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Conseils municipaux Ordre
du jour / Rapports de synthèse 2019 |
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Conseils municipaux Ordre
du jour / Rapports de synthèse 2019 |
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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée délibérante et
des commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AVRIL 2019
RAPPORTS DE SYNTHESE
1. ADMINISTRATION GENERALE
–
Décisions prises par le maire
Le maire rend compte des
décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, en vertu de
l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
2. AFFAIRES FONCIÈRES – Vente d’un
détachement d’une propriété bâtie boulevard Lepic à Aix-les-Bains
La propriété communale a fait l’objet d’une division : le
terrain d’environ
Il est proposé de le céder pour 282 149,00 € à la société
civile de construction vente (SCCV) du Sillon Alpin pour permettre la
construction d’un bâtiment tertiaire d’une surface de plancher créée d’environ
2
3. AFFAIRES FONCIÈRES – Vente d’un bien
immobilier sis 3, place du Revard à Aix-les-Bains
Le
Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer
au nom de
4. AFFAIRES FONCIÈRES – Vente des
détachements des parcelles communales situées Chemin des Biâtres à Aix-les-Bains
Le bien se compose de terrains sur lesquels a été aménagé le bassin d’orage des Biâtres par Grand-Lac. Il est d’intérêt public de permettre à Grand-Lac d’être propriétaire de l’emprise foncière de l’équipement.
Le Conseil municipal est invité à autoriser la maire à signer un acte
authentique de vente pour un prix de l’ordre de 5,00 € le m² (confirmation
attendue du Service de l’Immobilier de l’Etat saisi le 19/03/2019) des
détachements des parcelles communales cadastrées section BD n° 231p, 48p, 143p
pour
5. AFFAIRES FONCIÈRES – Échange de
terrains entre
Le
Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer
au nom de
6. AFFAIRES FONCIÈRES - Échange de terrains entre la commune d’Aix-les-Bains et Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier envisage une opération immobilière rue Isaline qui est étroite au droit du projet.
La société pourrait améliorer l’assiette de son projet en se rendant
propriétaire d’un talus appartenant à
Un accord de principe est intervenu : Bouygues Immobilier cède à
L’échange se fait sans soulte, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de Bouygues Immobilier.
L’échange permet l’élargissement de la rue Isaline au droit des futures constructions. Il contribue donc à l’intérêt général.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer au nom de la commune l’acte authentique d’échange de terrains avec Bouygues Immobilier.
7. AFFAIRES FONCIÈRES -
Régularisation foncière – Acquisition du volume et de parcelles appartenant à
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire
à signer un acte authentique d’achat au profit de
8. AFFAIRES FONCIÈRES -
Acquisition d’un détachement de la parcelle
CD n° 270 sise rue du Casino en vue de l’élargissement de la voirie avenue
Victoria et de son classement dans le domaine public
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou
son représentant à signer une promesse de vente et un acte authentique de vente
au profit de
9. AFFAIRES FONCIÈRES –
Passation d’une convention avec l’EPFL de
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à
signer la convention de portage foncier dont les conditions financières de son
intervention sur deux ans sont les suivantes : remboursement du capital de 50 %
par an avec des frais de portage de 2 % du capital mobilisé.
10. AFFAIRES FONCIÈRES –
Passation d’une convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL de
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de portage foncier dont les conditions financières de son intervention sur quatre ans sont les suivantes : remboursement du capital stocké à hauteur de 25 % par an. Les frais de portage HT sont de 2 % par an du capital mobilisé.
11. AFFAIRES FONCIÈRES – Passation d’une convention de transfert de voiries,
éléments et équipements communs dans le domaine public communal avec la société
VINCI IMMOBILIER RHÔNE ALPES AUVERGNE dans le cadre du projet immobilier « rue
Clément Ader »
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer une convention de transfert des voiries, éléments et équipements communs dans le domaine public communal à titre gratuit, dans le cadre du projet immobilier « rue Clément Ader ».
La surface des espaces cédés est d’environ
12. AFFAIRES FONCIÈRES – Déclassement
d’une partie du domaine public
La société Arcadéa souhaite développer un projet immobilier mixte comprenant des habitations, des locaux commerciaux et des bureaux avenue Victoria sur le tènement de l’actuelle Poste.
L’opération porterait sur
une assiette foncière d’environ
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le déclassement de la partie du domaine public artificiel, à décider que la désaffectation à l’usage direct public de la partie du domaine public artificiel pourra prendre effet dans un délai maximum de 4 ans à compter de l’acte de déclassement, la désaffectation dépendant de la réalisation d’une opération de construction.
13. INTERCOMMUNALITE – Mise à disposition de
Au titre du développement touristique, la communauté d’agglomération Grand Lac
assure dans le cadre de ses compétences la valorisation et l’exploitation des
circuits de randonnées et promenades. Pour permettre l’exercice de cette
compétence, la commune met à disposition de la communauté d’agglomération Grand
Lac, les sentiers de la forêt de Corsuet, qu’ils relèvent des chemins ruraux ou
des chemins d’exploitation assis sur la propriété communale.
Aussi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer le
procès-verbal de mise à disposition des sentiers situés dans la forêt de Corsuet
à la communauté d’agglomération
Grand Lac.
14. INTERCOMMUNALITE – Modification de
statuts de Grand Lac communauté d’agglomération
Afin de régulariser la compétence de Grand Lac
s’agissant des eaux pluviales urbaines, il est proposé de modifier les statuts
de la communauté d’agglomération en intégrant la compétence gestion des eaux
pluviales dans les compétences facultatives, dans l’attente de son transfert à
titre obligatoire au 1er janvier 2020. Il est également proposé de
profiter de cette modification statutaire afin de préciser certaines
compétences, à savoir :
-
supprimer
les mentions relatives à la date de transfert des ports et plages de Conjux et
de Chindrieux, ainsi que du camping de Chindrieux,
-
ajouter,
au titre de la compétence « activités touristiques et de loisirs », la
compétence « élaboration et mise en œuvre du schéma directeur des sentiers de
promenade et de randonnée intercommunaux » et préciser que Grand Lac intervient
sur les sentiers intercommunaux,
-
simplifier
la rédaction de la compétence liée au développement touristique du plateau du
Revard,
-
préciser
la compétence Déchets en rappelant que Grand Lac intervient pour la création et
la gestion des déchetteries, mais également en matière de prévention, d’économie
circulaire, de lutte contre le gaspillage et d’actions de sensibilisation.
Le Conseil municipal est invité à approuver ces
modifications statutaires de Grand Lac.
15. ENVIRONNEMENT - Mandat donné à Grand Lac pour
déposer une demande d’autorisation de défrichement auprès de l’État dans le
cadre des travaux d’investissement au niveau du réseau d’eau potable (forêt de
Corsuet)
Il s’agit notamment d’anticiper l’avenir et prendre en compte l’augmentation importante de la population du bassin aixois.
Il est proposé de mandater Grand Lac, pour déposer auprès de l’Etat une demande d’autorisation de défrichement de terrains communaux situés dans la forêt de Corsuet soumise au régime forestier à fin de renforcer le réseau de distribution d’eau potable et de construire deux réservoirs.
16.
URBANISME – Avis du Conseil municipal – Plan local d’urbanisme intercommunal de
Grand Lac et ZAC des Bords du Lac
Il est proposé au Conseil
municipal de formuler un avis avec réserves sur le projet de PLUi en tant que
personne publique créatrice de
17.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Passation d’une convention avec Grand Lac
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention avec Grand Lac permettant aux usagers aixois de télédéclarer des locations de meublés de tourisme à Aix-les-Bains.
18. AFFAIRES JURIDIQUES - Attribution de la protection fonctionnelle à M.
BERETTI, maire, Mme FERRARI, premier adjoint et M. DORD, neuvième adjoint
L’article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
M. BERETTI, maire, Mme FERRARI, premier adjoint et M. DORD, neuvième adjoint, ont sollicité la protection fonctionnelle, pouvant être accordée aux élus, dans le cadre de plaintes qu’ils ont déposées pour diffamation dans le cadre de leurs fonctions.
Il est proposé de leur accorder la protection fonctionnelle.
19. RESSOURCES HUMAINES – Désignation d’un élu pour siéger au Conseil de
discipline de recours contractuels
Le décret n° 2016-1858 du 23
décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires prévoit qu’elles
sont notamment consultées sur les sanctions disciplinaires en conseil de
discipline réuni en formation ainsi que la création d’un conseil de discipline
de recours qui peut être saisi par un agent contractuel à l’encontre duquel une
sanction a déjà été prononcée en première instance.
Le conseil de discipline
de recours siège au centre de gestion du Rhône pour la région Auvergne
Rhône-Alpes. Il est constitué à parité entre les représentants du personnel
désignés par les organisations syndicales et ceux des collectivités titrés au
sort parmi une liste.
Pour les communes au-dessus
de 20 000 habitants, le Conseil municipal doit désigner un de ses membres pour
siéger le cas échéant après le tirage au sort.
Il est proposé en
conséquence de désigner Thibaut Guigue, adjoint au maire chargé des ressources
humaines.
20. RESSOURCES HUMAINES – Mairie de quartier du Sierroz – Horaires d’ouverture
La mairie de quartier du Sierroz joue un rôle
facilitateur avec les autres services de la ville (état-civil, petite
enfance,…), elle accompagne les usagers dans leurs démarches administratives et
permet aux partenaires de la collectivité tels que
La mairie de quartier du Sierroz dispose de trois
agents, de deux entrées, l’une concerne l’Agence Postale Communale, la seconde
ouvre sur l’espace destiné à l’accueil des usagers. Ce lieu offre également en
libre-service la mise à disposition de six ordinateurs. Les horaires d’ouverture
au public sont fixés de la façon suivante :
|
Horaire d'ouverture au public de |
||||||
|
Agence Postale Communale |
|
Accueil |
||||
|
Lundi |
9 h à 12 h |
13 h30 à 17 h30 |
|
Lundi |
9 h à 12 h |
14 h à 17 h |
|
Mardi |
9 h à 12 h |
13 h30 à 17 h30 |
|
Mardi |
9 h à 12 h |
14 h à 17 h |
|
Mercredi |
9 h à 12 h |
13 h30 à 17 h30 |
|
Mercredi |
9 h à 12 h/RV |
14 h à 17 h |
|
Jeudi |
|
13 h30 à 18 h30 |
|
Jeudi |
9 h à 12 h/RV |
14 h à 18 h |
|
Vendredi |
9 h à 12 h |
13 h30 à 17 h30 |
|
Vendredi |
9 h à 12 h |
14 h à 17 h/RV |
Les créneaux « sur rendez-vous » s’expliquent pour :
Le mercredi matin :
Absence de l’agent d’accueil, mais rendez-vous possible
par la responsable dans le bureau.
Le jeudi matin :
Réception des instances livrées par le facteur en
raison de la fermeture de l’APC.
Vendredi après-midi :
outre les RV, permet soit
de faire le point, soit accessoirement de dépanner le service Politique de
A noter que l’accueil servira également de salle
d’attente pour les permanences suivantes :
Caisse d’Allocations Familiales :
Mardis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de
13 h 30 à 16 h 00.
Mission Locale Jeunes :
Lundis, mercredis et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30,
ainsi que le mercredi de 13 h 30 à 17 h 30.
21. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents
Il est proposé au
conseil municipal de modifier le tableau des emplois.
22. PETITE ENFANCE/JEUNESSE – Création d’un accueil jeunes à Marlioz et d’une
tarification spécifique
En cohérence avec le Contrat
Enfance Jeunesse et le Contrat Territorial Jeunesse 2018-2021,
23. PETITE ENFANCE/JEUNESSE – Contrat Territorial jeunesse 2018
24. ANRU – Convention pluriannuelle de
renouvellement urbain du quartier de Marlioz
La loi de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi Lamy) a renouvelé le cadre de la
politique de la ville. Cette loi a instauré le Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU), porté par l’Agence Nationale de
A l’échelle de notre territoire, Grand Lac
assure la coordination des maîtres d’ouvrage et l’ordonnancement général du
projet.
Dans le cadre du contrat de ville, le quartier
de Marlioz a été retenu par l’État comme quartier prioritaire de la politique de
la ville et relevant d’une priorité régionale d’intervention au titre des
financements de l’ANRU (PRIR : projet d'intérêt régional).
Un protocole de préfiguration, mené par Grand
Lac et signé le 7 juillet 2016 (pour 18 mois), permet de définir les
orientations stratégiques et un projet urbain opérationnel.
La phase du protocole de préfiguration étant
achevée, il s’agit désormais de passer à la signature d’une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain qui a pour objet de contractualiser les
réalisations opérationnelles et leur financement avec l’ensemble des partenaires
financiers.
25. AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre
Conformément à la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et à la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 relatifs au financement des écoles privées sous contrat, les communes sont tenues de financer la scolarisation des élèves habitant sur leur territoire, à hauteur du coût moyen d’un élève de l’enseignement public.
Etablie pour une durée d’un an, renouvelable 9 fois, la présente convention fixe le montant de cette participation en fonction des postes obligatoires, soit 513€ par élève et par an.
26. AFFAIRES SCOLAIRES – Services périscolaires – Actualisation du règlement
intérieur de services périscolaires et instauration d’une tarification
spécifique en cas de non-réservation des repas
La présente délibération actualise le règlement intérieur des services périscolaires suite à la fin des temps d’activités périscolaires et à la mise en place d’une restauration scolaire privilégiant les produits frais, donc nécessitant la pré-réservation des repas. En raison du non-respect abusif de cette obligation par certaines familles et de l’impact sur tous les enfants, il est proposé au Conseil municipal de créer une tarification spécifique en cas de non-réservation des repas.
27.
AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires :
Conformément aux dispositions prévues par le
code général des collectivités territoriales, article
L 2311-7, il est
proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou
personnes physiques.
Tarifs 2019 – Marchés alimentaire et forain :
Il est proposé au Conseil municipal de
compléter les tarifs des marchés alimentaire et forain par l’ajout d’un tarif
pour
La commune d’Aix-les-Bains à programmé des travaux d’aménagement d’un trottoir
le long du boulevard Gaston Mollex (RD 991).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention
établie entre le Conseil départemental de
29. VOIRIE - Signature par le Maire de la
convention avec le Département concernant les travaux à réaliser carrefour du
Chenoz
La commune d’Aix-les-Bains et la commune de Mouxy ont programmé des
travaux de sécurisation provisoire du carrefour du chenoz entre
30. VOIRIE
- Autorisation de signature de la convention avec le Conseil départemental
relative à l’aménagement de la place Gabriel Pérouse sur
La commune d’Aix-les-Bains a programmé des
travaux de réaménagement de la place Gabriel Pérouse, en limite avec le
boulevard de Russie (RD 991).
Aussi il est
proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention
établie entre le Conseil départemental de
31. VOIRIE - Signature par le maire de la
convention avec RTE concernant le financement des travaux de réfection de la
montée Cléry
Dans le
cadre du renouvellement de la ligne électrique entre le poste source, rue
Vaugelas et le support situé sur la commune de Mouxy, RTE (Réseau de Transport
d’Electricité) a emprunté la montée Cléry.
En outre, un projet de réaménagement est en cours.
Il est donc convenu que RTE ne réaliserait pas les réfections provisoires
sur cette voie. En contrepartie RTE versera une indemnité correspondant à la
remise en état de la voie.
Aussi il est
proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec
RTE permettant le versement de
l’indemnité.
32. DEVELOPPEMENT DURABLE - Aide à l’achat d’un
vélo à assistance électrique (VAE) – nouveau dispositif – Signature par le maire
des conventions avec les vélocistes partenaires.
Afin de participer activement à la réduction du nombre de véhicules à moteur
thermique en agglomération et dans le cadre de sa politique « Vélo en ville » en
faveur de la sécurité, de la santé, d’un stationnement facilité pour les
déplacements urbains et en mode domicile-travail, la commune d’Aix-les-Bains
souhaite poursuivre son aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique,
en mutualisant avec le nouveau dispositif proposé par la communauté
d’agglomération Grand Lac.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
·
d’approuver la mise en place du nouveau dispositif
d’aide à l’achat d’un VAE (bons d’achat)
·
d’annuler la délibération du 25 juin 2007 intitulée
Environnement – Incitation financière à l’usage des deux roues électriques
(remboursements post-achat)
·
d’autoriser le maire à :
- signer les conventions avec les vélocistes partenaires,
- procéder au versement des subventions correspondantes aux vélocistes au fur et
à mesure de la validation des demandes,
·
de donner pouvoir au maire afin d’accomplir toutes
les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
33. SPORTS – Gestion du Tennis Club
Afin
de soutenir la nouvelle équipe dirigeante du tennis club dans sa volonté de
redynamisation (haut niveau) et d’ouverture au public (scolaires, jeunes,
publics éloignés…), la ville souhaite verser une subvention exceptionnelle de
restructuration de
42 698,74 € permettant de remettre à niveau les finances du club et de redéfinir
les modalités de la convention de mise à disposition des locaux.
34. VŒU
– Notre Dame de Paris
Proposition de vœu exprimant la solidarité de
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée délibérante et
des commissions
Jeudi 18 avril 2019
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30
AVRIL 2019
1.
ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions prises par le maire
19.
RESSOURCES HUMAINES
– Désignation d’un élu pour siéger au Conseil de discipline de recours
contractuels
20.
RESSOURCES HUMAINES
– Mairie de quartier du Sierroz – Horaires d’ouverture
21.
RESSOURCES HUMAINES
– Modification du tableau des emplois permanents
22.
PETITE ENFANCE/JEUNESSE
– Création d’un accueil jeunes à Marlioz et d’une tarification spécifique
23.
PETITE ENFANCE/JEUNESSE
– Contrat Territorial jeunesse 2018
24.
ANRU – Convention
pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de Marlioz
25.
AFFAIRES SCOLAIRES – Convention
entre
26.
AFFAIRES SCOLAIRES – Services
périscolaires – Actualisation du règlement intérieur de services périscolaires
et instauration d’une tarification spécifique en cas de non-réservation des
repas
30.
VOIRIE - Autorisation de signature de la convention avec le
Conseil départemental relative à l’aménagement de la place Gabriel Pérouse sur
33.
SPORTS – Gestion du Tennis
Club
Mardi 12
février 2019
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée délibérante et des commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 FEVRIER 2019
RAPPORTS DE SYNTHESE
1.
ADMINISTRATION GENERALE
–
Décisions prises par le maire
Le maire rend compte des
décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément
à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
2. AFFAIRES FONCIÈRES – Bilan annuel des opérations foncières et immobilières
Conformément aux
dispositions de l’article L 2241-1 du code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan
annuel des opérations foncières et immobilières opérées par
3. AFFAIRES FONCIÈRES - Achat de détachement de la parcelle AZ n° 66 appartenant à la société OGIC en vue de classement dans le domaine public communal
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer un acte
authentique d’achat au profit de
4.
HABITAT –
Avis de
Par délibération du 28
novembre 2018,
Ce dernier définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement sur le territoire des communes et entre les quartiers d'une même commune.
Conformément
à l’article L 302-2 du Code de
Le Conseil municipal est invité à émettre un avis favorable sur le projet. Il est toutefois proposé un amendement pour intégrer au PLH des mesures incitatives en faveur de la production de PLAI consistant à ventiler le montant de subvention fixé à 2000,00 € prévu pour tout logement social confondu en fonction de la typologie de logements sociaux réalisés (PLAI, PLUS, PLS), tout en restant dans l’enveloppe globale budgétaire fixée par Grand Lac. Cette modification permettra de répondre au mieux aux critères qualitatifs imposés par le plan de rattrapage triennal portant sur les obligations en matière de logements locatifs sociaux.
5. ENVIRONNEMENT - Avis du Conseil municipal – travaux de confortement des digues du Sierroz donnant lieu à déclaration d’intérêt général et à enquête publique
Le projet est porté par le comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget (CISALB.
Le projet, qui vise à conforter le système d’endiguement du Sierroz par la mise en place de palplanches pour protéger les personnes et les biens situés derrière les digues, prend en compte les enjeux environnementaux :
• la restauration
écologique du cours d’eau permettant à la fois l’élimination des espèces
invasives (renouée du japon), la création d’une nouvelle ripisylve à base de
saules et la diversification du fond du lit (pose de blocs et fascines de saules
alternées) favorable à la faune aquatique ainsi que la création, en mesure
compensatoire de la suppression du boisement actuel sur les digues, d’un
boisement alluvial de
• la mise en œuvre de mesures de réduction des impacts pour la faune pendant la durée des travaux (notamment pour réduire les matières en suspension dans l’eau lors de la phase de terrassement) ;
• un suivi des mesures et de leurs effets sur les espèces protégées, prévu sur 10 ans ;
• la bonne prise en
compte de la préservation de la ressource en eau du puits de Mémard, par
l’éventuelle adaptation du fonçage des palplanches (très localement, sur 2 fois
Depuis le dépôt des différents dossiers (autorisation environnementale et Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme) aucune modification majeure n’a été sollicitée par l’ensemble des services instructeurs mais l’ensemble des prescriptions et préconisations émises ont été prises en compte.
Considérant que les impacts sur l’environnement ne sont pas de nature à compromettre le milieu naturel, tant au niveau de la flore que de la faune, le Conseil municipal est invité à émettre un avis favorable sur le projet dans son ensemble, tel qu’il est décrit ci-dessus.
Il est
proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable mais avec réserves pour
qu’elles puissent être prises en considération, étant précisé que le champ
d’application de ces réserves est très encadré car elles ne doivent pas avoir
pour conséquence de porter atteinte à l’économie générale du projet de PLUI.
Les
observations émises sont de deux ordres :
D’une part,
celles d’ordre général qui nous paraissent devoir être corrigées ou réécrites du
fait des nouvelles dispositions législatives et règlementaires intervenues ;
D’autre
part, celles qui sont plus particulières à
certaines orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ou
dispositions du règlement d’urbanisme.
D’une
manière générale, la rédaction des OAP doit prendre en compte les diverses
décisions de jurisprudence et les évolutions législatives récentes. Leur contenu
doit être précisé et clarifié pour éviter qu’elles puissent être interprétées
comme des dispositions prescriptives applicables en termes de conformité en
contradiction avec l’article L.152-1 du code de l’urbanisme.
Les auteurs
du PLUI peuvent exprimer leur volonté politique en matière d’aménagement et
d’urbanisme dans les OAP puisqu’elles ont une valeur de « prévisions » à la
condition de bien en préciser la valeur juridique.
Les
obligations de mixité sociale qui figurent dans les OAP doivent être considérées
comme données à titre indicatif. Elles traduisent la volonté des élus en la
matière.
Les OAP
ne peuvent pas non plus fixer un programme de logements, qu’il soit maximum ou
minimum. La suppression des COS par la loi ALUR ne permet pas pour autant aux
auteurs du PLUI d’imposer par un autre biais un nombre de logements en mètre
carré ou en programme.
Les OAP
peuvent traiter des formes urbaines et de la densité à la condition que le
règlement du PLU les traduise sous une forme appropriée et légale à savoir
instaurer un coefficient d’emprise au sol et une hauteur maximum pour définir un
gabarit ou volume constructible. Il n’est pas interdit aux auteurs du PLUI, au
titre des orientations d’une OAP sans valeur prescriptive, de préciser leur
volonté à travers son texte.
La teneur
des OAP et d’une manière générale leur formulation très généraliste devraient
être précisées. Les orientations d'une OAP ne sont pas assimilables ni à un
emplacement réservé, ni plus généralement à une servitude publique d’utilisation
des sols et peuvent de par leur teneur ne constituer qu'une prévision
ne pouvant pas justifier un refus de
permis de construire, ni partant faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir puisque ne faisant ainsi pas grief (CE. 8 novembre 2017, n°402.511).
Aujourd’hui
pour définir un programme de logement, les seules possibilités offertes par le
code de l’urbanisme sont celles qui peuvent être traduites pour satisfaire des
objectifs de mixité sociale. Pour la densité des constructions, il faut après la
loi ALUR et du fait de la suppression du COS, la définir par un CES et une
hauteur maximum mais aussi minimum.
Pour
certaines zones, le règlement opère distinction dans la destination « commerce
et activités de service » en distinguant l’artisanat du commerce de détail. Or,
il s’agit d’une même sous-destination regroupant la sous-destination unique
« artisanat et commerce de détail ».
Des
précisions devront être apportées au sujet de l’Impossibilité d’imposer une
surface minimale ou taille de l’opération, des marges de recul différentes en
agglomération et hors agglomération, du recul « par rapport aux constructions
voisines » du coefficient de pleine terre, de la hauteur des constructions, des
dispositions relatives aux espaces verts, de la compatibilité entre AVAP en
cours et futur PLUI.
Les
observations majeures faites au sujet des OAP concernent l’OAP des Prés riants
avec la demande d’instauration d’une servitude de périmètre d’attente de projet
d’aménagement global (PAPAG).
Une
attention toute particulière est portée à la zone UD.
La zone UD
du plan de secteur d’AIX LES BAINS correspond à environ 60 à 65 % du territoire
communal. Dans cette zone
d’habitat pavillonnaire, nous constatons des conflits pouvant se transformer en
sérieux contentieux entre la volonté de certains propriétaires de conserver le
caractère pavillonnaire actuel de la zone et la volonté d’autres propriétaires
de vendre leur terrain en vue de les densifier.
L’instauration d’une distance entre deux constructions sur une même propriété
permettrait d’encadrer cette liberté. La ville demande qu’une distance minimale
de
Une des
mesures pour maîtriser la densification est d’appliquer la règle lot par lot en
cas de lotissement ou de permis valant division parcellaire et non de façon
globale.
Dans la zone
UD, il est prévu deux types de CES : un CES maximal de 0,18 pour les « constructions
principales » (hors emprise au sol des petits volumes et piscine) et un CES
pour les « bâtiments annexes » à l’habitation de 0,15 « de la surface
de la parcelle ». La formulation devrait être homogène car les notions de
« bâtiment » et de construction » n’ont pas la même signification. Il vaudrait
mieux utiliser pour les 2 CES la notion de « construction ».
Nous
souhaitons disposer dans les annexes du règlement, des définitions de la
« construction principale » et celle de « bâtiment annexe » (en s’inspirant du
lexique national).
Selon la
formulation utilisée, ces deux CES semblent se cumuler au regard de la
superficie du terrain ; soit un CES total de 0,33 ; ce qui n’apparaît pas comme
l’application qui avait été acté lors des réunions de travail.
La ville demande que le CES soit de 0,18 pour les constructions principales avec
un bonus de 15 % pour la réalisation de constructions annexes selon la
reformulation suivante :
« L’emprise au sol des constructions annexes à l’habitation ne peut dépasser 15
% de l’emprise au sol autorisée. Cette possibilité est limitée à une seule
fois ».
La nouvelle
rédaction du CES permettra de se cumuler avec l’emprise au sol maximale de
Les surfaces
de terrains ou des lots existant dans la zone UD sont variables. Ils vont de
Le
coefficient de pleine terre est fixé à 0.50. Il n’est pas prévu de pondération
pour les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables possibles. Il faut
donc vérifier la cohérence d’application de l’ensemble des règles.
7.
STATIONNEMENT – Instruction des « recours administratifs préalables
obligatoires » - RAPO – Présentation du rapport d’exploitation annuel 2018
La dépénalisation du
stationnement payant sur voirie, ordonnée par la loi de modernisation de
l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM a
conféré de nouvelles compétences aux collectivités, leur permettant une gestion
complète de leur politique de stationnement.
Ainsi, depuis le 1er
janvier 2018, l’usager ne règle plus un droit de stationnement mais une
redevance d’utilisation du domaine public. En cas de non-paiement ou de paiement
insuffisant de cette redevance, l’usager ne commet plus une infraction, mais
doit s’acquitter du paiement d’un forfait de post-stationnement dit FPS
La loi MAPTAM prévoit qu’un
recours de premier niveau, « recours administratif préalable obligatoire » ou
« RAPO » peut être exercé par l’usager auprès de
La loi prévoit que
l’autorité qui a en charge l’examen des RAPO doit établir chaque année un
rapport d’exploitation annuel qui est présenté à l’organe délibérant de la
collectivité ayant institué la redevance avant le 31 décembre de l’année
suivante.
Pour l’année 2018, sur
12 820 FPS établis, 192 ont fait l’objet d’un recours administratif préalable,
et à ce jour, aucune décision
n’a été contestée devant la commission
du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Aussi il est proposé au
Conseil municipal de prendre acte du rapport détaillé de suivi du traitement des
contestations émises au cours de l’année 2018.
Il est envisagé de procéder
à l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication sur le
boulevard Pierpont Morgan entre le carrefour de l’hôpital et le passage à niveau
soit une longueur de 400m environ. Par délibération en date du 20 décembre 2018,
le conseil municipal s’était prononcé favorablement à ce projet en autorisant le
Maire à mandater le SDES pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux et à
en accepter l’annexe financière prévisionnelle.
Lors de la réunion de son
comité syndical du 18 décembre, le SDES a modifié le taux de sa participation
financière aux travaux éligibles en la ramenant de 70% à 60%.
En conséquence, il est
proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à poursuivre cette opération
sur la base de l’annexe financière modifiée en tenant compte de ces nouvelles
dispositions.
La présente délibération décrit une nouvelle offre de stages sportifs à destination des jeunes filles éloignées de la pratique physique et instaure une tarification accessible et adaptée au quotient familial.
Conformément aux orientations budgétaires 2019 proposées au conseil municipal du 30 octobre 2018, il est proposé au conseil municipal de reconduire sans augmentation les taux de la fiscalité directe sur 2019.
|
|
Taux |
|
Taxe d’Habitation |
13,77 % |
|
Foncier Bâti |
25,04 % |
|
Foncier Non Bâti |
41,92 % |
Attribution
des subventions aux associations et autres bénéficiaires
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.
Ce rapport
propose au conseil municipal de délibérer de façon concordante avec le CCAS en
vue du transfert de l’actif des services de la petite enfance et des centres de
loisirs dans le patrimoine de
Un mandat de maîtrise
d’ouvrage a été confié à
A la suite de la passation du marché de travaux pour la rénovation et avant son début d’exécution, il apparaît que les modifications du contrat de mandat suivantes sont devenues nécessaires :
Modification concernant les paiements des fournitures d’énergie bois (P1), des prestations d’exploitation maintenance (P2), de gros entretien et renouvellement (P3) et de sensibilisations des usagers (P5),
Modification du rôle de
Modification de l’échéancier
de facturation des honoraires de
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la passation de cet avenant et d’autoriser le maire à le signer.
14.
AFFAIRES
FINANCIERES - Approbation du transfert d’un prêt consenti à Cité Nouvelle
destiné au financement de l'acquisition de 6 logements situés rue Paul Doumer au
profit de Alliade Habitat
Par délibération du
27 juin 2013,
15.
AFFAIRES
FINANCIERES - Approbation pour le réaménagement d’une garantie d'emprunt
initialement accordée par
16.
AFFAIRES
FINANCIERES - Garantie d’emprunt au
bénéfice de l'OGEC Lamartine - Le Gazouillis, pour le transfert du prêt destiné
au financement des travaux de l'école Saint Joseph, située le Rondeau à
Aix-les-Bains
Par délibération des
18 juillet 2007 et
25 juin 2007,
A la suite de la fusion
absorption de l'Association OGEC Saint-Joseph d'Aix-les-Bains, par l'association
OGEC du groupe scolaire Lamartine-Le Gazouillis,
Le
marché actuel de fournitures scolaires et matériel divers enfance, jeunesse,
loisirs arrivera à échéance le 16.05.2019. Une nouvelle consultation doit être
lancée. Il s’agira d’un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande
conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Le
maire ou son représentant doit être autorisé à signer l’accord-cadre qui sera
attribué à l’issue de la procédure, ses éventuelles reconductions ainsi que tous
documents s’y rapportant.
18.
MARCHE
PUBLIC - Prestations d’assurances – lancement de la procédure et autorisation de
signature des marchés
Les marchés publics relatifs
aux contrats d’assurance arrivant à échéance pour le CCAS et
Le maire doit être autorisé à signer les marchés à l’issue de la consultation.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée délibérante et des commissions
Mardi 12 février 2019
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 FEVRIER 2019
1.
ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions prises par le maire
2. AFFAIRES FONCIÈRES – Bilan annuel des opérations foncières et immobilières
3. AFFAIRES FONCIÈRES - Achat de détachements de la parcelle AZ n° 66 appartenant à la société OGIC en vue de classement dans le domaine public communal
4.
HABITAT
– Avis de
5. ENVIRONNEMENT - Avis du Conseil municipal – travaux de confortement des digues du Sierroz donnant lieu à déclaration d’intérêt général et à enquête publique
7.
STATIONNEMENT –
Instruction des « recours administratifs préalables obligatoires » - RAPO –
Présentation du rapport d’exploitation annuel 2018
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires
14. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation du transfert d’un prêt consenti à Cité Nouvelle destiné au financement de l'acquisition de 6 logements situés rue Paul Doumer au profit de Alliade Habitat
15.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Approbation pour le réaménagement d’une garantie d'emprunt initialement
accordée par
16. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l'OGEC Lamartine - Le Gazouillis, pour le transfert du prêt destiné au financement des travaux de l'école Saint Joseph, située le Rondeau à Aix-les-Bains
18. MARCHE PUBLIC - Prestations d’assurances – lancement de la procédure et autorisation de signature des marchés
