SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2008  

Budget Primitif 2009  

I.       LE BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA VILLE  :

          Le budget primitif 2009 de la ville concilie :

          -        la prise en compte d’un contexte économique difficile limitant ainsi la progression des recettes de fonctionnement (+2,89 %) (*) et obligeant une maîtrise sur la progression des dépenses de fonctionnement (- 0,92 % hors autofinancement) (*).

          -        le souhait de poursuivre une politique d’investissement forte, encouragée notamment par un autofinancement en nette progression (5.129.916 euros en 2009 pour 3.276.680 euros en 2008).

       !        A noter : le budget primitif 2009 prend en compte budgétairement le transfert de la            politique contractuelle jeunesse et la gestion des foyers dans les quartiers, au CCAS. Ce       transfert ce solde budgétairement par une augmentation de la subvention du CCAS de          88.758 euros représentant la charge de ces deux services.

(*)     Les chiffres concernant l’évolution des exercices 2008 à 2009 ont été retraités afin de proposer des comparaisons à            périmètre constant.

                   Les subventions relatives aux ravalements de façades et aux rénovations de vitrines seront affectées désormais en section d’investissement et ce conformément à l’instruction M14 modifiée en janvier 2006.

          A.      La section de fonctionnement :

                   1.      Les dépenses de fonctionnement :

L’élaboration du budget primitif 2009 a visé à contenir la progression des dépenses de fonctionnement en engageant une politique active d’encadrement de ses dépenses.

                            a.       Les dépenses de fonctionnement des services (chapitre 011 - page 4 et détail pages 8-1) :

                                      Les efforts des services sur leurs dépenses de fonctionnement courantes permettent de présenter une évolution des crédits à périmètre constant (hors transfert des services au CCAS et création du service habitat) de + 1,9 %.

                                      Cette évolution est principalement liée à la prise en compte des dépenses incontournables suivantes :

                                      -        Compte 60612 - Energie / Electricité : + 5,5 % (intégration de la hausse de février 2008 et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel).

                                      -        Compte 616 - Assurance : + 14 % suite à la notification d’augmentation de l’assureur de ville.

                                      -        Compte 60623 - Alimentation : + 10,4 %. Cette évolution prend en compte la hausse de la fréquentation des restaurants scolaires constatée en 2008.

                                      Les lignes des carburants, eau et combustibles sont reconduites au volume 2008, mais feront l’objet d’un suivi particulier au cours de l’exercice 2009 afin d’intégrer notamment lors de la reprise des résultats 2008, si nécessaire les tensions qui pourraient intervenir sur ces dépenses.

                                      Des économies ont donc été recherchées notamment sur :

                                      -        les fournitures administratives (compte 6262) : - 14 %.

                                      -        l’affranchissement : - 9 % (compte 6261).

                                      -        les adhésions à divers organismes : - 52 % (compte 6281).

                                      La section de fonctionnement comprend cependant, la poursuite ou le lancement d’actions volontaires de la ville :

                                      -        le solde de la  3^ème tranche du Fisac inscrite pour un montant de 105.643 euros (hors frais de personnel - comptes 611, 6321 et 6236 pages 8-1 et page 17-F9), ainsi qu’une enveloppe dès le budget primitif de 29.000 euros pour les animations de fin d’année 2009.

                                      -        le service Habitat qui représente 83.860 euros sur les dépenses de fonctionnement (hors personnel) dont une enveloppe de 70.000 euros prévue pour l’assistance de spécialistes (architectes, bureaux d’études) à mandater sur des études de faisabilité de projets concernant l’habitat.

                                      Précisions : certaines lignes budgétaires apparaissent en nette diminution du fait de transfert de la dépense :

                                      .         au CCAS : ex : la ligne 6226 des honoraires comprenait en 2008 la médiation dans les foyers soit 162.000 euros transférée au CCAS.

                                      .         en section d’investissement, les dépenses des sinistres sur les voies publiques (compte 6152 jusqu’en 2008).

                                      D’autres lignes ont fait l’objet de réaffectation comptable entre elles (lignes 60631 et 60632, ou 6140 et 614...).

                                      Les dépenses de fonctionnement des services inscrites dans ce budget, ont donc été évaluées en tenant compte du climat économique tendu tout en impulsant auprès des services une recherche d’économies.

b.      Les dépenses de personnel (chapitre 012 - page 8-2) :

                                      Les dépenses de personnel qui représentent 50 % des dépenses réelles de                                         fonctionnement, constituent le premier poste du budget de fonctionnement.

                                      L’enveloppe prévue au budget 2009, comprend :

                                      -        la hausse du point de 0,8 % (0.5% en juillet et 0.3% en octobre).

                                      -        la prise en charge à 50 % des abonnements de transports collectifs.

                                      -        une enveloppe pour les emplois saisonniers.

                                      -        la reconduction des contrats accompagnés.

                            c.       Les subventions aux partenaires de la ville et les autres dépenses :

                                      Le chapitre 65 (page 8-2) se compose principalement :

                                      -        des subventions aux associations : elles évoluent de + 4,72 %. L’enveloppe passe ainsi de 1.412.000 euros (somme retraitée des transferts : ravalement de façades, rénovation de vitrines et politiques jeunesse) en 2008 à 1.478.422 euros (compte 6574). Cette augmentation de 66.000 euros concerne : la subvention pour les écoles privées + 25.000 euros, le cercle des nageurs +10.000 euros (en 2008, une avance sur subvention 2008 versé en 2007 avait été défalquée de l’attribution 2008), 9.000 euros pour le dispositif de prise en charge des assurances des propriétaires mettant en location leur logement vacant.

                                      -        Le soutien financier à l’Office du Tourisme et au CCAS que la ville à associé dans son effort de maîtrise des dépenses :

                                               .         l’Office du tourisme : 3.245.500 euros (compte 65737) intégrant une réduction de 4,12 % par rapport à 2008 de la subvention soit 95.000 euros de participation au déficit activité du centre des congrès (381.000 euros = 286.000 euros location + 95.000 euros déficit). S’ajoute suite à une nouvelle réglementation, la comptabilisation en recettes (compte 70848, page 10-1) comme en dépenses (sous forme de subvention supplémentaire versée à l’Office) de 250.000 euros. Ainsi, à partir de 2009, l’Office remboursera 250.000 euros à la ville correspondant aux charges de personnel mis à disposition à l’Office, cette nouvelle comptabilisation étant par conséquent compensée par une subvention complémentaire de la ville d’un montant identique.

                                               .         La subvention de fonctionnement du CCAS s’élève pour 2009 à 2.177.000 euros auxquels s’ajouteront 88.758 euros de transfert de charges du service politique contractuelle jeunesse et des foyers, et 9.200 euros de chartes éducatifs financés par la politique de la ville.

                            d.      Les frais financiers :

                                      Le montant de 1.620.000 euros prévu au compte 66111 comprend les intérêts de la dette existante, auxquels s’ajoute une prévision pour des nouveaux emprunts 2008/2009 à venir. Les appels de fonds effectifs interviennent généralement dans la dernière quinzaine du mois de décembre.

                                      Le montant prévu est inférieur au montant budgété en 2008 car il fait l’objet d’un réajustement :

                                      -        au vu des frais financiers escomptés sur 2008 (1.720.000 euros pour un prévu initial de 2.000.000 euros).

                                      -        des anticipations à la baisse de la courbe des taux.

                                      Par prudence, l’enveloppe prévue au budget 2009 comprend une majoration de 1 % de la courbe des taux (représentant environ 100.000 euros) sur la base de leur évolution anticipée (graphiques 1 et 2).

                                      Le compte 6615 correspond aux frais financiers de la ligne de trésorerie.

                                      !     A noter : la constitution pour la dernière année de la provision pour encaissements de recettes compromises, de 179.025 euros (compte 6815) relative au paiement par la ville des dernières échéances d’emprunts souscrits par la SEMA. L ’ensemble des paiements des échéances prises en charge par la ville ont été payées au compte 2761 (dépenses) et facturées à la SEMA (compte 2761, recettes). Cette facturation risquant de ne pas être honorée par la SEMA , une provision d’un même montant est constituée (annexes A3 à A 5).

                   2.      Les recettes de fonctionnement :

                            L’estimation de l’ensemble des recettes de fonctionnement a été prudente prenant en compte une activité économique morose annoncée pour 2009. Ces recettes réelles de fonctionnement évoluent de + 2,89 % (pages 10-1 et 11-1).

                            a.       Le produit des 3 taxes :

                                      Cette recette qui représente 35 % des recettes réelles de fonctionnement, est escomptée pour 2009 à 14.197.077 euros (compte 7311). Cette estimation prend en compte :

                                      -        une évolution prudente des bases physiques de la taxe d’habitation + 0,5 % et du foncier de + 1,2 %.

                                      -        l’actualisation des bases déterminé par le projet de loi de finances 2009, annonçant + 1,5 % pour le foncier non bâti et + 2,5 % pour l’ensemble du bâti.

                                      Ces éléments permettent d’envisager une hausse du produit fiscal global de 3,15 % par rapport au produit encaissé en 2008 (environ 13.763.657 euros).

                            b.      Les autres taxes :

                                      Sensibles au contexte économique, certaines de ces taxes sont estimées avec prudence :

                                      -        le produit des droits de mutation attendu pour 2009 est réduit à 1.000.000 euros (compte 7381) soit une anticipation à la baisse de 30 %.

                                      -        les produits des jeux diminuent également de 100.000 euros par rapport à 2008 (compte 7364).

                                      Les droits de stationnement (compte 7337) sont en progression anticipant ainsi, les effets d’une politique plus soutenue de contrôle des paiements sur les stationnements en surface.

                                      Les versements de la CALB sont reconduits au montant 2008 :

                                      -        L’attribution de compensation (compte 7321) : 5.614.548 euros (700.000 euros de versement de la CALB inscrit jusqu’en 2008 au compte 7488 ont été rapatriés dans l’attribution de compensation).

                                      -        La dotation de solidarité communautaire (compte 7322) : 241.000 euros.

                            c.       Les dotations et subventions :

                                      Les dotations de l’Etat intègrent le dispositif de progression limitée prévu par le projet de loi finances :

                                      -        la DGF de la ville (5.920.099 euros, compte 7411) devrait enregistrer suivant les différents taux d’évolution des enveloppes qui la compose une baisse de 0,53 % par rapport à 2008, à laquelle s’ajoutera la compensation de la prise en charge par la ville de la gestion de passeports biométriques de 9.600 euros.

                                      -        la Dotation de Solidarité Urbaine est reconduite au montant encaissé en 2008 soit 354.583 euros (compte 74123).

                                      -        la Dotation de Péréquation dans l’attente de la notification est reconduite au montant 2008 encaissé soit 182.700 euros (compte 745).

                                      -        la compensation pour la Taxe Professionnelle (compte74833) est réduite de 25,60 % conformément à la réduction annoncée au niveau national de cette enveloppe.

                                      Les subventions escomptées par la ville sont en augmentation de 2 % par rapport aux prévisions 2008 comprenant ainsi :

                                      -        154.000 euros d’aides de l’Etat et du Conseil Général pour les contrats accompagnés (lignes 74718 et 7473).

                                      -        112.000 euros du Conseil Général pour le Conservatoire de musique (compte 7475).

                                      -        777.490 euros de participation du Casino Grand Cercle à l’activité culturelle et touristique (compte 7478).

                                      -        Diverses recettes au titre des actions menées par la politique de la ville (adulte relais 104.000 euros compte74718, participation de l’Opac à l’entretien des espaces verts et les adultes relais 66.600 euros compte7478).

                                      -        Divers versements de la CALB (compte 7475) :

                                               .         participation au service politique de la ville : 100.000 euros.

                                               .         versement de la charge de centralité : 200.000 euros.

                                               .         participation aux logements crées : 225.000 euros.

                            d.      Les produits des services et autres produits de gestion :

                                      Ce chapitre 70 (page 10-1) enregistre des écritures nouvelles expliquant l’augmentation constatée sur 2009 (+ 61 %).

                                      Le remboursement fait à la ville pour la mise à disposition d’agents est désormais constaté dans ce chapitre :

                                      -        pour l’Office du Tourisme au compte 70848 : 250.000 euros.

                                      -        pour le CCAS au titre du personnel des centre de loisirs principalement : 834.000 euros.

                                      D’autres postes de recettes évoluent du fait d’une activité soutenue comme celles des restaurants scolaires (compte 7067) : + 50.000 euros.

                                      Concernant le chapitre 75 qui comprend principalement, les produits des locations, les montants ont été réajustés par rapport au réalisé 2008.

                                      Les efforts de ralentissement des dépenses de fonctionnement ainsi que le transfert en investissement des subventions « ravalement de façades et FISAC vitrines » ont permis ainsi, de dégager un autofinancement de 5.129.916 euros en nette progression par rapport à 2008 (3.276.680 euros).

          B.      La section d’investissement :

                   Le volume budgétaire de la section d’investissement s’élève pour 2009 à 20.529.114 euros, en nette évolution par rapport à 2008 (14.047.297 euros) du fait d’un autofinancement accru (+ 1.853.236 euros) et d’un endettement maîtrisé (en 2008, la ville a diminué de 4.000.000 euros son emprunt prévu).

                   1.      Les dépenses d’investissement :

                            a.       Les dépenses d’équipement :

                                      Les dépenses d’équipement prévues dans le budget primitif 2009 témoignent de l’effort soutenu de la ville en matière d’investissement.

                                      Après un exercice 2008 qui a visé à limiter l’endettement de la ville, le budget primitif 2009 prévoit une reprise des projets d’investissement.

                                      Les opérations prévues dans ce budget sont :

                            b.      Le remboursement de la dette :

                                      Le remboursement du capital des prêts s’élève à 5.276.200 euros, il intègre une estimation sur les nouveaux prêts 2008/2009 à venir (page 12-2).

                                      En prévision d’une gestion active de la dette et de la trésorerie, sont inscrits :

                                      -        2.500.000 euros au compte 16449 en dépense et recette, ce qui permettra à la ville d’effectuer des tirages et remboursements en fonction de ses besoins de trésorerie.

                                      -        1 M€ au compte 166 en dépense et en recette en cas de refinancement de prêts à taux plus avantageux.

                   2.      Les recettes d’investissement :

                            Le financement des dépenses d’investissement est assuré par :

                            -        le recours à l’emprunt qui dans une stratégie de maintien de l’endettement se limitera au montant du remboursement du capital de la dette soit 5.276.000 euros (compte 1641, page14-1).

                            -        l’autofinancement de 5.129.916 euros.

                            -        les subventions qui comprennent principalement :

                                      .         des subventions attendues du Conseil Général (compte 1323) :

                                               -        travaux place du Rondeau : 340.000 euros.

                                               -        travaux économie d’eau : 150.000 euros.

                                               -        ravalement de façades : 150.000 euros.

                                      .         des subventions du Feder pour l’espace PUER (compte 1327) : 1.050.000 euros.

                                      .         de l’ANRU (compte 1321) : 881.404 euros.

                                      .         la dotation pour amendes de police qui est reconduite au montant encaissé en 2008 soit 458.000 euros (compte 1342).

                      -        les ventes foncières (chapitre 024) : 959 00 euros.

                                      .         propriété Ollagnier – Place du Rondeau : 300.000 euros

                                      .         ex.ANPE : 350.000 euros.

                                      .         ferme Balmont Cadoux : 140.000 euros.

                                      .         terrain Chevaline : 161.000 euros.

                            -        Le FCTVA (compte 1022) : 1.401.000 euros. Calculé sur les dépenses d’équipement fortement soutenues en 2007, le fonds est donc, en 2009 en nette augmentation.

          Le budget primitif 2009 de la commune s’équilibre :

          -        En section de fonctionnement à              :                                 40.650.004 euros

          -        En section d’investissement à                  :                                 20.529.114 euros

          Le prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 3.120.982 euros.

II.      LE BUDGET PRIMITIF DE L’EAU :

          Ce budget s’inscrit dans la reconduction des objectifs fixés depuis plusieurs exercices, qui consiste à affecter les produits de la surtaxe à des travaux de renouvellement sur le réseau d’eau potable.

          Les recettes d’exploitation de ce budget sont stables avec une prévision de 764.000 euros (pages 3-1 et 9-1).

          En contrepartie, les dépenses d’exploitation d’un montant de 193.551 euros sont composées :

          -        Des frais financiers : 111.840 euros (page 7-1),

          -        Du remboursement de la charge du personnel intervenant sur le budget de l’eau potable au budget ville : 70.000 euros (compte 6215 page 7-1). A noter : cette facturation entre les budgets est intervenue en cours d’année 2008.

          Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1.269.800 euros (page 4-1) en augmentation par rapport à 2008 : 1.000.000 d’euros sont affectés aux travaux sur le réseau d’eau potable (ligne2315, page 11-1) qui devraient concerner le réseau de la place du Rondeau, de la partie Nord de l’avenue de Saint-Simond.

          -        Le remboursement du capital de la dette pour 266.300 euros (chapitre 16, page 11-1).

          Ces dépenses sont financées par :

          -        La participation de la SAUR aux travaux d’investissement (compte 1318, page 13-1) : 150.000 euros.

          -        L’emprunt 378.871 euros (compte 1641, page 13-1).

          -        La récupération de la TVA sur les investissements (compte 2762, page 13-1) : 163.880 euros.

          -        L’autofinancement de 570.449 euros dégagé par la section d’exploitation (page 3-1).

          Ce budget primitif 2009 eau potable s’équilibre :

          -        En section d’exploitation                          :                               850.802 euros

          -        En section d’investissement                     :                                   1.520.482 euros

          Le prélèvement de la section d’exploitation vers la section d’investissement s’élève à 346.141 euros.

III.    LE BUDGET PRIMITIF DES PARKINGS :

          Ce budget comprend 544.938 euros de recettes d’exploitation (page 3-1) composées principalement (art. 706 page 9-1) :

          -        des abonnements des parkings : 317.000 euros

          -        d’une partie des recettes de stationnement en surface reversées par le budget principal : 170.568 euros.

          -        d’une nouvelle recette de stationnement escomptée avec l’ouverture d’un ou deux parkings en surface : 50.170 euros.

          Les dépenses d’exploitation (373.438 euros, page 3-1) sont en augmentation avec principalement une hausse du poste personnel (chapitre 012, page 7-1) (congés maladies et pérennisation d’emplois accompagnés).

          La section d’exploitation dégage un autofinancement stable de 171.500 euros (page 3-1) pour 2009 (172.915 euros au Budget Primitif 2008).

          La section d’investissement prévoit 171.500 euros de dépenses d’investissement :

          -        70.000 euros en complément des travaux sur le parking de la Chaudanne (compte 2313, page 11-1).

          -        100.000 euros en prévision de l’installation de contrôle d’accès sur le ou les nouveaux parkings de surface en projet (compte 2128, page 11-1).

          Le budget primitif 2009 des parkings souterrains s’équilibre :

          -        En section d’exploitation                          :                               584.938 euros

          -        En section d’investissement                     :                               211.500 euros

          Le prélèvement de la section d’exploitation vers la section d’investissement s’élève à 68.633 euros. 

1. Dénomination de voie – Voie privée dont le tenant est le boulevard Garibaldi – Secteur chemin des Biâtres/Chemin des Cerisiers

2. Démission d’Esther Potin au sein du C.A du CCAS et désignation de Corinne Casanova

3. Cimetière municipal – reprise des droits de concession d’un caveau par la Ville

4. Chemin des Blanquard, Chemin du Tir au Pigeons, Rue de la Chaudanne – Cessions gratuites de terrains pour élargissement de voirie

5. Avenue de St Simond – Cession de terrain au profit de la SCI J.G .F.L

6. Protocole d’accord avec Electricité de France (EDF) en faveur de l’efficacité énergétique

7. Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

8. Recensement de la population ; rémunération des agents recenseurs

9. Modification du ratio d’avancement de grade entre l’échelle 3 de rémunération et l’échelle 4 de rémunération

10. Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

11. Contrat Enfance Jeunesse 

12. Budgets Primitifs 2009 : Budget principal, Parkings et Eau.

13. Attribution de subventions aux associations votées BP 2009 

14. Décisions Modificatives et mesures comptables 

-     Décision modificative N° 5 – Budget ville

-     Décision modificative N° 2 – Budget eau

-     Mesures comptables

15. Attribution de subventions aux associations votées dans la Décision Modificative n° 5 

16. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie dans le cadre de l’accompagnement des communes qui accueillent une production d’offre nouvelle de logements sociaux

17. Convention de mise à disposition des services habitat et politique de la ville entre la ville et la CALB

18. Lancement d’une procédure de zone de protection du patrimoine architectural  urbain et paysager (ZPPAUP) – Demande de financement complémentaire au Conseil Général

Rapport de synthèse du Conseil Municipal

du 17 décembre 2008

1. Dénomination de voie – Voie privée dont le tenant est le boulevard Garibaldi – Secteur chemin des Biâtres/Chemin des Cerisiers

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie sans issue desservant l’ilôt résidentiel situé en façade Ouest du boulevard Garibaldi, dont le tenant est le boulevard Garibaldi – secteur chemin des Biâtres / chemin des Cerisiers.

2. Démission d’Esther Potin au sein du C.A du CCAS et désignation de Corinne Casanova

Mlle Esther Potin a décidé de démissionner du Conseil d’Administration du CCAS pour des raisons personnelles et professionnelles. Il est proposé de désigner pour siéger à sa place Madame Corinne Casanova.

3. Cimetière municipal – reprise des droits de concession d’un caveau par la Ville

Compte tenu de la personnalité  du Docteur Paul Dussuel qui a fait don à la Ville de l’immeuble qui accueil aujourd’hui le Musée Faure, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre les droits de la concession où repose le fondateur du Musée à la demande des ayants droits, qui sont les descendants du Maire de l’époque.

4. Chemin des Blanquard, Chemin du Tir au Pigeons, Rue de la Chaudanne – Cessions gratuites de terrains pour élargissement de voirie

En application du Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à diverses régularisations foncières dans le cadre de la participation exigible à l’occasion de la délivrance d’autorisations à construire.

5. Avenue de St Simond – Cession de terrain au profit de la SCI J.G .F.L

La SCI J.G .F.L., représentée par Monsieur G. CAGOL souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section AE n° 210 d’une contenance de 480 m² , afin d’augmenter la capacité de son parc de stationnement. Le prix de cession a été fixé à 23 euros / m², soit un montant total de 11 040 euros.

6. Protocole d’accord avec Electricité de France (EDF) en faveur de l’efficacité énergétique

Pour valoriser les actions d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, Electricité de France (EDF) propose à la Ville d’Aix-les-Bains un protocole général d’accord en faveur de l’efficacité énergétique.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer ce protocole  ainsi que les conventions relatives aux opérations d’économie d’énergie.

7. Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

Le Conseil Municipal est invité à apporter quelques modifications au tableau des emplois permanents, adopté le 27 mars 2008 et modifié une première fois le 24 juillet dernier.

8. Recensement de la population ; rémunération des agents recenseurs

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le recrutement des agents recenseurs en janvier 2009 et à fixer les modalités de leur rémunération.

9. Modification du ratio d’avancement de grade entre l’échelle 3 de rémunération et l’échelle 4 de rémunération

Le ratio initialement fixé à 40 % entre les grades dotés de l’échelle 3 de rémunération et ceux dotés de l’échelle 4 apparaît trop faible. Il est proposé de fixer ce ratio à 100 %.

10. Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

La délibération précise les indemnités perçues par les conseillers délégués, qui n’intègrent pas les majorations « chef lieu de canton » et « station de tourisme ».

11. Contrat Enfance Jeunesse 

Afin de bénéficier à nouveau de l’aide financière de la Caisse d’Allocation Familiale, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Contrat Enfance Jeunesse proposé valable du 1^er  janvier au 31 décembre 2009.

12. Budgets Primitifs 2009 : Budget principal, Parkings et Eau.

L’ensemble des documents est distribué aux Conseillers Municipaux sous la forme d’un CD pour les budgets Primitifs et sur format papier pour le rapport de présentation.

13. Attribution de subventions aux associations votées BP 2009 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2009.

14. Décisions Modificatives et mesures comptables 

-        Décision Modificative n° 5 – Budget principal :

                   Cette décision modificative procède aux derniers ajustements de crédits :

                   .        22.000 euros en complément du reversement du budget principal sur le budget parkings pour les recettes de stationnement en surface.

                   .        500.000 euros en dépenses / recettes pour finaliser les mouvements dus à la gestion de trésorerie.

                   .        30.000 euros de complément pour les frais de personnel.

                   Cette décision modificative n° 5 est équilibrée pour un montant de 499.481 euros.

          -        Décision Modificative n° 2 – Budget eau potable :

                   Cette décision modificative de 9.400 euros intègre la vente d’un terrain pour 6.000 euros et des transferts de crédits.

          -        Mesures comptables :

                   .        Taxe de séjour 2007 de l’Hôtel des Platanes :

                            Mise en recouvrement d’office du produit de la taxe de séjour de l’Hôtel des Platanes 2007 sur la base d’un montant versé en 2006.

                   .        Correction des tarifs de la bibliothèque :

                            Un rectificatif des tarifs 2009 de la bibliothèque est proposé.

15. Attribution de subventions aux associations votées dans la Décision Modificative n° 5 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions inscrites dans la décision modificative n° 5.

16. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie dans le cadre de l’accompagnement des communes qui accueillent une production d’offre nouvelle de logements sociaux

Le Conseil Général de la Savoie soutient les communes qui accueillent de nouveaux logements sociaux sur leur territoire.

            A ce titre, il peut leur accorder une subvention dédiée à un équipement public apportant un service à la population et calculée sur la base de la surface utile des nouveaux logements créés.

            Au regard des surfaces connues construites et en cours de construction, une subvention de l'ordre de 900 000 euros est sollicitée et contribuera au financement des projets relatifs aux archives municipales, à la bibliothèque et au regroupement de plusieurs services d'accueil du public au sein d'un même lieu.

            Chacun des projets concernés fera l'objet d'une délibération et fixera précisément le montant de la subvention dédiée à l'équipement.

17. Convention de mise à disposition des services habitat et politique de la ville entre la ville et la CALB

La convention vise à organiser une mutualisation des services « politique de la ville » et « habitat » entre la commune et la CALB. La CALB prendra en charge deux mi-temps sur les postes de Catherine Fabbri et Marc Matray.

18. Lancement d’une procédure de zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) – Demande de financement complémentaire au Conseil Général

Il est proposé de solliciter le Conseil Général pour une aide au financement de l’étude ZPPAUP et ce, en complément de la subvention de la DRAC.

Ordre du jour du Conseil Municipal

du 17 novembre 2008

OFFICE DU TOURISME

1. Bilan d’activités 2008

ADMINISTRATION GENERALE

2. Création d’une chambre funéraire – avis du Conseil Municipal

FONCIER

3. Rue Dacquin – Acquisition de terrain appartenant à la Société Civile Le Lutécia 

4. Opération Petite Auberge – Cession gratuite de terrain et classement dans la voirie communale 

5. Classement de voiries dans le domaine public communal  - Rue Hector Berlioz

URBANISME

6. Lancement d’une procédure de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP)

MARCHES ET TRAVAUX

7. RD 991 – avenue du Grand Port – aménagement de la Place du Rondeau - création d’un carrefour giratoire : lancement de la consultation, autorisation de signature des marchés de travaux et conventions diverses avec la CALB et les concessionnaires.

8. Rénovation du Groupe Scolaire du Sierroz  - avenant n°1 au marché de travaux (lot n° 2 menuiseries PVC -  vitrages)

9. Traité d’affermage SAUR : modalités de facturation de l’eau pour les branchements temporaires d’entreprises : avenant n° 7

10. Travaux de protection du puits de Mémard : approbation  des travaux de protection

11. Schéma d’accessibilité des espaces publics et de la voirie, aux personnes à mobilité réduite : constitution d’un groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.

FINANCES COMMUNALES

12. Tarifs 2009 

13. Débat d’Orientation Budgétaire 2009 

14. Décision Modificative n° 4 Budget Principal, Décision Modificative n° 1 Budget Eau, Décision Modificative n° 3 Parking et Mesures Comptables 

15. Attribution de subventions aux associations votées dans la Décision Modificative n° 4

16. Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 44 logements locatifs quartier du Sierroz – Ilot A – Rénovation Urbaine 

17. Admissions de titres en non valeur 

18. Adhésion de la Ville au GGCS (Groupement des Gestionnaires de Centres Sportifs Piscines Patinoires Salles et Terrains de sports)

HABITAT

19. Disposition d’aide à la remise en location de logements vacants sur le territoire de la Commune d’Aix-les-Bains nommé « AIX PASS-GRL »

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du 17 novembre 2008  

OFFICE DU TOURISME

1. Bilan d’activités 2007

Le Bilan d’activités 2007 de l’Office du Tourisme sera présenté au Conseil Municipal.

ADMINISTRATION GENERALE

2. Création d’une chambre funéraire – avis du Conseil Municipal

L’entreprise de pompes funèbre Sedran a déposé auprès des services préfectoraux un dossier de demande de création d’une chambre funéraire jouxtant son siège 27 avenue Charles de Gaulle.

Conformément à l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales une enquête publique commodo et incommodo s’est déroulée du 22 septembre au 6 octobre dernier. Le commissaire-enquêteur désigné, a rendu un avis favorable sur le projet. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

FONCIER

3. Rue Dacquin – Acquisition de terrain appartenant à la Société Civile Le Lutécia 

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir le tènement parcellaire cadastré Section CD n° 72 et n° 883, d’une contenance totale d’environ 53 m² , pour un prix de vente fixé à 5 300 euros.

4. Opération Petite Auberge – Cession gratuite de terrain et classement dans la voirie communale 

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement l’assiette foncière des espaces piétonniers de l’opération « Petite Auberge » pour les intégrer ensuite dans le domaine public routier communal.

5. Classement de voiries dans le domaine public communal  - Rue Hector Berlioz

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le classement dans le domaine public communal de la rue Hector Berlioz, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

URBANISME

6. Lancement d’une procédure de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP)

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          de valider le lancement d’une procédure d’instauration de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) sur les parties de territoire de notre ville concernées par un patrimoine bâti et paysagé remarquable,

-          et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour un partenariat financier à hauteur de 50 % du montant de l’étude,

MARCHES ET TRAVAUX

7. RD 991 – avenue du Grand Port – aménagement de la Place du Rondeau - création d’un carrefour giratoire : lancement de la consultation, autorisation de signature des marchés de travaux et conventions diverses avec la CALB et les concessionnaires.

En vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la place du Rondeau, avenue du Grand Port (création d’un carrefour giratoire), il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer :

-          les marchés à intervenir avec les entreprises, suite aux consultations,

-          les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguées et de maîtrise d’œuvre avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) et les concessionnaires concernés,

8. Rénovation du Groupe Scolaire du Sierroz  - avenant n°1 au marché de travaux (lot n° 2 menuiseries PVC -  vitrages)

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1  au lot n° 2 «menuiseries

PVC – vitrerie » du marché de travaux passé avec l’Entreprise PACHE pour la rénovation du Groupe Scolaire du Sierroz, et d’autoriser M. le Maire à le signer, ainsi que tous documents concernant ces prestations.

9. Traité d’affermage SAUR : modalités de facturation de l’eau pour les branchements temporaires d’entreprises : avenant n° 7

Pour maîtriser les consommations d’eau sur le réseau de la ville en comptabilisant les volumes prélevés  et diminuer les risques de détérioration des équipements de défense contre l’incendie, un nouveau dispositif permettant la fourniture d’eau aux entreprises de travaux publics via des raccordements temporaires au réseau public par le moyen de systèmes de comptage mobile est proposé par la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR)

10. Travaux de protection du puits de Mémard : approbation  des travaux de protection

Dans le cadre de la procédure réglementaire de protection et d’autorisation d’exploitation du puits de Mémard, suite à la délibération du 8 mars 2007 , et après remise du rapport de protection par l’hydrogéologue agréé en hygiène publique, il est proposé au conseil municipal de valider cette étape.

11. Schéma d’accessibilité des espaces publics et de la voirie, aux personnes à mobilité réduite : constitution d’un groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.

Dans le cadre des dispositions législatives prévoyant l’élaboration de schémas directeurs d’accessibilité des services, il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe d’un groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget et la Ville d’Aix-les-Bains, en vue de la passation d’un marché de prestation pour l’élaboration d’un schéma d’accessibilité des espaces publics et de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

FINANCES COMMUNALES

12. Tarifs 2009 

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2009. Les tarifs des restaurants scolaires, des stationnements, de la taxe de séjour et du centre nautique ont déjà été approuvés en juillet 2008.

13. Débat d’Orientation Budgétaire 2009 

L’élaboration du Budget Primitif 2009 est réalisée en tenant compte de l’environnement économique et financier et des dispositifs prévus dans le projet de Loi de Finances de l’Etat :

          -        Un ralentissement de la croissance qui impactera les recettes de la commune : droits de mutation et produit des Casinos…

          -        Des tendances inflationnistes sur les dépenses d’énergie et des services.

          -        Des dotations de l’Etat dont la progression est dans le meilleur des cas rapprochée à celle du taux de l’inflation.

          Les recettes de la Commune seront escomptées avec prudence :

          -        Stabilité des produits des jeux à 4.000.000 euros,

          -        Des droits de mutation anticipant une baisse de 20 à 30 %.

          -        Un produit fiscal dont l’évolution restera principalement conditionnée à la revalorisation des bases décidée dans le projet de Loi de Finances 2009.

          Dans ce contexte morose pour les recettes communales, les dépenses de fonctionnement de la Ville devrait approcher la reconduction des crédits 2008 à l’exception des postes charges de personnel, assurance ou énergie dont l’évolution est impactée par des facteurs extérieurs.

          La ville limitera son appel à l’emprunt 2009 au montant des emprunts remboursés, soit environ 5.276.000 euros.

          Les principaux projets d’investissement seront :

          -        Les travaux de voirie relatifs à la Rénovation Urbaine du Quartier du Sierroz : 1.800.000 euros.

          -        L’Espace Puer : 3.800.000 euros.

          -        L’embellissement et la sécurisation de la Place du Rondeau : 1.080.000 euros.

            Budgets Annexes : le budget de l’eau prévoit pour 2009 une enveloppe de 1.000.000 euros pour le renouvellement du réseau et le budget parking un complément d’enveloppe pour la rénovation du parking de la Chaudanne.

14. Décision Modificative n° 4 Budget Principal, Décision Modificative n° 1 Budget Eau, Décision Modificative n° 3 Parking et Mesures Comptables 

          -        Décision Modificative n° 4 du Budget Principal :

                   Cette décision modificative de 573.663 euros procède aux derniers ajustements des comptes de l’exercice 2008.

                   Sont constatées en recettes :

                   .        Des recettes supplémentaires :

                            -        Sur les prestations de service : ex. Restaurants Scolaires +24.000 euros, Centre Nautique +40.000 euros.

                            -        Sur les subventions : 15.000 euros du CUCS, 27887 euros du Fisac, 300.000 euros du Conseil Général pour le mur antibruit.

                   .        Des recettes exceptionnelles :

                            -        108.872 euros d’indemnités reçues des assurances au titre du sinistre sur le bâtiment du Gai Taillis, somme réinscrites en dépenses pour la réhabilitation du bâtiment.

                   .        Des ajustements de recettes à la baisse :

                            -        -50.000 euros sur les droits de mutations,  -40.000 euros sur les produits des Casinos, -516.000 euros pour les cessions foncières.

                   .        Les dépenses font l’objet :

                            -        de crédits supplémentaires pour les frais de personnel (339.000 euros) et des subventions aux associations (20.000 euros pour le Club Aixois de Football).

                            -        de lignes nouvelles : 50.000 euros pour la réhabilitation de terrains de tennis, 27.000 euros pour les animations des fêtes de fin d’année.

                   Cette décision s’équilibre pour un montant de 591.663 euros.

          -        Décision Modificative n° 1 Budget Eau Potable :

                   Cette décision vise à compléter des lignes affectées aux travaux sur le réseau pour un montant de 37.594 euros et à prévoir un ensemble d’écritures d’ordre liées à des opérations de récupération de la T.V .A.

                   Cette décision modificative s’équilibre à un montant de 101.138,12 euros.

          -        Décision Modificative n° 3 Budget Parking :

                   Cette décision modificative d’un montant de 104.468 euros procède à un complément de 26.000 euros sur les frais de personnel et à diverses écritures d’ordre.

          -        Mesures comptables :

                   .        Rectification du montant des titres en non valeur présenté au Conseil Municipal du 13 octobre 2008 de 1,50 euros.

                   .        Remise gracieuse de la somme de 104,40 euros au régisseur de recettes du Centre Nautique pour encaissement de chèques volés.

15. Attribution de subventions aux associations votées dans la Décision Modificative n° 4

Le tableau des subventions a été distribué aux Conseillers Municipaux.

16. Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 44 logements locatifs quartier du Sierroz – Ilot A – Rénovation Urbaine 

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la ville d’Aix-les-Bains garantit 50 % de 3.703.000 euros d’emprunts souscrits par l’OPAC pour la construction de 44 logements locatifs dans le quartier du Sierroz Ilot A.

17. Admissions de titres en non valeur 

Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal s’élèvent à 996,30 euros.

18. Adhésion de la Ville au GGCS (Groupement des Gestionnaires de Centres Sportifs Piscines Patinoires Salles et Terrains de sports)

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association GGCS qui fédère l’ensemble des équipements nautiques de Savoie et de Haute Savoie et de désigner le représentant de la collectivité auprès de cette association.

HABITAT

19. Disposition d’aide à la remise en location de logements vacants sur le territoire de la Commune d’Aix-les-Bains nommé « AIX PASS-GRL »

Pour faire face au déséquilibre entre la demande et l’offre de logements, les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement ont institué un dispositif de garantie des risques locatifs, le PASS-GRL. Afin de faciliter la remise de logements privés sur le marché, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la prise en charge partenariale de la prime d’assurance versée par le propriétaire du bien

Administration Générale 

1. Commission de sécurité – Désignation de Monsieur ANTIGNAC

2. Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget – Modification des statuts

3. Modification des tarifs 

            Urbanisme

4. Dénominations de voies :

- modification :

Abrogation de la délibération du 27 Septembre 2007 (XIX point 4) portant sur la dénomination de la « rue Abbé Pierre »

- nouvelles dénominations :

-          contre-allée à l’Est du projet OPAC, dont le tenant est le chemin des Moellerons, et parallèle au boulevard Franklin Roosevelt

-          Voie de desserte à partir de l’Avenue de St-Simond, dans le cadre du réaménagement des terrains des anciens Ateliers Municipaux.

-          Voie sans issue dont le tenant est le Chemin de Jocelyn

-          L’espace situé autour du Monument aux Morts sis Square Alfred Boucher

-          La place située devant le Cimetière Municipal sise Avenue St-Simond

5. Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie – Mise en place d’un périmètre d’espaces naturels sensibles

6. Ravalement de façades – Extension du périmètre

            Affaires Foncières 

7. Boulevard de la Roche du Roi - Acquisition d’un local appartenant à l’Association Diocésaine de Chambéry

Ressources Humaines 

8. Tableau des effectifs permanents – Transformations de postes

9. Engagement d’un apprenti peintre au Centre Technique Municipal

Politique de l’Habitat

10. Habitat 2014 – Document d’orientation

Travaux et marchés publics 

11. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée Ville / CCAS – Locaux au 1^er étage du Zénith

12. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée Ville / CALB – Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite

13. Travaux assainissement Avenue de Tresserve – Pour le compte de la CALB

14. Groupement de commandes avec la Région Rhône Alpes – Réseau AMPLIVIA – Autorisation de signature des marchés

15. Voirie communale : prescriptions d’interventions sur le domaine public routier

16. Projet de rénovation urbaine – Aménagement de voirie, réseaux et d’espaces verts concernant l’îlot A

17. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Dispositions complémentaires

18. Réhabilitation du patrimoine eau potable – Travaux avenue de Saint Simond – Avenant n°1 au marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre

19. Groupe Scolaire du Sierroz – Remplacement des menuiseries exterieures – Réfection de la toiture et des façaces – Avenant au Lot N° 1 du marché de travaux

Affaires Financières 

20. Acceptation de l’indemnité pour l’incendie du Gai Taillis

21. Affectation des résultats (3 budgets) 

22. Budget Supplémentaire 2008 (budget principal et budgets annexes) et diverses mesures comptables 

23. Décision Modificative n° 2 

24. Garantie d’emprunt – OPAC Savoie Villa Porcheron – 4 logements locatifs 

25. Attribution des subventions aux associations inscrites au Budget Supplémentaire 

26. Indemnité de conseil du Trésorier Principal 

Forêts communales

27. Coupe affouagère de Corsuet – Désignation de 3 garants

28. Coupes en forêt communale relevant du régime forestier année 2008

29. Adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France (FNCOFOR) – Certification PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)

Délégations de Services Publics

30. Rapports annuels

Administration Générale 

1. Commission de sécurité – Désignation de Monsieur ANTIGNAC

Face au nombre très important de visites de sécurité, il convient de désigner un membre supplémentaire de la Commission de Sécurité. Il est proposé de désigner M. ANTIGNAC.

2. Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget – Modification des statuts

Suite au Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget du 6 mai 2008, il convient que le Conseil Municipal adopte la modification des statuts de cette dernière en portant le nombre de membres du bureau à 19 au lieu de 18, ce qui permettrait une meilleure représentation géographique.

3. Modification des tarifs 

Afin d’informer les usagers au préalable, il est proposé de modifier de manière anticipée certains tarifs de services municipaux : restaurants scolaires, centre nautique, stationnement, taxe de séjour.

            Urbanisme

4. Dénominations de voies :

- modification :

Abrogation de la délibération du 27 Septembre 2007 (XIX point 4) portant sur la dénomination de la « rue Abbé Pierre »

Il est demandé au Conseil Municipal d’abroger la délibération du 27 Septembre 2007 (XIX point 4) et de retenir le nom « RUE ABBE PIERRE » pour la rue située au Sud et à l’Ouest du projet de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) et reliant le chemin des Moellerons à la contre-allée, parallèle au boulevard Franklin Roosevelt.

- nouvelles dénominations :

Il est proposé au Conseil Municipal la dénomination des voies suivantes :

-          contre-allée à l’Est du projet OPAC, dont le tenant est le chemin des Moellerons, et parallèle au boulevard Franklin Roosevelt

-          Voie de desserte à partir de l’Avenue de St-Simond, dans le cadre du réaménagement des terrains des anciens Ateliers Municipaux.

-          Voie sans issue dont le tenant est le Chemin de Jocelyn

-          L’espace situé autour du Monument aux Morts sis Square Alfred Boucher

-          La place située devant le Cimetière Municipal sise Avenue St-Simond

5. Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie – Mise en place d’un périmètre d’espaces naturels sensibles

Le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie a mis en place des périmètres d’espaces naturels sensibles. Pour Aix-les-Bains, la zone concernée est la baie de Mémard. Dans l’hypothèse ou le Conseil Municipal accepterait, le périmètre en question serait alors  soumis à un droit de préemption spécifique du Conseil Général au titre des espaces naturels sensibles, en cas de cession.

6. Ravalement de façades – Extension du périmètre

Il est proposé au Conseil Municipal une extension du périmètre d’intervention en faveur du ravalement de façades en Centre Ville portant sur deux points :

-          Château de la Roche du Roi,

-          Arrière de la Place Clémenceau.

            Affaires Foncières 

7. Boulevard de la Roche du Roi - Acquisition d’un local appartenant à l’Association Diocésaine de Chambéry

En vue de renforcer les actions conduites en direction des jeunes, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir le bâtiment préfabriqué qui jouxte la Chapelle Sainte Bernadette et d’y transférer le foyer du quartier de Marlioz qui avait été installé provisoirement au sein du centre de loisirs .

Le coût de l’acquisition a été fixé à 90.000 euros et comprend :

v      un bâtiment préfabriqué d’une surface hors œuvre d’environ 71 m²,

v      une emprise de terrain d’environ 650 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section CH n° 108.

Ressources Humaines 

8. Tableau des effectifs permanents – Transformations de postes

L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale indique que « les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ».

Le  Conseil Municipal a adopté le 27 mars dernier le tableau des emplois arrêté à la date du 1^er avril 2008. Afin d’adapter les emplois permanents aux besoins des services il est proposé au Conseil municipal d’adopter des modifications dans les services suivants : Ecoles communales, Conservatoire municipal, Parcs et Jardins, Restaurants et garderies scolaires,

Le Comité technique paritaire réuni le 27 juin dernier a émis un avis favorable pour les transformations de postes à temps non complet.

9. Engagement d’un apprenti peintre au Centre Technique Municipal

La Commune dispose actuellement de cinq postes d’apprentis : quatre au sein du service des Parcs et Jardins et un au service électrique.

Il est proposé d’accueillir un nouvel apprenti en peinture, pour la préparation d’un diplôme de niveau V (CAP ou BEP).

Politique de l’Habitat

10. Habitat 2014 – Document d’orientation

Dans le cadre de la politique du logement social qui doit être développée au cours du mandat, un document d’orientation « Habitat 2014 » est proposé au Conseil Municipal.

Travaux et marchés publics 

11. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée Ville / CCAS – Locaux au 1^er étage du Zénith

Dans la cadre d’une mise à disposition des locaux du 1^er étage du Zénith, le CCAS confie à la Ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’aménagement de ces locaux. Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre le CCAS et la Ville et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

12. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée Ville / CALB – Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite

La CALB souhaite confier à la Ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en conformité des arrêts de bus sur le territoire aixois pour les personnes à mobilité réduite. Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre la CALB et la Ville et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

13. Travaux assainissement Avenue de Tresserve – Pour le compte de la CALB

Dans le cadre des travaux de modification de la confluence Chaudanne-Tillet, la Ville a dû réaliser en urgence des travaux d’assainissement Avenue de Tresserve pour le compte de la CALB afin de ne pas interrompre le service public d’assainissement. Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée doit être passée afin que la CALB rembourse la Ville des frais engagés.

14. Groupement de commandes avec la Région Rhône Alpes – Réseau AMPLIVIA – Autorisation de signature des marchés

En 2007, la Ville a adhéré  au groupement de commandes AMPLIVIA coordonné par la Région Rhône Alpes pour l’acquisition de liaisons internet sécurisées pour les établissements scolaires communaux. La mise en concurrence a été menée jusqu’à son terme et des prestataires ont été retenus. Il est maintenant nécessaire d’autoriser le président de la Région à signer les marchés avec les candidats retenus.

15. Voirie communale : prescriptions d’interventions sur le domaine public routier

Il est proposé au Conseil Municipal  d’adopter des dispositions en vue de fixer les modalités d’intervention sur la voirie communale.

16. Projet de rénovation urbaine – Aménagement de voirie, réseaux et d’espaces verts concernant l’îlot A

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine et la création de l’îlot A, l’OPAC construit actuellement 81 logements. La Ville doit réaliser les aménagements V.R.D. et les espaces verts autour de cette construction au 1^er semestre 2009.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter les aides financières du Conseil Général, du Conseil Régional et du SDES pour cette opération

17. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Dispositions complémentaires

Proposition de dispositions complémentaires pour l’incitation à l’acquisition de deux roues électriques.

18. Réhabilitation du patrimoine eau potable – Travaux avenue de Saint Simond – Avenant n°1 au marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre

Le marché de maîtrise d’œuvre complémentaire confié au bureau d’études CIDEE en vue de la poursuite du programme de réhabilitation du patrimoine d’eau potable de la ville, nécessite la passation d’un avenant pour fixer le coût de réalisation des travaux et le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre. 

19. Groupe Scolaire du Sierroz – Remplacement des menuiseries exterieures – Réfection de la toiture et des façaces – Avenant au Lot N° 1 du marché de travaux

Un complément isolation permettant d’améliorer les performances thermiques à venir du bâtiment nécessite le passage de deux avenants au lot n°1 du marché de travaux

Affaires Financières 

20. Acceptation de l’indemnité pour l’incendie du Gai Taillis

La compagnie d’assurance vient de fixer l’indemnité qui sera versée à la Ville pour le sinistre du Gai Taillis. M. le Maire doit être autorisé à signer la lettre d’acceptation.

21. Affectation des résultats (3 budgets) 

Lors du vote des comptes administratifs 2007 des budgets principal, eau, parkings, les résultats de l’exercice 2007 ont été constatés. Ils sont donc, affectés au Budget Supplémentaire dans les termes suivants :

          .     Budget principal :

               L’excédent de fonctionnement est affecté au financement des investissements 2007 pour 2.409.974,42 euros et le solde de 3.800.457,90 euros est réinscrit en section de fonctionnement du Budget Supplémentaire.

          .     Budget eau :

               L’excédent d’exploitation est affecté au financement des investissements 2007 pour un montant de 531.752,83 euros et le solde de 65.504,87 euros est inscrit en section d’exploitation au Budget Supplémentaire.

          .     Budget parkings :

               L’excédent d’exploitation est affecté au financement des investissements 2007 pour 116.581,01 euros et le solde 116.536,43 euros est affecté en section d’exploitation au Budget Supplémentaire.

22. Budget Supplémentaire 2008 (budget principal et budgets annexes) et diverses mesures comptables 

.         Budget Supplémentaire 2008 : (voir délibération ci-jointe)

.         Mesures comptables :

                   . Facturation des frais du personnel communal intervenant au fonctionnement du service industriel et commercial de l’eau potable :

                   La réforme de la M4 au 01.11.2008 a rappelé les règles spécifiques à la gestion des services publics industriels et commerciaux et notamment la nécessité d’affecter tous les frais relatifs à ces services dans leurs budgets annexes. Il est proposé d’approuver l’affectation d’une part des traitements des personnels intervenant pour le service eau potable sur le budget eau potable, qui remboursera au budget principal cette charge.

23. Décision Modificative n° 2 

Cette décision modificative prévoit l’inscription en dépenses et recettes de deux opérations d’investissement menées en collaboration avec la CALB :

          .     L’aménagement de sept points d’arrêts de bus assuré par la ville et remboursé par la CALB pour un montant estimé à 209.300 euros.

          .         En parallèle des travaux de lutte contre les inondations réalisés par la ville avenue de Tresserve, une intervention sur le réseau d’assainissement relevant de la compétence de la CALB ont été réalisés par les services de la ville. Les travaux évalués à 55.000 euros seront remboursés par la CALB.

Elle intègre également une réaffectation sur le compte approprié de la recette de 68.000 euros liée aux dividendes d’actions du Casino inscrite au Budget Supplémentaire.

24. Garantie d’emprunt – OPAC Savoie Villa Porcheron – 4 logements locatifs 

Le projet de création de 4 logements locatifs pour personnes déficientes mentales à la Villa Porcheron ayant progressé, l’OPAC sollicite la garantie de la ville à hauteur de 50 % des deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation d’un montant total de 462.000 euros.

25. Attribution des subventions aux associations inscrites au Budget Supplémentaire 

Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations dont les crédits sont inscrits au Budget Supplémentaire. Le versement de ces subventions reste conditionné à la signature d’une convention le cas échéant et à la constitution pour l’association d’un dossier complet de demande de subvention.

26. Indemnité de conseil du Trésorier Principal 

Il est proposé de verser au Trésorier Principal une indemnité pour le conseil qu’il peut apporter à la collectivité, pour l’année 2008. Cette indemnité est calculée par l’application d’un taux à la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement réelles réalisées sur trois ans.

Forêts communales

27. Coupe affouagère de Corsuet – Désignation de 3 garants

Le Code forestier prévoit un régime spécial de responsabilité pour les acheteurs de coupe de bois sur pied et pour les entrepreneurs de travaux forestier. Cette responsabilité est portée par des garants. C’est pourquoi il vous est proposé de désigner 3 garants.

28. Coupes en forêt communale relevant du régime forestier année 2008

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser l'Office National des Forêts à procéder au martelage, coupes et vente de bois sur les parcelles des forêts du Revard et de Corsuet soumises au régime forestier pour l'année 2008.

29. Adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France (FNCOFOR) – Certification PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)

Le conseil municipal est sollicité pour valider la demande de renouvellement de l'adhésion de la commune à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France et  de valider la demande d'adhésion de la commune à la certification internationale PEFC.

Délégations de Services Publics

30. Rapports annuels

Conformément à la réglementation, sont distribués au Conseil Municipal les rapports annuels des Délégataires de Services Publics. 

Conseil Municipal

1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal, Madame Fathia BRUNETTI, en remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI

Urbanisme

2. Centre d’échange intermodal – Lot B – Diverses dispositions juridiques et financières

Affaires Culturelles :

3. Conservatoire de Musique - Projet d’établissement 2008-2011

4. Musée Faure : acceptation d’un leg fait à la commune

5. Vacations pour les Jurys d’examens au Conservatoire

Tourisme

6. Office de Tourisme - Classement en catégorie 3*.

Ressources Humaines :

7. Régime Indemnitaire – Paiement des heures supplémentaires aux agents de catégorie B

Affaires Foncières :

8. Echange de terrains – Enquête Publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

Travaux et marchés publics :

9. Aménagement de la Place du Rondeau et d’une partie de l’Avenue du Grand Port -  Demandes de subventions au Conseil Général et au SDES

10. Puits de Mémard -  Pompage et canalisation pour la mise en exploitation d’une eau de source destinée à l’embouteillage

11. Groupement de commandes avec la CALB - Acquisition et consolidation de serveurs informatiques

Administration Générale :

12. Casino Grand Cercle - Avenant au contrat de délégation et avis de la commune pour l’extension du parc des machines à sous.

13. Diverses créations de Commissions Municipales et de commissions extra municipales :

Ä  Commission de Délégation des Services Publics

Ä  Commission Municipale de Sécurité

Ä  Commission Municipale consultative des taxis

Ä  Commissions extra municipales

14. Diverses désignations

Ä  Remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI dans diverses commissions

Ä  Commission des Sports, du Tourisme et de la Vie  Associative – Changement de présidence

Ä  Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Ä  Comité Local d’Insertion

Ä  Conseil d’Administration du Parc Naturel Régional des Bauges (le 15 mars titulaire M Frugier)

Ä  Comité de Direction de l’Office du Tourisme

Ä  Comité d’Organisation du Championnat du Monde de course d’orientation Savoie Grand Revard 2011

Ä  Conseil d’Administration du Collège Jean Jacques PERRET

Ä  Conseil de discipline de recours de la Région Rhône-Alpes

Ä  Commission des Impôts Directs

15. Délégations du Conseil données au Maire (article L2122-22 CGCT) : précisions apportées à la délibération du 15 mars 2008

Affaires Financières :

16. Compte Administratif 2007

17. Approbation de comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes présentés par Monsieur Morel, Trésorier Principal

18. Décision Modificative N° 2 budget parkings et diverses mesures comptables

19. Papillons Blancs – Modification d’une garantie d’emprunt

20. OPAC de la Savoie - Quartier Garibaldi - Garantie d’emprunt

21. OPAC de la Savoie - Garantie d’emprunt

22. Chèque Emploi Service Universel - Garderie Scolaire

23. Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Rapport 2007

Conseil Municipal

1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal, Madame Fathia BRUNETTI, en remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI

Monsieur Fabrice MAUCCI a remis sa démission du Conseil Municipal par lettre en date du 22 mai 2007 conformément aux textes en vigueur, il est remplacé par Madame Fathia BRUNETTI.

Urbanisme

2. Centre d’échange intermodal – Lot B – Diverses dispositions juridiques et financières

Suite aux délibérations du 10 juillet 2006 et du 8 mars 2007 qui ont entériné l’opération et son montage juridique, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :

-       sur l’ajustement du prix du terrain à acquérir à Réseau Ferré de France, compte tenu de la prise en charge par RFF de la reconstruction et du transfert de la station d’aiguillage,

-       sur l’autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les actes autorisant le montage juridique.

Affaires Culturelles :

3. Conservatoire de Musique - Projet d’établissement 2008-2011

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet d’établissement 2008/2001, présenté par le Directeur Marc Lefebvre.

4. Musée Faure : acceptation d’un leg fait à la commune

Il est proposé d’accepter le leg à la Commune, fait par testament par Madame Marie Louise Andrée HUMBERT qui fait don au Musée Faure de diverses miniatures, évaluées à trois mille cinq cent euros.

5. Vacations pour les Jurys d’examens au Conservatoire

Il convient de déterminer le régime des indemnités des professionnels de la musique pour les jurys d’examens au Conservatoire Municipal.

Tourisme

6. Office de Tourisme - Classement en catégorie 3*.

Dans le cadre de la politique touristique mise en œuvre par la commune, l’Office de Tourisme d’Aix-les-Bains peut se voir attribué par les services de l’Etat un classement en nombre d’étoiles, qui lui donne notamment une meilleure visibilité.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour autoriser l’Office de Tourisme à demander son classement en catégorie 3* compte tenu des prestations qu’il assure.

Ressources Humaines :

7. Régime Indemnitaire – Paiement des heures supplémentaires aux agents de catégorie B

Il est proposé  au Conseil Municipal d’appliquer  le décret du 19 novembre 2007 pour le paiement éventuel des heures supplémentaires IHTS aux agents de catégorie B.

Affaires Foncières :

8. Echange de terrains – Enquête Publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

En vue d’un projet de développement d’une zone d’activités à vocation industrielle, située au Sud de l’échangeur AIX NORD, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver, sur la base des règles d’urbanisme actuelles, un échange de terrains sans soulte, surface contre surface, entre la Ville d’Aix-les-Bains et Monsieur et Madame FALCOZ, portant sur des surfaces échangées d’environ 18 076 m².

Suite à l’échange de terrain rapporté ci-dessus, Monsieur et Madame FALCOZ souhaitent profiter de leurs droits de riverains pour acquérir l’emprise d’un ancien chemin rural, d’une superficie d’environ 247 m².

Ce terrain ne présentant aucun intérêt communal, il convient de décider l’ouverture d’une enquête publique avant aliénation, conformément aux textes en vigueur.

Travaux et marchés publics :

9. Aménagement de la Place du Rondeau et d’une partie de l’Avenue du Grand Port -  Demandes de subventions au Conseil Général et au SDES

Dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour du Rondeau  et de la restructuration de la section de l’avenue du Grand Port jusqu’au giratoire des hôpitaux, il est demandé au Conseil Municipal :

. de solliciter le Conseil Général pour l’aide financière de cette opération ;

. de solliciter le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) pour un partenariat financier lié aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens ;

. d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

10. Puits de Mémard -  Pompage et canalisation pour la mise en exploitation d’une eau de source destinée à l’embouteillage

En complément de la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2006, approuvant le principe de l’approvisionnement en eau de source pour l’usine d’embouteillage de la Société des Eaux d’Aix-les-Bains, à partir du puits de Mémard, et suite à de nouvelles négociations avec cette Société, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification à la convention initiale avec la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (SEAB) et d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant ;

- et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux de cette opération et tous documents s’y rapportant.

11. Groupement de commandes avec la CALB - Acquisition et consolidation de serveurs informatiques

La CALB et la Ville ayant en projet l’acquisition de serveurs informatiques, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

Administration Générale :

12. Casino Grand Cercle - Avenant au contrat de délégation et avis de la commune pour l’extension du parc des machines à sous.

« Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’extension du parc de machines à sous sollicité par le Casino Grand Cercle et a autorisé M. le Maire à signer l’avenant correspondant. La commission des jeux du Ministère de l’Intérieur nous a fait observer qu’il convient d’abord d’autoriser l’avenant dans le cadre de la délégation de service public, puis de donner un avis sur le dossier présenté par le Casino Grand Cercle. Le Conseil Municipal est donc sollicité à nouveau pour respecter plus étroitement le formalisme strict de cette procédure. »

13. Diverses créations de Commissions Municipales et de commissions extra municipales :

Ä  Commission de Délégation des Services Publics

Ä  Commission Municipale de Sécurité

Ä  Commission Municipale consultative des taxis

Ä  Commissions extra municipales

14. Diverses désignations

Ä  Remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI dans diverses commissions

Ä  Commission des Sports, du Tourisme et de la Vie  Associative – Changement de présidence

Ä  Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Ä  Comité Local d’Insertion

Ä  Conseil d’Administration du Parc Naturel Régional des Bauges (le 15 mars titulaire M Frugier)

Ä  Comité de Direction de l’Office du Tourisme

Ä  Comité d’Organisation du Championnat du Monde de course d’orientation Savoie Grand Revard 2011

Ä  Conseil d’Administration du Collège Jean Jacques PERRET

Ä  Conseil de discipline de recours de la Région Rhône-Alpes

Ä  Commission des Impôts Directs

15. Délégations du Conseil données au Maire (article L2122-22 CGCT) : précisions apportées à la délibération du 15 mars 2008

Conformément à la réglementation applicable, des précisions sont apportées à la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2008.

Affaires Financières :

16. Compte Administratif 2007

Rapport transmis aux membres du Conseil Municipal

17. Approbation de comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes présentés par Monsieur Morel, Trésorier Principal

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du budget principal ainsi que des budgets annexes parkings et eau potable. La comptabilité des collectivités locales étant tenue à la fois par l’ordonnateur et le comptable public, les comptes administratifs (tenus par l’ordonnateur) et les comptes de gestion (tenus par le Trésorier) sont rapprochés afin de vérifier leur concordance, et approuvés par le Conseil Municipal.

18. Décision Modificative N° 2 budget parkings et diverses mesures comptables

-        Décision modificative n° 2 – Budget Parkings :

Cette décision procède uniquement à l’inscription de 1.000 euros en dépenses et recettes aux comptes 165 permettant ainsi de rembourser les cautions déposées par les locataires du parking de la République.

-        Mesures comptables – Budget Principal :

                   .        Prise en charge de frais d’hébergement de monsieur Ben Cherif pour un montant de 57,70 euros, suite à une intervention pour la réparation de la fontaine du Maroc.

                   .        Adhésion de la ville à ACTU (Association des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs Civitas).

                   .        Adhésion de la ville à Savoie Entreprendre.

19. Papillons Blancs – Modification d’une garantie d’emprunt

Le conseil municipal avait accordé sa garantie d’emprunt de 3.000.000 euros pour la réalisation d’un site à Combaruches de 7.400.000 euros par l’association des Papillons Blancs. Suite à une erreur matérielle, l’un des contrats d’emprunt de 1.500.000 euros voit ses conditions modifiées par un avenant : la durée de l’emprunt de 20 ans pourra désormais être augmentée d’une durée maximale de 25 ans et les échéances ainsi allégées.

20. OPAC de la Savoie - Quartier Garibaldi - Garantie d’emprunt

Pour répondre à la nécessité du tri sélectif des déchets, et améliorer les conditions de stockage et de ramassage, l’OPAC de la Savoie a entrepris de mettre en place progressivement sur son parc d’immeubles existants, des systèmes de collecte par conteneurs semi-enterrés en colonnes.

Le site du quartier Garibaldi à Aix-les-Bains comprend 9 immeubles locatifs représentant 121 logements.

Afin de financer la création de ces conteneurs semi-enterrés, l’OPAC souscrit un emprunt de 20.000 euros et demande à la ville d’Aix-les-Bains de garantir à hauteur de 50 % cet emprunt ; les 50 % restant étant garanti par le Conseil Général de la Savoie.

21. OPAC de la Savoie - Garantie d’emprunt

Pour la réalisation de 5 logements foyers accueillant des personnes déficientes mentales Villa Porcheron. La garantie de la ville devrait porter sur 50 % des emprunts contractés évalués à 450.000 euros.

22. Chèque Emploi Service Universel - Garderie Scolaire

Il est proposé d’ouvrir le paiement des garderies périscolaires, aux Chèques Emploi Service Universel. Cette disposition nécessite l’adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.

23. Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Rapport 2007

Conformément aux textes applicables il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur les actions menées en 2007 en matière de développement social urbain. Il est rappelé que la dotation de solidarité urbaine, au bénéfice de la Commune, s’est élevée en 2007 à 348 999 euros. 

Affaires Foncières :

1-    Bilan Annuel des Opérations Foncières et Immobilières pour l’exercice 2007

2-    Acquisitions :

- rue du Maroc – Acquisition d’un tènement immobilier appartenant à Monsieur et Madame DISSER-SCHMITT

- Boulevard Domenget – Acquisition d’un local appartenant à l’Etat

- Rétrocessions gratuites de terrains pour élargissement de voirie

3-    Cessions :

- Place du Revard – Déclassement du domaine public – Cession de terrain à la SCI ALEXANDRE AMANDINE :

- Chemin de Puer – Déclassement du domaine public – Cession de terrain au profit des Consorts GUILLAUMOT :

- Boulevard Garibaldi – Cession de terrain au profit du Centre de Réadaptation Fonctionnelle Gustave Zander :

Travaux et marchés publics :

4-    Remise de pénalités pour retard de livraison : Etablissements BACHELARD

5-    Groupe Scolaire du Sierroz – remplacement des menuiseries extérieures, réfection de la toiture et des façades :

-      Approbation du projet et autorisation de signature des marchés de travaux

-      dépose de la déclaration préalable de travaux,

-      validation du coût prévisionnel définitif des travaux,

-      avenant n° 1 au marché d’ingénierie

6-    Thermes Nationaux (Atrium) mise en sécurité de l’Aile Sud : avenant au marché de travaux AMSE

7-    Construction de l’Espace Puer : demande de subventions complémentaires et de dérogation pour le démarrage des travaux avant obtention des subventions

8-    Centre Technique Municipal boulevard Lepic- travaux d’aménagements intérieurs : signature des marchés de travaux

9-    Aménagement du réseau téléphonique : convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec France Télécom

10- Travaux de mise en souterrain de lignes de distribution électrique : demande de subventions au S.D.E.S.

11- Collecte sélective des ordures ménagères : convention avec la CALB pour l’entretien des points d’apport volontaire

12- Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable  - maîtrise d’œuvre : marché complémentaire CIDEE

Administration Générale :

13- Casino Grand Cercle : avis de la commune pour l’extension du parc des machines à sous.

14- Adhésions :

-      au Réseau Français des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé

-      au Conseil National des Villes  et Villages Fleuris

-      à l’A.S.T.E.E. (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement)

-      au C.I.D.B. (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit)

-      à l’ICOM (International Council of Museums)

-      au Club des Villes Cyclables

Ressources Humaines :

15- Emplois saisonniers 2008

16- Tableau des effectifs du personnel

Affaires Financières :

17- Décision Modificative n° 1 budget principal et budget parkings, mesures comptables

18- Attribution des subventions aux associations prévues à la DM n°1

19- Vote des taux – Fiscalité pour 2008

20- Admission de titres en non valeur  

Aix-les-Bains le 20/03/2008

Affaires Foncières :

1-    Bilan Annuel des Opérations Foncières et Immobilières pour l’exercice 2007

Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2007 sera présenté au Conseil Municipal.

2-    Acquisitions :

- Rue du Maroc – Acquisition d’un tènement immobilier appartenant à Monsieur et Madame DISSER-SCHMITT

En vue de la création d’un petit parking paysager dans le secteur de la Rue du Maroc, la Ville d’Aix-les-Bains a l’opportunité d’acquérir une partie de la propriété cadastrée Section BP n° 173, pour une superficie d’environ 97 m² , au prix de 60.000 euros.

- Boulevard Domenget – Acquisition d’un local appartenant à l’Etat

Dans le cadre de l’exercice du droit de priorité réservé aux communes disposant du droit de préemption urbain, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir un local d’environ 53 m² , à usage de garage et cave, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Rond Point », pour un prix de 10.000 euros.

- Rétrocessions gratuites de terrains pour élargissement de voirie

En application du Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à diverses régularisations cadastrales dans le cadre de la participation exigible à l’occasion de la délivrance d’autorisation à construire.

3-    Cessions :

- Place du Revard – Déclassement du domaine public – Cession de terrain à la SCI ALEXANDRE AMANDINE 

La SCI ALEXANDRE AMANDINE, représentée par Madame GUIGUE, souhaite acquérir, le terrain supportant la véranda de son établissement Le Campanus, pour une superficie d’environ 52 m² , ainsi qu’un volume de terrain enterré d’une superficie d’environ 19 m² situé côté Est du bâtiment, afin de procéder à une extension de la cuisine du restaurant.

Le tout d’une emprise totale d’environ 71 m² , pour un prix forfaitaire de 75 000 euros.

Cette transaction nécessitera au préalable le déclassement du domaine public.

- Chemin de Puer – Déclassement du domaine public – Cession de terrain au profit des Consorts GUILLAUMOT 

Les Consorts GUILLAUMOT, propriétaires du tènement cadastré Section BI n° 239, souhaitent bénéficier de leur droit de riverain pour se porter acquéreur d’une partie d’un ancien chemin communal désaffecté du domaine public d’une superficie d’environ 36 m² .

Le prix de cession a été fixé à 70 euros / m², conformément à l’avis des domaines, soit un montant total de 2.520 euros.

- Boulevard Garibaldi – Cession de terrain au profit du Centre de Réadaptation Fonctionnelle Gustave Zander 

Dans le cadre de l’extension de ses locaux, le Centre de Réadaptation Fonctionnelle Gustave Zander souhaite acquérir le délaissé parcellaire cadastré Section BE n° 204, d’une contenance de 124 m² , afin d’y aménager quelques emplacements de stationnements supplémentaires. Le prix de vente à été fixé à 70 euros / m², conformément à l’avis du domaine soit un montant total de 8.680 euros.

Travaux et marchés publics :

4-    Remise de pénalités pour retard de livraison : Etablissements BACHELARD

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la réclamation des Etablissements BACHELARD d’Aix-les-Bains, visant à annuler des pénalités dues à un retard de délai de livraison de matériel faisant l’objet d’un marché à procédure adaptée.

5-    Groupe Scolaire du Sierroz – remplacement des menuiseries extérieures, réfection de la toiture et des façades :

Il est demandé au Conseil Municipal de :

-      confirmer le principe de rénovation des menuiseries extérieures, de la réfection de la toiture et des façades du Groupe Scolaire du Sierroz, suite aux études d’ingéniérie,

-      de déposer la déclaration préalable de travaux

-      de valider le coût prévisionnel définitif des travaux,

-      de lancer les appels d’offres de travaux,

-      et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants.

6-    Thermes Nationaux (Atrium) mise en sécurité de l’Aile Sud : avenant au marché de travaux AMSE

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la S.A .S. maître d’ouvrage délégué pour les travaux de mise en sécurité de l’aile sud des Thermes Nationaux (Atrium) :

-      à signer un avenant au marché de travaux, suite à des travaux complémentaires de sécurité,

-      et à approuver la modification du délai d’exécution de ce marché.

7-    Construction de l’Espace Puer : demande de subventions complémentaires et de dérogation pour le démarrage des travaux avant obtention des subventions

Suite  à l’approbation du projet de construction de «l’Espace Puer » il est proposé au Conseil Municipal de préciser les demandes de subventions auprès de :

-      l’Europe (au titre du Fonds Européen de Développement Régional/ FEDER),

-      la Région ,

-      du Conseil Général, (notamment dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes pour les Equipements Sportifs et Socio-Educatifs)

-      de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

et de solliciter un prêt à 0 % auprès de la CAISSE D ’ALLOCATIONS FAMILIALES  (CAF).

8-    Centre Technique Municipal boulevard Lepic- travaux d’aménagements intérieurs : signature des marchés de travaux

Suite au marché d’ingéniérie passé pour les travaux d’aménagements intérieurs du Centre Technique Municipal, 1500 boulevard Lepic, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M.  le Maire à signer avec le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre l’avenant arrêtant  le coût prévisionnel définitif de travaux, ainsi que  les marchés de travaux correspondants, désignés par voie  d’appel d’offres

9-    Aménagement du réseau téléphonique : convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec France Télécom

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à intervenir avec FRANCE TELECOM, dans le cadre des opérations d’aménagement de voirie, relatives au déplacement ou à la modification de ses réseaux aériens de télécommunication, de donner pouvoir à M. Le Maire pour signer cette convention, ainsi que tout document se rapportant aux dossiers à venir.

10- Travaux de mise en souterrain de lignes de distribution électrique : demande de subventions au S.D.E.S.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE (S.D.E.S.) pour l’obtention de subventions pour diverses opérations de travaux d’infrastructure programmés : réhabilitation de réseaux d’eau potable, aménagement de voirie divers, et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée correspondantes avec Electricité réseau Distribution France, et tous documents relatifs à ces opérations.

11- Collecte sélective des ordures ménagères : convention avec la CALB pour l’entretien des points d’apport volontaire

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la CALB , fixant les conditions techniques et les modalités financières de mise à disposition du service « voirie – propreté urbaine » de la Commune d’ Aix-les-Bains au profit de la CALB , pour l’entretien des Points d’Apport Volontaire (P.A.V.)

12- Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable  - maîtrise d’œuvre : marché complémentaire CIDEE

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un marché complémentaire d’ingéniérie avec CIDEE, afin de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre initiale confiée à ce Cabinet en 2005, pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable avenue de St Simond, dans la partie boulevard Domenget/rue Joséphine de Beauharnais, programmés en 2008.

Administration Générale :

13- Casino Grand Cercle : avis de la commune pour l’extension du parc des machines à sous.

Compte tenu du rôle joué par le Casino Grand Cercle dans la politique de congrès et la politique de la Cité Thermale , il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande du Casino Grand Cercle visant l’obtention d’une autorisation  d’implanter 20 machines à sous supplémentaires.

14- Adhésions :

-      au Réseau Français des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider la demande d’adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains au Réseau Français des Villes Santé, de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.).

-      au Conseil National des Villes  et Villages Fleuris

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider la demande d’adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

-      à l’A.S.T.E.E. (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement)

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider la demande d’adhésion de la Ville à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (A.S.T.E.E.)

-      au C.I.D.B. (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit)

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider la demande d’adhésion de la Ville au Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB).

-      à l’ICOM (International Council of Museums)

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver la reconduction de l’adhésion de la Commune à l’ICOM.

-      au Club des Villes Cyclables

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’adhésion de la Commune au Club des Villes Cyclables.

Ressources Humaines :

15- Ouverture de postes saisonniers pour 2008

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à créer les postes saisonniers dont les services ont besoin en période estivale, en particulier au centre nautique.

16- Tableau des emplois permanents de la Collectivité

Conformément aux dispositions statutaires et à la demande expresse de M. le Trésorier principal, le Conseil Municipal est invité à adopter le tableau des emplois permanents de la Commune , arrêté à la date du 1^er avril 2008.

Affaires Financières :

17- Décision Modificative n° 1 budget principal et budget parkings, mesures comptables

-        Décision modificative n°1 – Budget Principal :

                   La décision modificative n°1 du budget principal enregistré le complément de 184.112 euros de produit fiscal constaté après notifications des bases.

                   Ces 184.112 euros sont affectés principalement :

                   .        A la réduction de la participation de la CALB au titre de la politique de la ville. Certaines dépenses sont en effet prises en charge en direct par la CALB  : - 50.000 euros.

                   .        Divers ajustements de lignes de fonctionnement :

                            -        30.000 euros pour les frais de contentieux.

                            -        28.000 euros pour un remboursement de trop perçu auprès de France Telecom.

                   .        Des subventions aux associations :

                            -        1.300 euros pour un échange franco-allemand au collège Marlioz.

                            -        350 euros pour les conjoints survivants.

                   .        Deux compléments de ligne en section d’investissement : 17.600 pour la plantation d’érables boulevard Garibaldi et 46.566 euros pour la ligne de travaux de voirie.

          -        Décision modificative n°1 – Budget Parkings :

                   La décision modificative n°1 du budget parkings comprend uniquement des virements de crédits sans incidence sur l’équilibre du budget.

          -        Mesures comptables :

                   .        Adhésion à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport).

                   .        Prise en charge frais d’hôtel de Madame Topor, suite à l’exposition des peintures d’Abram Topor au Musée Faure et Messieurs Tuillier et Guignon, musiciens intervenant pour la « semaine des improvisations ».

                   .        Amortissement des immobilisations inclus dans une facture dont le montant total est inférieur ou égal à 500 euros, sur une durée de 1 an.

                   .        Liste complémentaire à l’annexe 1 des dépenses meubles à affecter en section d’investissement prévue par la circulaire NOR/INT/B020059C : des acquisitions présentant un caractère de durabilité comme les poufs, fauteuils, … sont affectés en section d’investissement.

18- Attribution des subventions aux associations prévues à la DM n°1

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions.

19- Vote des taux – Fiscalité pour 2008

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre la baisse annuelle de 0,05 % des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti, engagée depuis 2004.

   Les taux 2008 qui seront appliquées sont :

          Pour un produit fiscal attendu s’élève à 13.767.237 euros.

20- Admission de titres en non valeur

Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres dont le recouvrement est fortement compromis. Il est donc, proposé d’annuler pour un montant de 2.827,65 euros les titres correspondants.

Ordre du jour du Conseil Municipal

du 15 mars 2008

Election du Maire  

Fixation du nombre d’Adjoints  

Election des adjoints  

Délégations données à Monsieur le Maire  

Fixation du nombre de commissions  

Désignation des membres des commissions  

Désignations des représentants de la Commune dans les organismes extérieurs  

Indemnités de fonction des élus

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