Conseils  municipaux

Ordre du jour    /    Rapports de synthèse
 de la Ville d'Aix les Bains 

2010

 Mairie d'Aix les Bains

 

   

                                             

 

              

Rapports de synthèse du conseil municipal du 27 septembre 2010

 

 

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance

 

ADMINISTRATION GENERALE

Composition des commissions municipales suite à l’installation de Azzedine ZALIF

Suite à la démission de Fabienne PEGAZ, Azzedine ZALIF a été installé en qualité de conseiller municipal lors de la séance du 28 juin dernier.

Il appartient au conseil municipal de valider la composition des commissions, dans le respect des règles de la représentation proportionnelle.

 

AFFAIRES FONCIERES

Classement dans le domaine public communal – Rétrocession gratuite de terrain : Opération Villa Lamartine

Le permis de construire accordé à la Société MEUNIER RHONE ALPES, en date du 16 avril 2007, relatif à la construction d’un ensemble immobilier dénommé « VILLA LAMARTINE » intègre dans son emprise l’aménagement d’espaces destinés à l’usage public, conformément au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) de la rue de Genève. Suite à l’achèvement de cette opération, il convient de procéder à la rétrocession gratuite de ces espaces de circulation en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

 

AFFAIRES SCOLAIRES

Création  d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école de Franklin Roosevelt – Equipement – Demande de subvention au Conseil Général

Suite à cette ouverture d’une CLIS, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général.

 

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante  d’accepter la transformation de quatre postes au tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS.

 

POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE

Demande de subvention

Après avoir réalisé l’audit de la politique jeunesse conduite entre 2006 et 2009, le comité de pilotage a validé la poursuite de la démarche au moyen du renouvellement des contrats. Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le projet de schéma de développement 2010/2013, d’en confier la maitrise d’ouvrage au CCAS (service jeunesse), d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces contrats et à solliciter les aides financières maximales.

 

CENTRE NAUTIQUE

Protocole transactionnel relatif aux désordres de la pataugeoire

Le 18.12.2009 , le Conseil municipal a délibéré pour autoriser le maire à signer le protocole transactionnel relatif aux désordres constatés sur le revêtement de la pataugeoire extérieure du centre nautique. Cependant, les assureurs des constructeurs responsables ont modifié à la hausse le montant de la prise en charge des travaux de remise en état. Il y a lieu d’autoriser le Maire à le signer.

 

STATIONNEMENT

Dispositions concernant le P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel)

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération du 28 Juin 2010, d’approuver les dispositions relatives à l’utilisation du système P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel), et de fixer le tarifaire unitaire de vente du PIAF ; Les modalités relatives au PIAF sont réservées sur demande de leur part, aux professionnelles de santé dispensant des soins à domicile ainsi qu’aux personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.

 

AFFAIRES TECHNIQUES

Arrosage de l’Hippodrome et du Golf à partir du Lac du Bourget – Mission de maîtrise d’œuvre – Protocole transactionnel Ville / Cabinet Merlin

Il est proposé d’autoriser la signature d’un protocole transactionnel dans le but de régler à l’amiable et de solder la rémunération du Cabinet MERLIN, titulaire du marc hé de maîtrise d’œuvre pour la mission « arrosage de l’hippodrome et du golf à partir du lac du Bourget ».

 

AFFAIRES TECHNIQUES

Réfection des auvents du marché couvert – Avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre Jecko-Bollard

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 2 au marc hé de maîtrise d’œuvre attribué à la Sté JECKO-BOLLARD concernant la réfection des auvents du marc hé couvert, afin de prendre en considération l’accroissement de la rémunération, suite au nouveau programme défini.

 

FORET COMMUNALE DE CORSUET

Coupe d’affouage 2010/2011

Le conseil municipal est sollicité :

  • pour donner pouvoir au Maire en vue d’effectuer toutes les dé marc hes nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale de Corsuet, effectuées par l’Office National des Forêts.
  • et pour l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

 

URBANISME

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbains et Paysager – Transformation en « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) »

Conformément à la législation, il est proposé d’approuver :

-       la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en cours d’élaboration, en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),

-       de prévoir la mise en place de la procédure réglementaire

-       et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.  

 

URBANISME

Dépôt du permis de construire pour la réalisation d’un abri à bois pour la chaufferie des jardins municipaux

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de construire pour la réalisation d’un hangar de stockage du bois d’élagage destiné à la chaudière bois du Service des Parcs et Jardins.

URBANISME

Centre Socio-Culturel Vaugelas – Rénovation des façades

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer et signer la demande de déclaration préalable nécessaire en vue de la rénovation des façades du Centre Socio-Culturel Vaugelas.

 

URBANISME

Extension du boulodrome Gaby Dufour à Mémard – Création d’un local pour le ski nautique

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de construire  et solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général, pour la réalisation d’un bâtiment en extension du boulodrome Gaby Dufour existant, en vue du relogement du ski-club nautique à Mémard.

 

AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions aux associations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.

 

AFFAIRES FINANCIERES

Mesure comptable : reprises de provisions

Deux reprises de provisions sont proposées à l’Assemblée délibérante.

 

OFFICE DU TOURISME

Versement de la subvention de fonctionnement annuelle

Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour faire suite à la dernière recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, il est proposé au Conseil municipal de délibérer spécialement sur les motivations de la subvention de fonctionnement versée en 2010 à l’Office du Tourisme, qui s’établi à 3.137.000 euros.  Cette subvention est motivée par la prise en charge d’une partie des charges générales d’exploitation de l’office mais également par l’importance des missions « accueil » et « animations » assurées par ce dernier sans oublier les actions de promotion de l’image de la Ville.

 

INTERCOMMUNALITE

Rapports d’activités 2009 de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Une synthèse des rapports d’activités établis au titre de l’année 2009 a été transmise à chacun des membres du conseil municipal. Le fichier contenant l’intégralité des ces rapports est à votre disposition auprès de la Direction de l’Administration Générale. 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

 séance du lundi 27 septembre 2010 à 18 H 30

 ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

 

ADMINISTRATION GENERALE

Composition des commissions municipales suite à l’installation de ZALIF Azzedine

 

AFFAIRES FONCIERES

Classement dans le domaine public communal – Rétrocession gratuite de terrain : Opération Villa Lamartine

 

AFFAIRES SCOLAIRES

Création  d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école de Franklin Roosevelt : demande de subvention au Conseil Général pour dépenses d’équipement

 

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois

 

POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE

Demande de subvention

 

CENTRE NAUTIQUE

Protocole transactionnel relatif aux désordres de la pataugeoire

 

STATIONNEMENT

Dispositions concernant le P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel)

 

AFFAIRES TECHNIQUES

Arrosage de l’Hippodrome et du Golf à partir du Lac du Bourget : mission de maîtrise d’œuvre - Protocole transactionnel Ville / Cabinet Merlin

 

AFFAIRES TECHNIQUES

Réfection des auvents du marché couvert : avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre Jecko-Bollard

 

FORET COMMUNALE DE CORSUET

Coupe d’affouage 2010/2011

 

URBANISME

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbains et Paysager : transformation en « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) »

 

URBANISME

Dépôt du permis de construire pour la réalisation d’un abri à bois pour la chaufferie des jardins municipaux

 

URBANISME

Centre Socio-Culturel Vaugelas : rénovation des façades

 

URBANISME

Extension du boulodrome Gaby Dufour à Mémard – Création d’un local pour le ski nautique

 

AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions aux associations

 

AFFAIRES FINANCIERES

Mesure comptable : reprises de provisions

 

OFFICE DU TOURISME

Versement de la subvention de fonctionnement annuelle

 

INTERCOMMUNALITE

Rapports annuels d’activités de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget / exercice 2009  

Rapports de synthèse du conseil municipal du 28 juin 2010  

 

1. Décisions prises par le Maire

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

 

2. Dispositif de vidéo protection : exposé en présence des services de l’Etat et décision de principe

Depuis plusieurs mois de nombreuses demandes des citoyens sont parvenues à la municipalité pour poser la question de l’éventualité de la mise en place à Aix-les-Bains d’un système de vidéo protection.

Par ailleurs, dans le cadre des actions de prévention sécurité, le Gouvernement  et plus particulièrement le Ministère de l’Intérieur ont incité les collectivités à choisir ce mode de prévention de la délinquance.

Il s’agit de renforcer les mesures de protection des personnes et des biens.

La question a déjà été évoquée partiellement lors d’un conseil municipal et par des associations locales. Le conseil des sages a réfléchi à la question et s’est prononcé favorablement.

La question a également été évoquée lors de la dernière réunion du CLSPD.

Le conseil municipal sera appelé à prendre une position de principe sur la question.

 

3. Cession foncière aux Papillons Blancs

L’Association des Papillons Blancs souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section AS n° 341p, d’une contenance de 70 a 25 ca, sur laquelle cette association bénéficie actuellement d’un bail à construction qui arrivera à son terme le 31 décembre 2017.

Le prix de vente a été fixé à 750 000 euros.

 

4. Ilot Wilson : cession foncière à la SOLLAR   

      Il est proposé au Conseil Municipal de décider et d’approuver :

1          le déclassement du domaine public des parcelles de terrain communales situées au nord de la gare, tout le long du Bd Wilson.

2         l’annulation de l’opération LOT B,  par suite de la caducité des compromis de vente des volumes 2 – 3 – 7 – 8 – 9 – 10 qui ont entrainé le retrait de la société ICADE.

3         La cession à la société SOLLAR d’une emprise parcellaire d’une contenance d’environ 32 a 48 ca, pour un prix de vente de 1 200 000 euros. 

 

5. Anciens thermes nationaux – Cession par l’Etat – Exercice du droit de priorité par la Ville

Conformément au code de l’urbanisme, il est proposé au conseil municipal d’exercer le droit de priorité dont dispose la commune, et d’acquérir les immeubles de l’Ancien Etablissement Thermal appartenant à l’Etat, cadastré section CD n° 31 pour un prix de vente de 1 200 000 euros.

 

6. Opération Villa Lamartine – Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite de terrains – Classement dans le domaine public communal :

Dans le cadre du programme immobilier dénommé « Villa Lamartine », il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement et de classer dans le domaine public communal les emprises foncières destinées à l’usage public et appartenant à la SNC VILLA LAMARTINE.

 

7. Affectation des résultats de l’exercice 2009

Les résultats 2009 constatés dans les comptes administratifs du budget principal, et des budgets parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2009 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

 

8. Budgets Supplémentaires 2010

             Le budget supplémentaire de la ville s’équilibre à 13.204.933.89 euros en Investissement (reports compris) et 2.719.010.46 euros en fonctionnement.

             Il est proposé d’affecter la majorité de l’excédent 2009 à l’investissement 2010 via notamment les dépenses suivantes :

·         Un montant de subvention à l’OPAC de 500.000 euros dans le cadre du chantier ANRU : ces crédits correspondent à l’engagement de la ville sur la maquette ANRU votée en Juillet 2008 et permettront notamment de solder notre participation à la démolition de la Vigie (386.900 €).

·         Un complément de travaux de voirie de 400.000 euros dont 150.000 euros pour solde de l’avenue de Chambéry.

·         Une enveloppe de 213.869 euros au titre des bâtiments avec plusieurs opérations de rénovation (Zander, Restaurant de la Plage , Halte Garderie Ile aux enfants, Eglise Notre Dame et vestiaires du Rugby). Un crédit de 50.000 euros est également prévu afin d’assurer le transfert du service informatique de la ville au 5°étage des Thermes.

·         Un crédit de 80.000 euros destiné à lancer l’opération d’aménagement 2011 du Grand Port.

 

Des ajustements sont prévus à la hausse en recettes avec notamment une révision du produit des contributions directes (158.038 €), la reprise de la provision Publiessor ( 398.627 €), une subvention de 230.000 euros du FEDER au titre des dépenses de médiation/proximité et un complément de 473.059 € au titre des cessions (vente Dubuy, la Cave Voutée et Papillons Blanc).

             Le budget supplémentaire des Parkings s’équilibre à 68.235,17 euros en fonctionnement et 431.587,49 euros en investissement

 

             Le budget supplémentaire de l’eau s’équilibre à 27.687.68 euros en fonctionnement et 466.474,53 euros en investissement.

 

9. Attribution des Subventions

          Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations.

 

10. Diverses mesures comptables

             -           Titres en non valeur :

                         Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal s’élèvent à 11.569,34 euros pour le budget principal.

             -           Reprise de provision PUBLI ESSOR pour un montant de 398.627,45 €.

             -           Catalogue des tarifs 2010 – Tarifs fourrière automobile : Suite à l’Arrêté du 2 avril 2010, fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile au niveau national, certains tarifs sont modifiés.

             -           Catalogue des tarifs 2011 – Tarifs taxe de séjour : il est proposé de modifier les tarifs de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2011.

 

11. Garantie d’emprunt au profit de  la SOLLAR

La SOLLAR sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt pour des emprunts de 4.666.329 euros pour l’acquisition du foncier et la construction de 45 logements collectifs. La garantie est sollicitée à hauteur de 50 %, soit 2.333.164,50 euros, auprès de la commune, et à hauteur de 50 %, soit 2.333.164,50 euros, auprès du Conseil Général de la Savoie.

 

12. Chambre régionale des comptes : rapport d’observation définitives / exercices 2003 et suivants

La Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes vient de terminer son contrôle sur les exercices 2003 et suivants des comptes de notre commune. Conformément à l’article L.243.5 du Code des Juridictions Financières qui prévoit la communication du Rapport Définitif émis par la Chambre Régionale des Comptes dès le plus proche conseil municipal, il communiqué à l’assemblée délibérante.

 

13. Taxe  locale sur la publicité extérieure

La délibération vise à légaliser la situation de la Commune au regard de la TLPE , qui concerne désormais les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes.

Le conseil adoptera le nouveau tableau de la tarification désormais applicable à Aix-les-Bains

 

14. Administration générale : transfert de licence de débit de boissons (mini golf)

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de la licence de catégorie III en provenance du Camping Municipal du Sierroz à destination du Mini-Golf et d’autoriser également la mise à disposition gratuite de la licence à l’exploitante de cet équipement.

 

15. Rénovation urbaine : subvention pour la mission « communication & concertation »

Dans le cadre de la maquette initiale la Ville sollicite le Conseil Régional Rhône Alpes pour une subvention de 40 % sur un montant de 194 000 euros, consacrés à la mission de concertation-communication.

 

16. Habitat : engagement de la Ville pour la mise en œuvre de la garantie universelle des risques locatifs

La délibération vise à confirmer l’utilisation du dispositif PASS GRL en direction des propriétaires privés pour continuer d’inviter ces derniers à remettre sur le marché locatif, des logements encadrés par un loyer conventionné.

 

17. Plan local habitat / Principes et orientations : avis de la Ville

La CALB a adopté les principes et orientations de son Programme Local de l’Habitat. Celui-ci doit être soumis pour avis aux communes membres de la Communauté d’Agglomération.

Sont présentés au conseil municipal les éléments du PLH de la CLAB.

Le bilan fait ressortir une perte de mixité sociale et spatiale.

Les orientations visent à développer le parc familial aidé, prendre en compte les besoins des publics spécifiques, diversifier spatialement l’offre nouvelle en habitat, et réaliser un habitat respectueux de l’environnement.

 

18. Ressources humaines : modification du tableau des emplois permanents

En a pp lication des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accepter la transformation de sept postes au tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, et la création de cinq autres.

 

19. Ressources humaines : aides financières du F.I.P.H.F.P. (fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Issu de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ) vise à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des administrations et établissements publics. Il finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines qui favorisent l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Plusieurs projets d’actions ont été soumis au FIPHFP, visant à améliorer les conditions de vie de personnes handicapées employées dans la collectivité, et faciliter leur insertion professionnelle.

Il convient par conséquent d’autoriser le Maire à encaisser les soutiens financiers qui seront alloués dans ce cadre par le FIPHFP, et à engager les dépenses correspondantes aux actions prévues.

 

20. Marchés publics pour l’aménagement de l’Espace Puer :

  • marc hé de travaux : annulation de pénalités de retard provisoires
  • marc hé « mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS) » - avenant

. Dans le cadre du marc hé de travaux concernant l’aménagement de l’Espace Puer, et sur proposition de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) maître d’ouvrage délégué, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à annuler les pénalités de retard provisoires appliquées aux Sociétés BOTTA, BROSSU, INTHERSANIT et ROCHE.

. Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Espace Puer, la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS), maître d’ouvrage délégué, a confié au Cabinet QUALICONSULT une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au marc hé passé avec ce Cabinet, en raison de l’augmentation de la durée de réalisation des travaux et de l’ajustement des honoraires en conséquence.

 

21. Administration générale : annulation de dénomination de voie « allée des Maraîchers »

 Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la dénomination de la voie privée sans issue :

-       Allée des Maraîchers

 

22. Réglementation générale du stationnement : dispositions complémentaires

Après quelques mois de mise en place des nouvelles dispositions relatives au stationnement, il est proposé au conseil municipal d’adopter des dispositions réglementaires complémentaires en la matière ( tarif du parking des Prés-Riants et tarification spéciale pour les professionnels de soins à domicile).

 

23. Eaux Pluviales : conventions de servitudes de passage d’une canalisation  chemin de la Serve

Un collecteur public d’adduction des eaux pluviales va être réalisé, en coordination avec la CALB , qui a en charge les eaux usées, sur des terrains situés à l’intérieur d’un périmètre formé par le chemin de la Serve et le chemin de Chevaline.

Dans le cadre de ces travaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de servitude de passage de la canalisation d’eaux pluviales avec les propriétaires concernés.

 

24. Engagement de la Ville à l’opération « Objectif Zéro Pesticide » : convention avec le Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget (C.I.S.A.L.B.)

Une opération, retenue par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, ayant pour but de mettre en place une politique incitative et durable de suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries des communes du bassin versant du Lac du Bourget, a été lancée par le CISALB.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention d’engagement dans ce sens, avec cet organisme, visant à la suppression totale de l’usage de produits phytosanitaires.

 

25. Office du Tourisme : compte-rendu d’activités 2009

Le document détaillé du compte rendu d’activités 2009 de l’Office du Tourisme a été diffusé intégralement aux conseillers municipaux avant la présente convocation.  

 

26. Rapports d’activités 2009 des délégataires de services publics :

Casino Grand Cercle

S.A.S. Nouveau Casino

Centre équestre

Golf Club

S.A.U.R.

Restaurant de la Plage

Les rapports des délégataires de service public ont été diffusés intégralement aux conseillers municipaux, avant la présente convocation

 

27. Association Villes Internet – Adhésion de la Ville

Proposition d’adhésion à l’Association Villes Internet dans le cadre de la démarche initiée par la Ville et soutenue par la Commission de l’Administration Electronique de favoriser la citoyenneté et l’accès aux technologies de l’information et de la communication.

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2010

ATTENTION séance à 18 H

 

 

1. Décisions prises par le Maire

 

2. Dispositif de vidéo protection : exposé en présence des services de l’Etat et décision de principe

 

3. Cession foncière aux Papillons Blancs

 

4. Ilot Wilson : cession foncière à la SOLLAR   

     

5. Anciens thermes nationaux – Cession par l’Etat – Exercice du droit de priorité par la Ville

 

6. Opération Villa Lamartine – Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite de terrains – Classement dans le domaine public communal 

 

7. Affectation des résultats de l’exercice 2009

     

8. Budgets Supplémentaires 2010

 

9. Attribution des Subventions

 

10. Diverses mesures comptables

 

11. Garantie d’emprunt au profit de  la SOLLAR

 

12. Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives / exercices 2003 et suivants

 

13. Taxe  locale sur la publicité extérieure

 

14. Administration générale : transfert de licence de débit de boissons (mini golf)

 

15. Rénovation urbaine : subvention pour la mission « communication & concertation »

 

16. Habitat : engagement de la Ville pour la mise en œuvre de la garantie universelle des risques locatifs

 

17. Plan local habitat / Principes et orientations : avis de la Ville

 

18. Ressources humaines : modification du tableau des emplois permanents

 

19. Ressources humaines : aides financières du F.I.P.H.F.P. (fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)  

 

20. Marchés publics pour l’aménagement de l’Espace Puer :

  • marc hé de travaux : annulation de pénalités de retard provisoires
  • marc hé « mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS) » - avenant

 

21. Administration générale : annulation de dénomination de voie « allée des Maraîchers »

       

22. Réglementation générale du stationnement : dispositions complémentaires

 

23. Eaux Pluviales : conventions de servitudes de passage d’une canalisation  chemin de la Serve

 

24. Engagement de la Ville à l’opération « Objectif Zéro Pesticide » : convention avec le Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget (C.I.S.A.L.B.)

 

25. Office du Tourisme : compte-rendu d’activités 2009

 

26. Rapports d’activités 2009 des délégataires de services publics :

Casino Grand Cercle

S.A.S. Nouveau Casino

Centre équestre

Golf Club

S.A.U.R.

Restaurant de la Plage

     

27. Association Villes Internet – Adhésion de la Ville     

Rapports de synthèse du

Conseil municipal du 3 mai 2010  

ADMINISTRATION GENERALE  

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.  

AFFAIRES FONCIERES

 

2. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acquisition suivante :

Place du Rondeau – Acquisition d’une propriété préemptée par la CALB  :

Suite à la D.I .A. n° 073 008 08 C 0072 du 13 février 2008, la CALB a préempté pour acquérir la propriété cadastrée Section BS n° 136 et n° 211, pour un montant total de
403 905,14 euros.

Sachant qu’une partie de ce tènement immobilier est vendu directement par la CALB , à l’association Habitat et Humanisme, pour un prix de 190.000 euros. Il convient d’effectuer le transfert du reste de la propriété à la Ville d’Aix-les-Bains au prix de  213 905,14 euros, soit le montant résiduel de la dépense engagée par la CALB lors de la préemption.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir le remboursement des travaux de séparation des volumes commerciaux qui seront exécutés par l’association Habitat et Humanisme, mais dont la charge financière estimée à 29 000 euros incombe logiquement à la Ville d’Aix-les-Bains.

 

3. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cession suivante :

Place du Rondeau – Cession immobilière au profit de la SCI «  LA CAVE VOUTEE  » :

En vue de permettre une implantation commerciale Place du Rondeau, qui prévoit la création d’une surface de vente et de dégustation de produit du terroir, il est proposé au Conseil Municipal de céder une partie du tènement immobilier cadastré Section BS n° 136 p à la SCI «  LA CAVE VOUTEE  », pour un prix de vente de 100 000 euros.

 

 

          RESSOURCES HUMAINES

 

4. Modification du tableau des emplois permanents de la commune

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante  d’accepter la transformation de sept postes au tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS.

 

5. Mode de rémunération et remboursement des frais de déplacement, des professionnels de la musique chargés du fonctionnement des jurys d’examen au Conservatoire

Le Conservatoire de la Ville d’Aix-les-Bains organise, au terme de chaque année scolaire, des examens au profit de ses élèves.

Les professionnels de la musique qui assurent le fonctionnement des jurys d’examens sont rémunérés par notre collectivité.

Il convient donc de fixer le mode de rémunération, et remboursement des frais de déplacement, de ce personnel, en application des textes de référence : respectivement décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

 

6. Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de personnels municipaux auprès de la CALB et de la MJC

En application des dispositions de l’article 61 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de personnels de la Ville d’AIX LES BAINS :

un technicien supérieur, auprès de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget,

un chargé de développement jeunesse, un agent chargé d’accueil-secrétariat et animation et un gardien, auprès de la Maison des Jeunes et de la Culture ,

pour y exercer leurs fonctions.

 

          HABITAT

 

7. Dispositif d’aide à la remise en location de logements vacants – Application du décret du 26/12/2009 de garantie universelle des risques locatifs

La délibération vise à permettre la signature des conventions avec les propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif GRL (Garantie des Revenus Locatifs) pour inciter les propriétaires privés à remettre sur le marché les logements disponibles.

 

AFFAIRES FINANCIERES

 

8. Adoption des Comptes Administratifs 2009 

  Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau potable »

  Il est proposé au conseil municipal d’adopter les Comptes Administratifs 2009 tenus par monsieur le maire en sa qualité d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes « parking » et « eau potable ».

  Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée.

 

9. Approbation des comptes de gestion 2009 

Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2009 présentés par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets annexes « parking » et « eau potable ».

 

10. Attribution des subventions aux associations 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.

 

11. Garantie d’emprunt au bénéfice de la S.E .M.C.O.D.A. pour l’acquisition de 14 logements collectifs et 1 pavillon – Les Rives du Lac 

La S.E .M.C.O.D.A. sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt pour un emprunt de 1.078.000 euros pour l’acquisition de 14 logements collectifs et 1 pavillon aux Rives du Lac. La garantie est sollicitée à hauteur de 50 %, soit 539.000 euros, auprès de la commune, et à hauteur de 50 %, soit 539.000 euros, auprès du Conseil Général de la Savoie.

 

12. Zac des Bords du Lac – Compte rendu annuel 

Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération sera présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

 

13. Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2009

Présentation du rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2009 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale.

 

MARCHES

 

14. Marché de nettoyage des locaux - lancement de procédure d’un marché formalisé et pouvoir de signature d’un marché

Les marchés de nettoyage des locaux communaux arrivant à échéance, il convient de lancer une consultation pour que les prestations continuent d’être assurées à compter du 01.12.2010. Le montant maximum annuel des prestations est estimé à 346 250 € HT.

 

 

 

15. Marché des assurances – groupement de commandes,  lancement de procédure et pouvoir de signature à l’issue de la consultation 

Les marchés relatifs aux contrats d’assurance arrivant à échéance pour le CCAS et la Ville , il convient de lancer une consultation pour la mise en œuvre des nouveaux contrats à compter du 01.01.2011 pour une durée de 9 ans. Afin d’optimiser les coûts, il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités. Le marché concernera les polices suivantes : responsabilité civile et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes, automobiles et risques annexes, prévoyance statutaire, protection juridique des personnes physiques et morales et responsabilité civile personnelle des agents. Les membres de la CAO du groupement de commandes doivent être élus par l’assemblée et le maire doit être  autorisé à signer la convention de groupement de commandes et les marchés à l’issue de la consultation.

 

 

AFFAIRES TECHNIQUES

 

16. Stationnement réglementé sur voirie publique – Remboursement des anciennes cartes

Suite à la délibération du 16 Novembre 2009, concernant les nouvelles dispositions applicables au stationnement, il est demandé au Conseil Municipal de valider la prolongation de la période de remboursement des anciennes cartes de stationnement jusqu’au 15 Juin 2010.

 

17. Réseau européen des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) – Déclaration de Zagreb

La Ville doit, dans le cadre de son adhésion au «Réseau Français Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé  » (OMS) approuver les valeurs, principes et mesures énoncées dans la déclaration de Zagreb sur les villes santé, en date du 18 Octobre 2008.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces principes et d’autoriser M. le Maire à signer cette déclaration

 

18. Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux – Dispositions complémentaires à la délibération du 8 mars 2010

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération du 8 Mars 2010, en introduisant un allotissement dans les marc hés de travaux à bons de commande concernant la réhabilitation du réseau d’eau potable.

 

19. Changement de dénomination de voie

Il est proposé au Conseil Municipal le changement de dénomination d’une section de 80 ml du Boulevard Hélène Boucher en :

-      Passage Hélène Boucher

 

Ordre du jour du

Conseil municipal du 3 mai 2010  

ADMINISTRATION GENERALE  

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)  

 

AFFAIRES FONCIERES

 

2. Place du Rondeau – Acquisition d’une propriété préemptée par la CALB  

 

3. Place du Rondeau – Cession immobilière au profit de la SCI «  LA CAVE VOUTEE  » 

 

             RESSOURCES HUMAINES

 

4. Modification du tableau des emplois permanents de la commune

 

5. Mode de rémunération et remboursement des frais de déplacement, des professionnels de la musique chargés du fonctionnement des jurys d’examen au Conservatoire

 

6. Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de personnels municipaux auprès de la CALB et de la MJC

 

             HABITAT

 

7. Dispositif d’aide à la remise en location de logements vacants – Application du décret du 26/12/2009 de garantie universelle des risques locatifs

 

AFFAIRES FINANCIERES

 

8. Adoption des Comptes Administratifs 2009 

 

9. Approbation des comptes de gestion 2009 

 

10. Attribution des subventions aux associations 

 

11. Garantie d’emprunt au bénéfice de la S.E .M.C.O.D.A. pour l’acquisition de 14 logements collectifs et 1 pavillon – Les Rives du Lac 

 

12. Zac des Bords du Lac – Compte rendu annuel 

 

13. Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2009

 

MARCHES

 

14. Marché de nettoyage des locaux - lancement de procédure d’un marché formalisé et pouvoir de signature d’un marché

 

15. Marché des assurances – groupement de commandes,  lancement de procédure et pouvoir de signature à l’issue de la consultation 

 

 

AFFAIRES TECHNIQUES

 

16. Stationnement réglementé sur voirie publique – Remboursement des anciennes cartes

 

17. Réseau européen des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) – Déclaration de Zagreb

 

18. Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux – Dispositions complémentaires à la délibération du 8 mars 2010

 

19. Changement de dénomination de voie

 

RAPPORTS DE SYNTHESES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 MARS 2010

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

 

 

AFFAIRES FONCIERES

 

2. Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2009

Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2009 est communiqué au conseil municipal.

 

3. Rétrocessions gratuites de terrains au profit de la Ville d’Aix-les-Bains

En application du Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à diverses régularisations foncières dans le cadre de la participation exigible à l’occasion de la délivrance d’autorisation à construire.

 

4. Chemin de la Retourde – Acquisition de terrain appartenant à Madame Nicole Demarchi, Monsieur Richard Smouts, Monsieur Gilles Greffioz

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section BY
n° 254, d’une contenance de 8.352 m² , classée en emplacement réservé n° 27 (espace public). Le prix de vente a été conclu à 138.808 euros.

 

 

AFFAIRES TECHNIQUES

 

5. Centre des congrès – Réfection de l’étanchéité et végétalisation de la toiture – Autorisation d’urbanisme – Signature des marchés de travaux

Suite aux problèmes grandissant d’infiltrations en toiture du Centre des Congrès, une solution de rénovation ambitieuse et paysagère, soutenue par l’Architecte des Bâtiments de France, et un subventionnement, est envisagée.

Il est demandé au conseil municipal de valider cette opération de rénovation, et d’autoriser M. le Maire à signer les autorisations d’urbanismes nécessaires, ainsi que les marchés de travaux à venir et tous documents s’y rapportant.

 

6. Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux

Afin de poursuivre les programmes de réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable, il convient de renouveler les marc hés de maîtrise d’œuvre et de travaux correspondants.

 

7. Approvisionnement en eau potable – Délivrance d’un droit d’eau complémentaire au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du Sierroz – Avenant à la convention initiale

Avenant à la convention de fourniture d’eau au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Sierroz pour autoriser l’évolution du volume prélevé de 144 m3/j (convention initiale de 2004) à 345 m3/j.

 

8. Prestations de signalisation horizontale routière – Marché de travaux

Afin de satisfaire aux besoins des travaux de marquage routiers, il convient de procéder à la signature de marc hés à bons de commande avec l’entreprise désignée après consultation.

 

9. Stationnement réglementé sur voirie publique – Modification de la réglementation – Dispositions complémentaires

En complément à la délibération du conseil municipal du 16 Novembre 2009, il convient d’adopter plusieurs mesures visant à améliorer le dispositif, et notamment un tarif pour les véhicules à propulsion électrique ou hybrides.

 

10. Eau minérale Raphy St Simond – Procédure d’autorisation du forage RS5 – Avenant à la convention initiale avec la Société S.E .A.B

Il est proposé la signature un avenant à la convention initiale avec la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (S.E.A.B), pour intégrer dans le dispositif de production d’eau minérale le nouveau forage Raphy-Saint-Simond. (RS 5).

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

11. Modification du tableau des emplois permanents et ouverture de postes saisonniers pour 2010

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- de modifier le tableau des emplois, pour permettre l’application des décisions rendues, en matière d’avancements de grade et promotions internes, par les commissions administratives paritaires de catégories A, B et C du 15 janvier 2010 , et pour répondre également aux besoins des services.

- l’ouverture de postes saisonniers, dans les services de la Ville , pendant l’été 2010.

 

12. Modalités d’intervention et de rémunération de psychologues vacataires

Détermination des modalités d’intervention et de rémunération de psychologues intervenant sous forme de vacations auprès du personnel de la Ville pour la gestion de situations de crise, les groupes de paroles et les bilans de compétences..

 

13. Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au gardien du complexe sportif de l’entente nautique aixoise d’aviron

En a pp lication des dispositions de l’article 21 de la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, il est proposé à l’assemblée délibérante de valider l’attribution d’un logement à titre gratuit au gardien du complexe sportif de l’entente nautique aviron (22 rue Daniel Rops à AIX LES BAINS), eu égard aux contraintes liées à l’exercice de ses fonctions.

 

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

14. Hôtel de Ville - Monument Historique – Demande de subvention pour l’escalier d’Honneur

Demande de subvention auprès de la D.R .A.C. Rhône-Alpes, et du Conseil Générale de la Savoie , pour permettre à la Ville de réaliser la restauration complète de l’escalier d’honneur classé Monument Historique.

 

 

TOURISME

 

15. Demande de dénomination de commune touristique

En application de la circulaire interministérielle parue au J.O. du 24.02.2010 , le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l’article 3 du décret n° 2008-884 du 02.09.2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

  

 

FEDER

 

16. Projet Urbain Intégré

La réservation de crédits pour le Projet Urbain Intégré, au titre Fonds Européen de Développement Régional est portée de 3.641.262 euros à 5.568.828 euros.

La convention qui en découle prend effet à compter de la date du Comité Régional de Programmation du 29 janvier 2010 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.

 

 

AFFAIRES FINANCIERES

 

17. Diverses mesures comptables

          Rectification du tarif 2010 relatif à la participation pour non réalisation de place de stationnement.

          Annulations de titres de recettes.

          Réduction sur titres de recettes.

          Remise gracieuse sur pénalités.

          Adhésion à Unis-Cité

 

18. Attribution de subventions aux associations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations.

 

19. Vote des taux 2010

Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2009 sur 2010.

 

 

Taux

Bases prévisionnelles 2010

Produit fiscal prévisionnel

Taxe d’Habitation

13,77 %

43.212.000

5.950.292

Foncier Bâti

25,04 %

35.584.000

8.910.233

Foncier Non Bâti

41,92 %

98.200

41.165

 

             Produit fiscal total : 14.901.690 euros

 

20. Catalogue des tarifs 2010

Il est proposé de compléter la catalogue des tarifs 2010, à la rubrique « restaurants scolaires » (tarif spécial pour les élèves des C.L.I.), ainsi qu’à la rubrique « bibliothèque municipale » (gratuité de l’abonnement saisonnier pour les curistes bénéficiaires du chéquier « atout-cure », et de rectifier une erreur matérielle au paragraphe « caveaux pré équipés 50 ans » à la rubrique « cimetière ».

 

21. Garantie d’emprunt au bénéfice de la SAEMCARRA – Résidence Lafayette

LA SAEMCARRA sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour obtenir sa garantie sur l’emprunt à contracter pour l’acquisition en usufruit social temporaire pendant 15 ans de la Résidence Lafayette.

Pour cette opération destinée à remettre sur le marché 14 logements sociaux en centre ville, la garantie de la ville interviendra à hauteur de 100 % de l’emprunt de 397.653 euros.

 

22. Liste des marchés publics passés en 2009

Conformément à la réglementation en vigueur, la liste de 85 marchés publics passés en 2009 est communiquée aux conseillers municipaux.

 

23. Délégation de Service Public du Restaurant de la Plage – Approbation du contrat, choix du délégataire et fixation des tarifs applicables en 2010

La procédure de DSP du Restaurant de la Plage , lancée en juillet 2009, s’achève. Cette dernière prévoyait un contrat sur cinq saisons estivales à compter du 01.04.2010. Il est, maintenant, nécessaire d’approuver le contrat de délégation, de choisir le délégataire et de fixer les tarifs pour une application au 01.04.2010.

 

PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES

 

24. Modification des statuts pour réintégration de la Commune de DUINGT

Conformément aux statuts du syndicat mixte du P.N.R. du massif des Bauges, tous les membres du syndicat doivent délibérer pour accepter toute modification de la liste des Communes membres. Le conseil municipal est amené à approuver la réintégration de la Commune de DUINGT (celle-ci ayant manifesté sa volonté renoncer à sa précédente demande de retrait, approuvant du même coup la charte 2008/2019 du P.N.R.).  

 

 

DENOMINATION DE VOIE

 

25. Esplanade publique vers la gare

Il est proposé au conseil municipal que l’esplanade publique vers la gare soit dénommée : Place de MILENA.

 

   

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 MARS 2010

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)

 

AFFAIRES FONCIERES

 

2. Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2009

 

3. Rétrocessions gratuites de terrains au profit de la Ville d’Aix-les-Bains

 

4. Chemin de la Retourde – Acquisition de terrain

 

AFFAIRES TECHNIQUES

 

5. Centre des congrès – Réfection de l’étanchéité et végétalisation de la toiture – Autorisation d’urbanisme – Signature des marchés de travaux

 

6. Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux

 

7. Approvisionnement en eau potable – Délivrance d’un droit d’eau complémentaire au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du Sierroz – Avenant à la convention initiale

 

8. Prestations de signalisation horizontale routière – Marché de travaux

 

9. Stationnement réglementé sur voirie publique – Modification de la réglementation – Dispositions complémentaires

 

10. Eau minérale Raphy St Simond – Procédure d’autorisation du forage RS5 – Avenant à la convention initiale avec la Société S.E .A.B

 

RESSOURCES HUMAINES

 

11. Modification du tableau des emplois permanents et ouverture de postes saisonniers pour 2010

 

12. Modalités d’intervention et de rémunération de psychologues vacataires

 

13. Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au gardien du complexe sportif de l’entente nautique aixoise d’aviron

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

14. Hôtel de Ville - Monument Historique – Demande de subvention pour l’escalier d’honneur

 

TOURISME

 

15. Demande de dénomination de commune touristique

 

FEDER

 

16. Projet Urbain Intégré

 

AFFAIRES FINANCIERES

 

17. Diverses mesures comptables

 

18. Attribution de subventions aux associations

 

19. Vote des taux 2010

 

20. Catalogue des tarifs 2010 (compléments et rectificatif)

 

21. Garantie d’emprunt au bénéfice de la SAEMCARRA – Résidence Lafayette

 

22. Liste des marchés publics passés en 2009

 

23. Délégation de Service Public du Restaurant de la Plage – Approbation du contrat, choix du délégataire et fixation des tarifs applicables en 2010

 

PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES

 

24. Modification des Statuts

 

DENOMINATION DE VOIE

 

25. Esplanade publique devant la gare

 

                         

                

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