Conseils  municipaux

Ordre du jour    /    Rapports de synthèse
 de la Ville d'Aix les Bains 

2016

 Mairie d'Aix les Bains

   

                                             

 

  

 

 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016

 

Mardi 29 novembre 2016

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

2. GRAND LAC – COMMUNAUTÉ D’AGLOMERATION DU LAC DU BOURGET – Élection des délégués au conseil communautaire

 

3. GRAND LAC  Commission locale d’évaluation des transferts de charge (C.L.E.C.T.) : rapport d’évaluation sur les charges transférées et montant de l’attribution de compensation (A.C) 2017

 

4. AFFAIRES FONCIERES – Servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage avenue Saint Simond – Suppression

 

5. AFFAIRES IMMOBILIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété sise rue du Printemps – Renoncement de la Ville sur le futur lot 5

 

6. AFFAIRES FONCIERES – Convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces publics dans le domaine public communal

 

7 TRAVAUX DE VOIRIE – Avenue Franklin Roosevelt - Liaison douce entre le centre-ville et les quartiers « nord-ouest » - Convention sur les modalités de réalisation et demande de subvention auprès du conseil départemental

 

8. CHAUFFERIE BOIS – Convention pour mise à disposition de locaux au profit de la société AIX ENERGIES NOUVELLES  

 

9. COMMANDE PUBLIQUE – Marché à bons de commande pour la réalisation des publications municipales – Autorisation donnée au maire pour signer le marché après consultation

 

10. RESSOURCES HUMAINES – Personnel communal mis à disposition de structures extérieures

 

11. SERVICE PERISCOLAIRE – Demande de Prestation de Service Ordinaire (PSO) auprès de la Caisse d’Allocation Familiales de la Savoie

 

12. POLITIQUE CONTRACTUELLES « JEUNESSE » – Nouveau contrat territorial « jeunesse »  2016/2017 et demande de subvention auprès du conseil départemental

 

13. POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport sur la mise en œuvre des actions en 2015

 

14. AFFAIRES FINANCIERES – Budget EAU 2016 – Budget supplémentaire

 

15. AFFAIRES FINANCIERES – Mesures comptables 2016 :

A. Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

B. Ville d’Art et d’Histoire : Majoration de la subvention de la Direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.)

 

16. AFFAIRES FINANCIERES – Budgets Primitifs 2017 – VILLE et PARKINGS

 

17. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions inscrites au budget primitif 2017, pour les associations et autres bénéficiaires

 

18. AFFAIRES FINANCIERES – Catalogue des tarifs po

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée délibérante et des commissions  

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016

 

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. GRAND LAC – COMMUNAUTÉ D’AGLOMERATION DU LAC DU BOURGET – Élection des délégués au conseil communautaire

La procédure d’élection des délégués communes au conseil communautaire de Grand Lac, communauté d’agglomération issue de la fusion de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, est prévue à l’article L52.11-6-2 du code général des collectivités territoriales.

L’élection devra avoir lieu :

- après transmission de l’arrêté préfectoral relatif au nombre et à la répartition des sièges du futur EPCI,

- avant le 31 décembre 2016 afin de permettre l’installation du conseil communautaire dans la première quinzaine de janvier.

 

3. GRAND LAC  Commission locale d’évaluation des transferts de charge (C.L.E.C.T.) : rapport d’évaluation sur les charges transférées et montant de l’attribution de compensation (A.C) 2017

Ce rapport propose de valider les conclusions de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges instituée par Grand Lac qui établit à 1.384.179 euros la nécessaire réduction de l’attribution de compensation de la Ville pour 2017 en suite des transferts évoqués ci-dessus.

 

4. AFFAIRES FONCIERES – Servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage avenue Saint Simond – Suppression

Les élus sont invités à décider et à autoriser le maire à signer au nom de la Commune la suppression d’une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage sur le fonds servant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 109 au profit du fonds dominant constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 108 sans indemnités.

 

5. AFFAIRES IMMOBILIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété sise rue du Printemps – Renoncement de la Ville sur le futur lot 5

Le conseil municipal est invité à renoncer à exercer son droit résiduel de préemption sur le futur lot 5 de la copropriété sise 22, rue du Printemps (parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296).

 

6. AFFAIRES FONCIERES – Convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces publics dans le domaine public communal

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer une convention de transfert à titre gratuit dans le domaine public de la voie à créer qui reliera l'avenue Franklin Roosevelt à la rue Henri Dunant, dans le cadre des opérations immobilières « le Madison » et « le Stadium ».

La surface des espaces cédés est d’environ 08 a 06 ca environ (03 a 87 ca pour le Stadium (SSCV GONAIX) et 04 a 19 ca pour le Madison (CERIM)).

 

7. TRAVAUX DE VOIRIE – Avenue Franklin Roosevelt - Liaison douce entre le centre-ville et les quartiers « nord-ouest » - Convention sur les modalités de réalisation et demande de subvention auprès du conseil départemental

Afin de relier par une liaison douce les quartiers Nord-Ouest de la Ville au centre-ville, il convient de poursuivre la création d’une voie réservée aux modes doux le long de l’avenue Franklin Roosevelt.

Celle-ci comprend le réaménagement du trottoir en rive ouest de l’avenue, avec création d’un ilot végétalisé et d’une voie réservée aux modes doux d’une largeur de 4 m.

Ces aménagements étant situés sur le domaine public départemental, il convient de fixer les conditions d’occupation ainsi que les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages par l’établissement d’une convention avec le Conseil départemental de la Savoie. De plus, il est nécessaire de remettre à neuf les tapis d’enrobés sur le tronçon de l’avenue du Grand Port, classée comme voie départementale.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à :

·         signer la convention avec le Conseil départemental fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.

·         solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour la réfection des tapis d’enrobé sur le tronçon de l’Avenue du Grand-Port concerné par ce projet

 

8. CHAUFFERIE BOIS – Convention pour mise à disposition de locaux au profit de la société AIX ENERGIES NOUVELLES 

La Ville souhaite mettre à disposition de la société Aix Energies Nouvelles, le local à usage de chaufferie du groupe scolaire pour permettre l’installation d’une chaudière de 500 Kw permettant la production de chaleur en phase provisoire d’une part, dans l’attente de la mise en service complète de la chaufferie prévue en octobre 2017, et en phase définitive d’autre part, pour assurer la sécurisation de la production de chaleur.

Une convention doit donc être établie entre la Ville, propriétaire du local, et la société délégataire Aix Energies Nouvelles, afin de prévoir les conditions d’occupation, d’utilisation, de maintenance et de prise en charge financière des équipements qui resteront la propriété d'Aix Energies Nouvelles, qui en assurera sous sa propre responsabilité la conduite, la surveillance et l'entretien courant.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à :

·         mettre à disposition les locaux de la chaufferie du groupe scolaire du Sierroz au profit de la Société Aix Energies Nouvelles,

·         signer la convention de mise à disposition  établit avec la Société Aix Energies Nouvelles.

 

9. COMMANDE PUBLIQUE – Marché à bons de commande pour la réalisation des publications municipales – Autorisation donnée au maire pour signer le marché après consultation

En 2013, la Ville a passé un marché de prestation pour la réalisation des publications municipales (magazine municipal et prestations qui lui sont associées). Ce marché venant à expiration, il est nécessaire de relancer une procédure. Il sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois. Le maire ou son représentant doit être autorisé à signer l’accord-cadre qui sera attribué à l’issue de la procédure, ses éventuelles reconductions ainsi que tous documents s’y rapportant.

 

10. RESSOURCES HUMAINES – Personnel communal mis à disposition de structures extérieures

Le conseil municiipal est informé de la mise à disposition partielle de 2 agents municipaux auprès de l’Institut médico-éducatif Les Papillons Blancs pour la réalisation d’activités sportives et de 3 agents auprès de Grand Lac au titre du transfert des compétences eau pluviale et gens du voyage.

 

11. SERVICE PERISCOLAIRE – Demande de Prestation de Service Ordinaire (PSO) auprès de la Caisse d’Allocation Familiales de la Savoie

La Ville a déclaré 9 accueils de loisirs périscolaires auprès du ministère de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes (DDCSPP) en septembre 2016 et demande à ce titre à percevoir la prestation de service ordinaire (PSO) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie. Les recettes prévisionnelles seraient de 48 000 euros pour l’année 2016 et de 145 000 euros pour l’année 2017.

 

12. POLITIQUE CONTRACTUELLES « JEUNESSE » – Nouveau contrat territorial « jeunesse »  2016/2017 et demande de subvention auprès du conseil départemental

La présente délibération a pour objet la transformation du contrat cantonal jeunesse, signé entre la Ville, le Département et la MJC, en contrat territorial jeunesse pour financer les projets d’animation en direction des jeunes. La Ville percevra en 2016 une subvention de 54 580 €.

 

13. POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport sur la mise en œuvre des actions en 2015

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine a prévu qu’un rapport annuel présentant la mise en œuvre de la politique de la Ville soit présenté aux communes et EPCI signataires d’un contrat de ville.

Bien que l’année 2015 ait été une année de transition avec un contrat de ville signé le 30 juin 2015, il est présenté au conseil municipal ce premier rapport qui a pour principal objet de retracer ce qui a été réalisé et surtout de permettre si besoin de réorienter les actions qui restent à conduire.

Après consultation du conseil citoyen de Marlioz, ayant émis un avis favorable, il revient au conseil municipal d’approuver ce rapport, et le cas échéant les contributions reçues sous forme d’avis annexé au contrat.

 

14. AFFAIRES FINANCIERES – Budget EAU 2016 – Budget supplémentaire

Affectation des résultats 2015 :

Les résultats 2015 constatés dans le compte administratif du budget eau sont affectés dans le budget supplémentaire en priorité au financement des dépenses d’investissement 2015 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

Budget Supplémentaire 2016 :

Il est proposé au conseil municipal de voter le Budget Supplémentaire de l’eau 2016.

Il s’équilibre à 534.254,69 euros en Fonctionnement et à 1.214.078,39 euros en Investissement (report compris).

 

15. AFFAIRES FINANCIERES – Mesures comptables 2016 :

A. Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

B. Ville d’Art et d’Histoire : Majoration de la subvention de la Direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.)

La subvention DRAC au profit du service Ville d’Art et d’Histoire est revalorisée à 34.000 euros.

 

16. AFFAIRES FINANCIERES – Budgets Primitifs 2017 – VILLE et PARKINGS

Le rapport de présentation des budgets primitifs 2017 ainsi que les maquettes légales ont été fournis aux élus et sont présentés.

 

17. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions inscrites au budget primitif 2017, pour les associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2017.

 

18. AFFAIRES FINANCIERES – Catalogue des tarifs pour 2017

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2017. Ils font l’objet du catalogue des tarifs 2017, transmis aux élus.

ORDRE DU JOUR C.M. 16 NOVEMBRE 2016

 

 

1.    ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

2.    ADMINISTRATION GENERALE – Recensement de la population 2017 – Rémunération des agents recenseurs

 

3.    INTERCOMMUNALITÉ « GRAND LAC » – Plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.i.)  - Débat relatif aux orientations du Projet d’aménagement et de développement durables  (P.A.D.D.)

 

4.    INTERCOMMUNALITÉ « GRAND LAC » – Conventions de mise à disposition de la D.S.I. (direction des systèmes de l’information) de la Ville, pour une mutualisation avec « GRAND LAC », l'O.T.I. (office de tourisme intercommunal) et le C.I.A.S. (centre intercommunal d’action sociale)

 

5.    AFFAIRES FONCIERES – Acceptation du legs brut consenti au bénéfice de la Ville par Madame Jacqueline ROCHE

 

6.    AFFAIRES FONCIERES – Ilot de résidentialisation, situé chemin du colonel Rollet, constitué des bâtiments dénommés « Artimon », « Grand Pavois » et de garages semi enterrés – Acquisition à l’euro symbolique de terrains appartenant à l’O.P.A.C. de la Savoie

 

7.    AFFAIRES FONCIERES – Cession d'un terrain communal avenue de Saint-Simond et constitution d'une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage avec l'AAPPMA (Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d’Aix-les-Bains)

 

8.    AFFAIRES FONCIERES – Constitution d'une servitude de passage pour un accès privé à partir de l’avenue de Saint-Simond

 

9.    AFFAIRES FONCIERES – Constitution d'une servitude de passage permettant l’accès au garage de la maison du gardien du stade Jacques Forestier

 

10.  AFFAIRES FONCIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété sise 22, rue du Printemps – Renoncement de la Ville sur le futur lot 7

 

11.  AFFAIRES FONCIERES – Rue des Fontaines - Convention pour achat du foncier appartenant à  l’Opac de la Savoie – Travaux d’aménagement pour amélioration de la sécurité

 

12.  AFFAIRES FONCIERES – Ilot des Plonges - Achat de terrains appartenant à l’Opac de la Savoie pour création de voies publiques

 

13.  RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents 

 

14.  PARTAGE DE L’ESPACE PUBLIC - Convention de partenariat entre la Ville, la  J.C.E. (Jeune Chambre Economique) et l’ E.N.A.A.I. (Ecole Nationale des Arts Appliqués et de l’Image) – Action « en chemin citoyen » pour sensibiliser les usagers

 

15.  TRAVAUX DE VOIRIE – Enfouissement des réseaux rues d’Alger, du Maroc et de Tunis – Amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ERDF et de téléphonie - Convention de co-maîtrise d'ouvrage et demande de participation auprès du S.D.E.S. (syndicat départemental d’énergie de la Savoie)

 

16.  URBANISME – Majoration de la Taxe d’Aménagement – Secteurs des Vignobles, du Cluset, de St Simond Nord, de St Simond Sud et des Rubens – Chemin des Pacots

 

17.  AFFAIRES CULTURELLES – Exposition CHANÉAC – Convention de mécénat avec l'entreprise Léon GROSSE

 

18.  EDUCATION – JEUNESSE – Transfert des accueils de  loisirs (C.C.A.S.) à la Ville

 

19.  NUMÉRIQUE - Espace Public Numérique - Renouvellement de la demande de subvention FEDER

 

20.  SECURITE PUBLIQUE - Vidéo protection des établissements scolaires

 

21.  ECONOMIES D’ENERGIE - Convention « communes efficaces » avec l'A.S.D.E.R. ((association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables)

 

22.  AFFAIRES FINANCIERES - Développement du vélo à assistance électrique hydrogène - Convention et versement d'un soutien financier à SAVOIE TECHNOLAC

 

23.  AFFAIRES FINANCIERES – Débat d’orientation budgétaire 2017

 

24.  AFFAIRES FINANCIERES – Diverses mesures comptables : attribution de subventions 2016

 

25.  AFFAIRES FINANCIERES - Budget supplémentaire 2016 et affectation des résultats 2015 Budget annexe des parkings

 

26.  AFFAIRES FINANCIERES – Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette

 

27.  CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

A.   Rapport d’observations définitives et sa réponse / Exercices 2009 à 2014 / VILLE d’AIX LES BAINS

B.    Rapport d’observations définitives / Exercices 2009 à 2013 / C.A.L.B. (communauté d’agglomération du lac du Bourget) 

 

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée délibérante et des commissions  

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. ADMINISTRATION GENERALE – Recensement de la population 2017 – Rémunération des agents recenseurs

Il est proposé d’engager, comme chaque année,  des agents chargés du recensement de la population et de les rémunérer selon les modalités et montants fixés dans la délibération présentée.

3. INTERCOMMUNALITÉ « GRAND LAC » – Plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.i.)  - Débat relatif aux orientations du Projet d’aménagement et de développement durables  (P.A.D.D.)

Dans le cadre du Plan Local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) Grand Lac, il convient de débattre, au sein de chaque conseil municipal des communes membres, sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) : il s’agit d’une étape officielle prévue par la procédure d’élaboration du P.L.U.i. S’agissant d’un débat, il ne sera pas suivi d’un vote. Ce débat fera l’objet d’un compte-rendu, justificatif de sa tenue. Les 17 communes de Grand Lac doivent donc inscrire à l’ordre du jour d’un conseil municipal ce débat avant fin novembre 2016 afin que le conseil communautaire de Grand Lac  puisse faire de même à sa séance prévue le 8 décembre 2016.

4. INTERCOMMUNALITÉ « GRAND LAC » Conventions de mise à disposition de la D.S.I. (direction des systèmes de l’information) de la Ville, pour une mutualisation avec « GRAND LAC », l'O.T.I. (office de tourisme intercommunal) et le C.I.A.S. (centre intercommunal d’action sociale)

Dans le cadre de la loi NOTRe qui prévoit la mutualisation des moyens et services, entre un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres, la Ville s’engage à apporter son savoir faire et son expertise à GRAND LAC, à l'Office de Tourisme Intercommunal et au Centre Intercommunal d’Action sociale, en mettant à disposition sa direction des systèmes d’information (D.S.I.).

Il convient de formaliser dans une convention, la nature des liens fonctionnels existants entre la Ville et GRAND LAC ou l'Office de Tourisme Intercommunal ou le Centre Intercommunal d’Action sociale, avec pour objectif de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la D.S.I. de la Ville.

Le maire doit être autorisé à signer les conventions.

 

5. AFFAIRES FONCIERES – Acceptation du legs brut consenti au bénéfice de la Ville par Madame Jacqueline ROCHE

Madame Jacqueline Roche qui demeurait à Aix-les-Bains (73100) 3, avenue d'Annecy, est décédée à Aix-les-Bains (73100) le 9 juillet 2016. Madame Roche a apprécié le cadre de vie aixois et a décidé de léguer certains biens immobiliers à la Commune.

Il s’agit d’un appartement de type F4, d’une surface de 85,90 m². Sa valeur approximative est de l’ordre de 250 000 €, y compris la cave. Le garage a une valeur minimale approximative d’au moins 15 000 €.

Ce legs est consenti brut. Les frais d’exécution du legs sont à la charge du légataire, notamment payer les impôts et charges des biens immobiliers. Le legs n’est cependant pas assorti de conditions particulières. La Commune sera libre de disposer à sa guise des biens immobiliers légués.

Il est proposé aux élus d’autoriser le maire à accepter le legs brut que madame Roche a consenti à la Ville.

 

6. AFFAIRES FONCIERES – Ilot de résidentialisation, situé chemin du colonel Rollet, constitué des bâtiments dénommés « Artimon », « Grand Pavois » et de garages semi enterrés – Acquisition à l’euro symbolique de terrains appartenant à l’O.P.A.C. de la Savoie

La Commune s’est engagée dans une opération de rénovation urbaine avec notamment la signature d’une convention avec l’agence nationale de rénovation urbaine le 2 juillet 2008. Cette opération est en voie d’achèvement.

La convention prévoit que la Commune se rendra propriétaire d’espaces publics, non seulement dans le but d’une rationalisation de leur entretien, mais aussi et surtout avec l’objectif de minorer les charges pour le public visé. L’îlot de résidentialisation, situé chemin du colonel Rollet à Aix-les-Bains, constitué des bâtiments dénommés « Artimon »,  « Grand Pavois » et de garages semi-enterrés est concerné.

Il est proposé aux élus d’acheter les parcelles et les détachements de parcelles d’une contenance totale d’environ 01 ha 24 a 41 ca à l’Opac de la Savoie, pour la somme d’un euro symbolique.

 

7. AFFAIRES FONCIERES – Cession d'un terrain communal avenue de Saint-Simond et constitution d'une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage avec l'AAPPMA (Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d’Aix-les-Bains)

L’AAPPMA a fait part de son intérêt pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AE sous le numéro 108, pour une extension du local existant lui appartenant et la création de places de stationnement.

La Ville réalisera un chemin d’accès jusqu’à l’entrée du futur bâtiment de l’AAPPMA afin d’assurer la desserte des parcelles communales qui restent en possession de la collectivité.

Les élus sont invités à autoriser le maire à signer au nom de la Commune la cession de ce bien à l’AAPPMA, au prix de 35 775 €, ainsi qu’à décider la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage sur  les parcelles AE 90, 216 et la partie de la parcelle AE 108 qui reste propriété de la Commune au profit de la parcelle AE 41 et du détachement de 14 a 24 ca vendu par la Commune à l’AAPPMA.

 

8. AFFAIRES FONCIERES – Constitution d'une servitude de passage pour un accès privé à partir de l’avenue de Saint-Simond

Les élus sont invités à autoriser le maire à signer au nom de la Commune et au profit des consorts REICHMUTH, la constitution d’une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage, y compris de canalisations en tréfonds, sur le fonds servant, constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 290 et une réduction de l’assiette de servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage, y compris de canalisations en tréfonds, sur le fonds servant, constitué par les parcelles cadastrées section AE n° 108 et 216 au profit du fonds dominant, constitué par la parcelle cadastrée section AE n° 109 en contrepartie d’une indemnité de 4 895 euros.

 

9. AFFAIRES FONCIERES – Constitution d'une servitude de passage permettant l’accès au garage de la maison du gardien du stade Jacques Forestier

La Commune a vendu une propriété non bâtie d’une surface d’environ 29 a 35 ca, chemin des Moellerons/rue de l’abbé Pierre.

Une délibération municipale a autorisé la constitution d’une servitude de passage le 14 décembre 2015 pour permettre l’accès au garage de la maison du gardien du stade Jacques Forestier qui est en partie sur la propriété vendue. Cependant, l’assiette de la servitude envisagée subit un léger empiétement de la construction projetée.

Il est proposé aux élus  d’abroger la délibération municipale du 14 décembre 2015 et de rectifier l’assiette de la servitude.

 

10. AFFAIRES FONCIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété sise 22, rue du Printemps – Renoncement de la Ville sur le futur lot 7

Le conseil municipal est invité à renoncer à exercer son droit résiduel de préemption sur le futur lot 7 de la copropriété sise 22, rue du Printemps (parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296).

 

11. AFFAIRES FONCIERES – Rue des Fontaines - Convention pour achat du foncier appartenant à  l’Opac de la Savoie – Travaux d’aménagement pour amélioration de la sécurité

La rue des Fontaines doit faire l’objet de travaux d’aménagement pour l’amélioration de la sécurité de la circulation, des piétons notamment. Dans ce but, la Ville envisage son élargissement pour permettre la réalisation de trottoirs en rive est de la rue sur toute la façade de la parcelle cadastrée section BW, numéro 26.

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer une convention avec l’OPAC de la Savoie autorisant la réalisation de travaux communaux sur la parcelle BW 26 et à prendre la décision de principe d’acheter à l’euro symbolique l’emprise constituant l’emprise de l’élargissement de la rue des Fontaines à l’achèvement des travaux.

 

 

 

12. AFFAIRES FONCIERES – Ilot des Plonges - Achat de terrains appartenant à l’Opac de la Savoie pour création de voies publiques

Il est proposé aux élus d’acheter les parcelles et les détachements de parcelles d’une contenance totale d’environ 28 a 95 ca constituant l’emprise de nouvelles voies communales de l’îlot des Plonges, destinées à intégrer le domaine public à l’Opac de la Savoie, pour le prix d’un euro symbolique.

 

13. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents

La présente délibération présente les modifications et créations de postes en fonction des besoins des services. Elle prévoit notamment la création de 2 postes afin de permettre l’optimisation de nos économies financières (agent comptable) et la réalisation de nos obligations en termes de prévention des risques professionnels (chargé de prévention).

 

14. PARTAGE DE L’ESPACE PUBLIC - Convention de partenariat entre la Ville, la  J.C.E. (Jeune Chambre Economique) et l’ E.N.A.A.I. (Ecole Nationale des Arts Appliqués et de l’Image) – Action « en chemin citoyen » pour sensibiliser les usagers

La jeune chambre économique a engagé une réflexion sur le partage de l’espace public en créant une communication ludique pour sensibiliser les usagers.

La Ville, intéressée par le travail des étudiants, a décidé d’utiliser ces travaux pour mettre en place une signalétique et une communication appelant à la modération les comportements tant vis-à-vis du bruit que vis-à-vis de la vitesse sur les voies et les cheminements piétons du territoire aixois.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec l'E.N.A.A.I. ayant pour objectif de définir les modalités de partenariat entre les parties pour mener à terme ce projet et de verser la subvention d’un montant de 500€.

 

15. TRAVAUX DE VOIRIE – Enfouissement des réseaux rues d’Alger, du Maroc et de Tunis – Amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ERDF et de téléphonie - Convention de co-maîtrise d'ouvrage et demande de participation auprès du S.D.E.S. (syndicat départemental d’énergie de la Savoie)

Dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur de la Ville, la société Aix Energie Nouvelle doit réaliser des fouilles pour la pose des canalisations de transport d’énergie calorifique.  Le tracé aujourd’hui retenu emprunte notamment la rue du Maroc, qui possède des réseaux vétustes et en grande partie sur supports aériens.

Profitant de ce contexte, la Ville envisage la rénovation des canalisations de cette rue en procédant en même temps à l’enfouissement des réseaux d’éclairage publique, de télécommunication et d’électricité. 

Aussi il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à :

. signer les conventions de co-maitrise d’ouvrage relatives à l’exécution de ces travaux, ainsi que tous les documents relatifs à la mise œuvre de ce projet,

. solliciter une participation auprès du SDES pour les travaux d’amélioration esthétique du réseau concédé.

 

16. URBANISME - Majoration de la taxe d'aménagement -  Secteur des Vignobles, du Cluset, de St Simond Nord, de St Simond Sud et des Rubens – Chemin des Pacots

Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, la taxe d’aménagement applicable aux demandes d’autorisation déposées depuis le 1er mars 2012 peut atteindre 20 %, sur délibération motivée par la commune en raison de constructions nouvelles rendant nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie et la création d’équipements publics généraux.

L’important potentiel constructible de certaines zones pouvant générer des coûts de travaux élevés pour la commune, une taxe d’aménagement majorée est proposée pour les secteurs :

- des Vignobles (14%)

- du Cluset (14,5%)

- de St Simond Nord (7%)

- de St Simond Sud (20%)

- des Rubens, chemin des Pacots (16%).

 

17. AFFAIRES CULTURELLES – Exposition CHANÉAC – Convention de mécénat avec l'entreprise Léon GROSSE

L’entreprise Léon GROSSE, sollicitée afin de soutenir l’exposition intitulée « Rêves de lac – les architectures de Chanéac à Aix-les-Bains », sous la forme d’un mécénat financier, a accepté d’attribuer à la Ville, la somme de 6 000 €.

Une convention doit être passée entre le mécène et la Ville afin de fixer les modalités de l’action de mécénat. Le maire doit être autorisé à la signer.

 

18. EDUCATION – JEUNESSE – Transfert des accueils de  loisirs (C.C.A.S.) à la Ville

La présente délibération prévoit le transfert des accueils de loisirs du CCAS à la Ville au 1er janvier 2017 afin qu’ils rejoignent le secteur « enfance-jeunesse » nouvellement créé. La convention de mise à disposition des agents municipaux concernés vers le CCAS ne sera pas renouvelée. La subvention d’équilibre versée par la ville au CCAS sera ajustée en conséquence.

 

19. NUMÉRIQUE - Espace Public Numérique - Renouvellement de la demande de subvention FEDER

Créé en 2011 et porté par la commission extra-municipale de l'administration électronique, l’E.P.N. (l'espace public numérique) est désormais un outil participant à l'appropriation du numérique par nos administrés. 1900 utilisateurs ont franchi sa porte au cours du premier semestre. Ce projet intervient pour améliorer l'accès aux TIC pour les habitants qui en sont les plus éloignés et réduire ainsi l'inégalité dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Son fonctionnement sur 4 ans représente un coût global de 463.000 euros pour lesquels il est proposé de solliciter une aide européenne auprès du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes qui s'élève à 285.000 euros (61,56% des dépenses éligibles), la CALB participant à hauteur de 14666€ et la Ville assure un autofinancement de : 163.334 euros.

Il est proposé au conseil :

. d’approuver la demande de subvention européenne auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

. de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.

 

20. SECURITE PUBLIQUE - Vidéo protection des établissements scolaires

La sécurité de nos établissements scolaires  est une priorité communale renforcée dans le contexte actuel de menace terroriste.

En complément des circulaires ministérielles, la Ville a décidé de procéder à la pose d'un système de vidéo protection des abords et entrées des établissements scolaires municipaux. Ainsi des caméras ont été apposées sur les écoles afin de pouvoir filmer les points d'entrée tels que les portails. Ces images vidéo sont visionnées en temps réel durant les créneaux horaires d'entrée et sorties des élèves par les services de la police municipale afin de permettre une réaction rapide en cas d'urgence et ce depuis le 3 novembre 2016.

La Ville souhaite étendre ce dispositif à l’ensemble des établissements scolaires aixois (collèges, écoles privées…) ce qui nécessite l'accord de leur conseil d'administration, ainsi que la signature de convention de mise en œuvre pour que ces derniers délèguent à la Ville l'exploitation et la mise en œuvre du dispositif.

Il est proposé au conseil :

. d’approuver la convention type qui sera mise en œuvre entre la Ville et chaque établissement

. de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.

 

21. ECONOMIES D’ENERGIE - Convention « communes efficaces » avec l'A.S.D.E.R. (association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables)

Dans le cadre du dispositif appelé « Communes efficaces en économies d’énergie », lequel a permis à la Ville d’Aix-les-Bains une économie importante de ses dépenses, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’ASDER pour renouveler ce dispositif qui représente un coût de 1 000€ net après cofinancement du Département ; ce qui comprendrait la participation de 5 bâtiments communaux et une économie de 15 000 €.

 

22. AFFAIRES FINANCIERES - Développement du vélo à assistance électrique hydrogène - Convention et versement d'un soutien financier à SAVOIE TECHNOLAC

La Ville d’Aix les Bains souhaite s’associer au projet Cargho conduit par Savoie Technolac, qui consiste à tester l’usage et le modèle d’affaires de vélos à assistance électrique à hydrogène par la création d’une flotte de 20 vélos et l’installation de deux bornes de recharge.

Dans le cadre de la convention qui est proposée en annexe, un vélo sera mis à disposition d’un agent de la ville d’Aix les Bains pour ses trajets domicile travail et les déplacements professionnels.

La participation à ce projet se traduit par un soutien financier de la Ville d’un montant net de 9 000 €uro, en 3 versements annuels de 3 000 €uros net chacun.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire :

. à signer la convention ayant pour objectif de définir les modalités  de mise à disposition dudit vélo,

. à apporter un soutien financier à ce projet.

 

23. AFFAIRES FINANCIERES – Débat d’orientation budgétaire 2017

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire 2017 vise, deux mois avant l’examen de notre budget, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement. Le DOB regroupe le budget principal ainsi que les budgets annexes 

 

24. AFFAIRES FINANCIERES – Diverses mesures comptables : attribution de subventions 2016

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

 

25. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats 2015 Budget annexe des parkings

Les résultats 2015 constatés dans le compte administratif du budget parking sont affectés dans le budget supplémentaire en priorité au financement des dépenses d’investissement 2016 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

Budget Supplémentaire 2016 - Budget parking :

Il est proposé au conseil municipal de voter le Budget Supplémentaire 2016 des parkings.

Il s’équilibre à 288.912,61 euros en Investissement (report compris) et à 98.696,47 euros en Fonctionnement.

 

26. AFFAIRES FINANCIERES – Rapport sur l’état de la dette et délégation en faveur du maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette

Suite aux recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la Ville et de décider la délégation par le conseil municipal à Monsieur le maire en matière de recours à l’emprunt.

 

27. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – Rapport d’observations définitives sur les exercices 2009 à 2014

Conformément au Code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives pour les exercices 2009 à 2014 et la réponse de la commune sont communiqués au Conseil Municipal.

Les documents sont joints à la présente convocation.

Ils deviendront publiables et communicables à l’issue de la réunion du Conseil Municipal.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2016

 

 

ORDRE DU JOUR                 

                  

1.    ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

2.    ADMINISTRATION GENERALE – Délégations données au maire par le conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. – Modification de la disposition 4° relative aux marchés publics

 

3.    ADMINISTRATION GENERALE – Enquête publique sur l’autorisation de prélèvement et rejets dans la rivière du Sierroz pour l’activité d’une pisciculture -  Avis du conseil municipal

 

4.    INTERCOMMUNALITÉ :

A.   Approbation du transfert de la compétence « eaux pluviales »  à Grand Lac - CALB

 

B. Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d’Albens et de la CC de  Chautagne – Avis sur l’arrêté préfectoral du 02 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre

 

C.   Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d’Albens et de la CC de Chautagne – Proposition d'accord local fixant le nombre et la répartition des sièges au futur conseil communautaire

 

5.    OFFICE DE TOURISME – Compte-rendu d’activités 2015

 

6.    MOBILIER URBAIN – Dissolution du groupement de commandes entre les Communes d’Aix les Bains, Le Bourget du Lac, Grésy sur Aix et Voglans

 

7.   HALLES ET MARCHÉS – Durée d’occupation commerciale du domaine public ouvrant le droit de présentation

 

 

8.   RENOVATION URBAINE – Echange de terrains entre la commune et l’OPAC de la Savoie - Demandes d’autorisations d’urbanisme

 

9.    DOMAINE PUBLIC :

A. Instauration d’une redevance d’occupation pour les chantiers provisoires de travaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

 

B. Montants des redevances d’occupation dues au titre des réseaux publics de  transport d’électricité, de distribution de gaz, et de télécommunication

 

10.  AFFAIRES FONCIERES – Aménagement d’une zone industrielle par Grand Lac – CALB – Cession de terrains communaux

 

11.  URBANISME :

A. Implantation d’un tunnel horticole – Demande d’autorisation

 

B. Plan Local d’Urbanisme – Modification

 

12.  RESSOURCES  HUMAINES :

A. Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

 

B. Ouverture de postes saisonniers pour l’été 2016

 

13.  ANCIENS THERMES – Vente des Anciens Thermes au Groupement SAS DEVELOPPEMENT / BOUYGUES Immobilier

 

14.  ÉCLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l’éclairage public – Avenant n° 2 

 

15.  ÉNERGIE :

A.   École de Marlioz  – Diagnostic pour demandes de subvention

 

B. Délégation concessive de production et de distribution d’énergie calorifique –  Modification n° 3 

 

C.   Fourniture d’électricité – Autorisation de lancement et de signature de l’accord cadre et des marchés subséquents

 

16. AFFAIRES FINANCIERES - Garanties d’emprunt au bénéfice de :

A.   l‘OPAC  pour la restructuration du foyer de jeunes travailleurs de 101 logements, situé 45 bis, boulevard de Lattre de Tassigny

B. l’OPAC pour la construction de 8 logements locatifs, situés 1161, boulevard Lepic 

C.   l’OPAC pour la construction de 11 logements locatifs, situés 1161 boulevard Lepic 

D.   la SOLLAR pour l’acquisition de 52 logements collectifs, « Le Clos Genest »

E. l'APEI « Les Papillons Blancs » pour la réhabilitation du bâtiment « Les Griattes »  

 

17. AFFAIRES FINANCIERES :

A.   Comptes administratifs 2015 (budget principal et budgets annexes)

B.    Comptes de gestion 2015 (budget principal et budgets annexes) 

 

18. AFFAIRES FINANCIERES - Budget supplémentaire 2016 (budget principal) 

 

19. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables 

A.   Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

B. Admissions en non-valeur et créances éteintes 

C.   Tarifs saison 2016/2017 – Études surveillées et Conservatoire 

D.   Exonération de droits de voirie 

 

20. FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – Demande de subvention

 

21. Z.A.C. DES BORDS DU LAC - Convention publique d'aménagement – Avenant n° 1 

 

22. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels des délégataires pour 2015 :

A.   Société SAUR (service de l’eau potable)   

B.    Golf club

C.   Centre équestre

D.   Casino Grand Cercle

E.    Casino Poker Bowl

 

23. POLITIQUE DE LA VILLE – Approbation du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Marlioz

 

24. POLITIQUE DE LA VILLE – Convention de partenariat pour le soutien au développement des compétences numériques – Avenant 1

 

25. STADE JACQUES FORESTIER – Rénovation de la piste d’athlétisme – Lancement de la consultation et demandes de subventions

 

26. DENOMINATION DE VOIE - Voie verte entre Aix les Bains et Brison St Innocent  

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2016

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1.    ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2.    ADMINISTRATION GENERALE – Délégations données au maire par le conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. – Modification de la disposition 4° relative aux marchés publics

Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil municipal a donné notamment au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT, une délégation relative aux marchés publics.

La nouvelle réglementation applicable en matière de marchés publics à compter du 1er avril 2016 a fait évoluer le régime des modifications des marchés et accords-cadres en cours d'exécution.

Il y a donc lieu de mettre en conformité la délégation avec les nouveaux textes.

 

3.    ADMINISTRATION GENERALE – Enquête publique sur l’autorisation de prélèvement et rejets dans la rivière du Sierroz pour l’activité d’une pisciculture -  Avis du conseil municipal

Le conseil municipal est appelé à donner un avis motivé sur le dossier présenté par la Société Bassins Aquacoles Aixois, en vue d’être  autorisée à procéder à des prélèvements d’eau et des rejets dans la rivière du Sierroz, en lien avec son activité de pisciculture. Cette demande est soumise à enquête publique du jeudi 16 juin 2016 au mardi 19 juillet 2016 inclus.

 

4.    INTERCOMMUNALITÉ :

A.   Approbation du transfert de la compétence « eaux pluviales »  à Grand Lac - CALB

Il est proposé d'approuver le rapport établi par la commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLET) de Grand Lac – CALB en vue du transfert à l'intercommunalité de la compétence « eaux pluviales ».

 

B. Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d’Albens et de la CC de  Chautagne – Avis sur l’arrêté préfectoral du 02 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre

Le présent rapport vise à approuver définitivement le périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre, suite à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant fusion de la CALB avec les communautés d'Albens et de Chautagne.

C.   Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d’Albens et de la CC de Chautagne – Proposition d'accord local fixant le nombre et la répartition des sièges au futur conseil communautaire

Ce rapport propose d’approuver le principe de l'accord local mis en place dans le cadre de la fusion de la CALB avec l'Albanais et la Chautagne. Cet accord local fixe l'effectif du nouveau conseil communautaire qui en résultera.

 

5.    OFFICE DE TOURISME – Le compte-rendu d’activités 2015 de l’Office de Tourisme est communiqué.

 

6.    MOBILIER URBAIN – Dissolution du groupement de commandes entre les Communes d’Aix les Bains, Le Bourget du Lac, Grésy sur Aix et Voglans

Lors de sa séance du 25 Février 2015, le Conseil municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes avec les Communes de Grésy-sur-Aix, Voglans et du Bourget du Lac, afin que soit lancé un seul marché de fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains.

Cet appel d’offres n’a pas pu aboutir et a fait l’objet d’une déclaration sans suite, conformément aux dispositions de l’article 59.IV  Code des marchés publics de 2006.

Aussi le groupement initialement composé, est désormais caduc.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prononcer la dissolution du groupement de commandes relatif aux mobiliers urbains précédemment constitué.

 

7.   HALLES ET MARCHÉS – Durée d’occupation commerciale du domaine public ouvrant le droit de présentation

La loi Pinel a reconnu la possibilité d'exploiter un fonds de commerce sur le domaine public. S’agissant des commerçants titulaires d'une autorisation domaniale dans une halle ou un marché, cette possibilité se manifeste par un droit de présentation de leurs successeurs, dont le conseil municipal doit fixer la durée. Il est proposé de fixer uniformément cette durée à deux ans.

 

8.   RENOVATION URBAINE Echange de terrains entre la commune et l’OPAC de la Savoie - Demandes d’autorisations d’urbanisme

Il est proposé au conseil municipal de traiter notamment la question de l’assiette foncière des îlots H et I.

L’Opac de la Savoie cède à la Commune des parcelles cadastrées section BT pour une contenance totale de 53 a 78 ca env.

La Commune cède à l’Opac de la Savoie des parcelles cadastrées section BT pour une contenance totale de 21 a 99 ca env.

Une des conditions essentielles du consentement de la Ville à la vente sera la démolition de la tour de la Misaine avant le 30 juin 2017.

L’assemblée est invitée à autoriser le maire à signer au nom de la Commune l’acte authentique d’échange de terrains avec l’Opac de la Savoie et à permettre le dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme sur les terrains communaux objets de l’échange.

 

9.    DOMAINE PUBLIC :

A. Instauration d’une redevance d’occupation pour les chantiers provisoires de travaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Il est demandé au conseil municipal d'instaurer ladite redevance pour 2015, d'en fixer le calcul, en appliquant le plafond réglementaire.

 

B. Montants des redevances d’occupation dues au titre des réseaux publics de  transport d’électricité, de distribution de gaz, et de télécommunication

Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité, de gaz ainsi que par des réseaux d'opérateurs en télécommunication. Il est proposé au conseil municipal d'établir le montant de cette redevance au taux maximum fixé par le décret.

 

10.  AFFAIRES FONCIERES – Aménagement d’une zone industrielle par Grand Lac – CALB – Cession de terrains communaux

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à céder les parcelles ci-dessous désignées à Grand Lac - CALB pour la somme de 177 726 €. La Commune n’a aucun intérêt à les conserver dans son domaine privé mais a en revanche intérêt à favoriser Grand Lac – CALB dans la mise en œuvre de la zone de l’Echangeur.

 

N° de Parcelle

Section

Contenance

110

AH

11 a 57 ca

140

AH

05 a 02 ca

143

AH

00 a 32 ca

145

AH

02 a 58 ca

147

AH

01 a 55 ca

149

AH

01 a 55 ca

152

AH

01 a 45 ca

155

AH

03 a 74 ca

276

AH

47 a 05 ca

282

AH

51 a 95 ca

283

AH

71 a 25 ca

288

AH

33 a 83 ca

290

AH

02 a 28 ca

301

AH

33 a 50 ca

33

AH

31 a 83 ca

 37

AH

18 a 98 ca

107

AH

31 a 49 ca

109

AH

34 a 33 ca

113

AH

27 a 41 ca

150

AH

01 a 74 ca

153

AH

00 a 26 ca

156

AH

01 a 31 ca

141

AH

00 a 74 ca

159

AH

19 a 50 ca

  97

AK

03 a 32 ca

104

AK

07 a 54 ca

53

 F

25 a 68 ca*

 

* parcelle située à Grésy-sur-Aix.

Contenance totale : 04 ha 71 a 77 ca.

 

11.  URBANISME :

A. Implantation d’un tunnel horticole – Demande d’autorisation

Dans le cadre de son activité de production horticole, le service des parcs et jardins de la Ville envisage l’installation d’un tunnel de production sis 89 avenue de Saint Simond. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à effectuer le dépôt de la demande d’autorisation nécessaire conformément à la réglementation du code de l’urbanisme.

 

B. Plan Local d’Urbanisme – Modification

Dans le cadre de la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (A.LU.R), il est nécessaire de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme en intégrant des outils tels que le coefficient de biotope ou encore le coefficient d'emprise au sol, qui favoriseraient le maintien de la bio-diversité et de la nature en Ville.

A cet effet, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget GRAND LAC, compétente en matière de planification des documents d'urbanisme, pour lancer les procédures relatives aux modifications du P.L.U et à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

12.  RESSOURCES  HUMAINES 

A. Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

La présente délibération détaille les modifications du tableau des emplois qu'il convient de prendre afin de répondre aux besoins des services.

 

B. Ouverture de postes saisonniers pour l’été 2016

La présente délibération propose l’ouverture de 3 postes saisonniers, correspondant à des besoins nouveaux :

Afin de permettre aux aixois, aux curistes et aux touristes de pouvoir profiter pleinement de nos espaces verts de centre-ville et de bord de lac, et de lutter contre les dégradations et les incivilités, il est proposé de recruter deux adjoints techniques affectés à la mission de brigade verte sur la période estivale.

Dans le cadre de la reprise en régie municipale, il est proposé de recruter un adjoint technique pour assurer l'accueil du public, l'exploitation du snack et l'entretien extérieur du site (tonte, entretien des jeux), sur la période estivale.

 

13.  ANCIENS THERMES – Vente des Anciens Thermes au groupement SAS Développement / BOUYGUES Immobilier

Le conseil est appelé à approuver la cession des bâtiments des Anciens Thermes au groupement constitué entre SAS-Développement et Bouygues Immobilier.

Le Groupement a adressé à la Ville une proposition d’acquisition pour 1 million 200 000 euros, ce prix de cession est conforme à l’avis de France Domaine.

La proposition de l’acquéreur permettra de réhabiliter l’ensemble des bâtiments, de sauvegarder et mettre en valeur un patrimoine exceptionnel, protégé au titre des monuments historiques par décision de la DRAC, de créer des activités tertiaires et commerciales et des équipements résidentiels, ainsi que des parkings.

La hauteur des éventuelles constructions sera limitée à la hauteur  du gabarit de l’hôpital Reine Hortense.

 

14.  ÉCLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l’éclairage public – Avenant n° 2 

En 2011, La Ville a confié la gestion globale de l'éclairage public à CITEOS par contrat de partenariat.

Les conclusions du rapport final de l’audit contractuel remis en 2015, après quatre années d'exécution, ont mis en évidence des points d’amélioration nécessaires et conduisent à des mesures correctives du contrat. Un nouvel avenant est proposé entérinant ces modifications et le maire doit  être autorisé à le signer.

15.  ÉNERGIE :

A.   École de Marlioz  – Diagnostic pour demandes de subvention

Ce rapport propose de solliciter l'aide de l'ADEME et de la Région Auvergne Rhône-Alpes en vue de la réalisation d'un diagnostic énergétique de l'école élémentaire de Marlioz par la SPL régionale OSER dans le cadre des futurs travaux envisagés sur l'école.

 

B. Délégation concessive de production et de distribution d’énergie calorifique –  Modification n° 3 

En 2013, la Ville a confié la gestion du service public de production et de distribution d’énergie calorifique à la société IDEX ÉNERGIES.

Malgré l'extension du périmètre par avenant 1 en 2014, l’équilibre économique de la concession n’est toujours pas atteint suite à un certain nombre d’événements non imputables au concessionnaire. Un nouvel avenant (appelé désormais MODIFICATION) est proposé pour permettre l'exécution du contrat dans les conditions de tarification du service public prévues par le contrat initial. Le maire doit être autorisé à signer cette modification.

 

C.   Fourniture d’électricité – Autorisation de lancement et de signature de l’accord cadre et des marchés subséquents

L’ouverture des marchés de l’énergie qui s'inscrit dans la cadre de la politique énergétique Européenne et Française a permis à la Ville de réaliser une économie substantielle pour la  fourniture d’électricité supérieure à 36 KVA.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de lancer une consultation, pour les compteurs égaux ou inférieurs à 36 KVA, sous forme d’un accord cadre multi attributaires pour une durée de quatre ans, sans montant maximal et d'autoriser le maire à signer les pièces administratives et les marchés subséquents relatifs à cette opération.

 

16. AFFAIRES FINANCIERES - Garanties d’emprunt au bénéfice de :

A.   l‘OPAC  pour la restructuration du foyer de jeunes travailleurs de 101 logements, situé 45 bis, boulevard de Lattre de Tassigny

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.021.687 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, afin qu’il finance la restructuration du foyer de jeunes travailleurs de 101 logements situé 45 bis, boulevard de Lattre de Tassigny.

B.  l’OPAC pour la construction de 8 logements locatifs, situés 1161, boulevard Lepic 

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour un prêt de 730.667 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, afin qu’il finance la construction de 8 logements locatifs situés 1161, boulevard Lepic.

C.   l’OPAC pour la construction de 11 logements locatifs, situés 1161 boulevard Lepic 

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 810.479 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’OPAC de la Savoie, afin qu’il finance la construction de 11 logements locatifs ANRU  situés 1161, boulevard Lepic.

D.   la SOLLAR pour l’acquisition de 52 logements collectifs, « Le Clos Genest »

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 5.079.719 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SOLLAR, afin qu’elle finance l’acquisition de 52 logements collectifs situés 31-41 boulevard de Lattre de Tassigny « Le Clos Genest ».

E.  l'APEI « Les Papillons Blancs » pour la réhabilitation du bâtiment « Les Griattes »

La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour un prêt de 1.490.000 euros consenti par la Caisse d’Épargne à l’APEI "Les Papillons Blancs" afin qu’elle finance la réhabilitation du bâtiment Les Griattes, 9 rue Offenbach, en internat pour enfants et adolescents. Ce prêt est composé d’une ligne de 1.490.000 euros au taux de 2,20 % sur 20 ans.

 

17. AFFAIRES FINANCIERES :

A.   Comptes administratifs 2015 : Budget principal, Budget « parking » et Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les Comptes Administratifs 2015 tenus par le maire en sa qualité d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes « parking » et « eau potable ».

Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée.

 

B.    Comptes de gestion 2015 : Budget principal, Budget « parking » et       Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2015 présentés par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets annexes « parking » et « eau potable ».

 

18. AFFAIRES FINANCIERES - Budget supplémentaire 2016 (budget principal) 

Il est proposé au conseil municipal de voter le Budget Supplémentaire 2016 qui s’équilibre à 9 087 685,73 euros en investissement (reports compris) et à 4 900 655,07 euros en fonctionnement.

 

19. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables 

A.   Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

B. Admissions en non-valeur et créances éteintes 

Les admissions en non-valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 15.177,24 euros et les créances éteintes à 6.375,65 euros pour le budget principal.

 

C.   Tarifs saison 2016/2017 – Études surveillées et Conservatoire 

Il est proposé d'actualiser les tarifs des études surveillées et du conservatoire pour la saison 2016 – 2017.

 

D.   Exonération de droits de voirie 

Il est proposé d'exonérer Madame Khalfallah des droits de voirie pour un montant global de 4,386,25 euros.

 

20. FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – Demande de subvention

Dans le cadre de l'article 159 de la loi de finances 2016 qui met en place un fonds de soutien à l'investissement public local, deux opérations peuvent être présentées :

- la mise en place d'une liaison douce inter-quartiers de l'avenue Président Franklin Roosevelt au giratoire des hôpitaux

- la réaffectation des espaces de stationnement du Grand Port au profit des déplacements doux.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter le fonds de soutien pour l’obtention des subventions relatives aux deux projets visés ci-dessus et d'autoriser le maire à signer tous documents correspondants.

21. Z.A.C. DES BORDS DU LAC - Convention publique d'aménagement – Avenant n° 1 

La convention publique d'aménagement qui a été passée le 29 décembre 2004 avec la Société d'Aménagement de la Savoie pour l’aménagement et la commercialisation de la ZAC des Bords du lac, expire à la fin de l'année 2016.  Afin de permettre la poursuite de l’opération jusqu’à l’achèvement complet de l’aménagement et de la commercialisation du programme de logements, il est souhaitable de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2020. Le maire doit être autorisé à signer l'avenant.

 

22. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels des délégataires pour 2015 :

Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de services publics sont communiqués chaque année au conseil municipal :

A.   Société SAUR (service de l’eau potable)   

B.    Golf club

C.   Centre équestre

D.   Casino Grand Cercle

E.    Casino Poker Bowl.

 

23. POLITIQUE DE LA VILLE – Approbation du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Marlioz

Compte tenu de la décision du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du 23 juin 2015 qui a retenu ce site pour une intervention de priorité régionale, dans le cadre du nouveau programme de l’ANRU, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain doit être élaboré pour :

-          préciser les objectifs énoncés au pilier cadre de vie et renouvellement urbain du contrat ville,

-          arrêter le programme de travail préalable et le calendrier nécessaires pour aboutir à un projet de renouvellement urbain opérationnel qui fera l’objet d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain,

-          fixer les financements qui seront dévolus à ce programme de travail.

 

24. POLITIQUE DE LA VILLE – Convention de partenariat pour le soutien au développement des compétences numériques – Avenant n°1

Au regard du bilan 2015 présenté par l’Espace Public Numérique, Grand Lac – CALB a inscrit une aide de 5000 euros pour 2016. Le maire doit être autorisé à signer l’avenant n°1 permettant à la percevoir.

 

25. STADE JACQUES FORESTIER Rénovation de la piste d’athlétisme – Lancement de la consultation et demandes de subventions

Lors de sa séance du 12 novembre 2014, le conseil municipal a validé le principe de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Jacques Forestier qui présente des désordres importants et ne présente plus les critères de conformité exigés.

Cet équipement sportif assure une promotion et un dynamisme de la Ville mais répond aussi à un souci de mixité des publics et de promotion du sport auprès des jeunes.

Il est proposé au conseil municipal :

-          d'approuver le lancement d’une consultation réglementaire pour la réalisation des travaux pour un montant estimé à 950 000 € ttc,

-          d’autoriser le maire à signer les marchés publics relatifs à cette opération et de solliciter l’Etat dans le cadre du CNDS (Centre National du Développement du Sport), la région et le département pour obtenir des financements au taux le plus élevé possible.

 

26. DENOMINATION DE VOIE - Voie verte entre Aix les Bains et Brison St Innocent

La communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac, a créé une première partie de voie « piétons/cycles » pour permettre un cheminement totalement sécurisé pour les piétons et les cyclistes entre les deux bassins de vie que sont Aix-les-Bains et Brison-Saint-Innocent, et les destinations touristiques. Il est proposé au conseil municipal de dénommer cette voie verte : « Voie SARDE ».

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2016 

 ORDRE DU JOUR                    

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

2. ADMINISTRATION GENERALE – Indemnité de fonction d’un nouveau conseiller municipal délégué - Indemnité de fonction

3. ADMINISTRATION GENERALE – Cimetière communal – Vente de concessions reprises et équipées de caveaux – Actualisation des tarifs de l’emplacement  

4. AFFAIRES FONCIERES La Rotonde - Protocole d’accord et bail commercial - Modificatif 

5. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’une propriété bâtie communale sise rue Vaugelas – Rectificatif 

6. AFFAIRES FONCIERES – Cession d’une bande de terrain sise à proximité du chemin de Sosse Lièvre 

7. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition d’une propriété bâtie sise boulevard Lepic 

8. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition pour l’élargissement de la rue Isaline 

9. AFFAIRES FONCIERES – Elargissement du chemin des Eaux Vives

A. Acquisition de terrains à monsieur Garin

B. Acquisition de terrains à la société Armanet Promotion - Rectificatif 

10. AFFAIRES FONCIERES – Chemin rural de la Côte Jeandet – Enquête publique pour  perte d’affectation à l’usage du public 

11. AFFAIRES FONCIERES – Bilan annuel 2015 des opérations foncières et immobilières

12. RESSOURCES HUMAINES – Service Ville d’Art et d’Histoire - Reprise en régie de l'activité "visites guidées" et transfert du personnel

13. RESSOURCES HUMAINES - Emplois et conditions d’occupation des logements de fonction – Approbation de la liste des bénéficiaires

14. RESSOURCES HUMAINES – Conseil de discipline de recours - Désignation d’un représentant de la collectivité

15. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de personnel municipal auprès de structures extérieures

16. RESSOURCES HUMAINES - Ouverture de postes saisonniers pour l’été 2016

17. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

18. RESSOURCES HUMAINES - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) – Remboursement des dépenses agrées pour des frais engagés par les agents 

19. AFFAIRES FINANCIERES - Orgue de l’église de Saint-Swithun -  Convention avec l’association gestionnaire 

20. AFFAIRES FINANCIERES - Dommages causés à la borne du lycée – Protocole transactionnel 

21. AFFAIRES FINANCIERES Diverses mesures comptables 

A. Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

B. Annulation de titres (droits de voirie)

C. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (modifications) 

22. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2016  

23. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Exploitation d’un casino en centre Ville 

          A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal

          B. Avenant 5 relatif à la liste des jeux autorisés et à l’agrément du subdélégataire de l’activité restauration  

24. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Exploitation d’un casino au bord du lac

          A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal

          B. Avenant 4 relatif à la subdélégation de l’activité restauration et à la dotation culturelle et touristique 

25. COMMANDE PUBLIQUE  

A. Liste des marchés publics supérieurs à 20 000 euros HT signés au cours de l’année 2015 

B. Travaux rue Jean Mermoz – Marché public pour enfouissement coordonné des réseaux 

26. INTERCOMMUNALITE – GRAND LAC - CALB – Schéma de mutualisation des services  

27. DEVELOPPEMENT NUMERIQUE - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes (Pass Numérique) 

28. BATIMENT ANCIENS THERMES

A. Procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour l’aménagement – déclaration d'infructuosité 

B. Diagnostic amiante et plomb – Avenant

C. Rénovation de la couverture de Pellegrini – Passation de marchés complémentaires 

29. RESEAU EAU POTABLE

A. Modification des branchements chemin de la Roselière – Signature d’une convention tripartite

B.  QUESTION RETIREE -  Branchements plomb – Surcoût des travaux de réhabilitation 

30. POLITIQUE ENERGETIQUE - Prise de participation dans la Société Publique Locale (SPL) d’Efficacité Énergétique OSER  

31. RIVIERE DU SIERROZ

A. Niveau de protection centennal des digues – Autorisation de lancement de la  procédure administrative  et demande de subvention

B. Renforcement du réseau piézométrique de la nappe alluviale - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau  

32. CENTRE EQUESTRE - Construction d’un chapiteau - Demande de permis de construire 

33. URBANISME - Création d’une maison d’assistantes maternelles – Déclaration préalable  

34. MATERIEL TECHNIQUE – Cession d’un élévateur télescopique  

35. SECURITE URBAINE - Extension du système de vidéoprotection - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)  

36. RENOVATION URBAINE – Désaffectation et déclassement d’éléments du domaine public communal au Sierroz et à Franklin Roosevelt 

37. SANTE ENVIRONNEMENTALE - Appel à projets de l’Agence Régionale de Santé (ARS) subventionnables dans le domaine de la promotion / prévention de la santé 

38. DENOMINATION DE VOIE  – Opération immobilière « Le Reposoir » rue des Fontaines

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2016

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1. ADMINISTRATION GENERALE Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. ADMINISTRATION GENERALEIndemnité de fonction d’un nouveau conseiller municipal délégué - Indemnité de fonction

Au vu du développement important du domaine périscolaire, le maire a décidé de nommer Christelle ANCIAUX conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire. La présente délibération vise à lui octroyer l'indemnité de fonction allouée aux conseillers délégués, correspondant à  10,5 % de l’indice brut 1015 (indice de référence) à compter du 15 mars 2016.

 

3. ADMINISTRATION GENERALE – Cimetière communal – Vente de concessions reprises et équipées de caveaux – Actualisation des tarifs de l’emplacement

Par délibération n° 3 du 21 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le rapport prévoyant la revente de ces concessions funéraires reprises équipées de caveaux et fixant leur tarif.

Le prix des emplacements devant être le même pour tous les terrains répondant aux mêmes conditions de surface et de délai, il est proposé au conseil municipal :

·         d'approuver les tarifs applicables pour chacune des concessions concernées, proposées à la vente après le 31 décembre 2015

·         de décider qu’il en sera de même chaque année, par application du catalogue annuel des tarifs adopté par l’assemblée.

 

4. AFFAIRES FONCIERES La Rotonde - Protocole d’accord et bail commercial - Modificatif

Le maire a été autorisé à signer un protocole d'accord transactionnel, à conclure un bail commercial et un pacte de préférence au nom de la Commune avec la SARL ANTHONY par le Conseil municipal le 14 décembre 2015. 

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ledit protocole d’accord (ainsi que le bail commercial à conclure et le pacte de préférence) modifié sur la date limite de paiement de l’indemnité transactionnelle, extinctive de toutes réclamations de la Commune à compter du 31 décembre 2013, qui ne serait plus le 31 mars 2016, mais le 30 septembre 2016.

 

5. AFFAIRES FONCIERES Vente d’une propriété bâtie communale sise rue Vaugelas – Rectificatif

La Ville est propriétaire d’un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée aux 12-14 rue Vaugelas.

Le Conseil municipal a décidé de céder la parcelle bâtie communale BX 13 à la SARL Claire Riant et GSI pour 670 000 € par une délibération du 24 septembre 2014. Une condition suspensive tient à l’obtention du permis de construire. Un paragraphe précise : « Si ce permis fait l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois de son affichage, ou d’un déféré préfectoral dans le délai de 2 mois compté à partir de la notification par le maire au préfet de l’arrêté de permis de construire et/ou d'un retrait administratif dans les trois mois de la délivrance du permis de construire, l’acquéreur disposera de toute latitude pour traiter ce recours , ce déféré ou cette demande de retrait dans un délai de six mois  à compter du jour où ce recours aura été porté à sa connaissance. Ce délai pourra être à nouveau prorogé automatiquement d’une nouvelle durée de six mois si l’acquéreur le demande. »

Une erreur matérielle s’est glissée puisqu’il a été omis d’évoquer le cas du recours administratif. Le conseil municipal est donc invité à corriger cette dernière en adoptant une délibération rectificative faisant également du recours administratif un motif de délai supplémentaire de signature pour l’acheteur.

 

6. AFFAIRES FONCIERES – Cession d’une bande de terrain sise à proximité du chemin de Sosse Lièvre

La Commune d’Aix-les-Bains est propriétaire d’une bande de terrain, attenante au côté Est de la parcelle AS 203.

Cette bande de terrain fait environ 1,80 mètre de large sur une longueur d’environ 77 mètres.

Elle a une surface d’environ 01 a 35 ca. Le bien est classé en zone UD du PLU de la Commune.

Une cession pour 9 000,00 €, à un prix conforme à l’évaluation de France Domaine, a été acceptée par monsieur Pollier, propriétaire de la parcelle AS 203, riveraine de cet élément du domaine privé communal.

Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer l’acte de vente du bien ci-dessus désigné.

 

7. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition d’une propriété bâtie sise boulevard Lepic

La société EURL Hozen, domiciliée 190, rue Claude Monet à la Motte-Servolex (73290), détient les biens immobiliers suivants : propriété bâtie sise boulevard Ludovic-Napoléon Lepic, à Aix-les-Bains. Il s’agit d’un tènement industriel cadastré section AY n° 127 (00 a 16 ca), 219 (00 a 08 ca), 222 (03 a 61 ca), 271 (74 a 06 ca) et 274 (03 a 06 ca) pour une contenance totale de 80 a 97 ca.

Le bien se compose d’un terrain avec cour et parking et d’un bâtiment à usage industriel et commercial divisé en deux parties : des locaux à usage de bureaux sur 2 niveaux et d’ateliers actuellement loués à la SA SAUR, et des locaux constitués d’un hall d’exposition pour véhicules, de bureaux et d’un atelier.

Le bien sert depuis début octobre 2015 exclusivement aux clubs sportifs pour la partie non occupée par la SA SAUR.

Le propriétaire est disposé à céder son bien à la Ville pour un montant de 1,1 million d’euros (un million cent mille euros), conforme à l’avis de France Domaine. Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer l’acte d’achat du bien ci-dessus désigné.

 

8. AFFAIRES FONCIERES Acquisition pour l’élargissement de la rue Isaline

Une cession pour 100 € de la parcelle cadastrée section CE sous le numéro 690, nécessaire à l’opération envisagée, d’une contenance d’environ 01 a 50 ca, est proposée par son propriétaire.

La Commune s’engage à la reprise en enrobé de la partie non revêtue de la parcelle cédée ci-dessus désignée.

Les élus sont en conséquence invités à autoriser le maire à signer au nom de la Commune un acte authentique d’achat de la parcelle cadastrée section CE sous le numéro 690  pour cent euros  à la société dénommée SCCV LE CLOS ISALINE, dont le siège est à AIX-LES-BAINS (73100), 9, rue Cabias.

 

9. AFFAIRES FONCIERES Elargissement du chemin des Eaux Vives

A. Acquisition de terrains à monsieur Garin

Il est proposé d’acquérir, auprès des consorts Garin les parcelles cadastrées section BH sous les n° 541, 543, 545 et 318 (lieudit Chemin des Eaux Vives), d’une contenance totale d’environ 01 a 86 ca au prix de 100,00 € pour élargir le chemin des Eaux Vives.

En conséquence, le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer un acte d’acquisition de la parcelle et des détachements.

B. Acquisition de terrains à la société Armanet Promotion - Rectificatif

Lors du conseil municipal du 4 novembre 2015, il a été décidé d’acquérir, auprès de l’aménageur d’un ensemble immobilier (le hameau des Eaux Vives) sur les parcelles cadastrées section BH sous les n° 491, 262, 261 et 490 (lieudit Sous Choudy), des détachements d’une contenance d’environ 01 a 49 ca pour élargir le chemin des Eaux Vives. Les surfaces ont été modifiées par le géomètre.

En conséquence, le conseil municipal est invité à abroger la délibération municipale du 4 novembre 2015 relative à l’achat de détachements de terrain chemin des Eaux Vives pour erreur matérielle de transcription et à autoriser le maire à signer un acte d’acquisition des parcelles cadastrées section BH n° 550, 535, 532 et 547, d’une contenance d’environ 01 a 56 ca, appartenant à la société Armanet Promotion domiciliée 297, avenue des Massettes à Challes-les-Eaux (73190).

 

10. AFFAIRES FONCIERES – Chemin rural de la Côte Jeandet – Enquête publique pour  perte d’affectation à l’usage du public

Le chemin rural de la Cote Jeandet, pour la partie qui s’étend de l’autoroute jusqu’à la commune de Grésy-sur-Aix, n’est plus affecté à l’usage du public. Sa surface est d’environ 11 a 50 ca. La raison de sa perte d’affectation à l’usage du public est sa disparation de fait sur la quasi-totalité de son assiette.

Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à lancer une enquête publique de perte d’affectation à l’usage du public de la partie du chemin rural objet de la présente décision.

 

11. AFFAIRES FONCIERES – Bilan annuel 2015 des opérations foncières et immobilières

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières et immobilières opérées par la Ville durant l’année 2015.

 

12. RESSOURCES HUMAINES – Service Ville d’Art et d’Histoire - Reprise en régie de l'activité "visites guidées" et transfert du personnel

La présente délibération propose la reprise en régie des visites guidées qui étaient auparavant assurées par des salariés de l'Office du Tourisme. Les 3 personnels en CDI seront repris en CDI de droit public et intégreront le service Ville d'Art et d'Histoire. Les guides conférenciers seront recrutés sur la base d'un volume de 160 h de visites par an. La commercialisation et la vente des visites resteront assurées par l'Office du Tourisme pour le compte de la Ville.

 

13. RESSOURCES HUMAINES - Emplois et conditions d’occupation des logements de fonction – Approbation de la liste des bénéficiaires

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, il appartient au conseil municipal d’autoriser le maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leurs fonctions. Le dispositif a été modifié par le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement.

La présente délibération actualise la liste des logements et des emplois concernés par la nécessité absolue de service et la convention d'occupation précaire avec astreinte.

 

14. RESSOURCES HUMAINES – Conseil de discipline de recours - Désignation d’un représentant de la collectivité

Conformément au décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires, chaque commune de plus de 20 000 habitants doit désigner un membre du conseil municipal pour siéger en conseil de discipline de recours.

Il est proposé de désigner Christiane MOLLAR pour siéger au conseil de discipline de recours.

 

15. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de personnel municipal auprès de structures extérieures

L'assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de 16 agents municipaux sur des quotités de temps de travail variables, auprès d'associations ou d'établissements publics, afin de contribuer à la mise en œuvre d'actions ou de politiques publiques : Office du Tourisme, Association « La Sasson », « La Ribambelle », « Les enfants du Revard », « Aix Maurienne Savoie Basket », Tennis Club, Jardin Vagabond, Société d'Art et d'Histoire, Institut médico-éducatif « les Papillons Blancs », et Grand Lac.

 

 

16. RESSOURCES HUMAINES - Ouverture de postes saisonniers pour l’été 2016

Pour l’été 2016, il est proposé à l’assemblée délibérante, l’ouverture de 50 postes saisonniers d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’une durée de 2 semaines, sur la période estivale de juillet et août, afin de répondre aux besoins des services.

 

17. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

La présente délibération concerne les modifications au tableau des emplois rendues nécessaires pour les besoins des services. Figurent notamment deux postes de technicien énergie qui correspondent à des missions de recherche d'optimisation énergétique au sein des bâtiments municipaux, financés par les économies générées.

 

18. RESSOURCES HUMAINES - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) – Remboursement des dépenses agrées pour des frais engagés par les agents

La présente délibération précise les types de dépenses qui sont prises en charge au titre du FIPHFP et les modalités de remboursement des dépenses qui pourraient être engagées directement par les agents en situation de handicap ou de restriction d'aptitude.

 

19. AFFAIRES FINANCIERES - Orgue de l’église de Saint-Swithun -  Convention avec l’association gestionnaire

L’église Saint-Swithun est propriété de la Commune depuis 1976. Cette acquisition était assortie de conditions particulières contraignant la Ville à maintenir l’édifice en lieu cultuel et culturel, à réparer et entretenir le bâtiment et l’orgue. Afin de respecter ses obligations, la Ville va réaliser des travaux d’élargissement et d’harmonisation de l’orgue sous le contrôle de l’association qui gère l’édifice et qui souhaite participer au financement. Une convention doit être établie et le maire doit être autorisé à la signer.

 

20. AFFAIRES FINANCIERES - Dommages causés à la borne du lycée – Protocole transactionnel

En septembre 2014, un minibus, appartenant au club sportif AIX MAURIENNE SAVOIE BASKET (AMSB) a endommagé la borne de sortie du lycée. Depuis les experts et assureurs  se renvoient la responsabilité des dommages causés à l’autre. Un accord est finalement intervenu entre les parties sur une responsabilité partagée afin de mettre un terme au litige. Un protocole doit être établi et le maire doit être autorisé à le signer.

 

21. AFFAIRES FINANCIERES – Diverses mesures comptables 

A. Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

B. Annulation de titres (droits de voirie)

Dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la Ville sur le bâtiment Pellegrini, il est proposé l'annulation des titres n° 2345 et 2346 (droits de voirie).

C. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (modifications)

Une délibération (n° 20 B) a été adoptée le 28 septembre 2015 au sujet des tarifs 2016 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.

A cette occasion, et afin d'appliquer les mesures portant réforme de cette taxe, la périodicité de déclaration et de reversement a été fixée au trimestre civil, impliquant ainsi quatre démarches pour les hébergeurs.

Cependant, certains loueurs ont fait part de la lourde contrainte administrative imposée par cette périodicité. En effet, jusque-là, le rythme de déclaration et de reversement n'était pas formalisé.

En conséquence, il est proposé de prendre en considération cette requête en instituant une périodicité annuelle.

Par ailleurs, il est précisé que le taux d'abattement de 40 % prévu sur la taxe de séjour forfaitaire, s'applique aussi bien sur l'aire de camping-cars que sur le port de plaisance.

 

 

 

 

22. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2016

Conformément aux orientations budgétaires 2016 adoptées par le conseil municipal le 4 novembre 2015, il est proposé de reconduire sans augmentation les taux de la fiscalité directe sur 2016.                                  

 

Taux

Taxe d’Habitation

13,77 %

Foncier Bâti

25,04 %

Foncier Non Bâti

41,92 %

 

23. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Exploitation d’un casino en centre Ville 

          A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal

Pour les deux casinos, tous les cinq ans, chaque délégataire doit renouveler sa demande d’autorisation de jeux auprès du Ministère de l’Intérieur. A l’appui de sa demande, il doit fournir l’avis du conseil municipal sur la demande de renouvellement.

 

            B. Avenant 5 relatif à la liste des jeux autorisés et à l’agrément du subdélégataire de l’activité restauration

Pour le casino centre-Ville, afin d'adapter l’offre de jeux à la demande de la clientèle, la table de poker est supprimée et est introduite dans la liste des jeux autorisés, la possibilité d’organiser des tournois de machines à sous. De plus, il est proposé d’autoriser le maire :

-         à agréer le subdélégataire de l’activité restauration / bar,

-         à autoriser le délégataire à signer le contrat d’affermage avec le subdélégataire agréé.

Un avenant au contrat de DSP doit donc être établi et le Maire être autorisé à le signer.

 

24. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Exploitation d’un casino au bord du lac

          A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal

Pour les deux casinos, tous les cinq ans, chaque délégataire doit renouveler sa demande d’autorisation de jeux auprès du Ministère de l’Intérieur. A l’appui de sa demande, il doit fournir l’avis du conseil municipal sur la demande de renouvellement.

 

          B. Avenant 4 relatif à la subdélégation de l’activité restauration et à la dotation culturelle et touristique

Pour le casino bord du lac, il est proposé d’autoriser le délégataire à subdéléguer l’activité restauration / bar et d'autoriser le maire :

-         à agréer le subdélégataire

-         à autoriser le délégataire à signer le contrat d’affermage avec le subdélégataire agréé.

Dans le cas d’une subdélégation de cette activité, la dotation culturelle et touristique versée par le délégataire, aujourd'hui indexée,  reviendrait par ailleurs à un montant fixe.

Un avenant au contrat de DSP doit donc être établi et le maire autorisé à le signer.

 

25. COMMANDE PUBLIQUE 

A. Liste des marchés publics supérieurs à 20 000 euros HT signés au cours de l’année 2015 

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2015 est communiquée au Conseil Municipal.

 

B. Travaux rue Jean Mermoz – Marché public pour enfouissement coordonné des réseaux

Dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur dans la rue Jean Mermoz, la Ville envisage la rénovation des canalisations de cette rue, qui possède des réseaux vétustes et en grande partie sur supports aériens, en procédant à l’enfouissement des réseaux d’éclairage, de télécommunication et d’électricité, ainsi que le renouvellement de la canalisation et des branchements d’eau potable.

Aussi  il convient de lancer une consultation relative à l’exécution de ces travaux sous la forme d’un marché à procédure adaptée composé de 2 lots :

Lot n°1 : Enfouissement des réseaux d’électricité, de téléphonie et d’éclairage public avec reprise des branchements particuliers pour un montant estimé à 200 000 € HT.

Lot n°2 : Rénovation de la canalisation d’eau potable pour un montant estimé de 95 000 € HT.

Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable pour le lancement de ladite consultation et d’autoriser le maire ou son représentant à signer les marchés publics correspondant et tous documents s’y rapportant

 

26. INTERCOMMUNALITE – GRAND LAC - CALB – Schéma de mutualisation des services

L'article L.5211-39-1 du CGCT prévoit la mise en place, dans chaque établissement public de coopération intercommunal, d'un projet de schéma de mutualisation des services. Ce schéma est à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. GRAND LAC, dans le cadre d'un groupe de travail dédié, a élaboré ce projet de schéma dont les grandes orientations sont soumises pour avis aux Communes membres.

 

27. DEVELOPPEMENT NUMERIQUE - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes (Pass Numérique)

Le rapport propose le renouvellement pour deux ans du dispositif de «  Pass Numérique », mis en place par l'Espace Public Numérique d'Aix-les-Bains et soutenu financièrement par la Région. Il vise avant tout à assurer l'inclusion numérique des publics éloignés des nouvelles technologies et correspond donc tout à fait à la vocation de notre EPN.

 

28. BATIMENT DES ANCIENS THERMES

A. Procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour l’aménagement – déclaration d'infructuosité 

En 2012, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt relatif au bâtiment des anciens thermes en vue de leur aménagement futur. Durant trois années, des négociations se sont déroulées avec l’unique candidat sans parvenir à une adéquation du projet avec le cahier des charges de la consultation. Il est donc proposé de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt.

 

B. Diagnostic amiante et plomb – Avenant

Après procédure règlementaire, il a été confié la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb au sein du bâtiment des anciens thermes, à la Société Juris – sise 725 Bld Barrier à Aix-les-Bains pour un montant de 29 585€ HT.

Au cours de l’exécution, il s’est avéré que les niveaux R+4 à R+7 nécessitent davantage de prélèvements et d’analyse des échantillons.

Aussi il convient de confier au titulaire Juris, la réalisation de 450 prélèvements supplémentaires, soit 20 700€ HT 

La passation d’un avenant est donc nécessaire pour :

-          augmenter le montant initial à 29 585€ HT, et le porter à 50 285€ HT, soit une augmentation de 69.96%,

-          prolonger le délai d’exécution de cinq semaines à compter de la notification dudit document.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

-          d’approuver les termes de l’avenant

-          d’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant

 

C. Rénovation de la couverture de Pellegrini – Passation de marchés complémentaires

Par délibération du 26 Juin 2014, la Ville a validé les marchés de travaux de rénovation d’une partie de la couverture au Nord des anciens Thermes, dénommée « Pellegrini » .Ces travaux sont effectués sous la maîtrise d’œuvre du Cabinet ARCHIPAT de Lyon.

A l’avancement du chantier il a été constaté un état des bois de charpente très alarmant sur toutes les fermes, ce qui nécessite des travaux de réfection complémentaires d’un montant total de 198 779.07€ HT.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les marchés complémentaires de travaux et tous les documents s’y rapportant et à solliciter pour la mission d’ingénierie et pour les travaux, un réajustement des subventions accordées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes et par la Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées du Conseil Général de la Savoie.

 

29. RESEAU EAU POTABLE

A. Modification des branchements chemin de la Roselière – Signature d’une convention tripartite

A la suite d’une fuite importante qui n’a pas été localisée, M. CHIRON, propriétaire d’un bien bâti chemin de la Roselière, sollicite la réalisation d’un nouveau branchement à partir du branchement de la Ville qui alimente le boulodrome. Une convention tripartite prévoyant toutes les modalités liées au piquage doit être établie et le maire autorisé à la signer.

 

B.  Branchements plomb – Surcoût des travaux de réhabilitation

QUESTION RETIREE

 

30. POLITIQUE ENERGETIQUE - Prise de participation dans la Société Publique Locale (SPL) d’Efficacité Énergétique OSER 

La Région Rhône Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, a constitué une société publique locale dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques performants (OSER). Cette société intervient en réalisant et finançant, pour le compte des collectivités, des travaux de rénovation énergétique des bâtiments municipaux.

La société intervient en « tiers financement », pour le compte de la collectivité, dans le cadre de contrat de CREM (conception – réalisation – exploitation - maintenance). Ce type de contrat permet de rénover et d’exploiter sur une longue période (15 à 20 ans) un bâtiment public avec un engagement de performance énergétique contractualisé au départ. Une fois rénové, ce bâtiment est mis à disposition de la collectivité en échange d’un loyer tenant compte des travaux réalisés mais bonifié par les performances énergétiques acquises.

Les groupes scolaires de Marlioz et ou de Liberté pourraient ainsi faire l’objet d’un travail de ce type après un premier diagnostic par la SPL.

 

31. RIVIERE DU SIERROZ

A. Niveau de protection centennal des digues – Autorisation de lancement de la  procédure administrative  et demande de subvention

Dans le cadre de la protection contre les crues du Sierroz entre le pont Rouge et le pont ferroviaire,  il est proposé au conseil municipal de retenir le dimensionnement des protections pour la crue  centennale et de choisir un confortement par la mise en œuvre de palplanches qui assure une meilleure sécurité de tenue des ouvrages existants.

 

B. Renforcement du réseau piézométrique de la nappe alluviale - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

La nappe alluviale du Sierroz qui alimente le puits de Mémard, utilisée principalement pour l'eau potable, fait l'objet depuis les années 1990 d'une surveillance par un réseau de piézomètres existants.

Aussi pour améliorer la connaissance hydrogéologique de cette nappe,  il convient d'accroître la densité de piézomètres pour un montant estimé inférieur à 50 000 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider l’opération, de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'Eau, d'effectuer les procédures administratives dont celle de déclaration au titre du Code de l'Environnement et d'autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

 

32. CENTRE EQUESTRE - Construction d’un chapiteau - Demande de permis de construire 

Le nouveau délégataire du centre équestre souhaite élargir la pratique de l’équitation au plus grand nombre. Il sollicite l’autorisation de déposer un permis de construire pour un chapiteau sur une partie de la petite carrière.

 

33. URBANISME - Création d’une maison d’assistantes maternelles – Déclaration préalable

La création d’une maison d’assistantes maternelles dans l’ancienne salle de motricité de l'école maternelle de La Liberté/Revard, nécessite le dépôt d’une déclaration préalable puisque ces travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer celle-ci.

 

34. MATERIEL TECHNIQUE – Cession d’un élévateur télescopique

Dans le cadre du renouvellement de la flotte de véhicules, il est proposé au conseil municipal de céder à la Société FRADET un élévateur télescopique E3 CLAAS RANGER 925 ST de 1999 dont l'état est vétuste, pour un montant de 8 400€.

 

35. SECURITE URBAINE - Extension du système de vidéo protection - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Dans le cadre de la poursuite du déploiement de son système de vidéo protection,  la Ville souhaite compléter son dispositif de 10 caméras au titre du programme d’investissement 2016, venant en complément des 30 caméras actuellement en place sur les espaces de voirie.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’obtention de subventions et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives.

 

36. RENOVATION URBAINE Désaffectation et déclassement d’éléments du domaine public communal au Sierroz et à Franklin Roosevelt

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine, l’urbanisation des îlots H et I nécessite la désaffectation et le déclassement d’éléments du domaine public communal, qui devront être cédés à l’aménageur, l’OPAC de la Savoie, l’assiette foncière des projets les comprenant.

Une enquête publique s’est déroulée du 27 novembre 2015 au 11 décembre 2015 inclus. Le public ne s’est pas manifesté. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, prenant acte de la modification à venir de l’assiette de la rue du Docteur François Gaillard et de l’intérêt de l’opération que le déclassement rend possible.

Les éléments du domaine public communal sont d’une contenance totale d’environ 21 a 99 ca.

Il est donc proposé au conseil municipal de constater la désaffectation et de déclasser du domaine public les biens ci-dessus désignés.

 

37. SANTE ENVIRONNEMENTALE - Appel à projets de l’Agence Régionale de Santé (ARS) subventionnables dans le domaine de la promotion / prévention de la santé

Il est proposé au conseil municipal de répondre à l’appel à projets sur la promotion et la prévention de la santé lancé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de demander les subventions correspondantes aux actions effectuées dans le domaine de la santé-environnementale au cours de l’année 2016.

 

38. DENOMINATION DE VOIE  Opération immobilière « Le Reposoir » rue des Fontaines

L’OPAC de la Savoie envisage la création d’une voie nouvelle dans le cadre de l’opération de construction de l’ensemble immobilier de 35 logements « le Reposoir », rue des Fontaines.

Cette voirie se décomposera en 2 parties :

Il est proposé au conseil municipal de dénommer la voie principale ainsi que la voie secondaire.