ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du lundi 12 décembre 2011 à 18 heures 30

5 décembre 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

2. ADMINISTRATION GENERALE - Recensement de la population 2012 – Recrutement des agents recenseurs (complément)

3. RESSOURCES HUMAINES – Création de postes saisonniers : accueils de loisirs 2012

4. RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition d’un agent de la collectivité auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard (saison d’hiver 2011/2012)

5. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau fixant les ratios d’avancement de grade de catégorie B/ cadres d’emplois des Chefs de Service de police municipale – Animateurs – Educateurs des activités physiques et sportives

6. URBANISME - Demande d’intervention sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

7. URBANISME - Boulevard Franklin Roosevelt – Opération immobilière SCI GONAIX /SEMCODA – Procédure de déclassement du domaine public – Autorisation donnée par la Ville pour le dépôt d’un permis de construire sur la parcelle BV 449

8. MARCHE PUBLIC - Réalisation de contrôles d’accès en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

9. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE (SDES) – Convention de co-maîtrise d’ouvrage – Autorisation 2012

10. TRAVAUX - Réhabilitation du Tillet Aval – Ouverture d’un Port à barques – Convention tripartite de co-maîtrise d’ouvrage SDES/CALB/VILLE D’AIX LES BAINS

11. TRAVAUX - Réhabilitation du Tillet Aval – Ouverture d’un Port à barques – Mise à disposition de terrains – Convention CALB/Ville d’Aix-les-Bains

12. TRAVAUX - Transformateur boulevard du Port aux Filles – Réalisation d’une fresque – Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie

(SDES)

13. AFFAIRES FINANCIERS - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 2011

14. AFFAIRES FINANCIERES - Mesure comptable : Remise gracieuse sur pénalités

15. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2012

16. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2012

17. AFFAIRES FINANCIERES - Tarifs 2012

18. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la société foncière « Habitat et Humanisme » - Opération acquisition-réhabilitation de quatre logements boulevard Domenget a Aix-les-Bains

19. TOURISME - Demande de classement en station de tourisme

20. PROJET URBAIN INTEGRE (Fonds Européen de développement Régional) – Chantier de citoyenneté et Technologies de l’information et de la Communication (TIC)

21. HABITAT 2014 – P.L.H 2011/2013

22. RENOVATION URBAINE Sierroz/Franklin Roosevelt – Travaux d’aménagement des espaces publics – Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) et demandes de subventions

23. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt Ilôts D et E – Déclassement du domaine public et cession du terrain à l’OPAC de la Savoie

24. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt Ilôt B – Déclassement du domaine public et cession du terrain à l’association foncière logement ou à l’une de ses filières

25. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt – Avenant local N°1 à la convention ANRU

26. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – Avenant N°1

27. VILLE SANTE - Concerts pédagogiques et sensibilisation acoustique

28. AFFAIRES CULTURELLES - Eglise Notre Dame – Demande de classement de l’Orgue

29. VOIRIE - Dénomination de deux voies privées

30. COOPERATION INTERNATIONALE – Solidarité eau potable

FANANDRANA (MADAGASCAR) – Hydraulique sans frontières

31. CITOYENNETE – SOLIDARITE - ECOKIT - Consommation eau et électricité

Lundi 05 décembre 2011

Rapports de synthèse du conseil municipal du 12 décembre 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2012 – Recrutement des agents recenseurs (complément)

Il s’agit de porter à 7 le nombre d’agents recenseurs à recruter (fixé à 6 par délibération du conseil municipal du 27/10/2011).

3. RESSOURCES HUMAINES – Création de postes saisonniers : accueils de loisirs 2012

En application de l’article 3, alinéa 2, de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de permettre l’accueil des enfants et le bon fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir des postes d’adjoints d’animation saisonniers pendant l’année 2012.

4. RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition d’un agent de la collectivité auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard (saison d’hiver 2011/2012)

Conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition d’un agent de la Ville d’AIX LES BAINS auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard, pendant la saison d’hiver 2011/2012.

En contrepartie, le Centre Ecole de Ski Nordique remboursera à la Ville, durant la période considérée, la rémunération de cet agent et les charges sociales afférentes.

5. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau fixant les ratios d’avancement de grade de catégorie B/ cadres d’emplois des Chefs de Service de police municipale – Animateurs – Educateurs des activités physiques et sportives

La parution des décrets n° 2011-444 du 21 avril 2011, 2011-558 du 20 mai 2011 et 2011-605 du 30 mai 2011 réformant respectivement le statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives rend nécessaire la modification des dispositions de la délibération du 25 juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade de catégorie B au sein de la collectivité (en application de l’article 49, alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

6. URBANISME - Demande d’intervention sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) le 4 Novembre 2011, nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour procéder à l’intégration du règlement et du zonage de ce PPRI.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à saisir la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), compétente en matière d’urbanisme, et signer tous documents afférents à ce dossier.

7. URBANISME - Boulevard Franklin Roosevelt – Opération immobilière SCI GONAIX /SEMCODA – Procédure de déclassement du domaine public – Autorisation donnée par la Ville pour le dépôt d’un permis de construire sur la parcelle BV 449

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le dépôt d’une demande de permis de construire sur la parcelle de terrain située boulevard Franklin Roosevelt, au nord-est du carrefour à feux chemin des Moellerons, en vue de la réalisation de l’opération immobilière envisagée par la SCI GONAIX/SEMCODA.

8. MARCHE PUBLIC - Réalisation de contrôles d’accès en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

Suite à une remarque de la préfecture sur la nature du marché, objet de la délibération du 27 Octobre 2011, le conseil municipal est sollicité à nouveau pour valider la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) en vue de la réalisation de contrôles d’accès, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

9. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE (SDES) – Convention de co-maîtrise d’ouvrage – Autorisation 2012

Notre délibération du 16 Décembre 2011 portant sur l’approbation de diverses modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), et en particulier sur l’autorisation de signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’enfouissement de lignes du réseau concédé à ErDF pendant l’année 2011, doit être renouvelée

Le conseil municipal est donc sollicité pour autoriser le Maire à signer cette convention pour l’année 2012.

10. TRAVAUX - Réhabilitation du Tillet Aval – Ouverture d’un Port à barques – Convention tripartite de co-maîtrise d’ouvrage SDES/CALB/VILLE D’AIX LES BAINS

Autorisation d’établir une co-maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) et la Ville d’Aix-les-Bains, pour les travaux d’enfouissement électrique dans le cadre du projet de réhabilitation écologique du Tillet aval, et d’ouverture du port à barques.

11. TRAVAUX - Réhabilitation du Tillet Aval – Ouverture d’un Port à barques – Mise à disposition de terrains – Convention CALB/Ville d’Aix-les-Bains

L’aménagement du Tillet aval par la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) nécessite la mise à disposition de l’emprise de cet aménagement par convention.

12. TRAVAUX - Transformateur Boulevard du Port aux Filles – Réalisation d’une fresque – Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie

(SDES)

Dans le cadre de la politique d’amélioration esthétique des transformateurs électriques, il est demandé au conseil municipal de valider le principe d’embellissement, par une fresque décorative, du transformateur situé boulevard du Port aux Filles, près des immeubles Le Tillet, et de solliciter l’aide financière du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES).

13. AFFAIRES FINANCIERS - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 2011

14. AFFAIRES FINANCIERES - Mesure comptable

L’accord de l’Assemblée est sollicité pour une remise gracieuse sur pénalités

15. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2012

Le rapport de présentation des budgets primitifs 2012 ainsi que les maquettes légales vous sont présentés dans le CD Rom fourni en annexe.

16. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2012

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2012.

17. AFFAIRES FINANCIERES - Tarifs 2012

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2012. Ils font l’objet du catalogue des tarifs 2012.

Ce catalogue vous est présenté dans le CD Rom fourni en annexe.

18. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la société foncière « Habitat et Humanisme » - Opération acquisition-réhabilitation de quatre logements boulevard Domenget a Aix-les-Bains

La Société Foncière « Habitat et Humanisme » sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 140.000 euros pour financer l’acquisition-réhabilitation de 4 logements situés Boulevard Domenget à Aix-les-Bains

19. TOURISME - Demande de classement en station de tourisme :

Le classement actuel de station touristique dont la ville bénéficie sera caduc au 1er avril 2012, aussi il est proposé au conseil municipal d'approuver la constitution du dossier de candidature d'Aix-les-Bains pour le nouveau classement institué par la loi du 14 avril 2006 et le décret du 2 septembre 2008.

20. PROJET URBAIN INTEGRE (Fonds Européen de développement Régional) – Chantier de citoyenneté et Technologies de l’information et de la Communication (TIC).

21. HABITAT 2014 – P.L.H 2011-2013

L’article L.302-8 du CCH fait obligation aux communes soumises à l’article 55 de la loi SRU d’adopter et de mettre en œuvre un plan triennal de rattrapage afin de combler le déficit de logements locatifs sociaux pour atteindre le taux de 20% des résidences principales.

Dans la droite ligne du plan « habitat 2014 » engagé par la commune depuis 2008, un objectif de réalisation pour la période 2011-2013 conformément aux dispositions du PLH communautaire, doit être validé et les moyens mobilisés détaillés.

22. RENOVATION URBAINE Sierroz/Franklin Roosevelt – Travaux d’aménagement des espaces publics – Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) et demandes de subventions

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine Sierroz/Franklin Roosevelt , il est prévu une première tranche d’aménagement des espaces publics contigus aux futures constructions de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) et de l’Association Foncière Logement.

Le conseil Municipal est sollicité pour valider cet aménagement, lancer la consultation sous forme d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) et solliciter les aides financières correspondantes.

23. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt Ilôts D et E – Déclassement du domaine public et cession du terrain à l’OPAC de la Savoie

Dans le cadre du programme de Rénovation urbaine Sierroz-franklin Roosevelt, la réalisation d’environ 70 logements, en locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété, est projetée sur l’emprise de 2 tours déconstruites, « La Vigie » et « La Carène », et sur le parking de l’école du Sierroz.

Pour la réalisation de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal le déclassement du Domaine Public d’une partie de la parcelle cadastrée section BT n° 458, propriété de la Commune, d’une surface d’environ 1 011 m² et la cession à titre gratuit au profit de l’Opac de la Savoie.

Il est précisé que l’apport foncier constitue la contribution financière de la Ville dans le montage de l’opération.

24. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt Ilôt B – Déclassement du domaine public et cession du terrain à l’association foncière logement ou à l’une de ses filières

Dans le cadre du programme de Rénovation urbaine Sierroz-franklin Roosevelt, la réalisation d’environ 30 logements est projetée sur l’emprise du terrain dit « des platanes » et sur une partie du parking de l’ensemble immobilier Franklin Roosevelt attenant.

Pour la réalisation de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal le déclassement du Domaine Public d’une partie de la parcelle cadastrée section BR n° 191 p, propriété de la Commune, d’une surface d’environ 3 047 m², et la cession à titre gratuit au profit de l’Association Foncière Logement ou à l’une de ses filiales.

Il est précisé que cet apport foncier constitue la contrepartie foncière de la Ville pour le programme A.N.R.U. Sierroz-Franklin Roosevelt et que la non-cession des contreparties foncières à l’Association Foncière Logement pourra conduire à la suspension des engagements de l’A.N.R.U..

25. RENOVATION URBAINE – Sierroz/Franklin Roosevelt – Avenant local N°1 à la convention ANRU

La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de 5 ans. Après plus de trois années de réalisations opérationnelles, il est aujourd’hui nécessaire de prévoir un 1^er avenant local à cette convention afin de se mettre en conformité avec la convention initiale, de recaler le calendrier, de modifier le programme de constructions de logements sociaux, d’ajuster certaines opérations.

Le conseil Municipal est sollicité pour approuver cet avenant n° 1 et autoriser le Maire à signer ce document ou toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.

26. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – Avenant N°1

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer l’avenant N°1 prolongeant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu’en 2014.

27. VILLE SANTE - Concerts pédagogiques et sensibilisation acoustique

Organisation de deux concerts acoustiques pour sensibiliser les jeunes aixois aux risques auditifs liés à l’écoute à fort volume sonore.

28. AFFAIRES CULTURELLES - Eglise Notre Dame

Il s’agit d’autoriser le Maire à demander le classement de l’Orgue au titre des Objets Mobiliers des Monuments Historiques.

29. VOIRIE - Dénomination de deux voies privées

Il est proposé au conseil municipal la dénomination :

. de la voie privée sans issue prolongeant au nord le chemin des Goliettes et desservant un lotissement de 3 lots, « le Rocher de Mémard »

. de la voie privée sans issue dont le tenant est le boulevard des Anglais, à proximité du n° 50, et desservant un ensemble de 11 logements

30. COOPERATION INTERNATIONALE – Solidarité eau potable

FANANDRANA (MADAGASCAR) – Hydraulique sans frontières

Affectation dans le cadre de la loi OUDIN/SANTINI d’une aide financière de 10 000 € à l’ASSOCIATION HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES, pour la réalisation de l’alimentation en eau potable de la commune de FANANDRANA à MADAGASCAR.

31. CITOYENNETE – SOLIDARITE - ECOKIT - Consommation eau et électricité Afin de permettre aux personnes en difficultés financières de s’équiper de dispositifs techniques visant à diminuer leurs factures de consommations d’eau et d’électricité, il est proposé d’affecter gratuitement cent écokits à ces personnes.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du jeudi 27 octobre 2011 à 18 heures 30

jeudi 20 octobre 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

2. ADMINISTRATION GENERALE - Recensement de la population 2012 : rémunération des agents recenseurs

3. RESSOURCES HUMAINES - Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de personnels municipaux auprès de l’Office de tourisme aixois

4. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents

5. FORET COMMUNALE - Coupe d’affouage 2011/2012 en foret communale de Corsuet

6. MARCHÉ DE TRAVAUX - Groupe scolaire de Choudy : Ecole élémentaire et maternelle – Restructuration et extension – Autorisation de signature des marchés

7. MARCHÉ PUBLIC - Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Aix-les-Bains (CALB) : marché pour la réalisation de contrôles d’accès

8. AFFAIRES FINANCIERES - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2012

9. AFFAIRES FINANCIERES - Fixation du taux de la taxe d’aménagement (T.A.), des exonérations facultatives et convention de reversement à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

10. AFFAIRES FINANCIERES - Mesure comptable

11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

12. AFFAIRES FINANCIERES - Décisions Modificatives n° 1 – Ville – Eau – Parking

13. AFFAIRES FINANCIERES - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : fixation d’un coefficient multiplicateur à zéro

14. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE – Modification des statuts

Jeudi 20 octobre 2011

Rapports de synthèse du conseil municipal du 27 octobre 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ADMINISTRATION GENERALE - Recensement de la population 2012 - rémunération des agents recenseurs

Il est proposé d’engager 6 agents recenseurs et de les rémunérer selon les modalités et montants fixés dans la délibération présentée.

3. RESSOURCES HUMAINES - Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de personnels municipaux auprès de l’Office de tourisme aixois

En application des dispositions de l’article 61 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée du projet de reconduction de mises à disposition de personnels de la Ville d’AIX LES BAINS (8 agents) auprès de l’Office de Tourisme aixois.

4. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents

Pour répondre aux besoins des services, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et à l’avis du comité technique paritaire en date du 7 octobre 2011, il est proposé au conseil municipal d’adopter la transformation de postes au tableau des emplois de la collectivité.

5. FORET COMMUNALE - Coupe d’affouage 2011/2012 en foret communale de Corsuet

Le conseil municipal est sollicité :

pour donner pouvoir au Maire en vue d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale de Corsuet, effectuées par l’Office National des Forêts.
et pour autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

6. MARCHÉ DE TRAVAUX - Groupe scolaire de Choudy – Ecole élémentaire et maternelle – Restructuration et extension – Autorisation de signature des marchés

En complément de la délibération en date du 28 Mars 2011, le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer les marchés de travaux concernant la restructuration et l’extension du groupe scolaire de Choudy, écoles élémentaire et maternelle.

7. MARCHÉ PUBLIC - Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Aix-les-Bains (CALB) : marché pour la réalisation de contrôles d’accès

Dans le but d’optimiser les coûts et d’homogénéiser la gestion des espaces de circulation publique par bornes pilotées, la Ville d’Aix-les-Bains envisage de constituer un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) en vue de la réalisation de contrôles d’accès.

Il est proposé au conseil municipal de valider la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

8. AFFAIRES FINANCIERES - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2012

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientations Budgétaires 2012 vise, deux mois avant l’examen de notre budget, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

9. AFFAIRES FINANCIERES - Fixation du taux de la taxe d’aménagement (T.A.), des exonérations facultatives et convention de reversement à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

La réforme de la fiscalité de l’aménagement prévoit la suppression de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) dès le 1^er Mars 2012, et son remplacement par la Taxe d’Aménagement (T.A.).

Le conseil municipal est sollicité pour fixer le taux de cette taxe d’aménagement, et autoriser le Maire à signer la convention de reversement à la CALB de la part de cette taxe correspondant aux charges que celle-ci supporte pour les équipements publics relevant de sa compétence assainissement.

10. AFFAIRES FINANCIERES - Mesure comptable : reprise de provisions

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à la reprise de la provision créée par délibération du 29 mai 2006 pour le contentieux ULRICH, à hauteur de 50.000 euros. Ce dossier est à ce jour définitivement clos.

11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

12. AFFAIRES FINANCIERES - Décisions Modificatives n° 1 – Ville – Eau – Parking

La Décision Modificative n° 1 VILLE s’équilibre à hauteur de 1.088.110 euros en investissement et 403.126 euros en fonctionnement.

La Décision Modificative n° 1 PAKING s’équilibre à hauteur de 0 euro en investissement et 30.642 euros en fonctionnement.

La Décision Modificative n° 1 EAU s’équilibre à hauteur de 320.205 euros en investissement et 34.000 euros en fonctionnement.

Elles prennent en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services.

13. AFFAIRES FINANCIERES - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : fixation d’un coefficient multiplicateur à zéro

Suite à l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010, le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité, a été modifié.

Les communes doivent voter un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

Il est proposé de refuser la mise en place de cette taxe et donc de fixer ce coefficient à 0 sur notre territoire.

14. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE – Modification des statuts

Le SDES a décidé de modifier ses statuts pour répondre, d’une part, aux exigences légales de la compétence obligatoire, et d’autre part, pour apporter une plus grande aide aux communes qui le souhaitent dans le cadre de ses compétences optionnelles.

Il est proposé d’approuver la modification des statuts du SDES et leur nouvelle rédaction qui en découle.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du lundi 26 Septembre 2011 à 18 heures 30

Lundi 19 septembre 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

2 AFFAIRES FONCIERES – Régularisation de préemptions CALB sises au 29 avenue de Tresserve et au 8 impasse Paul Gauguin

3. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition propriété aux 26 et 28 Chemin de Viborgne

4. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition pour l’élargissement de l’Allée des Chardons

5. AFFAIRES FONCIERES – Grand Parc Urbain des Bords du Lac - Cession de terrain au profit de la SAS

6. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt – Ilot B – Terrain des Platanes – Procédure de déclassement du Domaine Public

7. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt - Ilots D et E - Procédure de déclassement du Domaine Public

8. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel 2010

9. AFFAIRES COMMERCIALES – Extension du périmètre de ravalement des devantures commerciales

10. TRAVAUX – Grand Port – Rénovation de la Place Edouard Herriot – Construction d’un kiosque

11. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Frégate 1)

12. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Frégate 2)

13. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (Le Galion)

14. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Corvette)

15. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Goélette)

16. ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Mise en place de nouveaux moyens de paiement par carte bancaire sur le site internet de la commune et mise en place de prélèvements automatiques

17. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Admission en non valeur – Reprise de provisions et exonérations de droits de voirie

18. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

19. AFFAIRES FINANCIERES - Avenant à la mise à disposition du Centre Nautique

20. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2010

21. AFFAIRES FINANCIERES – Subvention « Plan logement » du Conseil Général : financement de la Maison des Associations

22. AFFAIRES FINANCIERES - Avenant 3 à la convention de fourniture d’eau minérale à la SEAB

23. EAU DE SOURCE - Convention tripartite VILLE/SEAB/SAUR pour exploitation du système de production

Rapports de synthèse du conseil municipal du 26 septembre 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 AFFAIRES FONCIERES – Régularisation de préemptions CALB sises au 29 avenue de Tresserve et au 8 impasse Paul Gauguin

Dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain, la Ville d’Aix-les-Bains doit régulariser les acquisitions foncières suivantes :

- ex. propriété des Consorts BERDAH, sise 29 avenue de Tresserve, figurant au cadastre Section AY n° 1, d’une contenance de 259 m², au prix de vente de 182 939 euros H.T.

- ex. propriété TOURNIER Martine, sise 8 impasse Paul Gauguin, figurant au cadastre Section BT n° 120 et 375, d’une contenance totale de 1 050 m², au prix de vente de 235 000 euros H.T.

3. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition propriété aux 26 et 28 Chemin de Viborgne

Il est proposé au Conseil Municipal, l’acquisition de la propriété ex. Consorts ANDREOLETTI, sise 26 et 28 chemin de Viborgne, figurant au cadastre Section BT n° 298 et 299, d’une contenance totale de 413 m².

Le prix de vente de ce bien, situé dans le périmètre ANRU en secteur UF du P.L.U., s’élève à 160 000 euros H.T., conformément à l’avis de France Domaine

4. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition pour l’élargissement de l’Allée des Chardons

En vue de permettre l’élargissement de l’Allée des Chardons, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement deux emprises foncières représentant une surface totale de 57 m², à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 168, appartenant à Monsieur et Madame VALLET.

5. AFFAIRES FONCIERES – Grand Parc Urbain des Bords du Lac - Cession de terrain au profit de la SAS

Dans le cadre des opérations menées dans la ZAC des Bords du Lac, la Ville d’Aix-les-Bains doit procéder à la cession au profit de la SAS d’une petite emprise de terrain d’une surface totale d’environ 184 m², à détacher des parcelles cadastrées Section BE n° 89, 90, 91, 92 et 173.

Le prix de vente a été fixé à 100 euros / m², soit un montant total de 18 400 euros H.T., conformément à l’avis de France Domaine.

6. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt – Ilot B – Terrain des Platanes – Procédure de déclassement du Domaine Public

7. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin Roosevelt - Ilots D et E - Procédure de déclassement du Domaine Public

Dans le cadre de la rénovation des Ilots B, D et E, il convient d’approuver l’ouverture d’enquêtes publiques en vue du déclassement des terrains qui devront être cédés ultérieurement, d’une part à l’Association Foncière Logement (Ilot B) et d’autre part à l’OPAC, Ilot D et E.

8. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel 2010

Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération sera présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

9. AFFAIRES COMMERCIALES – Extension du périmètre de ravalement des devantures commerciales

Il est proposé au Conseil Municipal d’élargir le périmètre d’attribution des aides pour la réfection des devantures commerciales, à l’ensemble du périmètre des aides accordées pour le ravalement des façades.

10. TRAVAUX – Grand Port – Rénovation de la Place Edouard Herriot – Construction d’un kiosque

En complément de la délibération du 18 Octobre 2010, portant sur l’aménagement de la Place Edouard Herriot,

il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la demande de permis de démolir du kiosque existant, les marchés de travaux concernant le nouveau kiosque, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

11. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Frégate 1)

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 756.000 euros en vue de la réhabilitation de 56 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « La Frégate 1 ».

12. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Frégate 2)

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 588.000 euros en vue de la réhabilitation de 42 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « La Frégate 2 ».

13. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (Le Galion)

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 924.000 euros en vue de la réhabilitation de 66 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « Le Galion ».

14. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Corvette)

15. LOGEMENT SOCIAL – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie (La Goélette)

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 567.000 euros en vue de la réhabilitation de 42 logements locatifs à Aix-les-Bains – Immeuble « La Goélette ».

16. ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Mise en place de nouveaux moyens de paiement par carte bancaire sur le site internet de la commune et mise en place de prélèvements automatiques

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, ce rapport vise à approuver le déploiement de deux nouveaux moyens de paiement pour les usagers des services municipaux : le prélèvement automatique et le règlement par carte bancaire sur le site internet de la ville.

17. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Admission en non valeur – Reprise de provisions et exonérations de droits de voirie

- Admissions en non-valeur :

Titres en non valeur : Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal s’élèvent à 16.438,30 euros pour le budget principal.

- Reprise de provisions :

Il est proposé aux membres du CM de procéder à la reprise de la provision créée par délibération du 21 Septembre 2009 pour créance incertaine, à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Ferraris intervenante sur la rénovation du Gai Taillis.

En effet, le risque correspondant n’existe plus, le titre de recettes émis le 20 Mai 2009 pour un montant de 55.679,14 € ayant été réglé.

- Exonérations droits de voirie

Considérant la gêne occasionnée par les travaux d’infrastructure entrepris du 26 Avril au 31 Juillet 2011 sur le Boulevard Franklin Roosevelt, ainsi que par l’implantation de la base de vie du chantier sur le parking où est stationné le commerce ambulant de Mr AHMED-YETTOU Chérif, il est proposé d’exonérer ce dernier du montant de son « droit de place » en 2011.

18. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

19. AFFAIRES FINANCIERES - Avenant à la mise à disposition du Centre Nautique

Ce rapport vise à clôturer comptablement la prise en charge par la CALB du Centre Nautique. Il prononce, conformément à l’article 4 du procès verbal de mise à disposition de l’équipement du 17 décembre 2009, le transfert, à l’inventaire de la CALB, de l’ensemble des immobilisations répertoriées (biens et immobiliers).

20. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2010

Présentation du rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2010 au titre du Développement Social Urbain et de Cohésion Sociale.

21. AFFAIRES FINANCIERES – Subvention « Plan logement » du Conseil Général : financement de la Maison des Associations

Le Conseil Général de la Savoie apporte une aide aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux, pour la réalisation d’équipements destinés au public. Il est proposé au conseil d’affecter l’aide attendue aux travaux de requalification de la Maison des associations (subvention attendue de 657 493,40 euros).

22. AFFAIRES FINANCIERES - Avenant 3 à la convention de fourniture d’eau minérale à la SEAB

Par convention du 18.02.1994, la Ville fournit à la Société des Eaux d’Aix les Bains (SEAB) de l’eau minérale naturelle pour qu’elle la commercialise. La convention étant conclue pour 35 années, les prix de vente de l’eau et d’entretien du réseau sont révisés périodiquement. Certains indices servant au calcul des prix, ayant disparu, il est nécessaire de les remplacer pour permettre le calcul des prix révisés. Un avenant à la convention initiale est proposé pour actualiser et préciser les modalités de calcul de la révision des prix et indiquer les différents prix unitaires en euros actualisés au 01.01.2011.

23. EAU DE SOURCE - Convention tripartite VILLE/SEAB/SAUR pour exploitation du système de production

Il est demandé au conseil municipal de :

- valider la convention d’exploitation (maintenance et entretien de la canalisation « eau de source », à intervenir entre la VILLE, la SOCIETE DES EAUX D’AIX LES BAINS (SEAB), et la SOCIETE D’AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR)

- et d’autoriser le Maire à signer cette convention d’exploitation.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du lundi 20 juin 2011 à 18 heures 30

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

2. ADMINISTRATION GENERALE – Schéma départemental d’accueil des gens du voyage – Avis de la Commune

3. AFFAIRES FONCIERES - Chemin des Grands Champs – Acquisition de terrain pour élargissement de voirie

4. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Pierpont Morgan – Cession de terrain à Monsieur et Madame Granier Patrick

5. AFFAIRES FONCIERES - Site du Tir aux Pigeons – Cession de terrain au profit de l’OPAC de la Savoie

6. AFFAIRES FONCIERES - Avenue de Saint Simond – Constitution d’une servitude au profit de Monsieur et Madame Reichmuth

7. RESSOURCES HUMAINES – Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

8. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents de la commune

9. OFFICE DU TOURISME – Compte rendu d’activités 2010

10. TOURISME – Candidature au Label « Ville Vélotouristique »

11. SOCIETE NOUVEAU CASINO – Contrat de délégation de Service Public pour l’exploitation d’un casino au Bord du Lac

12. CASINO GRAND CERCLE – Contrat de délégation de Service Public pour l’exploitation d’un casino en Centre Ville

13. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE – Approbation du projet d’établissement 2011/2014

14. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables

15. AFFAIRES FIANCIERES - Adoption des Comptes Administratifs 2010

16. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation des comptes de gestion 2010

17. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats 2010

18. AFFAIRES FINANCIERES - Budget Supplémentaire 2011 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking

19. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

20. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION – Travaux confortatifs sur les digues du Sierroz – Engagement de la collectivité

21. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz/Franklin-Roosevelt – Equipemements et locaux associatifs – Requalification accès Sierroz et jardins familiaux – Ordonnance Pilotage Coordination Urbaine

22. TRAVAUX – Véloroute du Grand Lac – Liaison Plage Rowing/Petit Port – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie

23. TRAVAUX – Aménagement de la place Edouard Herriot – Autorisation d’occupation temporaire

24. MARCHE DE TRAVAUX – Réhabilitation du patrimoine d’alimentation en eau potable – Renouvellement de la consultation pour le lot n°1 canalisations

25. VOIRIE – Dénomination d’une voie privée sans issue (débouché chemin du Biolley)

26. RAPPORTS D’ACTIVITES 2010 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS – Casino Grand Cercle, SAS Nouveau Casino Poker Bowl, Centre Equestre, Golf Club, Restaurant de la Plage , SAUR

Rapports de synthèse du conseil municipal du 20 Juin 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Schéma départemental d’accueil des gens du voyage – Avis de la Commune

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au schéma départemental d’accueil des gens du voyage tel qu’il a été transmis par la Préfecture.

3. AFFAIRES FONCIERES - Chemin des Grands Champs – Acquisition de terrain pour élargissement de voirie

Suite à une demande d’alignement déposée par Monsieur et Madame Maillet Jean-Marie, il est proposé au conseil municipal d’acquérir une emprise foncière de 20 m² , à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 526. Le prix de vente est fixé à 2.400 euros HT, soit 120 euros / m².

4. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Pierpont Morgan – Cession de terrain à Monsieur et Madame Granier Patrick

Il est proposé au conseil municipal de céder à la société ACTI + les parcelles de terrain cadastrées Section BO n° 159 et 160, le tout d’une superficie de 720 m² , au prix de 70.000 euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.

5. AFFAIRES FONCIERES - Site du Tir aux Pigeons – Cession de terrain au profit de l’OPAC de la Savoie

Suite à un appel à promoteur en vue d’engager l’urbanisation des terrains de l’ancien site d’entrainement de tir aux pigeons, il est proposé au conseil municipal de céder à l’OPAC de la Savoie une emprise parcellaire de 18 000 m² , pour un prix de vente de 1 084 500 euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.

6. AFFAIRES FONCIERES - Avenue de Saint Simond – Constitution d’une servitude au profit de Monsieur et Madame Reichmuth

Il est proposé au conseil municipal d’accorder à Monsieur et Madame Reichmuth Daniel un droit de passage tous usages au profit de la parcelle cadastrée section AE n°109 (fond dominant) à la charge des parcelles cadastrées section AE n° 108 et 216 (fond servant) appartenant à la ville d’Aix-les-Bains.

Cette servitude d’une largeur constante de 8 ml s’exercera sur une emprise foncière d’environ 680 m² .

7. RESSOURCES HUMAINES – Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

La présente délibération refond le dispositif du régime indemnitaire attribué aux agents communaux.

Elle définit notamment les modalités d’attribution d’une prime de fonctions avec un montant minimal identique à tous les agents d’une même catégorie hiérarchique et de primes spécifiques valorisant les responsabilités exercées.

Ce projet a été soumis à l’avis préalable du comité technique paritaire en date du 9 juin 2011.

8. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents de la commune

En a pp lication des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la transformation de postes au tableau des emplois de la collectivité.

Ces modifications ont été soumises à l’avis préalable du comité technique paritaire en date du 9 juin 2011.

9. OFFICE DU TOURISME – Compte rendu d’activités 2010

Conformément à la réglementation le compte rendu d’activités 2010 de l’Office du Tourisme est présenté au Conseil Municipal.

10. TOURISME – Candidature au Label « Ville Vélotouristique »

Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation :

de déposer un dossier de candidature au label « Ville Vélotouristique », créé par la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT), permettant de valoriser les actions des collectivités s’engageant pour le développement de la pratique du vélo
d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette candidature, et de valider l’inscription budgétaire correspondante.

11. SOCIETE NOUVEAU CASINO – Contrat de délégation de Service Public pour l’exploitation d’un casino au Bord du Lac

La procédure de DSP pour l’exploitation d’un casino au bord du lac s’achève. Après négociation avec tous les candidats, un accord est intervenu avec la SAS Nouveau Casino et un contrat a été mis au point. Il prévoit notamment un contrat conclu pour 15 ans avec des investissements à hauteur de 2 803 901 € HT, une redevance correspondant à un prélèvement de 15 % sur le Produit Brut des Jeux et à une dotation annuelle de 40 000 euros indexée chaque année. Le conseil doit approuver le choix du délégataire et le contrat négocié, autoriser le maire à signer le contrat et valider les tarifs pour une application à partir du 01.11.2011. L’ensemble des documents composant ce dossier a été transmis aux membres du conseil municipal le 30/05/2011.

12. CASINO GRAND CERCLE – Contrat de délégation de Service Public pour l’exploitation d’un casino en Centre Ville

La procédure de DSP pour l’exploitation d’un casino dans le centre-ville s’achève. Après négociation avec tous les candidats, un accord est intervenu avec la SA Grand Cercle et un contrat a été mis au point. Il prévoit notamment un contrat conclu pour 15 ans avec des investissements à hauteur de 14 700 000 € HT, une redevance correspondant à un prélèvement de 15 % sur le Produit Brut des Jeux et à une dotation annuelle de 461 000 euros indexée chaque année. Le conseil doit approuver le choix du délégataire et le contrat négocié, autoriser le maire à signer le contrat et valider les tarifs pour une application à partir du 01.11.2011. L’ensemble des documents composant ce dossier a été transmis aux membres du conseil municipal le 30/05/2011.

13. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE – Approbation du projet d’établissement 2011/2014

Le projet d’établissement 2011/2014 du conservatoire de musique et d’art dramatique est présenté au conseil municipal pour validation.

14. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables

- Taxe de séjour : Maintien des tarifs pour 2012 à leur niveau de 2011.

- Annulation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée signée avec la CALB relative aux travaux de reprise de l’aire de carénage du Grand Port

15. AFFAIRES FIANCIERES - Adoption des Comptes Administratifs 2010

Budget principal, Budget « parking », Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les Comptes Administratifs 2010 tenus par monsieur le maire en sa qualité d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes « parking » et « eau potable ».

Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée.

16. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation des comptes de gestion 2010

Budget principal, Budget « parking », Budget « eau potable »

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2010 présentés par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets annexes « parking » et « eau potable ».

17. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats 2010

Les résultats 2010 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal, parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2010 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

18. AFFAIRES FINANCIERES - Budget Supplémentaire 2011 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking

Le Budget Supplémentaire de la Ville s’équilibre à 10 397 370.83 € en Investissement (reports compris) et à 1 510 161.15 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire du Parking s’équilibre à 412 214.75 € en Investissement (report compris) et à 49 627.26 € en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire de l’Eau s’équilibre à 1 273 432.88 € en Investissement (reports compris) et à 37 020.12 € en Fonctionnement.

19. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

20. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION – Travaux confortatifs sur les digues du Sierroz – Engagement de la collectivité

A la suite des délibérations prises par les Conseils Municipaux des 7 Février et 28 Mars 2011, les missions de diagnostics et d’expertises menées sur la stabilité des digues du Sierroz, conduisent à la nécessité de travaux de confortement structurels des digues en rives droite et gauche.

Le Conseil Municipal est sollicité pour s’engager sur le principe de cette réalisation.

21. RENOVATION URBAINE – Quartier Sierroz/Franklin-Roosevelt – Equipemements et locaux associatifs – Requalification accès Sierroz et jardins familiaux – Ordonnance Pilotage Coordination Urbaine

Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Sierroz/Franklin Roosevelt le Conseil Municipal est appelé a approuver la réalisation d’équipements et locaux associatifs subventionnée par le Conseil Régional, la Région Rhône Alpes et l’ANRU, la requalification du Sierroz et des jardins familiaux subventionnée par la Région Rhône Alpes et l’ANRU, et la mission d’un OPCU (Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine), opération subventionnée par l’ANRU et la Caisse des Dépôts.

22. TRAVAUX – Véloroute du Grand Lac – Liaison Plage Rowing/Petit Port – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie

Dans le cadre des travaux engagés par le Conseil Général de la Savoie pour l’aménagement de la véloroute du Grand Lac, et afin d’assurer la liaison entre cette véloroute et le réseau cyclable urbain existant, la ville envisage la poursuite de l’aménagement à partir de la plage du Rowing jusqu’au Petit Port.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce projet et de solliciter le Conseil Général de la Savoie au titre des aménagements cyclables

23. TRAVAUX – Aménagement de la place Edouard Herriot – Autorisation d’occupation temporaire

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place Edouard Herriot , il est demandé au Conseil Municipal :

de valider une autorisation d’occupation temporaire sur une parcelle appartenant au Conservatoire du Littoral, pour permettre la réalisation d’une nouvelle voie de desserte de l’espace de stationnement située à l’Ouest du « Skiff ».
et d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette autorisation d’occupation temporaire.

24. MARCHE DE TRAVAUX – Réhabilitation du patrimoine d’alimentation en eau potable – Renouvellement de la consultation pour le lot n°1 canalisations

Le titulaire du lot n°1 « canalisations » du marc hé à bon de commande spécifique « réhabilitation du patrimoine d’alimentation en eau potable » ne souhaitant pas reconduire sa prestation, il est demandé au Conseil Municipal de renouveler la consultation pour ce lot, et d’autoriser le Maire à signer le marc hé correspondant.

25. VOIRIE – Dénomination d’une voie privée sans issue (débouché chemin du Biolley)

Il est proposé au Conseil Municipal la dénomination de la voie privée sans issue, dont le tenant est le chemin du Biolley et desservant un ensemble résidentiel de 36 logements.

26. RAPPORTS D’ACTIVITES 2010 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS – Casino Grand Cercle – SAS Nouveau Casino Poker Bowl, Centre Equestre, Golf Club, Restaurant de la Plage , SAUR

Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de service public sont communiqués au Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du lundi 28 mars 2011 à 18 heures 30

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

2. ADMINISTRATION GENERALE – Election du 9^ème adjoint au Maire

3. AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2010

4. AFFAIRES FONCIERES – Opération Villa Lamartine/Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite de terrain – Classement dans le domaine public communal

5. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Acquisition de terrain suite à élargissement de voirie

6. AFFAIRES FONCIERES - Protection du Puits de Mémard – Acquisition de terrain situé à l’intérieur du périmètre de protection immédiate

7. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Garibaldi – Échange de terrain dans le cadre d’une opération d’urbanisme privée

8. AFFAIRES FONCIERES - ZAE Combaruches – Cession de terrain au profit de la SCI de la Borne – Acquisition gratuite de terrain appartenant à la SCI du Magnolia et constitution d’une servitude tous usages

9. AFFAIRES FONCIERES - Cession d’un bien immobilier en périphérie du terrain de golf

10. AFFAIRES FONCIERES - Avenue du Petit Port – Cession d’un bien immobilier résiduel issu de la propriété « ex Bosio »

11. AFFAIRES FONCIERES - Avenue du Petit Port – Cession de terrain au profit de la Société STEVA

12. RESSOURCES HUMAINES - Mesures diverses – Jury d’examen au Conservatoire, tableau permanent des emplois de la Ville , postes saisonniers

13. URBANISME – Athlétique Sport Aixois (ASA)

Extension de la salle de musculation – Autorisation pour signer la demande d’urbanisme et pour solliciter les subventions

14. URBANISME - GOLF-CLUB

Autorisation pour signer la demande de déclaration préalable de travaux

15. URBANISME - GROUPE SCOLAIRE DE CHOUDY

Rénovation des façades – Autorisation pour signer la demande de permis de construire et pour solliciter les subventions

16. URBANISME - Construction d’un abri buvette-jury au centre équestre – autorisation pour signer la déclaration préalable de travaux

17. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

18. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Société Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’opération Place du Rondeau

19. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité directe pour 2011

20. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au Maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette

21. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN AIXOIS

(PPRI) – Etudes complémentaires – Demandes de subventions

22. PROJET URBAIN INTEGRE - Convention d’occupation du site Grand Port pour le sentier de découverte

23. MARCHES PUBLICS – Requalification de la Maison des Arts et de la Jeunesse – 1^ère tranche – Signature des marchés de travaux – Avenant au Marché d’Ingénierie – Demande de subventions

24. MARCHES PUBLICS – Liste des marchés publics passés en 2010

25. MARCHES PUBLICS - Marché complémentaire pour progiciels de Gestion Financière et Ressources Humaines – autorisation de signature du marché

26. VOIRIE - Changement et modification de dénomination de voies

Rapports de synthèse du conseil municipal du 28 mars 2011

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Election du 9^ème adjoint au Maire

Il est rappelé que le 9^ème adjoint au maire, Georges Daviet, est décédé le 8 novembre 2010. A la séance du Conseil Municipal du 16/12/2010, conformément à la réglementation, Nathalie Murguet a pris ses fonctions de Conseillère Municipale.

Le conseil municipal complété, sera appelé à élire le 9^ème adjoint au Maire.

3. AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2010 :

Le bilan annuel des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2010 sera présenté au Conseil Municipal.

4. AFFAIRES FONCIERES – Opération Villa Lamartine/Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite de terrain – Classement dans le domaine public communal

Après l’achèvement de l’opération immobilière dénommée « Villa Lamartine », rue Vaugelas, des espaces de circulation appartenant à la SNC Villa Lamartine doivent être intégrés dans le domaine public.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition à titre gratuit de ces biens, leur classement dans le domaine public communal, et d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

5. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Acquisition de terrain appartenant à Madame et Monsieur Vincent Rommelaere :

Suite à des travaux d’élargissement réalisés sur la propriété de Madame et Monsieur Rommelaere, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir au prix de 2 880 euros une emprise foncière de 24 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BN n° 166 et d’intégrer cette emprise dans le domaine routier communal.

6. AFFAIRES FONCIERES - Protection du Puits de Mémard – Acquisition de terrain appartenant à Madame et Monsieur Georges Bugnard :

Dans le cadre de la protection du puits de Mémard, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement une emprise de terrain bâti, d’une surface de 101 m² , situé dans le périmètre de protection immédiate du captage.

L’accord conclu avec Monsieur Bugnard prévoit qu’en échange de cette cession, la Ville procède à ses frais à la reconstruction sur la propriété restant appartenir à Madame et Monsieur BUGNARD, d’un garage dont le coût des travaux, maîtrise d’œuvre comprise s’élève à 74 386 euros TC. Ces crédits seront pris sur le budget de l’eau.

7. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Garibaldi – Échange de terrain entre la Ville d’Aix-les-Bains et les ayants droit de la succession de Monsieur Robert Rosset :

En prolongement d’une opération d’urbanisme initiée sur la parcelle cadastrée Section BI n° 190, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à des échanges de terrains permettant à la Ville d’acquérir une partie de l’emplacement réservé n° 24, ainsi qu’une emprise parcellaire pour élargissement de la Rue des Cygnes, soit une surface totale de 633 m² , en échange de la cession d’un délaissé parcellaire d’une surface de 74 m² qui ne présente aucun intérêt communal.

La soulte à la charge de la Ville s’élève à 56 420 euros.

8. AFFAIRES FONCIERES - ZAE Combaruches – Cession de terrain au profit de la SCI de la Borne – Acquisition gratuite de terrain appartenant à la SCI du Magnolia et constitution d’une servitude tous usages :

La SCI de la Borne , qui procède actuellement à l’acquisition d’un tènement immobilier appartenant à la SCI du Magnolia, sollicite également la Ville en vue d’acquérir un délaissé de terrain d’une superficie de 426 m² jouxtant leur nouvelle propriété.

Le prix de vente est fixé à 25 euros / m² soit un montant total de 10 650 euros.

Par ailleurs la SCI du Magnolia cède gratuitement à la Ville d’Aix-les-Bains une emprise foncière, d’une superficie d’environ 339 m² utile pour la commune en prévision d’un développement ultérieur de la ZAE. Il est précisé que la Ville d’Aix-les-Bains accepte d’accorder gratuitement sur l’emprise cédée par la SCI du Magnolia, une servitude tous usages, sol et sous-sol, au profit des terrains appartenant aux Consorts PARAVY, mais également au profit d’autres terrains de la zone d’activité qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier de cette même servitude.

9. AFFAIRES FONCIERES - Viviers du Lac – Cession d’un bien immobilier au profit de Madame et Monsieur Patrick Chauvin :

Il est proposé au Conseil Municipal de céder à Madame et Monsieur Chauvin une propriété située en périphérie du terrain du golf, sur la Commune de Viviers du Lac, dénommée « Ferme Balmont Cadoux ».

Le prix de vente de ce bien immobilier entièrement à rénover, d’une contenance cadastrale de 1 500 m² , a été fixé à 150 000 euros net vendeur.

10. AFFAIRES FONCIERES - Avenue du Petit Port – Cession d’un bien immobilier au profit de Madame et Monsieur Thierry Leduc :

En leur qualité de riverain, Madame et Monsieur Leduc souhaite se porter acquéreurs de la partie bâtie de « l’ex. propriété Bosio », restant appartenir à la Ville au terme de l’opération de la SCI Ptit Port.

Le prix de vente de ce bien d’une surface cadastrale de 185 m² a été fixé à 125 000 euros. Ce prix tient compte de travaux qui devront être effectués par les acquéreurs et dont le coût est estimé à environ 55 000 euros.

11. AFFAIRES FONCIERES - Avenue du Petit Port – Cession de terrain au profit de la Société STEVA :

En vue d’un projet qui prévoit la création d’une résidence séniors avec services dans le secteur UBLp du Petit Port, il est proposé au Conseil Municipal de céder à la Société STEVA , les propriétés cadastrées Section BD n° 69, 353, 356p, le tout d’une contenance totale d’environ 2 207 m² , pour un prix de vente de 950 000 euros net vendeur.

12. RESSOURCES HUMAINES - Mesures diverses

1. Jurys d’examen au conservatoire de musique et d’art dramatique.

Le conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de la Ville d’Aix-les-Bains organise des examens au terme de l’année scolaire. Des professionnels de la musique sont chargés de participer au fonctionnement des jurys d’examens (activités de préparation, déroulement des épreuves, délibération, membre de jurys). Dans ce cadre, il convient de fixer le mode de rémunération et remboursement des frais de déplacement, de ces examinateurs spécialisés.

2. Tableau des emplois permanents

La modification est nécessitée par les impératifs de fonctionnement des services, suite à l’avis du Comité Technique Paritaire du 7 mars 2011.

3. Ouverture de postes saisonniers

Comme chaque année, pendant la période estivale, la commune se dote des renforts saisonniers dont elle a besoin. Les emplois sont pourvus par des agents non titulaires, embauchés par contrat à durée déterminée.

13. URBANISME – Athlétique Sport Aixois (ASA)

Extension de la salle de musculation – Autorisation d’urbanisme et demandes de subventions

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire en vue de l’agrandissement de la salle de musculation de l’Athlétique Sport Aixois (ASA), ainsi que pour obtenir les éventuelles aides financières.

14. URBANISME - GOLF-CLUB

Autorisation – Demande de déclaration préalable

Des travaux de réfection du bâtiment abritant les « vestiaires dames » du Golf-Club sont envisagés et nécessitent une demande de déclaration préalable, notamment pour modification de l’aspect de la façade Nord.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer ce document.

15. URBANISME - GROUPE SCOLAIRE DE CHOUDY

Rénovation des façades – Permis de construire – Demande de subventions au Conseil Général de la Savoie

Dans le cadre du programme de rénovation des façades des bâtiments municipaux, est prévue la rénovation des façades des bâtiments du groupe scolaire de Choudy.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la demande de permis de construire et solliciter la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie.

16. URBANISME - Construction d’un abri buvette-jury au centre équestre – autorisation de déposer la déclaration de travaux et autorisation de signature

L’association Club Hippique a pour projet de construire, à ses frais, un abri devant servir de buvette et de local pour le jury lors des concours hippiques dans les emprises du centre équestre. Il convient de se prononcer sur le projet et d’autoriser le maire à signer les documents relatif à cette opération.

17. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques. Ces subventions sont relatives à la production de logements conventionnés, au Pass Foncier, à l’acquisition de deux roues électriques, au ravalement de façades, aux économies d’eau et d’énergie.

18. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Société Foncière d’Habitat et Humanisme :

La Société Foncière d’Habitat et Humanisme sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 115.000 euros en vue de l’opération acquisition-amélioration des deux logements sociaux situés place du Rondeau à Aix-les-Bains.

19. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux 2011 :

Conformément aux orientations budgétaires 2011 proposées en octobre 2010, il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2010 sur 2011.

	Taux	Bases prévisionnelles 2011	Produit fiscal prévisionnel
Taxe d’Habitation	13,77 %	44.524.000	6.130.954
Foncier Bâti	25,04 %	37.472.000	9.382.988
Foncier Non Bâti	41,92 %	99.000	41.500

Le produit fiscal total attendu pour l’exercice 2011 s’élèverait ainsi à 15.555.442 euros

20. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport sur l’état de la dette et délégation du Maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette :

Suite aux recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé la mise en place d’une information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la ville. Ce rapport sera également l’occasion d’actualiser, selon le modèle fourni par cette même circulaire, la délégation donnée par le conseil municipal au maire lors de sa séance du 9 juin 2008 en matière de recours à l’emprunt.

21. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN AIXOIS

(PPRI) – Etudes complémentaires – Demandes de subventions

Il est proposé de solliciter des aides financières auprès du Conseil Général de la Savoie et de l’Etat pour permettre le financement des études complémentaires liées au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

22. PROJET URBAIN INTEGRE - Convention d’occupation du site du Grand Port en vue de l’aménagement et la réalisation d’un sentier de découverte :

Dans le cadre de l’aménagement du sentier « Au Fil de l’eau » dans le secteur Grand Port-digue de Mémard, une convention doit être passée entre le Conservatoire du Littoral, propriétaire des terrains, la ville d’AIX LES BAINS, gestionnaire permanent de ces espaces et la CALB , maître d’ouvrage délégué pour les études et travaux d’aménagements du site.

23. MARCHES DE TRAVAUX – Requalification de la Maison des Arts et de la Jeunesse – 1^ère tranche – Signature des marchés de travaux – Avenant au Marché d’Ingénierie – Demande de subventions

Dans le cadre de la première tranche de travaux de requalification de la Maison des Arts et de la Jeunesse , le conseil municipal est appelé à autoriser la signature des marc hés de travaux et de l’avenant au marc hé d’ingénierie, et à solliciter les demandes de subventions aux différents organismes concernés par cette opération.

24. MARCHES PUBLICS – Liste des marchés publics passés en 2010 :

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2010 est communiquée pour information au Conseil Municipal.

25. MARCHES PUBLICS - Marché complémentaire pour progiciels de Gestion Financière et Ressources Humaines – autorisation de signature du marché :

La gestion financière et des ressources humaines s’étant complexifiée, les services ont besoin de modules supplémentaires pour compléter les progiciels CIVITAS sur lesquels ils travaillent quotidiennement. Le marché passé avec la société CIVITAS en 2006, a été reconduit en 2011 pour une durée de 4 années, conformément aux clauses du marché. Il est nécessaire de passer un marché complémentaire au marché initial pour l’acquisition de ces nouveaux modules, la formation des agents et la maintenance-assistance.

26. VOIRIE

A. Changement de dénomination – Rue William Haldiman

Dans le prolongement des demandes formulées par « Grapevine Association » et la

Société d’Art et d’Histoire, il est proposé au Conseil Municipal le changement de dénomination de la voie, « rue Haldimann », dont le tenant est la rue du Casino et l’aboutissant l’avenue Charles de Gaulle, en « rue William HALDIMAND »

B. Annulation de dénomination – Rue Emile Cochet

Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la dénomination de la voie, située entre le Boulevard Jean Jules Herbert et le chemin des Simon : Rue Emile COCHET

ORDER DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du lundi 7 février 2011 à 19 heures

1. URBANISME

Projet de PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) du bassin aixois : avis du conseil municipal avant enquête publique.

2. PROJET URBAIN INTEGRE D’AIX-LES-BAINS – (Fonds européen de développement régional)

Les Balcons du Lac – 2^ème tranche - Réaménagement du jardin vagabond

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - Convention de partenariat

Rapports de synthèse du conseil municipal du 7 février 2011

1. URBANISME

Projet de PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) du bassin aixois : avis du conseil municipal avant enquête publique.

Le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin aixois concerne les communes d’AIX LES BAINS, BRISON ST INNOCENT, ALBENS, l’extrémité Nord-Est de CHAMBERY, DRUMETTAZ-CLARAFOND, EPERSY, GRESY SUR AIX, LA BIOLLE , MERY, MOGNARD, LE MONTCEL, MOUXY, PUGNY CHATENOD, ST GERMAIN LA CHAMBOTTE , ST GIROD, ST OFFENGE DESSOUS, ST OFFENGE DESSUS, ST OURS, SONNAZ, TRESSERVE, TREVIGNIN et le VIVIERS DU LAC.

Ce document a été prescrit par arrêté préfectoral le 26 Mai 2005.

Il prend en compte les risques d’inondation susceptibles d’être engendrés par les torrents et ruisseaux du bassin versant, par le lac ainsi que par le ruissellement urbain.

Chaque secteur à risque est classé en zone rouge (inconstructible) ou bleue (constructible sous réserve)

Plusieurs réunions ont été organisées avec les services techniques en présence d’élus de la Commune afin d’examiner les conséquences sur l’urbanisation actuelle ou projetée et les possibilités d’en limiter l’impact.

Avant de soumettre ce document à l’enquête publique prévue en Avril/Mai 2011, l’avis du Conseil Municipal de chaque commune concernée est sollicité en application des articles

R 562.7 et R 562.8 du Code de l’Environnement.

La présentation du projet du PPRI sera faite en séance par le service « sécurité et risques » de la Direction Départementale des Territoires (Préfecture de la Savoie ).

2. PROJET URBAIN INTEGRE D’AIX-LES-BAINS – (Fonds européen de développement régional)

Les Balcons du Lac – 2^ème tranche - Réaménagement du jardin vagabond

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - Convention de partenariat

Le Projet Urbain Intégré déposé en 2007 par la Ville au titre du Fonds Européen de Développement Régional comprend une opération intitulée Balcons du Lac. Cette opération prévoit notamment le réaménagement du jardin vagabond en lien étroit avec l’association « amis du jardin vagabond » à l’origine du projet.

Pour garantir la cohérence de l’intervention et dans un souci de mutualisation, la Ville confie ce réaménagement à la CALB dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. Une convention de partenariat fixe les engagements respectifs de la Ville , la CALB et l’association.

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