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DECEMBRE
2007
Ordre du
jour du Conseil Municipal
du 19 décembre 2007
Foncier
Boulevard Jean Charcot
– Cession d’une propriété communale à Monsieur Gilles DAMIAN –
Constitution d’une servitude
Avenue de Saint Simond
– Cession d’une parcelle de terrain à Madame DE SOUSA COELHO
Rue Jean Jules Herbert
– Cession de terrain à la Société EDIPHIS
Urbanisme
Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat – Convention avec le CAL PACT
Travaux
Espace Puer : Avant
projet sommaire ; coût d’objectif et plan de financement
Requalification de l’ilôt
Victoria : mandat d’études confié à la SAS
Transformateur
EDF - Fresque trompe l’œil – carrefour Pont des Adieux :
demande de subvention au S.D.E.S.
Affaires Générales
Adhésion de la Commune
à l’Association « Centre de Ressource pour le Développement
Social Urbain » (CR-DSU)
Dénominations de voies
Finances
Budgets primitifs 2008 – Budgets annexes
Budget primitif 2008 - Subventions aux associations
Décisions modificatives et mesures comptables
Décisions modificatives N°6 - Subventions aux
Associations
Rapports
de synthèse du Conseil Municipal
du
19 décembre 2007
Affaires Foncières :
- boulevard Jean Charcot : Cession d’une propriété
communale à Monsieur Gilles DAMIAN et constitution d’une
servitude
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
d’une
part, de céder la propriété cadastrée Section BD n° 106, d’une
surface cadastrale de
298 m²
, à Monsieur DAMIAN, en vue de la réalisation d’une opération
immobilière sur le tènement parcellaire abritant l’établissement
«
La Péniche
».
Le prix de cession a été fixé à 223 000 euros,
-
d’autre
part, de reporter tout le long de la limite Nord de la parcelle n° 106,
une servitude de passage existante qui s’exerce sur la parcelle n°
181.
- avenue de Saint Simond : Cession d’une parcelle de
terrain à Madame DE SOUSA COELHO
Madame DE SOUSA COELHO souhaite acquérir une parcelle de
terrain cadastrée Section AE n°87p, d’une contenance d’environ
266 m²
. Le prix de cession a été fixé à 23 euros / m², soit un montant
total de 6 118 euros.
- rue Jean Jules Herbert : Cession de terrain à
la Société
EDIPHIS
Dans le cadre d’un projet immobilier sur les terrains
appartenant à Madame Solange BOCQUET,
la Société
EDIPHIS
, souhaite acquérir des délaissés parcellaires du lotissement Les
Combaruches, classés en Secteur UE et Nsl du P.L.U., pour une
contenance d’environ
2 810 m²
au prix de 20 euros / m², soit un montant total de 56 200 euros.
D’autre part, une servitude de passage au profit de la
propriété restant appartenir à
la Commune
sera créée sur la parcelle n° 316p cédée.
Urbanisme :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat :
Convention avec le CAL PACT.
Dans l’attente de la mise en place effective d’une OPAH
intercommunale prévue courant 2008 et afin de ne pas briser le
dynamisme de réhabilitation engagé dans notre Commune, il est proposé
de reconduire les dispositifs faits en faveur de la réhabilitation de
logement ancien qui sert également de base au dispositif de rénovation
de façades et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif
à la poursuite de cette action qui restera conduite par le CAL PACT de
la Savoie.
Les
dispositions du dispositif restent les mêmes.
Travaux :
- espace Puer : Avant projet sommaire, coût d’objectif et
plan de financement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
-
de
valider le dossier d’avant projet sommaire proposé par la maîtrise d’œuvre
concernant la construction de l’Espace Puer, en limite Est du stade
Garibaldi,
-
d’approuver
le nouveau plan de financement induit par des prestations
supplémentaires souhaitées, et des subventions nouvelles attendues,
-
d’autoriser
la SAS
, Maître d’Ouvrage délégué, à lancer les appels
d’offres et signer les marchés de travaux à venir.
- requalification de l’ilot Victoria : mandat d’études
confié à la SAS.
La cession de la parcelle propriété de
la Poste
, avenue Victoria, et la nécessité de projeter un parking de centre
ville de grande capacité, doivent amener une réflexion sur une
éventuelle requalification de l’ilot Victoria, à l’angle de l’avenue
Marie de Solms et de l’avenue Victoria.
Il
est proposé au Conseil Municipal de confier à
la Société
d’Aménagement de
la Savoie
un mandat d’études préalable.
-
transformateur EDF : Fresque trompe l’œil au carrefour dit du
« Pont des Adieux » : demande de subvention au S.D.E.S.
Dans la continuité de l’amélioration esthétique des
transformateurs électriques présents sur la ville, il est proposé au
Conseil Municipal de réaliser une fresque décorative
sur le transformateur situé avenue de St Simond, près du pont
dit « Pont des Adieux » et de solliciter une subvention
auprès du Syndicat Départemental d’Electricité (SDES).
Affaires
Générales :
- adhésion de
la Commune
à l’Association « Centre de Ressource pour le Développement
Social Urbain » (CR-DSU).
L’association CR-DSU exerce auprès des acteurs locaux de
la politique de la ville une mission de qualification et d’animation.
L’adhésion proposée permettra l’accès aux services documentaire,
de formation, et aux évènements organisés au sein du réseau des
acteurs locaux (colloques, débats, etc).
- dénominations de voies.
Diverses opérations d’urbanisme et de création de voies
nouvelles nécessitent une dénomination.
Finances :
Budget primitif 2008 – Budgets annexes.
-
Budget ville :
Les points forts du budget primitif 2008 sont :
. Une maîtrise des dépenses
de fonctionnement malgré des tensions sur les frais financiers (+
200.000 euros) et l’évolution à effectif maîtrisé des frais de
personnel (+ 406.700 euros, + 2,38 %).
. Des recettes maintenues
malgré un affaiblissement du dynamisme des recettes comme les produits
des casinos et les droits de mutation.
. La recherche de
financements extérieurs sur des projets comme la politique
contractuelle jeunesse (245.000 euros de
la CAF
, la rénovation des quartiers (265.773 euros), la participation de
la CALB
aux actions de la politique de la ville (100.000 euros) et à la
construction de logements (150.000 euros).
. Des projets d’investissement
illustrant la poursuite de programmes déjà engagés comme l’acquisition
d’une partie du bâtiment des Thermes 1.000.000 euros, les travaux au
carrefour du Sierroz / Franklin et chemin des Moellerons dans le cadre
du projet de rénovation urbaine (306.845 euros), l’entretien de la
voirie (365.000 euros), …
La poursuite des axes principaux de gestion :
. L’inscription d’un
produit fiscal avec une réduction pour la quatrième année du taux de
la taxe d’habitation de 0,05 %.
. Un effort supplémentaire d’allégement
de la dette : après avoir réalisé sur le mandat un
désendettement de 3.811.000 euros, ce budget 2008 affiche un
désendettement supplémentaire de 2.000.000 euros, en n’appelant que
4.050.000 euros de nouvel emprunt pour un remboursement de capital de
6.050.000 euros.
Ce budget s’équilibre :
. En section de
fonctionnement à 39.760.489 euros.
. En section d’investissement
à 14.047.297 euros.
-
Budget eau potable :
Le budget de l’eau potable enregistre en recette 750.000 euros
de recettes de surtaxe et 140.000 euros de participation de
la SAUR
aux travaux.
Ces recettes permettent de financer :
. La charge de la dette de
409.600 euros.
. Des travaux pour le
renouvellement du réseau d’eau potable pour un montant de 567.180
euros.
Ce budget s’équilibre :
. En section d’exploitation
à 845.959 euros.
. En section d’investissement
à 996.139 euros.
-
Budget parkings :
Ce budget présente :
. Une section d’exploitation
de 485.870 euros : les recettes d’abonnements et de stationnement
en surface (pour une partie) s’élèvent à 485.870 euros. Les
dépenses d’exploitation enregistrent une hausse du fait des
interventions plus nombreuses au parking de
la Chaudanne
(diverses pannes) et des frais de personnel.
. Les dépenses d’investissements
élèvent à 372.915 euros et prévoient :
-
Un complément d’enveloppe pour les travaux du parking de
la Chaudanne
: 155.000 euros.
-
Une enveloppe de 200.000 euros (financée par un versement de
la CALB
) pour l’équipement du parking du centre d’échange intermodal.
Ce budget s’équilibre :
. En section d’exploitation
à 485.870 euros.
. En section d’investissement
à 372.915 euros.
Budget primitif 2008 - Subventions aux associations
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général
des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le
budget primitif 2008.
Décisions modificatives et mesures comptables
-
Décision modificative N° 6 – budget ville :
Cette décision modificative s’équilibre à -179.283 euros.
Elle comprend :
- des dépenses
complémentaires : avance de 15.000 euros sur la subvention prévue
au budget primitif 2008 à Aix Opérette, ajustement des lignes de la
dette 16.500 euros, 27.000 euros pour le versement d’une partie des
recettes stationnement de surface au budget des parkings. Ces dépenses
complémentaires sont financées par divers transferts de crédit sur
des lignes présentant des disponibles : pertes sur créances
irrécouvrables 14.471 euros, taxes foncières 5.537 euros.
- des transferts de crédits :
200.000 euros de la ligne acquisition bâtiment Thermes vers la ligne de
travaux bâtiment Thermes.
- divers ajustements d’écriture
d’ordre sur les comptes 16 des emprunts afin de clôturer l’emprunt
revolving, ajustement des reprises sur amortissements.
-
Décision modificative N° 5 – budget parkings :
Cette décision enregistre un transfert de crédit du compte 2315
« installation, matériel » au compte 6152
« entretien sur biens immobiliers » de 2.000 euros, destiné
à financer la maintenance sur le matériel de contrôle de l’Hôtel
de Ville.
-
Décision modificative N° 5 – budget eau :
Cette décision enregistre un rectificatif de la ligne ICNE de
9.500 euros. Ce rectificatif n’a aucune incidence sur l’équilibre
budgétaire puisqu’il est prévu en recettes d’exploitation et en
dépenses d’investissement.
-
Mesures comptables :
.
Récapitulatif des chapitres 040, 042, 041458 voté sur l’exercice
2007 :
Les transferts informatiques avec
la Trésorerie
ont révélés des discordances avec la comptabilité de la ville, il
est donc proposé de récapituler l’ensemble des crédits votés sur
les chapitres budgétaires cités.
.
Amortissement des subventions octroyées pour la rénovation
meublée :
Amortissement des subventions d’équipement attribuées aux
propriétaires de meublés sur une période d’un an.
.
Modification des tarifs 2008 pour la bibliothèque adoptés le
19.11.2007 :
Les tarifs présentés pour la bibliothèque dans le catalogue étaient
erronés notamment au regard des rendus monnaies et de tickets
intervenant dans le cadre de la régie de recettes.
Il est donc proposé de les soumettre à nouveau après
correction.
.
Facturation de prestations et de location :
Le service d’aide à domicile est rattaché au CCAS.
Conformément au décret du 22 octobre 2003, ce service fera l’objet d’un
budget annexe spécifique. Il apparaît donc nécessaire afin d’approcher
la sincérité financière des coûts de factures à ce service d’identifier
les prestations et locaux mis à disposition de ce service par la ville.
Décisions modificatives N°6 - Subventions aux Associations
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général
des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution aux Associations des subventions inscrites dans la
décision modificative n° 6.
Ordre
du jour
Conseil
Municipal du 19 novembre 2007
Affaires
Foncières :
-
1.
Avenue de Lattre de Tassigny – Cession de terrain à M. TERPANT
Affaires
Générales :
-
2.
Recensement de la population 2008 – Fixation des taux de
rémunération des agents,
-
3.
Adhésion de
la Commune
à l’Association « Amis Fondation Mémoire et
Déportation »
-
4.
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance
– Présentation des missions et désignation des membres.
-
5.
SYPARTEC – Avis de
la Commune
sur modification des statuts
Tourisme- Transport public
-
6.
Liaison Lac – Revard - Technolac
Affaires Scolaires :
-
7.
Création d’une classe à l’école de St Simond : demande de
subvention
Travaux :
-
8.
Parking de
la Chaudanne
: travaux de restauration et d’embellissement des
façades : approbation du projet et autorisation de signature des
marchés
-
9.
Centre d’échange intermodal – rénovation de l’adduction d’eau
potable – maîtrise d’ouvrage déléguéE : avenant n° 1 à la
convention de mandat avec
la CALB
-
10.
Travaux réalisés sur le domaine public départemental :
autorisation de signature de conventions avec le Département
-
11.
Montée de Marlioz – Amélioration esthétique du réseau concédé à
EDF – Demande de subvention auprès du SDES
-
12.
Golf d’Aix-les-Bains - construction d’un bâtiment à usage de
stationnement de véhicules d’entretien : autorisation du
propriétaire
Urbanisme :
-
13.
Commune de Drumettaz-Clarafond : Arrêt du P.L.U.
-
14.
Commune de Mouxy : Arrêt du P.L.U.
-
15.
Réalisation de 24 jardins familiaux sur
la Commune
de Mouxy.
Finances :
-
16.
Décisions Modificatives et mesures comptables
-
17.
Attribution des subventions aux associations prévues à
la DM
n°5
-
18.
Catalogue des tarifs 2008
-
19.
Demande de subvention auprès de
la DRAC
– numérisation des registres des délibérations du Conseil
Municipal.
-
20.
Débat d’Orientation Budgétaire BP 2008
Marchés
Publics :
-
21.
Marché assistance juridique permanente 2008-2009 – autorisation de
signature
-
22.
Protocole transactionnel relatif aux portes des cabines de la plage
-
23.
Protocole transactionnel pour la réfection du décanteur lamellaire de
l’unité de pompage d’eau potable de Mémard
Rapports
de synthèse du Conseil Municipal
du 19 novembre 2007
Affaires Foncières :
-
1. Avenue de Lattre
de Tassigny – Cession de terrain à M. TERPANT
Il est
proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession à
la SCI CLAIRE
RIANT, représentée par Monsieur TERPANT, d’un délaissé
parcellaire, avenue de Lattre de Tassigny, ne représentant plus aucun
intérêt communal, cadastré Section BO n° 204, d’une contenance de
85 m²
, au prix de 6 800 euros.
Affaires Générales :
-
2. Recensement de
la population 2008 – Fixation des taux de rémunération des agents,
Le
recensement de la population s’effectuant chaque année, le Conseil
Municipal est sollicité pour fixer les rémunérations versées aux
agents recenseurs recrutés par
la Commune
pour la campagne de recensement de janvier – février 2008.
-
3. Adhésion de
la Commune
à l’Association « Amis Fondation Mémoire et
Déportation »
L’AFMD
a pour objectif d’assurer la pérennité et la transmission de la
mémoire de
la Déportation
et travaille sur la commune avec les trois collèges et le lycée
Marlioz. Il est proposé au Conseil Municipal l’adhésion de
la Commune
à cette association.
-
4. Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de
la Délinquance
– Présentation des missions et désignation des membres.
Conformément
aux textes en vigueur,
la Commune
d’Aix-les-Bains doit se doter d’un CLSPD, outil de prévention de la
délinquance et d’orientation des actions en matière de sécurité.
Le Conseil Municipal est sollicité pour créer cette instance et en
approuver les actions.
-
5. SYPARTEC –
Avis de
la Commune
sur modification des statuts
La
composition du SYndicat mixte Pour l’Aménagement et la promotion du
PARc TEChnologique du Bourget du Lac évolue : les communes membres
Chambéry et
La Motte
Servolex
sont remplacées par Chambéry Métropole. Le Conseil Municipal est
consulté sur cette évolution.
Tourisme – Transport public
-
6. Liaison Lac –
Revard - Technolac
L’Association
pour la promotion et l’étude d’une infrastructure de transport
collectif entre le Revard, Aix-les-Bains, le Lac du Bourget, Technolac
et Chambéry (RATC), propose, dans un but touristique, économique et
écologique, que soit étudiée une liaison Ville-montagne par un
tramway complété en partie haute par un petit train à la
crémaillère.
Le
Conseil Municipal est appelé à donner un avis de principe sur le
lancement éventuel d’études.
Affaires Scolaires :
-
7. Création d’une
classe à l’école de St Simond : demande de subvention
La
création d’une classe à l’école de Saint Simond a nécessité l’acquisition
de mobilier, qui est éligible au subventionnement du Conseil Général.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention.
Travaux :
-
8. Parking de
la Chaudanne
: travaux de restauration et d’embellissement des
façades : approbation du projet et autorisation de signature des
marchés
Après
l’autorisation de dépôt du permis de construire validée par
délibération du 18 Juillet 2007, il est demandé au Conseil Municipal
de confirmer le principe de cette rénovation suite aux études d’ingénierie,
de lancer les appels d’offres de travaux et d’autoriser M. le
Maire à signer les marchés correspondants.
-
9. Centre d’échange
intermodal – rénovation de l’adduction d’eau potable –
maîtrise d’ouvrage déléguée : avenant n° 1 à la convention
de mandat avec
la CALB
Dans
le cadre des travaux d’aménagement du Centre d’Echange Intermodal,
l’extension de la zone d’aménagement des trottoirs, secteur sud
boulevard Wilson, nécessite des travaux AEP supplémentaires et en
conséquence la passation d’un avenant à la convention de mandat
initiale, passée avec
la CALB.
Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer
cet avenant.
-
10. Travaux réalisés
sur le domaine public départemental : autorisation de signature de
conventions avec le Département
Pour répondre
à des contraintes de comptabilité publique et
en conformité avec les réglementations adoptées par le Conseil
Général, il convient de conventionner les limites des prestations, la
prise en charge et les conditions de réalisation des travaux réalisés
sur le domaine public départemental.
Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer tout
document relatif à l’exécution des travaux réalisés dans ce
contexte.
-
11. Montée de
Marlioz – Amélioration esthétique du réseau concédé à EDF –
Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité
de
la Savoie
L’enfouissement
des lignes E.D.F. réalisé dans le cadre de l’élargissement de la
montée de Marlioz peut
faire l’objet de subvention de la part du S.D.E.S..
Il
vous est en conséquence proposé de solliciter le S.D.E.S. pour obtenir
une subvention à ce titre.
-
12. Golf d’Aix-les-Bains
- construction d’un bâtiment à usage de stationnement de véhicules
d’entretien : autorisation du propriétaire
Il est
demandé au Conseil Municipal un accord de principe pour autoriser, dans
le cadre de
la D.S
.P. du Golf, le Golf-Club à construire
deux extensions : un local à chariot d’une part, et un
hangar technique, d’autre part.
Urbanisme :
-
13. Commune de
Drumettaz-Clarafond : Plan Local d’Urbanisme
Conformément
aux dispositions du Code de l’Urbanisme,
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget nous a transmis, pour avis avant
ouverture de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme
de
la Commune
de Drumettaz-Clarafond. Le Conseil Municipal est appelé à faire part
de ses observations concernant la voirie et les réseaux.
-
14. Commune de
Mouxy : Plan Local d’Urbanisme.
Conformément
aux dispositions du Code de l’Urbanisme,
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget nous a transmis, pour avis avant
ouverture de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme
de
la Commune
de Mouxy. Le Conseil Municipal est appelé à faire part de ses
observations concernant la voirie et les réseaux.
-
15. Réalisation de
24 jardins familiaux sur
la Commune
de Mouxy.
Dans
le cadre de sa politique d’action en faveur de la création de jardins
familiaux, il est envisagé la réalisation de 24 jardins sur un
terrain, propriété de la ville, situé sur la commune de Mouxy,
lieu-dit Chaffardon,
Le
Conseil Municipal est sollicité pour valider ce principe et autoriser
M. le Maire à signer et à déposer la déclaration préalable à
la Mairie
de Mouxy.
Finances :
-
16. Décisions
Modificatives et mesures comptables
- Décision modificative
N° 5 – budget ville :
Cette décision modificative d’un montant de 612.664 euros n’enregistre
pas de recettes nouvelles significatives.
Des dépenses nouvelles sont toutefois inscrites et financées
par des transferts de crédits :
. 170.000
euros pour les frais de personnel : ce complément s’explique
principalement par l’activité soutenue de certains services
(restaurants scolaires, centres de loisirs et l’équipe chargée de la
rénovation urbaine).
. 14.000
euros pour la politique de la ville : l’État a accordé des
subventions notamment dans le cadre du Fonds Interministériel de
la Prévention
de
la Délinquance
(32.000 euros qui seront reçus en 2008) mais souhaite que certaines
actions aient débuté dès 2007. Des crédits sont donc ouverts et
notamment 12.000 euros pour les travaux d’éclairage de la barre de
la Cité.
. 27.651
euros de subventions complémentaires sont proposés : 5.000 euros
pour l’achat d’un minibus pour les résidents du service gériatrie
du centre hospitalier, 23.931 euros pour l’OT (travaux au Centre des
Congrès et jeux de l’esprit) et 10.300 euros pour les subventions de
rénovation de vitrines des commerçants.
Ces dépenses complémentaires sont financées par des crédits
disponibles sur diverses lignes :
. 30.000
euros sur la ligne des traitements des déchets verts.
. 19.000
euros sur la ligne titres en non valeur :
la Trésorerie
ayant présenté l’essentiel des titres en non valeur.
. 20.000
euros sur les honoraires CALPACT pour la mission ORIL : le nombre
de dossiers traités est inférieur aux prévisions.
. 15.000
euros sur la ligne charges communes bâtiments des Thermes qui ne seront
pas appelés en 2007.
60.000 euros de recettes complémentaires venant du CCAS sont
enregistrées au titre des remboursements des traitements des agents des
centres de loisirs pris en charge par la ville.
- Décision modificative
N° 4 – budget eau :
Cette décision modificative prévoit :
. Un
ajustement en recettes et dépenses des amortissements de + 38.000
euros.
. Un
transfert de crédit de 18.720 euros afin de prendre en compte l’avenant
à la convention de rénovation d’adduction d’eau potable avec
la CALB.
- Décision modificative
N° 4 – budget parkings :
Cette décision comprend des transferts de crédits et une
régularisation d’écriture d’amortissements de 41.028 euros en
dépenses et recettes.
-
Mesures comptables :
. Indemnisation des dommages causés aux biens des
agents ou des tiers : afin d’alléger les procédures, il est
proposé d’adopter une délibération de principe pour l’indemnisation
des agents ou tiers lorsque celle-ci n’est pas prévue par les
assurances.
. Les subventions accordées aux particuliers pour l’achat
de deux roues électriques sont désormais affectées en section d’investissement
et seront donc amorties sur une période de 1 an.
-
17. Attribution des
subventions aux associations prévues à
la DM
n°5
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution
aux Associations des subventions inscrites dans la décision
modificative n° 5.
-
18. Catalogue des
tarifs 2008
Les tarifs pour l’exercice
2008 évolueront, pour l’essentiel d’entre eux, du taux de l’inflation
attendu pour 2007, soit 2 %.
-
19. Demande de
subvention auprès de
la DRAC
– numérisation des registres des délibérations du Conseil
Municipal.
Comme chaque année,
la DRAC
accorde une subvention pour la numérisation des registres de délibération
du conseil municipal, réalisée par les archives municipales.
-
20. Débat d’Orientation
Budgétaire BP 2008
-
Contexte économique :
La crise des crédits immobiliers aux États-unis fait peser une
incertitude sur la croissance
américaine en 2008. Le phénomène se répercute sur la zone euro
et également la croissance
française. Ainsi, les experts économiques annoncent une
croissance française proche de 2 % et un taux d’inflation de
1,6 % pour 2008.
Le projet de la loi de finances 2008 : l’État cherche à
maîtriser les dotations, subventions
et participations qu’il verse aux collectivités locales et qui
représentent son principal poste budgétaire (16,2 % des dépenses de l’État).
L’évolution des dotations pour 2008 risque de se stabiliser.
-
Les caractéristiques financières de
la Ville
d’Aix-les-Bains :
a) Les dépenses :
La Ville
, comme les autres collectivités locales, enregistre :
1) Depuis
plusieurs exercices des tensions sur ses dépenses de fonctionnement
provoquées principalement par la hausse des énergies.
2) Depuis
fin 2005, une hausse de ses frais financiers dus à l’augmentation de
2 % des taux d’intérêt.
3) Les
taux d’évolution des frais de personnel qui se rapprochent
progressivement depuis 2005, de ceux constatés au niveau national
(+ 3,5 %).
4) Un
taux de réalisation de ces dépenses d’investissement en
hausse : 12.502 K€ en 2006, au 24/10/2007 : 9.266 K€. Pour
2008, les investissements dans le bâtiment des Thermes et la
rénovation des quartiers Sierroz et Franklin constituent les
principales opérations.
b) Les recettes :
Le budget 2008 sera établi avec une estimation prudente des
recettes, proche de la stabilité :
-
après des évolutions importantes jusqu’en 2005, les droits de
mutation et les produits du Casino se stabilisent,
-
le produit fiscal devrait évoluer d’environ 2 %,
-
les dotations de État :
la DGF
+ 1,06 %, la dotation de solidarité urbaine
+ 5 %.
Marchés Publics :
-
21. Marché
assistance juridique permanente 2008-2009 – autorisation de signature
Le
marché d’assistance juridique permanente passé avec un cabinet d’avocats
est arrivé à échéance. Une consultation
doit être lancée et M. le maire autorisé à signer le marché
pour deux années à compter du 01.01.2008.
-
22. Protocole
transactionnel relatif aux portes des cabines de la plage
A la
suite de désordres constatés sur les nouvelles portes des cabines de
la plage, des actions ont été entreprises par
la Ville
et une réunion amiable a été organisée qui a permis de dégager les
responsabilités et d’estimer les coûts de remise en conformité. Les
parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de
réfection et un protocole transactionnel a été établi. Il s’agit d’accepter
les termes du protocole et autoriser M. le Maire à le signer.
-
23. Protocole
transactionnel pour la réfection du décanteur lamellaire de l’unité
de pompage d’eau potable de Mémard
A la
suite de désordres constatés sur le décanteur lamellaire de l’UPEP
de Mémard, une action a été engagée par
la Ville
contre LEITNER. Une expertise judiciaire a permis de dégager les
responsabilités et d’estimer les coûts de remise en état. Les
parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de
réfection et un protocole transactionnel a été établi. Il s’agit d’accepter
les termes du protocole et autoriser M. le Maire à le signer.
SEPTEMBRE
2007
Rapports
de Synthèse du Conseil Municipal
du
27 Septembre 2007
I.
RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin – Déclassement du
Domaine Public et cession de terrain à l’OPAC de
la Savoie
Suite à l’avis
favorable du Commissaire Enquêteur autorisant le déclassement du
Domaine Public du terrain dédié à la première tranche de la
rénovation urbaine, il est proposé au Conseil Municipal :
|
|
d’approuver le
déclassement du Domaine Public du parking du stade J Forestier,
|
|
|
d’approuver la
cession gratuite du terrain déclassé, cadastré Section BP n°
283 p, au profit de l’OPAC de la Savoie.
|
II. GRAND
PARC URBAIN DES BORDS DU LAC – Secteur Le Tillet / Clos Fleuri –
Complément à la délibération du 20/12/2006
Le document d’arpentage
établi en application du projet définitif de la première tranche d’opération
révèle que la superficie cédée à
la SAS
doit être rectifiée à
15.223 m²
. Le prix de cession reste de 90 euros / m², conformément à l’avis
des Services Fiscaux de
la Savoie
, soit un prix total de vente rectifié à 1.370.070 euros.
III. CENTRE INTERMODAL – Convention de mandat avec
la CALB
pour la démolition du Poste d’Aiguillage
Il convient d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au projet de BEA, aux
ventes conditionnelles des volumes 2, 7, 10 et 12, des volumes 4, 5, 6,
8, 9 et 11 et volume 3 et à
la convention de mandat CALB.
IV. TERRAIN MULTISPORTS BOULEVARD LEPIC – Déplacement d’ouvrage BTA
aérien – Convention de servitude
de passage avec EDF
Dans
le cadre des travaux d’aménagement d’un terrain multisports, au
carrefour boulevard Lepic, il est nécessaire de passer une convention
avec les Services d’E.D.F. GAZ DE FRANCE Distribution Savoie pour le
déplacement d’une ligne BTA aérienne.
Le
Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’opération de
déplacement de cette ligne, et autoriser M. Le Maire à signer la
convention avec E.D.F .Savoie, pour cette servitude de passage.
V. TRANSFORMATEUR EDF PLACETTE DE
LA CHAUDANNE
– Demande de subvention au SDES pour travaux d’amélioration
esthétique
Il est
proposé au Conseil Municipal de solliciter le SDES (Syndicat
Départemental d’Electricité de
la Savoie
) pour obtenir une subvention dans le cadre des travaux d’intégration
esthétique du transformateur Placette de
la Chaudanne
, en complément des travaux de rénovation des façades du parking de
la Chaudanne.
VI. MODIFICATION DE
LA CONFLUENCE
CHAUDANNE
/TILLET – Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre
(marché CIDEE)
Avenant
à la prestation de maîtrise d’œuvre de C.I.D.E.E. pour les travaux
hydrauliques de modification de
la confluence Chaudanne-Tillet
, en raison d’une évolution des travaux de 242 000 € H.T.
(estimation Hydrétudes) à 592 000 € H.T. (marché négocié).
VII. STATION DE TRAITEMENT DE
LA VERDASSE
– Avenant au Marché de travaux
Dans le cadre des
travaux de modification de la station de traitement (Verdasse adjonction
d’un traitement ultraviolets), les
difficultés d’origine structurelle et les venues d’eau de la nappe
nécessitent la passation d’un
avenant au marché de travaux, dont le montant passe de 139 500.70
€ HT à 167 787.38 € HT
VIII.
RESTAURATION SCOLAIRE – Repas biologiques - Avenant 1
IX. CENTRE
NAUTIQUE PISCINE PLAGE – Rénovation des cabines de
la Plage
– Avenant 1
La Ville
souhaitant valoriser l’ensemble
esthétique de la plage auprès de sa clientèle, il a été décidé de
modifier le marché initial en réalisant 09 cabines supplémentaires
pour obtenir une unité complète sur chaque ouvrage. Il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un
avenant.
X. MARCHE DE GARDIENNAGE - Année 2008 – Autorisation – Lancement de
la procédure – Signature
Une consultation doit être lancée pour le
gardiennage et la surveillance pour l’année 2008. M. le Maire
doit être autorisé à signer les marchés.
XI. MARCHE D’INSERTION PORTANT SUR LE NETTOYAGE DE LOCAUX ET D’ESPACES
PUBLICS – Année 2008
Une consultation doit
être lancée pour le nettoyage de locaux et d’espaces publics pour l’année
2008. M. le Maire doit être autorisé à signer les marchés.
XII. Réseau AMPLIVIA - Constitution d’un groupement de commandes avec
la Région
Rhône
Alpes
La région Rhône
Alpes
propose d’adhérer à un groupement de commandes pour permettre aux
écoles l’utilisation d’un réseau à haut débit sécurisé nommé
AMPLIVIA.
XIII. SAVOIE
GRAND REVARD - Championnats du monde de course d’orientation 2011
Le département de
la Savoie
organisera en Août 2011 les Championnats du Monde de course
d'Orientation sur le site du Revard. La ville d’Aix les Bains est
candidate à l’organisation de la cérémonie d’ouverture, d’une
course nocturne et à l’hébergement des athlètes.
A cet effet, un comité
d’organisation a été crée pour organiser la manifestation, il s’agit
donc de valider par le Conseil Municipal la participation de la ville d’Aix
les Bains au comité d’organisation des Championnats du Monde de
Course d’orientation 2011 SAVOIE GRAND REVARD et d’approuver les
statuts du Comité.
XIV.
DECISIONS MODIFICATIVES et diverses mesures comptables
-
Décision modificative n° 4 – Budget principal :
Cette décision modificative procède à divers ajustements :
.
Quelques recettes nouvelles dont : subventions octroyées
par l’État dans le cadre du CUCS (15.300 euros).
.
Des compléments de crédits dont : les intérêts de la
dette 97.000 euros à la suite de l’augmentation des taux d’intérêt,
les frais d’avocat 50.000 euros,
Ces compléments de crédits sont financés principalement par
des transferts de crédit de lignes déjà existantes et quelques
recettes nouvelles.
-
Décision modificative n° 3 – Budget parkings :
Cette décision modificative enregistre des transferts de
crédit, principalement 5.000 euros pour les frais de personnel. et l’inscription
de frais d’acquisition et de participation à divers travaux pour le
déplacement du poste d’aiguillage (415.000 euros) financé par la
participation de
la CALB
et de
la Région
Rhône-Alpes
.
-
Mesures comptables :
.
Amortissement sur une période d’un an des frais de notaires
liés à un rachat de bail, des subventions accordées aux particuliers
dans le cadre des aides pour les énergies renouvelables et sur une
période de 15 ans pour les subventions en nature correspondant aux
travaux réalisés par la ville sur le domaine d’autrui
(exemple : travaux municipaux sur la voie départementale,
boulevard De Lattre de Tassigny).
.
Prise en charge des frais d’hébergement d’une jeune
québécoise dans le cadre d’un échange avec la ville de Rosemère.
.
Mandat spécial accordé à trois conseillères municipales
parties en mission (exemple : voyage d’étude développement
durable en Suisse et Autriche, …).
.
Indemnisation des dommages causés aux biens des agents ou des
tiers : afin d’alléger les procédures, il est proposé d’adopter
une délibération de principe pour l’indemnisation des agents ou
tiers lorsque celle-ci n’est pas prévue par les assurances.
XV.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS aux Associations prévues à
la DM
n°4
Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution
aux Associations des subventions.
XVI. ZAC DES BORDS DU LAC - Compte
rendu annuel
Conformément à la réglementation
en vigueur le compte rendu annuel ZAC des Bords du Lac est communiqué
au Conseil Municipal.
XVII. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET - Rapport
annuel des services publics
intercommunaux
Conformément à la réglementation
en vigueur le compte rendu annuel des services publics intercommunaux -
CALB est communiqué au Conseil Municipal.
XVIII. ARTICLES L 2132.5 et R 2132.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales – Demande d’agir en justice, au nom de
la Commune
, en tant que contribuable.
La demande est formulée
par Monsieur Gratien FERRARI qui veut être autorisé, en qualité de
contribuable aixois, par le Tribunal Administratif à transmettre à M.
le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de
Chambéry au nom et pour le compte de la Commune d’Aix-les-Bains à
présenter un projet de plainte, à la suite de la cession d’un
terrain par la Ville à la SCI Monnard Zander (délibération du 13
décembre 2001 et acte Notarié du 9 juin 2006).
XIX.
DENOMINATION DE VOIES
Diverses
opérations d’urbanisme et de création de voies nouvelles
nécessitent une dénomination qui sera soumise à la décision du
Conseil Municipal.
Ordre
du jour du Conseil Municipal
du 27 Septembre 2007
I.
RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin – Déclassement du
Domaine Public et cession de terrain à l’OPAC de
la Savoie
II. GRAND
PARC URBAIN DES BORDS DU LAC – Secteur Le Tillet / Clos Fleuri –
Complément à la délibération du 20/12/2006
III. CENTRE INTERMODAL – Convention de mandat avec
la CALB
pour la démolition du Poste d’Aiguillage
IV. TERRAIN MULTISPORTS BOULEVARD LEPIC – Déplacement d’ouvrage BTA
aérien – Convention de servitude
de passage avec EDF
V. TRANSFORMATEUR EDF PLACETTE DE
LA CHAUDANNE
– Demande de subvention au SDES pour travaux d’amélioration
esthétique
VI. MODIFICATION DE
LA CONFLUENCE
CHAUDANNE
/TILLET – Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre
(marché CIDEE)
VII. STATION DE TRAITEMENT DE
LA VERDASSE
– Avenant au Marché de travaux
VIII.
RESTAURATION SCOLAIRE – Repas biologiques - Avenant 1
IX. CENTRE
NAUTIQUE PISCINE PLAGE – Rénovation des cabines de
la Plage
– Avenant 1
X. MARCHE DE GARDIENNAGE - Année 2008 – Autorisation – Lancement de
la procédure – Signature
XI. MARCHE D’INSERTION PORTANT SUR LE NETTOYAGE DE LOCAUX ET D’ESPACES
PUBLICS – Année 2008
XII. Réseau AMPLIVIA - Constitution d’un groupement de commandes avec
la Région
Rhône
Alpes
XIII. SAVOIE
GRAND REVARD - Championnats du monde de course d’orientation 2011
XIV.
DECISIONS MODIFICATIVES et diverses mesures comptables
XV.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS aux Associations prévues à
la DM
n°4
XVI. ZAC DES BORDS DU LAC - Compte
rendu annuel
XVII. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET - Rapport
annuel des services publics
intercommunaux
XVIII. ARTICLES L 2132.5 et R 2132.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales – Demande d’agir en justice, au nom de
la Commune
, en tant que contribuable.
XIX.
DENOMINATION DE VOIES
JUILLET
2007
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 juillet 2007
- AFFAIRES FONCIERES -
Constitution de servitudes réelles et perpétuelles sur la parcelle
cadastrée Section BW n° 667
- URBANISME - Château
de
la Roche
du Roi – Lancement de la procédure d’expropriation
- URBANISME - Parking
de
la Chaudanne
– Travaux de restauration et d’embellissement des façades -
Autorisation de dépôt du PC
- OFFICE DU TOURISME
– Bilan annuel – Classement en 3 étoiles
- RENOVATION
URBAINE - ANRU – Point d’information sur le dossier et diverses
décisions
- PERSONNEL
COMMUNAL - Engagement d’un apprenti au service électrique
- TRAVAUX
- Construction de l’Espace Puer – Approbation du principe et
demande de subvention
- TRAVAUX - Gai Taillis
– Construction du Centre de Loisirs :
.
Demande de subvention auprès du Conseil Général
.
Avenant 1 aux marchés de travaux
- TRAVAUX - Centre d’Echange
Intermodal – Aménagement des trottoirs secteur Sud – Convention
de délégation de maîtrise d’ouvrage avec
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget
- ATRIUM - Anciens
Thermes Nationaux – Aménagement du Rez de Chaussée – 2ème
tranche – Avenants aux marchés de travaux
- ENVIRONNEMENT -
Attribution de subventions pour l’utilisation d’énergies
renouvelables dans l’habitat individuel – Adhésion au
« Guichet Unique »
12.
FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n° 3 Budget
Principal – Décision Modificative n° 2 Budget Eau et Budget Parkings
et Mesures Comptables :
13.
FINANCES COMMUNALES - Attribution des subventions aux
associations prévues à
la DM
N
° 3
14.
FINANCES COMMUNALES - Titres en non valeur
15.
FINANCES COMMUNALES - Garantie d’emprunt au bénéfice
de
la SAS
pour le financement de
la ZAC
des Bords du Lac
- SERVICE PUBLIC -
Rapports des délégataires
Rapports
de synthèse du Conseil Municipal du 18 juillet 2007
1. AFFAIRES
FONCIERES - Constitution de servitudes réelles et perpétuelles sur la
parcelle cadastrée Section BW n° 667 :
En
vue de viabiliser un tènement parcellaire cadastré section BW n° 638,
642, 643, 644, 645, 646, 647, appartenant à Monsieur et Madame PARISE
il est proposé au Conseil Municipal d’établir gratuitement des
servitudes voirie et réseaux sur la parcelle de terrain cadastrée
section BW n° 667 appartenant à
la Ville
d’Aix les Bains.
2.
URBANISME - Château de
la Roche
du Roi – Lancement de la procédure d’expropriation
Afin
de tenter de sauvegarder cet élément majeur du patrimoine aixois, la
commune a la faculté de lancer une procédure d’expropriation à l’encontre
du propriétaire, qui laisse l’édifice se dégrader depuis plusieurs
années.
A
l’issue de cette procédure pour laquelle le Conseil Municipal est
sollicité, le bien serait cédé à un tiers présentant un projet
viable, sérieux capable de mettre en valeur cet immeuble.
3.
URBANISME - Parking de
la Chaudanne
– Travaux de restauration et d’embellissement des façades -
Autorisation de dépôt du PC
Il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande
de dépôt du permis de construire relatif aux travaux à engager pour
la rénovation esthétique du parking de
la Chaudanne.
4.
OFFICE DU TOURISME – Bilan annuel – Classement en 3 étoiles
Le
bilan annuel de l’Office du Tourisme est présenté au Conseil
Municipal.
5.
RENOVATION URBAINE - ANRU – Point d’information sur le dossier et
diverses décisions
Le
projet de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin
Roosevelt vise – sur 5 ans - à « dé-densifier » ces
quartiers d’habitat social mais également à relancer une politique d’habitat
social qui prend en compte les objectifs du développement durable. Il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte partenariale
pour le relogement et la charte environnementale en matière de
développement durable.
6.
PERSONNEL COMMUNAL - Engagement d’un apprenti au service électrique
Depuis
de nombreuses années
la Commune
emploie et forme des apprentis au sein du service des Parcs et Jardins.
Le nouveau responsable du service électrique propose d’accueillir un
apprenti au sein du service, pour la préparation d’un diplôme de
niveau IV (Bac professionnel).
Un
agent du service électrique volontaire et qualifié sera désigné
comme maître d’apprentissage et sera agréé à cet effet par les
services préfectoraux.
Il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement d’un
apprenti au service électrique.
7.
TRAVAUX - Construction de l’Espace Puer – Approbation du principe et
demande de subvention
Le Centre de loisirs
et la maison de quartier des bords du lac et diverses associations
occupent actuellement un bâtiment vétuste près du stade Garibaldi.
La Société
d’Aménagement de
la Savoie
et les services concernés ont élaboré un projet de reconstruction d’un
bâtiment moderne. Il est proposé de valider le projet, de demander les
subventions et d’autoriser la délégation de maîtrise d’ouvrage de
l’opération.
8.
TRAVAUX - Gai Taillis – Construction du Centre de Loisirs :
.
Demande de subvention auprès du Conseil Général
Il
est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la demande de
subvention au Conseil Général de
la Savoie
pour les travaux d’extension et d’aménagement du centre de loisirs
et de valider les modalités de fonctionnement proposées par
la Direction
des Centres de Loisirs venant compléter le dossier de demande d’aide
financière.
.
Avenant 1 aux marchés de travaux
Des
travaux supplémentaires dus à des difficultés imprévues liées au
terrain d’assise du bâtiment en extension et à la structure du
bâtiment existant, entraînent
la passation d’avenants sur certains lots du marché de travaux de
restructuration du centre aéré du Gai Taillis.
Le
Conseil Municipal est sollicité pour autoriser M. le Maire à signer
ces avenants.
9.
TRAVAUX - Centre d’Echange Intermodal – Aménagement des trottoirs
secteur Sud – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget
Il
convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget, une convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage pour réaliser l’aménagement du trottoir au sud
du périmètre de l’opération du Centre d’Echange Intermodal.
10.
ATRIUM - Anciens Thermes Nationaux – Aménagement du Rez de Chaussée
– 2ème tranche – Avenants aux marchés de travaux
Des
travaux supplémentaires de structure, de sécurité incendie et des
modifications d’aménagements, nécessitent la passation d’avenants
aux marchés de travaux de la 2ème tranche d’aménagement
du rez-de-chaussée des anciens Thermes Nationaux (ATRIUM). Il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer ces
avenants.
11.
ENVIRONNEMENT - Attribution de subventions pour l’utilisation d’énergies
renouvelables dans l’habitat individuel – Adhésion au
« Guichet Unique »
Il
est proposé d’adhérer au « guichet unique de
proximité » avec le Département et
la Région
et de préciser le mode de règlement de la subvention communale
12.
FINANCES COMMUNALES - Décision Modificative n° 3 Budget Principal –
Décision Modificative n° 2 Budget Eau et Budget Parkings et Mesures
Comptables
La
décision modificative n° 3 du Budget Principal s’élève à
5.258.738 euros. Elle comprend de nouvelles recettes : 20.000 euros
du Conseil Régional pour les jardins familiaux, le versement de
dotation de décentralisation des bibliothèques (6.859 euros) et des
réaffectations de crédits disponibles : 50.000 euros des travaux
de
la Rue
de Genève.
Des
dépenses nouvelles sont ainsi inscrites au budget :
-
20.000 euros pour l’acquisition de mobiliers urbains (jardinières et
bancs) pour le carrefour Rue de Genève / Rue du Commerce,
-
20.000 euros pour l’acquisition de jardinières qui seront mises à
disposition des commerçants,
-
5.000 euros serviront à acheter une œuvre d’Ivan Zeritchak …
-
des subventions : 4.500 euros pour les aides accordées aux
particuliers pour les installations solaires ou la récupération d’eaux
pluviales, 3.300 euros pour les visites théâtralisées faites aux
Thermes Nationaux .
Décision Modificative n° 3 Budget
Eau :
Cette
décision modificative n° 3 Budget Eau fait l’objet de transfert de
crédit pour la réalisation de l’étude sur le réseau d’eau et les
travaux réalisés par
la CALB
à la gare intermodale.
Décision Modificative n° 2 Budget
Parkings :
Cette
décision modificative comprend des écritures de régularisation d’amortissement
et le transfert de crédit pour financer le remplacement d’un écran
de contrôle au parking de l’Hôtel de Ville et le solde de l’étude
sur le stationnement.
Mesures Comptables :
-
L’amortissement sur un an de la subvention d’équipement
accordée à
la FAAC.
-
Correctif à la garantie d’emprunt accordée à l’OGEC
Saint Joseph :
La
garantie d’emprunt votée au Conseil Municipal de Juin est modifiée
dans son montant de 613.000 euros à 606.215 euros. Des échéances
étaient intervenues avant l’approbation au Conseil
Municipal.
-
Remboursement à des particuliers des frais d’opposition de
chèques volés au Musée
Faure.
-
Frais de justice. Application des articles L 2123.34 et L 2123.35
du CGCT relatifs à la protection de
la Commune
accordée au Maire dans l’exercice de ses fonctions et prise en charge
des frais de justice afférant aux procédures intentées contre lui.
-
Mise en œuvre de la politique de
la Ville
: Convention de mise à disposition de service et de partenariat entre
la Ville
et
la Communauté
d'Agglomération du Lac du Bourget
Il
est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention qui fixe le
principe et les modalités de mise à disposition du service Politique
de
la Ville
au bénéfice de
la CALB
pour la mise en œuvre d'actions d'intérêt communautaire.
-
Plan territorial de prévention et de lutte contre les
discriminations à l’emploi et au logement
En
prolongement direct du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 16
mars 2007 avec l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, et
au vu de la note CIV du 9 mars 2006, il est demandé au Conseil
Municipal de valider la candidature de
la Ville
pour conduire un plan d'action territorial de lutte contre les
discriminations à l'emploi et au logement.
13.
FINANCES COMMUNALES - Attribution des subventions aux associations prévues
à
la DM
N
° 3
Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution
aux Associations des subventions selon tableau distribué aux
Conseillers Municipaux.
14.
FINANCES COMMUNALES - Titres en non valeur
Des
titres émis en 2006 concernant des remboursements de frais d’expertises
et de déplacements de véhicules sont présentés en non valeur pour un
montant total de 1.014,15 euros.
15.
FINANCES COMMUNALES - Garantie d’emprunt au bénéfice de
la Société
d’Aménagement de
la Savoie
pour le financement de
la ZAC
des Bords du Lac
Conformément
aux ratios de garantie d’emprunt de
la Loi
Galland
,
la Commune
garantit à hauteur de 80 % l’emprunt souscrit par
la SAS
pour le financement de
la ZAC
des Bords du lac d’un montant de 6.500.000 euros.
16.
SERVICE PUBLIC - Rapports annuels des délégataires
Les
rapports annuels des délégataires des Services Publics Locaux sont
communiqués au Conseil Municipal.
Rapports
de synthèse du Conseil Municipal
du
25 juin 2007
AFFAIRES FONCIERES :
I.
Chemin de Mémard – Acquisition d’une propriété préemptée par
la CALB
,
Suite
à une DIA en date du 24 mars 2006,
la CALB
a préempté à la demande de
la Ville
d’Aix-les-Bains l’acquisition d’un bien immobilier situé dans le
secteur de Mémard réservé aux activités à vocation touristique,
soit la propriété cadastrée Section BK n° 151, d’une contenance de
1.516 m²
, au prix de 285.000 €, hors frais d’acte.
II. Prolongement du Boulevard de
Paris – Cession gratuite de terrains appartenant à la société
FRANCELOT,
Le
permis de construire accordé à
la Société
FRANCELOT
pour la réalisation du Lotissement des Fontaines prévoit une cession
gratuite de terrains en vue du prolongement du Boulevard de Paris, à
savoir, les parcelles cadastrées Section BX n° 393, 394, 410, d’une
contenance de
1.218 m²
.
III. Avenue de Saint Simond –
Cession de terrain au profit de
la SAS VINCENT
CACCIATORE ET FILS,
Il
est proposé au Conseil Municipal de céder à l’entreprise
CACCIATORE, la parcelle de terrain situé dans le secteur artisanal de l’Avenue
de Saint Simond, cadastrée Section AE n° 57, d’une superficie de
1.779 m²
, au prix de 56.928 euros, conformément à l’avis des Services
Fiscaux de
la Savoie.
IV.
Parc d’Activité des Combaruches – Cession de terrain au profit de
la Société CLIPSOL
,
La Société
CLIPSOL
souhaite acquérir un ensemble de parcelles de terrain non viabilisé,
situé dans le Parc d’Activité des Combaruches, d’une superficie
totale de
1 ha
81 a
85 ca.
Les
conditions financières sont les suivantes :
plateforme
industrielle : 23 euros / m²,
emprise
de la future voie : 10 euros / m²,
secteur
ND (écran végétal) : 5 euros / m²,
soit
un prix total de 333.920 euros hors taxe, conformément à l’avis des
Services Fiscaux de
la Savoie.
V.
Parc d’Activités des Combaruches – Cession de terrain au profit de
la SCI GRAND
VERGER (Patis Service).
En
vue de la création d’un nouvel entrepôt de stockage,
la SCI
GRAND
VERGER souhaite acquérir une partie de la parcelle de terrain
cadastrée Section AL n° 513, pour une contenance de
5.329 m²
, au prix de 23 euros/m², soit un montant total de 122.567 euros hors
taxe, conformément à l’avis des Services Fiscaux de
la Savoie.
Il est également prévu
de déplacer une servitude qui s’exerce sur cette parcelle au profit
de Monsieur PARAVY. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
RESSOURCES HUMAINES
VI.
Détermination des ratios d’avancement de grade
Conformément
à l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale, pour chaque avancement de grade possible, l’organe
délibérant de la collectivité doit décider du pourcentage maximal d’agents
qui pourront bénéficier de cet avancement, parmi ceux qui remplissent
les conditions d’ancienneté (ce dispositif est souvent désigné sous
le terme « ratio promus
/ promouvables »).
Le
Comité Technique Paritaire réuni le 4 juin dernier a été saisi de la
question et a émis un avis favorable aux ratios qui vous sont présentés
en annexe pour adoption.
Les
ratios proposés seront appliqués pour les avancements de grades de l’année
2007, et suivantes, sauf si une nouvelle délibération du Conseil
Municipal venait à les modifier.
VII.
Vacations des jurys d’examens au conservatoire
Selon
l’usage, il convient de déterminer le régime des indemnités des
professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys
d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire
2006/2007.
 Il
est proposé de retenir un montant de 53,65 euros, pour vacation orale
et participation aux délibérations du jury. Les frais de déplacement
seront pris en compte sur la base du tarif SNCF 1ère Classe, ou par le
versement de l’indemnité kilométrique, en cas d’utilisation du
véhicule personnel.
VIII.
Transformation d’un emploi à temps non complet
Il est proposé
au Conseil Municipal de transformer des emplois, afin d'ajuster la durée
hebdomadaire du poste avec la réalité des missions confiées.
Un
emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps
non complet (service hebdomadaire de 28h30mn), en un poste à
temps complet, à 35 heures par semaine.
Un
emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps
non complet (service hebdomadaire de 24h45mn),
en un poste à temps complet,
à 35 heures par semaine.
BUDGETS ET FINANCES
IX. Cimetière - Mise à jour du catalogue des tarifs municipaux
(caveaux pré-équipés)
Il
apparaît que ces tarifs nécessitent une adaptation, pour bien
distinguer la partie foncière (le terrain, qui fait l’objet du
renouvellement de concession), de la partie monument (le caveau
lui-même qui n’est payé qu’une seule fois).
Le
Conseil Municipal est sollicité pour approuver les tarifs suivants, en
harmonie avec ce qui se pratique dans les communes avoisinantes qui possèdent
des caveaux pré-équipés, pour une durée de 50 ans :
Foncier
Caveau
Prorata des travaux
-
petit caveau (3 places maximum) :
1 184 €
1 065 €
506 €
Soit
un total de : 2 755 €
-
grand caveau (6 places maximum) :1 782 €
1 245 €
647 €
Soit
un total de : 3 674 €
X.
Modification de la garantie d’emprunt OGEC St Joseph
L’OGEC
de École Saint Joseph demande l’acceptation par le Conseil Municipal
du transfert de la garantie d’emprunt vers un nouveau prêt dont les
caractéristiques sont :
-
Prêt à taux fixe
:
4,53 %
-
Montant
:
613.000 euros
-
Durée
:
25 ans
-
Mensualité
:
3.417,70 euros
-
Frais de dossier
:
400 euros
XI.
Dons à
la Ville
de tableaux de M. BOUVIER
Monsieur BOUVIER est
décédé le 9 novembre 2006. Dans son testament, il lègue à
la Ville
d’Aix-les-Bains pour le Musée Faure, tous les tableaux de sa mère
Claudia GUICHON BOUVIER. Le testament ne comporte aucune condition
particulière à ce legs qui porte sur 24 tableaux. Il est proposé au
Maire d’accepter ce legs au nom de
la Ville
d’Aix-les-Bains.
XII.
Renouvellement ligne de trésorerie
Le
contrat de ligne de trésorerie expirant fin mai 2007, un appel d’offre
a été réalisé pour un nouveau contrat pour une ligne de trésorerie
de 1.500.000 euros.
Après
examen des quatre propositions (Dexia, Caisse d’Épargne, Crédit
Mutuel et Société Générale), il est proposé de retenir celle de
la Caisse
Épargne, avec une marge de 0,04 %.
XIII.
Compte Administratif 2006 et affectation des résultats
Budget
ville :
Le
compte administratif 2006 présente un résultat excédentaire de 2.999
K€.
La
section de fonctionnement présente :
.
Des dépenses de fonctionnement des services en hausse constatée
au niveau des fluides et énergies, d’opération spécifique telle que
l’élagage des arbres (187 K€).
.
Des frais de personnel d’un montant de 16.495 K€ comprenant
notamment le financement d’une mesure nouvelle : les tickets
restaurants.
.
Le soutien de la ville aux associations (1.622 K€) et à ces
satellites (OT et CCAS dont les subventions sont restées constantes).
.
A noter la concrétisation des dossiers « ravalements de
façade » avec le versement de 457 K€ de subvention (64 K€ en
2005).
Les
recettes de fonctionnement augmentent de 1 % par rapport à 2005 :
.
Le produit fiscal se stabilise avec une hausse de + 1,6 %.
.
Les subventions encaissées ont été supérieures à l’exercice
précédent :
la CAF
a versé les subventions 2004 et 2005 du contrat temps libre, …
.
Les ventes immobilières ont représenté 4.096 K€ avec la
vente des terrains avenue du Petit Port pour 3.200 K€.
La
section d’investissement :
Enregistre
un taux de réalisation de 78 %. Les dépenses d’équipement
représente 12.502 K€, soit 4.729 K€ de plus que l’année
précédente.
Les
principales opérations sont :
.
La 2ème tranche rue de Genève : 2.740 K€.
.
Divers travaux de voirie 644 K€ : élargissement de la
montée de Marlioz, réfection des trottoirs chemin Honoré de Balzac.
.
Les travaux dans le bâtiment des Thermes : 840 K€.
.
La rénovation du restaurant scolaire Saint-Simond : 475 K€.
.
La toiture du gymnase des Prés Riants : 643 K€.
Le
financement des dépenses d’investissement a été assuré par :
.
L’excédent de la section de fonctionnement pour 4.180 K€.
.
L’emprunt : 6.755 K€.
.
Diverses subventions : 118 K€ de l’État pour la 1ère
tranche de travaux d’entrée de ville, 82 K€ du Conseil Général
pour les travaux sur la voirie.
Budget
parkings :
Le
compte administratif 2006 présente des recettes d’exploitation
en hausse (509 K€) et le report des crédits pour la réfection des
façades du parking de
la Chaudanne
(271 K€).
Budget
eau :
Les
recettes d’exploitation continuent d’augmenter en 2006 (746 K€).
Cette augmentation permet de financer des travaux de renouvellement sur
le réseau (1.034 K€) : rue de Genève, Pasteur.
XIV.
Approbation des comptes de gestion des budgets principal, parkings et
eau potable 2006
Les
comptes de gestion tenus par le Trésorier Principal des budgets
principal, eau et parkings sont conformes aux comptes administratifs
tenus par la commune.
XV.
Budget Supplémentaire 2007 et diverses mesures comptables
Le
budget supplémentaire de la ville s’équilibre pour un montant de
2.949 K€ en section de fonctionnement et 13.674 K€ en section d’investissement
(reports compris).
Les
dépenses inscrites dans ce budget supplémentaire concernent :
des
compléments de crédits : 219 K€ pour le bâtiment des thermes
pour l’aménagement des locaux destinés aux services accueillant les
administrés, 150 K€ pour les travaux au boulevard De Lattre de
Tassigny, 200 K€ pour les travaux d’éclairage public,
des
opérations nouvelles : travaux école du centre 100 K€, trompe l’œil
au Neptune 11 K€, …
d’ajustements
au vue des diverses notifications : produit fiscal (- 36 K€) ou
des encaissements (subvention de l’État pour les travaux d’entrée
de ville : 234 K€),
de
la reprise des résultats 2006 soit 2.998 K€.
Les
budgets annexes font également l’objet d’un budget
supplémentaire :
le
budget parking : les résultats reportés de 2006 étant
excédentaires, 30 K€ ont été ajoutés aux travaux de façade du
parking de
la Chaudanne
, 3 K€ pour la modernisation du contrôle d’accès du parking de
la Chaudanne
, et 14 K€ pour divers aménagements (moteur ascenseur à
la Chaudanne
, …). Ce budget supplémentaire s’équilibre en fonctionnement à
121 K€ et en investissement à 399 K€ (reports compris),
le
budget de l’eau potable : ce budget s’équilibre en
exploitation à 12 K€ et en investissement à 495 K€. 10 K€ sont
budgétés pour engager la procédure administrative de protection des
puits de Mémard.
XVI.
Attribution des subventions et bourses inscrites au Budget Supplémentaire
2007
Conformément
aux dispositions de l’instruction M14, il convient désormais de voter
le tableau des subventions aux associations de manière distincte au
vote du budget supplémentaire selon liste jointe. L’ensemble des
crédits est prévu au BS 2007.
XVII.
Admission des titres en non-valeur
Monsieur
le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis par la
commune entre 2005 et 2006 pour lesquels l’encaissement des recettes
est fortement compromis, d’un montant de 3.809,02 euros. Les titres
concernant principalement les frais d’enlèvement et de gardes de
véhicules sont donc, inscrits en non-valeur.
XVIII.
Redevance ANC – Convention Ville/Saur/CALB
L’instauration
du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et de sa
redevance nécessite de donner l’autorisation à
la SAUR
de facturer pour le compte de
la CALB
(projet convention ci-joint)
XIX.
Décisions Modificatives
Décision
modificative N° 2 – budget ville :
Cette
décision modificative présente 10.000.000 euros de crédits en dépenses
et recettes au compte 1641 des emprunts.
En
effet, la commune envisage de procéder à des renégociations de prêts
qui devront être remboursés de manière anticipée (dépenses) et
contractés à des taux correspondant aux marchés financiers actuels
(recettes).
Décision
modificative N° 2 – budget eau :
Un
crédit de 1.000.000 euros est également ouvert en dépenses / recettes
au compte 1641 en prévision de la renégociation de contrats d’emprunts.
XX.
Incitation financière à l’usage des deux roues électriques –
Proposition de subvention pour inciter et favoriser ces moyens de
transports
Dans le cadre des
actions de la ville en faveur du développement durable, il est proposé
au Conseil Municipal d’accorder une aide financière aux
particuliers pour l’acquisition d’un deux roues motorisé
électrique.
DELEGATIONS
DE SERVICE PUBLIC
XXI.
Avenant à
la DSP
Centre
Equestre - Tarifs et
périodes d’hébergement de la brigade équestre
Le
contrat de délégation de service public relatif à la gestion du
centre équestre d’Aix les Bains prévoit notamment la pension payante
des chevaux, y compris pour les chevaux de la brigade équestre
municipale du 15 mai au 30 septembre.
Hors,
il s’avère que la période et les conditions d’hébergement pour la
brigade équestre municipale doivent être modifiées, un avenant au
contrat est donc nécessaire.
XXII.
Rapports annuels de Délégations de Service Public
Les
rapports annuels des délégataires des Services Publics Locaux ont été
présentés à
la Commission Consultative
des Services Publics Locaux, dans sa séance du 14 juin 2007 et distribués,
dans leur intégralité aux Conseillers Municipaux.
XXIII.
Nouveau Casino – Autorisation de jeux
Le
Nouveau Casino doit procéder à la demande de renouvellement d’autorisation
d’exploitation des jeux pour la période du 01/11/07
au 31/10/2012 L’avis du Conseil Municipal est sollicité.
TRAVAUX
XXIV.
Unité de production d’eau potable – Procédure administrative prise
eau dans le Lac – Avenant
Dans
le cadre de la procédure administrative engagée pour la dérivation de
la prise d’eau dans le lac et pour sa protection, il est proposé au
Conseil Municipal :
·
de confier à la société EDACERE, la réalisation des prestations
inachevées par les bureaux d’études précédents, selon les
conditions techniques et financières initiales conclues avec le bureau
d’études Jean-Pol VILMIN ;
·
de solliciter l’Agence de l’Eau, afin de prolonger au 30 juin 2008
la date limite d’exécution de cette procédure ;
XXV.
Modification de la confluence de
la Chaudanne
et du Tillet – Demande de subvention auprès de
la DIREN
Demande
de subvention auprès de
la DIREN
pour les travaux portant la capacité hydraulique de
la Chaudanne
, en amont de sa confluence avec le Tillet, au transit de la crue décennale
XXVI.
Station de traitement de
la Verdasse
– Avenant au Marché de travaux
Dans
le cadre des travaux de modification de la station de traitement
(Verdasse adjonction d’un traitement ultraviolets), les difficultés d’origine
structurelle nécessitent la passation d’un avenant au marché de
travaux, dont le montant passe de 139 500 € à 158 200 €
HT.
XXVII.
Centre d’échange Intermodal – Rénovation de l’adduction d’eau
potable – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée
avec
la CALB
Il
est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver
la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, confiée
à
la CALB
, concernant la rénovation
de la canalisation d’eau potable dans le cadre des travaux d’aménagement
de surface liés à la construction du Centre d’Echange Intermodal.,
de
donner pouvoir à M. le Maire pour signature de cette convention, et
tous documents se rapportant à ce dossier.
URBANISME
XXVIII.
Centre de loisirs Franklin Roosevelt – Réhabilitation des locaux –
Autorisation de dépôt de la déclaration de travaux
Une rénovation
du Centre de Loisirs Franklin Roosevelt situé boulevard Généraux
Forestier est envisagée, pour laquelle le Conseil Municipal est appelé
à donner son accord de principe, à autoriser M. le Maire à
déposer la demande de déclaration de travaux,
à signer les marchés de travaux qui seront lancés après
consultation, et tous documents relatifs à cette affaire.
XXIX.
Ferme Blanchard – Aménagement d’un vestiaire pour le personnel –
Autorisation de dépôt de la déclaration de travaux
Des
travaux de réhabilitation des vestiaires et sanitaires du personnel d’entretien
des terrains de sports à
la Ferme Blanchard
sont prévus cet automne, et il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M.
le Maire à déposer une demande de déclaration de travaux pour
création d’ouvertures en façade.
DENOMINATION DE VOIE
XXX.
Montée de l’Eglise
Le
Groupe de Travail Circulation a été saisi d’une demande de
changement de dénomination de la « Montée de l’Eglise »
et il est proposé au Conseil Municipal de retenir la dénomination
suivante : « Montée Jean-Paul II »
Ordre
du jour du Conseil Municipal du 8 mars 2007
- CONSEIL
MUNICIPAL - Installation d’un Conseiller Municipal
- THERMALISME
– Information – Perspectives d’évolution
3.
ANCIENS
THERMES - Information sur les travaux
- AFFAIRES
FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières
2006 - Information
- AFFAIRES
FONCIERES - Boulevard Garibaldi – Echange de parcelles
- PERSONNEL
COMMUNAL - Emplois saisonniers 2007
- PERSONNEL
COMMUNAL - Régime indemnitaire des policiers municipaux
- OPERATION
DE RENOVATION URBAINE - Création de l’emploi « Chef de
projet »
- POLITIQUE
DE
LA VILLE
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- CASINO
GRAND CERCLE – Autorisation de jeux
- MARCHES
PUBLICS – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget -
Groupement de commandes
- MARCHE
PUBLIC - Assistance juridique - Avenant
- MARCHES
PUBLICS - Année 2006 - Information
14.
GARE INTERMODALE – Lot B – Poursuite de l’opération
- TARIFS
MUNICIPAUX - Tarifs municipaux – Complément au catalogue
- PARC
NATUREL REGIONAL DES BAUGES – Approbation de la nouvelle Charte du
Parc
- SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE
LA SAVOIE
– Conventions
- CARREFOUR DU NETPTUNE
- Transformateur route de St Innocent – Demande de subvention au
SDES pour travaux d’amélioration esthétique
- ENVIRONNEMENT -
Captage d’eau potable du Puits de Mémard – Mise en place des
périmètres de protection
20.
OPAC DE
LA SAVOIE
– Garantie d’emprunt
« Le Septentrion »
21.
ECOLE D’ESTHETIQUE PEYREFITTE - Anciens Thermes -
Extension
22.
FINANCES LOCALES - Décision Modificative et diverses
mesures comptables
23.
FISCALITE LOCALE - Vote des taux
24.
FINANCES LOCALES - Attribution des subventions aux
Associations prévues à
la DM
N
° 1
25.
VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voie
- CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES – Information
Rapports
de Synthèse du Conseil Municipal du 8 mars 2007
- CONSEIL
MUNICIPAL - Installation d’un Conseiller Municipal
Installation
de Monsieur Marc BONNEMAYRE au Conseil Municipal en remplacement de Mme
Gisèle PERRET BOUCQ.
- THERMALISME
– Information – Perspectives d’évolution -
Monsieur
Thierry Dieuleveux, Président de l’Etablissement Thermal fera un
point sur la situation du thermalisme aixois et présentera les
éléments de son évolution.
3.
ANCIENS
THERMES - Information sur les travaux
Madame
Anne Guiraud, Architecte, présentera les travaux.
- AFFAIRES
FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières
2006 - Information
Le
bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice
2006 est présenté pour information au Conseil Municipal.
- AFFAIRES
FONCIERES - Boulevard Garibaldi – Echange de parcelles
Dans
le cadre d’une régularisation, nécessitée par les travaux du Bld
Garibaldi, il est procédé à un échange de parcelles entre
la Ville
et Mme PERILLAT.
- PERSONNEL
COMMUNAL - Emplois saisonniers 2007
Comme
chaque année, le Conseil
Municipal est invité à créer les postes saisonniers dont les services
ont besoin en période estivale, en particulier au centre nautique.
- PERSONNEL
COMMUNAL - Régime indemnitaire des policiers municipaux
Il
s’agit de modifier la délibération du 27 juin 2002, afin de prendre
en compte des modifications règlementaires récentes.
- OPERATION
DE RENOVATION URBAINE - Création de l’emploi « Chef de
projet »
Le
titulaire du poste est actuellement sous statut de « collaborateur
de cabinet ». La création du poste permettra de lui attribuer un
statut adapté à la réalité des missions exercées.
- POLITIQUE
DE
LA VILLE
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Dans
le cadre des derniers textes parus relatifs à
la Politique
de
la Ville
, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de
Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
- CASINO
GRAND CERCLE – Autorisation de jeux
Le
Casino Grand Cercle doit procéder à la demande de renouvellement d’autorisation
d’exploitation des jeux pour la période du 1/11/2007 au 31/10/2011. L’avis
du Conseil Municipal est sollicité.
- MARCHES
PUBLICS – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget -
Groupement de commandes
Les
marchés passés dans le cadre du groupement de commandes avec
la CALB
pour les travaux de réparation, d’entretien et de construction des
voiries et réseaux doivent être attribués par une Commission d’Appel
d’Offres spécifique. Il y a donc lieu de modifier la convention
constitutive du groupement et élire les représentants devant siéger
à cette commission.
- MARCHE
PUBLIC - Assistance juridique - Avenant
Le
marché d’assistance juridique permanente avec un cabinet d’avocats
est conclu pour les années 2006 et 2007. Il est nécessaire de passer
un avenant au marché, compte tenu de la multiplicité des recours
engagés contre
la Ville
et de l’augmentation des dossiers pré-contentieux.
- MARCHES
PUBLICS - Année 2006 - Information
Les
services municipaux ont établi le recensement détaillé des marchés
publics passés dans l’année 2006 en application de l’article 138
du Code des Marchés publics.
14.
GARE
INTERMODALE – Lot B – Poursuite de l’opération
Le
conseil municipal doit se prononcer sur les points suivants :
-
Désaffectation
et déclassement du domaine public des terrains communaux concernés par
l’opération.
-
Acquisition de
terrain appartenant à Réseau Ferré de France.
-
Engagement de
la Commune
– Cession de droits à construire au profit de
la Société
Icade
pour une SHON de l’ordre de
10.400 m²
au prix de 115 euros par m² de SHON.
-
Validation de la
promesse de location longue durée de 118 emplacements de stationnement
au profit de la société Icade.
- TARIFS
MUNICIPAUX - Tarifs municipaux – Complément au catalogue
Cimetière
Municipal :
La
commune s’est engagée dans un programme de rénovation du cimetière
municipal, dont la première tranche de travaux a été réceptionnée
le 12 février dernier.
Cette
première tranche a consisté en la création de 29 caveaux
pré-équipés (23 petits et 6 grands), qui permettront une meilleure
gestion technique et la réalisation d’économies.
C’est
un mode de concession qui vient s’ajouter à ceux déjà disponibles
dans notre cimetière, et dont il convient de définir le tarif figurant
au catalogue des tarifs municipaux.
-
petit caveau (3 places maximum) :
1715.02 €
-
grand caveau (6 places maximum) :
3430.05 €
Aire
d’accueil des Massonnats :
Le
fonctionnement de l’aire d’accueil des Massonnats a fait apparaître
une distorsion dans le tarif facturé de l’électricité, aujourd’hui
fixé à 0.20 € par kWh.
Ce
prix est un peu au dessus de ce qui se pratique dans les aires d’accueil
environnantes.
Dans
un souci d’harmonisation, il est proposé au Conseil Municipal d’en
revenir au tarif 2006 de 0.15 € par kWh.
- PARC
NATUREL REGIONAL DES BAUGES – Approbation de la nouvelle Charte du
Parc
Le
Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a été classé en 1995 pour
une durée de 10 ans, classement qui a obtenu une prorogation de 2 ans
en application du Code de l’Environnement.
La
nouvelle Charte concerne la période 2007-2019.
Son
projet propose une collaboration rapprochée entre le Parc et ses villes
ou ses agglomérations-portes, compte tenu des enjeux d’aménagement
et de développement qui lient le massif et ses bassins urbains de
proximité.
Les
Communes, Communautés de Communes, villes-portes, et Communautés d’Agglomération,
concernées par le périmètre de révision proposé par l’Assemblée
des Pays de Savoie, sont aujourd’hui amenées à se prononcer sur ce
projet de nouvelle Charte.
- SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE
LA SAVOIE
– Conventions
Dans
le cadre des opérations d’aménagement nécessitant l’intervention
sur les réseaux de distribution d’énergie électrique gérés par
E.D.F., il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en vue d’autoriser
Monsieur le Maire à signer, pour chaque opération, une convention de
délégation de maîtrise d’ouvrage avec le S.D.E.S.
- CARREFOUR
DU NETPTUNE - Transformateur route de St Innocent – Demande de
subvention au SDES pour travaux d’amélioration esthétique
Demande
de subvention à hauteur de 60 % auprès du SDES pour la réhabilitation
esthétique du transformateur électrique route de Saint Innocent
(Carrefour du Neptune).
- ENVIRONNEMENT
- Captage d’eau potable du Puits de Mémard – Mise en place des
périmètres de protection
Le
Plan National Santé Environnement prévoit la mise en œuvre des périmètres
de protection pour l’ensemble des captages destinés à la
consommation humaine pour 2010. Conformément à la législation en
vigueur la déclaration d’utilité publique est indispensable pour
autoriser les prélèvements d’eau, acquérir les terrains compris
dans les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes
légales les terrains compris dans les périmètres de protection
rapprochée des captages, afin de préserver les points d’eau contre
toute pollution.
Le
puits de Mémard, conservé initialement en puits de secours, assure en
raison du développement chronique hivernal de cyanobactéries durant
cette période l’approvisionnement en eau de la ville pour environ un
million de m3/an.
Cet
usage régulier conduit à engager la procédure réglementaire précitée
des protections selon la récente demande de
la DDASS.
Pour
cette opération,
la Commune
peut bénéficier de l’aide financière du Conseil Général de
la Savoie
et de l’Agence de l’Eau tant pour la phase administrative (études,
acquisition foncière, indemnisation de servitudes) que pour la
réalisation des travaux de protection.
20.
OPAC DE
LA SAVOIE
– Garantie d’emprunt
« Le Septentrion »
L’OPAC
de
la Savoie
sollicite
la Commune
pour obtenir la garantie à 50 % d’un emprunt de 140.000 euros (Caisse
des Dépôts) destiné à financer les travaux d’amélioration du
foyer de 11 logements locatifs pour jeunes travailleurs à Aix-les-Bains
(« Le Septentrion »).
21.
ECOLE D’ESTHETIQUE
PEYREFITTE - Anciens Thermes - Extension
Le conseil municipal est sollicité pour autoriser l’extension
(
500 m²
environ) de l’École Esthétique dans les locaux des Anciens Thermes
et autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante
(loyer 5.000 euros / an).
22.
FINANCES
LOCALES - Décision Modificative et diverses mesures comptables
-
Budget principal :
Cette décision modificative s’élève à 559.782 euros en
dépenses et recettes. Elle comprend des recettes nouvelles :
. L’indemnité d’assurance
obtenue à la suite des dégâts causés sur le plancher du gymnase des
Prés Riants, lors des travaux de la toiture du bâtiment : 136.487
euros.
. L’inscription de la
subvention du Conseil Général au
titre du Contrat Cantonal Jeunesse 2006, qui n’a été encaissée qu’en
2007 : 13.700 euros.
. Un complément de
subvention du Conseil Général pour les travaux au gymnase des Prés
Riants de 47.066 euros, …
En contrepartie, diverses dépenses supplémentaires ont été
inscrites :
. Suite
à une demande de
la Trésorerie Principale
, il est désormais nécessaire de distinguer les dépenses réalisées
sur la voirie en fonction du propriétaire de ces travaux
(ex : France Télécom, Conseil Général, …). Cette
réaffectation entraîne un complément de crédits de 152.776 euros au
titre des travaux réalisés dans le
domaine de compétence du Conseil Général, le SDES (enfouissement des
réseaux électriques),
et sur le réseau de France Télécom.
. 37.000 euros pour l’aménagement
de jardins familiaux à Mouxy, sur un terrain appartenant à la ville.
. 20.000 euros pour une
participation de moitié à une étude sur la
suppression du passage à niveau 15,
conduite par RFF.
. Diverses subventions et
cotisations sont également attribuées pour un total de 10.156 euros :
5.000 euros pour le comité d’organisation des journées européennes
de la jeunesse, 2.000 euros pour Vivre au conservatoire, …
-
Parking :
Cette décision modificative s’élève à 447 euros. Elle
comprend des écritures d’ajustement concernant les amortissements sur
les immobilisations acquises en 2006 et le transfert de crédit d’investissement
pour financer divers équipements : terminal carte bancaire au
parking de
la Chaudanne
, installation d’une caméra, …
-
Eau :
Cette
décision modificative prévoit uniquement un transfert de crédit de
300 euros pour financer le paiement d’intérêts moratoires.
-
Diverses mesures comptables
Admissions
de titres en non-valeur :
Monsieur
le Trésorier Principal présente un ensemble de titre émis entre 2002
et 2005 pour lesquels le recouvrement s’avère impossible. Le montant
de ces titres s’élève à 705,55 euros.
Remboursement
des frais de déplacement professionnels
Par
courrier en date du 3 janvier 2007, Monsieur le Trésorier Principal
attire l’attention de
la Commune
sur les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements de personnels pour des raisons professionnelles.
Ces
modalités sont définies par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
notamment en ce qui concerne les frais d’hébergement, dont le taux
maximal de remboursement est fixé à hauteur de 60 €.
Il
est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant maximum, soit un
forfait de 60€ par nuitée, eu égard aux prix réellement constatés
des hôtels, notamment en région parisienne.
Renouvellement
de l’adhésion de la commune au Conseil National des Villes et
Villages Fleuris
La Commune
d’Aix-les-Bains est
adhérente au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.
Il
est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’inscription pour l’année
2007, pour un montant de cotisation de 300 €, les crédits
nécessaires étant inscrits dans le cadre de
la DM
1.
23.
FISCALITE
LOCALE - Vote des taux
Afin
de poursuivre la diminution de la pression fiscale de
la Commune
sur les ménages, le taux de taxe d’habitation est diminué de 0,05 %,
pour la 4ème année consécutive.
24.
FINANCES
LOCALES - Attribution des subventions aux Associations prévues à
la DM
N
° 1
Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution
aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).
25.
VOIRIE
COMMUNALE - Dénomination de voie
Suite
à la proposition de M. Louis TERREAUX, Président de l’Académie de
Savoie, le Groupe de Travail Circulation a été saisi en vue de la
dénomination de la voie située entre le chemin des Grives et
la Rue
Françoise
Giroud, et demande au Conseil Municipal de retenir le nom suivant :
« Rue Dom Albert BAILLY ».
- Chambre
Régionale des Comptes – Information
PREMIER
CONSEIL MUNICIPAL
d'après
les élections du 9 Mars 2008
1/
Renaud BERETTI
Administration générale, ressources humaines,
services à la population (Centre Technique Municipal et jardins
municipaux)
2/
Sylvie COCHET
Travaux, urbanisme, environnement et santé, et
embellissement urbain.
3/
Robert BRUYERE
Education et affaires scolaires
4/
Marina FERRARI
Affaires économiques : industrie, artisanat,
services, commerce, marché.
5/
Michel FRUGIER
Sports, tourisme et promotion thermale.
Vice Président de l’Office de Tourisme
6/
Corinne CASANOVA
Logement, habitat durable, rénovation urbaine et
vie des quartiers.
7/
Georges BUISSON
Affaires sociales, thermalisme médical.
8/
Christiane MOLLAR
Vie associative.
9/
Georges DAVIET
Finances communales.
10/
Myriam AUVAGE
Citoyenneté (commissions extra-municipales,
commissions de concertation, kiosque à projets, réunions de quartiers)
et administration électronique
CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
1/
Alain YVROUD
Affaires foncières et immobilières.
Patrimoine communal.
2/
Claudie FRAYSSE
Animation, spectacles, festivals.
3/
Pascal PELLER
Relations avec les sociétés sportives.
4/
Annie AIMONIER DAVAT
Affaires culturelles (musée Faure, bibliothèque
municipale, conservatoire de musique, DEVA, archives municipales) et
patrimoine historique (musée lapidaire, inventaire du patrimoine, Label
Ville d’Art et d’Histoire).
5/
Jean-Claude CAGNON
Environnement et développement durable.
6/
Jean-Jacques MOLLIE
Vie scolaire.
7/
Esther POTIN
Jumelages, relations européennes et
internationales.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX AUPRES DE…..CHARGES DE……
1/ Monique
VIOLLET, conseillère municipale auprès du Premier Adjoint
chargée des jardins, de l’embellissement, du fleurissement, du jardin
en mouvement de Mémard.
2/ Michel
MAURY, conseiller municipal auprès du Premier Adjoint chargé
du Centre Technique Municipal et des questions de circulation.
3/ Eliane
RAMUS, conseillère municipale auprès du 7ème
Adjoint (Georges BUISSON), chargée des personnes âgées.
4/ Sophie
ABENIS, conseillère municipale auprès du 7ème
Adjoint (Georges BUISSON), chargée de la petite enfance.
5/ Nicolas
VAIRYO, conseiller municipal auprès du 10ème
Adjoint (Myriam AUVAGE), chargé de l’administration électronique.
6/ Carole
DELROISE, conseillère municipale auprès du 10ème
Adjoint (Myriam AUVAGE), chargé du développement de la Maison de la
justice et du droit.
7/ Géraldine
REBUT, conseillère municipale auprès du 6ème
Adjoint (Corinne CASANOVA), chargée de la jeunesse et de la vie des
quartiers.
COMMISSIONS MUNICIPALES
I.
COMMISSION DES FINANCES, DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Présidence :
Pierre-Antoine MISSUD
Membres :
Georges DAVIET
Renaud BERETTI
Marina FERRARI
Robert BRUYÈRE
Corinne CASANOVA
Sylvie COCHET
Alain YVROUD
Michel MAURY
Gauche :
Fabrice MAUCCI
Gauche :
Christian SERRA
II.
COMMISSION D’URBANISME TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
Présidence :
François GRUFFAZ
Membres :
Sylvie COCHET
Corinne CASANOVA
Jean-Claude CAGNON
Alain YVROUD
Monique VIOLLET
Myriam AUVAGE
Gauche :
Fabrice MAUCCI
Gauche :
Hervé BOILEAU
Thibaut GUIGUE
III.
COMMISSION EDUCATION CULTURE JEUNESSE QUARTIERS
Présidence :
Carole DELROISE
Membres :
Robert BRUYERE
Annie AIMONIER-DAVAT
Jean-Jacques MOLLIE
Esther POTIN
Claudie FRAYSSE
Nicolas VAIRYO
Myriam AUVAGE
Gauche :
Fabienne PEGAZ
Gauche :
Christian SERRA
IV.
COMMISSION SPORTS TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE
Présidence :
Géraldine REBUT
Membres :
Michel FRUGIER
Pascal PELLER
Christiane MOLLAR
Sophie ABENIS
Claudie FRAYSSE
Esther POTIN
Gauche :
Fabienne PEGAZ
Gauche :
Hervé BOILEAU
V.
AFFAIRES SOCIALES THERMALISME SANTÉ
Présidence :
Eliane RAMUS
Membres :
Georges BUISSON
Sophie ABENIS
Jean-Pierre ANTIGNAC
Denise PASINI-SCHAUBHUT
Jean-Jacques MOLLIE
Christiane MOLLAR
Gauche :
fabrice MAUCCI
Gauche :
Denise DELAGE DAMON
COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES
Le maire est président de droit mais peut déléguer
la présidence à son suppléant qui exerce effectivement la présidence
de la commission.
Présidence :
-
Dominique DORD
-
Sylvie COCHET
5 membres
titulaires
-
Robert BRUYERE
-
Corinne CASANOVA
-
Michel MAURY
-
Annie AIMONIER DAVAT
-
Gauche :
Denise DELAGE DAMON
5 membres
suppléants
-
Myriam AUVAGE
-
Christiane MOLLAR
-
François GRUFFAZ
-
Nicolas VAIRYO
-
-
Gauche :
Fabrice MAUCCI
DELEGUES
DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
2
titulaires :
-
Marina FERRARI
-
François GRUFFAZ
2 suppléants :
-
Sylvie COCHET
-
Corinne CASANOVA
SYPARTEC (SAVOIE TECHNOLAC)
2
titulaires :
-
Marina FERRARI
-
Monique VIOLLET
2 suppléants :
-
Sylvie COCHET
-
Corinne CASANOVA
SYNDICAT MIXTE DU GRAND PLATEAU NORDIQUE
4
titulaires :
-
Michel FRUGIER
-
Pascal PELLER
-
Jean-Claude CAGNON
- Gauche : Fabrice MAUCCI
1 suppléant :
-
Christiane MOLLAR
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SAS)
1
titulaire :
-
Corinne CASANOVA
1 suppléant :
-
Pierre-Antoine MISSUD
-
Dominique DORD
-
Corinne CASANOVA
-
Sylvie COCHET
-
Alain YVROUD
-
Myriam AUVAGE
-
Gauche :
Denise DELAGE DAMON
-
Robert BRUYERE
-
Jean-Jacques MOLLIE
-
Georges BUISSON
-
Eliane RAMUS
-
Denise PASINI – SCHAUBHUT
-
Jean-Claude CAGNON
-
Marina FERRARI
Titulaire :
-
Jean-Pierre ANTIGNAC
Suppléant :
-
Annie AIMONIER DAVAT
Titulaire :
-
Renaud BERETTI
Suppléant :
-
Robert BRUYERE
-
Jean-Pierre ANTIGNAC
-
Christiane MOLLAR
-
Pascal PELLER
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE HOSPITALIER D’AIX LES BAINS
-
Eliane RAMUS
-
Denise PASINI-SCHAUBHUT
-
Robert BRUYERE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
- Georges BUISSON
SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL DU FREJUS
-
Gaston MILETTO
-
Alain YVROUD
-
Michel FRUGIER
-
Pascal PELLER
-
Christiane MOLLAR
-
Corinne CASANOVA
-
Esther POTIN
PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES
1
titulaire :
-
André GUERRAZ
1 suppléant :
-
Michel FRUGIER
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE
LA SAVOIE
(S.D.E.S.)
1
titulaire :
-
Sylvie COCHET
1 suppléant :
-
Monique VIOLLET
RESEAU DE VILLE SILLON ALPIN
-
François GRUFFAZ
Présidence
de droit :
- Dominique DORD
4 membres
titulaires :
- Michel FRUGIER
- Claudie FRAYSSE
- Renaud BERETTI
- Gauche :
Fabrice MAUCCI
4 membres
suppléants :
- Christiane MOLLAR
- Pascal PELLER
- Géraldine REBUT
- Gauche :
Denise DELAGE DAMON
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Vice-Présidence :
Georges BUISSON
Membres :
Eliane RAMUS
Sophie ABENIS
Jean-Jacques MOLLIE
Jean-Pierre ANTIGNAC
Esther POTIN
Christiane MOLLAR
Gauche :
Denise DELAGE DAMON
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET (CALB)
12
membres titulaires :
Dominique DORD
Renaud BERETTI
Sylvie COCHET
Marina FERRARI
Michel FRUGIER
Corinne CASANOVA
François GRUFFAZ
Robert
BRUYERE
Monique VIOLLET
Christiane MOLLAR
Georges DAVIET
Gauche :
Hervé BOILEAU
12
membres suppléants
Myriam AUVAGE
Alain YVROUD
Pascal PELLER
Jean-Claude CAGNON
Jean-Jacques MOLLIE
Michel MAURY
Monique VIOLLET
Pierre-Antoine MISSUD
Carole DELROISE
Nicolas VAIRYO
Annie AIMONIER-DAVAT
Gauche :
suppléant : Fabrice MAUCCI
8 membres
titulaires
-
Dominique DORD
-
Renaud BERETTI
-
Sylvie COCHET
-
Corinne CASANOVA
-
François GRUFFAZ
-
Pierre-Antoine MISSUD
-
Thibaut GUIGUE
-
Gauche :
Hervé BOILEAU
8 membres
suppléants :
-
Marina FERRARI
-
Alain YVROUD
-
Jean-Claude CAGNON
-
Monique VIOLLET
-
Michel MAURY
-
Christiane MOLLAR
-
Nicolas VAIRYIO
……- Gauche :
Fabrice MAUCCI
1/
CONSEILS D’ECOLE
-
Ecole du Centre : Géraldine REBUT
-
Ecole de la Liberté : Gauche : Christian SERRA
-
Ecole de Marlioz : Gauche : Christian SERRA
-
Ecole de Choudy : Robert BRUYERE
-
Ecole du Sierroz : Georges DAVIET
-
Ecole Franklin Roosevelt : Robert BRUYERE
-
Ecole de Lafin : Robert BRUYERE
-
Ecole de Saint Simond : Jean-Jacques MOLLIE
-
Ecole de Boncelin : Esther POTIN
2/
CONSEILS D’ADMINISTRATION LYCEE ET COLLEGES
Lycée de Marlioz
-
2 membres
titulaires
-
Jean-Jacques MOLLIE
-
Pascal PELLER
-
2 membres suppléants
-
Esther POTIN
-
Carole DELROISE
Collège de Marlioz
-
-2 membres
titulaires
-
Georges DAVIET
-
Claudie FRAYSSE
-
2 membres suppléants
-
Sophie ABENIS
-
Géraldine REBUT
Collège Garibaldi
-
2 membres
titulaires
-
Claudie FRAYSSE
-
Annie AIMONIER-DAVAT
-
2 membres suppléants
-
Carole DELROISE
-
Esther POTIN
Collège Jean-Jacques PERRET
-
1 membre
titulaire
-
Jean-Jacques MOLLIE
-
1 membre suppléant
-
Pascal PELLER
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Présidence :
- Dominique DORD ou son
représentant Renaud BERETTI
Membres :
-
Sylvie COCHET
-
Corinne CASANOVA
-
Michel FRUGIER
-
Myriam AUVAGE
-
Gauche :
Fabrice MAUCCI
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
C.L.S.P.D
Présidence :
le maire est président de droit ou son suppléant désigné par lui
Renaud BERETTI
Membres :
-
Jean-Jacques MOLLIE
-
Carole DELROISE
-
Pascal PELLER
-
Gauche :
Christian SERRA
COMMISSION COMMUNALE DE L’ACCESSIBILITE
DES PERSONNES HANDICAPEES
Présidence :
-
Denise PASINI-SCHAUBHUT
Membres :
-
Georges BUISSON
-
Eliane RAMUS
-
Michel MAURY
-
Jean-Pierre ANTIGNAC
-
Gauche :
Fabienne PEGAZ
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