Conseils  municipaux

Ordre du jour    /    Rapports de synthèse
 de la Ville d'Aix les Bains 

2012

 Mairie d'Aix les Bains

     

                                             

 

 

Lundi 10 décembre 2012

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Commune Les Déserts – Lieudit Le Revard – Cession de terrain au profit de Madame Sandra FERRARI 

Dans le cadre d’un projet de restructuration de son chenil, il est proposé au Conseil Municipal de céder à Madame Sandra FERRARI la parcelle cadastrée Section N n° 739 (ex. n° 119) de 197 m² sur la Commune de Les Déserts, lieudit Le Revard, pour un prix de vente de 1,50 euros le m², soit
295,50 euros, conforme à l’avis des Domaines.

 

3.   AFFAIRES FONCIERES - Chemin du Tir aux Pigeons – Cession d’un délaissé de terrain au profit de Monsieur et Madame Jean-Paul BAUDOT 

Il est proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur et Madame Jean-Paul BAUDOT, le délaissé de terrain, cadastré Section BW n° 881 de 111 m², situé Chemin du Tir aux Pigeons, pour un prix de vente de 43,73  euros le m², soit
4 855 euros, conforme  l’avis des Domaines.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant de suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire a été recueilli le 3 décembre 2012.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Création de postes saisonniers en 2013 aux accueils de loisirs, au service des sports et au service animation

En application de l’article 3 (2°) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et pour permettre :

-     l’accueil des enfants et le bon fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir des postes d’adjoints d’animation saisonniers pendant l’année 2013.

-       d’assurer l’enseignement du ski de fond aux enfants des écoles, il est proposé au conseil municipal l’ouverture d’un poste saisonnier d’Educateur des activités physiques et sportives du 1er janvier au 31 mars 2013, au service des sports.

-       de renforcer l’équipe dans la mise en place de la saison 2013 d’animation, il est proposé au conseil municipal l’ouverture d’un poste saisonnier d’adjoint administratif de 2ème classe du 1er janvier au 30 juin 2013, au service animation.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 61) et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de :

-     deux agents titulaires de la Ville d’AIX LES BAINS, à temps complet, auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard, pendant la durée de la saison d’hiver 2012/2013,

-     et également d’un agent titulaire, à temps complet, auprès de l’Office de Tourisme d’AIX LES BAINS, du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2014.

En contrepartie, pendant la période concernée, l’organisme d’accueil remboursera à la Ville, la rémunération de chaque agent mis à disposition et les charges sociales afférentes.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Contentieux – Protocole transactionnel avec Mme Bénédicte Lambert – Autorisation de signature

La présente délibération a pour objet d’accepter les termes du protocole transactionnel et le montant de l’indemnité versée à Mme LAMBERT, suite à son licenciement par la Ville d’AIX LES BAINS et d’autoriser le Maire à signer ledit protocole avec Mme LAMBERT.

 

8.   CASINO - Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public conclue avec la Société Grand Cercle pour l’exploitation d’un casino au centre ville

Ce rapport a pour objet d’actualiser le contrat de délégation de service public du 23 juin 2011 conclu avec la société Grand Cercle en vue de l’exploitation d’un casino en centre ville. L’avenant proposé modifie les modalités d’indexation de la dotation de développement touristique et culturelle prévues au contrat ainsi que la liste des missions assurées par le délégataire.

 

9.   CASINO - Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public conclue avec la Société Nouveau Casino pour l’exploitation d’un casino au bord du lac

Ce rapport a pour objet d’actualiser le contrat de délégation de service public du 23 juin 2011 conclu avec la société Nouveau Casino en vue de l’exploitation d’un casino au bord du lac. L’avenant proposé modifie les modalités d’indexation de la dotation de développement touristique.

 

10.  OFFICE DU TOURISME - Actualisation des relations Ville / Office du Tourisme en vue de son classement en catégorie 1 – Mise en place d’une convention générale d’objectifs et d’une convention de gestion des équipements touristiques de la Ville

Ce rapport vise, dans le cadre du classement en catégorie 1 de l’office du tourisme de la ville, à mettre en place, avec cet établissement une convention générale d’objectifs détaillant les missions de l’Office ainsi qu’une convention de gestion des équipements touristiques du centre des congrès et du camping municipal.

 

11.  AFFAIRES FINANCIERES  - Budgets Primitifs 2013 

Le rapport de présentation des budgets primitifs 2013 ainsi que les maquettes légales vous sont présentés dans le CD Rom fourni en annexe.

 

12.  AFFAIRES FINANCIERS - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2013 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2013.

 

13.  AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 2012

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

14.  AFFAIRES FINANCIERES – Catalogue des tarifs 2013 

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2013. Ils font l’objet du catalogue des tarifs 2013.

Ce catalogue vous est présenté dans le CD Rom fourni en annexe.

 

15.  AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Sollar « La Péniche » 

La Sollar sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 1.687.383 euros pour financer l’acquisition du foncier et la construction de 19 logements collectifs situé boulevard Jean Charcot à Aix-les-Bains « La Péniche ».

 

16.  AFFAIRES FINANCIERES - Convention de gestion du 3ème gymnase d’Aix-les-Bains, dit Halle des Sports –Autorisation de signature 

La convention de gestion, pour le troisième gymnase sur le site de Marlioz, appelé la Halle des Sports, qui a été mis en service en décembre 2003, venant à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de trois années à compter du 01.01.2013. Ses termes doivent être approuvés par le Conseil Municipal et le Maire ou son représentant doit être autorisé à la signer.

 

17.  AFFAIRES FINANCIERES – Vente d un poids lourd affecté au Centre Technique Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de vendre le poids lourd immatriculé 6598 QL 73 à la S.A.R.L  LPE au prix de 7 500 €.

 

18.  PROJET URBAIN INTEGRE – Demande de subventions

La ville porte un projet urbain intégré financé par le Feder au titre du volet urbain du programme opérationnel compétitivité régionale et emploi 2007 -2013.

Dans le cadre de l’avenant en cours de signature, qui proroge au 31 décembre 2012 la possibilité pour la ville de déposer les dossiers relevant de ce programme, il est proposé au conseil municipal de valider les dernières opérations déposées à ce titre.

 

  1. EAU POTABLE - Gestion patrimoniale du réseau – Intégration de la partie publique du branchement sous emprise privée – Avenants au Marché de travaux et au Marché de maîtrise d’oeuvre

Dans le cadre du renouvellement des branchements d’eau potable, il est proposé au Conseil Municipal de passer des avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre pour intégrer la jurisprudence qui prévoit la réalisation des travaux jusqu’au compteur de l’abonné.

 

  1. SOLIDARITE INTERNATIONALE - Loi Oudin Santini 2013/2014 – Subventions pour l’alimentation en eau potable du Village Prey Khcheai au Cambodge

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter un montant de 10 000 € pour une opération de solidarité internationale dans le domaine de l’eau potable pour participer à la réalisation d’une alimentation en eau du village de PREY-KHCHEAY – Province de KAMPONG CHHNANG.

 

  1. FORETS COMMUNALES - Reconduction de l’adhésion à la certification PEFC (PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES) pour les Forêts communales

Afin de valider la gestion durable des forêts communales de la ville d’Aix-les-Bains, il est proposé au Conseil Municipal, de renouveler l’adhésion à la certification forestière PEFC, de régler le montant de la contribution financière à cet effet et d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

 

  1. VOIRIE - Dénominations de voies

Il est proposé au Conseil Municipal la dénomination des voies suivantes :

pour la voie 1. située entre le chemin de Chevaline et la route du Revard

pour la voie 2. desservie par le chemin des Prés de la Tour

pour la voie 3. située entre le chemin de la Baye et le chemin du Cluset 

Lundi 10 décembre  2012

 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

 

 

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Commune Les Déserts – Lieudit Le Revard – Cession de terrain au profit de Madame Sandra FERRARI 

 

3.  AFFAIRES FONCIERES - Chemin du Tir aux Pigeons – Cession d’un délaissé de terrain au profit de Monsieur et Madame Jean-Paul BAUDOT 

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Création de postes saisonniers en 2013 aux accueils de loisirs, au service des sports et à l’animation

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Contentieux – Protocole transactionnel avec Mme Bénédicte Lambert – Autorisation de signature

 

8.   CASINO - Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public conclue avec la Société Grand Cercle pour l’exploitation d’un casino au centre ville

 

9.   CASINO - Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public conclue avec la Société Nouveau Casino pour l’exploitation d’un casino au bord du lac

 

10.  OFFICE DU TOURISME - Actualisation des relations Ville / Office du Tourisme en vue de son classement en catégorie 1 – Mise en place d’une convention générale d’objectifs et d’une convention de gestion des équipements touristiques de la Ville

 

11.  AFFAIRES FINANCIERES  - Budgets Primitifs 2013 

 

12.  AFFAIRES FINANCIERS - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2013 

 

13.  AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 2012

 

14.  AFFAIRES FINANCIERES – Catalogue des tarifs 2013 

 

15.  AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Sollar « La Péniche » 

 

16.  AFFAIRES FINANCIERES - Convention de gestion du 3ème gymnase d’Aix-les-Bains, dit Halle des Sports –Autorisation de signature 

 

17.  AFFAIRES FINANCIERES – Vente d un poids lourd affecté au Centre Technique Municipal

 

18.  PROJET URBAIN INTEGRE – Demande de subventions

 

  1. EAU POTABLE - Gestion patrimoniale du réseau – Intégration de la partie publique du branchement sous emprise privée – Avenants au Marché de travaux et au Marché de maîtrise d’oeuvre

 

  1. SOLIDARITE INTERNATIONALE - Loi Oudin Santini 2013/2014 – Subventions pour l’alimentation en eau potable du Village Prey Khcheai au Cambodge

 

  1. FORETS COMMUNALES - Reconduction de l’adhésion à la certification PEFC (PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES) pour les Forêts communales

 

  1. VOIRIE - Dénominations de voies

                                                                                      

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2012

 

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2013 – Recrutement des agents recenseurs 

 

3. AFFAIRES FONCIERES - Zone de Combaruches / Boulevard Jean Jules Herbert – Cession de terrains au profit de la Société CEPAGES 

 

4. AFFAIRES FONCIERES - Commune Les Déserts – Lieudit Le Revard – Cession de terrain au profit de Madame Sandra FERRARI 

 

5.    AFFAIRES FONCIERES - Rue Saint Eloi / Avenue de Marlioz – Échange de terrains à titre gratuit au profit de la SCCV LE SAINT ELOI 

 

6.    RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la Commune

 

7.    RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville

 

8. CITOYENNETE - Mise en place de nouveaux moyens de paiement : paiement par carte bancaire sur le site internet de la commune, prélèvements automatiques et carte de vie quotidienne 

 

9.    TRAVAUX – Réfection du Carrefour du Boulevard Wilson et de l’Avenue Victoria – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie

 

10.  FINANCES - Débat d’Orientation Budgétaire 2013

 

11.  FINANCES - Mesures comptables 

 

12.  FINANCES - Décision Modificative n° 1 – Ville – Eau – Parking 

 

13.  FINANCES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 

 

14.  FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Sollar « Revard II » - Délibération modificative

 

15.  HABITAT - Plan Logement 

 

16.  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Production et distribution d’énergie calorifique – lancement de la procédure 

 

17.  MARCHE PUBLIC  - Construction du pavillon d’accueil du Grand Port - Résiliation du marché conclu avec Joël FOSSAT (à l’enseigne JF Façades)

 

18. MARCHE PUBLIC – Construction de l’Espace Puer – Résiliation du marché de l’Entreprise Botta Lot N°1 Gros œuvre - Abords

 

19. MARCHE PUBLIC – Réhabilitation de l’école maternelle du Centre – Résiliation du marché de l’entreprise FLYB Lot 5 – Ravalement des façades

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2012

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

 

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2013 – Recrutement des agents recenseurs 

Il est proposé d’engager 6 agents recenseurs et de les rémunérer selon les modalités et montants fixés dans la délibération présentée.

 

3. AFFAIRES FONCIERES - Zone de Combaruches / Boulevard Jean Jules Herbert – Cession de terrains au profit de la Société CEPAGES 

Il est proposé au Conseil Municipal de céder à la Société CEPAGES des parcelles de terrains communales cadastrées Section AL n° 300 p, 302 p, 404 p, 406 p, 409, 304, 167, 412, 436, 165, 437, 298, 294 p, 369 p, 434, 470 p, 466p, soit une surface totale de 4.021 m², pour un prix de vente de 95.000 euros H.T. net vendeur.

 

4. AFFAIRES FONCIERES - Commune Les Déserts – Lieudit Le Revard – Cession de terrain au profit de Madame Sandra FERRARI 

Dans le cadre d’un projet de restructuration de son chenil, il est proposé au Conseil Municipal de céder à Madame Sandra FERRARI la parcelle cadastrée Section N n° 739 (ex. n° 119) de 197 m² sur la Commune de Les Déserts, lieudit Le Revard, pour un prix de vente de 0,30 euros le m², soit 59,10 euros.

 

5. AFFAIRES FONCIERES - Rue Saint Eloi / Avenue de Marlioz – Échange de terrains à titre gratuit au profit de la SCCV LE SAINT ELOI 

Dans le cadre du projet d’urbanisation de ce quartier qui prévoit la réalisation de constructions nouvelles à usage d’habitation, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à des échanges de terrains permettant à la Ville d’acquérir deux parcelles d’une surface totale de 316 m², en vue de la réalisation d’un futur boulevard de jonction entre la Rue Saint Eloi et le Chemin des Courses, en échange de la cession d’une parcelle d’une surface de 7 m² au profit de la SCCV LE SAINT ELOI. Cet échange se fera à titre gratuit. 

 

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la Commune

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services,

Il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant des suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire a été recueilli le 5 novembre 2012.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 61) et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville d’AIX LES BAINS : le premier, auprès de la Société d’Art et d’Histoire, à raison de 7 heures par semaine, le second à temps complet auprès de l’Office de Tourisme aixois, et le dernier à temps complet auprès de l’Association « La Sasson ».

En contrepartie, l’organisme d’accueil remboursera à la Ville, pendant la durée de la mise à disposition, la rémunération de l’agent et les charges sociales afférentes, proportionnellement au temps de mise à disposition.

 

8. CITOYENNETE - Mise en place de nouveaux moyens de paiement : paiement par carte bancaire sur le site internet de la commune, prélèvements automatiques et carte de vie quotidienne 

Dans le cadre du développement de l’administration électronique et en complément de la Délibération du conseil municipal N°15 du 26 septembre 2011, ce rapport vise à approuver le déploiement de nouveaux moyens de paiement pour les usagers des services municipaux : le prélèvement automatique, le règlement par carte bancaire sur le site internet de la ville, mais également la carte de vie quotidienne.

 

  1. TRAVAUX – Réfection du Carrefour du Boulevard Wilson et de l’Avenue Victoria – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie

Dans le cadre de la réfection du carrefour du Boulevard Wilson et de l’Avenue Victoria, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation financière auprès du Conseil Général de la Savoie.

 

10.  FINANCES - Débat d’Orientation Budgétaire 2013

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire 2013 vise, deux mois avant l’examen de notre budget, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

 

11.  FINANCES - Mesures comptables 

Admissions en non-valeur :

Titres en non valeur : Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 46.419,42 euros pour le budget principal.

Constitution d’une provision pour contentieux :

Dans le cadre d’un contentieux contestant les modalités de recouvrement d’un titre de recettes relevant d’un permis de construire, la constitution d’une provision de 20 K euros est proposée.

Taxe d’aménagement :

Vu la décision de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) d’instaurer la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2013, il est proposé de fixer le taux de la taxe d’aménagement de la ville d’Aix-les-Bains à 5 %.

 

12.  FINANCES - Décision Modificative n° 1 – Ville – Eau – Parking 

La Décision Modificative n° 1 ville s’équilibre à hauteur de 474.347 euros en investissement et 459.297 euros en fonctionnement.

La Décision Modificative n° 1 parking s’équilibre à hauteur de 0 euro en investissement et 20.029 euros en fonctionnement.

La Décision Modificative n° 1 eau s’équilibre à hauteur de 92.216 euros en investissement et 0 euro en fonctionnement.

Elles prennent en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services.

 

13.  FINANCES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

14.  FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Sollar « Revard II » - Délibération modificative

Il vous est proposé de modifier la garantie d’emprunt au bénéfice de La Sollar – construction de 47 logements collectivités – opération « Le Revard II » délibérée le 26 mars 2012 qui comporte une erreur en son article 2.

Le montant du prêt PLAI (40 ans) inscrit à cet article est en effet de 717.540 euros (au lieu de 715.540 euros).

 

15.  HABITAT - Plan Logement 

Le Conseil Général de la Savoie apporte une aide aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux, pour la réalisation d’équipements destinés au public. Il est proposé au conseil municipal d’affecter l’aide attendue pour les nouveaux logements réalisés aux travaux de requalification de la Maison des Associations.

 

16.  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Production et distribution d’énergie calorifique – lancement de la procédure 

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt, la Ville d’Aix-les-Bains souhaite que les constructions soient alimentées par un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois.

Après une étude de faisabilité concluant à l’élargissement du périmètre de desserte, le service public de production et de distribution d’énergie calorifique  n’existant pas sur le territoire communal, il y a lieu de comparer les modes de gestion possibles afin de choisir celui qui est le mieux adapté aux besoins de la Ville. Un rapport sur les modes de gestion a été établi et a permis de mettre en évidence que ce service public ne peut pas être géré en régie compte tenu de la technicité de la construction et de l’exploitation et des risques encourus (techniques, commerciaux, économiques et pénaux). Le rapport fait apparaître que le mode de gestion du projet le plus adapté est celui de la délégation de service public sous forme concessive.

En vertu des dispositions de l’article L 1411.4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la création d’un service public de production et de distribution d’énergie calorifique, définir son mode de gestion et autoriser le Maire à lancer les procédures nécessaires.

 

17.  MARCHE PUBLIC  - Construction du pavillon d’accueil du Grand Port -  Résiliation du marché conclu avec Joël FOSSAT (à l’enseigne JF Façades)

Un marché a été passé avec M. Joël FOSSAT et notifié le 15 novembre 2011, pour la fourniture et la pose de revêtement de façade (lot n°10) dans l’opération de construction du pavillon d’accueil du Grand Port, Place Édouard Herriot.

L’entreprise n’a pas respecté le délai d’exécution des travaux et ceux-ci n’ont pas été réalisés suivant les prescriptions du marché ni suivant les règles de l’art. Par de nombreux reports du délai d’exécution, le titulaire a été mis en demeure avant résiliation, de reprendre ses travaux dans un délai de trois semaines. Le délai expiré, aucuns travaux de reprises n’ont été réalisés.

Il y a donc lieu de mettre en œuvre de la résiliation du marché en application des dispositions du CCAG Travaux et faire exécuter la reprise des travaux par une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante.

 

  1. MARCHE PUBLIC – Construction de l’Espace Puer – Résiliation du marché de l’Entreprise Botta Lot N°1 Gros œuvre - Abords

L’entreprise BOTTA et fils adjudicataire du lot n°1 : « gros œuvre » pour les travaux de l’Espace Puer, a été placée en liquidation judiciaire alors que la levée des réserves n’a pas été prononcée.

Le repreneur de la société ne souhaitant pas reprendre le chantier, il est proposé au Conseil Municipal de résilier le marché et d’autoriser la Société d’Aménagement de la Savoie à effectuer une nouvelle consultation.

 

19.  MARCHE PUBLIC – Réhabilitation de l’école maternelle du Centre – Résiliation du marché de l’entreprise FLYB Lot 5 – Ravalement des façades

La Société Flyb, titulaire du lot n°5 : ravalement des façades, pour la réhabilitation de l’école maternelle du centre a été placée en liquidation judiciaire.

L’entreprise n’ayant pu lever les réserves dans les délais impartis, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la résiliation du marché et d’autoriser le Maire à lancer une nouvelle consultation. 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2012 

 

1.     ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

 

2.     ZAC DES BORDS DU LAC – Cession complémentaire d’un M² de terrain

 

3.     RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la Commune

 

4.     RESSOURCES HUMAINES – Modification des ratios d’avancement de grade en catégorie B

 

5.     RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition d’un agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale - Information de l’assemblée délibérante

 

6.     FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) – Création d’un poste de développeur économique – Demande de subvention

 

7.     AGENCE DE L EAU – Demande de subventions

 

8.     CIRCULATION BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY – Demande de subvention

 

9.     RENOVATION URBAINE – Réseaux électriques – Demande de subvention

 

10.  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET (CALB) – Modification des statuts

 

11.    RESTAURATION ECOLOGIQUE DU TILLET ET REOUVERTURE DU PORT A BARQUES AU PETIT PORT

A. Enquête publique : Avis de la commune sur la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement

B. Modification du projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage et actualisation du plan de financement

 

12.  FINANCES – Attribution de subventions aux Associations et autres bénéficiaires

 

13.  FINANCES – Mesures comptables

 

14. DROIT D EAU – Résiliation de l’acte du 14.04.1869

 

15.  CULTURE – Numérisation des Archives

 

16.  CULTURE – Entrées d’archives par voies extraordinaires aux archives municipales – Autorisation de signer les conventions et contrats

 

17.  CITOYENNETE ET TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION – Adhésion de la Ville au réseau Cyberbase

 

18.  FORET COMMUNALE DE CORSUET – Coupe d’affouage 2012/2013

 

19.  DENOMINATION DE VOIES

A. Quartier de l’ANRU

B. Quartier Boulevard Lepic

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2012

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

 

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. ZAC DES BORDS DU LAC – Cession complémentaire d’un M² de terrain

Ce rapport a pour objet de céder la parcelle cadastrée BE 27a d’une superficie de 1 m² au profit de la SAS en vue de la réalisation, pour l’opérateur Constructa du programme immobilier « L’O du Lac ». Cette vente est réalisée au prix de 100 euros le m².

 

3. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la Commune

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, suite à la parution du décret 2012-924 du 30 juillet 2012 fixant le statut particulier des rédacteurs territoriaux, et pour répondre aux besoins des services,

Il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations ou créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant des suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire aura été recueilli le 14 septembre 2012.

 

4. RESSOURCES HUMAINES – Modification des ratios d’avancement de grade en
catégorie B

A la suite de la publication, au journal officiel du 31 juillet 2012, du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 réformant le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les ratios d’avancement de grade fixés pour ce cadre d’emplois de catégorie B par la délibération du 25 juin 2007.

L’avis préalable du comité technique paritaire aura été recueilli le 14 septembre 2012

 

5. RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition d’un agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale - Information de l’assemblée délibérante

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 61) et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale, au poste d’assistant administratif de structures petite enfance, pour une durée de trois ans.

En contrepartie, le CCAS remboursera à la Ville, pendant la durée de la mise à disposition, la rémunération de l’agent et les charges sociales afférentes. 

 

6. FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) – Création d’un poste de développeur économique – Demande de subvention

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré porté par la Ville, le volet économique a pour objet le développement économique des quartiers aixois et le soutien à la création d'entreprises et d'emplois. Une demande de subvention de 88 000 euros est sollicitée auprès des services de l'État pour bénéficier du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) – programme compétitivité régionale et emploi, pour la création d'un poste de développeur économique.

 

7. AGENCE DE L EAU – Demande de subventions

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau dans le cadre des Appels à projets sur la lutte contre les fuites d’eau et les économies d’eau potable.

 

8. CIRCULATION BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY – Demande de subvention

Devant la répétition des accidents de circulation provoqués par les poids lourds hors gabarit au passage inférieur sous la voie ferrée du boulevard de Lattre de Tassigny, la ville sollicite le conseil général pour cofinancer un système d’alerte de part et d’autre de l’ouvrage.

 

9. RENOVATION URBAINE – Réseaux électriques – Demande de subvention

Dans la poursuite des travaux d’infrastructures liés à l’opération de rénovation urbaine, il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter le SDES pour une subvention relative à l’enfouissement de réseaux électriques.

 

10.  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET (CALB) – Modification des statuts

Conformément aux articles L52111.5.1 et L 5211.20 du CGCT, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la modification des statuts approuvée par le conseil communautaire de la CALB le 20 juin 2012.

 

11.  RESTAURATION ECOLOGIQUE DU TILLET ET REOUVERTURE DU PORT A BARQUES AU PETIT PORT

A. Enquête publique : Avis de la commune sur la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement

Le conseil municipal est invité à émettre un avis motivé sur le projet de restauration écologique du Tillet aval et de la réouverture du port à barques au Petit Port dans le cadre de l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique pour cette opération.

B. Modification du projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage et actualisation du plan de financement

Le conseil municipal a approuvé en séance du 26 mars 2012 le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la CALB, le SDES et la VILLE.

Quelques légères modifications ayant été apportées (plan financement et SDES), il est proposé à l’assemblée d’approuver le nouveau projet de convention.

 

12.  FINANCES – Attribution de subventions aux Associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

13.  FINANCES – Mesures comptables

Catalogue des tarifs 2012 – Tarifs fourrière automobile : Suite à l’arrêté du 2 mars 2012, fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile au niveau national, certains tarifs sont modifiés.

 

 

  1. DROIT D EAU – Résiliation de l’acte du 14.04.1869

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 14 avril 1869, a décidé d’acquérir, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme DEGALLION en vue de la construction d’un réservoir d’eau potable. En compensation de la vente à un prix modéré, la Ville a autorisé les anciens propriétaires à bénéficier à perpétuité d’un droit d’eau, pour eux et leurs ayants-droits, selon l’acte notarié établi le 12 juin 1869.

Depuis cette date, la prise d’eau consentie s’est transformée en 6 branchements alimentant diverses propriétés et bassins aux abords de l’ancienne propriété DEGALLION. La consommation, liée à ce droit d’eau, est de l’ordre de 12 000 m3/an pris en charge par la Ville.

Après analyse des faits, il s’avère que ce droit d’eau correspond à une libéralité à laquelle la Ville doit mettre fin.

Il est proposé de résilier unilatéralement de l’acte notarié conclu le 12 juin 1869 accordant à titre perpétuel ce droit d’eau.

 

15.  CULTURE – Numérisation des Archives

Le conseil municipal est invité à approuver le principe de l’opération pluriannuelle de numérisation d’un fonds d’environ 20 000 négatifs photos, et à autoriser le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la DRAC.

 

16.  CULTURE – Entrées d’archives par voies extraordinaires aux archives municipales – Autorisation de signer les conventions et contrats

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de dépôt ou les contrats de don que les Archives Municipales sont appelées à établir dans le cadre d’entrées par voies extraordinaires.

 

17.  CITOYENNETE ET TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION – Adhésion de la Ville au réseau Cyberbase

Pour faciliter la mise en œuvre de l'espace public numérique, il est proposé au conseil d'approuver l'adhésion de la Ville au réseau Cyber-base®, qui est un service de la Caisse des dépôts, et qui regroupe 750 espaces multimédias

 

18.  FORET COMMUNALE DE CORSUET – Coupe d’affouage 2012/2013

Dans le cadre des coupes de bois à asseoir en forêt communale de Corsuet, relevant du régime forestier, et prévu au plan d'aménagement 1999/2013, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération, et à signer tous document s’y rapportant.

 

19.  DENOMINATION DE VOIES

    1. Quartier de l’ANRU

b.    Quartier Boulevard Lepic

Deux opérations nouvelles d’urbanisme sur la zone ouest du secteur ANRU et au sud du Boulevard Lepic, nécessitent la dénomination de plusieurs voies. Le conseil municipal est invité à valider les dénominations proposées.  

 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

 

1.  ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

 

2.  AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Acquisition de terrain

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Cession de terrain pour former un lot de terrain à construire - Constitution d’une servitude de passage et de canalisation

 

  1. VIE ASSOCIATIVE - Réhabilitation de la Maison des Associations – Autorisation du dépôt de permis de construire et signature des marchés de travaux

 

5.   AMENAGEMENT URBAIN -  Zone d’Aménagement Concerté des bords du Lac – Compte rendu annuel 2011

 

  1. OFFICE DE TOURISME – Compte rendu d’activités 2011

 

7.   POLITIQUE DE LA VILLE - Rapport 2011 sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale

 

8.     AFFAIRES CULTURELLES  - Entrées d’archives par voies extraordinaires aux archives municipales - Autorisation de signer les conventions et contrats

  1. TRAVAUX - Arrosage du Golf et de l’Hippodrome - Demande d’autorisation et de subvention

 

  1. RENOVATION URBAINE – Travaux d’infrastructures 2012 – Convention avec l’OPAC

 

  1. AFFAIRES SCOLAIRES – Marché de travaux à  l’école maternelle du Centre - Annulation de pénalités de retard  

 

  1. ENVIRONNEMENT - Adhésion de la Ville au Club Décibel Ville

 

  1. AFFAIRES ECONOMIQUES - Demande de subvention à la CALB au titre de la participation au financement des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire pour viabiliser le terrain Chevaline

 

14.  RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des agents permanents

 

15.  RESSOURCES HUMAINES – Modification des ratios d’avancement de grade en catégories  B et C

 

16.  FINANCES - Adoption des Comptes Administratifs 2011 

 

17.  FINANCES - Approbation des comptes de gestion 2011 

 

18.  FINANCES - Affectation des résultats 2011 

 

19.  FINANCES - Budget Supplémentaire 2012 – Budget principal - Budgets annexes eau potable et parking  

 

20.  FINANCES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires / budget 2012

 

21.  FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie  -  Opération « Le Tramway »

 

22.  FINANCES –  Tarifs pour taxe de séjour 2013

 

  1. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS / RAPPORTS ANNUELS 2011 : Casino Grand Cercle, SAS Nouveau Casino Poker Bowl, Centre Équestre, Golf Club, Restaurant de la Plage, Société SAUR et Contrat de partenariat éclairage public.

 

  1. VOIRIE - Modification et dénomination de voies

  

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Acquisition de terrain

Dans le cadre de la création de nouveaux jardins familiaux dans le secteur UM du Boulevard Léon Blanc, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section BN n° 297 d’une surface d’environ 1365 m², appartenant à Madame Bernadette MAILLAND, pour un prix de vente de 34 125 euros H.T. net vendeur.

 

3. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Cession de terrain pour former un lot de terrain à construire - Constitution d’une servitude de passage et de canalisation

Suite à un accord entre la Ville et Madame Bernadette MAILLAND DIT GUILLERMIN pour former ensemble un lot de terrain à construire d’une surface de 1000 m², il est proposé au Conseil Municipal :

. De céder à Monsieur Olivier BODSON une emprise foncière d’une surface de 512 m² appartenant à la Ville, à détacher de la parcelle cadastrée Section BN n° 299.

Le prix de vente a été fixé sur la base de 160 euros / m², soit un montant de 81 920 H.T..

. De constituer une servitude de passage et de canalisation d’une largeur de 6 m, de manière à assurer l’accès des futurs jardins familiaux et d’autre part de désenclaver la partie de parcelle cadastrée Section BN n° 297 p restant appartenir à
Madame MAILLAND DIT GUILLERMIN.

 

4. VIE ASSOCIATIVE - Réhabilitation de la Maison des Associations – Autorisation du dépôt de permis de construire et signature des marchés de travaux

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison des associations, il est proposé au Conseil Municipal :

-          d’autoriser le Maire à signer le dépôt de permis de construire,

-          de lancer l’appel d’offres et d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux en conséquence, en retenant éventuellement une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les résultats de la consultation d’une part et de la possibilité budgétaire d’autre part,

-          d’autoriser le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre

 

5. AMENAGEMENT URBAIN -  Z.A.C. des bords du Lac – Compte rendu annuel 2011

Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération pour l’année 2011 sera présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

6. OFFICE DE TOURISME – Compte rendu d’activités 2011

Conformément à la réglementation le compte rendu d’activités 2011 de l’Office du Tourisme est présenté au conseil municipal.

 

7. POLITIQUE DE LA VILLE - Rapport 2011 sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale

Présentation du rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2011 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale et sur l'évolution de la DSU.

 

8. AFFAIRES CULTURELLES : entrées d’archives par voies extraordinaires aux archives municipales - Autorisation de signer les conventions et contrats

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de dépôt ou les contrats de don que les Archives Municipales sont appelées à établir dans le cadre d’entrées par voies extraordinaires.

 

9. TRAVAUX - Arrosage du Golf et de l’Hippodrome - Demande d’autorisation et de subvention

Les résultats obtenus sur l’aquifère quaternaire du Tillet permettent d’apporter une réponse de substitution pour l’arrosage du golf et de l’hippodrome.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de poursuivre les phases administratives et techniques de cette nouvelle solution, puis de solliciter les éventuelles subventions.

 

10. RENOVATION URBAINE – Travaux d’infrastructures 2012 – Convention avec l’OPAC

Dans le cadre des travaux d’infrastructures dans le périmètre de la rénovation urbaine, et de la création des îlots D et E, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage avec l’OPAC permettant la réalisation de travaux sur le réseau d’Eaux Pluviales et d’Alimentation en Eau Potable, et ce simultanément avec les travaux entrepris par la Direction Générale des Services Techniques Municipaux.

 

11. AFFAIRES SCOLAIRES – Marché de travaux à  l’école maternelle du Centre - Annulation de pénalités de retard 

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la suppression des pénalités de retard qui ont été appliquées à l’Entreprise PICCHIOTINO, dans le cadre des travaux de l’Ecole maternelle du Centre, et d’en assurer le règlement.

 

12. ENVIRONNEMENT - Adhésion de la Ville au Club Décibel Ville

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au Club Décibel Ville et de bénéficier du label associé remis aux collectivités souhaitant mener des actions le domaine de l’environnement.

 

13. AFFAIRES ECONOMIQUES - Demande de subvention à la CALB au titre de la participation au financement des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire pour viabiliser le terrain Chevaline

Afin d’assurer la viabilité d’une propriété de la Ville sur le terrain Chevaline, il est proposé au conseil municipal de demander une subvention auprès de la CALB.

 

14. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des agents permanents

En application des dispositions de l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et suite à la publication de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 de résorption de l’emploi précaire, du décret n°2012-437 du 29 mars 2012 réformant le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, et pour répondre aux besoins des services,

il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations ou créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant des suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire aura été recueilli le 11 juin 2012.

 

15. RESSOURCES HUMAINES – Modification des ratios d’avancement de grade en catégories  B et C

Le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 crée à compter du 1er avril 2012 le statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique qui résulte de la fusion des anciens cadres d’emplois des assistants spécialisés et des assistants d’enseignement artistique.

Par ailleurs, le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 ouvre, à compter du 1er mai 2012, de nouvelles perspectives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés en échelle 6, autres que ceux de la filière technique, en leur permettant d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499, par la voie de l’avancement de grade.

Suite à la parution de ces décrets, il est proposé au conseil municipal d’actualiser les ratios d’avancement de grade pour les agents de notre collectivité fixés par la délibération du 25 juin 2007.

L’avis préalable du comité technique paritaire aura été recueilli le 11 juin 2012.

 

16. FINANCES - Adoption des Comptes Administratifs 2011 

Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les Comptes Administratifs 2011 tenus par monsieur le maire en sa qualité d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes « parking » et « eau potable ».

Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée.

 

17. FINANCES - Approbation des comptes de gestion 2011 

Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2011 présentés par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets annexes « parking » et « eau potable ».

 

18. FINANCES - Affectation des résultats 2011 

Les résultats 2011 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2011 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

 

19. FINANCES - Budget Supplémentaire 2012 – Budget principal - Budgets annexes eau potable et parking 

Le Budget Supplémentaire 2012 de la Ville s’équilibre à 9.360.177,37 € en Investissement (reports compris) et à 2.793.490,58 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire 2012 du budget annexe « Parking » s’équilibre à 463.237,23 € en Investissement (report compris) et à 86.056,13 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire du budget annexe « Eau »  s’équilibre à 299.484,32 € en Investissement (reports compris) et à 170.110,08 € en Fonctionnement.

 

20. FINANCES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires / budget 2012

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

21. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie  -  Opération « Le Tramway »

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 408.000 euros en vue de l’opération »Le Tramway »  acquisition en VEFA de 7 logements locatifs à Aix-les-Bains.

 

22. FINANCES –  Tarifs pour taxe de séjour 2013

Il est proposé de maintenir les tarifs de la taxe de séjour de manière identique à 2012.

 

23. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS / RAPPORTS ANNUELS 2011 : Casino Grand Cercle, SAS Nouveau Casino Poker Bowl, Centre Équestre, Golf Club, Restaurant de la Plage, Société SAUR et Contrat de partenariat éclairage public.

Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de service public sont communiqués au conseil municipal

 

24. VOIRIE - Modification et dénomination de voies

Il est proposé au conseil municipal de modifier la dénomination de deux voies dans le quartier de Marlioz. 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du lundi 26 mars  à 18 heures 30

                       

 

1.    ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

           

2.    ETAT DE LA DETTE - Rapport d’information et délégation donnée au Maire

         

3.    AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel 2011

 

4.    AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Cession d’une bande de terrain

 

5.    AFFAIRES FONCIERES – Secteur de Cote Fort – Acquisition d’une parcelle de terrain préemptée par la CALB

 

6.    AFFAIRES FONCIERES - Chemin des Pacots – Acquisition à l’euro symbolique d’emprise routière pour classement dans le domaine communal – Ouverture d’enquête publique

 

7.    RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents

 

8.    RESSOURCES HUMAINES – Ouverture de postes saisonniers

 

9.    RESSOURCES HUMAINES – Jury d’examen au Conservatoire

 

10.  RESSOURCES HUMAINES – Ratios d’avancement de grade de catégorie B - Modificatif

 

11.  AFFAIRES SCOLAIRES - Réseau régional haut débit AMPLIVIA – Convention constitutive d’un groupement de commandes

 

12.  AFFAIRES SCOLAIRES – Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Lafin

 

13.  GROUPE SCOLAIRE DE CHOUDY - Rénovation des façades et des extensions de bâtiments – Demande de subvention

 

14.  FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Projet de restructuration et d’extension

 

15.  RENATURATION DU TILLET – A/ Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.S., la C.A.L.B. et la VILLE – B/ Demande de subvention

 

16.  AMENAGEMENT URBAIN - Carrefour Boulevard de Russie et Avenue de Marlioz – Demande de subvention au Conseil Général de la Savoie

 

17.  COHESION SOCIALE - Jardins familiaux Boulevard Léon Blanc – Demande de subvention

 

18.  COLLECTE SELECTIVE DES ORDURES MENAGERES – Convention avec la C.A.L.B. pour l’entretien des points d’apport volontaire

19.  ENVIRONNEMENT - Aides financières pour l’acquisition de véhicules électriques  de type tricycle ou quadricycle

 

20.  AFFAIRES CULTURELLES - Label Ville d’Art et d’Histoire

 

21.  SECURITE PUBLIQUE – Projet de vidéo protection

 

22.  TOURISME ET THERMALISME – Subventionnement au ravalement des façades –

 

23.  VIE DES QUARTIERS – Création d’un marché d’approvisionnement au cœur du quartier du Sierroz

 

24.  RENOVATION URBAINE – Création d’une chaufferie bois

 

25.  GRAND PORT - Pavillon d’accueil - Bail emphytéotique administratif avec la Compagnie des Bateaux du Rhône

 

26.  ANCIENS BATIMENTS THERMAUX – A/ Lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt – B/ Mise en place du comité de suivi

 

27.  PARC DE VERDURE - Acquisition à la société VALVITAL pour l’euro symbolique

 

28.  FINANCES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

 

29.  FINANCES - Mesures comptables

 

30.  GARANTIE D’EMPRUNT - OPAC de la Savoie pour la résidentialisation du quartier Franklin Roosevelt 

 

31.  GARANTIE D’EMPRUNT – Société d’Aménagement de la Savoie pour l’acquisition de terrains sur la ZAC des Bords du Lac

 

32.  GARANTIE D’EMPRUNT - Association des Papillons Blancs - Modificatif

 

33.  GARANTIE D’EMPRUNT – SOLLAR pour le « Revard I »

 

34.  GARANTIE D’EMPRUNT – SOLLAR pour le « Revard II »

 

35.  FISCALITE - Vote des taux 2012

 

36.  MARCHES PUBLICS - Liste 2011

 

37.  SANTE PUBLIQUE - Remplacement des branchements en plomb du réseau d’eau potable – Demande de subvention

 

38.  SANTE PUBLIQUE - Conseil Local de Santé Mentale

 

39.  VOIRIE - Dénominations et annulation de voies

 

40.  AFFAIRES CULTURELLES – Inventaire du Patrimoine – Convention de partenariat  2012/2015

 

 

Rapports de synthèse du conseil municipal du 26 mars 2012

 

 

1.    ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2.    ETAT DE LA DETTE - Rapport d’information et délégation donnée au Maire

          Suite aux recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la ville et de renouveler la délégation donnée par le conseil municipal au Maire lors de sa séance du 28 mars 2011 en matière de recours à l’emprunt.

 

3.    AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel 2011

Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2011 est présenté au conseil municipal.

 

4.    AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Cession d’une bande de terrain

Il est proposé au conseil municipal de céder à Madame GREGIS une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BN n° 515, soit une surface d’environ 189 m², pour un prix de vente de 13.230 euros.

 

5.    AFFAIRES FONCIERES – Secteur de Cote Fort – Acquisition d’une parcelle de terrain préemptée par la CALB

Dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain, la Ville doit procéder à l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée Section BL n° 204, d’une surface de 477 m², pour un prix d’achat de 15.000 euros.

 

6.    AFFAIRES FONCIERES - Chemin des Pacots – Acquisition à l’euro symbolique d’emprise routière pour classement dans le domaine communal – Ouverture d’enquête publique

Suite à la modification du carrefour du chemin des Pacots et chemin de la Baye, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le déclassement d’une section de 46 mètres du chemin des Pacots et l’acquisition de la parcelle AH n°364 et son classement dans le domaine public communal.

Dans le cadre d’une opération d’urbanisme initiée par la Société KHOR IMMOBILIER, il est proposé au conseil municipal :

·         d’acquérir à l’euro symbolique l’emprise de la voirie du lotissement en vue de son classement dans le domaine routier communal,

·         d’engager une enquête publique pour déclassement du délaissé du Chemin des Pacots.

 

7.    RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, des décrets n° 2011-444 du 21 avril 2011, 2011-558 du 20 mai 2011, 2011-605 du 30 mai 2011 et 2011-1642 du 23 novembre 2011 réformant respectivement le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, animateurs, éducateurs des activités physiques et sportives, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante de valider la transformation de postes au tableau des emplois de la collectivité.

Ces modifications auront été soumises à l’avis préalable du comité technique paritaire du 23 mars 2012.

 

8.    RESSOURCES HUMAINES – Ouverture de postes saisonniers

Pour répondre aux nécessités de fonctionnement des services, et conformément à l’article 3 - alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accepter l’ouverture de postes saisonniers pendant la saison d’été 2012.

 

9.    RESSOURCES HUMAINES – Jury d’examen au Conservatoire

Les examens de fin d’année destinés aux élèves du conservatoire de musique et d’art dramatique auront lieu au mois de juin prochain.

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer le mode de rémunération, et remboursement des frais de déplacement des professionnels de la musique qui participent aux travaux des jurys d’examens, en application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 s’agissant des conditions de rémunération, et du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 pour l’indemnisation des frais de déplacements

 

10.  RESSOURCES HUMAINES – Ratios d’avancement de grade de catégorie B - Modificatif

Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 a créé le statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui résulte de la fusion des anciens cadres d’emplois des assistants qualifiés et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider la modification de la délibération du 25 juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade pour les agents de notre collectivité, rendue nécessaire après la parution de ce décret.

 

11.  AFFAIRES SCOLAIRES - Réseau régional haut débit AMPLIVIA – Convention constitutive d’un groupement de commandes

Depuis 2001, la Région met à disposition de la communauté éducative de Rhône Alpes, via des marchés de services, un réseau de télécommunications sécurisé nommé AMPLIVIA. La Région et ses partenaires ont constitué un groupement de commandes pour le raccordement des établissements dont ils ont la charge. Les marchés de services en cours d’AMPLIVIA arrivent à échéance le 1er  juillet  2012. La Région a la volonté de poursuivre le service AMPLIVIA au-delà de cette date. Chaque membre du groupement doit délibérer pour renouveler son adhésion au groupement de commande afin que la consultation pour la passation du marché de services relatifs au réseau AMPLIVIA soit lancée.  A ce titre, la Ville doit approuver la convention et autoriser le Maire à la signer.

 

12.  AFFAIRES SCOLAIRES – Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Lafin

Le départ à la retraite de la Directrice de l’école maternelle de Lafin a conduit l’Inspecteur d’Académie à proposer la fusion des écoles élémentaire et maternelle en une école primaire. Le conseil municipal est amené à se prononcer favorablement.

 

13.  GROUPE SCOLAIRE DE CHOUDY - Rénovation des façades et des extensions de bâtiments – Demande de subvention

Le conseil municipal est invité à renouveler sa demande de subvention au Conseil Général de la Savoir pour les travaux de rénovation en façade et d’extension du Groupe Scolaire de Choudy.

 

14.  FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Projet de restructuration et d’extension

Dans le cadre d’un projet de transformation des logements foyers pour jeunes travailleurs en résidence sociale, il est proposé au conseil municipal :

·    d’approuver l’intervention de l’OPAC de la Savoie pour assurer la réalisation de l’opération.

·    d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour déclassement du domaine public d’une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 133, qu’il conviendra ensuite de céder à l’euro symbolique à l’OPAC de la Savoie.

·    d’autoriser le dépôt de la demande de permis de construire sur la parcelle.

·    de s’engager à garantir les prêts que l’OPAC de la Savoie sera appelé à contracter dans le cadre de cette opération.

 

15.  RENATURATION DU TILLET – Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.S., la C.A.L.B. et la VILLE – Demande de subvention

A/ Dans le cadre des travaux de renaturation écologique du Tillet aval, le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES, la CALB et la Ville, dont l’objet est de désigner la CALB comme maître d’ouvrage unique.

B/ Il est également proposé d’autoriser le Maire à demander toutes subventions pour soutenir l’engagement de la Ville dans le cadre de la réalisation de ce projet.

 

16.  AMENAGEMENT URBAIN - Carrefour Boulevard de Russie et Avenue de Marlioz – Demande de subvention au Conseil Général de la Savoie

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à demander au Conseil Général de la Savoie une participation financière pour les travaux d’aménagement du carrefour projeté Avenue de Marlioz et Bd de Russie, compte tenu du caractère départemental de ces voies.

 

17.  COHESION SOCIALE - Jardins familiaux Boulevard Léon Blanc – Demande de subventions

Dans la continuité de la politique de la Ville, le conseil municipal est sollicité pour valider le principe des jardins familiaux boulevard Léon Blanc et autoriser le Maire à demander les subventions éventuelles relatives à cette opération.

 

18.  COLLECTE SELECTIVE DES ORDURES MENAGERES – Convention avec la C.A.L.B. pour l’entretien des points d’apport volontaire

Il convient d’établir une nouvelle convention avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget pour l’entretien et la propreté des points d’apport volontaire.

La convention autorisée par délibération du 27 mars 2008 étant échue, le conseil municipal est sollicité pour le renouvellement de celle-ci pour une période de 3 ans. L’objet étant de fixer les conditions techniques et les modalités financières de mise à disposition du service municipal « voirie - propreté urbaine » au profit de la CALB pour l’entretien des points d’apport volontaire.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer avec la CALB la convention pour l’entretien des points d’apports volontaires, ainsi que tout document relatif à l’exécution d’éventuels travaux se rapportant à cette opération.

 

19.  ENVIRONNEMENT - Aides financières pour l’acquisition de véhicules électriques  de type tricycle ou quadricycle

Il est proposé au conseil municipal d’élargir l’aide financière accordée par la Ville aux deux roues électriques, au profit des véhicules de types tricycle et quadricycle.

 

20.  AFFAIRES CULTURELLES - Label Ville d’Art et d’Histoire

Le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'Histoire.

Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Le dossier de candidature pour notre Ville est en cours de rédaction. Il doit présenter la Ville dans toutes ses composantes historiques, géographiques, patrimoniales, urbaines, architecturales. Il est validé régulièrement par le service de la DRAC Rhône Alpes, animateur du réseau pour la région.

Il est proposé au conseil municipal de décider la candidature de la Ville.

 

21.  SECURITE PUBLIQUE – Projet de vidéo protection

Il est proposé au conseil municipal de décider la mise en place d’un dispositif de vidéo protection constitué de dix-sept caméras, de solliciter les subventions au titre du F.I.P.D.  et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet. 

 

22.  TOURISME ET THERMALISME – Subventionnement au ravalement des façades – Application au bénéfice de l’hôtellerie

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

·         D’étendre les aides de la Ville relatives au ravalement de façades aux hôtels en activité avec un taux de subvention fixé à 25%  du montant HT des travaux, et ce pour du bâti de plus de 15 ans.

·         De modifier en conséquence le règlement d’attribution des aides accordées par la ville.

 

23.  VIE DES QUARTIERS – Création d’un marché d’approvisionnement au cœur du quartier du Sierroz

Il est proposé au conseil municipal de décider la création sur le quartier du Sierroz d’un nouveau marché d’approvisionnement, et d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures réglementaires et pratiques pour la mise en place de ce marché et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

24.  RENOVATION URBAINE – Réalisation d’une chaufferie bois

La convention de Rénovation Urbaine signée le 2 juillet 2008 et la Charte Environnementale adoptée en cohérence avec ce programme, ont prévu la réalisation pour le périmètre ANRU d’une chaufferie collective à énergie renouvelable (bois).

Il est proposé de décider :

 

25.  GRAND PORT - Pavillon d’accueil - Bail emphytéotique administratif avec la Compagnie des Bateaux du Rhône

Dans le cadre de la construction du pavillon d’accueil du Grand Port, il est proposé de renouveler la convention d’occupation de ce lieu au profit de la Compagnie des Bateaux. Cette convention qui prend la forme d’un Bail Emphytéotique Administratif est proposée sur une durée de 18 ans et moyennant le paiement par la compagnie d’un loyer capitalisé de 150.000 euros.

 

26.  ANCIENS BATIMENTS THERMAUX - Lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’Intérêt et mise en place d’un comité de suivi

A/ Ce rapport vise à mettre en place, suite à l’acquisition par la ville des thermes d’Aix-les-Bains, une procédure publique de consultation en vue de la reconfiguration des anciens bâtiments thermaux. Cette procédure prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt dont l’objet sera de désigner un candidat susceptible de proposer les voies et moyens de cette reconfiguration.

B/ Il est proposé dans ce rapport la constitution d’un comité de suivi.

 

27.  PARC DE VERDURE - Acquisition à la société VALVITAL pour l’euro symbolique

Ce rapport vise à délibérer en faveur de l’acquisition à la SA Thermes Nationaux – groupe VALVITAL - du Parc de Verdure pour l’euro symbolique.

 

28.  FINANCES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

29.  FINANCES - Mesures comptables

Tarifs 2012 relatifs à la D.S.P. du restaurant de la Plage.

Constitution d’une provision pour contentieux.

Dans le cadre d’un recours par un ancien agent contractuel.

Régularisation compte 1312.

Suite anomalie détectée par la Trésorerie Générale avec Hélios.

Remboursement de frais – Musée Faure

 

30.  GARANTIE D’EMPRUNT - OPAC de la Savoie pour la résidentialisation du quartier Franklin Roosevelt 

L’OPAC de la Savoie sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 800.000 euros en vue de la résidentialisation des espaces verts « Quartier Franklin Roosevelt ».

 

31.  GARANTIE D’EMPRUNT – Société d’Aménagement de la Savoie pour l’acquisition de terrains sur la ZAC des Bords du Lac

La SAS sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 80 % pour un emprunt d’un montant de 2.700.000 euros pour financer l’acquisition de terrains sur la ZAC des Bords du Lac

 

32.  GARANTIE D’EMPRUNT - Association des Papillons Blancs - Modificatif

L’Association des Papillons Blancs sollicite la Ville pour modifier la garantie d’emprunt accordée à l’association auprès du Crédit Coopératif suite à une modification de certaines caractéristiques de l’emprunt.

 

33.  GARANTIE D’EMPRUNT – SOLLAR pour le « Revard I »

La SOLLAR sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 3.207.790 euros pour financer l’acquisition du foncier et la construction de 32 logements collectifs situé boulevard Wilson à Aix-les-Bains « Revard I ».

 

34.  GARANTIE D’EMPRUNT – SOLLAR pour le « Revard II »

La SOLLAR sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 4.920.078 euros pour financer l’acquisition du foncier et la construction de 47 logements collectifs situé boulevard Wilson à Aix-les-Bains « Revard II ».

 

35.  FISCALITE - Vote des taux 2012

Conformément aux orientations budgétaires 2012 annoncées en octobre 2011, il est proposé au conseil municipal de reconduire sans augmentation les taux 2011 sur 2012.

 

 

Taux

Bases prévisionnelles 2012

Produit fiscal prévisionnel 2012

Taxe d’Habitation

13,77 %

46.205.000

6.362.429

Foncier Bâti

25,04 %

39.129.000

9.797.902

Foncier Non Bâti

41,92 %

104.600

43.848

 

Le produit fiscal attendu sera donc de : 16.204.179 euros.

 

36.  MARCHES PUBLICS - Liste 2011

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2011 est communiquée pour information au conseil municipal.

 

37.  SANTE PUBLIQUE - Remplacement des branchements en plomb du réseau d’eau potable – Demande de subvention

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le remplacement des branchements en plomb du réseau d’eau potable, et d’autoriser le Maire a solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

 

38.  SANTE PUBLIQUE - Conseil Local de Santé Mentale

La thématique Santé est un des axes prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Social. Le C.C.A.S. anime depuis sa mise en place un dispositif appelé Atelier Santé ville qui a pour but d’améliorer l’accès aux soins et d’apporter des réponses de Santé adaptées aux besoins des habitants, notamment, des quartiers prioritaires.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la Maire à signer avec le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie ainsi qu’avec le C.C.A.S. une convention qui permettra de coordonner une action globale pour améliorer la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques, tant d’un point de vue sanitaire que social. La Ville entend confier le pilotage de ce conseil local au C.C.A.S.

 

39.  VOIRIE - Dénominations et annulation de voies

Le conseil municipal est invité à décider de l’appellation de :

·         trois nouvelles voies dans le périmètre de rénovation urbaine,

·         l’esplanade périphérique au monument aux morts des anciens combattants d’Afrique du Nord – Avenue du Grand Port

Il est également amené à supprimer une précédente appellation « Rue Jules Verne » compte-tenu de l’annulation de l’opération immobilière qui en était à l’origine.

 

40.  AFFAIRES CULTURELLES – Inventaire du Patrimoine – Convention de partenariat 

Il est proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser le Maire à signer  la convention de partenariat avec la  Région Rhône-Alpes pour la poursuite de l’inventaire du patrimoine entre 2012 et 2015    

 

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