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Conseils municipaux Ordre
du jour / Rapports de synthèse 2016 |
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Conseils municipaux Ordre
du jour / Rapports de synthèse 2016 |
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 07
DECEMBRE 2016
Mardi 29 novembre 2016
1. ADMINISTRATION GENERALE –
Décisions prises par le maire
2. GRAND LAC – COMMUNAUTÉ
D’AGLOMERATION DU LAC DU BOURGET – Élection des délégués au conseil
communautaire
3. GRAND LAC
–
Commission locale d’évaluation
des transferts de charge (C.L.E.C.T.) : rapport d’évaluation sur les charges
transférées et montant de l’attribution de compensation (A.C) 2017
4. AFFAIRES FONCIERES – Servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de
passage avenue Saint Simond – Suppression
5. AFFAIRES IMMOBILIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la
copropriété sise rue du Printemps – Renoncement de
6. AFFAIRES FONCIERES – Convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces publics dans le domaine public communal
7 TRAVAUX DE VOIRIE – Avenue
Franklin Roosevelt - Liaison douce entre le centre-ville et les quartiers
« nord-ouest » - Convention sur les modalités de réalisation et demande de
subvention auprès du conseil départemental
8. CHAUFFERIE BOIS –
Convention pour mise à disposition de locaux au profit de la société AIX
ENERGIES NOUVELLES
9. COMMANDE PUBLIQUE – Marché
à bons de commande pour la réalisation des publications municipales –
Autorisation donnée au maire pour signer le marché après consultation
10. RESSOURCES HUMAINES –
Personnel communal mis à disposition de structures extérieures
11. SERVICE PERISCOLAIRE –
Demande de Prestation de Service Ordinaire (PSO) auprès de
12. POLITIQUE CONTRACTUELLES
« JEUNESSE » – Nouveau contrat territorial « jeunesse »
2016/2017 et demande de subvention auprès du conseil départemental
13. POLITIQUE DE
14. AFFAIRES FINANCIERES –
Budget EAU 2016 – Budget supplémentaire
15. AFFAIRES FINANCIERES –
Mesures comptables 2016 :
A. Attribution de subventions
aux associations et autres bénéficiaires
B. Ville d’Art et
d’Histoire : Majoration de la subvention de
16. AFFAIRES FINANCIERES –
Budgets Primitifs 2017 – VILLE et PARKINGS
17. AFFAIRES FINANCIERES –
Attribution de subventions inscrites au budget primitif 2017, pour les
associations et autres bénéficiaires
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée délibérante et
des commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016
RAPPORTS DE SYNTHESE
1. ADMINISTRATION GENERALE –
Décisions prises par le maire
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la
dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2. GRAND LAC – COMMUNAUTÉ
D’AGLOMERATION DU LAC DU BOURGET – Élection des délégués au conseil
communautaire
La procédure d’élection des délégués communes au conseil communautaire de Grand
Lac, communauté d’agglomération issue de la fusion de
L’élection devra avoir lieu :
- après transmission de l’arrêté préfectoral relatif au nombre et à la
répartition des sièges du futur EPCI,
- avant le 31 décembre 2016 afin de permettre l’installation du conseil
communautaire dans la première quinzaine de janvier.
3. GRAND LAC
–
Commission locale d’évaluation
des transferts de charge (C.L.E.C.T.) : rapport d’évaluation sur les charges
transférées et montant de l’attribution de compensation (A.C) 2017
Ce rapport propose de
valider les conclusions de
4. AFFAIRES FONCIERES – Servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de
passage avenue Saint Simond – Suppression
Les élus sont invités à décider et à autoriser le
5. AFFAIRES IMMOBILIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la
copropriété sise rue du Printemps – Renoncement de
Le conseil municipal est invité à renoncer à exercer son droit résiduel
de préemption sur le futur lot 5 de la copropriété sise 22, rue du Printemps
(parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296).
6. AFFAIRES FONCIERES – Convention de transfert de voie privée, réseaux et espaces publics dans le domaine public communal
Le conseil municipal est invité à autoriser le maire
à signer une convention de transfert à titre gratuit dans le domaine public de
la voie à créer qui reliera l'avenue Franklin Roosevelt à la rue Henri Dunant,
dans le cadre des opérations immobilières « le Madison » et « le Stadium ».
La surface des espaces cédés est d’environ
7. TRAVAUX DE VOIRIE – Avenue
Franklin Roosevelt - Liaison douce entre le centre-ville et les quartiers
« nord-ouest » - Convention sur les modalités de réalisation et demande de
subvention auprès du conseil départemental
Afin de relier par une liaison douce les quartiers Nord-Ouest de
Celle-ci comprend le réaménagement du trottoir en rive ouest de l’avenue, avec
création d’un ilot végétalisé et d’une voie réservée aux modes doux d’une
largeur de
Ces aménagements étant situés sur le domaine public départemental, il convient
de fixer les conditions d’occupation ainsi que les modalités de réalisation, de
gestion et d’entretien des ouvrages par l’établissement d’une convention avec le
Conseil départemental de
Il est proposé au conseil
municipal d'autoriser le Maire à :
·
signer la convention avec le
Conseil départemental fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.
·
solliciter une subvention
auprès du Conseil départemental pour la réfection des tapis d’enrobé sur le
tronçon de l’Avenue du Grand-Port concerné par ce projet
8. CHAUFFERIE BOIS –
Convention pour mise à disposition de locaux au profit de la société AIX
ENERGIES NOUVELLES
Une convention doit donc être établie entre
Il est proposé au
conseil municipal d'autoriser le Maire à :
·
mettre à
disposition les locaux de la chaufferie du groupe scolaire du Sierroz au profit
de
·
signer la
convention de mise à disposition
établit avec
9. COMMANDE PUBLIQUE – Marché
à bons de commande pour la réalisation des publications municipales –
Autorisation donnée au maire pour signer le marché après consultation
En 2013,
10. RESSOURCES HUMAINES –
Personnel communal mis à disposition de structures extérieures
Le conseil
municiipal est informé de la mise à disposition partielle de 2 agents municipaux
auprès de l’Institut médico-éducatif Les Papillons Blancs pour la réalisation
d’activités sportives et de 3 agents auprès de Grand Lac au titre du transfert
des compétences eau pluviale et gens du voyage.
11. SERVICE PERISCOLAIRE –
Demande de Prestation de Service Ordinaire (PSO) auprès de
12. POLITIQUE CONTRACTUELLES
« JEUNESSE » – Nouveau contrat territorial « jeunesse »
2016/2017 et demande de subvention auprès du conseil départemental
La présente délibération a pour objet la
transformation du contrat cantonal jeunesse, signé entre
13. POLITIQUE DE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour
Bien que l’année 2015 ait été une année de transition avec un contrat de
ville signé le 30 juin 2015, il est présenté au conseil municipal ce premier
rapport qui a pour principal objet de retracer ce qui a été réalisé et surtout
de permettre si besoin de réorienter les actions qui restent à conduire.
Après consultation du conseil citoyen de Marlioz, ayant émis un avis
favorable, il revient au conseil municipal d’approuver ce rapport, et le cas
échéant les contributions reçues sous forme d’avis annexé au contrat.
14. AFFAIRES FINANCIERES –
Budget EAU 2016 – Budget supplémentaire
Affectation des résultats 2015 :
Les résultats 2015
constatés dans le compte administratif du budget eau sont affectés dans le
budget supplémentaire en priorité au financement des dépenses d’investissement
2015 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de
fonctionnement ou d’investissement.
Budget Supplémentaire 2016 :
Il est proposé au conseil municipal de voter le Budget Supplémentaire de l’eau
2016.
Il s’équilibre à
534.254,69 euros en Fonctionnement et à 1.214.078,39 euros en Investissement
(report compris).
15. AFFAIRES FINANCIERES –
Mesures comptables 2016 :
A. Attribution de subventions
aux associations et autres bénéficiaires
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de
subventions à certaines associations ou personnes physiques.
B. Ville d’Art et
d’Histoire : Majoration de la subvention de
La subvention DRAC au profit du service Ville d’Art et d’Histoire est
revalorisée à 34.000 euros.
16. AFFAIRES FINANCIERES –
Budgets Primitifs 2017 – VILLE et PARKINGS
Le rapport de
présentation des budgets primitifs 2017 ainsi que les maquettes légales ont été
fournis aux élus et sont présentés.
17. AFFAIRES FINANCIERES –
Attribution de subventions inscrites au budget primitif 2017, pour les
associations et autres bénéficiaires
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article
L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des
subventions inscrites dans le budget primitif 2017.
18. AFFAIRES FINANCIERES –
Catalogue des tarifs pour 2017
Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2017. Ils font l’objet du catalogue des tarifs 2017, transmis aux élus.
ORDRE DU JOUR C.M. 16 NOVEMBRE 2016
1.
ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire
2.
ADMINISTRATION GENERALE – Recensement de la population 2017 – Rémunération des
agents recenseurs
3.
INTERCOMMUNALITÉ « GRAND LAC » – Plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.i.)
- Débat relatif aux orientations du Projet d’aménagement et de développement
durables (P.A.D.D.)
4.
INTERCOMMUNALITÉ « GRAND LAC » – Conventions de mise à disposition de
5.
AFFAIRES FONCIERES – Acceptation du legs brut consenti au bénéfice de la Ville
par Madame Jacqueline ROCHE
6.
AFFAIRES FONCIERES – Ilot de résidentialisation, situé chemin du colonel Rollet,
constitué des bâtiments dénommés « Artimon », « Grand Pavois » et de garages
semi enterrés – Acquisition à l’euro symbolique de terrains appartenant à
l’O.P.A.C. de la Savoie
7.
AFFAIRES FONCIERES – Cession d'un terrain communal avenue de Saint-Simond et
constitution d'une servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de passage
avec l'AAPPMA (Association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique d’Aix-les-Bains)
8.
AFFAIRES FONCIERES – Constitution d'une servitude de passage pour un accès privé
à partir de l’avenue de Saint-Simond
9.
AFFAIRES FONCIERES – Constitution d'une servitude de passage permettant l’accès
au garage de la maison du gardien du stade Jacques Forestier
10. AFFAIRES
FONCIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété sise 22, rue
du Printemps – Renoncement de
11. AFFAIRES
FONCIERES – Rue des Fontaines - Convention pour achat du foncier appartenant à
l’Opac de la Savoie – Travaux d’aménagement pour amélioration de la sécurité
12. AFFAIRES
FONCIERES – Ilot des Plonges - Achat de terrains appartenant à l’Opac de
13. RESSOURCES
HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents
14. PARTAGE DE
L’ESPACE PUBLIC - Convention de partenariat entre
15. TRAVAUX DE VOIRIE
– Enfouissement des réseaux rues d’Alger, du Maroc et de Tunis – Amélioration
esthétique du réseau électrique concédé à ERDF et de téléphonie - Convention de
co-maîtrise d'ouvrage et demande de participation auprès du S.D.E.S. (syndicat
départemental d’énergie de
16. URBANISME –
Majoration de
17. AFFAIRES
CULTURELLES – Exposition CHANÉAC – Convention de mécénat avec l'entreprise Léon
GROSSE
18. EDUCATION –
JEUNESSE – Transfert des accueils de loisirs (C.C.A.S.) à
19. NUMÉRIQUE -
Espace Public Numérique - Renouvellement de la demande de subvention FEDER
20. SECURITE PUBLIQUE
- Vidéo protection des établissements scolaires
21. ECONOMIES
D’ENERGIE - Convention « communes efficaces » avec l'A.S.D.E.R. ((association
savoyarde pour le développement des énergies renouvelables)
22. AFFAIRES
FINANCIERES - Développement du vélo à assistance électrique hydrogène -
Convention et versement d'un soutien financier à SAVOIE TECHNOLAC
23. AFFAIRES
FINANCIERES – Débat d’orientation budgétaire 2017
24. AFFAIRES
FINANCIERES – Diverses mesures comptables : attribution de subventions 2016
25. AFFAIRES
FINANCIERES - Budget supplémentaire 2016 et affectation des résultats 2015
Budget annexe des parkings
26. AFFAIRES
FINANCIERES – Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au maire pour
le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette
27. CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES
A. Rapport
d’observations définitives et sa réponse / Exercices 2009 à 2014 / VILLE d’AIX
LES BAINS
B.
Rapport d’observations définitives / Exercices 2009 à 2013 / C.A.L.B.
(communauté d’agglomération du lac du Bourget)
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée délibérante et
des commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
RAPPORTS DE SYNTHESE
1. ADMINISTRATION GENERALE –
Décisions prises par le maire
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la
dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2. ADMINISTRATION GENERALE –
Recensement de la population 2017 – Rémunération des agents recenseurs
Il est proposé d’engager, comme chaque année,
des agents chargés du recensement de la
population et de les rémunérer selon les modalités et montants fixés dans la
délibération présentée.
3. INTERCOMMUNALITÉ « GRAND
LAC » – Plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) - Débat relatif
aux orientations du Projet d’aménagement et de développement durables
(P.A.D.D.)
Dans le cadre du
Plan Local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) Grand Lac, il convient de
débattre, au sein de chaque conseil municipal des communes membres, sur les
orientations du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) :
il s’agit d’une étape officielle prévue par la procédure d’élaboration du
P.L.U.i. S’agissant d’un débat, il ne sera pas suivi d’un vote. Ce débat fera
l’objet d’un compte-rendu, justificatif de sa tenue. Les 17 communes de Grand
Lac doivent donc inscrire à l’ordre du jour d’un conseil municipal ce débat
avant fin novembre 2016 afin que le conseil communautaire de Grand Lac
puisse faire de même à sa séance prévue le 8 décembre 2016.
4. INTERCOMMUNALITÉ « GRAND LAC »
–
Conventions de mise à disposition de
Dans le cadre de la loi NOTRe
qui prévoit la mutualisation des moyens et services, entre un EPCI et une ou
plusieurs de ses communes membres,
Il convient de formaliser dans
une convention, la nature des liens fonctionnels existants entre
Le maire doit être autorisé à signer les conventions.
5. AFFAIRES FONCIERES –
Acceptation du legs brut consenti au bénéfice de
Madame Jacqueline Roche qui demeurait à Aix-les-Bains (73100) 3, avenue
d'Annecy, est décédée à Aix-les-Bains (73100) le 9 juillet 2016.
Il s’agit d’un appartement de type
F4, d’une surface de
Ce legs est consenti brut. Les frais d’exécution du legs sont à la
charge du légataire, notamment payer les impôts et charges des biens
immobiliers. Le legs n’est cependant pas assorti de conditions particulières. La
Commune sera libre de disposer à sa guise des biens immobiliers légués.
Il est proposé aux élus d’autoriser le
6. AFFAIRES FONCIERES – Ilot
de résidentialisation, situé chemin du colonel Rollet, constitué des bâtiments
dénommés « Artimon », « Grand Pavois » et de garages semi enterrés – Acquisition
à l’euro symbolique de terrains appartenant à l’O.P.A.C. de
La convention prévoit que
Il est proposé aux élus d’acheter les parcelles et les détachements de parcelles
d’une contenance totale d’environ
7. AFFAIRES FONCIERES –
Cession d'un terrain communal avenue de Saint-Simond et constitution d'une
servitude conventionnelle réelle et perpétuelle de
passage avec l'AAPPMA (Association agréée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique d’Aix-les-Bains)
L’AAPPMA a fait part de son intérêt pour l’acquisition d’une partie de la
parcelle communale cadastrée section AE sous le numéro 108, pour une extension
du local existant lui appartenant et la création de places de stationnement.
Les élus sont invités à autoriser le
8. AFFAIRES FONCIERES –
Constitution d'une servitude de passage pour un accès privé à partir de l’avenue
de Saint-Simond
Les élus sont invités à autoriser le
9. AFFAIRES FONCIERES –
Constitution d'une servitude de passage
permettant l’accès au garage de la maison du gardien
du stade Jacques Forestier
Une délibération municipale a autorisé la constitution d’une servitude de
passage le 14 décembre 2015 pour permettre l’accès au garage de la maison du
gardien du stade Jacques Forestier qui est en partie sur la propriété vendue.
Cependant, l’assiette de la servitude envisagée subit un léger empiétement de la
construction projetée.
Il est proposé
aux élus d’abroger la délibération
municipale du 14 décembre 2015 et de rectifier l’assiette de la servitude.
10. AFFAIRES FONCIERES – Droit résiduel de préemption au sein de la copropriété
sise 22, rue du Printemps – Renoncement de
Le conseil municipal est invité à renoncer à exercer son droit résiduel
de préemption sur le futur lot 7 de la copropriété sise 22, rue du Printemps
(parcelle cadastrée section AZ sous le n° 296).
11. AFFAIRES FONCIERES – Rue
des Fontaines - Convention pour achat du foncier appartenant à
l’Opac de
La rue des Fontaines doit faire l’objet de travaux d’aménagement pour
l’amélioration de la sécurité de la circulation, des piétons notamment. Dans ce
but,
Le conseil municipal est invité à autoriser le
12. AFFAIRES FONCIERES – Ilot
des Plonges - Achat de terrains appartenant à l’Opac de
Il est proposé aux élus d’acheter les parcelles et les détachements de parcelles
d’une contenance totale d’environ
13. RESSOURCES HUMAINES –
Modification du tableau des emplois permanents
La présente délibération présente les modifications et créations de postes en fonction des besoins des services. Elle prévoit notamment la création de 2 postes afin de permettre l’optimisation de nos économies financières (agent comptable) et la réalisation de nos obligations en termes de prévention des risques professionnels (chargé de prévention).
14. PARTAGE DE L’ESPACE
PUBLIC - Convention de partenariat entre
La jeune chambre économique a engagé une réflexion sur le partage de l’espace
public en créant une communication ludique pour sensibiliser les usagers.
La Ville, intéressée par le travail des étudiants, a décidé d’utiliser ces
travaux pour mettre en place une signalétique et une communication appelant à la
modération les comportements tant vis-à-vis du bruit que vis-à-vis de la vitesse
sur les voies et les cheminements piétons du territoire aixois.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention
avec l'E.N.A.A.I. ayant pour objectif de définir les modalités de partenariat
entre les parties pour mener à terme ce projet et de verser la subvention d’un
montant de 500€.
15. TRAVAUX DE VOIRIE –
Enfouissement des réseaux rues d’Alger, du Maroc et de Tunis – Amélioration
esthétique du réseau électrique concédé à ERDF et de téléphonie - Convention de
co-maîtrise d'ouvrage et demande de participation auprès du S.D.E.S. (syndicat
départemental d’énergie de
Dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur de
Profitant de ce contexte,
Aussi il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à :
. signer les conventions de co-maitrise d’ouvrage relatives à l’exécution de ces
travaux, ainsi que tous les documents relatifs à la mise œuvre de ce projet,
. solliciter une participation auprès du SDES pour les travaux d’amélioration
esthétique du réseau concédé.
16. URBANISME - Majoration de
la taxe d'aménagement - Secteur
des Vignobles, du Cluset, de St Simond Nord, de St Simond Sud et des Rubens –
Chemin des Pacots
Dans le cadre de
la fiscalité de l’urbanisme, la taxe d’aménagement applicable aux demandes
d’autorisation déposées depuis le 1er mars 2012 peut atteindre 20 %,
sur délibération motivée par la commune en raison de constructions nouvelles
rendant nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie et la
création d’équipements publics généraux.
L’important
potentiel constructible de certaines zones pouvant générer des coûts de travaux
élevés pour la commune, une taxe d’aménagement majorée est proposée pour les
secteurs :
- des Vignobles
(14%)
- du Cluset
(14,5%)
- de St Simond
Nord (7%)
- de St Simond
Sud (20%)
- des Rubens,
chemin des Pacots (16%).
17. AFFAIRES CULTURELLES –
Exposition CHANÉAC – Convention de mécénat avec l'entreprise Léon GROSSE
L’entreprise Léon
GROSSE, sollicitée afin de soutenir l’exposition intitulée « Rêves de lac – les
architectures de Chanéac à Aix-les-Bains », sous la forme d’un mécénat
financier, a accepté d’attribuer à
Une convention doit
être passée entre le mécène et
18. EDUCATION – JEUNESSE –
Transfert des accueils de loisirs
(C.C.A.S.) à
La présente délibération prévoit le transfert des
accueils de loisirs du CCAS à
19. NUMÉRIQUE - Espace Public
Numérique - Renouvellement de la demande de subvention FEDER
Créé en 2011 et porté par la commission extra-municipale de
l'administration électronique, l’E.P.N. (l'espace public numérique) est
désormais un outil participant à l'appropriation du numérique par nos
administrés. 1900 utilisateurs ont franchi sa porte au cours du premier
semestre. Ce projet intervient pour améliorer l'accès aux TIC pour les habitants
qui en sont les plus éloignés et réduire ainsi l'inégalité dans l’accès aux
technologies de l’information et de la communication. Son fonctionnement sur 4
ans représente un coût global de 463.000 euros pour lesquels il est proposé de
solliciter une aide européenne auprès du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
qui s'élève à 285.000 euros (61,56% des dépenses éligibles),
Il est proposé au conseil :
. d’approuver la demande de subvention européenne auprès du Conseil Régional
Auvergne Rhône-Alpes
. de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et accomplir
toutes formalités relatives à ce dossier.
20. SECURITE PUBLIQUE - Vidéo
protection des établissements scolaires
La sécurité de nos établissements scolaires
est une priorité communale renforcée dans le contexte actuel de menace
terroriste.
En complément des circulaires ministérielles,
Il est proposé au
conseil :
. d’approuver la
convention type qui sera mise en œuvre entre
. de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et accomplir toutes formalités relatives à ce dossier.
21. ECONOMIES D’ENERGIE -
Convention « communes efficaces » avec l'A.S.D.E.R. (association savoyarde pour
le développement des énergies renouvelables)
Dans le cadre du dispositif appelé « Communes efficaces en économies
d’énergie », lequel a permis à
22. AFFAIRES FINANCIERES - Développement du vélo à assistance électrique
hydrogène - Convention et versement d'un soutien financier à SAVOIE TECHNOLAC
Dans
le cadre de la convention qui est proposée en annexe, un vélo sera mis à
disposition d’un agent de la ville d’Aix les Bains pour ses trajets domicile
travail et les déplacements professionnels.
La participation à ce projet se traduit par un soutien financier de
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire :
. à signer la convention ayant pour objectif de définir les modalités
de mise à disposition dudit vélo,
. à apporter un soutien financier à ce projet.
23. AFFAIRES FINANCIERES –
Débat d’orientation budgétaire 2017
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire 2017 vise, deux mois avant l’examen de notre budget, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement. Le DOB regroupe le budget principal ainsi que les budgets annexes
24. AFFAIRES FINANCIERES –
Diverses mesures comptables : attribution de subventions 2016
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.
25. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats 2015 Budget annexe des parkings
Les résultats 2015 constatés dans le compte administratif du budget parking sont affectés dans le budget supplémentaire en priorité au financement des dépenses d’investissement 2016 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.
Budget Supplémentaire 2016 - Budget parking :
Il est proposé au conseil municipal de voter le Budget Supplémentaire 2016 des parkings.
Il s’équilibre à 288.912,61 euros en Investissement (report compris) et à 98.696,47 euros en Fonctionnement.
26. AFFAIRES FINANCIERES – Rapport sur l’état de la dette et délégation en faveur du maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette
Suite aux
recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits
financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à
l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de
27. CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES – Rapport d’observations définitives sur les exercices 2009 à 2014
Conformément au Code
des juridictions financières, le rapport d’observations définitives pour les
exercices 2009 à 2014 et la réponse de la commune sont communiqués au Conseil
Municipal.
Les documents sont
joints à la présente convocation.
Ils deviendront publiables et communicables à l’issue de la réunion du Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30
JUIN 2016
ORDRE DU JOUR
1.
ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions prises par le maire
2.
ADMINISTRATION GENERALE
– Délégations données au maire par le conseil municipal en application de
l’article L.2122-22 du C.G.C.T. – Modification de la disposition 4° relative aux
marchés publics
3.
ADMINISTRATION GENERALE
– Enquête publique sur l’autorisation de prélèvement et rejets dans la rivière
du Sierroz pour l’activité d’une pisciculture -
Avis du conseil municipal
4.
INTERCOMMUNALITÉ :
A.
Approbation du transfert de la compétence « eaux pluviales »
à Grand Lac - CALB
B.
Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d’Albens et de la CC de
Chautagne – Avis sur l’arrêté préfectoral du 02 mai 2016 portant projet
de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre
C.
Fusion de la CA du Lac du Bourget, de la CC du Canton d’Albens et de la CC de
Chautagne – Proposition d'accord local fixant le nombre et la répartition des
sièges au futur conseil communautaire
5.
OFFICE DE TOURISME
– Compte-rendu d’activités 2015
6.
MOBILIER URBAIN – Dissolution du groupement de commandes entre les
Communes d’Aix les Bains, Le Bourget du Lac, Grésy sur Aix et Voglans
7. HALLES ET MARCHÉS – Durée d’occupation commerciale du domaine public ouvrant le droit de présentation
8.
RENOVATION URBAINE
– Echange de terrains entre la commune et l’OPAC de
9.
DOMAINE PUBLIC :
A.
Instauration d’une redevance d’occupation pour les chantiers
provisoires de travaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
B. Montants des
redevances d’occupation dues au titre des réseaux publics de
transport d’électricité, de distribution
de gaz, et de télécommunication
10.
AFFAIRES FONCIERES
– Aménagement d’une zone industrielle par Grand Lac – CALB – Cession de terrains
communaux
11.
URBANISME :
A. Implantation
d’un tunnel horticole – Demande d’autorisation
B. Plan Local
d’Urbanisme – Modification
12.
RESSOURCES
HUMAINES :
A. Actualisation du tableau
des emplois permanents de la commune
B. Ouverture de postes
saisonniers pour l’été 2016
13.
ANCIENS THERMES
– Vente des Anciens Thermes au Groupement SAS DEVELOPPEMENT / BOUYGUES
Immobilier
14.
ÉCLAIRAGE PUBLIC -
Contrat de partenariat relatif à la gestion globale
de l’éclairage public – Avenant n° 2
15.
ÉNERGIE :
A.
École de Marlioz – Diagnostic pour
demandes de subvention
B.
Délégation concessive de production et de
distribution d’énergie calorifique –
Modification n° 3
C.
Fourniture d’électricité – Autorisation de lancement et de signature de l’accord
cadre et des marchés subséquents
16. AFFAIRES
FINANCIERES
- Garanties d’emprunt au bénéfice de :
A.
l‘OPAC pour la restructuration du foyer de jeunes travailleurs de 101
logements, situé 45 bis, boulevard de Lattre de Tassigny
B.
l’OPAC pour la
construction de 8 logements locatifs, situés 1161, boulevard Lepic
C.
l’OPAC pour la construction de 11 logements locatifs, situés 1161 boulevard
Lepic
D.
la SOLLAR pour l’acquisition de 52 logements collectifs, « Le Clos Genest »
E.
l'APEI « Les Papillons Blancs » pour la réhabilitation du bâtiment « Les
Griattes »
17. AFFAIRES
FINANCIERES :
A.
Comptes
administratifs 2015 (budget principal et budgets annexes)
B.
Comptes de gestion
2015 (budget principal et budgets annexes)
18. AFFAIRES
FINANCIERES
-
Budget supplémentaire
2016 (budget principal)
19. AFFAIRES
FINANCIERES
- Mesures comptables
A.
Attribution de
subventions aux associations et autres bénéficiaires
B.
Admissions en non-valeur et créances éteintes
C.
Tarifs saison 2016/2017 – Études surveillées et Conservatoire
D.
Exonération de droits de voirie
20. FONDS
DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
– Demande de subvention
21. Z.A.C. DES BORDS DU LAC - Convention publique d'aménagement – Avenant n° 1
22. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels des
délégataires pour 2015 :
A.
Société SAUR (service de l’eau potable)
B.
Golf club
C.
Centre équestre
D.
Casino Grand Cercle
E.
Casino Poker Bowl
23. POLITIQUE DE
24. POLITIQUE DE
25. STADE JACQUES FORESTIER – Rénovation de la piste d’athlétisme – Lancement
de la consultation et demandes de subventions
26.
DENOMINATION DE VOIE - Voie verte entre Aix les Bains et Brison St Innocent
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2016
RAPPORTS DE SYNTHESE
1.
ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire
Le
maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2.
ADMINISTRATION GENERALE
– Délégations données au maire par le
conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. –
Modification de la disposition 4° relative aux marchés publics
Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil municipal a donné notamment au
Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT, une délégation relative aux
marchés publics.
La nouvelle réglementation applicable en matière de marchés publics à compter du
1er avril
Il y a donc lieu de mettre en conformité la délégation avec les nouveaux textes.
3.
ADMINISTRATION GENERALE
– Enquête publique sur l’autorisation de
prélèvement et rejets dans la rivière du Sierroz pour l’activité d’une
pisciculture - Avis du conseil
municipal
Le conseil municipal est appelé à donner un avis motivé sur le dossier présenté
par
4.
INTERCOMMUNALITÉ :
A.
Approbation du transfert de la
compétence « eaux pluviales » à
Grand Lac - CALB
Il est proposé d'approuver le
rapport établi par la commission locale d'évaluation des transferts de charge
(CLET) de Grand Lac – CALB en vue du transfert à l'intercommunalité de la
compétence « eaux pluviales ».
B.
Fusion de
Le présent rapport vise à
approuver définitivement le périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre, suite à
l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant fusion de
C.
Fusion de
Ce rapport propose d’approuver
le principe de l'accord local mis en place dans le cadre de la fusion de
5.
OFFICE DE TOURISME
– Le compte-rendu d’activités 2015 de l’Office de Tourisme est communiqué.
6.
MOBILIER URBAIN – Dissolution du groupement de commandes entre
les
Communes d’Aix les Bains, Le Bourget du Lac, Grésy sur Aix et Voglans
Lors de sa séance du 25 Février 2015, le Conseil municipal a
approuvé la constitution d’un groupement de commandes avec les Communes de
Grésy-sur-Aix, Voglans et du Bourget du Lac, afin que soit lancé un seul marché
de fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains.
Cet appel d’offres n’a pas pu aboutir et a fait l’objet d’une
déclaration sans suite,
conformément aux dispositions de l’article 59.IV Code des marchés publics
de 2006.
Aussi le groupement initialement composé, est désormais caduc.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prononcer la
dissolution du groupement de commandes relatif aux mobiliers urbains
précédemment constitué.
7.
HALLES ET MARCHÉS – Durée
d’occupation commerciale du domaine public ouvrant le droit de présentation
8.
RENOVATION URBAINE
– Echange de terrains entre la commune et
l’OPAC de
Il est proposé au
conseil municipal de traiter notamment la question de l’assiette foncière des
îlots H et I.
L’Opac de
Une des
conditions essentielles du consentement de
L’assemblée est
invitée à autoriser le
9.
DOMAINE PUBLIC :
A. Instauration
d’une redevance d’occupation
pour les chantiers provisoires de travaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz
Le décret
n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour
l'occupation provisoire du
domaine public par les chantiers
provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d'électricité et de gaz. Il est demandé au conseil municipal
d'instaurer ladite redevance pour 2015, d'en fixer le calcul, en appliquant le
plafond réglementaire.
B.
Montants des redevances d’occupation dues au titre des réseaux publics
de transport d’électricité, de
distribution de gaz, et de télécommunication
Le
domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de
distribution d’électricité, de gaz ainsi que par des réseaux d'opérateurs en
télécommunication. Il est proposé au conseil municipal d'établir le montant de
cette redevance au taux maximum fixé par le décret.
10.
AFFAIRES FONCIERES –
Aménagement d’une zone industrielle par Grand Lac – CALB – Cession de terrains
communaux
Le conseil municipal est invité à autoriser le
|
N° de Parcelle |
Section |
Contenance |
|
110 |
AH |
|
|
140 |
AH |
|
|
143 |
AH |
|
|
145 |
AH |
|
|
147 |
AH |
|
|
149 |
AH |
|
|
152 |
AH |
|
|
155 |
AH |
|
|
276 |
AH |
|
|
282 |
AH |
|
|
283 |
AH |
|
|
288 |
AH |
|
|
290 |
AH |
|
|
301 |
AH |
|
|
33 |
AH |
|
|
37 |
AH |
|
|
107 |
AH |
|
|
109 |
AH |
|
|
113 |
AH |
|
|
150 |
AH |
|
|
153 |
AH |
|
|
156 |
AH |
|
|
141 |
AH |
|
|
159 |
AH |
|
|
97 |
AK |
|
|
104 |
AK |
|
|
53 |
F |
|
* parcelle située à Grésy-sur-Aix.
Contenance totale :
11.
URBANISME :
A. Implantation d’un tunnel
horticole – Demande d’autorisation
Dans le cadre de
son activité de production horticole, le service des parcs et jardins de
B. Plan Local d’Urbanisme –
Modification
Dans le cadre de
la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (A.LU.R),
il est nécessaire de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme en intégrant des
outils tels que le coefficient de biotope ou encore le coefficient d'emprise au
sol, qui favoriseraient le maintien de la bio-diversité et de la nature en
Ville.
A cet effet, il
est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter
12.
RESSOURCES
HUMAINES
A. Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune
La présente délibération détaille les modifications
du tableau des emplois qu'il convient de prendre afin de répondre aux besoins
des services.
B. Ouverture de postes saisonniers pour l’été 2016
La présente délibération propose l’ouverture de 3 postes saisonniers,
correspondant à des besoins nouveaux :
Afin de permettre aux aixois, aux curistes et aux touristes de pouvoir profiter
pleinement de nos espaces verts de centre-ville et de bord de lac, et de lutter
contre les dégradations et les incivilités, il est proposé de recruter deux
adjoints techniques affectés à la mission de brigade verte sur la période
estivale.
Dans le cadre de la reprise en régie municipale, il
est proposé de recruter un adjoint technique pour assurer l'accueil du public,
l'exploitation du snack et l'entretien extérieur du site (tonte, entretien des
jeux), sur la période estivale.
13.
ANCIENS THERMES – Vente des
Anciens Thermes au groupement SAS Développement / BOUYGUES Immobilier
Le
conseil est appelé à approuver la cession des bâtiments des Anciens Thermes au
groupement constitué entre SAS-Développement et Bouygues Immobilier.
Le
Groupement a adressé à
La
proposition de l’acquéreur permettra de réhabiliter l’ensemble des bâtiments, de
sauvegarder et mettre en valeur un patrimoine exceptionnel, protégé au titre des
monuments historiques par décision de
La
hauteur des éventuelles constructions sera limitée à la hauteur
du gabarit de l’hôpital Reine Hortense.
14.
ÉCLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à
la gestion globale de l’éclairage public – Avenant n° 2
En 2011,
Les conclusions du rapport
final de l’audit contractuel remis en 2015, après quatre années d'exécution, ont
mis en évidence des points d’amélioration nécessaires et conduisent à des
mesures correctives du contrat. Un nouvel avenant est proposé entérinant ces
modifications et le maire doit être
autorisé à le signer.
15.
ÉNERGIE :
A.
École de Marlioz
– Diagnostic pour demandes de subvention
Ce rapport propose de
solliciter l'aide de l'ADEME et de
B.
Délégation concessive de production et de distribution d’énergie calorifique –
Modification n° 3
En 2013,
Malgré l'extension du périmètre
par avenant 1 en 2014, l’équilibre économique de la concession n’est toujours
pas atteint suite à un certain nombre d’événements non imputables au
concessionnaire. Un nouvel avenant (appelé désormais MODIFICATION) est proposé
pour permettre l'exécution du contrat dans les conditions de tarification du
service public prévues par le contrat initial. Le maire doit être autorisé à
signer cette modification.
C.
Fourniture d’électricité –
Autorisation de lancement et de signature de l’accord cadre et des marchés
subséquents
L’ouverture des marchés de l’énergie qui s'inscrit dans la cadre de la politique
énergétique Européenne et Française a permis à la Ville de réaliser une économie
substantielle pour la fourniture
d’électricité supérieure à 36 KVA.
Il est ainsi
proposé au conseil municipal de lancer une consultation, pour les compteurs
égaux ou inférieurs à 36 KVA, sous forme d’un accord cadre multi attributaires
pour une durée de quatre ans, sans montant maximal et d'autoriser le maire à
signer les pièces administratives et les marchés subséquents relatifs à cette
opération.
16. AFFAIRES
FINANCIERES
- Garanties d’emprunt au bénéfice de :
A.
l‘OPAC pour la
restructuration du foyer de jeunes travailleurs de 101 logements, situé 45 bis,
boulevard de Lattre de Tassigny
B.
l’OPAC pour
la construction de 8 logements locatifs, situés 1161, boulevard Lepic
C.
l’OPAC pour la
construction de 11 logements locatifs, situés 1161 boulevard Lepic
D.
E.
l'APEI « Les Papillons Blancs » pour la
réhabilitation du bâtiment « Les Griattes »
17. AFFAIRES
FINANCIERES :
A.
Comptes
administratifs 2015 :
Budget principal, Budget « parking » et Budget « eau potable »
Il est proposé au conseil
municipal d’adopter les Comptes Administratifs 2015 tenus par le maire en sa
qualité d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets
annexes « parking » et « eau potable ».
Il est précisé que la
concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été
vérifiée.
B.
Comptes de gestion 2015 : Budget principal, Budget
« parking » et
Budget « eau potable »
Il est proposé au conseil
municipal d’approuver les comptes de gestion 2015 présentés par le Trésorier en
sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets
annexes « parking » et « eau potable ».
18. AFFAIRES
FINANCIERES
-
Budget supplémentaire 2016 (budget principal)
Il
est proposé au conseil municipal de voter le Budget Supplémentaire 2016 qui
s’équilibre à
9 087 685,73 euros en investissement (reports compris) et à 4 900 655,07 euros
en fonctionnement.
19. AFFAIRES
FINANCIERES
- Mesures comptables
A.
Attribution de subventions aux associations et
autres bénéficiaires
Conformément aux dispositions
prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7,
il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations
ou personnes physiques.
B.
Admissions en
non-valeur et créances éteintes
Les admissions en non-valeur
proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 15.177,24 euros et les créances
éteintes à 6.375,65 euros pour le budget principal.
C.
Tarifs saison
2016/2017 – Études surveillées et Conservatoire
Il est proposé d'actualiser les
tarifs des études surveillées et du conservatoire pour la saison 2016 – 2017.
D.
Exonération de droits
de voirie
Il est proposé d'exonérer
Madame Khalfallah des droits de voirie pour un montant global de 4,386,25 euros.
20. FONDS
DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – Demande de subvention
Dans le cadre de
l'article 159 de la loi de finances 2016 qui met en place un fonds de soutien à
l'investissement public local, deux opérations peuvent être présentées :
- la mise en
place d'une liaison douce inter-quartiers de l'avenue Président Franklin
Roosevelt au giratoire des hôpitaux
- la
réaffectation des espaces de stationnement du Grand Port au profit des
déplacements doux.
Il est proposé au
conseil municipal de solliciter le fonds de soutien pour l’obtention des
subventions relatives aux deux projets visés ci-dessus et d'autoriser le maire à
signer tous documents correspondants.
21. Z.A.C. DES BORDS DU LAC - Convention publique
d'aménagement – Avenant n° 1
La convention publique d'aménagement qui a été passée le 29 décembre 2004 avec
22. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
– Rapports annuels des délégataires pour 2015 :
Conformément à la
réglementation, les rapports annuels des délégataires de services publics sont
communiqués chaque année au conseil municipal :
A.
Société SAUR (service de l’eau potable)
B.
Golf club
C.
Centre équestre
D.
Casino Grand Cercle
E.
Casino Poker Bowl.
23. POLITIQUE DE
Compte tenu de la
décision du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU) du 23 juin 2015 qui a retenu ce site pour une intervention de
priorité régionale, dans le cadre du nouveau programme de l’ANRU, un protocole
de préfiguration du projet de renouvellement urbain doit être élaboré pour :
-
préciser les objectifs énoncés au pilier cadre de vie et renouvellement urbain
du contrat ville,
-
arrêter le programme de travail préalable et le calendrier nécessaires pour
aboutir à un projet de renouvellement urbain opérationnel qui fera l’objet d’une
convention pluriannuelle de renouvellement urbain,
-
fixer les financements qui seront dévolus à ce programme de travail.
24. POLITIQUE DE
Au regard du bilan 2015
présenté par l’Espace Public Numérique, Grand Lac – CALB a inscrit une aide de
5000 euros pour 2016. Le maire doit être autorisé à signer l’avenant n°1
permettant à la percevoir.
25. STADE JACQUES FORESTIER –
Rénovation de la piste d’athlétisme – Lancement de la consultation et demandes
de subventions
Lors de sa séance du 12 novembre 2014, le conseil municipal a validé le principe
de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Jacques Forestier qui présente
des désordres importants et ne présente plus les critères de conformité exigés.
Cet équipement sportif assure une promotion et un dynamisme de la Ville mais
répond aussi à un souci de mixité des publics et de promotion du sport auprès
des jeunes.
Il est proposé au conseil municipal :
-
d'approuver le lancement d’une
consultation réglementaire pour la réalisation des travaux pour un montant
estimé à 950 000 € ttc,
-
d’autoriser le maire à signer
les marchés publics relatifs à cette opération et de solliciter l’Etat dans le
cadre du CNDS (Centre National du Développement du Sport), la région et le
département pour obtenir des financements au taux le plus élevé possible.
26.
DENOMINATION DE VOIE - Voie verte entre Aix les Bains et Brison St Innocent
La communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac, a créé une première partie de voie « piétons/cycles » pour permettre un cheminement totalement sécurisé pour les piétons et les cyclistes entre les deux bassins de vie que sont Aix-les-Bains et Brison-Saint-Innocent, et les destinations touristiques. Il est proposé au conseil municipal de dénommer cette voie verte : « Voie SARDE ».
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14
MARS 2016
1. ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions prises par le maire
2. ADMINISTRATION GENERALE – Indemnité de fonction d’un nouveau conseiller municipal
délégué - Indemnité de fonction
3. ADMINISTRATION GENERALE – Cimetière communal – Vente
de concessions reprises et équipées de caveaux – Actualisation des tarifs de
l’emplacement
4. AFFAIRES FONCIERES
–
5. AFFAIRES FONCIERES
– Vente d’une propriété bâtie communale sise rue Vaugelas – Rectificatif
6. AFFAIRES FONCIERES
– Cession d’une bande de terrain sise à proximité du chemin de Sosse Lièvre
7. AFFAIRES FONCIERES
– Acquisition d’une propriété bâtie sise boulevard Lepic
8. AFFAIRES FONCIERES
– Acquisition pour l’élargissement de
9. AFFAIRES FONCIERES
– Elargissement du chemin des Eaux Vives
A. Acquisition de terrains à monsieur Garin
B. Acquisition de terrains à la société Armanet Promotion - Rectificatif
10. AFFAIRES FONCIERES
– Chemin rural de
11. AFFAIRES FONCIERES
– Bilan annuel 2015 des opérations foncières et immobilières
12. RESSOURCES HUMAINES – Service Ville d’Art et d’Histoire - Reprise en régie de
l'activité "visites guidées" et transfert du personnel
13. RESSOURCES HUMAINES - Emplois et conditions d’occupation des logements de fonction –
Approbation de la liste des bénéficiaires
14. RESSOURCES HUMAINES – Conseil de discipline de recours - Désignation d’un représentant
de la collectivité
15. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de personnel municipal auprès de structures
extérieures
16. RESSOURCES HUMAINES - Ouverture de postes saisonniers pour l’été 2016
17. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune
18. RESSOURCES HUMAINES
-
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de
19. AFFAIRES FINANCIERES
- Orgue de l’église de Saint-Swithun - Convention avec l’association
gestionnaire
20. AFFAIRES FINANCIERES
- Dommages causés à la borne du lycée – Protocole
transactionnel
21. AFFAIRES FINANCIERES
–
Diverses mesures
comptables
A. Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires
B. Annulation de titres (droits de voirie)
C. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (modifications)
22. AFFAIRES
FINANCIERES
- Vote des taux de la
fiscalité directe locale pour 2016
23. DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
- Exploitation d’un casino en centre Ville
A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal
B. Avenant 5 relatif à la liste des jeux autorisés et à l’agrément du
subdélégataire de l’activité restauration
24. DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
- Exploitation d’un casino au bord du lac
A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal
B. Avenant 4 relatif à la subdélégation de l’activité restauration et à
la dotation culturelle et touristique
25. COMMANDE PUBLIQUE
A. Liste des marchés publics supérieurs à 20 000
euros HT signés au cours de l’année 2015
B. Travaux rue Jean Mermoz – Marché public pour
enfouissement coordonné des réseaux
26. INTERCOMMUNALITE
– GRAND LAC - CALB –
Schéma de mutualisation des services
27. DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
- Renouvellement de
la convention de partenariat avec
28. BATIMENT ANCIENS THERMES
A. Procédure d’appel
à manifestation d’intérêt pour l’aménagement – déclaration d'infructuosité
B. Diagnostic amiante
et plomb – Avenant
C. Rénovation de la
couverture de Pellegrini – Passation de marchés complémentaires
29. RESEAU EAU POTABLE
A. Modification des branchements chemin de
B. QUESTION RETIREE -
Branchements
plomb – Surcoût des travaux de réhabilitation
30. POLITIQUE ENERGETIQUE
- Prise de participation dans
31. RIVIERE DU SIERROZ
A. Niveau de
protection centennal des digues – Autorisation de lancement de la
procédure administrative et
demande de subvention
B. Renforcement du
réseau piézométrique de la nappe alluviale - Demande de subvention auprès de
l’Agence de l’Eau
32. CENTRE EQUESTRE - Construction d’un chapiteau - Demande de permis de construire
33. URBANISME - Création d’une maison d’assistantes maternelles – Déclaration
préalable
34. MATERIEL TECHNIQUE – Cession d’un élévateur télescopique
35. SECURITE URBAINE
- Extension du système de vidéoprotection - Demande de subvention auprès du
Fonds Interministériel de Prévention de
36. RENOVATION URBAINE
– Désaffectation et déclassement d’éléments du domaine public communal au
Sierroz et à Franklin Roosevelt
37. SANTE ENVIRONNEMENTALE - Appel à projets de l’Agence
Régionale de Santé (ARS) subventionnables dans le domaine de la promotion /
prévention de la santé
38. DENOMINATION DE VOIE
– Opération immobilière « Le Reposoir »
rue des Fontaines
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2016
RAPPORTS DE SYNTHESE
1.
ADMINISTRATION GENERALE
–
Décisions prises par le maire
Le
maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2. ADMINISTRATION GENERALE – Indemnité de fonction
d’un nouveau conseiller municipal délégué - Indemnité de fonction
Au vu
du développement important du domaine périscolaire, le maire a décidé de nommer
Christelle ANCIAUX conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire. La
présente délibération vise à lui octroyer l'indemnité de fonction allouée aux
conseillers délégués, correspondant à
10,5 % de l’indice brut 1015 (indice de référence) à compter du 15 mars
2016.
3.
ADMINISTRATION GENERALE
– Cimetière communal – Vente de
concessions reprises et équipées de caveaux – Actualisation des tarifs de
l’emplacement
Par
délibération n° 3 du 21 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le
rapport prévoyant la revente de ces concessions funéraires reprises équipées de
caveaux et fixant leur tarif.
Le
prix des emplacements devant être le même pour tous les terrains répondant aux
mêmes conditions de surface et de délai, il est proposé au conseil municipal :
·
d'approuver les tarifs applicables pour chacune des concessions concernées,
proposées à la vente après le 31 décembre 2015
·
de
décider qu’il en sera de même chaque année, par application du catalogue annuel
des tarifs adopté par l’assemblée.
4.
AFFAIRES FONCIERES
–
Le
maire a été autorisé à signer un protocole d'accord transactionnel, à conclure
un bail commercial et un pacte de préférence au nom de
Il
est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ledit protocole
d’accord (ainsi que le bail commercial à conclure et le pacte de préférence)
modifié sur la date limite de paiement de l’indemnité transactionnelle,
extinctive de toutes réclamations de
5.
AFFAIRES FONCIERES
–
Vente d’une propriété bâtie communale
sise rue Vaugelas – Rectificatif
Le Conseil municipal a décidé de céder la parcelle bâtie communale BX 13 à
Une
erreur matérielle s’est glissée puisqu’il a été omis d’évoquer le cas du recours
administratif. Le conseil municipal est donc invité à corriger cette dernière en
adoptant une délibération rectificative faisant également du recours
administratif un motif de délai supplémentaire de signature pour l’acheteur.
6.
AFFAIRES FONCIERES – Cession d’une bande de terrain sise à proximité du chemin
de Sosse Lièvre
Cette bande de terrain fait environ
Elle a une surface d’environ
Une
cession pour 9 000,00 €, à un prix conforme à l’évaluation de France Domaine, a
été acceptée par monsieur Pollier, propriétaire de
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire
à signer l’acte de vente du bien ci-dessus désigné.
7.
AFFAIRES FONCIERES – Acquisition d’une propriété bâtie sise boulevard Lepic
Le bien se compose d’un terrain avec cour et parking
et d’un bâtiment à usage industriel et commercial divisé en deux parties : des
locaux à usage de bureaux sur 2 niveaux et d’
Le bien sert depuis début octobre 2015 exclusivement
aux clubs sportifs pour la partie non occupée par
Le propriétaire est disposé à céder son bien à
8.
AFFAIRES FONCIERES
–
Acquisition pour l’élargissement de
Une
cession pour 100 € de la parcelle cadastrée section CE sous le numéro 690,
nécessaire à l’opération envisagée, d’une contenance d’environ
Les
élus sont en conséquence invités à autoriser le maire à signer au nom de
9.
AFFAIRES FONCIERES
–
Elargissement du chemin des Eaux Vives
A.
Acquisition de terrains à monsieur Garin
Il
est proposé d’acquérir, auprès des consorts Garin les parcelles cadastrées
section BH sous les n° 541, 543, 545 et 318 (lieudit Chemin des Eaux Vives),
d’une contenance totale d’environ
En
conséquence, le conseil municipal est invité à autoriser le
B.
Acquisition de terrains à la société Armanet Promotion - Rectificatif
Lors
du conseil municipal du 4 novembre 2015, il a été décidé d’acquérir, auprès de
l’aménageur d’un ensemble immobilier (le hameau des Eaux Vives) sur les
parcelles cadastrées section BH sous les n° 491, 262, 261 et 490 (lieudit Sous
Choudy), des détachements d’une contenance d’environ
En
conséquence, le conseil municipal est invité à abroger la délibération
municipale du 4 novembre 2015 relative à l’achat de détachements de terrain
chemin des Eaux Vives pour erreur matérielle de transcription et à autoriser le
10.
AFFAIRES FONCIERES – Chemin rural de
Le chemin rural de
Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à
lancer une enquête publique de perte d’affectation à l’usage du public de la
partie du chemin rural objet de la présente décision.
11.
AFFAIRES FONCIERES – Bilan annuel 2015 des opérations foncières et immobilières
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le
bilan annuel des opérations foncières et immobilières opérées par
12. RESSOURCES HUMAINES – Service Ville d’Art et
d’Histoire - Reprise en régie de l'activité "visites guidées" et transfert du
personnel
La présente délibération
propose la reprise en régie des visites guidées qui étaient auparavant assurées
par des salariés de l'Office du Tourisme. Les 3 personnels en CDI seront repris
en CDI de droit public et intégreront le service Ville d'Art et d'Histoire. Les
guides conférenciers seront recrutés sur la base d'un volume de 160 h de visites
par an. La commercialisation et la vente des visites resteront assurées par
l'Office du Tourisme pour le compte de
13. RESSOURCES HUMAINES - Emplois et conditions
d’occupation des logements de fonction – Approbation de la liste des
bénéficiaires
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, il
appartient au conseil municipal d’autoriser le maire à fixer la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit
ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leurs fonctions.
Le dispositif a été modifié par le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant
réforme du régime des concessions de logement.
La présente délibération actualise la liste des logements et des emplois
concernés par la nécessité absolue de service et la convention d'occupation
précaire avec astreinte.
14. RESSOURCES HUMAINES – Conseil de discipline de
recours - Désignation d’un représentant de la collectivité
Conformément au décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure
disciplinaire applicable aux fonctionnaires, chaque commune de plus de 20 000
habitants doit désigner un membre du conseil municipal pour siéger en conseil de
discipline de recours.
Il est proposé de désigner Christiane MOLLAR pour siéger au conseil de
discipline de recours.
15. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de
personnel municipal auprès de structures extérieures
L'assemblée délibérante est
informée de la mise à disposition de 16 agents municipaux sur des quotités de
temps de travail variables, auprès d'associations ou d'établissements publics,
afin de contribuer à la mise en œuvre d'actions ou de politiques publiques :
Office du Tourisme, Association «
16. RESSOURCES HUMAINES - Ouverture de postes
saisonniers pour l’été 2016
Pour l’été 2016, il est proposé
à l’assemblée délibérante, l’ouverture de 50 postes saisonniers d’adjoint
technique de 2ème classe, à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’une durée
de 2 semaines, sur la période estivale de juillet et août, afin de répondre aux
besoins des services.
17. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau
des emplois permanents de la commune
La présente délibération concerne les
modifications au tableau des emplois rendues nécessaires pour les besoins des
services. Figurent notamment deux postes de technicien énergie qui correspondent
à des missions de recherche d'optimisation énergétique au sein des bâtiments
municipaux, financés par les économies générées.
18. RESSOURCES HUMAINES
-
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de
La présente délibération
précise les types de dépenses qui sont prises en charge au titre du FIPHFP et
les modalités de remboursement des dépenses qui pourraient être engagées
directement par les agents en situation de handicap ou de restriction
d'aptitude.
19. AFFAIRES FINANCIERES
-
Orgue de l’église de Saint-Swithun -
Convention avec l’association gestionnaire
L’église Saint-Swithun est
propriété de
20. AFFAIRES FINANCIERES - Dommages causés à la
borne du lycée – Protocole transactionnel
En septembre 2014, un minibus,
appartenant au club sportif AIX MAURIENNE SAVOIE BASKET (AMSB) a endommagé la
borne de sortie du lycée. Depuis les experts et assureurs
se renvoient la responsabilité des dommages causés à l’autre. Un accord
est finalement intervenu entre les parties sur une responsabilité partagée afin
de mettre un terme au litige. Un protocole doit être établi et le maire doit
être autorisé à le signer.
21.
AFFAIRES FINANCIERES –
Diverses mesures comptables
A. Attribution des subventions aux associations et
autres bénéficiaires
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de
subventions à certaines associations ou personnes physiques.
B. Annulation de titres (droits de voirie)
Dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de
C.
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (modifications)
Une
délibération (n° 20 B) a été adoptée le 28 septembre 2015 au sujet des tarifs
2016 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.
A
cette occasion, et afin d'appliquer les mesures portant réforme de cette taxe,
la périodicité de déclaration et de reversement a été fixée au trimestre civil,
impliquant ainsi quatre démarches pour les hébergeurs.
Cependant, certains loueurs ont fait part de la lourde contrainte administrative
imposée par cette périodicité. En effet, jusque-là, le rythme de déclaration et
de reversement n'était pas formalisé.
En
conséquence, il est proposé de prendre en considération cette requête en
instituant une périodicité annuelle.
Par ailleurs, il est précisé que le taux d'abattement de 40 % prévu
sur la taxe de séjour forfaitaire, s'applique aussi bien sur l'aire de
camping-cars que sur le port de plaisance.
22. AFFAIRES FINANCIERES - Vote
des taux de la fiscalité directe locale pour 2016
Conformément aux orientations budgétaires 2016 adoptées par le conseil municipal
le 4 novembre 2015, il est proposé de reconduire sans augmentation les taux de
la fiscalité directe sur 2016.
|
|
Taux |
|
Taxe d’Habitation |
13,77 % |
|
Foncier Bâti |
25,04 % |
|
Foncier Non Bâti |
41,92 % |
23. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Exploitation d’un
casino en
A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal
Pour les deux casinos, tous les
cinq ans, chaque délégataire doit renouveler sa demande d’autorisation de jeux
auprès du Ministère de l’Intérieur. A l’appui de sa demande, il doit fournir
l’avis du conseil municipal sur la demande de renouvellement.
B. Avenant 5 relatif à la liste des jeux autorisés et à l’agrément du
subdélégataire de l’activité restauration
Pour le casino centre-Ville,
afin d'adapter l’offre de jeux à la demande de la clientèle, la table de poker
est supprimée et est introduite dans la liste des jeux autorisés, la possibilité
d’organiser des tournois de machines à sous. De plus, il est proposé d’autoriser
le maire :
-
à agréer le subdélégataire de l’activité restauration / bar,
-
à autoriser le délégataire à signer le contrat d’affermage avec le
subdélégataire agréé.
Un avenant au contrat de DSP
doit donc être établi et le Maire être autorisé à le signer.
24. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Exploitation d’un
casino au bord du lac
A. Renouvellement de l’autorisation de jeux – Avis du conseil municipal
Pour les deux casinos, tous les
cinq ans, chaque délégataire doit renouveler sa demande d’autorisation de jeux
auprès du Ministère de l’Intérieur. A l’appui de sa demande, il doit fournir
l’avis du conseil municipal sur la demande de renouvellement.
B. Avenant 4 relatif à la subdélégation de l’activité restauration et à
la dotation culturelle et touristique
Pour le casino bord du lac, il
est proposé d’autoriser le délégataire à subdéléguer l’activité restauration /
bar et d'autoriser le maire :
-
à agréer le subdélégataire
-
à autoriser le délégataire à signer le contrat d’affermage avec le
subdélégataire agréé.
Dans le cas d’une subdélégation de cette activité, la dotation culturelle et
touristique versée par le délégataire, aujourd'hui indexée,
reviendrait par ailleurs à un montant fixe.
Un avenant au contrat de DSP
doit donc être établi et le maire autorisé à le signer.
25. COMMANDE PUBLIQUE
A. Liste des marchés publics
supérieurs à 20 000 euros HT signés au cours de l’année 2015
Conformément à l’article 133 du
Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros
HT passés en 2015 est communiquée au Conseil Municipal.
B. Travaux rue Jean Mermoz – Marché public pour enfouissement coordonné des
réseaux
Dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur dans la rue Jean Mermoz,
Aussi il convient de lancer une
consultation relative à l’exécution de ces travaux sous la forme d’un marché à
procédure adaptée composé de 2 lots :
Lot n°1 : Enfouissement des réseaux d’électricité, de téléphonie et d’éclairage
public avec reprise des branchements particuliers pour un montant estimé à
200 000 € HT.
Lot n°2 : Rénovation de la canalisation d’eau potable pour un montant estimé de
95 000 € HT.
Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable pour le
lancement de ladite consultation et d’autoriser le maire ou son représentant à
signer les marchés publics correspondant et tous documents s’y rapportant
26. INTERCOMMUNALITE – GRAND
LAC - CALB – Schéma de mutualisation des services
L'article L.5211-39-1 du CGCT prévoit la mise en place, dans chaque
établissement public de coopération intercommunal, d'un projet de schéma de
mutualisation des services. Ce schéma est à mettre en œuvre pendant la durée du
mandat. GRAND LAC, dans le cadre d'un groupe de travail dédié, a élaboré ce
projet de schéma dont les grandes orientations sont soumises pour avis aux
Communes membres.
27. DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
-
Renouvellement de la convention de
partenariat avec
Le rapport propose le
renouvellement pour deux ans du dispositif de « Pass Numérique », mis en
place par l'Espace Public Numérique d'Aix-les-Bains et soutenu financièrement
par
28. BATIMENT DES ANCIENS
THERMES
A. Procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour
l’aménagement – déclaration d'infructuosité
En 2012, le conseil municipal a
approuvé le lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt relatif
au bâtiment des anciens thermes en vue de leur aménagement futur. Durant trois
années, des négociations se sont déroulées avec l’unique candidat sans parvenir
à une adéquation du projet avec le cahier des charges de
B. Diagnostic amiante et plomb – Avenant
Après procédure règlementaire, il a été confié la réalisation d’un diagnostic
amiante et plomb au sein du bâtiment des anciens thermes, à
Au
cours de l’exécution, il s’est avéré que les niveaux R+4 à R+7 nécessitent
davantage de prélèvements et d’analyse des échantillons.
Aussi il convient de confier au titulaire Juris, la réalisation de 450
prélèvements supplémentaires, soit 20 700€ HT
La
passation d’un avenant est donc nécessaire pour :
-
augmenter le montant initial à 29 585€ HT, et le porter à 50 285€ HT, soit une
augmentation de 69.96%,
-
prolonger le délai d’exécution de cinq semaines à compter de la notification
dudit document.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
-
d’approuver les termes de l’avenant
-
d’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant
C. Rénovation de la couverture de Pellegrini –
Passation de marchés complémentaires
Par
délibération du 26 Juin 2014,
A
l’avancement du chantier il a été constaté un état des bois de charpente très
alarmant sur toutes les fermes, ce qui nécessite des travaux de réfection
complémentaires d’un montant total de 198 779.07€ HT.
Il
est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les marchés
complémentaires de travaux et tous les documents s’y rapportant et à solliciter
pour la mission d’ingénierie et pour les travaux, un réajustement des
subventions accordées par
29. RESEAU EAU POTABLE
A. Modification des
branchements chemin de
A la suite d’une fuite importante qui n’a pas été localisée, M. CHIRON,
propriétaire d’un bien bâti chemin de
B.
Branchements plomb – Surcoût des travaux de réhabilitation
QUESTION RETIREE
30. POLITIQUE ENERGETIQUE -
Prise de participation dans
La société intervient en
« tiers financement », pour le compte de la collectivité, dans le cadre de
contrat de CREM (conception – réalisation – exploitation - maintenance). Ce type
de contrat permet de rénover et d’exploiter sur une longue période (15 à 20 ans)
un bâtiment public avec un engagement de performance énergétique contractualisé
au départ. Une fois rénové, ce bâtiment est mis à disposition de la collectivité
en échange d’un loyer tenant compte des travaux réalisés mais bonifié par les
performances énergétiques acquises.
Les groupes scolaires de
Marlioz et ou de Liberté pourraient ainsi faire l’objet d’un travail de ce type
après un premier diagnostic par
31. RIVIERE DU SIERROZ
A. Niveau de protection centennal des digues – Autorisation de lancement de
la procédure administrative
et demande de subvention
Dans
le cadre de la protection contre les crues du Sierroz entre le pont Rouge et le
pont ferroviaire, il est proposé au
conseil municipal de retenir le dimensionnement des protections pour la crue
centennale et de choisir un confortement par la mise en œuvre de
palplanches qui assure une meilleure sécurité de tenue des ouvrages existants.
B. Renforcement du réseau piézométrique de la nappe
alluviale - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
La
nappe alluviale du Sierroz qui alimente le puits de Mémard, utilisée
principalement pour l'eau potable, fait l'objet depuis les années 1990 d'une
surveillance par un réseau de piézomètres existants.
Aussi pour améliorer la connaissance hydrogéologique de cette nappe, il
convient d'accroître la densité de piézomètres pour un montant estimé inférieur
à 50 000 €.
Il
est donc proposé au conseil municipal de valider l’opération, de solliciter
l'aide financière de l'Agence de l'Eau, d'effectuer les procédures
administratives dont celle de déclaration au titre du Code de l'Environnement et
d'autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
32. CENTRE EQUESTRE
-
Construction d’un chapiteau - Demande de
permis de construire
Le nouveau délégataire du centre équestre souhaite élargir la pratique de
l’équitation au plus grand nombre. Il sollicite l’autorisation de déposer un
permis de construire pour un chapiteau sur une partie de la petite carrière.
33. URBANISME - Création d’une maison
d’assistantes maternelles – Déclaration préalable
La
création d’une maison d’assistantes maternelles
dans l’ancienne salle de motricité de l'école maternelle de
Il est donc
proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer celle-ci.
34. MATERIEL TECHNIQUE
– Cession d’un élévateur télescopique
Dans
le cadre du renouvellement de la flotte de véhicules, il est proposé au conseil
municipal de céder à
35. SECURITE URBAINE
- Extension du système de vidéo
protection - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de
Prévention de
Dans
le cadre de la poursuite du déploiement de son système de vidéo protection,
Il
est donc proposé au conseil municipal de solliciter le Fonds Interministériel de
Prévention de
36.
RENOVATION URBAINE
–
Désaffectation et déclassement d’éléments
du domaine public communal au Sierroz et à Franklin Roosevelt
Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine,
l’urbanisation des îlots H et I nécessite la désaffectation et le déclassement
d’éléments du domaine public communal, qui devront être cédés à l’aménageur,
l’OPAC de
Une
enquête publique s’est déroulée du 27 novembre 2015 au 11 décembre 2015 inclus.
Le public ne s’est pas manifesté. Le commissaire enquêteur a rendu un avis
favorable, prenant acte de la modification à venir de l’assiette de la rue du
Docteur
Les éléments du domaine public communal sont d’une
contenance totale d’environ
Il est donc proposé au conseil municipal
de
constater la désaffectation et de déclasser du domaine public les biens
ci-dessus désignés.
37. SANTE ENVIRONNEMENTALE - Appel à projets de
l’Agence Régionale de Santé (ARS) subventionnables dans le domaine de la
promotion / prévention de la santé
Il
est proposé au conseil municipal de répondre à l’appel à projets sur la
promotion et la prévention de la santé lancé par l’Agence Régionale de Santé
(ARS) et de demander les subventions correspondantes aux actions effectuées dans
le domaine de la santé-environnementale au cours de l’année 2016.
38. DENOMINATION DE VOIE
– Opération immobilière « Le
Reposoir » rue des Fontaines
L’OPAC de
Cette voirie se décomposera en 2 parties :
Il
est proposé au conseil municipal de dénommer la voie principale ainsi que la
voie secondaire.
