Conseils  municipaux

Ordre du jour    /    Rapports de synthèse
 de la Ville d'Aix les Bains 

2014

 Mairie d'Aix les Bains

                      

     

                                             

                   

vendredi 5 décembre 2014


DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée et des commissions  

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

1.    ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2.    ADMINISTRATION GENERALE – Recensement de la population 2015 – Rémunération des agents recenseurs

Il est proposé d’engager 6 agents recenseurs et de les rémunérer selon les modalités et montants fixés dans la délibération présentée.

 

3.    INTERCOMMUNALITE – Convention d’instruction des autorisations du droit des sols

Le conseil communautaire, dans sa séance du 19 décembre 2014, a approuvé les modalités de fonctionnement de service commun d’instruction des autorisations du droit des sols qui doit commencer à fonctionner dès le 2 janvier 2015.

Ce même conseil a également approuvé les termes de la convention  à passer entre la CALB et chacune des communes membres à ce sujet.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention.

 

4.    RENOVATION URBAINE - Aménagement des espaces publics – Secteur Rue du Docteur François Gaillard / Chemin des Moellerons – Autorisation de signature des marchés et demande de subventions

Dans le prolongement du projet de rénovation urbaine, il est nécessaire de procéder à des travaux d’aménagement des espaces publics – secteur rue du Docteur François Gaillard et Chemin des Moellerons. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et de solliciter les aides financières auprès du Conseil Régional et de l’Agence Nationale prévues dans le plan de financement du projet de rénovation urbaine.

 

5.    RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt - Avenant local  n° 3 à la convention ANRU

La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de 5 ans. Deux avenants ont déjà été signés (en décembre 2011 et juin 2013).

Lors du conseil municipal du 24 septembre 2014, une délibération a été votée pour un 3ème avenant.

A la suite du vote de cette délibération, l’UESL et l’ANRU ont souhaité apporter des modifications et précisions sur la rédaction du document. Cet avenant n’a donc pas été signé par l’ensemble des partenaires.

Par conséquent, il est nécessaire de prévoir un nouveau 3ème avenant local à la convention afin  d’intégrer CITE NOUVELLE, filiale du collecteur ENTREPRISES-HABITAT pour la construction de 30 logements sur le terrain B d’entraînement du stade J Forestier qui a été déplacé,  de recaler le calendrier pour 5 opérations, et de demander une année supplémentaire pour poursuivre les travaux.

Le conseil Municipal est sollicité pour approuver cet avenant n° 3 et autoriser le Maire à signer ce document ou toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.

 

6.   FONCIER – Vente d’un bien communal – ANRU

La Ville a décidé lors du Conseil municipal du 12 novembre 2014 de se rendre propriétaire d’une propriété non bâtie de l’Opac de la Savoie d’une surface de 1 405 m² environ, située rue Pauline Borghèse/avenue Franklin Roosevelt.

La convention ANRU du 2 juillet 2008 prévoit que l’Association Foncière Logement intervenant par l’intermédiaire de filiales qu’elle détient au moins à 99% réaliserait sur une parcelle d’une surface totale de 4 452 m² environ (la commune ayant déjà cédé un terrain de 30 a 47 ca), dont dépend le terrain désigné ci-dessus, situé à Aix-les-Bains, une opération de 30 logements locatifs libres (26 logements collectifs et 4 maisons individuelles).

Ce terrain sera dévolu à l’euro symbolique au bénéficiaire en contrepartie de la subvention renouvellement urbain d’Action Logement. Cette opération vise à garantir la mixité sociale dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et de Franklin Roosevelt.

Il est proposé aux élus de céder la parcelle ci-dessus désignée à l’Association Foncière Logement et à l’euro symbolique.

 

7.   FONCIER – Vente d’un bien communal – Zone des Combaruches

La Ville est propriétaire d’un terrain industriel d’environ 17 a 49 ca boulevard du docteur Jean-Jules Herbert, attenant aux établissements Cavaillé.

A l’issue d’une procédure de vente de gré à gré au plus offrant, la SARL de géomètres-experts Aixgéo a fait la meilleure proposition, dont le montant est de 110 000 € TTC,

Le projet consiste à réaliser un immeuble comportant au moins 250 m² de bureaux et 100 m² de stockage et d’archives.

Le conseil municipal est invité à accepter la cession de ce tènement communal à la SARL Aixgéo et selon les conditions exposées.

 

8.   FONCIER – Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’assainissement

La Ville est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 465, qui constitue un des éléments immobiliers du tènement sur lequel est construite l’école communale de la Liberté.

La parcelle bénéficie d’un droit réel immobilier depuis 1958 : elle constitue en effet le fonds dominant d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisation privée (eaux usées), le fonds servant étant la parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 466, actuellement propriété de l’OPAC de la Savoie.

La réalisation d’un projet envisagé par l’OPAC nécessite cependant de modifier le tracé de la servitude établie en 1958.

Or, une erreur a été commise dans la désignation du fonds dominant : il est constitué par les parcelles bâties cadastrées section AZ sous les n° 464, 465 et 252 (et non 452).

Il est proposé aux élus de corriger cette erreur de désignation du fonds dominant en désignant correctement le fonds dominant concernant.

 

 

 

9.    RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois de la Ville – Vacations - Protection fonctionnelle aux agents de la collectivité 

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

Il est proposé de recourir à des vacations ponctuelles d’un expert territorial afin :

- d’assister la collectivité dans la définition d’orientations stratégiques destinées à mettre en œuvre les projets du mandat dans un contexte financier extrêmement contraint,

- d’assurer des conseils en matière juridique pour sécuriser les actes de la collectivité, pour analyser les précontentieux et le règlement des litiges, et pour toutes actions contentieuses.

·    Protection fonctionnelle aux agents de la collectivité 

La protection fonctionnelle est un droit prévu à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, qui stipule que les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie, lorsqu'ils sont poursuivis par un tiers pour faute de service ou de les protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. L’octroi de la protection fonctionnelle est de la compétence du conseil municipal en vertu de l’article L2121.29 du code général des collectivités territoriales. Deux agents de la collectivité ont sollicité la protection fonctionnelle. Il convient que le conseil municipal délibère pour octroyer celle-ci.

 

10.  EAU POTABLE - Contrat d’affermage SAUR  - Avenant N°9

Dans le cadre de l’opération du remplacement des branchements en plomb dont la concentration et supérieure à 10 microgrammes/l, il convient de confirmer auprès de l’Agence de l’Eau, l’engagement de la Collectivité sur cette opération en sollicitant le report de la date d’achèvement au 30 juin 2015

 

11.  TRAVAUX - Aménagement RD 913 – Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général

Dans le cadre des travaux au niveau du carrefour du boulevard des Côtes, des aménagements doivent être réalisés. Ces derniers se situant sur le domaine public départemental, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.

 

12.  INFORMATIQUE – Marché de fourniture d’ordinateurs fixes et portables – Constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l’Office du Tourisme (OT) et la Ville

Dans une démarche d’optimisation constante des coûts, le CCAS, l’OT et la Ville d’Aix-les-Bains ont décidé de créer un groupement de commandes afin de procéder en commun à une mise en concurrence pour la fourniture d’ordinateurs fixes et portables.

Une convention de groupement de commande doit donc être établie afin de définir les besoins de chaque collectivité. M. le Maire ou son représentant doit être autorisé à signer cette convention puis à signer le marché qui sera attribué à l’issue de la procédure.

 

13.  FINANCES - Budgets Primitifs 2015 

Le rapport de présentation des budgets primitifs 2015 ainsi que les maquettes légales vous sont distribués avec la présente aux conseillers municipaux.

 

14.  FINANCES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2015 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2015.

 

15.  FINANCES – Catalogue des tarifs 2015 

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2015. Ils font l’objet du catalogue des tarifs 2015.

Ce catalogue est distribué aux conseillers municipaux.

 

16.  FINANCES - Rénovation du Centre Aquatique - Versement d'un fonds de concours à la CALB 

La CALB n'a pas de compétence en matière de soutien aux clubs sportifs, ceci alors que des investissements doivent être réalisés dans le cadre du chantier de rénovation du centre nautique pour permettre le bon accueil des activités menées par ces clubs, et plus particulièrement le Club de natation d’Aix en Savoie. Ces investissements concernent l'aménagement du bureau du club, estimé à un coût de 41.250 € HT et le remplacement des tribunes extérieures, pour 81.385 € HT.

Compte tenu de l’intérêt, manifesté par la Ville d’Aix-les-Bains, à maintenir l’activité du Club de natation d’Aix en Savoie au centre aquatique, il est proposé d’accepter le principe du versement en 2015 d’un fonds de concours pour ce programme à la CALB, pour un montant plafonné à 122.635 €.

 

17.  FINANCES - Garantie d’emprunt pour la SEMCODA - Acquisition de 14 logements - « O du lac » 

La SEMCODA sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant de 893.000 euros qui sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, finançant l’acquisition en l’état futur d’achèvement dans le cadre de l’usufruit locatif social de 14 logements collectifs.

 

18.  FINANCES - Garantie d’emprunt pour la Société Foncière Habitat  et Humanisme - Opération d’acquisition-amélioration de 3 logements, situés 34, av de Saint Simond 

La Société Foncière Habitat  et Humanisme sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt PLAI de 55.000 euros qui sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à l’acquisition amélioration de 3 logements situés 34 avenue de Saint Simond.

 

19.  SOLIDARITE INTERNATIONALE – Aide financière dans le cadre de la Loi Oudin / Santini, au profit de l’association Amitiés Solidarité Savoie Sahel

En application de loi Oudin / Santini, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une aide de 11 000 euros à l’association « Amitiés, Solidarité, Savoie, Sahel » pour participer à la réalisation de 12 forages d’eau potable sur la commune d’Aribinda au Burkina Fass

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014

 

ORDRE DU JOUR         

                      

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE :

A - Recensement de la population 2015 – Rémunération des agents recenseurs

B -  Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge (C.L.E.T.C.)

 

  1. INTERCOMMUNALITE :

A - Convention d’instruction des autorisations du droit des sols

B - Convention pour l’entretien des points d’apports volontaires

 

  1. RENOVATION URBAINE - Aménagement des espaces publics – Secteur Rue du Docteur François Gaillard / Chemin des Moellerons – Autorisation de signature des marchés et demande de subventions

 

  1. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt - Avenant local  n° 3 à la convention ANRU

 

6.    FONCIER – Vente d’un bien communal – ANRU

 

7.    FONCIER – Vente d’un bien communal – Zone des Combaruches

 

8.    FONCIER – Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’assainissement

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois de la Ville – Vacations - Protection fonctionnelle aux agents de la collectivité 

 

  1. EAU POTABLE - Contrat d’affermage SAUR  - Avenant N°9

 

  1. TRAVAUX - Aménagement RD 913 – Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général

 

12.  INFORMATIQUE – Marché de fourniture d’ordinateurs fixes et portables – Constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l’Office du Tourisme (OT) et la Ville

  

13.  FINANCES - Budgets Primitifs 2015 

 

14.  FINANCES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2015 

 

15.  FINANCES – Catalogue des tarifs 2015 

 

16.  FINANCES - Rénovation du Centre Aquatique - Versement d'un fonds de concours à la CALB 

 

17.  FINANCES - Garantie d’emprunt pour la SEMCODA - Acquisition de 14 logements - « O du lac » 

 

18.  FINANCES - Garantie d’emprunt pour la Société Foncière Habitat  et Humanisme - Opération d’acquisition-amélioration de 3 logements, situés 34, av de Saint Simond 

  1. SOLIDARITE INTERNATIONALE – Aide financière dans le cadre de la Loi Oudin / Santini, au profit de l’association Amitiés Solidarité Savoie Sahel

                                                                                              Jeudi 30 octobre 2014

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée et des commissions  

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Chambéry et d’Aix-les-Bains

L’arrêté 2014/3384 du 18 septembre 2014 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes a porté création au 1er janvier 2015 d’un nouvel établissement public de santé, le centre hospitalier de Chambéry et Aix-les-Bains, par fusion des deux centres hospitaliers.

Afin de procéder à l’installation du conseil de surveillance de ce nouvel établissement et conformément aux articles R6143.1 et suivants du code de la santé publique, l’Agence Régionale de Santé demande qu’un représentant de la Ville soit désigné pour siéger au sein de cette instance.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal - ANRU

La commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une surface d’environ 3 047 m², dont l’adresse de voirie est rue Pauline Borghèse/avenue du président Franklin Roosevelt.

Elle a vocation à être cédée à l’euro symbolique à l’Association Foncière Logement ou à l’une de ses filiales détenue par elle à 99%, telle que la SCI FONCIERE RU 01/2014, comme le prévoit la convention ANRU du 2 juillet 2008. La délibération du 12 décembre 2011 prévoit une cession gratuite.

Il est proposé d’abroger la délibération du 12 décembre 2011 pour sa partie concernant la cession de la parcelle ci-dessus désignée et de céder à l’euro symbolique la dite parcelle à l’Association Foncière Logement ou à l’une de ses filiales qu’elle détient au moins à 99%.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Achat d’une parcelle de terrain à l’OPAC de la Savoie - ANRU

L’OPAC de la Savoie est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une surface de 1 405 m² environ, dont l’adresse de voirie est rue Pauline Borghèse/avenue du président Franklin Roosevelt.

Elle a vocation à être cédée à l’euro symbolique à un aménageur, comme le prévoit la convention ANRU du 2 juillet 2008.

Pour des raisons pratiques (l’OPAC de la Savoie n’a pas vocation à viabiliser le terrain qui doit être cédé à l’euro symbolique à l’aménageur), l’office a sollicité la Ville pour l’achat du terrain à l’euro symbolique, charge pour elle de le rétrocéder dans les mêmes conditions à l’aménageur.

L’office prend en charge toutes les formalités liées à la cession, notamment les frais d’acte notarié.

Il est proposé d’acheter la parcelle ci-dessus désignée à l’OPAC de la Savoie pour le prix d’un euro symbolique.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à un aménageur de déposer un permis de construire sur une propriété communale

La Ville est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’environ 2 935 m², située chemin des Moellerons.

Cette parcelle fait partie des contreparties foncières du programme de rénovation urbaine Sierroz – Franklin Roosevelt et a vocation à être cédée par le biais d’une cession à l’euro symbolique à un aménageur, comme le prévoit les stipulations de la convention ANRU du 2 juillet 2008.

Le tènement est destiné à permettre la réalisation d’un projet immobilier de 30 logements à usage d’habitation (10 logements de statut locatif libre, 10 logements en accession abordable et 10 logements en accession libre). Cette opération vise à garantir la mixité sociale dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et de Franklin Roosevelt.

Il est proposé d’autoriser Entreprise Habitat/Cite Nouvelle /Savoisienne Habitat ou sa SCI à déposer un permis de construire concernant le tènement ci-dessus évoqué.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Achat d’une parcelle de terrain dans le cadre de l’opération de renaturation du cours d’eau « le Tillet »

Un périmètre de servitudes doit être mis en œuvre dans le cadre de l’opération, et la parcelle BD 386 de 649 m² s’y inscrit. Au niveau du plan local d’urbanisme de la Commune, elle est située dans l’emplacement réservé n° 28 « espace vert, parc du Tillet », dont le bénéficiaire est la Ville.

Un accord a été trouvé avec les propriétaires, représentés dans le cadre de la négociation avec le Commune par Philippe COUDURIER, domicilié 17, chemin des Biâtres à Aix-les-Bains.

L’assemblée est invitée à autoriser le maire à signer un acte d’acquisition de la parcelle BD 386 pour 16 000 €, prix ferme et définitif conforme à l’évaluation du service France Domaine.

 

  1. DOMAINE PUBLIC – Déclassement d’un délaissé du domaine public – Chemin de Sosse Lièvre

La commune est propriétaire d’un délaissé du domaine public attenant au côté Est de la parcelle AS 203 au Nord de l’intersection du « chemin de Sosse Lièvre » avec le « chemin des Longes » situé sur Mouxy.

Ce délaissé est constitué d’une bande de terrain d’environ 1,80 m de large sur une longueur d’environ 77 m, pour une surface d’environ 135 m². Il n’est plus entretenu, et constitue de fait un pré.

Il est proposé de constater la désaffectation de ce délaissé du domaine public, d’approuver son déclassement du domaine public, et de le classer dans le domaine privé de la Ville.

Ce projet ne modifiant ni les conditions de circulation ni de desserte, il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique en vertu de l’article L141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations et créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

 

  1. POLITIQUE/JEUNESSE – Nouveau schéma de développement 2014/2017

Le schéma de développement des politiques Petite Enfance et Enfance/Jeunesse de la Ville 2014/2017 est présenté suite à un bilan et une évaluation des précédents schémas reconduits avec nos partenaires financeurs depuis 2002. C’est la concrétisation d’un travail avec l’ensemble des acteurs locaux du secteur notamment le secteur associatif. Ce schéma permettra de mettre en œuvre et de pérenniser une  politique contractuelle  avec nos partenaires, la Caisse d’allocations familiales et le Conseil général de la Savoie dans le cadre des contrats Enfance / Jeunesse et des contrats cantonaux Jeunesse. Ceci permettra de solliciter  par ailleurs les financements dédiés.

 

10.  AFFAIRES SPORTIVES Stade Jacques Forestier - Rénovation de la piste d’athlétisme

La piste d’athlétisme du stade Jacques Forestier a été rénovée pour la dernière fois en 1999. Actuellement, cet équipement sportif présente des désordres importants qui tendent à le rendre non conforme. Il est proposé d’accepter le principe de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Jacques Forestier, y compris le drainage du terrain d’honneur et sollicite l’État dans le cadre du CNDS, la Région et le Département pour obtenir des subventions à un taux le plus élevé possible.

 

11.  RESTAURANTS SCOLAIRESMarché de fourniture de repas attribué à la société SHCB – Transaction administrative

Le marché public de la fourniture de repas en liaison chaude attribué à la société SHCB a été signé le 15.07.2014 par l’adjointe au maire chargée de la commande publique pour un montant de 2,2 millions d’euros sur 4 années, et après décision de la commission d’appel d’offres. A la suite d’une erreur matérielle de transcription, l’arrêté du maire en date du 16 avril 2014 donnant délégation à cette adjointe au maire, ne comportait pas de délégation pour signature des marchés publics supérieurs à 207 000 euros. Après négociation avec la Préfecture, une régularisation aura lieu au moyen d’une signature du marché par le maire, régulièrement autorisé selon délibération du 27 janvier 2014, ce qui permettra de notifier à nouveau ce marché au titulaire.

Il convient que le conseil municipal autorise la signature d’une transaction administrative entre la Ville et la société SHCB, afin que le prestataire soit crédité du montant des repas fournis sur la période du 1er septembre au 30 octobre 2014.

 

12.  MARCHE PUBLICSMACL ASSURANCES - Lot 3 (flotte automobile) – Avenant n°  1 

En 2010, la Ville a passé un marché public pour la souscription de nouveaux contrats d’assurance à compter du 01.01.2011 dont la couverture de la  flotte automobile. Début 2014, l’assureur a mis en évidence la mauvaise sinistralité de la Ville, et a signalé que les cotisations versées ne couvraient plus le paiement des remboursements de sinistres. Aussi, il a adressé à la Ville, une notification de résiliation pour 2015 ainsi qu’une proposition de maintenir les garanties sous réserve d’acceptation d’une hausse du taux de cotisation de 22 %, à compter du 1er janvier 2015. Après étude, il est proposé de demander le maintien du contrat et d’accepter l’augmentation de la cotisation. Un avenant au marché public doit être passé et le maire autorisé à le signer.

 

13.  DISTRIBUTION D’ENERGIE CALORIFIQUE – Délégation de service public - Avenant n° 1 

Par contrat de concession en date du 18 novembre 2013, notifié le 20 novembre 2013, la Ville, concédante, a confié la gestion du service public de production et de distribution d’énergie calorifique à la société IDEX ENERGIES, concessionnaire.

Une des clauses résolutoires du contrat rappelle que l’économie du projet est notamment conditionnée par le raccordement d’un volume, représentant 80 % de la puissance souscrite contractuelle En cas d’impossibilité de procéder au raccordement de ce volume minimum, non imputable au concessionnaire, les parties ont la possibilité de mettre en œuvre une clause de rencontre leur permettant, si aucune solution pérenne de poursuite de l’exécution du contrat n’est identifiée, de mettre fin au contrat. Le délai initial de mise en œuvre de ladite clause était fixé six mois après la date de notification, soit le 20 mai 2014, délai qui a été repoussé au 11 juillet 2014.

Ce délai supplémentaire n’a toutefois pas permis au concessionnaire d’atteindre le seuil de raccordements. Conformément à ladite clause du contrat, le concessionnaire a identifié des solutions de nature à rétablir l’équilibre économique du projet consistant en des raccordements à l’extérieur du périmètre initial. Pour que cela soit possible, un avenant au contrat de concession doit permettre l’extension du périmètre. Sa passation doit être autorisée par le conseil municipal et le maire autorisé à le signer.

 

14.   AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables :

Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant :

Ce rapport propose la constitution d’une provision sur le produit de la taxe de séjour en rapport avec la liquidation judiciaire de la société Rhode Tourisme (dette de 29.939 euros).

Reprise de provisions et admission en non-valeur :

Ce rapport propose de liquider la provision constituée sur le dossier SEMA compte tenu de la liquidation judiciaire de la société intervenue récemment.

Admissions en non-valeur :

Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 26.872,04 euros pour le budget principal.

 

15.  AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires 

 Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

16.  AFFAIRES FINANCIERES - Décision Modificative n° 1 – Ville / 2014

La Décision Modificative n° 1 / VILLE s’équilibre à hauteur de 1.209.689 euros en investissement et 859.596 euros en fonctionnement.

Elle prend en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services.

 

17.  AFFAIRES FINANCIERES - Débat d’Orientation Budgétaire 2015 

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire vise, deux mois avant l’examen du budget primitif, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en termes de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

18.  AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 18 logements locatifs en VEFA, situés avenue du Grand Port

L’OPAC de la Savoie sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt  constitué de quatre lignes (PLAI, PLAI Foncier, PLUS et PLUS Foncier) de 1.819.918 euros, finançant la construction de 18 logements locatifs.

 

19.  AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA  pour la construction de 17 logements collectifs PSLA, situés boulevard Franklin Roosevelt

La SEMCODA sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 1.926.300 euros, finançant la construction de 17 logements collectifs.

 

  1. EMBELLISSEMENT URBAIN - Fresque sur le poste de transformation électrique de la Place de Lafin – Demande de subvention auprès du SDES

Il est proposé de mandater le maire pour demander une subvention (60%) auprès du SDES pour la réalisation d’une fresque sur le poste de transformation électrique de la place de Lafin.

 

21.  ECLAIRAGE EXTERIEUR – Contrat de partenariat public privé - Rapport annuel 2013

Conformément à la réglementation, le rapport annuel 2013 présenté par le titulaire du contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l’éclairage extérieur est communiqué pour information au conseil municipal.

 

  1. TEMOIGNAGES A LA MEMOIRE DE JOHANNES PALLIERE

Il est proposé de voter le principe de mettre en place des témoignages à la mémoire de Johannès PALLIERE

 

  1. DENOMINATION DE VOIE 

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la dénomination de la nouvelle voie privée qui desservira le lotissement « les Villas du Revard ».  

Jeudi 30 octobre 2014

 

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée & des commissions

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014

 ORDRE DU JOUR         

                      

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Conseil de surveillance du centre hospitalier de Chambéry et d’Aix-les-Bains - Désignation d’un représentant de la Ville

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal - ANRU

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Achat d’une parcelle de terrain à l’OPAC de la Savoie - ANRU

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à un aménageur de déposer un permis de construire sur une propriété communale

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Achat d’une parcelle de terrain dans le cadre de l’opération de renaturation du cours d’eau « le Tillet »

 

  1. DOMAINE PUBLIC – Déclassement d’un délaissé du domaine public – Chemin de Sosse Lièvre

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

 

  1. POLITIQUE/JEUNESSE – Nouveau schéma de développement 2014/2017

 

10.  AFFAIRES SPORTIVES Stade Jacques Forestier - Rénovation de la piste d’athlétisme

 

11.  RESTAURANTS SCOLAIRESMarché de fourniture de repas attribué à la société SHCB – Transaction administrative

 

12.  MARCHE PUBLIC - SMACL ASSURANCES - Lot 3 (flotte automobile) – Avenant n° 1 

 

13.  DISTRIBUTION D’ENERGIE CALORIFIQUE – Délégation de service public - Avenant n° 1  

 

14.  AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables :

Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant / Reprise de provisions / Admissions en non-valeur 

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires 

 

16.  AFFAIRES FINANCIERES - Décision Modificative n° 1 – Budget Ville 2014 

 

17.  AFFAIRES FINANCIERES - Débat d’Orientation Budgétaire 2015 

 

18.  AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 18 logements locatifs en VEFA, situés avenue du Grand Port

 

19.  AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA  pour la construction de 17 logements collectifs PSLA, situés boulevard Franklin Roosevelt

 

  1. EMBELLISSEMENT URBAIN - Fresque sur le poste de transformation électrique de la Place de Lafin – Demande de subvention auprès du SDES

 

21.  ECLAIRAGE EXTERIEUR – Contrat de partenariat public privé - Rapport annuel 2013

 

  1. TEMOIGNAGES A LA MEMOIRE DE JOHANNES PALLIERE

 

  1. DENOMINATION DE VOIE 

 

lundi 15 septembre 2014 

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée & des commissions 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR                                        

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire

 

2.      AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal sis 12-14 rue Vaugelas

 

3.      AFFAIRES FONCIERES – Autorisation de déposer un permis de construire et de démolir sur une propriété bâtie sise 12-14 rue Vaugelas

 

4.      AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal sis 2 boulevard de la Roche du Roi

 

5.      AFFAIRES FONCIERES – Achat de terrain à la copropriété « Le Vincennes »

 

6.      AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et monsieur Pierre Bocquin

 

7.      AFFAIRES FONCIERES – Concession d’une servitude de passage de canalisations d’eaux usées

 

8.      DOMAINE PUBLIC – Affectation au public et classement d’un bâtiment sis place Saint Sigismond dans le domaine public communal

 

9.      DOMAINE PUBLIC – Exonération de droits de voirie pour cause de travaux rue Lamartine

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique Territoriale

 

12.  RESSOURCES HUMAINES – Comité technique - Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents - Actualisation

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire – Évolutions

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Vacation d’un professeur de musique

 

  1. TRAVAUX - Route de Pugny – Convention pour aménagement sur le domaine public départemental

 

  1. TRAVAUX - Aménagement de l’avenue du Grand Port – Marchés de travaux, convention de délégation de maitrise d’ouvrage et demande de participation financière du S.D.E.S.

 

  1. URBANISME - Ravalement de façades – Obligation de soumettre les travaux à  « déclaration préalable » 

 

  1. URBANISME - Demande d’intervention sur le Plan Local d’Urbanisme 

 

  1. FORETS COMMUNALES 2014/2015 – Affouage et vente de coupe de bois

 

  1. VIDÉO PROTECTION - Extension du dispositif et demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

 

  1. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt – Avenant local n° 3 à la convention ANRU  

 

23.  AFFAIRES FINANCIERES -  Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition de 14 logements locatifs – Les Bords du Lac – Tranche 5 

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES – Diverses mesures comptables

 

25.  AFFAIRES FINANCIERES - Conventions de mutualisation de la direction des systèmes de l’information (D.S.I.) au profit du CCAS et de l’Office du tourisme

 

  1. DÉNOMINATION DE VOIE  

  

                                                                                              lundi 15 septembre 2014 

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée et des commissions   

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014

 

RAPPORTS DE SYNTHESE

  

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le Maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2.    AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal sis 12-14 rue Vaugelas

La Ville est propriétaire d’un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée (environ 486 m²) et d’un garage annexé de 34.50 m². Ils sont implantés sur la parcelle cadastrée section BX sous le numéro 13, d’une contenance d’environ 07 a 75 ca.  L’adresse de voirie est : 12-14 rue Vaugelas. Le tènement est classé en zone UA du plan local d’urbanisme de la commune.

Monsieur Terpant, domicilié 127, avenue du Grand Port à Aix-les-Bains, a fait une offre le 2 juillet 2014 pour le compte de la SARL Claire Riant et GSI. Après démolition du bâtiment existant, 34 logements environ seront créés, dans deux bâtiments indépendants (R + 3 + combles). La surface plancher générée est de 2 600 m², et 28 places de stationnement en rez-de-chaussée sont prévues. Il est appréciable que le déroctage soit évité en centre ville.

Le conseil municipal est invité à céder la parcelle bâtie communale BX 13 à la SARL Claire Riant et GSI pour 670 000 €. Une condition suspensive tenant à l’obtention du permis de construire, dont le délai réglementaire d’instruction est de 6 mois, est demandée. Il est donc proposé aux élus de prévoir que la Ville reprenne toute sa liberté si un acte authentique de vente par la Commune à la SARL représentée par monsieur Terpant n’intervient pas avant le 1er novembre 2015.

 

3.    AFFAIRES FONCIERES – Autorisation de déposer un permis de construire et de démolir sur une propriété bâtie sise 12-14 rue Vaugelas

La commune est propriétaire d’un foncier bâti (ancienne dépendance de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie), dont l’adresse de voirie est 12-14, rue Vaugelas.

Cette propriété a vocation à être cédée à un investisseur, comme le prévoit la décision autorisant le maire à signer une promesse synallagmatique de vente et sa réitération sous forme d’acte authentique.

Le tènement est destiné, après démolition du bâtiment existant,  à permettre la réalisation d’un projet immobilier à usage d’habitation.

Il est proposé aux élus d’autoriser le bénéficiaire de la promesse synallagmatique de vente (la SARL Claire Riant et GSI, domiciliée 127, avenue du Grand Port à Aix-les-Bains (73100)) à déposer un permis de construire et de démolir concernant le bâtiment sis 12-14, rue Vaugelas.

 

4.    AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal sis 2 boulevard de la Roche du Roi

La Villa Kaspoutine, également connue sous le nom de villa Russie, a été acquise par la commune d’Aix-les-Bains en 1966. Elle est implantée sur la parcelle cadastrée section CE sous le numéro 44, d’une contenance d’environ 14 a 85 ca. Le bâtiment, qui présente un seul corps, et qui n’est pas mitoyen, est accessible par deux voies publiques : le boulevard de la Roche du Roi et la rue Isaline.

La surface utile pondérée du bâtiment est d’environ 426 m².

Les surfaces totales par niveau sont les suivantes : sous-sol de 162 m², rez-de-chaussée de 115 m², premier étage de134 m², 2ème étage de 136 m².

Le bien est classé en zone UA du PLU de la commune.

Monsieur Guinchard, domicilié 30, avenue de Marlioz à Aix-les-Bains, a fait une offre le 25 juin 2014 pour le compte de la SCCV Alter Ego IV. Le projet porte sur la réhabilitation de la villa Russie et sur la construction d’un bâtiment d’environ 13 logements dans le parc, au Nord Ouest. Il s’agit de ne pas masquer la vue sur la Ville depuis la villa Kaspoutine.

Le conseil municipal est en conséquence invité à céder la parcelle bâtie communale CE 44 à la SCCV Alter Ego IV ou à toute autre personne s’y substituant pour 680 000 €. Une condition suspensive tenant à l’obtention du permis de construire, dont le délai réglementaire d’instruction est de 6 mois, est demandée. Il est donc proposé aux élus de prévoir que la Ville reprenne toute sa liberté si un acte authentique de vente par la Commune à la SCCV représentée par monsieur Guinchard n’intervient pas avant le 31 décembre 2015.

 

5.    AFFAIRES FONCIERES – Achat de terrain à la copropriété « Le Vincennes »

La commune souhaite élargir et déplacer la rue Clément Ader. Pour mener à bien cette opération, l’acquisition par la Ville des parcelles cadastrées section AX sous les numéros 43p, 44p qui appartiennent à la copropriété « le Vincennes » est nécessaire.

En conséquence, le conseil municipal est invité à autoriser une acquisition des parcelles cadastrées section AX sous les numéros 43p (02 a 90 ca environ), 44p (02 a 56 ca environ), d’une contenance totale de 05 a 46 ca au prix de cent euros à la copropriété « le Vincennes » ou à ses représentants.

 

6.    AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et monsieur Pierre Bocquin

La parcelle cadastrée section  BD n° 6, propriété de la Ville, sise 27, boulevard du Port aux Filles, d’une contenance de 00 a 56 ca, est située pour partie au-delà du mur de clôture de monsieur Pierre Bocquin, qui souhaite acquérir le détachement d’environ 00 a 11 ca, correspondant à l’emprise communale enclavée dans sa propriété.

Il est de l’intérêt de la Ville de proposer à monsieur Bocquin un échange de terrains, d’un détachement de 00 a 11 ca de la parcelle communale cadastrée section BD n° 6 les détachements suivants des parcelles de monsieur Bocquin : 00 a 22 ca et 00 a 06 ca tirés de la parcelle cadastrée BD n° 5 et 00 a 49 ca tirés de la parcelle cadastrée section BD n° 7, soit au total 00 a 77 ca. L’échange est fait sans soulte, la commune s’acquittant des honoraires des géomètres et des émoluments du notaire pour tenir compte la différence de contenance des terrains échangés, en notre faveur (00 a 77 ca contre 00 a 11 ca).

 

 

7.    AFFAIRES FONCIERES – Concession d’une servitude de passage de canalisations d’eaux usées

La C.A.L.B. (communauté d’agglomération du lac du Bourget), compétente en matière d’assainissement, souhaite obtenir de la Ville les droits codifiés par les articles L 152-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour la pose de canalisations publiques d’eau et d’assainissement.

La servitude de passage après travaux s’étend sur bande de terrain d’une largeur totale de 4 mètres située de part et d’autre de l’ouvrage.

Les élus sont en conséquence invités à accepter les travaux proposés par la C.A.L.B. et à décider la constitution d’une servitude de passage à demeure de canalisations (réseau d’eaux usées), sur les parcelles dont la Ville est propriétaire sur Grésy-sur-Aix au lieudit Les Ceysses.

 

8.    DOMAINE PUBLIC – Affectation au public et classement d’un bâtiment sis place Saint Sigismond dans le domaine public communal

L’association de quartier « Les Amis de Saint Simond » a construit un bâtiment d’environ 40 m² abritant un four à pain au bois, un bassin et un abri pour les conteneurs d’ordures ménagères place Saint-Sigismond.

Il est proposé au conseil municipal de constater :

·         l’affectation au public de l’ouvrage (un four à pain au bois, un bassin et un abri pour les conteneurs d’ordures ménagères) 

·         le classement de l’ouvrage dans le domaine public communal.

 

9.    DOMAINE PUBLIC – Exonération de droits de voirie pour cause de travaux rue Lamartine

Les travaux réalisés rue Lamartine par la Ville ont eu notamment pour conséquence la baisse de la chalandise des commerces suivants : SARL Victoria (Mme Barbra Balini), 14, rue Lamartine, Reliure Seror (Mme Brigitte Seror), 14, rue Lamartine, SARL Les Perles d’El Beya (Mme Hayet Marin), 8, rue Lamartine, et la poterie d’ArtGilles (M. Gilles Durand), 12, rue Lamartine.

Les élus sont donc invités à décider l’exonération des droits de voirie pour l’année 2014 concernant ces exploitations commerciales, qui sont de 14.25 € (trois enseignes) pour la SARL Victoria, 45.45 € pour la reliure Seror (3 enseignes et un store banne), 19 € pour la SARL Les Perles d’El Beya (deux enseignes) et 64.87 € pour la poterie d’ArtGilles (3 enseignes, une vitrine caisson et un éclairage).

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

La  convention proposée fixe les conditions dans lesquelles plusieurs missions de gestion des ressources humaines seront assurées par le CDG73 au bénéfice de la Ville.

Les missions suivantes figure notamment sur appel de la Ville : la gestion du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, suite au transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales et la gestion de la médecine de prévention.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique Territoriale

En application du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, il est proposé d’autoriser le versement d’une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et agents non titulaires en CDI démissionnant de la FPT. La présente délibération définit les modalités d’attribution et le montant maximal pouvant être attribué.

 

12.  RESSOURCES HUMAINES – Comité technique - Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme

Cette délibération vise à fixer à cinq le nombre de représentants du personnel titulaires et de maintenir le caractère paritaire du comité technique, dans la perspective des prochaines élections professionnelles du 4 décembre prochain.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois permanents - Actualisation

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations et créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité. Sont présentées notamment les créations de poste liées à la réforme des rythmes scolaires.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire – Évolutions

Afin d’actualiser le régime indemnitaire aux évolutions et besoins des services, il est proposé d’intégrer l’indemnité exceptionnelle dans la prime de fonction et d’autoriser le versement de l’indemnité de police jusqu’à son montant maximal pour le cadre d’emploi de chef de service de police.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Vacation d’un professeur de musique

Afin d’assurer l’intérim entre le départ en retraite d’un professeur de musique et l’arrivée de son remplaçant, il est proposé de faire appel à un professeur vacataire rémunéré à la journée d’intervention.

 

  1. TRAVAUX - Route de Pugny – Convention pour aménagement sur le domaine public départemental

Afin de sécuriser l’entrée Est de notre agglomération sur la Route de Pugny, des travaux d’aménagement doivent être réalisés. Or, ces derniers se situent sur le domaine public départemental. Il est, à cet effet, proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.

 

  1. TRAVAUX - Aménagement de l’avenue du Grand Port – Marchés de travaux, convention de délégation de maitrise d’ouvrage et demande de participation financière du S.D.E.S.

Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue du Grand Port, dans la section comprise entre la place Edouard Herriot et le passage à niveau du Neptune, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à passer le marché de travaux correspondant, à signer une délégation de maîtrise d’ouvrage avec le S.D.E.S. et à solliciter une participation financière auprès de ce dernier pour l’ensemble de l’opération.

 

  1. URBANISME - Ravalement de façades – Obligation de soumettre les travaux à  « déclaration préalable » 

Suite à l’instauration d’une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à «Déclaration Préalable » sur l’ensemble du territoire communal, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter la C.A.L.B compétente en matière de planification des documents d’urbanisme, pour intégrer cette disposition au P.L.U et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

  1. URBANISME - Demande d’intervention sur le Plan Local d’Urbanisme 

Conformément à la loi A.L.U.R (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), le Plan Local d’Urbanisme doit être modifié afin d’intégrer de nouvelles dispositions réglementaires. A cet effet, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à saisir la C.A.L.B compétente en matière de planification des documents d’urbanisme, pour engager la procédure de modifications et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

  1. FORET COMMUNALE 2014/2015 – Affouage et vente de coupe de bois

Dans le cadre du régime forestier, il est proposé au conseil municipal de mandater le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de coupe et de délivrance du bois en forêts communales de Corsuet et du Revard.

 

  1. VIDÉO PROTECTION - Extension du dispositif et demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Dans un souci de sécurité, la Ville a opté en 2012 pour la mise en place d’un système de vidéo protection qu’elle souhaiterait compléter par une deuxième tranche de travaux. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à la réalisation de l’opération et à solliciter les subventions appropriées auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

 

  1. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt – Avenant local n° 3 à la convention ANRU  

La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de 5 ans. Deux avenants ont déjà été signés (en décembre 2011 et juin 2013).

Il est aujourd’hui nécessaire de prévoir un 3ème avenant local à la convention afin  d’intégrer Entreprise Habitat (Savoisienne) pour la construction de 30 logements sur le terrain B d’entraînement du stade J Forestier qui a été déplacé,  de recaler le calendrier pour 5 opérations, et de demander une année supplémentaire pour poursuivre les travaux.

Le conseil municipal est sollicité pour approuver cet avenant n° 3 et autoriser le maire à signer ce document ou toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.

 

23.  AFFAIRES FINANCIERES -  Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition de 14 logements locatifs – Les Bords du Lac – Tranche 5 

L’OPAC de la Savoie sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 858.868 euros, finançant la construction de logements locatifs.

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES – Diverses mesures comptables

Ces mesures concernent les admissions en non-valeur relatives à des titres de recette émis en 2011 et 2012, l’attribution de subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires, la perception par le S.D.E.S. de la taxe sur la consommation finale, et l’indemnité de conseil allouée au trésorier principal.

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Conventions de mutualisation de la direction des systèmes de l’information (D.S.I.) au profit du CCAS et de l’Office du tourisme

Dans l’intérêt d’une bonne organisation, de l’optimisation des services et de bonne gestion des deniers publics, la Ville s’engage à apporter son savoir faire et son expertise au C.C.A.S. et à l’Office du Tourisme en mutualisant et mettant à disposition sa direction des systèmes d’information (D.S.I.). Il convient de formaliser dans une convention, la nature des liens fonctionnels existants entre le C.C.A.S. et  la D.S.I. de la Ville d’une part, et entre l’Office du Tourisme et la D.S.I. de la Ville d’autre part, avec pour objectif de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville au C.C.A.S. et à l’Office du Tourisme.

 

  1. DÉNOMINATION DE VOIE  

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la dénomination de la nouvelle voie privée qui desservira le lotissement « Les Villas du Revard ».

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE  DU 26 JUIN  2014

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le Maire

 

2. ADMINISTRATION GENERALE – Désignations dans divers organismes

 

3. EDUCATION - Dénomination de l’école maternelle du Centre : Ecole Maternelle Robert Bruyère 

 

4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

 

5. RESSOURCES HUMAINES – Droit à la formation des élus

 

6. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire – Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

 

7. AFFAIRES FONCIERES – Cession de la parcelle bâtie BT 120 à MM. Ferat et Murat Tasci

 

8. AFFAIRES FONCIERES – Cession de deux appartements sis 7, boulevard Périn à Aix-les-Bains par vente notariale interactive

 

9. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition à l’ETat de la Rotonde, sise 11, square Jean Moulin

 

10. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle BX 151 aux consorts Voguet

 

11. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle AV 360 à Mme et M. Bosselut

 

12. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de terrain à la copropriété « Villas Manhattan »

 

13. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de détachements de parcelles à la SCCV « Le Crêt du Lac »

 

14. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et l’Opac de la Savoie

 

15. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la SCI Hestia

 

16. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la Sollar

 

17. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal du bâtiment sis 12-14 rue Vaugelas

 

18. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal d’une partie du stade Jacques Forestier

 

19. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement d’un délaissé du domaine public

 

20. AFFAIRES FONCIERES – Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées

 

21. AFFAIRES FONCIERES – Passation d’un protocole d’accord

 

22. ZAC DES BORDS DU LAC  – Compte rendu annuel 2013 

 

23. OFFICE DU TOURISME – Compte rendu d’activités 2013

 

24. VIE SOCIALE - Présentation du rapport sur la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2013

 

25. TRAVAUX - Signalisation horizontale – Autorisation de signature du marché de travaux

 

26. TRAVAUX - Réhabilitation du patrimoine d’eau potable – Autorisation de signature du marché de travaux

 

27. RESEAUX - Accord cadre pour la réalisation des travaux de topographie et de géo-positionnement des réseaux – Autorisation de signature du marché public

 

28. TRAVAUX - Arrosage au golf et à l’hippodrome – Interruption des prélèvements dans le Tillet

 

29. LOGICIELS DE GESTION - Marché de fourniture et maintenance de logiciels de gestion financière et de gestion de ressources humaines 

 

30. PRESTATIONS DE SERVICE - Marché de prestations de nettoyage de communs et de vitrerie – Lancement d’une procédure formalisée 

 

31. LOCATION DE PHOTOCOPIEURS - Marché de location et maintenance de photocopieurs – Lancement d’une procédure formalisée 

 

32. ENERGIE - Fourniture de gaz naturel – Autorisation de signature de l’accord cadre, des marchés subséquents et de la convention de groupement de commandes avec l’OT et le CCAS - Désignation des membres de la CAO

 

33. ENERGIE - Fourniture de plaquettes forestières – Convention de groupement de commandes avec le CCAS – Désignation des membres de la Commission

 

34. ENERGIE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une optimisation énergétique des bâtiments municipaux – Convention de groupement de commandes avec le CCAS et l’OT – Désignation des membres de la Commission

 

35. ENVIRONNEMENT - Récupération de la chaleur des eaux thermales – demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’ADEME

 

36. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules électriques – Parking de la Chaudanne et de l’Hôtel de Ville – Demande de financement auprès de l’ADEME

 

37. HOTEL DE VILLE - Réfection de la toiture – Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Général de la Savoie

 

38. CULTURE – Batiment Pelligrini – Demande de subventions – Autorisation de signature de marchés

 

39. CULTURE – Conventions de coopération pour la conservation des périodiques et la mise en commun de bases documentaires – Autorisation de signature

 

40. CLUB NAUTIQUE VOILE - Mise en accessibilité PMR des vestiaires et du club house

 

41. CASINO GRAND CERCLE – Délégation de Service Public - Avenant n° 3 

 

42. FINANCES - Attribution des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires 

 

43. FINANCES - Mesures comptables :

-                 Admissions en non-valeur 

-                 Annulation du titre de recette émis à l’encontre de Madame ADAMS concernant la participation pour non réalisation d’une  place de stationnement 

-                 Exonération de droits de voirie

-                 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 

44. FINANCES - Comptes Administratifs 2013 

 

45. FINANCES - Comptes de gestion 2013 

 

46. FINANCES - Affectation des résultats 2013 

 

47. FINANCES - Budgets Supplémentaires 2014 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking 

 

48. FINANCES – Tarifs 2014 et 2015 

 

49. STATIONNEMENT – Réglementation du stationnement sur voirie publique - Tarifs

 

50. FINANCES - Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au Maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette 

 

51. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic » 

 

52. FINANCES - Garantie d’emprunt  au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic » hors convention ANRU 

 

53. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 19 logements locatifs PLUS sur 23 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot E » 

 

54. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 4 logements locatifs PLAI sur 23 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot E » 

 

55. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 4 logements locatifs PLAI sur 31 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot D » 

 

56. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 27 logements locatifs sur 31 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot D » 

 

57. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 14 logements locatifs à Aix-les-Bains – « Allée Edmond et Jean Rostand » 

 

58. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA pour la construction de 11 logements PLUS et 23 logements PLAI « Roosevelt » 

 

59. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice d’ICF Sud Est Méditerranée pour l’acquisition en VEFA de 8 collectifs PLS « Résidence Bella Vista » 

 

60. INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de la CALB

 

61. SANTE PUBLIQUE – Fusion des hôpitaux d’Aix-les-Bains / Chambéry

 

62. CITOYENNETE – Conseil consultatif des quartiers – Comité d’étique

 

63. SOLIDARITE INTERNATIONALE – loi Oudini – MORIJA – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

 

64. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels 2013

 

65. DENOMINATIONS DE VOIES   

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

RAPPORTS DE SYNTHESE 

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le Maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. ADMINISTRATION GENERALE – Désignations dans divers organismes

 

3. EDUCATION - Dénomination de l’école maternelle du Centre : Ecole Maternelle Robert Bruyère 

Pour rendre hommage à Robert Bruyère, élu au conseil municipal d’Aix-les-Bains depuis plus de 35 ans et ayant assumé les fonctions d’adjoint au maire chargé des affaires scolaires, il est proposé de dénommer l’école maternelle du Centre, récemment rénovée : Ecole Maternelle Robert Bruyère

 

4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations et créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

 

5. RESSOURCES HUMAINES – Droit à la formation des élus

Le conseil municipal doit fixer les thématiques prioritaires en matière de formation des élus, le circuit des demandes, la nature et les conditions de prise en charge financière des frais occasionnés.

 

6. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire – Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Il s’agit de transférer le cadre d’emploi d’un poste initialement prévu en filière administrative sur la filière technique afin de permettre l’organisation de la sélection professionnelle adéquate.

 

7. AFFAIRES FONCIERES – Cession de la parcelle bâtie BT 120 à MM. Ferat et Murat Tasci

La commune d’Aix-les-Bains a exercé en 2011 son droit de préemption urbain concernant  les parcelles BT 120 (bâtie) et 375 (non bâtie) au titre de la constitution d’une réserve foncière à l’intérieur du périmètre de rénovation urbaine. MM. Ferat et Murat Tasci, acquéreurs évincés par la préemption, ont été informés par la Ville d’Aix-les-Bains de son intention de revendre une partie du bien (parcelle bâtie BT 120 sise 8, impasse Gauguin), d’une contenance de 07 a 95 ca. La parcelle non bâtie BT 375 (02 a 55 ca sise avenue du président Franklin Roosevelt) restera propriété de la Ville. La vente a été proposée par la Commune d’Aix-les-Bains moyennant un prix de 235 000 €.

Par un courrier du 19 mai 2014, MM. Ferat et Murat Tasci ont accepté l’acquisition du bien pour 235 000 €. 

 

8. AFFAIRES FONCIERES – Cession de deux appartements sis 7, boulevard Périn à Aix-les-Bains par vente notariale interactive

La Ville d’Aix-les-Bains est propriétaire d’un appartement de type II avec garage et d’un appartement de type V avec garage  sis 7 boulevard Périn. Ils sont issus d’un legs (testament du 30 mai 2012) à charges consenti à la Ville par madame Françoise JEGOUREL, décédée le 1er avril 2013.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser leur cession, et à cet effet de recourir à la procédure de Vente Notariale Interactive (VNI) avec l’assistance de Maître Jean-Louis TOUVET, notaire à Aix-les-Bains. Conformément à l’avis du service France Domaine du 31 janvier 2014 et à l’avis de Maître Jean-Louis Touvet, il est proposé de fixer les prix de retrait suivants :

-       165 000.00 € pour l’appartement de type II (avec son garage) ;

-       476 000.00 € pour l’appartement de type V (avec son garage).

 

9. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition à l’Etat de la Rotonde, sise 11, square Jean Moulin

Par un courrier du 14 mai 2014, l’Etat, en faisant valoir le droit de priorité de la commune d’Aix-les-Bains, propose une cession de La Rotonde à la Ville d’Aix-les-Bains pour un prix de 850 000 €.

Cet achat complète la propriété déjà acquise par la commune dans le secteur, notamment les kiosques et le parc thermal. Il permet également à la collectivité de garantir la pérennité d’une activité de restauration et de débit de boissons dans un endroit touristique.

 

10. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle BX 151 aux consorts Voguet

Les consorts Voguet ont mis en vente la parcelle BX 151, contiguë de la parcelle communale BX 152 pour 1 500 €.

Cette parcelle de terrain, pourra permettre l’élargissement de la rue Alexandre Toudouze.

 

11. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle AV 360 à Mme et M. Bosselut

L’élargissement du chemin des Bottes et de la rue Henri Menabrea nécessite l’acquisition d’une parcelle de terrain, qui sera cadastrée section AV sous le n° 360, de 00 a 42 ca environ, et détachée de la parcelle cadastrée section AV sous le n° 81, appartenant à madame et monsieur Bosselut.

Le prix est de 4 000 €.

 

12. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de terrain à la copropriété « Villas Manhattan »

Le plan local d’urbanisme prévoit la création d’une voie entre le boulevard Lepic et l’avenue de la Liberté (emplacement réservé n° 19). Une opération immobilière a été réalisée sur la parcelle cadastrée section AZ n° 160. La copropriété « Villas Manhattan » accepte de vendre à la commune un détachement de sa propriété qui constituera dans l’avenir une partie de la voie à créer.

Le détachement est d’une contenance d’environ 01 a 70 ca. Le prix négocié avec la copropriété est de 100 €.

 

13. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de détachements de parcelles à la SCCV « Le Crêt du Lac »

La montée Rabut est une voie communale étroite. Pour permettre un élargissement de la voie, la société civile de construction vente (SCCV) « Le Crêt du Lac » accepte de vendre à la commune des détachements d’environ 00 a 63 ca, et d’environ 00 a 49 ca tirés pour permettre l’élargissement de la montée Rabut et sa mise partielle en double sens.

Le prix est de 100 €.

 

14. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et l’Opac de la Savoie

L’échange de parcelles entre la Ville et l’OPAC, dans le cadre de la rénovation urbaine, décidé par délibération du 4 novembre 2013 reste valable mais il doit être partiellement modifié pour tenir compte de l’assiette foncière de la Misaine, doit il est prématuré de transférer le terrain.

 

15. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la SCI Hestia

L’échange concerne la parcelle AE 81, élément du domaine privé communal, contre le détachement de la parcelle AE 215 (cadastré section AE sous le n° 290 d’une contenance de 03 a 93 ca) avec la SCI Hestia, sans soulte.

 

16. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la Sollar

En vue de régulariser la situation foncière de la SOLLAR, implantée en partie sur une parcelle de 2m², il est proposé d’échanger ce tènement du domaine privé avec l’entreprise sociale contre les parcelles cadastrées section BD sous les numéros 374 et 376, d’une contenance d’environ 01 a 69 ca appartenant à la Sollar, et destinées à intégrer le domaine public (trottoirs).

 

17. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal du bâtiment sis 12-14 rue Vaugelas

L’immeuble sis 12-14 rue Vaugelas (ancienne « sécurité sociale ») a été affecté à des associations diverses (Défi Familles, MIFE, PAIO, Mission locale Jeunes, Avenir Jeunes, etc.), et à des services du Département de la Savoie. Ces derniers ont intégré de nouveaux locaux, aménagés dans l’immeuble Le Revard, situé 78, boulevard du président Wilson à Aix-les-Bains le 9 septembre 2013. Quant aux associations, la dernière (la Mission Locale Jeunes) a quitté les lieux  début mai 2014.

Le bâtiment est donc actuellement libre de toute occupation, et de fait entièrement désaffecté.

La propriété bâtie doit être déclassée du domaine public, pour que la commune puisse se ménager toutes les options possibles dans le futur en ce qui concerne le bâtiment.

 

18. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal d’une partie du stade Jacques Forestier

Il est proposé d’approuver le déclassement du domaine public communal de la propriété non-bâtie, d’une contenance d’environ 29 a 35 ca, à Aix-les-Bains, et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune pour permettre sa cession gratuite à l’Association Foncière Logement dans le cadre de la rénovation urbaine.

 

19. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement d’un délaissé du domaine public

La commune d’Aix-les-Bains est propriétaire d’un délaissé du domaine public au Sud de la voie publique dénommée « montée des Carrières romaines » (bande de terrain d’environ 1.90 mètres de large sur une longueur d’environ 88 mètres d’une contenance d’environ 01 a 65 ca). Le délaissé n’est plus entretenu. Il est à ce jour envahi par la végétation, et constitue de fait une friche. Le terrain est actuellement complètement soustrait à l’usage public, et de fait entièrement désaffecté.

Il est en conséquence de l’intérêt de la collectivité de déclasser ce délaissé du domaine public communal, et de le classer dans le domaine privé communal. Ce projet ne modifiant ni les conditions de circulation ni de desserte, il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique (article L141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière).

Il est donc proposé le déclassement de ce délaissé de 01 a 65 ca environ du domaine public.

 

20. AFFAIRES FONCIERES – Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées

La Ville est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 465, qui constitue un des éléments immobiliers du tènement sur lequel est construite l’école communale de la Liberté. La parcelle bénéficie d’un droit réel immobilier depuis 1958 : elle constitue en effet le fonds dominant d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisation privée (eaux usées), le fonds servant étant la parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 466, actuellement propriété de l’OPAC de la Savoie.

La réalisation d’un projet immobilier par l’Opac de la Savoie nécessite cependant de modifier le tracé de la servitude établie en 1958.

 

21. AFFAIRES FONCIERES – Passation d’un protocole d’accord

Monsieur BALABANIS est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH sous le numéro 371, d’une contenance de 00 a 85 ca environ (bande de terrain très allongée d’environ 28 m de longueur sur environ 2.80 m de largeur, se finissant en courbe dans l’intersection avec le chemin de la côte Jeandet).

La Commune a fait réaliser des travaux de terrassement sur la parcelle AH 371 en 2012

Monsieur BALABANIS a proposé à la commune d’acheter cette bande de terrain. Après discussion un accord a été trouvé au pris de 120 euros/m² soit 10 200 euros.

 

22. ZAC DES BORDS DU LAC  – Compte rendu annuel 2013 

Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération pour l’année 2013 est présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme. Le document a été distribué aux conseillers municipaux.

 

23. OFFICE DU TOURISME – Compte rendu d’activités 2013

Le compte rendu d’activités 2013 a été approuvé par le Comité Directeur de l’office de tourisme. Il est présenté au conseil municipal. Il a été distribué aux conseillers municipaux.

 

24. VIE SOCIALE - Présentation du rapport sur la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2013

Conformément à l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales les communes qui ont bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'exercice précédent présentent, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.

 

25. TRAVAUX - Signalisation horizontale – Autorisation de signature du marché de travaux

Le marché avec l’entreprise retenue à l’issu de la consultation règlementaire concerne la réalisation des travaux de marquage routiers.

Il s’agira d’un marché annuel reconductible trois fois. Le montant maximal annuel est de 100 000€HT, la moyenne sur les trois dernières années était de 55 000€ / an.

 

26. TRAVAUX - Réhabilitation du patrimoine d’eau potable – Autorisation de signature du marché de travaux

Le programme de réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable, lancé en 2005 nécessite l’intervention d’une entreprise dans le cadre d’un marché de travaux annuel reconductible trois fois. Le marché actuel arrive à son terme en août prochain, Après consultation règlementaire, le marché doit être relancé.

L’engagement financier du budget de l’eau potable se situe entre 500 000€ et 1 million d’euros par an.

 

27. RESEAUX - Accord cadre pour la réalisation des travaux de topographie et de géo-positionnement des réseaux – Autorisation de signature du marché public

La réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux est fixée par décret du 5 octobre 2011 dit "DT-DICT",  et impacte la Ville dans sa qualité d’exploitant de réseaux et de maître d’ouvrage.

Un accord cadre est nécessaire avec des opérateurs économiques spécialisés dans la géo locations des réseaux, pour un montant prévisionnel de 50 000€ annuel, pour une durée de quatre ans maximum.

 

28. TRAVAUX - Arrosage au golf et à l’hippodrome – Interruption des prélèvements dans le Tillet

Pour répondre à la demande de la Direction Départementale des Territoires et bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau, le Conseil Municipal doit s’engager sur l’arrêt définitif de tout prélèvement dans le Tillet après la mise en production du réseau d’arrosage agricole desservant le golf et l’hippodrome, dont les travaux sont en cours avec une mise en exploitation cet automne.

 

29. LOGICIELS DE GESTION - Marché de fourniture et maintenance de logiciels de gestion financière et de gestion de ressources humaines 

Le marché, conclu en 2006, pour la fourniture et à la maintenance de logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines arrive à échéance au 31 décembre 2014, une procédure de consultation a été lancée afin de trouver un nouveau prestataire.  

 

30. PRESTATIONS DE SERVICE - Marché de prestations de nettoyage de communs et de vitrerie – Lancement d’une procédure formalisée 

En 2010, la Ville a passé un marché de prestataires pour le nettoyage de communs et de vitrerie, prestations décomposées en 8 lots établis en fonction des lieux d’intervention. Ce marché venant à expiration, il est nécessaire de relancer une procédure. Il sera conclu pour une durée de un an reconductible trois fois.

 

31. LOCATION DE PHOTOCOPIEURS - Marché de location et maintenance de photocopieurs – Lancement d’une procédure formalisée 

Le 04.02.2014, le CCAS et la Ville d’AIX LES BAINS ont lancé un marché pour la recherche d’un prestataire pour la location et la maintenance de moyens d’impression (photocopieurs et imprimantes), dans le cadre d’un groupement de commande. Cette consultation a été déclarée infructueuse.

Suite à cette décision, et compte tenu de son nombre actuel réduit de photocopieurs (7 machines), le CCAS préfère ne pas s’associer à la nouvelle consultation.

 

32. ENERGIE - Fourniture de gaz naturel – Accord cadre et  marchés subséquents et groupement de commandes avec l’OT et le CCAS - Désignation des membres de la CAO

L’ouverture des marchés de l’énergie et la fin des tarifs réglementés à partir de janvier 2015 est une opportunité pour optimiser les conditions financières de fourniture de gaz, qui représente pour la ville une dépense annuelle de l’ordre de 500 000€ ttc.

Cette optimisation sera renforcée en regroupant le CCAS et l’Office du tourisme, c’est pourquoi il est proposé la constitution d’un groupement de commandes conformément aux articles 7 et 8 du code des marchés publics pour le lancement d’une procédure de consultation de fournisseurs passée sous la forme d’un accord cadre multiattributaire et de marchés subséquents en fonction des besoins.

 

33. ENERGIE - Fourniture de plaquettes forestières –Groupement de commandes avec le CCAS – Désignation des membres de la CAO

Afin d’optimiser les conditions financières d’acquisition de bois de chauffage en plaquettes, le Conseil municipal avait en janvier 2014 validé le principe d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS.

La composition du conseil municipal ayant changé suite aux élections, le conseil est invité à désigner les nouveaux membres de la Commission d’Appels d’Offres de ce groupement de commandes. Les autres termes de la délibération de janvier 2014 restent inchangés.

 

34. ENERGIE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une optimisation énergétique des bâtiments municipaux – Groupement de commandes avec le CCAS et l’OT – Désignation des membres de la Commission

Afin d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments, le Conseil municipal avait en janvier 2014 validé le principe d’un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et l’Office du tourisme et avait sollicité l’Ademe pour une subvention à hauteur de 50% de la dépense.

La composition du conseil municipal ayant changé suite aux élections, le conseil est invité à désigner les nouveaux membres de la Commission d’Appels d’Offres de ce groupement de commandes. Les autres termes de la délibération de janvier 2014 restent inchangés.

 

35. ENVIRONNEMENT - Récupération de la chaleur des eaux thermales – demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’ADEME

Le recours géothermique des eaux thermales provenant de la source « soufre » dans l’ancien bâtiment des Thermes, et des rejets dans les réseaux pluviaux représentent une réelle opportunité de récupération de chaleur, selon une pré-étude réalisée par la DGST en 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager une phase d’étude plus approfondie en instrumentant le site et en sollicitant l’Agence de l’eau et l’Ademe pour une aide financière  sachant que les dépenses à envisager sont de l’ordre de 30 000€ HT.

 

36. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules électriques – Parking de la Chaudanne et de l’Hôtel de Ville – Demande de financement auprès de l’ADEME

Les travaux de rénovation du parking de l’Hôtel de Ville suite à l’incendie de juillet 2013, ainsi que ceux entrepris au parking de la Chaudanne intègrent la réalisation de bornes de recharge de véhicule électrique sur deux emplacements sur chaque site.

Ces travaux sont en cours pour une dépense de 18 500€ ttc, et pourraient faire l’objet d’une subvention de l’ADEME à hauteur de 50%. Le Conseil est invité à solliciter cette aide financière et à saisir le SDES qui pourrait porter le dossier au nom d’un regroupement de plusieurs collectivités. 

 

37. HOTEL DE VILLE - Réfection de la toiture – Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Général de la Savoie

Afin d’établir l’état de vétusté de la toiture de l’Hôtel de Ville, classé monument historique, une mission d’ingénierie a été confiée au cabinet ARCHIPAT qui dans son avant projet définitif a évalué le montant prévisionnel des travaux à 441 000€HT.

Il est proposé de valider le montant des travaux et de solliciter de nouvelles subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes et du Conseil Général de la Savoie.

 

38. CULTURE – Batiment Pelligrini – Demande de subventions

Suite à la mission de diagnostic confiée au cabinet Archipat démontrant l’état de vétusté avancé d’une grande partie des couvertures et de la charpente de la partie nord des Anciens Thermes, dénommée « Pellegrini », classé monument historique, des travaux d’urgence doivent être effectués.

Il est proposé de solliciter les subventions pour la mission d’ingénierie et pour les travaux auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes et du Conseil Général de la Savoie.

 

39. CULTURE – Conventions de coopération pour la conservation des périodiques et la mise en commun de bases documentaires – Autorisation de signature

Les conventions de coopération avec les partenaires concernent :

- la conservation des périodiques,

- la mise en commun des bases documentaires.

La première convention est passée avec l’ARALD (Agence Rhône Alpes pour le Livre et la documentation).

La seconde est passée avec l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES)  

 

 

40. CLUB NAUTIQUE VOILE - Mise en accessibilité PMR des vestiaires et du club house

L’association Club Nautique Voile d’Aix-les-Bains (CNVA) accueille régulièrement parmi ses licenciés, régatiers et public, des personnes à mobilité réduite, qui participent à la vie du club ainsi qu’à des compétitions. Le CNVA a en projet l’amélioration de l’accessibilité des vestiaires et du club house aux personnes à mobilité réduite (PMR) en proposant la construction par ses soins d’un élévateur incliné et des sanitaires aux normes PMR. La ville accepte de soutenir cette initiative d’aménagement, une convention entre la Ville et le CNVA contractualisera les relations financières et juridiques entre les deux parties. Le CNVA doit être autorisé à déposer une demande d’aménagement d’un ERP, à réaliser les aménagements dans le bâtiment, à accepter le principe de versement d’une subvention plafonné à 25 000 €.

 

41. CASINO GRAND CERCLE – Délégation de Service Public - Avenant n° 3 

Cet avenant vise d’une part à retirer formellement la gestion du théâtre de la liste des missions confiées au délégataire (article 3 du contrat) et actualise d’autre part le programme d’investissement à sa charge. Sur ce dernier point, il est proposé de prendre note des montants investis par la société Grand Cercle dans les aménagements intérieurs du Casino dès 2012 (restaurant, bar, salles de jeux) et dans la mise aux normes du théâtre (grill, cage de scène…) dont la rénovation intérieure est par ailleurs reportée « à compter de 2013 » pour un montant désormais limité à 1 M€.

 

42. FINANCES - Attribution des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

43. FINANCES - Mesures comptables :

-   Admissions en non-valeur :

§  Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal s’élèvent à 17.871,23 euros pour le budget principal et à 168,12 euros sur le budget parkings.

-   Annulation du titre de recette émis à l’encontre de Madame ADAMS concernant la participation pour non réalisation d’une  place de stationnement :

§  Ce rapport fait suite à la demande de Madame Adams d’être exonérée de cette participation compte tenu notamment de l’exploitation très courte de son établissement et de sa situation personnelle.

-   Exonération de droits de voirie :

Après l’incendie de l’hôtel Métropole du 30 mai 2013, le Conseil municipal a décidé par une délibération du 27 juin 2013 d’exonérer des droits de voirie les commerçants sinistrés et ceux situés à proximité du lieu de l’événement en raison de son impact sur leurs exploitations (baisse de l’activité).

La Palette des Saveurs est domiciliée 1, place Carnot. Elle est exploitée par monsieur Michel Colella. Or, elle n’a pas été portée dans la liste des commerces exonérés, établie en prévision du Conseil municipal du 27 juin 2013, et l’exploitant en a fait la remarque à la mairie.

 

Les élus sont donc invités à décider l’exonération des droits de voirie de 2 023.17 € pour l’année 2013 de l’établissement « La Palette des Saveurs », domiciliée 1, place Carnot à Aix-les-Bains, l’exploitation ayant été affectée par l’incendie.

Cette décision mettra les commerçants du secteur dans une situation d’égalité.

 

-   TLPE – nouvelle tarification :

Il est proposé de modifier à compter de 2015 les montants de la taxe.

 

En lieu et place des dispositions votées par les délibérations municipales du 16 novembre 2009 et du 28 juin 2010, et conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 17 juin 2014, il est proposé que les tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessous soient applicables dans notre Ville pour 2015 :

 

 

 

 

 

Enseignes*

 

 

Dispositifs publicitaires

et

préenseignes

 

non numériques

 

numériques

Aix-les-Bains

 

 

> 12m²

et ≤ 20m²

 

> 20m²

et ≤ 50m²

> 50m²

≤ 50m²

> 50m²

≤ 50m²

> 50m²

 

Tarif 2015

 

15.30 €

 

le m² et par an

30.60 €

 

le m² et par an

61.20 €

 

le m² et par an

15.30 €

 

le m² et par an

30.60 €

 

le m² et par an

45.90 €

 

le m² et par an

91.80 €

 

le m² et par an

 

 

*Vitrophanies comprises.

 

Les enseignes dont les surfaces sont inférieures à 7 m² ou comprises entre 7 et 12 m² sont exonérées de TLPE. Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux sont exonérés de TLPE. Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant les spectacles sont exonérés de TLPE. Les tarifs pourront être réévalués conformément aux dispositions des articles  L 2333-11 et L 2333-12 du CGCT.

 

44. FINANCES - Comptes Administratifs 2013 

Budget principal     Budget « parking »  Budget « eau potable »

Il est proposé d’adopter les Comptes Administratifs 2013, budget principal et budgets annexes.

Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée. Les documents ont été  diffusés aux conseillers municipaux.

 

45. FINANCES - Comptes de gestion 2013 

Budget principal     Budget « parking »  Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2013 . 

 

46. FINANCES - Affectation des résultats 2013 

Les résultats 2013 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal, parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2013 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

 

47. FINANCES - Budgets Supplémentaires 2014 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking 

Il est proposé de voter les Budgets Supplémentaires 2014 :

Le Budget Supplémentaire de la Ville s’équilibre à 12.249.117,06 euros en Investissement (reports compris) et à 5.189.569,92 euros en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire du Parking s’équilibre à 708.131,88 euros en Investissement (report compris) et à 255.707,98 euros en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire de l’Eau s’équilibre à 822.564,46 euros en Investissement (report compris) et à 56.086,55 euros en Fonctionnement.

 

48. FINANCES – Tarifs 2014 et 2015 

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2015. Ils seront intégrés au catalogue des tarifs 2015.

 

49. STATIONNEMENT – Réglementation du stationnement sur voirie publique - Tarifs

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs et les modifications liées à la réglementation du stationnement payant sur voirie publique.

 

50. FINANCES - Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au Maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette 

Suite aux recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la ville et de décider la délégation donnée par le conseil municipal à Monsieur le maire en matière de recours à l’emprunt.

 

51. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic » 

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’ emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt constitué de quatre lignes (PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier) de 1.306.107 euros finançant la construction de logements locatifs.

 

52. FINANCES - Garantie d’emprunt  au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic » hors convention ANRU 

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’ emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt constitué de deux lignes (PLUS et PLUS Foncier) de 1.590.630 euros finançant la construction de logements locatifs.

 

53. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 19 logements locatifs PLUS sur 23 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot E » 

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 1.379.065 euros, finançant la construction de logements locatifs.

 

54. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 4 logements locatifs PLAI sur 23 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot E » 

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 235.852 euros, finançant la construction de logements locatifs.

 

55. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 4 logements locatifs PLAI sur 31 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot D » 

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 230.859 euros, finançant la construction de logements locatifs.

 

56. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 27 logements locatifs sur 31 logements locatifs à Aix-les-Bains – Sierroz « Ilot D » 

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 2.211.132 euros, finançant la construction de logements locatifs.

 

57. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 14 logements locatifs à Aix-les-Bains – « Allée Edmond et Jean Rostand » 

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 1.246.807 euros, finançant la construction de logements locatifs.

 

58. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA pour la construction de 11 logements PLUS et 23 logements PLAI « Roosevelt » 

La SEMCODA sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour quatre emprunts d’un montant de 3.116.800 euros finançant la construction de logements locatifs.

 

59. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice d’ICF Sud Est Méditerranée pour l’acquisition en VEFA de 8 collectifs PLS « Résidence Bella Vista » 

ICF Sud Est Méditerranée sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 840.027 euros finançant l’acquisition en VEFA de 8 logements collectifs PLS « Résidence Bella Vista », chemin du Biollay.

 

60. INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de la CALB

La modification des statuts de la CALB concerne :

- l’extension de la taille du bureau communautaire,

- l’intégration de l’arrêté préfectoral du 18/10/2013 constatant le nombre et la répartition de sièges à compter du renouvellement du conseil municipal de 2014 ?

- la modification de l’article relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

 

61. SANTE PUBLIQUE – Fusion des hôpitaux d’Aix-les-Bains / Chambéry

L’Agence Régionale de Santé conduit un projet de fusion des centres hospitaliers d’Aix-les-Bains et de Chambéry.

La démarche prolonge une coopération effective de longue date entre les deux établissements.

Elle vise à créer une synergie nouvelle en renforçant l’offre de soins, en développant les activités médicales, en renforçant l’attractivité des deux sites.

Le directeur du centre hospitalier de Chambéry a été nommé directeur par intérim du centre hospitalier d’Aix-les-Bains en mars 2011.

En février 2013 a été mis en place un comité de direction commun aux deux établissements.

En janvier 2014 a été mis en place un comite de pilotage (COPIL) pour coordonner et suivre le projet de fusion. Les thématiques suivantes ont été retenues :

- gestion des ressources humaines,

- organisation des soins,

- affaires médicales,

- organisation logistique hôtelière,

- organisation biomédicales,

- exploitation / travaux / sécurité,

- qualité, gestion des risques, relations avec les usagers,

- affaires générales et juridiques,

- affaires financières,

- système d’information,

- communication,

- gouvernance hospitalière.

Le processus de fusion requiert l’avis des instances des deux centres hospitaliers, la délibération des deux conseils de surveillance et la délibération des deux conseils municipaux.

 

62. CITOYENNETE – Conseil consultatif des quartiers – Comité d’éthique

Au titre de la citoyenneté il est proposé au conseil municipal :

- de créer le conseil consultatif des quartiers,

- de renouveler le comité d’éthique.

 

63. SOLIDARITE INTERNATIONALE – loi Oudini – MORIJA – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

Pour bénéficier indirectement de l’aide de l’Agence de l’Eau sur le projet de réalisation de puits au Burkina Faso, l’association MORIJA sollicite la Ville comme mandataire de ce projet.

Cette délibération vient compléter celle de décembre 2013 qui avait approuvé le principe, en vertu de la loi Oudin-Santini, de soutenir financièrement à hauteur de 11 000€ cette action.

L’engagement financier de la Ville ne sera pas modifié.

 

64. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels 2013

Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de service public sont communiqués au conseil municipal.

 

65. DENOMINATIONS DE VOIES 

Le Conseil est invité à dénommer un certain nombre de voies nouvelles en conséquence de l’évolution de l’urbanisation

-          4 voies nouvelles principalement piétonnes sur l’îlot Franklin Roosevelt en cours de requalification

-          1 nouvelle voie qui reliera le Boulevard Franklin Roosevelt à la Rue Henri Dunant et desservira une nouvelle construction à l’Est du Boulevard

-          1 impasse qui permettra la desserte, à partir du Chemin du Biâtres d’un lotissement de 6 lots. 

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Délégations données au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

 

  1. ADMNISTRATION GENERALE – Création des commissions communales et désignation des membres les composants

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O), de la commission de Délégation de Service Public (D.S.P), de la commission chargée des contrats Partenariat Public Privé (P.P.P) et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)

 

  1. ADMINSITRATION GENERALE – Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D), des commissions paritaires

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Création des commissions extra-municipales et désignation des membres les composants

 

  1. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres du conseil municipal au sein de divers organismes

 

  1. RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions

 

9. AFFAIRES COMMERCIALES - Droit de Préemption Urbain Commercial (D.P.U.C.) -Complément à la délibération n° 9 du 27.01.2014

 

10.  AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité locale directe de 2014

 

11.  AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions

 

12.  MARCHES PUBLICS – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) :

 

a) du groupement de commande constitué entre le CCAS et la Ville pour la location et la maintenance de moyens d’impressions

 

b) du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Ville pour la fourniture de repas en liaison chaude

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

RAPPORTS DE SYNTHESE 

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

2. ADMINISTRATION GENERALE – Délégations données au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.

Le conseil municipal peut mettre fin à tout moment à cette délégation par une nouvelle délibération. Le maire qui a reçu délégation doit obligatoirement rendre compte au conseil des actes accomplis en exécution de cette délégation.

Il est proposé de délibérer sur les délégations données au maire.

 

3. ADMNISTRATION GENERALE – Création des commissions communales et désignation des membres les composants

 

4. ADMINISTRATION GENERALE – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O), de la commission de Délégation de Service Public (D.S.P), de la commission chargée des contrats Partenariat Public Privé (P.P.P) et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)

 

5. ADMINSITRATION GENERALE – Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)

 

6. ADMINISTRATION GENERALE – Création des commissions extra-municipales et désignation des membres les composants

 

7. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres du conseil municipal au sein de divers organismes 

 

8. RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles plusieurs missions de gestion des ressources humaines seront assurées par le cdg73 au bénéfice de la Ville.

Figure notamment la gestion du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, suite au transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales.

 

9. AFFAIRES COMMERCIALES - Droit de Préemption Urbain Commercial (D.P.U.C.) -Complément à la délibération n° 9 du 27.01.2014

Le Conseil municipal a institué un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de commerces, le 27 janvier 2014. Le corps de la délibération évoque « un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de commerces, et les baux commerciaux ». La décision est ainsi rédigée : « [le Conseil municipal] institue à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial dans le périmètre de sauvegarde. » Les baux commerciaux ont malheureusement été omis.

Le Conseil municipal est, en conséquence, invité à compléter la délibération du 27 janvier 2014 instituant le droit de préemption urbain commercial en le faisant également porter sur les baux commerciaux.

 

10. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité locale directe de 2014

Conformément aux orientations budgétaires 2014 proposées au conseil municipal du 4 novembre 2013, il est proposé au conseil municipal de reconduire sans augmentation les taux de la fiscalité directe sur 2014.

                                                          

 

Taux

Bases prévisionnelles 2014

Produit fiscal prévisionnel 2014

Taxe d’Habitation

13,77 %

50.474.000

6.950.270

Foncier Bâti

25,04 %

41.328.000

10.348.531

Foncier Non Bâti

41,92 %

101.000

42.339

Le produit fiscal attendu sera donc de : 17.341.140 euros.

 

11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

12. MARCHES PUBLICS – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) :

 

a)   du groupement de commande constitué entre le CCAS et la Ville pour la location et la maintenance de moyens d’impressions

Le 16 décembre 2013, le conseil municipal a délibéré pour la création d’un groupement de commande entre la Ville et le CCAS afin de consulter des prestataires pour la location et la maintenance de photocopieurs et d’imprimantes pouvant en outre être équipés de modules fax. Une convention de groupement de commande avait été établie afin de définir les besoins de chaque collectivité et de désigner les représentants des deux collectivités à la CAO du groupement de commandes.

Suite aux élections municipales et à l’installation des nouveaux élus, une nouvelle CAO doit être constituée. La CAO du groupement de commandes étant composée de représentants élus parmi les membres de la CAO de la Ville, celle-ci doit, en conséquence, être modifiée, ce qui entraîne de fait la modification de la convention du groupement de commandes.

Le maire doit être autorisé à signer cette convention. Les représentants de la Ville à la CAO du groupement de commandes doivent être désignés.

 

b)   du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Ville pour la fourniture de repas en liaison chaude

Le 27 janvier 2014, a été soumis au conseil municipal le projet de créer un groupement de commande entre la Ville et le CCAS afin de consulter des prestataires pour la fourniture de repas en liaison chaude pour le compte des écoles maternelles et élémentaires, des crèches et des accueils de loisirs de la Ville. Une convention de groupement de commande avait été établie afin de définir les besoins de chaque collectivité et de désigner les représentants des deux collectivités à la CAO du groupement de commandes.

Suite aux élections municipales et à l’installation des nouveaux élus, une nouvelle CAO doit être constituée. La CAO du groupement de commandes étant composée de représentants élus parmi les membres de la CAO de la Ville, celle-ci doit, en conséquence, être modifiée, ce qui entraîne de fait la modification de la convention du groupement de commandes.

Le maire doit être autorisé à signer cette convention. Les représentants de la Ville à la CAO du groupement de commandes doivent être désignés.

 Lundi 20 janvier 2014           

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014

 

  1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
  1. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents
  1. RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie pour mise en concurrence
  1. AFFAIRES FONCIERES – Achat à la SCCV Gonaix
  1. AFFAIRES FONCIERES – Remaniement du plan cadastral de la commune de Grésy-sur-Aix
  1. AFFAIRES FONCIERES – Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2013
  1. AFFAIRES FINANCIERES -  Indemnité de conseil du Trésorier Principal – 2013 et 2014
  1. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires 

    9. AFFAIRES COMMERCIALES  - Mise en place d’un Droit de Préemption Urbain Commercial  

10.  GOLF – Délégation de Service Public – Avenant 1 relatif aux travaux d’étanchéité de la mare du trou n° 18  

  1. MARCHES PUBLICS – Liste des marchés signés au cours de l’année 2013 
  1. MARCHE PUBLIC - Fourniture de repas en liaison chaude – Groupement de commandes avec le CCAS
  1. MARCHE PUBLIC - Fourniture de plaquettes forestières – Groupement de commandes avec le CCAS
  1. MARCHE PUBLIC - Maintenance et petits aménagements dans les bâtiments communaux – Autorisation de signature des marchés publics
  1. RENOVATION URBAINE – Travaux d’infrastructure - Rue Simone Veil (Voie F) / Convention avec l’OPAC 
  1. PLAN LOCAL D’URBANISME – Emplacement Réservé N°8 - Suppression
  1. PLAN LOCAL D’URBANISME – Emplacement Réservé N°37 - Modification
  1. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES  - Optimisation énergétique des bâtiments municipaux – Groupement  de commandes avec le CCAS et l’OT - Demande de subventions

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014

RAPPORTS DE SYNTHESE

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations et créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

 

  1. RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie pour mise en concurrence

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, il est proposé de mandater le Centre de Gestion de la Savoie pour  étudier une procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance afin de sécuriser la procédure et de bénéficier de l’effet de mutualisation.

La collectivité restera libre de déterminer si elle souscrit ou non à cette convention au vu des résultats et tarifs obtenus dans le cadre de cette mise en concurrence.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Achat à la SCCV Gonaix

Une partie de la parcelle BV 266 (petit triangle d’environ 00a 10 ca) constitue de fait une partie de la voie Henri Dunant. Cette situation doit en conséquence être régularisée sur le plan foncier.

Le propriétaire du bien, la Société Civile de Construction Vente Gonaix (SCCV Gonaix), a été contacté. Il a donné son accord sur une cession du bien au profit de la commune pour cent euros TTC.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Remaniement du plan cadastral de la commune de Grésy-sur-Aix

Un remaniement cadastral a été effectué sur la commune de Grésy-sur-Aix. Cette opération a donné lieu à la confection d’un nouveau plan, une nouvelle immatriculation des parcelles et à un nouveau calcul de leurs surfaces.

La surface totale des parcelles connaît l’évolution suivante : de 1 ha 54 a 66 ca à 1 ha 49 a 82 ca. La différence, assez faible, s’explique essentiellement par :

-          la qualité insuffisante du plan cadastral (dessin approximatif),

-          le fait que de nombreuses parcelles soient en bordure de cours d’eau, avec déplacement des rives dans le temps (Sierroz, nant des Fougères notamment).

La contenance cadastrale est aujourd’hui confrontée avec une surface calculée à partir de relevés sur le terrain et d’une assistance informatique. Les écarts sont inévitables.

La parcelle ancienne F 1128 est fusionnée avec l’ancienne parcelle F 1133 pour devenir la nouvelle parcelle AE 30.

Deux parcelles ont été divisées dans le cadre du remaniement parce qu'elles étaient partagées par la nouvelle limite de section cadastrale : il s'agit des parcelles A 561 (divisée en 2066 et 2067) et A 626 (divisée en 2074 et 2075).

En conséquence, les élus sont invités à autoriser le maire à mener à bien ce dossier.

 

  1. AFFAIRES FONCIERES – Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2013

Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2013 est présenté au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES -  Indemnité de conseil du Trésorier Principal – 2013 et 2014

L’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit que les comptables exerçant les fonctions de receveur principal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable en contrepartie d’une indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Il est proposé d’accorder à Monsieur Pascal RAMPNOUX, en qualité de comptable du centre des Finances Publiques d’Aix-les-Bains, une indemnité de conseil pour les années 2013 et 2014.

 

  1. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires 

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

 

9. AFFAIRES COMMERCIALES  - Mise en place d’un Droit de Préemption Urbain Commercial

Dans le prolongement du projet de plan FISAC adopté lors du conseil municipal du 16 décembre 2013, ce rapport propose l’instauration d’un Droit de Préemption Urbain Commercial sur les zones les plus commerçantes de la Ville.

 

10.  GOLF – Délégation de Service Public – Avenant 1 relatif aux travaux d’étanchéité de la mare du trou n° 18 

 L’arrosage du golf par le délégataire et  l’arrosage des terrains de l’hippodrome par la Ville, nécessitent une quantité d’eau importante. La recherche d’une solution environnementale et économique a conduit la Ville et le délégataire à créer un îlot concessif dans le périmètre de l’affermage pour réaliser une bâche tampon au niveau de la mare du trou n°18 et reconfigurer l’aménagement paysager de cette mare sous maîtrise d’ouvrage unique, à savoir le délégataire.

Un avenant doit fixer les conditions et modalités du financement de ces travaux et le maire doit être autorisé à le signer.

 

  1. MARCHES PUBLICS – Liste des marchés signés au cours de l’année 2013 

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2013 est communiquée au Conseil Municipal.

 

  1. MARCHE PUBLIC - Fourniture de repas en liaison chaude – Groupement de commandes avec le CCAS

En 2009, la Ville a conclu un marché visant à la fourniture de repas chauds pour la restauration scolaire. Ce marché arrivant à échéance au 31 août 2013, il convient de lancer une nouvelle procédure de consultation.

Comme la Caisse d’Allocation Familiale impose au CCAS de mettre en place, en 2014, la fourniture des repas pour les enfants accueillis dans ses structures de garde du jeune enfant et que les enfants fréquentant les accueils de loisirs déjeunent, les mercredis et durant les vacances scolaires, dans les locaux scolaires, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville. Une convention de groupement de commande doit donc être établie afin de définir les besoins de chaque collectivité. Le maire doit être autorisé à signer cette convention puis à signer le marché qui sera attribué à l’issue de la procédure. Les représentants de la Ville à la CAO du groupement de commandes doivent être désignés.

 

  1. MARCHE PUBLIC - Fourniture de plaquettes forestières – Groupement de commandes avec le CCAS

Des chaufferies bois fonctionnant aux plaquettes forestières sont utilisées par la Ville et le CCAS. Afin d’optimiser les coûts d’approvisionnement, il convient de constituer un groupement de commandes. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ladite convention et de désigner les représentants de la Ville pour la CAO. 

 

  1. MARCHE PUBLIC - Maintenance et petits aménagements dans les bâtiments communaux – Autorisation de signature des marchés publics

Dans le cadre des travaux de maintenance et de petits aménagements dans les bâtiments municipaux, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les marchés après la consultation règlementaire.

 

  1. RENOVATION URBAINE – Travaux d’infrastructure - Rue Simone Veil (Voie F) / Convention avec l’OPAC 

Dans la continuité du projet de rénovation urbaine en 2014, il est prévu une première phase d’aménagement de la rue Simone Veil. Ces travaux impactant sur des terrains appartenant à l’OPAC, il est proposé au conseil municipal de signer une convention avec ce dernier afin de procéder à l’aménagement du secteur avant la régularisation du foncier.

 

  1. PLAN LOCAL D’URBANISME – Emplacement Réservé N°8 - Suppression

Le propriétaire de la parcelle Bd n°60 faisant l’objet d’un emplacement réservé n°8, a mis la Ville en demeure de l’acquérir. Il est proposé au conseil municipal de renoncer à cette acquisition et d’engager  les modalités de suppression de cet emplacement réservé.

 

  1. PLAN LOCAL D’URBANISME – Emplacement Réservé N°37 - Modification

Le 28 novembre 2012, le Plan Local d’Urbanisme instaurait un emplacement réservé au bénéfice de la Ville. Cet emplacement n°37 destiné à permettre la réalisation d’une voirie dans le quartier de la Liberté, a changé et doit être modifié. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification et d’engager les démarches nécessaires à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme.

 

  1. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES  - Optimisation énergétique des bâtiments municipaux – Groupement  de commandes avec le CCAS et l’O.T. - Demande de subventions

Afin de maîtriser au mieux les dépenses énergétiques, il convient de faire réaliser un audit énergétique des bâtiments de la Ville, du CCAS et de l’Office du Tourisme. Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces trois personnes morales de droit public, et de solliciter les subventions auprès des organismes concernés.

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