunt

L’O.P.A.C. sollicite l’approbation de principe de garantie de la ville pour les emprunts

(2 250 000 €) qu’il sera amené à appeler pour les travaux de transformation du foyer logement « Grillon 2 » en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

c) rénovation urbaine : garantie d’emprunt au bénéfice de l’O.P.A.C.

L’O.P.A.C. sollicite la ville d’AIX LES BAINS pour obtenir sa garantie sur les emprunts qu’il va contracter pour l’acquisition en V.E.F.A. (vente en l’état de futur achèvement) de 38 logements locatifs « Les Rives du Bord du Lac I » dans le cadre de la rénovation urbaine. La garantie de la ville interviendra à hauteur de 50 % de deux emprunts : un emprunt de 3 000 000 € et un autre de 380 000 €.

15 – PUBLICATIONS MUNICIPALES / années 2009 à 2013 : lancement de la consultation et signature du marché

Le marché de réalisation des publications municipales arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure de consultation.

16 – AFFAIRES SPORTIVES : soutien de la ville d’ANNECY pour sa candidature aux jeux olympiques

La ville d’ANNECY sera la candidate de la France à l’organisation des jeux olympiques d’hiver en 2018. il est proposé au conseil municipal de décider d’apporter à cette démarche le soutien de la ville d’AIX LES BAINS, compte-tenu des retombées potentielles économiques, sportives et médiatiques.

17 – DEVELOPPEMENT DURABLE : thermographie aérienne / partenariat financier et demande de subvention

Après consultation, la ville d’AIX LES BAINS a retenu la société TRADING CORPORATION CONSULTING (T.C.C.) pour réaliser une opération de thermographie aérienne.

D’un montant de 80 000 €, elle permet d’identifier les déperditions de chaleur des bâtiments, et d’envisager l’amélioration de leur isolation thermique. Cette opération s’inscrit dans le plan « ressource et climat » de la collectivité pour réduire les gaz à effet de serre, et diminuer les prélèvements sur les ressources naturelles. Le maire doit être autorisé à signer les conventions de partenariat. Une subvention sera sollicitée auprès du conseil général.

18 – DEVELOPPEMENT DURABLE : principe de l’ « auto-partage » / adoption de la charte

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’instauration du principe de l’ « auto-partage » sur le territoire de la ville d’AIX LES BAINS, permettant, après signature des arrêtés municipaux correspondants, la pratique de cette activité aux sociétés qui en feront la demande, et qui répondront aux caractéristiques de la charte.

19 – TRAVAUX :

a) galerie de dérivation de la Chaudanne : restauration structurelle et demande de subvention

Suite à une expertise technique de la chambre souterraine de la Chaudanne entre la rue Davat et la rue de la Chaudanne , des travaux de confortement doivent être réalisés. Il est demandé au conseil municipal :

· de valider cette opération de confortement, estimée par l’expert à un montant prévisionnel de l’ordre de 200 000 € TTC

· et de solliciter une subvention auprès du conseil général.

b) arrosage de l’hippodrome et du golf : lancement des travaux et demande de subvention

Dans le cadre des travaux envisagés en vue de l’arrosage de l’hippodrome et du golf à partir du lac du Bourget, il est demandé au conseil municipal de valider la solution technique retenue pour la mise en place de la canalisation dans la galerie du Tillet, signer les marchés de travaux à venir et de solliciter la demande de subvention correspondante auprès du conseil général. L’idée est d’utiliser l’eau brute du lac, après avoir cheminée par une canalisation de refoulement empruntant la galerie de décharge du Tillet, construite sous la colline de TRESSERVE. Cette canalisation sera complétée par un bassin tampon au sud de l’hippodrome, et une installation de surpression. L’avant-projet prévoit une dépense estimée à 760 000 € HT et 105 000 € HT pour la station de surpression. Une subvention peut être obtenue du conseil général au titre du contrat territorial de Savoie.

c) salle diocésaine et chapelle Sainte Bernadette : réaménagement et demande de subvention

Dans le cadre de l’aménagement de l’offre de service de proximité pour les habitants de Marlioz, de nouveaux équipements sportifs et socio-éducatifs vont être aménagés au sein de l’ancienne salle diocésaine et de la chapelle Sainte-Bernadette. Des subventions complémentaires peuvent être sollicitées, notamment auprès du conseil général.

d) entretien des bassins et fontaines : lancement de la consultation et signature du marché

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature du marché à contractualiser avec les entreprises, après consultation, en vue de travaux d’entretien des bassins et fontaines de la ville. Il s’agit d’assurer la maintenance de 20 bassins et fontaines. La prestation annuelle est estimée à environ 120 000 € TTC.

20 - STATIONNEMENT : fourniture d’horodateurs / lancement de la consultation et signature du marché

Le conseil municipal est appelé à autoriser le maire à lancer une consultation en vue de la fourniture d’horodateurs et à signer les marchés correspondants après avis de la commission d’appel d’offres. Le montant estimé de l’opération est d’environ 950 000 € HT, intégrant la pose des matériels, le système de gestion et d’alerte centralisée, et les solutions monétiques modernes.

21 –CONSEIL MUNICIPAL : règlement intérieur

Conformément à l’article L.2121-8 du C.G.C.T., le conseil municipal adoptera son règlement intérieur, qui a fait l’objet d’une consultation auprès des trente-cinq conseillers municipaux.

22 – MARCHES PUBLICS : liste des marchés passés au cours de l’année 2008

Les services ont établi le recensement des marchés publics passés dans l’année 2008 communiqué pour information en application de l’article 133 du code des marchés publics.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 30 mars 2009

01 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23 )

02 - ADMINISTRATION GENERALE :

a) commission extra municipale de la culture : création et désignation des membres

b) C.L.E.T. (commission locale d’évaluation des transferts de charges) : désignation du représentant du conseil municipal

c) C.A.O. du groupement de commandes avec la C.A .L.B. : désignation des membres

d) C.A.L.B. : commission d’attribution des emplacements portuaires / désignation des représentants du conseil municipal

e) AIX EVENEMENT : désignation des membres de droit

03 - AFFAIRES FONCIERES :

a) place du Rondeau : acquisition d’une propriété préemptée par la C.A .L.B.

b) place du Rondeau : acquisition de terrain pour aménagement du carrefour

c) chemin des Biches : acquisition gratuite de terrain et classement dans la voirie communale

d) chemin des Sources de Saint Simond : cession de terrain au profit de M. Philippe BERLIOZ

e) rue Pierre Brachet : cession d’un tènement immobilier au profit de M. Fabien JOLLIVET

f) bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2008

04 – RENOVATION URBAINE / quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt : charte pour l’emploi et l’insertion ainsi que convention pour la gestion urbaine de proximité

05 – HABITAT SOCIAL :

a) participation financière à l’équilibre des opérations de production de logements conventionnés privés ou publics

b) mise en place du PASS FONCIER

06 – AFFAIRES SCOLAIRES : école élémentaire de Boncelin (création d’une classe complémentaire) / demande de subvention

07 – AFFAIRES SCOLAIRES : fourniture et livraison de repas / lancement de la consultation et signature du marché

08 – AFFAIRES CULTURELLES : inventaire du patrimoine / convention de partenariat 2009/2011

09 – RESSOURCES HUMAINES :

a) modification du tableau des emplois permanents

b) ouverture de postes saisonniers pour 2009

10 – AFFAIRES FINANCIERES : plan de relance de l’économie

11 – AFFAIRES FINANCIERES :

a) décision modificative n° 1 : mesures comptables

b) attribution des subventions aux associations prévues à la D.M. n° 1

12 – AFFAIRES FINANCIERES : fiscalité directe locale / vote des taux pour 2009

13 – AFFAIRES FINANCIERES : catalogue des tarifs 2009 (additif)

14 – AFFAIRES FINANCIERES :

a) garantie d’emprunt au bénéfice de La Ribambelle / modificatif

b) restructuration du foyer-logement « Grillons 2 » en E.H.P.A.D. / garantie d’emprunt

c) rénovation urbaine : garantie d’emprunt au profit de l’O.P.A.C.

15 – PUBLICATIONS MUNICIPALES / années 2009 à 2013 : lancement de la consultation et signature du marché

16 – AFFAIRES SPORTIVES : soutien de la candidature d’ANNECY aux jeux olympiques d’hiver en 2018

17 – DEVELOPPEMENT DURABLE : thermographie aérienne : partenariat financier et demande de subvention

18 DEVELOPPEMENT DURABLE : principe de l’ « auto-partage » / adoption de la charte

19 – TRAVAUX :

a) galerie de dérivation de la Chaudanne : restauration structurelle et demande de subvention

b) arrosage de l’hippodrome et du golf : lancement des travaux et demande de subvention

c) salle diocésaine et chapelle Sainte Bernadette : réaménagement et demande de subvention

d) entretien des bassins et fontaines : lancement de la consultation et signature du marché

20 - STATIONNEMENT : fourniture d’horodateurs / lancement de la consultation et signature du marché

21 – CONSEIL MUNICIPAL : règlement intérieur

22 – MARCHES PUBLICS : liste des marchés passés au cours de l’année 2008

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