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Rapports de synthèse du
Conseil municipal du 3 mai
2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
Le Maire rend
compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance.
AFFAIRES FONCIERES
2. Le Conseil Municipal doit
se prononcer sur l’acquisition suivante :
Place du Rondeau –
Acquisition d’une propriété préemptée par
la CALB
:
Suite à
la D.I
.A. n° 073 008
08 C
0072 du 13 février 2008,
la CALB
a préempté pour acquérir la propriété cadastrée Section BS n° 136
et n° 211, pour un montant total de
403 905,14 euros.
Sachant qu’une
partie de ce tènement immobilier est vendu directement par
la CALB
, à l’association Habitat et Humanisme, pour un prix de 190.000
euros. Il convient d’effectuer le transfert du reste de la propriété
à
la Ville
d’Aix-les-Bains au prix de 213 905,14 euros, soit le montant résiduel de la dépense
engagée par
la CALB
lors de la préemption.
Par ailleurs, il
est proposé au Conseil Municipal de prévoir le remboursement des
travaux de séparation des volumes commerciaux qui seront exécutés par
l’association Habitat et Humanisme, mais dont la charge financière
estimée à 29 000 euros
incombe logiquement à
la Ville
d’Aix-les-Bains.
3. Le Conseil Municipal doit
se prononcer sur la cession suivante :
Place du Rondeau – Cession
immobilière au profit de
la SCI
«
LA CAVE VOUTEE
» :
En vue de
permettre une implantation commerciale Place du Rondeau, qui prévoit la
création d’une surface de vente et de dégustation de produit du
terroir, il est proposé au Conseil Municipal de céder une partie du tènement
immobilier cadastré Section BS n° 136 p à
la SCI
«
LA CAVE VOUTEE
», pour un prix de vente de 100
000 euros.
RESSOURCES HUMAINES
4. Modification du tableau
des emplois permanents de la commune
En
application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre
aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante
d’accepter la transformation de sept postes au tableau des emplois de
la Ville
d’AIX LES BAINS.
5. Mode de rémunération et
remboursement des frais de déplacement, des professionnels de la
musique chargés du fonctionnement des jurys d’examen au Conservatoire
Le
Conservatoire de
la Ville
d’Aix-les-Bains organise, au terme de chaque année scolaire, des
examens au profit de ses élèves.
Les
professionnels de la musique qui assurent le fonctionnement des jurys
d’examens sont rémunérés par notre collectivité.
Il
convient donc de fixer le mode de rémunération, et remboursement des
frais de déplacement, de ce personnel, en application des textes de référence :
respectivement décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et décret n°
2001-654 du 19 juillet 2001.
6. Information de l’Assemblée
délibérante portant sur la mise à disposition de personnels
municipaux auprès de
la CALB
et de
la MJC
En application
des dispositions de l’article 61 de
la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin
2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à
disposition de personnels de
la Ville
d’AIX LES BAINS :
un
technicien supérieur, auprès de
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget,
un chargé de développement jeunesse, un agent chargé d’accueil-secrétariat
et animation et un gardien, auprès de
la Maison
des Jeunes et de
la Culture
,
pour y exercer leurs fonctions.
HABITAT
7. Dispositif d’aide à la
remise en location de logements vacants – Application du décret du
26/12/2009 de garantie universelle des risques locatifs
La délibération
vise à permettre la signature des conventions avec les propriétaires
bailleurs dans le cadre du dispositif GRL (Garantie des Revenus
Locatifs) pour inciter les propriétaires privés à remettre sur le
marché les logements disponibles.
AFFAIRES FINANCIERES
8.
Adoption des Comptes Administratifs 2009
Budget principal - Budget « parking » - Budget
« eau potable »
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les Comptes
Administratifs 2009 tenus par monsieur le maire en sa qualité
d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets
annexes « parking » et « eau potable ».
Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion
et les comptes administratifs a été vérifiée.
9.
Approbation des comptes de gestion 2009
Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau
potable »
Il est proposé
au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2009 présentés
par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget
principal et aux budgets annexes « parking » et « eau
potable ».
10.
Attribution des subventions aux associations
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution à certaines associations de subventions.
11.
Garantie d’emprunt au bénéfice de
la S.E
.M.C.O.D.A. pour l’acquisition de 14 logements collectifs et 1
pavillon – Les Rives du Lac
La
S.E
.M.C.O.D.A.
sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie
d’emprunt pour un emprunt de 1.078.000 euros pour l’acquisition de
14 logements collectifs et 1 pavillon aux Rives du Lac. La garantie est
sollicitée à hauteur de 50 %, soit 539.000 euros, auprès de la
commune, et à hauteur de 50 %, soit 539.000 euros, auprès du Conseil Général
de
la Savoie.
12.
Zac des Bords du Lac – Compte rendu annuel
Le rapport annuel
du mandataire de la ville sur cette opération sera présenté au
conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de
l’Urbanisme.
13.
Rapport sur
la Dotation
de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2009
Présentation
du rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des
actions conduites en 2009 au titre du développement social urbain et de
la politique de cohésion sociale.
MARCHES
14.
Marché de nettoyage des locaux - lancement de procédure d’un marché
formalisé et pouvoir de signature d’un marché
Les marchés de
nettoyage des locaux communaux arrivant à échéance, il convient de
lancer une consultation pour que les prestations continuent d’être
assurées à compter du
01.12.2010.
Le montant maximum annuel des prestations est estimé à 346 250
€ HT.
15.
Marché des assurances – groupement de commandes,
lancement de procédure et pouvoir de signature à l’issue de
la consultation
Les
marchés relatifs aux contrats d’assurance arrivant à échéance pour
le CCAS et
la Ville
, il convient de lancer une consultation pour la mise en œuvre des
nouveaux contrats à compter du
01.01.2011
pour une durée de 9 ans. Afin d’optimiser les coûts, il est donc
proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux
collectivités. Le marché concernera les polices suivantes :
responsabilité civile et risques annexes, dommages aux biens et risques
annexes, automobiles et risques annexes, prévoyance statutaire,
protection juridique des personnes physiques et morales et responsabilité
civile personnelle des agents. Les membres de
la CAO
du groupement de commandes doivent être élus par l’assemblée et le
maire doit être autorisé
à signer la convention de groupement de commandes et les marchés à
l’issue de la consultation.
AFFAIRES
TECHNIQUES
16.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Remboursement des
anciennes cartes
Suite
à la délibération du 16 Novembre 2009, concernant les nouvelles
dispositions applicables au stationnement, il est demandé au Conseil
Municipal de valider la prolongation de la période de remboursement des
anciennes cartes de stationnement jusqu’au 15 Juin 2010.
17.
Réseau européen des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de
la Santé
(OMS) – Déclaration de Zagreb
La
Ville
doit, dans le cadre de son adhésion au «Réseau Français Villes Santé
de l’Organisation Mondiale de
la Santé
» (OMS) approuver les valeurs, principes et mesures énoncées
dans la déclaration de Zagreb sur les villes santé, en date du 18
Octobre 2008.
Il est demandé
au Conseil Municipal d’approuver ces principes et d’autoriser M. le
Maire à signer cette déclaration
18.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux – Dispositions complémentaires
à la délibération du 8 mars 2010
Il
est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération du 8
Mars 2010, en introduisant un allotissement dans les
marc
hés de travaux à bons de commande concernant la réhabilitation du réseau
d’eau potable.
19.
Changement de dénomination de voie
Il est proposé
au Conseil Municipal le changement de dénomination d’une section de
80 ml du Boulevard Hélène Boucher en :
-
Passage
Hélène Boucher
Ordre du jour du
Conseil municipal du 3 mai
2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
AFFAIRES
FONCIERES
2.
Place du Rondeau – Acquisition d’une propriété préemptée par
la CALB
3.
Place du Rondeau – Cession immobilière au profit de
la SCI
«
LA CAVE VOUTEE
»
RESSOURCES HUMAINES
4.
Modification du tableau des emplois permanents de la commune
5.
Mode de rémunération et remboursement des frais de déplacement, des
professionnels de la musique chargés du fonctionnement des jurys
d’examen au Conservatoire
6.
Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à
disposition de personnels municipaux auprès de
la CALB
et de
la MJC
HABITAT
7.
Dispositif d’aide à la remise en location de logements vacants –
Application du décret du 26/12/2009 de garantie universelle des risques
locatifs
AFFAIRES
FINANCIERES
8.
Adoption des Comptes Administratifs 2009
9.
Approbation des comptes de gestion 2009
10.
Attribution des subventions aux associations
11.
Garantie d’emprunt au bénéfice de
la S.E
.M.C.O.D.A. pour l’acquisition de 14 logements collectifs et 1
pavillon – Les Rives du Lac
12.
Zac des Bords du Lac – Compte rendu annuel
13.
Rapport sur
la Dotation
de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2009
MARCHES
14.
Marché de nettoyage des locaux - lancement de procédure d’un marché
formalisé et pouvoir de signature d’un marché
15.
Marché des assurances – groupement de commandes,
lancement de procédure et pouvoir de signature à l’issue de
la consultation
AFFAIRES
TECHNIQUES
16.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Remboursement des
anciennes cartes
17.
Réseau européen des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de
la Santé
(OMS) – Déclaration de Zagreb
18.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux – Dispositions complémentaires
à la délibération du 8 mars 2010
19.
Changement de dénomination de voie
RAPPORTS
DE SYNTHESES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
8 MARS 2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
Le Maire rend
compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance.
AFFAIRES
FONCIERES
2.
Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour
l’exercice 2009
Le bilan des
acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2009 est
communiqué au conseil municipal.
3.
Rétrocessions gratuites de terrains au profit de
la Ville
d’Aix-les-Bains
En application du
Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à diverses régularisations
foncières dans le cadre de la participation exigible à l’occasion de
la délivrance d’autorisation à construire.
4.
Chemin de
la Retourde
– Acquisition de terrain appartenant à Madame Nicole Demarchi,
Monsieur Richard Smouts, Monsieur
Gilles
Greffioz
Il est proposé
au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée
Section BY
n° 254, d’une contenance de
8.352 m²
, classée en emplacement réservé n° 27 (espace public). Le prix de
vente a été conclu à 138.808 euros.
AFFAIRES
TECHNIQUES
5.
Centre des congrès – Réfection de l’étanchéité et végétalisation
de la toiture – Autorisation d’urbanisme – Signature des marchés
de travaux
Suite
aux problèmes grandissant d’infiltrations en toiture du Centre des
Congrès, une solution de rénovation ambitieuse et paysagère, soutenue
par l’Architecte des Bâtiments de France, et un subventionnement, est
envisagée.
Il
est demandé au conseil municipal de valider cette opération de rénovation,
et d’autoriser M. le Maire à signer les autorisations d’urbanismes
nécessaires, ainsi que les marchés de travaux à venir et tous
documents s’y rapportant.
6.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux
Afin
de poursuivre les programmes de réhabilitation du réseau d’adduction
d’eau potable, il convient de renouveler les
marc
hés de maîtrise d’œuvre et de travaux correspondants.
7.
Approvisionnement en eau potable – Délivrance d’un droit d’eau
complémentaire au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du
Sierroz – Avenant à la convention initiale
Avenant à la
convention de fourniture d’eau au Syndicat Intercommunal d’Adduction
d’Eau du Sierroz pour autoriser l’évolution du volume prélevé de
144 m3/j (convention initiale de 2004) à 345 m3/j.
8.
Prestations de signalisation horizontale routière – Marché de
travaux
Afin
de satisfaire aux besoins des travaux de marquage routiers, il convient
de procéder à la signature de
marc
hés à bons de commande avec l’entreprise désignée après
consultation.
9.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Modification de la réglementation
– Dispositions complémentaires
En
complément à la délibération du conseil municipal du 16 Novembre
2009, il convient d’adopter plusieurs mesures visant à améliorer le
dispositif, et notamment un tarif pour les véhicules à propulsion électrique
ou hybrides.
10.
Eau minérale Raphy St Simond – Procédure d’autorisation du forage
RS5 – Avenant à la convention initiale avec
la Société
S.E
.A.B
Il
est proposé la signature un avenant à la convention initiale avec
la Société
des Eaux d’Aix-les-Bains (S.E.A.B), pour intégrer dans le dispositif
de production d’eau minérale le nouveau forage Raphy-Saint-Simond.
(RS 5).
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Modification du tableau des emplois permanents et ouverture de postes
saisonniers pour 2010
Il
est proposé à l’assemblée délibérante :
-
de modifier le tableau des emplois, pour permettre l’application des décisions
rendues, en matière d’avancements de grade et promotions internes,
par les commissions administratives paritaires de catégories A, B et C
du
15 janvier 2010
, et pour répondre également aux besoins des services.
-
l’ouverture de postes saisonniers, dans les services de
la Ville
, pendant l’été 2010.
12.
Modalités d’intervention et de rémunération de psychologues
vacataires
Détermination
des modalités d’intervention et de rémunération de psychologues
intervenant sous forme de vacations auprès du personnel de
la Ville
pour la gestion de situations de crise, les groupes de paroles et les
bilans de compétences..
13.
Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au
gardien du complexe sportif de l’entente nautique aixoise d’aviron
En
a
pp
lication des dispositions de l’article 21 de
la Loi
n° 90-1067 du 28 novembre 1990, il est proposé à l’assemblée délibérante
de valider l’attribution d’un logement à titre gratuit au gardien
du complexe sportif de l’entente nautique aviron (22 rue Daniel Rops
à AIX LES BAINS), eu égard aux contraintes liées à l’exercice de
ses fonctions.
AFFAIRES
CULTURELLES
14.
Hôtel de Ville - Monument Historique – Demande de subvention pour
l’escalier d’Honneur
Demande de
subvention auprès de
la D.R
.A.C. Rhône-Alpes, et du Conseil Générale de
la Savoie
, pour permettre à
la Ville
de réaliser la restauration complète de l’escalier d’honneur classé
Monument Historique.
TOURISME
15.
Demande de dénomination de commune touristique
En application de
la circulaire interministérielle parue au J.O. du
24.02.2010
, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour solliciter la dénomination
de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à
l’article 3 du décret n°
2008-884
du
02.09.2008
relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
FEDER
16.
Projet Urbain Intégré
AFFAIRES
FINANCIERES
17.
Diverses mesures comptables
Rectification du tarif 2010 relatif à la participation pour non
réalisation de place de stationnement.
Annulations de titres de recettes.
Réduction sur titres de recettes.
Remise gracieuse sur pénalités.
Adhésion à Unis-Cité
18.
Attribution de subventions aux associations
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution de subventions à certaines associations.
19.
Vote des taux 2010
Il
est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2009 sur 2010.
|
|
Taux
|
Bases prévisionnelles
2010
|
Produit fiscal
prévisionnel
|
|
Taxe
d’Habitation
|
13,77
%
|
43.212.000
|
5.950.292
|
|
Foncier Bâti
|
25,04
%
|
35.584.000
|
8.910.233
|
|
Foncier Non Bâti
|
41,92
%
|
98.200
|
41.165
|
Produit fiscal total : 14.901.690 euros
20. Catalogue des tarifs 2010
Il
est proposé de compléter la catalogue des tarifs 2010, à la rubrique
« restaurants scolaires » (tarif spécial pour les élèves
des C.L.I.), ainsi qu’à la rubrique « bibliothèque municipale »
(gratuité de l’abonnement saisonnier pour les curistes bénéficiaires
du chéquier « atout-cure », et de rectifier une erreur matérielle
au paragraphe « caveaux pré équipés 50 ans » à la
rubrique « cimetière ».
21. Garantie d’emprunt au bénéfice
de
la SAEMCARRA
– Résidence Lafayette
LA SAEMCARRA
sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour obtenir sa garantie sur
l’emprunt à contracter pour l’acquisition en usufruit social
temporaire pendant 15 ans de
la Résidence Lafayette.
Pour cette opération
destinée à remettre sur le marché 14 logements sociaux en centre
ville, la garantie de la ville interviendra à hauteur de 100 % de
l’emprunt de 397.653 euros.
22.
Liste des marchés publics passés en 2009
Conformément à
la réglementation en vigueur, la liste de 85 marchés publics passés
en 2009 est communiquée aux conseillers municipaux.
23. Délégation de Service
Public du Restaurant de
la Plage
– Approbation du contrat, choix du délégataire et fixation des
tarifs applicables en 2010
PARC
NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES
24.
Modification des statuts pour réintégration de
la Commune
de DUINGT
Conformément
aux statuts du syndicat mixte du P.N.R. du massif des Bauges, tous les
membres du syndicat doivent délibérer pour accepter toute modification
de la liste des Communes membres. Le conseil municipal est amené à
approuver la réintégration de
la Commune
de DUINGT (celle-ci ayant manifesté sa volonté renoncer à sa précédente
demande de retrait, approuvant du même coup la charte 2008/2019 du
P.N.R.).
DENOMINATION
DE VOIE
25.
Esplanade publique vers la gare
Il est proposé
au conseil municipal que l’esplanade publique vers la gare soit dénommée
: Place de MILENA.
ORDRE
DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
8 MARS 2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
AFFAIRES
FONCIERES
2.
Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour
l’exercice 2009
3.
Rétrocessions gratuites de terrains au profit de
la Ville
d’Aix-les-Bains
4.
Chemin de
la Retourde
– Acquisition de terrain
AFFAIRES
TECHNIQUES
5.
Centre des congrès – Réfection de l’étanchéité et végétalisation
de la toiture – Autorisation d’urbanisme – Signature des marchés
de travaux
6.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux
7.
Approvisionnement en eau potable – Délivrance d’un droit d’eau
complémentaire au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du
Sierroz – Avenant à la convention initiale
8.
Prestations de signalisation horizontale routière – Marché de
travaux
9.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Modification de la réglementation
– Dispositions complémentaires
10.
Eau minérale Raphy St Simond – Procédure d’autorisation du forage
RS5 – Avenant à la convention initiale avec
la Société
S.E
.A.B
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Modification du tableau des emplois permanents et ouverture de postes
saisonniers pour 2010
12.
Modalités d’intervention et de rémunération de psychologues
vacataires
13.
Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au
gardien du complexe sportif de l’entente nautique aixoise d’aviron
AFFAIRES
CULTURELLES
14.
Hôtel de Ville - Monument Historique – Demande de subvention pour
l’escalier d’honneur
TOURISME
15.
Demande de dénomination de commune touristique
FEDER
16.
Projet Urbain Intégré
AFFAIRES
FINANCIERES
17.
Diverses mesures comptables
18.
Attribution de subventions aux associations
19.
Vote des taux 2010
20.
Catalogue des tarifs 2010 (compléments et rectificatif)
21.
Garantie d’emprunt au bénéfice de
la SAEMCARRA
– Résidence Lafayette
22.
Liste des marchés publics passés en 2009
23.
Délégation de Service Public du Restaurant de
la Plage
– Approbation du contrat, choix du délégataire et fixation des
tarifs applicables en 2010
PARC
NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES
24.
Modification des Statuts
DENOMINATION
DE VOIE
25.
Esplanade publique devant la gare
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