Conseils  municipaux

Ordre du jour    /    Rapports de synthèse
 de la Ville d'Aix les Bains 

2007

 Mairie d'Aix les Bains

   

                                             

 

 

 

              

DECEMBRE 2007

                   Ordre du jour du Conseil Municipal

du 19 décembre 2007  

Foncier

 

Boulevard Jean Charcot – Cession d’une propriété communale à Monsieur Gilles DAMIAN – Constitution d’une servitude 

 

Avenue de Saint Simond – Cession d’une parcelle de terrain à Madame DE SOUSA COELHO

 

Rue Jean Jules Herbert – Cession de terrain à la Société EDIPHIS

 

 

            Urbanisme

 

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Convention avec le CAL PACT

 

            Travaux

 

Espace Puer : Avant projet sommaire ; coût d’objectif et plan de financement

 

Requalification de l’ilôt Victoria : mandat d’études confié à la SAS

 

Transformateur EDF - Fresque trompe l’œil – carrefour Pont des Adieux : demande de subvention au S.D.E.S.

 

            Affaires Générales

 

Adhésion de la Commune à l’Association « Centre de Ressource pour le Développement Social Urbain »  (CR-DSU)

 

Dénominations de voies

 

            Finances

 

Budgets primitifs 2008 – Budgets annexes

 

Budget primitif 2008 - Subventions aux associations

 

Décisions modificatives et mesures comptables 

 

Décisions modificatives N°6 - Subventions aux Associations

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du 19 décembre 2007

 

 

Affaires Foncières :

 

- boulevard Jean Charcot : Cession d’une propriété communale à Monsieur Gilles DAMIAN et constitution d’une servitude 

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          d’une part, de céder la propriété cadastrée Section BD n° 106, d’une surface cadastrale de 298 m² , à Monsieur DAMIAN, en vue de la réalisation d’une opération immobilière sur le tènement parcellaire abritant l’établissement «  La Péniche  ».

Le prix de cession a été fixé à 223 000 euros,

-          d’autre part, de reporter tout le long de la limite Nord de la parcelle n° 106, une servitude de passage existante qui s’exerce sur la parcelle n° 181.

 

- avenue de Saint Simond : Cession d’une parcelle de terrain à Madame DE SOUSA COELHO

Madame DE SOUSA COELHO souhaite acquérir une parcelle de terrain cadastrée Section AE n°87p, d’une contenance d’environ 266 m² . Le prix de cession a été fixé à 23 euros / m², soit un montant total de 6 118 euros.

 

- rue Jean Jules Herbert : Cession de terrain à la Société EDIPHIS

Dans le cadre d’un projet immobilier sur les terrains appartenant à Madame Solange BOCQUET, la Société EDIPHIS , souhaite acquérir des délaissés parcellaires du lotissement Les Combaruches, classés en Secteur UE et Nsl du P.L.U., pour une contenance d’environ 2 810 m² au prix de 20 euros / m², soit un montant total de 56 200 euros.

D’autre part, une servitude de passage au profit de la propriété restant appartenir à la Commune sera créée sur la parcelle n° 316p cédée.

 

 

Urbanisme :

 

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : Convention avec le CAL PACT.

Dans l’attente de la mise en place effective d’une OPAH intercommunale prévue courant 2008 et afin de ne pas briser le dynamisme de réhabilitation engagé dans notre Commune, il est proposé de reconduire les dispositifs faits en faveur de la réhabilitation de logement ancien qui sert également de base au dispositif de rénovation de façades et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la poursuite de cette action qui restera conduite par le CAL PACT de la Savoie. Les dispositions du dispositif restent les mêmes.

 

 

Travaux :

 

- espace Puer : Avant projet sommaire, coût d’objectif et plan de financement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-      de valider le dossier d’avant projet sommaire proposé par la maîtrise d’œuvre concernant la construction de l’Espace Puer, en limite Est du stade Garibaldi,

-      d’approuver le nouveau plan de financement induit par des prestations supplémentaires souhaitées, et des subventions nouvelles attendues,

-      d’autoriser la SAS , Maître d’Ouvrage délégué, à lancer les appels  d’offres et signer les marchés de travaux à venir.

 

- requalification de l’ilot Victoria : mandat d’études confié à la SAS.

La cession de la parcelle propriété de la Poste , avenue Victoria, et la nécessité de projeter un parking de centre ville de grande capacité, doivent amener une réflexion sur une éventuelle requalification de l’ilot Victoria, à l’angle de l’avenue Marie de Solms et de l’avenue Victoria.

Il est proposé au Conseil Municipal  de confier à la Société d’Aménagement de la Savoie un mandat d’études préalable.

 

- transformateur EDF : Fresque trompe l’œil au carrefour dit du « Pont des Adieux » : demande de subvention au S.D.E.S.

Dans la continuité de l’amélioration esthétique des transformateurs électriques présents sur la ville, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser une fresque décorative  sur le transformateur situé avenue de St Simond, près du pont dit « Pont des Adieux » et de solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité (SDES).

 

 

Affaires Générales :

 

- adhésion de la Commune à l’Association « Centre de Ressource pour le Développement Social Urbain » (CR-DSU).

L’association CR-DSU exerce auprès des acteurs locaux de la politique de la ville une mission de qualification et d’animation. L’adhésion proposée permettra l’accès aux services documentaire, de formation, et aux évènements organisés au sein du réseau des acteurs locaux (colloques, débats, etc).

 

- dénominations de voies.

Diverses opérations d’urbanisme et de création de voies nouvelles nécessitent une dénomination.

 

 

Finances :

 

Budget primitif 2008 – Budgets annexes.

          -        Budget ville :

                   Les points forts du budget primitif 2008 sont :

                   .        Une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré des tensions sur les frais financiers (+ 200.000 euros) et l’évolution à effectif maîtrisé des frais de personnel (+ 406.700 euros, + 2,38 %).

                   .        Des recettes maintenues malgré un affaiblissement du dynamisme des recettes comme les produits des casinos et les droits de mutation.

                   .        La recherche de financements extérieurs sur des projets comme la politique contractuelle jeunesse (245.000 euros de la CAF , la rénovation des quartiers (265.773 euros), la participation de la CALB aux actions de la politique de la ville (100.000 euros) et à la construction de logements (150.000 euros).

                   .        Des projets d’investissement illustrant la poursuite de programmes déjà engagés comme l’acquisition d’une partie du bâtiment des Thermes 1.000.000 euros, les travaux au carrefour du Sierroz / Franklin et chemin des Moellerons dans le cadre du projet de rénovation urbaine (306.845 euros), l’entretien de la voirie (365.000 euros), …

                   La poursuite des axes principaux de gestion :

                   .        L’inscription d’un produit fiscal avec une réduction pour la quatrième année du taux de la taxe d’habitation de 0,05 %.

                   .        Un effort supplémentaire d’allégement de la dette : après avoir réalisé sur le mandat un désendettement de 3.811.000 euros, ce budget 2008 affiche un désendettement supplémentaire de 2.000.000 euros, en n’appelant que 4.050.000 euros de nouvel emprunt pour un remboursement de capital de 6.050.000 euros.

                   Ce budget s’équilibre :

                   .        En section de fonctionnement à 39.760.489 euros.

                   .        En section d’investissement à 14.047.297 euros.

          -        Budget eau potable :

                   Le budget de l’eau potable enregistre en recette 750.000 euros de recettes de surtaxe et 140.000 euros de participation de la SAUR aux travaux.

                   Ces recettes permettent de financer :

                   .        La charge de la dette de 409.600 euros.

                   .        Des travaux pour le renouvellement du réseau d’eau potable pour un montant de 567.180 euros.

                   Ce budget s’équilibre :

                   .        En section d’exploitation à 845.959 euros.

                   .        En section d’investissement à 996.139 euros.

          -        Budget parkings :

                   Ce budget présente :

                   .        Une section d’exploitation de 485.870 euros : les recettes d’abonnements et de stationnement en surface (pour une partie) s’élèvent à 485.870 euros. Les dépenses d’exploitation enregistrent une hausse du fait des interventions plus nombreuses au parking de la Chaudanne (diverses pannes) et des frais de personnel.

                   .        Les dépenses d’investissements élèvent à 372.915 euros et prévoient :

                            -        Un complément d’enveloppe pour les travaux du parking de la Chaudanne  : 155.000 euros.

                            -        Une enveloppe de 200.000 euros (financée par un versement de la CALB ) pour l’équipement du parking du centre d’échange intermodal.

                   Ce budget s’équilibre :

                   .        En section d’exploitation à 485.870 euros.

                   .        En section d’investissement à 372.915 euros.

 

Budget primitif 2008 - Subventions aux associations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2008.

 

Décisions modificatives et mesures comptables 

          -        Décision modificative N° 6 – budget ville :

                   Cette décision modificative s’équilibre à -179.283 euros.

                   Elle comprend :

                   -        des dépenses complémentaires : avance de 15.000 euros sur la subvention prévue au budget primitif 2008 à Aix Opérette, ajustement des lignes de la dette 16.500 euros, 27.000 euros pour le versement d’une partie des recettes stationnement de surface au budget des parkings. Ces dépenses complémentaires sont financées par divers transferts de crédit sur des lignes présentant des disponibles : pertes sur créances irrécouvrables 14.471 euros, taxes foncières 5.537 euros.

                   -        des transferts de crédits : 200.000 euros de la ligne acquisition bâtiment Thermes vers la ligne de travaux bâtiment Thermes.

                   -        divers ajustements d’écriture d’ordre sur les comptes 16 des emprunts afin de clôturer l’emprunt revolving, ajustement des reprises sur amortissements.

          -        Décision modificative N° 5 – budget parkings :

                   Cette décision enregistre un transfert de crédit du compte 2315 « installation, matériel » au compte 6152  « entretien sur biens immobiliers » de 2.000 euros, destiné à financer la maintenance sur le matériel de contrôle de l’Hôtel de Ville.

          -        Décision modificative N° 5 – budget eau :

                   Cette décision enregistre un rectificatif de la ligne ICNE de 9.500 euros. Ce rectificatif n’a aucune incidence sur l’équilibre budgétaire puisqu’il est prévu en recettes d’exploitation et en dépenses d’investissement.

          -        Mesures comptables :

                   .        Récapitulatif des chapitres 040, 042, 041458 voté sur l’exercice 2007 :

                            Les transferts informatiques avec la Trésorerie ont révélés des discordances avec la comptabilité de la ville, il est donc proposé de récapituler l’ensemble des crédits votés sur les chapitres budgétaires cités.

                   .        Amortissement des subventions octroyées pour la rénovation meublée :

                            Amortissement des subventions d’équipement attribuées aux propriétaires de meublés sur une période d’un an.

                   .        Modification des tarifs 2008 pour la bibliothèque adoptés le 19.11.2007 :

                            Les tarifs présentés pour la bibliothèque dans le catalogue étaient erronés notamment au regard des rendus monnaies et de tickets intervenant dans le cadre de la régie de recettes.

                            Il est donc proposé de les soumettre à nouveau après correction.

                   .        Facturation de prestations et de location :

                            Le service d’aide à domicile est rattaché au CCAS. Conformément au décret du 22 octobre 2003, ce service fera l’objet d’un budget annexe spécifique. Il apparaît donc nécessaire afin d’approcher la sincérité financière des coûts de factures à ce service d’identifier les prestations et locaux mis à disposition de ce service par la ville.

 

Décisions modificatives N°6 - Subventions aux Associations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions inscrites dans la décision modificative n° 6.

 

Ordre du jour

Conseil Municipal du 19 novembre 2007

 

 

Affaires Foncières :

-    1. Avenue de Lattre de Tassigny – Cession de terrain à M. TERPANT

 

Affaires Générales :

-    2. Recensement de la population 2008 – Fixation des taux de rémunération des agents,

 

-    3. Adhésion de la Commune à l’Association « Amis Fondation Mémoire et Déportation »

 

-    4. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Présentation des missions et désignation des membres.

 

-    5. SYPARTEC – Avis de la Commune sur modification des statuts

 

Tourisme- Transport public

-                6. Liaison Lac – Revard - Technolac

 

Affaires Scolaires :

-    7. Création d’une classe à l’école de St Simond : demande de subvention

 

Travaux :

-    8. Parking de la Chaudanne  : travaux de restauration et d’embellissement des façades : approbation du projet et autorisation de signature des marchés

 

-    9. Centre d’échange intermodal – rénovation de l’adduction d’eau potable – maîtrise d’ouvrage déléguéE : avenant n° 1 à la convention de mandat avec la CALB

 

-    10. Travaux réalisés sur le domaine public départemental : autorisation de signature de conventions avec le Département

 

-    11. Montée de Marlioz – Amélioration esthétique du réseau concédé à EDF – Demande de subvention auprès du SDES

 

-    12. Golf d’Aix-les-Bains - construction d’un bâtiment à usage de stationnement de véhicules d’entretien : autorisation du propriétaire

 

Urbanisme :

-    13. Commune de Drumettaz-Clarafond : Arrêt du P.L.U.

 

-    14. Commune de Mouxy : Arrêt du P.L.U.

 

-    15. Réalisation de 24 jardins familiaux sur la Commune de Mouxy.

 

Finances :

-    16. Décisions Modificatives et mesures comptables

 

-    17. Attribution des subventions aux associations prévues à la DM n°5

 

-    18. Catalogue des tarifs 2008

 

-    19. Demande de subvention auprès de la DRAC – numérisation des registres des délibérations du Conseil Municipal.

 

-    20. Débat d’Orientation Budgétaire BP 2008

 

Marchés Publics :

-    21. Marché assistance juridique permanente 2008-2009 – autorisation de signature

 

-    22. Protocole transactionnel relatif aux portes des cabines de la plage

 

-    23. Protocole transactionnel pour la réfection du décanteur lamellaire de l’unité de pompage d’eau potable de Mémard

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du 19 novembre 2007

 

Affaires Foncières :

-    1. Avenue de Lattre de Tassigny – Cession de terrain à M. TERPANT

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession à la SCI CLAIRE RIANT, représentée par Monsieur TERPANT, d’un délaissé parcellaire, avenue de Lattre de Tassigny, ne représentant plus aucun intérêt communal, cadastré Section BO n° 204, d’une contenance de 85 m² , au prix de 6 800 euros.

 

Affaires Générales :

-    2. Recensement de la population 2008 – Fixation des taux de rémunération des agents,

Le recensement de la population s’effectuant chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour fixer les rémunérations versées aux agents recenseurs recrutés par la Commune pour la campagne de recensement de janvier – février 2008.

 

-    3. Adhésion de la Commune à l’Association « Amis Fondation Mémoire et Déportation »

L’AFMD a pour objectif d’assurer la pérennité et la transmission de la mémoire de la Déportation et travaille sur la commune avec les trois collèges et le lycée Marlioz. Il est proposé au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune à cette association.

 

-    4. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Présentation des missions et désignation des membres.

Conformément aux textes en vigueur, la Commune d’Aix-les-Bains doit se doter d’un CLSPD, outil de prévention de la délinquance et d’orientation des actions en matière de sécurité. Le Conseil Municipal est sollicité pour créer cette instance et en approuver les actions.

 

-    5. SYPARTEC – Avis de la Commune sur modification des statuts

La composition du SYndicat mixte Pour l’Aménagement et la promotion du PARc TEChnologique du Bourget du Lac évolue : les communes membres Chambéry et La Motte Servolex sont remplacées par Chambéry Métropole. Le Conseil Municipal est consulté sur cette évolution.

 

Tourisme – Transport public

-          6. Liaison Lac – Revard - Technolac

L’Association pour la promotion et l’étude d’une infrastructure de transport collectif entre le Revard, Aix-les-Bains, le Lac du Bourget, Technolac et Chambéry (RATC), propose, dans un but touristique, économique et écologique, que soit étudiée une liaison Ville-montagne par un tramway complété en partie haute par un petit train à la crémaillère.

Le Conseil Municipal est appelé à donner un avis de principe sur le lancement éventuel d’études.

 

Affaires Scolaires :

-    7. Création d’une classe à l’école de St Simond : demande de subvention

La création d’une classe à l’école de Saint Simond a nécessité l’acquisition de mobilier, qui est éligible au subventionnement du Conseil Général. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention.

 

 

Travaux :

-    8. Parking de la Chaudanne  : travaux de restauration et d’embellissement des façades : approbation du projet et autorisation de signature des marchés

Après l’autorisation de dépôt du permis de construire validée par délibération du 18 Juillet 2007, il est demandé au Conseil Municipal de confirmer le principe de cette rénovation suite aux études d’ingénierie,  de lancer les appels d’offres de travaux et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants.

 

-    9. Centre d’échange intermodal – rénovation de l’adduction d’eau potable – maîtrise d’ouvrage déléguée : avenant n° 1 à la convention de mandat avec la CALB

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre d’Echange Intermodal, l’extension de la zone d’aménagement des trottoirs, secteur sud boulevard Wilson, nécessite des travaux AEP supplémentaires et en conséquence la passation d’un avenant à la convention de mandat initiale, passée avec la CALB. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

 

-    10. Travaux réalisés sur le domaine public départemental : autorisation de signature de conventions avec le Département

Pour répondre à des contraintes de comptabilité publique et  en conformité avec les réglementations adoptées par le Conseil Général, il convient de conventionner les limites des prestations, la prise en charge et les conditions de réalisation des travaux réalisés sur le domaine public départemental.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution des travaux réalisés dans ce contexte.

 

-    11. Montée de Marlioz – Amélioration esthétique du réseau concédé à EDF – Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie

L’enfouissement des lignes E.D.F. réalisé dans le cadre de l’élargissement de la montée de Marlioz  peut faire l’objet de subvention de la part du S.D.E.S..

Il vous est en conséquence proposé de solliciter le S.D.E.S. pour obtenir une subvention à ce titre.

 

-    12. Golf d’Aix-les-Bains - construction d’un bâtiment à usage de stationnement de véhicules d’entretien : autorisation du propriétaire

Il est demandé au Conseil Municipal un accord de principe pour autoriser, dans le cadre de la D.S .P. du Golf, le Golf-Club à construire  deux extensions : un local à chariot d’une part, et un hangar technique, d’autre part.

 

Urbanisme :

-    13. Commune de Drumettaz-Clarafond : Plan Local d’Urbanisme

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget nous a transmis, pour avis avant ouverture de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Drumettaz-Clarafond. Le Conseil Municipal est appelé à faire part de ses observations concernant la voirie et les réseaux.

 

-    14. Commune de Mouxy : Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget nous a transmis, pour avis avant ouverture de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mouxy. Le Conseil Municipal est appelé à faire part de ses observations concernant la voirie et les réseaux.

 

-    15. Réalisation de 24 jardins familiaux sur la Commune de Mouxy.

Dans le cadre de sa politique d’action en faveur de la création de jardins familiaux, il est envisagé la réalisation de 24 jardins sur un terrain, propriété de la ville, situé sur la commune de Mouxy, lieu-dit Chaffardon,

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider ce principe et autoriser M. le Maire à signer et à déposer la déclaration préalable à la Mairie de Mouxy.

 

Finances :

-    16. Décisions Modificatives et mesures comptables

          - Décision modificative N° 5 – budget ville :

            Cette décision modificative d’un montant de 612.664 euros n’enregistre pas de recettes nouvelles significatives.

            Des dépenses nouvelles sont toutefois inscrites et financées par des transferts de crédits :

                            .      170.000 euros pour les frais de personnel : ce complément s’explique principalement par l’activité soutenue de certains services (restaurants scolaires, centres de loisirs et l’équipe chargée de la rénovation urbaine).

                            .      14.000 euros pour la politique de la ville : l’État a accordé des subventions notamment dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (32.000 euros qui seront reçus en 2008) mais souhaite que certaines actions aient débuté dès 2007. Des crédits sont donc ouverts et notamment 12.000 euros pour les travaux d’éclairage de la barre de la Cité.

                            .      27.651 euros de subventions complémentaires sont proposés : 5.000 euros pour l’achat d’un minibus pour les résidents du service gériatrie du centre hospitalier, 23.931 euros pour l’OT (travaux au Centre des Congrès et jeux de l’esprit) et 10.300 euros pour les subventions de rénovation de vitrines des commerçants.

            Ces dépenses complémentaires sont financées par des crédits disponibles sur diverses lignes :

                            .      30.000 euros sur la ligne des traitements des déchets verts.

                            .      19.000 euros sur la ligne titres en non valeur : la Trésorerie ayant présenté l’essentiel des titres en non valeur.

                            .      20.000 euros sur les honoraires CALPACT pour la mission ORIL : le nombre de dossiers traités est inférieur aux prévisions.

                            .      15.000 euros sur la ligne charges communes bâtiments des Thermes qui ne seront pas appelés en 2007.

            60.000 euros de recettes complémentaires venant du CCAS sont enregistrées au titre des remboursements des traitements des agents des centres de loisirs pris en charge par la ville.

          - Décision modificative N° 4 – budget eau :

            Cette décision modificative prévoit :

                            .      Un ajustement en recettes et dépenses des amortissements de + 38.000 euros.

                            .      Un transfert de crédit de 18.720 euros afin de prendre en compte l’avenant à la convention de rénovation d’adduction d’eau potable avec la CALB.

          - Décision modificative N° 4 – budget parkings :

            Cette décision comprend des transferts de crédits et une régularisation d’écriture d’amortissements de 41.028 euros en dépenses et recettes.

-        Mesures comptables :

                   .    Indemnisation des dommages causés aux biens des agents ou des tiers : afin d’alléger les procédures, il est proposé d’adopter une délibération de principe pour l’indemnisation des agents ou tiers lorsque celle-ci n’est pas prévue par les assurances.

                   .    Les subventions accordées aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques sont désormais affectées en section d’investissement et seront donc amorties sur une période de 1 an.

 

-    17. Attribution des subventions aux associations prévues à la DM n°5

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions inscrites dans la décision modificative n° 5.

 

-    18. Catalogue des tarifs 2008

Les tarifs pour l’exercice 2008 évolueront, pour l’essentiel d’entre eux, du taux de l’inflation attendu pour 2007, soit 2 %.

 

-    19. Demande de subvention auprès de la DRAC – numérisation des registres des délibérations du Conseil Municipal.

Comme chaque année, la DRAC accorde une subvention pour la numérisation des registres de délibération du conseil municipal, réalisée par les archives municipales.

 

-    20. Débat d’Orientation Budgétaire BP 2008

          -        Contexte économique :

                   La crise des crédits immobiliers aux États-unis fait peser une incertitude sur la  croissance américaine en 2008. Le phénomène se répercute sur la zone euro et  également la croissance française. Ainsi, les experts économiques annoncent une  croissance française proche de 2 % et un taux d’inflation de 1,6 % pour 2008.

                   Le projet de la loi de finances 2008 : l’État cherche à maîtriser les dotations,  subventions et participations qu’il verse aux collectivités locales et qui représentent son principal poste budgétaire (16,2 % des dépenses de l’État). L’évolution des dotations pour 2008 risque de se stabiliser.

 

          -        Les caractéristiques financières de la Ville d’Aix-les-Bains :

                   a)      Les dépenses :

                            La Ville , comme les autres collectivités locales, enregistre :

                            1)      Depuis plusieurs exercices des tensions sur ses dépenses de fonctionnement provoquées principalement par la hausse des énergies.

                            2)      Depuis fin 2005, une hausse de ses frais financiers dus à l’augmentation de 2 % des taux d’intérêt.

                            3)      Les taux d’évolution des frais de personnel qui se rapprochent progressivement depuis 2005, de ceux constatés au niveau national
(+ 3,5 %).

                            4)      Un taux de réalisation de ces dépenses d’investissement en hausse : 12.502 K€ en 2006, au 24/10/2007 : 9.266 K€. Pour 2008, les investissements dans le bâtiment des Thermes et la rénovation des quartiers Sierroz et Franklin constituent les principales opérations.

                   b)      Les recettes :

                            Le budget 2008 sera établi avec une estimation prudente des recettes, proche de la stabilité :

                            -        après des évolutions importantes jusqu’en 2005, les droits de mutation et les produits du Casino se stabilisent,

                            -        le produit fiscal devrait évoluer d’environ 2 %,

                            -        les dotations de État : la DGF + 1,06 %, la dotation de solidarité urbaine
          + 5 %.

 

Marchés Publics :

-    21. Marché assistance juridique permanente 2008-2009 – autorisation de signature

Le marché d’assistance juridique permanente passé avec un cabinet d’avocats est arrivé à échéance. Une consultation  doit être lancée et M. le maire autorisé à signer le marché pour deux années à compter du 01.01.2008.

 

-    22. Protocole transactionnel relatif aux portes des cabines de la plage

A la suite de désordres constatés sur les nouvelles portes des cabines de la plage, des actions ont été entreprises par la Ville et une réunion amiable a été organisée qui a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en conformité. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel a été établi. Il s’agit d’accepter les termes du protocole et autoriser M. le Maire à le signer. 

 

-    23. Protocole transactionnel pour la réfection du décanteur lamellaire de l’unité de pompage d’eau potable de Mémard

A la suite de désordres constatés sur le décanteur lamellaire de l’UPEP de Mémard, une action a été engagée par la Ville contre LEITNER. Une expertise judiciaire a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en état. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel a été établi. Il s’agit d’accepter les termes du protocole et autoriser M. le Maire à le signer.   

 

SEPTEMBRE 2007

Rapports de Synthèse du Conseil Municipal

du 27 Septembre 2007

 

I. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin – Déclassement du Domaine Public et cession de terrain à l’OPAC de la Savoie

Suite à l’avis favorable du Commissaire Enquêteur autorisant le déclassement du Domaine Public du terrain dédié à la première tranche de la rénovation urbaine, il est proposé au Conseil Municipal :

 

d’approuver le déclassement du Domaine Public du parking du stade J Forestier,

 

d’approuver la cession gratuite du terrain déclassé, cadastré Section BP n° 283 p, au profit de l’OPAC de la Savoie.

 

II. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC – Secteur Le Tillet / Clos Fleuri – Complément à la délibération du 20/12/2006

Le document d’arpentage établi en application du projet définitif de la première tranche d’opération révèle que la superficie cédée à la SAS doit être rectifiée à 15.223 m² . Le prix de cession reste de 90 euros / m², conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie , soit un prix total de vente rectifié à 1.370.070 euros.

 

III. CENTRE INTERMODAL – Convention de mandat avec la CALB pour la démolition du Poste d’Aiguillage

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au projet de BEA, aux ventes conditionnelles des volumes 2, 7, 10 et 12, des volumes 4, 5, 6, 8, 9 et 11 et  volume 3 et à la convention de mandat CALB.

 

IV. TERRAIN MULTISPORTS BOULEVARD LEPIC – Déplacement d’ouvrage BTA aérien – Convention de servitude  de passage avec EDF

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain multisports, au carrefour boulevard Lepic, il est nécessaire de passer une convention avec les Services d’E.D.F. GAZ DE FRANCE Distribution Savoie pour le déplacement d’une ligne BTA aérienne.

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’opération de déplacement de cette ligne, et autoriser M. Le Maire à signer la convention avec E.D.F .Savoie, pour cette servitude de passage.

 

V. TRANSFORMATEUR EDF PLACETTE DE LA CHAUDANNE – Demande de subvention au SDES pour travaux d’amélioration esthétique

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie ) pour obtenir une subvention dans le cadre des travaux d’intégration esthétique du transformateur Placette de la Chaudanne , en complément des travaux de rénovation des façades du parking de la Chaudanne.

 

VI. MODIFICATION DE LA CONFLUENCE CHAUDANNE /TILLET – Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre  (marché CIDEE)

Avenant à la prestation de maîtrise d’œuvre de C.I.D.E.E. pour les travaux hydrauliques de modification de la confluence Chaudanne-Tillet , en raison d’une évolution des travaux de 242 000 € H.T. (estimation Hydrétudes) à 592 000 € H.T. (marché négocié).

 

VII. STATION DE TRAITEMENT DE LA VERDASSE – Avenant au Marché de travaux

Dans le cadre des travaux de modification de la station de traitement (Verdasse adjonction d’un traitement ultraviolets),  les difficultés d’origine structurelle et les venues d’eau de la nappe nécessitent la passation  d’un avenant au marché de travaux, dont le montant passe de 139 500.70 € HT à 167 787.38 € HT 

 

 

VIII. RESTAURATION SCOLAIRE – Repas biologiques - Avenant 1

Un marché de restauration scolaire a été signé le 6 juillet 2005, avec la société SCOLAREST , pour la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants et le Foyer des Jeunes Travailleurs pour une année avec possibilité de 3 reconductions. Il a été reconduit le 2 août 2006 et le 31 mai 2007.

Dans le cadre des préconisations de l’Agenda 21, la Ville souhaite favoriser l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique dans les repas servis dans les restaurants scolaires, dès la rentrée 2007/2008. Il est donc nécessaire de modifier le marché initial par un avenant.

 

IX. CENTRE NAUTIQUE PISCINE PLAGE – Rénovation des cabines de la Plage – Avenant 1

Un marché de rénovation des 80 cabines de la plage municipale à été signé le 19 mars 2007.

La Ville souhaitant valoriser l’ensemble esthétique de la plage auprès de sa clientèle, il a été décidé de modifier le marché initial en réalisant 09 cabines supplémentaires  pour obtenir une unité complète sur chaque ouvrage. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un avenant.

 

X. MARCHE DE GARDIENNAGE - Année 2008 – Autorisation – Lancement de la procédure – Signature

Une consultation doit être lancée pour le gardiennage et la surveillance pour l’année 2008.  M. le Maire doit être autorisé à signer les marchés.

 

XI. MARCHE D’INSERTION PORTANT SUR LE NETTOYAGE DE LOCAUX ET D’ESPACES PUBLICS – Année 2008

Une consultation doit être lancée pour le nettoyage de locaux et d’espaces publics pour l’année 2008.  M. le Maire doit être autorisé à signer les marchés.

 

XII. Réseau AMPLIVIA - Constitution d’un groupement de commandes avec la Région Rhône Alpes

La région Rhône Alpes propose d’adhérer à un groupement de commandes pour permettre aux écoles l’utilisation d’un réseau à haut débit sécurisé nommé AMPLIVIA.

 

XIII. SAVOIE GRAND REVARD - Championnats du monde de course d’orientation 2011

Le département de la Savoie organisera en Août 2011 les Championnats du Monde de course d'Orientation sur le site du Revard. La ville d’Aix les Bains est candidate à l’organisation de la cérémonie d’ouverture, d’une course nocturne et à l’hébergement des athlètes.

A cet effet, un comité d’organisation a été crée pour organiser la manifestation, il s’agit donc de valider par le Conseil Municipal la participation de la ville d’Aix les Bains au comité d’organisation des Championnats du Monde de Course d’orientation 2011 SAVOIE GRAND REVARD et d’approuver les statuts du Comité.

 

XIV. DECISIONS MODIFICATIVES et diverses mesures comptables

          -        Décision modificative n° 4 – Budget principal :

                   Cette décision modificative procède à divers ajustements :

                   .        Quelques recettes nouvelles dont : subventions octroyées par l’État dans le cadre du CUCS (15.300 euros).

                   .        Des compléments de crédits dont : les intérêts de la dette 97.000 euros à la suite de l’augmentation des taux d’intérêt, les frais d’avocat 50.000 euros,

                   Ces compléments de crédits sont financés principalement par des transferts de crédit de lignes déjà existantes et quelques recettes nouvelles.

          -        Décision modificative n° 3 – Budget parkings :

                   Cette décision modificative enregistre des transferts de crédit, principalement 5.000 euros pour les frais de personnel. et l’inscription de frais d’acquisition et de participation à divers travaux pour le déplacement du poste d’aiguillage (415.000 euros) financé par la participation de la CALB et de la Région Rhône-Alpes .

          -        Mesures comptables :

                   .        Amortissement sur une période d’un an des frais de notaires liés à un rachat de bail, des subventions accordées aux particuliers dans le cadre des aides pour les énergies renouvelables et sur une période de 15 ans pour les subventions en nature correspondant aux travaux réalisés par la ville sur le domaine d’autrui (exemple : travaux municipaux sur la voie départementale, boulevard De Lattre de Tassigny).

                   .        Prise en charge des frais d’hébergement d’une jeune québécoise dans le cadre d’un échange avec la ville de Rosemère.

                   .        Mandat spécial accordé à trois conseillères municipales parties en mission (exemple : voyage d’étude développement durable en Suisse et Autriche, …).

                   .        Indemnisation des dommages causés aux biens des agents ou des tiers : afin d’alléger les procédures, il est proposé d’adopter une délibération de principe pour l’indemnisation des agents ou tiers lorsque celle-ci n’est pas prévue par les assurances.

 

XV. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS aux Associations prévues à la DM n°4

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions.

 

XVI. ZAC DES BORDS DU LAC -  Compte rendu annuel

Conformément à la réglementation en vigueur le compte rendu annuel ZAC des Bords du Lac est communiqué au Conseil Municipal.

 

XVII. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET -  Rapport annuel  des services publics intercommunaux

Conformément à la réglementation en vigueur le compte rendu annuel des services publics intercommunaux - CALB est communiqué au Conseil Municipal.

 

XVIII. ARTICLES L 2132.5 et R 2132.1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Demande d’agir en justice, au nom de la Commune , en tant que contribuable.

La demande est formulée par Monsieur Gratien FERRARI qui veut être autorisé, en qualité de contribuable aixois, par le Tribunal Administratif à transmettre à M. le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry au nom et pour le compte de la Commune d’Aix-les-Bains à présenter un projet de plainte, à la suite de la cession d’un terrain par la Ville à la SCI Monnard Zander (délibération du 13 décembre 2001 et acte Notarié du 9 juin 2006).

 

XIX. DENOMINATION DE VOIES  

Diverses opérations d’urbanisme et de création de voies nouvelles nécessitent une dénomination qui sera soumise à la décision du Conseil Municipal.  

Ordre du jour du Conseil Municipal

du 27 Septembre 2007

 

I. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin – Déclassement du Domaine Public et cession de terrain à l’OPAC de la Savoie

 

II. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC – Secteur Le Tillet / Clos Fleuri – Complément à la délibération du 20/12/2006

 

III. CENTRE INTERMODAL – Convention de mandat avec la CALB pour la démolition du Poste d’Aiguillage

 

IV. TERRAIN MULTISPORTS BOULEVARD LEPIC – Déplacement d’ouvrage BTA aérien – Convention de servitude  de passage avec EDF

 

V. TRANSFORMATEUR EDF PLACETTE DE LA CHAUDANNE – Demande de subvention au SDES pour travaux d’amélioration esthétique

 

VI. MODIFICATION DE LA CONFLUENCE CHAUDANNE /TILLET – Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre  (marché CIDEE)

 

VII. STATION DE TRAITEMENT DE LA VERDASSE – Avenant au Marché de travaux

 

VIII. RESTAURATION SCOLAIRE – Repas biologiques - Avenant 1

 

IX. CENTRE NAUTIQUE PISCINE PLAGE – Rénovation des cabines de la Plage – Avenant 1

 

X. MARCHE DE GARDIENNAGE - Année 2008 – Autorisation – Lancement de la procédure – Signature

 

XI. MARCHE D’INSERTION PORTANT SUR LE NETTOYAGE DE LOCAUX ET D’ESPACES PUBLICS – Année 2008

 

XII. Réseau AMPLIVIA - Constitution d’un groupement de commandes avec la Région Rhône Alpes

 

XIII. SAVOIE GRAND REVARD - Championnats du monde de course d’orientation 2011

 

XIV. DECISIONS MODIFICATIVES et diverses mesures comptables

 

XV. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS aux Associations prévues à la DM n°4

 

XVI. ZAC DES BORDS DU LAC -  Compte rendu annuel

 

XVII. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET -  Rapport annuel  des services publics intercommunaux

 

XVIII. ARTICLES L 2132.5 et R 2132.1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Demande d’agir en justice, au nom de la Commune , en tant que contribuable.

 

XIX. DENOMINATION DE VOIES  

 

JUILLET 2007

Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 juillet 2007  

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Constitution de servitudes réelles et perpétuelles sur la parcelle cadastrée Section BW n° 667 

 

  1. URBANISME - Château de la Roche du Roi – Lancement de la procédure d’expropriation

 

  1. URBANISME - Parking de la Chaudanne – Travaux de restauration et d’embellissement des façades - Autorisation de dépôt du PC

 

  1. OFFICE DU TOURISME – Bilan annuel – Classement en 3 étoiles

 

  1. RENOVATION URBAINE - ANRU – Point d’information sur le dossier et diverses décisions

 

  1. PERSONNEL COMMUNAL - Engagement d’un apprenti au service électrique

 

  1. TRAVAUX - Construction de l’Espace Puer – Approbation du principe et demande de subvention

 

  1. TRAVAUX - Gai Taillis – Construction du Centre de Loisirs :

. Demande de subvention auprès du Conseil Général

. Avenant 1 aux marchés de travaux

 

  1. TRAVAUX - Centre d’Echange Intermodal – Aménagement des trottoirs secteur Sud – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

 

  1. ATRIUM - Anciens Thermes Nationaux – Aménagement du Rez de Chaussée – 2ème tranche – Avenants aux marchés de travaux

 

  1. ENVIRONNEMENT - Attribution de subventions pour l’utilisation d’énergies renouvelables dans l’habitat individuel – Adhésion au « Guichet Unique »

 

12.  FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n° 3 Budget Principal – Décision Modificative n° 2 Budget Eau et Budget Parkings et Mesures Comptables :

 

13.  FINANCES COMMUNALES - Attribution des subventions aux associations prévues à la DM N ° 3 

 

14.  FINANCES COMMUNALES - Titres en non valeur

 

15.  FINANCES COMMUNALES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SAS pour le financement de la ZAC des Bords du Lac 

 

  1. SERVICE PUBLIC - Rapports des délégataires

 

Rapports de synthèse du Conseil Municipal du 18 juillet 2007

 

1. AFFAIRES FONCIERES - Constitution de servitudes réelles et perpétuelles sur la parcelle cadastrée Section BW n° 667 :

En vue de viabiliser un tènement parcellaire cadastré section BW n° 638, 642, 643, 644, 645, 646, 647, appartenant à Monsieur et Madame PARISE il est proposé au Conseil Municipal d’établir gratuitement des servitudes voirie et réseaux sur la parcelle de terrain cadastrée section BW n° 667 appartenant à la Ville d’Aix les Bains.

 

2. URBANISME - Château de la Roche du Roi – Lancement de la procédure d’expropriation

Afin de tenter de sauvegarder cet élément majeur du patrimoine aixois, la commune a la faculté de lancer une procédure d’expropriation à l’encontre du propriétaire, qui laisse l’édifice se dégrader depuis plusieurs années.

A l’issue de cette procédure pour laquelle le Conseil Municipal est sollicité, le bien serait cédé à un tiers présentant un projet viable, sérieux capable de mettre en valeur cet immeuble.

 

3. URBANISME - Parking de la Chaudanne – Travaux de restauration et d’embellissement des façades - Autorisation de dépôt du PC

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de dépôt du permis de construire relatif aux travaux à engager pour la rénovation esthétique du parking de la Chaudanne.

 

4. OFFICE DU TOURISME – Bilan annuel – Classement en 3 étoiles

Le bilan annuel de l’Office du Tourisme est présenté au Conseil Municipal.

 

5. RENOVATION URBAINE - ANRU – Point d’information sur le dossier et diverses décisions

Le projet de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt vise – sur 5 ans - à « dé-densifier » ces quartiers d’habitat social mais également à relancer une politique d’habitat social qui prend en compte les objectifs du développement durable. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte partenariale pour le relogement et la charte environnementale en matière de développement durable.

 

6. PERSONNEL COMMUNAL - Engagement d’un apprenti au service électrique

Depuis de nombreuses années la Commune emploie et forme des apprentis au sein du service des Parcs et Jardins. Le nouveau responsable du service électrique propose d’accueillir un apprenti au sein du service, pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (Bac professionnel).

Un agent du service électrique volontaire et qualifié sera désigné comme maître d’apprentissage et sera agréé à cet effet par les services préfectoraux.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement d’un apprenti au service électrique.

 

7. TRAVAUX - Construction de l’Espace Puer – Approbation du principe et demande de subvention

Le Centre de loisirs et la maison de quartier des bords du lac et diverses associations occupent actuellement un bâtiment vétuste près du stade Garibaldi. La Société d’Aménagement de la Savoie et les services concernés ont élaboré un projet de reconstruction d’un bâtiment moderne. Il est proposé de valider le projet, de demander les subventions et d’autoriser la délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération.

 

8. TRAVAUX - Gai Taillis – Construction du Centre de Loisirs :

. Demande de subvention auprès du Conseil Général

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la demande de subvention au Conseil Général de la Savoie pour les travaux d’extension et d’aménagement du centre de loisirs et de valider les modalités de fonctionnement proposées par la Direction des Centres de Loisirs venant compléter le dossier de demande d’aide financière.  

 

. Avenant 1 aux marchés de travaux

Des travaux supplémentaires dus à des difficultés imprévues liées au terrain d’assise du bâtiment en extension et à la structure du bâtiment existant,  entraînent la passation d’avenants sur certains lots du marché de travaux de restructuration du centre aéré du Gai Taillis.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser M. le Maire à signer ces avenants.

 

9. TRAVAUX - Centre d’Echange Intermodal – Aménagement des trottoirs secteur Sud – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour réaliser l’aménagement du trottoir au sud du périmètre de l’opération du Centre d’Echange Intermodal.

 

10. ATRIUM - Anciens Thermes Nationaux – Aménagement du Rez de Chaussée – 2ème tranche – Avenants aux marchés de travaux

Des travaux supplémentaires de structure, de sécurité incendie et des modifications d’aménagements, nécessitent la passation d’avenants aux marchés de travaux de la 2ème tranche d’aménagement du rez-de-chaussée des anciens Thermes Nationaux (ATRIUM). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer ces avenants.

 

11. ENVIRONNEMENT - Attribution de subventions pour l’utilisation d’énergies renouvelables dans l’habitat individuel – Adhésion au « Guichet Unique »

Il est proposé d’adhérer au « guichet unique de proximité » avec le Département et la Région et de préciser le mode de règlement de la subvention communale

 

12. FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n° 3 Budget Principal – Décision Modificative n° 2 Budget Eau et Budget Parkings et Mesures Comptables 

La décision modificative n° 3 du Budget Principal s’élève à 5.258.738 euros. Elle comprend de nouvelles recettes : 20.000 euros du Conseil Régional pour les jardins familiaux, le versement de dotation de décentralisation des bibliothèques (6.859 euros) et des réaffectations de crédits disponibles : 50.000 euros des travaux de la Rue de Genève.

Des dépenses nouvelles sont ainsi inscrites au budget :

- 20.000 euros pour l’acquisition de mobiliers urbains (jardinières et bancs) pour le carrefour Rue de Genève / Rue du Commerce,

- 20.000 euros pour l’acquisition de jardinières qui seront mises à disposition des commerçants,

- 5.000 euros serviront à acheter une œuvre d’Ivan Zeritchak …

- des subventions : 4.500 euros pour les aides accordées aux particuliers pour les installations solaires ou la récupération d’eaux pluviales, 3.300 euros pour les visites théâtralisées faites aux Thermes Nationaux .

Décision Modificative n° 3 Budget Eau :

Cette décision modificative n° 3 Budget Eau fait l’objet de transfert de crédit pour la réalisation de l’étude sur le réseau d’eau et les travaux réalisés par la CALB à la gare intermodale.

Décision Modificative n° 2 Budget Parkings :

Cette décision modificative comprend des écritures de régularisation d’amortissement et le transfert de crédit pour financer le remplacement d’un écran de contrôle au parking de l’Hôtel de Ville et le solde de l’étude sur le stationnement.

Mesures Comptables :

-             L’amortissement sur un an de la subvention d’équipement accordée à la FAAC.

-             Correctif à la garantie d’emprunt accordée à l’OGEC Saint Joseph :

La garantie d’emprunt votée au Conseil Municipal de Juin est modifiée dans son montant de 613.000 euros à 606.215 euros. Des échéances étaient intervenues avant l’approbation           au Conseil Municipal.

-             Remboursement à des particuliers des frais d’opposition de chèques volés au Musée       Faure.

-           Frais de justice. Application des articles L 2123.34 et L 2123.35 du CGCT relatifs à la protection de la Commune accordée au Maire dans l’exercice de ses fonctions et prise en charge des frais de justice afférant aux procédures intentées contre lui.  

-                      Mise en œuvre de la politique de la Ville : Convention de mise à disposition de service et de partenariat entre la Ville et la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention qui fixe le principe et les modalités de mise à disposition du service Politique de la Ville au bénéfice de la CALB pour la mise en œuvre d'actions d'intérêt communautaire.

-        Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations à l’emploi et au logement

En prolongement direct du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 16 mars 2007 avec l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, et au vu de la note CIV du 9 mars 2006, il est demandé au Conseil Municipal de valider la candidature de la Ville pour conduire un plan d'action territorial de lutte contre les discriminations à l'emploi et au logement.

 

13. FINANCES COMMUNALES - Attribution des subventions aux associations prévues à la DM N ° 3 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions selon tableau distribué aux Conseillers Municipaux.

 

14. FINANCES COMMUNALES - Titres en non valeur

Des titres émis en 2006 concernant des remboursements de frais d’expertises et de déplacements de véhicules sont présentés en non valeur pour un montant total de 1.014,15 euros.

 

15. FINANCES COMMUNALES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Société d’Aménagement de la Savoie pour le financement de la ZAC des Bords du Lac

Conformément aux ratios de garantie d’emprunt de la Loi Galland , la Commune garantit à hauteur de 80 % l’emprunt souscrit par la SAS pour le financement de la ZAC des Bords du lac d’un montant de 6.500.000 euros.

 

16. SERVICE PUBLIC - Rapports annuels des délégataires

Les rapports annuels des délégataires des Services Publics Locaux sont communiqués au Conseil Municipal. 

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du 25 juin 2007

 

AFFAIRES FONCIERES :

I. Chemin de Mémard – Acquisition d’une propriété préemptée par la CALB ,

Suite à une DIA en date du 24 mars 2006, la CALB a préempté à la demande de la Ville d’Aix-les-Bains l’acquisition d’un bien immobilier situé dans le secteur de Mémard réservé aux activités à vocation touristique, soit la propriété cadastrée Section BK n° 151, d’une contenance de 1.516 m² , au prix de 285.000 €, hors frais d’acte.

 

II. Prolongement du Boulevard de Paris – Cession gratuite de terrains appartenant à la société FRANCELOT,

Le permis de construire accordé à la Société FRANCELOT pour la réalisation du Lotissement des Fontaines prévoit une cession gratuite de terrains en vue du prolongement du Boulevard de Paris, à savoir, les parcelles cadastrées Section BX n° 393, 394, 410, d’une contenance de 1.218 m² .

 

III. Avenue de Saint Simond – Cession de terrain au profit de la SAS VINCENT CACCIATORE ET FILS,

Il est proposé au Conseil Municipal de céder à l’entreprise CACCIATORE, la parcelle de terrain situé dans le secteur artisanal de l’Avenue de Saint Simond, cadastrée Section AE n° 57, d’une superficie de 1.779 m² , au prix de 56.928 euros, conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie.

 

IV. Parc d’Activité des Combaruches – Cession de terrain au profit de la Société CLIPSOL ,

La Société CLIPSOL souhaite acquérir un ensemble de parcelles de terrain non viabilisé, situé dans le Parc d’Activité des Combaruches, d’une superficie totale de 1 ha 81 a 85 ca.

Les conditions financières sont les suivantes :

plateforme industrielle : 23 euros / m²,

emprise de la future voie : 10 euros / m²,

secteur ND (écran végétal) : 5 euros / m²,

soit un prix total de 333.920 euros hors taxe, conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie.

 

V. Parc d’Activités des Combaruches – Cession de terrain au profit de la SCI GRAND VERGER (Patis Service).

En vue de la création d’un nouvel entrepôt de stockage, la SCI GRAND VERGER souhaite acquérir une partie de la parcelle de terrain cadastrée Section AL n° 513, pour une contenance de 5.329 m² , au prix de 23 euros/m², soit un montant total de 122.567 euros hors taxe, conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie.

Il est également prévu de déplacer une servitude qui s’exerce sur cette parcelle au profit de Monsieur PARAVY. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

 

RESSOURCES HUMAINES

 

VI. Détermination des ratios d’avancement de grade

Conformément à l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, pour chaque avancement de grade possible, l’organe délibérant de la collectivité doit décider du pourcentage maximal d’agents qui pourront bénéficier de cet avancement, parmi ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté (ce dispositif est souvent désigné sous le terme « ratio promus / promouvables »).  

 

Le Comité Technique Paritaire réuni le 4 juin dernier a été saisi de la question et a émis un avis favorable aux ratios qui vous sont présentés en annexe pour adoption.

Les ratios proposés seront appliqués pour les avancements de grades de l’année 2007, et suivantes, sauf si une nouvelle délibération du Conseil Municipal venait à les modifier.

 

VII. Vacations des jurys d’examens au conservatoire

Selon l’usage, il convient de déterminer le régime des indemnités des professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire 2006/2007.

Il est proposé de retenir un montant de 53,65 euros, pour vacation orale et participation aux délibérations du jury. Les frais de déplacement seront pris en compte sur la base du tarif SNCF 1ère Classe, ou par le versement de l’indemnité kilométrique, en cas d’utilisation du véhicule personnel.

 

VIII. Transformation d’un emploi à temps non complet

Il est proposé au Conseil Municipal de transformer des emplois, afin d'ajuster la durée hebdomadaire du poste avec la réalité des missions confiées.

Un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (service hebdomadaire de 28h30mn), en un poste à temps complet, à 35 heures par semaine.

 Un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (service hebdomadaire de 24h45mn), en un poste à temps complet, à 35 heures par semaine.

 

BUDGETS ET FINANCES

 

IX. Cimetière - Mise à jour du catalogue des tarifs municipaux (caveaux pré-équipés)

Il apparaît que ces tarifs nécessitent une adaptation, pour bien distinguer la partie foncière (le terrain, qui fait l’objet du renouvellement de concession), de la partie monument (le caveau lui-même qui n’est payé qu’une seule fois).

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver les tarifs suivants, en harmonie avec ce qui se pratique dans les communes avoisinantes qui possèdent des caveaux pré-équipés, pour une durée de 50 ans :

Foncier Caveau            Prorata des travaux

- petit caveau (3 places maximum) :        1 184 €            1 065 €                       506 €

Soit un total de : 2 755 €

- grand caveau (6 places maximum) :1 782 €      1 245 €                       647 €

Soit un total de : 3 674 €

 

X. Modification de la garantie d’emprunt OGEC St Joseph

L’OGEC de École Saint Joseph demande l’acceptation par le Conseil Municipal du transfert de la garantie d’emprunt vers un nouveau prêt dont les caractéristiques sont :

-  Prêt à taux fixe                       :         4,53 %

-  Montant                                  :         613.000 euros

-  Durée                                      :         25 ans

-  Mensualité                              :         3.417,70 euros

-  Frais de dossier                      :         400 euros

 

XI. Dons à la Ville de tableaux de M. BOUVIER

Monsieur BOUVIER est décédé le 9 novembre 2006. Dans son testament, il lègue à la Ville d’Aix-les-Bains pour le Musée Faure, tous les tableaux de sa mère Claudia GUICHON BOUVIER. Le testament ne comporte aucune condition particulière à ce legs qui porte sur 24 tableaux. Il est proposé au Maire d’accepter ce legs au nom de la Ville d’Aix-les-Bains.  

 

XII. Renouvellement ligne de trésorerie

Le contrat de ligne de trésorerie expirant fin mai 2007, un appel d’offre a été réalisé pour un nouveau contrat pour une ligne de trésorerie de 1.500.000 euros.

Après examen des quatre propositions (Dexia, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel et Société Générale), il est proposé de retenir celle de la Caisse Épargne, avec une marge de 0,04 %.

 

XIII. Compte Administratif 2006 et affectation des résultats

Budget ville :

Le compte administratif 2006 présente un résultat excédentaire de 2.999 K€.  

La section de fonctionnement présente :

.     Des dépenses de fonctionnement des services en hausse constatée au niveau des fluides et énergies, d’opération spécifique telle que l’élagage des arbres (187 K€).

.     Des frais de personnel d’un montant de 16.495 K€ comprenant notamment le financement d’une mesure nouvelle : les tickets restaurants.

.     Le soutien de la ville aux associations (1.622 K€) et à ces satellites (OT et CCAS dont les subventions sont restées constantes).

.     A noter la concrétisation des dossiers « ravalements de façade » avec le versement de 457 K€ de subvention (64 K€ en 2005).

Les recettes de fonctionnement augmentent de 1 % par rapport à 2005 :

.     Le produit fiscal se stabilise avec une hausse de + 1,6 %.

.     Les subventions encaissées ont été supérieures à l’exercice précédent : la CAF a versé les subventions 2004 et 2005 du contrat temps libre, …

.     Les ventes immobilières ont représenté 4.096 K€ avec la vente des terrains avenue du Petit Port pour 3.200 K€.

 

La section d’investissement :

Enregistre un taux de réalisation de 78 %. Les dépenses d’équipement représente 12.502 K€, soit 4.729 K€ de plus que l’année précédente.

Les principales opérations sont :

.     La 2ème tranche rue de Genève : 2.740 K€.

.     Divers travaux de voirie 644 K€ : élargissement de la montée de Marlioz, réfection des trottoirs chemin Honoré de Balzac.

.     Les travaux dans le bâtiment des Thermes : 840 K€.

.     La rénovation du restaurant scolaire Saint-Simond : 475 K€.

.     La toiture du gymnase des Prés Riants : 643 K€.

Le financement des dépenses d’investissement a été assuré par :

.     L’excédent de la section de fonctionnement pour 4.180 K€.

.     L’emprunt : 6.755 K€.

.     Diverses subventions : 118 K€ de l’État pour la 1ère tranche de travaux d’entrée de ville, 82 K€ du Conseil Général pour les travaux sur la voirie.

 

Budget parkings :

Le compte administratif 2006 présente des recettes d’exploitation en hausse (509 K€) et le report des crédits pour la réfection des façades du parking de la Chaudanne (271 K€).

Budget eau :

Les recettes d’exploitation continuent d’augmenter en 2006 (746 K€). Cette augmentation permet de financer des travaux de renouvellement sur le réseau (1.034 K€) : rue de Genève, Pasteur.
 

XIV. Approbation des comptes de gestion des budgets principal, parkings et eau potable 2006

Les comptes de gestion tenus par le Trésorier Principal des budgets principal, eau et parkings sont conformes aux comptes administratifs tenus par la commune.

 

XV. Budget Supplémentaire 2007 et diverses mesures comptables

Le budget supplémentaire de la ville s’équilibre pour un montant de 2.949 K€ en section de fonctionnement et 13.674 K€ en section d’investissement (reports compris).

Les dépenses inscrites dans ce budget supplémentaire concernent :

des compléments de crédits : 219 K€ pour le bâtiment des thermes pour l’aménagement des locaux destinés aux services accueillant les administrés, 150 K€ pour les travaux au boulevard De Lattre de Tassigny, 200 K€ pour les travaux d’éclairage public,

des opérations nouvelles : travaux école du centre 100 K€, trompe l’œil au Neptune 11 K€, …

d’ajustements au vue des diverses notifications : produit fiscal (- 36 K€) ou des encaissements (subvention de l’État pour les travaux d’entrée de ville : 234 K€),

de la reprise des résultats 2006 soit 2.998 K€.

 

Les budgets annexes font également l’objet d’un budget supplémentaire :

le budget parking : les résultats reportés de 2006 étant excédentaires, 30 K€ ont été ajoutés aux travaux de façade du parking de la Chaudanne , 3 K€ pour la modernisation du contrôle d’accès du parking de la Chaudanne , et 14 K€ pour divers aménagements (moteur ascenseur à la Chaudanne , …). Ce budget supplémentaire s’équilibre en fonctionnement à 121 K€ et en investissement à 399 K€ (reports compris),

le budget de l’eau potable : ce budget s’équilibre en exploitation à 12 K€ et en investissement à 495 K€. 10 K€ sont budgétés pour engager la procédure administrative de protection des puits de Mémard.

 

XVI. Attribution des subventions et bourses inscrites au Budget Supplémentaire 2007

Conformément aux dispositions de l’instruction M14, il convient désormais de voter le tableau des subventions aux associations de manière distincte au vote du budget supplémentaire selon liste jointe. L’ensemble des crédits est prévu au BS 2007.

 

XVII. Admission des titres en non-valeur

Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis par la commune entre 2005 et 2006 pour lesquels l’encaissement des recettes est fortement compromis, d’un montant de 3.809,02 euros. Les titres concernant principalement les frais d’enlèvement et de gardes de véhicules sont donc, inscrits en non-valeur.

 

XVIII. Redevance ANC – Convention Ville/Saur/CALB

L’instauration du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et de sa redevance nécessite de donner l’autorisation à la SAUR de facturer pour le compte de la CALB (projet convention ci-joint)  

 

XIX. Décisions Modificatives

Décision modificative N° 2 – budget ville :

Cette décision modificative présente 10.000.000 euros de crédits en dépenses et recettes au compte 1641 des emprunts.

En effet, la commune envisage de procéder à des renégociations de prêts qui devront être remboursés de manière anticipée (dépenses) et contractés à des taux correspondant aux marchés financiers actuels (recettes).

Décision modificative N° 2 – budget eau :

Un crédit de 1.000.000 euros est également ouvert en dépenses / recettes au compte 1641 en prévision de la renégociation de contrats d’emprunts.

 

XX. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Proposition de subvention pour inciter et favoriser ces moyens de transports

Dans le cadre des actions de la ville en faveur du développement durable, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un deux roues motorisé électrique.

 

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

 

XXI. Avenant à la DSP Centre Equestre  - Tarifs et périodes d’hébergement de la brigade équestre

Le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du centre équestre d’Aix les Bains prévoit notamment la pension payante des chevaux, y compris pour les chevaux de la brigade équestre municipale du 15 mai au 30 septembre.

Hors, il s’avère que la période et les conditions d’hébergement pour la brigade équestre municipale doivent être modifiées, un avenant au contrat est donc nécessaire.

 

XXII. Rapports annuels de Délégations de Service Public

Les rapports annuels des délégataires des Services Publics Locaux ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans sa séance du 14 juin 2007 et distribués, dans leur intégralité aux Conseillers Municipaux.

 

XXIII. Nouveau Casino – Autorisation de jeux

Le Nouveau Casino doit procéder à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux pour la période du 01/11/07  au 31/10/2012 L’avis du Conseil Municipal est sollicité.

 

TRAVAUX

 

XXIV. Unité de production d’eau potable – Procédure administrative prise eau dans le Lac – Avenant

Dans le cadre de la procédure administrative engagée pour la dérivation de la prise d’eau dans le lac et pour sa protection, il est proposé au Conseil Municipal :

· de confier à la société EDACERE, la réalisation des prestations inachevées par les bureaux d’études précédents, selon les conditions techniques et financières initiales conclues avec le bureau d’études Jean-Pol VILMIN ;

· de solliciter l’Agence de l’Eau, afin de prolonger au 30 juin 2008 la date limite d’exécution de cette procédure ;  

 

XXV. Modification de la confluence de la Chaudanne et du Tillet – Demande de subvention auprès de la DIREN

Demande de subvention auprès de la DIREN pour les travaux portant la capacité hydraulique de la Chaudanne , en amont de sa confluence avec le Tillet, au transit de la crue décennale

 

XXVI. Station de traitement de la Verdasse – Avenant au Marché de travaux

Dans le cadre des travaux de modification de la station de traitement (Verdasse adjonction d’un traitement ultraviolets), les difficultés d’origine structurelle nécessitent la passation d’un avenant au marché de travaux, dont le montant passe de 139 500 € à 158 200 € HT.

 

XXVII. Centre d’échange Intermodal – Rénovation de l’adduction d’eau potable – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CALB

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, confiée à la CALB ,  concernant la rénovation de la canalisation d’eau potable dans le cadre des travaux d’aménagement de surface liés à la construction du Centre d’Echange Intermodal.,

de donner pouvoir à M. le Maire pour signature de cette convention, et tous documents se rapportant à ce dossier.

 

URBANISME

 

XXVIII. Centre de loisirs Franklin Roosevelt – Réhabilitation des locaux – Autorisation de dépôt de la déclaration de travaux

Une rénovation du Centre de Loisirs Franklin Roosevelt situé boulevard Généraux Forestier est envisagée, pour laquelle le Conseil Municipal est appelé à donner son accord de principe, à autoriser M. le Maire à  déposer la demande de déclaration de travaux,  à signer les marchés de travaux qui seront lancés après consultation, et tous documents relatifs à cette affaire.

 

XXIX. Ferme Blanchard – Aménagement d’un vestiaire pour le personnel – Autorisation de dépôt de la déclaration de travaux

Des travaux de réhabilitation des vestiaires et sanitaires du personnel d’entretien des terrains de sports à la Ferme Blanchard sont prévus cet automne, et il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser  M. le Maire à déposer une demande de déclaration de travaux pour création d’ouvertures en façade.

 

DENOMINATION DE VOIE

 

XXX. Montée de l’Eglise

Le Groupe de Travail Circulation a été saisi d’une demande de changement de dénomination de la « Montée de l’Eglise » et il est proposé au Conseil Municipal de retenir la dénomination suivante : « Montée Jean-Paul II »

 

Ordre du jour du Conseil Municipal du 8 mars 2007

 

  1. CONSEIL MUNICIPAL - Installation d’un Conseiller Municipal

 

  1. THERMALISME – Information – Perspectives d’évolution

 

3.    ANCIENS THERMES - Information sur les travaux

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières 2006 - Information

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Garibaldi – Echange de parcelles

 

  1. PERSONNEL COMMUNAL - Emplois saisonniers 2007

 

  1. PERSONNEL COMMUNAL - Régime indemnitaire des policiers municipaux

 

  1. OPERATION DE RENOVATION URBAINE - Création de l’emploi « Chef de projet »

 

  1. POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat Urbain de Cohésion Sociale

 

  1. CASINO GRAND CERCLE – Autorisation de jeux

 

  1. MARCHES PUBLICS – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget - Groupement de commandes

 

  1. MARCHE PUBLIC - Assistance juridique - Avenant

 

  1. MARCHES PUBLICS - Année 2006 - Information

 

14.  GARE INTERMODALE – Lot B – Poursuite de l’opération

 

  1. TARIFS MUNICIPAUX - Tarifs municipaux – Complément au catalogue

 

  1. PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES – Approbation de la nouvelle Charte du Parc

 

  1. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE – Conventions

 

  1. CARREFOUR DU NETPTUNE - Transformateur route de St Innocent – Demande de subvention au SDES pour travaux d’amélioration esthétique

 

  1. ENVIRONNEMENT - Captage d’eau potable du Puits de Mémard – Mise en place des périmètres de protection

 

20.  OPAC DE LA SAVOIE     – Garantie d’emprunt « Le Septentrion » 

 

21.  ECOLE D’ESTHETIQUE PEYREFITTE - Anciens Thermes - Extension

 

22.  FINANCES LOCALES - Décision Modificative et diverses mesures comptables

 

23.  FISCALITE LOCALE - Vote des taux 

 

24.  FINANCES LOCALES - Attribution des subventions aux Associations prévues à la DM N ° 1

 

25.  VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voie

 

  1. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – Information

 

Rapports de Synthèse du Conseil Municipal du 8 mars 2007  

 

  1. CONSEIL MUNICIPAL - Installation d’un Conseiller Municipal

Installation de Monsieur Marc BONNEMAYRE au Conseil Municipal en remplacement de Mme Gisèle PERRET BOUCQ.

 

  1. THERMALISME – Information – Perspectives d’évolution -

Monsieur Thierry Dieuleveux, Président de l’Etablissement Thermal fera un point sur la situation du thermalisme aixois et présentera les éléments de son évolution.

 

3.    ANCIENS THERMES - Information sur les travaux

Madame Anne Guiraud, Architecte, présentera les travaux.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières 2006 - Information

Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2006 est présenté pour information au Conseil Municipal.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Garibaldi – Echange de parcelles

Dans le cadre d’une régularisation, nécessitée par les travaux du Bld Garibaldi, il est procédé à un échange de parcelles entre la Ville et Mme PERILLAT.

 

  1. PERSONNEL COMMUNAL - Emplois saisonniers 2007

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à créer les postes saisonniers dont les services ont besoin en période estivale, en particulier au centre nautique.

 

  1. PERSONNEL COMMUNAL - Régime indemnitaire des policiers municipaux

Il s’agit de modifier la délibération du 27 juin 2002, afin de prendre en compte des modifications règlementaires récentes.

  1. OPERATION DE RENOVATION URBAINE - Création de l’emploi « Chef de projet »

Le titulaire du poste est actuellement sous statut de « collaborateur de cabinet ». La création du poste permettra de lui attribuer un statut adapté à la réalité des missions exercées.

 

  1. POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Dans le cadre des derniers textes parus relatifs à la Politique de la Ville , il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

 

  1. CASINO GRAND CERCLE – Autorisation de jeux

Le Casino Grand Cercle doit procéder à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux pour la période du 1/11/2007 au 31/10/2011. L’avis du Conseil Municipal est sollicité.

 

  1. MARCHES PUBLICS – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget - Groupement de commandes

Les marchés passés dans le cadre du groupement de commandes avec la CALB pour les travaux de réparation, d’entretien et de construction des voiries et réseaux doivent être attribués par une Commission d’Appel d’Offres spécifique. Il y a donc lieu de modifier la convention constitutive du groupement et élire les représentants devant siéger à cette commission.

 

  1. MARCHE PUBLIC - Assistance juridique - Avenant

Le marché d’assistance juridique permanente avec un cabinet d’avocats est conclu pour les années 2006 et 2007. Il est nécessaire de passer un avenant au marché, compte tenu de la multiplicité des recours engagés contre la Ville et de l’augmentation des dossiers pré-contentieux.  

 

  1. MARCHES PUBLICS - Année 2006 - Information

Les services municipaux ont établi le recensement détaillé des marchés publics passés dans l’année 2006 en application de l’article 138 du Code des Marchés publics.

 

14.  GARE INTERMODALE – Lot B – Poursuite de l’opération

Le conseil municipal doit se prononcer sur les points suivants  :

-        Désaffectation et déclassement du domaine public des terrains communaux concernés par l’opération.

-        Acquisition de terrain appartenant à Réseau Ferré de France.

-        Engagement de la Commune – Cession de droits à construire au profit de la Société Icade pour une SHON de l’ordre de 10.400 m² au prix de 115 euros par m² de SHON.

-        Validation de la promesse de location longue durée de 118 emplacements de stationnement au profit de la société Icade.

 

  1. TARIFS MUNICIPAUX - Tarifs municipaux – Complément au catalogue

Cimetière Municipal :

La commune s’est engagée dans un programme de rénovation du cimetière municipal, dont la première tranche de travaux a été réceptionnée le 12 février dernier.

Cette première tranche a consisté en la création de 29 caveaux pré-équipés (23 petits et 6 grands), qui permettront une meilleure gestion technique et la réalisation d’économies.

C’est un mode de concession qui vient s’ajouter à ceux déjà disponibles dans notre cimetière, et dont il convient de définir le tarif figurant au catalogue des tarifs municipaux.

- petit caveau (3 places maximum) :              1715.02 €

- grand caveau (6 places maximum) :             3430.05 €

Aire d’accueil des Massonnats :

Le fonctionnement de l’aire d’accueil des Massonnats a fait apparaître une distorsion dans le tarif facturé de l’électricité, aujourd’hui fixé à 0.20 € par kWh.

Ce prix est un peu au dessus de ce qui se pratique dans les aires d’accueil environnantes.

Dans un souci d’harmonisation, il est proposé au Conseil Municipal d’en revenir au tarif 2006 de 0.15 € par kWh.

 

  1. PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES – Approbation de la nouvelle Charte du Parc

Le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a été classé en 1995 pour une durée de 10 ans, classement qui a obtenu une prorogation de 2 ans en application du Code de l’Environnement.

La nouvelle Charte concerne la période 2007-2019.

Son projet propose une collaboration rapprochée entre le Parc et ses villes ou ses agglomérations-portes, compte tenu des enjeux d’aménagement et de développement qui lient le massif et ses bassins urbains de proximité.

Les Communes, Communautés de Communes, villes-portes, et Communautés d’Agglomération, concernées par le périmètre de révision proposé par l’Assemblée des Pays de Savoie, sont aujourd’hui amenées à se prononcer sur ce projet de nouvelle Charte.

 

  1. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE – Conventions

Dans le cadre des opérations d’aménagement nécessitant l’intervention sur les réseaux de distribution d’énergie électrique gérés par E.D.F., il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en vue d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour chaque opération, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le S.D.E.S.

 

  1. CARREFOUR DU NETPTUNE - Transformateur route de St Innocent – Demande de subvention au SDES pour travaux d’amélioration esthétique

Demande de subvention à hauteur de 60 % auprès du SDES pour la réhabilitation esthétique du transformateur électrique route de Saint Innocent (Carrefour du Neptune).  

 

 

  1. ENVIRONNEMENT - Captage d’eau potable du Puits de Mémard – Mise en place des périmètres de protection

Le Plan National Santé Environnement prévoit la mise en œuvre des périmètres de protection pour l’ensemble des captages destinés à la consommation humaine pour 2010. Conformément à la législation en vigueur la déclaration d’utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, acquérir les terrains compris dans les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes légales les terrains compris dans les périmètres de protection rapprochée des captages, afin de préserver les points d’eau contre toute pollution.

Le puits de Mémard, conservé initialement en puits de secours, assure en raison du développement chronique hivernal de cyanobactéries durant cette période l’approvisionnement en eau de la ville pour environ un million de m3/an.

Cet usage régulier conduit à engager la procédure réglementaire précitée des protections selon la récente demande de la DDASS.

Pour cette opération, la Commune peut bénéficier de l’aide financière du Conseil Général de la Savoie et de l’Agence de l’Eau tant pour la phase administrative (études, acquisition foncière, indemnisation de servitudes) que pour la réalisation des travaux de protection.

 

20.  OPAC DE LA SAVOIE  – Garantie d’emprunt « Le Septentrion » 

L’OPAC de la Savoie sollicite la Commune pour obtenir la garantie à 50 % d’un emprunt de 140.000 euros (Caisse des Dépôts) destiné à financer les travaux d’amélioration du foyer de 11 logements locatifs pour jeunes travailleurs à Aix-les-Bains (« Le Septentrion »).

 

21.  ECOLE D’ESTHETIQUE PEYREFITTE - Anciens Thermes - Extension

          Le conseil municipal est sollicité pour autoriser l’extension ( 500 m² environ) de l’École Esthétique dans les locaux des Anciens Thermes et autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante (loyer 5.000 euros / an).

 

22.  FINANCES LOCALES - Décision Modificative et diverses mesures comptables

-        Budget principal :

                   Cette décision modificative s’élève à 559.782 euros en dépenses et recettes. Elle comprend des recettes nouvelles :

                   .        L’indemnité d’assurance obtenue à la suite des dégâts causés sur le plancher du gymnase des Prés Riants, lors des travaux de la toiture du bâtiment : 136.487 euros.

                   .        L’inscription de la subvention du Conseil Général  au titre du Contrat Cantonal Jeunesse 2006, qui n’a été encaissée qu’en 2007 : 13.700 euros.

                   .        Un complément de subvention du Conseil Général pour les travaux au gymnase des Prés Riants de 47.066 euros, …

                   En contrepartie, diverses dépenses supplémentaires ont été inscrites :

                   .        Suite à une demande de la Trésorerie Principale , il est désormais nécessaire de distinguer les dépenses réalisées sur la voirie en fonction du propriétaire de ces travaux (ex : France Télécom, Conseil Général, …). Cette réaffectation entraîne un complément de crédits de 152.776 euros au titre des travaux réalisés dans  le domaine de compétence du Conseil Général, le SDES (enfouissement des réseaux électriques),  et sur le réseau de France Télécom.

                   .        37.000 euros pour l’aménagement de jardins familiaux à Mouxy, sur un terrain appartenant à la ville.

                   .        20.000 euros pour une participation de moitié à une étude sur la  suppression du passage à niveau 15,  conduite par RFF.

                   .        Diverses subventions et cotisations sont également attribuées pour un total de 10.156 euros : 5.000 euros pour le comité d’organisation des journées européennes de la jeunesse, 2.000 euros pour Vivre au conservatoire, …

          -        Parking :

                   Cette décision modificative s’élève à 447 euros. Elle comprend des écritures d’ajustement concernant les amortissements sur les immobilisations acquises en 2006 et le transfert de crédit d’investissement pour financer divers équipements : terminal carte bancaire au parking de la Chaudanne , installation d’une caméra, …

 

          -        Eau :

            Cette décision modificative prévoit uniquement un transfert de crédit de  300 euros pour financer le paiement d’intérêts moratoires.

                Diverses mesures comptables

Admissions de titres en non-valeur :

Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titre émis entre 2002 et 2005 pour lesquels le recouvrement s’avère impossible. Le montant de ces titres s’élève à 705,55 euros.

Remboursement des frais de déplacement professionnels

Par courrier en date du 3 janvier 2007, Monsieur le Trésorier Principal attire l’attention de la Commune sur les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements de personnels pour des raisons professionnelles.

Ces modalités sont définies par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, notamment en ce qui concerne les frais d’hébergement, dont le taux maximal de remboursement est fixé à hauteur de 60 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant maximum, soit un forfait de 60€ par nuitée, eu égard aux prix réellement constatés des hôtels, notamment en région parisienne.

Renouvellement de l’adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

La Commune d’Aix-les-Bains est adhérente au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’inscription pour l’année 2007, pour un montant de cotisation de 300 €, les crédits nécessaires étant inscrits dans le cadre de la DM 1.

 

23.  FISCALITE LOCALE - Vote des taux 

Afin de poursuivre la diminution de la pression fiscale de la Commune sur les ménages, le taux de taxe d’habitation est diminué de 0,05 %, pour la 4ème année consécutive.

 

24.  FINANCES LOCALES - Attribution des subventions aux Associations prévues à la DM N ° 1

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

 

25.  VOIRIE COMMUNALE - Dénomination de voie

Suite à la proposition de M. Louis TERREAUX, Président de l’Académie de Savoie, le Groupe de Travail Circulation a été saisi en vue de la dénomination de la voie située entre le chemin des Grives et la Rue Françoise Giroud, et demande au Conseil Municipal de retenir le nom suivant : « Rue Dom Albert BAILLY ».

 

  1. Chambre Régionale des Comptes – Information

   

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL

d'après les élections du 9 Mars 2008

 

ADJOINTS AU MAIRE

 

1/ Renaud BERETTI  

Administration générale, ressources humaines, services à la population (Centre Technique Municipal et jardins municipaux)

 

2/ Sylvie COCHET  

Travaux, urbanisme, environnement et santé, et embellissement urbain.

 

3/ Robert BRUYERE  

Education et affaires scolaires

 

4/ Marina FERRARI  

Affaires économiques : industrie, artisanat, services, commerce, marché.

 

5/ Michel FRUGIER  

Sports, tourisme et promotion thermale.

Vice Président de l’Office de Tourisme

 

6/ Corinne CASANOVA  

Logement, habitat durable, rénovation urbaine et vie des quartiers.

 

7/ Georges BUISSON  

Affaires sociales, thermalisme médical.

 

8/ Christiane MOLLAR  

Vie associative.

 

9/ Georges DAVIET  

Finances communales.

 

10/ Myriam AUVAGE  

Citoyenneté (commissions extra-municipales, commissions de concertation, kiosque à projets, réunions de quartiers) et administration électronique

 

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

 

1/ Alain YVROUD  

Affaires foncières et immobilières.

Patrimoine communal.  

 

2/ Claudie FRAYSSE  

Animation, spectacles, festivals.

 

 

3/ Pascal PELLER  

Relations avec les sociétés sportives.  

 

4/ Annie AIMONIER DAVAT  

Affaires culturelles (musée Faure, bibliothèque municipale, conservatoire de musique, DEVA, archives municipales) et patrimoine historique (musée lapidaire, inventaire du patrimoine, Label Ville d’Art et d’Histoire).

 

5/ Jean-Claude CAGNON  

Environnement et développement durable.  

 

6/ Jean-Jacques MOLLIE  

Vie scolaire.

 

7/ Esther POTIN  

Jumelages, relations européennes et internationales.

 

CONSEILLERS MUNICIPAUX AUPRES DE…..CHARGES DE……

 

1/ Monique VIOLLET, conseillère municipale auprès du Premier Adjoint chargée des jardins, de l’embellissement, du fleurissement, du jardin en mouvement de Mémard.

 

2/ Michel MAURY, conseiller municipal auprès du Premier Adjoint chargé du Centre Technique Municipal et des questions de circulation.

 

3/ Eliane RAMUS, conseillère municipale auprès du 7ème Adjoint (Georges BUISSON), chargée des personnes âgées.

 

4/ Sophie ABENIS, conseillère municipale auprès du 7ème Adjoint (Georges BUISSON), chargée de la petite enfance.

 

5/ Nicolas VAIRYO, conseiller municipal auprès du 10ème Adjoint (Myriam AUVAGE), chargé de l’administration électronique.

 

6/ Carole DELROISE, conseillère municipale auprès du 10ème Adjoint (Myriam AUVAGE), chargé du développement de la Maison de la justice et du droit.

 

7/ Géraldine REBUT, conseillère municipale auprès du 6ème Adjoint (Corinne CASANOVA), chargée de la jeunesse et de la vie des quartiers.

 

 

COMMISSIONS MUNICIPALES  

             I.      COMMISSION DES FINANCES, DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  

 

Présidence :    Pierre-Antoine MISSUD

 

Membres :       Georges DAVIET

                        Renaud BERETTI

                        Marina FERRARI

                        Robert BRUYÈRE

                        Corinne CASANOVA

                        Sylvie COCHET

                        Alain YVROUD

                        Michel MAURY

 

                        Gauche : Fabrice MAUCCI

                        Gauche : Christian SERRA  

 

          II.      COMMISSION D’URBANISME TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE  

 

Présidence :    François GRUFFAZ

 

Membres :       Sylvie COCHET

                        Corinne CASANOVA

                        Jean-Claude CAGNON

                        Alain YVROUD

                        Monique VIOLLET

                        Myriam AUVAGE

 

                        Gauche : Fabrice MAUCCI

                        Gauche : Hervé BOILEAU

                       

                        Thibaut GUIGUE

 

 

       III.      COMMISSION EDUCATION CULTURE JEUNESSE QUARTIERS

 

Présidence :    Carole DELROISE

 

Membres :       Robert BRUYERE

                        Annie AIMONIER-DAVAT

                        Jean-Jacques MOLLIE

                        Esther POTIN

                        Claudie FRAYSSE

                        Nicolas VAIRYO

                        Myriam AUVAGE

 

                        Gauche : Fabienne PEGAZ

                        Gauche : Christian SERRA

 

   

       IV.      COMMISSION SPORTS TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE

 

Présidence :    Géraldine REBUT

 

Membres :       Michel FRUGIER

                        Pascal PELLER

                        Christiane MOLLAR

                        Sophie ABENIS

                        Claudie FRAYSSE

                        Esther POTIN

 

                        Gauche : Fabienne PEGAZ

                        Gauche : Hervé BOILEAU

 

 

          V.      AFFAIRES SOCIALES THERMALISME SANTÉ

 

Présidence :    Eliane RAMUS

 

Membres :       Georges BUISSON

                        Sophie ABENIS

                        Jean-Pierre ANTIGNAC

                        Denise PASINI-SCHAUBHUT

                        Jean-Jacques MOLLIE

                        Christiane MOLLAR

 

                        Gauche : fabrice MAUCCI

                        Gauche : Denise DELAGE DAMON

 

     

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

   

Le maire est président de droit mais peut déléguer la présidence à son suppléant qui exerce effectivement la présidence de la commission.

   

Présidence :

 

-          Dominique DORD

-          Sylvie COCHET

 

 

5 membres titulaires

 

-          Robert BRUYERE

-          Corinne CASANOVA

-          Michel MAURY

-          Annie AIMONIER DAVAT

 

-          Gauche : Denise DELAGE DAMON

 

 

5 membres suppléants

 

-          Myriam AUVAGE

-          Christiane MOLLAR

-          François GRUFFAZ

-          Nicolas VAIRYO

-           

-          Gauche : Fabrice MAUCCI

   

DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

 

 

 

SAVOIE HEXAPOLE

 

2 titulaires :

 

-          Marina FERRARI

-          François GRUFFAZ

 

2 suppléants :

 

-          Sylvie COCHET

-          Corinne CASANOVA

 

 

SYPARTEC (SAVOIE TECHNOLAC)

 

2 titulaires :

 

-          Marina FERRARI

-          Monique VIOLLET

 

2 suppléants :

 

-          Sylvie COCHET

-          Corinne CASANOVA

 

 

SYNDICAT MIXTE DU GRAND PLATEAU NORDIQUE

 

4 titulaires :

 

-          Michel FRUGIER

-          Pascal PELLER

-          Jean-Claude CAGNON

 

- Gauche : Fabrice MAUCCI

 

 

1 suppléant :

 

-          Christiane MOLLAR

 

 

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SAS)

 

1 titulaire :

 

-          Corinne CASANOVA

 

1 suppléant :

 

-          Pierre-Antoine MISSUD

 

 

SAEMCARRA

 

-          Dominique DORD

-          Corinne CASANOVA

-          Sylvie COCHET

-          Alain YVROUD

-          Myriam AUVAGE

 

-          Gauche : Denise DELAGE DAMON

 

 

CAISSE DES ECOLES

 

-          Robert BRUYERE

-          Jean-Jacques MOLLIE

 

 

MAISONS DE RETRAITE

 

-          Georges BUISSON

-          Eliane RAMUS

-          Denise PASINI – SCHAUBHUT

 

 

CHAMBRE DES METIERS

 

-          Jean-Claude CAGNON

 

 

CHAMBRE D’AGRICULTURE

 

-          Marina FERRARI

   

 

SAINT SWITHUN

 

Titulaire :

 

-          Jean-Pierre ANTIGNAC

 

Suppléant :

 

-          Annie AIMONIER DAVAT

 

 

C.N.A.S.

 

Titulaire :

 

-          Renaud BERETTI

 

Suppléant :

 

-          Robert BRUYERE

 

 

PAPILLONS BLANCS

 

-          Jean-Pierre ANTIGNAC

 

 

GOLF

 

-          Christiane MOLLAR

-          Pascal PELLER

 

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CENTRE HOSPITALIER D’AIX LES BAINS

 

-          Eliane RAMUS

-          Denise PASINI-SCHAUBHUT

-          Robert BRUYERE

   

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY

 

- Georges BUISSON

 

SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL DU FREJUS

 

-          Gaston MILETTO

 

 

COPROPRIETES

 

-          Alain YVROUD

 

HIPPODROME

 

-          Michel FRUGIER

-          Pascal PELLER

-          Christiane MOLLAR

 

M.J.C.

 

-          Corinne CASANOVA

-          Esther POTIN

 

 

PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES

 

1 titulaire :

 

-          André GUERRAZ

 

1 suppléant :

 

-          Michel FRUGIER

 

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE

(S.D.E.S.)

 

1 titulaire :

 

-          Sylvie COCHET

 

1 suppléant :

 

-          Monique VIOLLET

 

 

RESEAU DE VILLE SILLON ALPIN

 

-          François GRUFFAZ

   

OFFICE DU TOURISME

   

Présidence de droit :

 

                        - Dominique DORD

 

 

4 membres titulaires :

 

                        - Michel FRUGIER

                        - Claudie FRAYSSE

                        - Renaud BERETTI

 

                        - Gauche : Fabrice MAUCCI

   

 

4 membres suppléants :

 

                        - Christiane MOLLAR

                        - Pascal PELLER

                        - Géraldine REBUT

 

                        - Gauche : Denise DELAGE DAMON

 

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

 

 

Vice-Présidence :

                        Georges BUISSON

 

 

Membres :

 

                        Eliane RAMUS

                        Sophie ABENIS

                        Jean-Jacques MOLLIE

                        Jean-Pierre ANTIGNAC

                        Esther POTIN

                        Christiane MOLLAR

 

                        Gauche : Denise DELAGE DAMON

 

 

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET (CALB)

 

12 membres titulaires :

 

                        Dominique DORD

                        Renaud BERETTI

                        Sylvie COCHET

                        Marina FERRARI

                        Michel FRUGIER

                        Corinne CASANOVA

                        François GRUFFAZ

Robert BRUYERE

                        Monique VIOLLET

                        Christiane MOLLAR

                        Georges DAVIET

 

                        Gauche : Hervé BOILEAU

 

 

12 membres suppléants

 

                        Myriam AUVAGE

                        Alain YVROUD

                        Pascal PELLER

                        Jean-Claude CAGNON

                        Jean-Jacques MOLLIE

                        Michel MAURY

                        Monique VIOLLET  

                        Pierre-Antoine MISSUD

                        Carole DELROISE

                        Nicolas VAIRYO

                        Annie AIMONIER-DAVAT

 

                        Gauche : suppléant : Fabrice MAUCCI

 

 

METROPOLE SAVOIE

 

8 membres titulaires

 

-          Dominique DORD

-          Renaud BERETTI

-          Sylvie COCHET

-          Corinne CASANOVA

-          François GRUFFAZ

-          Pierre-Antoine MISSUD

-          Thibaut GUIGUE

 

-          Gauche : Hervé BOILEAU

 

8 membres suppléants :

 

-          Marina FERRARI

-          Alain YVROUD

-          Jean-Claude CAGNON

-          Monique VIOLLET

-          Michel MAURY

-          Christiane MOLLAR

-          Nicolas VAIRYIO

 

……- Gauche : Fabrice MAUCCI

 

 

ENSEIGNEMENT

 

1/ CONSEILS D’ECOLE

 

-          Ecole du Centre : Géraldine REBUT

 

-          Ecole de la Liberté : Gauche : Christian SERRA

 

-          Ecole de Marlioz : Gauche : Christian SERRA

 

-          Ecole de Choudy : Robert BRUYERE

 

-          Ecole du Sierroz : Georges DAVIET

 

-          Ecole Franklin Roosevelt : Robert BRUYERE

 

-          Ecole de Lafin : Robert BRUYERE

 

-          Ecole de Saint Simond : Jean-Jacques MOLLIE

 

-          Ecole de Boncelin : Esther POTIN

 

 

2/ CONSEILS D’ADMINISTRATION LYCEE ET COLLEGES

 

Lycée de Marlioz

 

-          2 membres titulaires

 

-          Jean-Jacques MOLLIE

-          Pascal PELLER

 

-          2 membres suppléants

 

-          Esther POTIN

-          Carole DELROISE

 

Collège de Marlioz

 

-          -2 membres titulaires

 

-          Georges DAVIET

-          Claudie FRAYSSE

 

-          2 membres suppléants

-          Sophie ABENIS

-          Géraldine REBUT

 

   

Collège Garibaldi

 

-          2 membres titulaires

 

-          Claudie FRAYSSE

-          Annie AIMONIER-DAVAT

 

-          2 membres suppléants

 

-          Carole DELROISE

-          Esther POTIN

 

   

Collège Jean-Jacques PERRET

 

-          1 membre titulaire

 

-          Jean-Jacques MOLLIE

 

-          1 membre suppléant

 

-          Pascal PELLER

 

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

 

 

Présidence :

 

- Dominique DORD ou son représentant Renaud BERETTI

 

 

Membres :

 

-          Sylvie COCHET

-          Corinne CASANOVA

-          Michel FRUGIER

-          Myriam AUVAGE

 

-          Gauche : Fabrice MAUCCI

   

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

C.L.S.P.D

   

Présidence : le maire est président de droit ou son suppléant désigné par lui Renaud BERETTI

   

Membres :

 

-          Jean-Jacques MOLLIE

-          Carole DELROISE

-          Pascal PELLER

 

-          Gauche : Christian SERRA

 

 

 

COMMISSION COMMUNALE DE L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

   

Présidence :

 

-          Denise PASINI-SCHAUBHUT

 

Membres :

 

-          Georges BUISSON

-          Eliane RAMUS

-          Michel MAURY

-          Jean-Pierre ANTIGNAC

 

 

-          Gauche : Fabienne PEGAZ

 


 

                   

                

 ACCUEIL  /  HAUT DE PAGE

un compteur pour votre site